CONCORDAT DE FONTAINEBLEAU DU 2 5 JANVIER

Sa Majesté l'Empereur et Roi , et Sa Sainteté , voulant mettre un terme aux différends qui se sont élevés entr'eux, et pourvoir aux difficultés survenues sur plusieurs affaires de l'église } sont convenus des articles suivans > comme devant servir de base à un arrangement définitif:

Article I.er Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie > de la

DE If apoléow. i5y

même manière et avqc- les mêmes formes que ses * prédécesseurs.

II. Les ambassadeurs , ministres, chargés d affaires des puissances près le saint père, et les ambassadeurs , ministres , ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères , jouiront des immunités * et privilèges dont jouissent les membres du fcorps diplomatique.

III. Les domaines que le saint père possédait, et qui*ne sbnt pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu.

IY . Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite parle métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé, le métropolitain, et à son défaut, s'il* s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province , procédera à l'institution de Pévêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année.