V. Le pape nommera, soit en France, soit

*5$ moNAucài*

dajis le royaume d'Italie ^ à dix é^êchés qui sgrout ultérieurement désignés dexoncert.

VI. Les six évêchés suburbicaires seront rétablis. Ils seront à la nomination du pape. Les biens actuellement existons seront restitués, et il $era pris des mesures pour les biens rendus. A U mort des évècnies d'Agnani et de Rieti > leurs diocèses seront réunis aux-dits six évêchés ; conformément au çoncert qui aura lieu, entre S, M. et le saint père.

VII. A l'égard des évêques des états romains j absen* de leurs diocèses par tes circonstances, le saint père pourra exercer en, leur faveur son droit de donner des évéchés in partibus* Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient > et ils pourront être replacés aux sièges vacans soit de l'empire > soU du royaume d'Italie»,

4VHL. S. M. et S. S. se concerteront en temps opportun sur la réduction à faire , s'il y a, lieu ^ aux évêchés de la Toscane et du pays de Gênes 3 ainsi crue dout les évêcbés à établir en Hollande et dans les départemens anséa tiques.

IX. La propagande, la pénitenceriç > les ar» chines seront établis dans Iç lieu 4u séjour du saint père.

X. S. M. rend ses bannes grâces aux cardinaux > • évêques, prêtres, laïcs , qui ont encouru sa disr» grâce par suite des événement açtueU*

XI. Le saint père se porte aux dispositions cidessus par considération de 1 état actuel de F église et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté, qu elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les temps ou

nous vivons.

l60 MONARCHIE