VIII

Dissolution du Mariage de V Empereur Napoléon et de l'Impératrice Joséphine.

Le sénat conservateur, etc. , Vu 1 acte du 1 5 du présent mois dressé par le prince archichancelier de l'empire dont la teneur suit :

(O est un acte de consentement de dissolution de mariage, motivé par l'empereur, approuvé par l'impératrice Joséphine et signé parles rois, reines, princes et princesses de la famille impériale. ) Décrète :

Le mariage contracté entre l'empereur Napoléon et l'impératrice Joséphine est dissous. — L'impératrice Joséphine conservera les titres et rangd'Im» pératrice - Reine couronnée. — Son douaire est * fixé à une rente annuelle de deux millions. Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'empereur en faveur de l'impératrice Joséphine sur les fonds de la liste civile, seront obligatoires pour ses successeurs.