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CRÉATION DE GRANDES DIGNITÉS DR i/i

Du 2 février 1808.

Le gouvernement général des département audelà des Alpes est érigé en grande dignité de l'era» pire, sous le titre de gouverneur général. — Le prince gouverneur-général jouira des titres , rangs et prérogatives attribués aux autres princes grands

dignitaires, prendra rang dans l'étendue de son gouvernement, immédiatement après les princes français, et exercera dans son gouvernement les fonctions suivantes, concurremment avec les princes grands dignitaires auxquels elles sont attribuées : il portera à la connaissance de l'empereur les réclamations des collèges électoraux et des assemblées de canton, recevra le serment des présidensdes collèges électoraux et des assemblées de canton ; des présidens et des procureurs-généraux des cours et tribunaux ; des administrateurs civils et des finances ; des majors , chefs de bataillon et d escadron. Il présentera au serment, lorsque l'empereur sera dans son gouvernement général, les généraux, et autres grands fonctionnaires publics, présentera les députations et présidera le collège électoral de Gènes.

Du 2 mars 1809.

Le gouvernement général des départeinens de la Toscane est érigé en grande dignité de l'empire sous le titre de grand duc. — Il jouira des prérogatives , titres et rang attribués au gouverneur des départeinens au-delà des Alpes. — Ce gouvernement pourra être conféré à une princesse du sang impérial avec le titre de grande duchesse.