Tome H

€p MOIÏABCHIE

venait a se livrer à des déportemens et oublier sa dignité et ses devoirs, l'empereur pourra infliger pour un temps qui ne pourra excéder une année y les arrêts , Téloignement de sa personne , l'exil. — L'empereur peut ordonner aux membres de sa maison d'éloVurr d'eux les personnes qui lui paraissent suspectes.

Titue V. Du Conseil de Famille.

Il y aura près de l'empereur uu conseil de famille qui Connaîtra des plaintes portées contre les princes et princesses de la maison impériale toutes fois qu'elles n'auront point pour objet des délits de la nature de ceux qui doivent être jugés par la haute cour ; il connaîtra aussi des actions purement personnelles intentées , soit par les princes et princesses , soit contre eux ; à 1 égard des actions réelles, mixtes > elles seront portées devant les tribunaux ordinaires. — Le conseil se borne à déclarer qu'on est réprébensible pour le fait que la plainte spécifie, et l'empereur use d'indulgence ou applique les peines spécifiées dans le titre précédent ; il peut même > selon la gravité du fait , appliquer la peine de réclusion pendant deux ans dans une prison d'étal

Titre VI.

Les grands dignitaires et les ducs sont assujettis"* pour déportemens et oubli de dignité et de devoir

DE NAPOLÉON. gg

aux peines établies au titre IV pour les princes et princesses de la famille impériale*