STATUTS IMPÉRIAUX

1er. STATUT DE l'àHILLE.

Titre Ier. De V état des Princeset Princesses delà maison impériale. L empereur est le chef et le père commun de sa famille. — Il exerce , sur ceux qui la composent ^ la puissance paternelle pendant leur minorité et conserve toujours à leur égard un pouvoir de surveillance de police et de discipline. — La maison impériale se compose ; des princes compris dans Tordre d'hérédité et leurs descendans en légitime mariage jusqu'au cinquième degré ; des enfans d'adoption de Tempereur Napoléon et de / leur descendance légitime. — Le mariage des princes et princesses sera nul quand il aura été contracté sans le consentement formel de Tempereur ; les conventions matrimoniales doivent être approuvées par Tempereur sous peine de nullité. — Le divorce est interdit aux membres de la maison impériale ; ils pourront néanmoins demander se parution de corps ^ etc.

DE WAPOLÉON. 97

Titre IL Des actes relatifs à l'état des Princes et Princesses de la maison impériale.

Titre ITI. De V éducation des Princes et des

Princesses de la maison impériale»

L'empereur régie tout ce qui concerne 1 éducation des enfans des princes et princesses de sa maison. — Tous les princes nés dans Tordre d'héré~ dite sont élevés ensemble ; soit dans le palais qu'habite l'empereur , soit dans un autre palais dans le rayon de dix myriaraètres de sa résidence habituelle. — Leur cours d'éducation commencera à sept ans et finira lorsqu'ils auront atteint leur seizième années. — Les enfans de ceux qui se seront distingués par leurs services pourront être admis par l'empereur à en partager les avantages. — Le cas arrivant où un prince dans l'ordre de l'hérédité , monterait sur un trône étranger ^ il sera tenu lorsque ses enfans mâles auront atteint l'âge de sept ans } de les envoyer en France pour y re* cevoir leur éducation.

Titre IV. Du Pouvoir de Surveillance, etc. , que V Empereur exerce dans sa Famille.

Les princes et princesses de la maison impériale ne pourront sans ordre ou sanscongé sortir du territoire de l'empire j ni s'éloigner de plus de trente lieues de la ville où la résidence impériale est établie. — Si un membre de la maison impériale