VI

Régence.

Sacre et couronnement de l'impératrice.

Sacre et couronnement du prince impérial, Roi de rome.

I. De la Régence. Le cas arrivant où l'empereur mineur monte sur le trône , sans que l'empereur son père ait disposé de la régence de l'empire , l'impératrice mère réunit de droit , à la garde de son fils mineur, la régence de l'empire. — L'impératrice régente , ne peut passer à de secondes noces. — Au défaut de ïïmpératrice , si l'empereur n'a laissé aucunes dispositions, la régence appartient au prc-r mier prince du sang, et à son défaut, à l'un des autres princes français dans Tordre de l'hérédité de la couronne,. — S'il n'existe aucun prince du sang habile à exercer la régence , elle passe aux princes dignitaires. — Un prince français assis sur un trône 9 * étranger , n'est pas habile à exercer la régence. — Les vice-grands dignitaires , exercent les droits des titulaires qu'ils suppléent* — Pour être habile à exercer la régence , et pour entrer au conseil de régence , il faut être âgé , au moins , de vingtun ans*

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II. De la manière dont l'empereur dispose de ta régence. L empereur dispose de la régence , soit par acte de dernière volonté , soit par lettres patentes.

III. Étendue et durée du pouvoir de la régence. La régence commence au décès de l'empereur, et cesse à la majorité de son successeur. -L'impératrice régente nomme aux grandes dignités, et aux grands offices qui vaquent durant sa régence. — Elle nomme et révoque tous les ministres, et peut élever des citoyens au rang de sénateur*

IV. Du Conseil de régence. Il se compose du premier prince du sang, des princes du sang, oncles de l'empereur et des princes grands dignitaires. « — L'empereur, soit par testament, soit par lettrespatentes, ajoute au conseil de régence le nombre de membres qu'il juge convenable. — La régente ou le régent ne peut éloigner aucun membre du conseil delà régence. — Le conseil délibère nécessairement à la majorité absolue des voix : sur le mariage de l'empereur ; sur la paix ; la guerre et les alliances ; sur la question, en cas de vacance, si on nommera aux grandes dignités.

V . De la>garde de U empereur mineur. Elle est confiée , ainsi que la surintendance de sa maison et la surveillance de son éducation, à sa mère. — À défaut, c'est le conseil de régence, si l'empereur décédé a y a pas pourvu, qui y pourvoit, en choi-

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Misant l'un des princes titulaires des grandes dignités.

YL L'impératrice régente ou le régent, prêtent serment de fidélité à l'empereur y de se conformer aux actes des constitutions, d'observer les dispositions faites par l'empereur, de maintenir F intégrité du territoire de l'empire, etc., etc.

VII. Administration du Domaine impérial et disposition des revenus.

VI II . Cas d'absence de V empereur ou du régent. Si au décès de l'empereur } son successeur majeur ou le régent est absent du territoire de l'empire, les pouvoirs des ministres se trouvent prorogés jusqu'à ce crue l'empereur ou le régent y soit arrivé. Le premier au rang des grands dignitaires préside le conseil qui gouverne l'état sous la forme de conseil de gouvernement.

IX. Du Sacre et du Couronnement de V impératrice mère. L'impératrice mère du prince héréditaire roi de Rome, pourra être sacrée et couronnée.

X. Du Sacre et couronnement du Prince impérial y roi de Rome. Le prince impérial , roi de Rome , pourra, en sa qualité d'héritier de l'empereur, être sacré et couronné du vivant de l'empereur. — Après ce sacre et couronnement , les seuatusconsultes, lois, réglemens, statuts impériaux, dé« crets et tous actes porteront, outre l'indication de

l'année du règne de 1 empereur, Tannée du couron* nement du prince impérial.

§ vu.