Statut pour l'établissement des titres

Napoléon, etc. Vu le sénatus-consulte du i^ août 1806, (voyez le sénatus-consulte organique, qui accorde une indemnité a la princesse IW^hèse , à cause de la cession de la principauté de Guastalla. )

Nous avons décrète , etc.

Les titulaires des grandes dignités de l'empire, porteront le titre de Princes, et $ Altesse sérénissime. — Leurs fils ainés auront de droit le titre de Duc de PEmpire , lorsqu'un majorât produisant deux cent mille francs de revenu aura été institué.

— Ce titre et ce majorât seront transmissibles,

— Les grands dignitaires pourront instituer pour leur fils aine ou puiné, des ma jorats auxquels seront attachés des titres de Comte ou de Baron.

Les ministres, sénateurs, conseillers detat à vie, les présidens du corps législatif^ les archevêques porteront pendant leur vie le titre de Comte.

— Ce titre sera transmissible à la descendance directe et légitime. — Le titulaire justifiera d'un revenu net de trente mille francs dontim tiers sera affecté kla formation d'un majorât. — Les Com'es pourront instituer pour Vun de leurs fils, un majorât auquel sera attaché le titre de Baron.

ÎOO MONARCHIE

Les présidens de collèges électoraux de département ^ le premier président et le procureur-général

de la cour de cassation, le premier président et le procureur-général de la cour des comptes, les premiers présidens et les procureursgénéraux des cours d'appel, les évêques, les maires des bonnes villes, porteront pendant leur vie les titres de Baron; il faudra que les présidens des collèges électoraux , aient présidé les collèges pendant trois sessions ; les premiers présidens, procureurs-généraux et maires, devront avoir dix ans d exercice. — Ce titre sera'transmissible. — Le titulaire devra justifier d'un revenu de quinze mille livres, dont le tiers sera affecté à la formation d'un majorât.

Les membres de la légion d'honneur, et ceux qui, à l'avenir, obtiendront cette distinction , porteront le titre de Chevalier. — Ce titre sera transmissible à la descendance directe, etc., de celui qui en obtiendra le droit par lettres patentes, et qui justifiera trois mille francs de revenu.

Nous nous réservons d'accorder les tîtres que nous jugerons convenable auxtfénéraux, préfets, officiers civils et militaires, et autres de nos sujets , qui se seront distingués par des services rendus à l'état.

DE ÎTÀPOLÉOFf.

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