CHAPITRE V

Esquisse des principaux faits qui remplissent la première période du consulat temporaire : émigration pardonnée, anarchistes déportés, administration organisée. Entre les diverses factions qui agitent la république, quel parti prendra le consul? celui de la sagesse, en créant de nouveaux intérêts pour chaque faction, et en Pattachant ainsi à l'intérêt général. Il substitue aux administrations électives, l'institution monarchique des préfectures ; crée la banque de France ; conclut, à la suite d'un concile national, et du rétablissement des cultes, un concordai où les libertés gallicanes ne sont pas sacrifiées aux prétentions ultramontaines. On remarque, dans son gouvernement, plusieurs superfluités et plusieurs lacunes : c'est l'inconvénient de la simultanéité ; c'était aussi celui du caractère de Bonaparte. Malgré cet inconvénient, la puissance de la création, l'esprit de vie se font sentir partout. Hiérarchie, indépendance et inamovibilité des tribunaux rétablies. Institution d'un conseil, des prises, d'une chambre des avoués, du notariat. Projet du code civil. Législation commerciale, rurale et forestière. Bourse, chambres et conseils de commerce. Administration du trésor. Cautionneraens. Octrois municipaux. Régie de la poste aux lettres et des loteries. Recouvrement des contributions par douzièmes. Liquidation de la dette de l'Etat. Paiement des rentes et pensions. Création de la caisse d'amortissement. Organisation des douanes, des domaiues et de l'enregistrement. Erection d'un ministère du trésor. Restauration de la marine et des colonies. Réorganisation de l'instruction publique, de l'Institut, divisé en quatre classes, des différens Conservatoires des arts et de l'industrie. Restaurations littéraires. Travaux' publics, embellissemens , à Paris, et dans les principales villes de France et d'Italie. Ports creusés, routes formées, montagnes rendues pra-

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ticables. Secours publics et à domicile. Hospices, manufacture» et prisons. On se pUint que le gouvernement administre , au lieu de gouverner : réponse à celte objection. Réorganisation de l'armée. Les observateurs redoutent qu'il ne transporte dans le civil les procédés militaires' Plaintes fondées sur la nouvelle 'formation du jury. Création d'un ministère de la police et mécontentement qu elle excite, Réflexions générales sur les premiers projets de la réforme criminelle. Exemple tiré de la procédure en Angleterre et de l'application des lois pénales.

Pàtïs la philosophie de l'histoire, les faits nea sont, pour ainsi dire, que le squelette ostéologique : c'est sur cette charpente que nous appuierons , de loin en loin, nos considérations. Voici d'abord ceux qui remplirent les deux premières années du consulat : c'était le noviciat de l'empire.

Les événemens l'ont partagé en deux périodes distincts : la première , commencée avec la restauration consulaire, finit à la paix de Lunéville; au terme de la seconde , nous trouverons le consulat à vie placé entre la Légion-dHonueur et le concordat.

La France gardera long-temps le souvenir de ces premiers jours de sa résurrection. Tout paraisr sait alors réparation, espérance et bonheur. Avec la puissance, Bonaparte ne se permettait que la sagesse; au lieu de la politique, il exerçait l'humanité. La Vendée, que rallumaient des persécutions toujours renaissantes, fut désarmée par la

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tolérance : elle se rapprocha facilement (l'une autorité qui lui retraçait son dogme politique et qui protégeait ses croyances religieuses. Le brigandage de la chouanerie fut réprimé. Jusqu'à l'époque prochaine d'une amistie, les émigrés, en apprenant la clôture de la liste qui les vouait à la mort . commencèrent à reprendre le chemin de la France. Sans doute que plus d'un y rapporta sa haine contre les institutions nouvelles, ses regrets des abus renversés; mais le plus grand nombre, il le faut avouer, bénissait le consul et embrassa sincèrement la patrie. Pourquoi, en se réjouissant du terme mis à cette ancienne proscription, eut-elle à gémir d'une proscription moins étendue sans doute, mais plus illégitime et plus cruelle, puisqu'elle fut à la fois illégale et innattendue? On appliqua la peine de déportation à cent trente-trois individus pris, pour la plupart, dans cette classe d'insensés, déplorablement fameux sous l'odieuse qualification d'anarchistes. Celte peine, sollicitée par l'autorité gouvernante, fut décernée sans jugement , et par conséquent sans examen, contre le vœu et l'expression de la constitution, par le corps même que la constitution chargeait d'en conserver la lettre et l'esprit. Selon l'usage immémorial des prescripteurs , ceux-ci colorèrent du prétexte non prouvé de conspiration, une mesure aussi révoltante. Elle indigna tous les gens' de bien. Sans consterner le Tome I. 9

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parti sur lequel elle frappait, elle affligea ceux qui, dans la chute du Directoire, avaient salué celle de l'arbitraire. Le crédit public fut ébranlé; la conscience nationale s'allarma, et l'importance des événemens qui se succédèrent bientôt avec rapidité, suffit à peine pour diminuer l'anxiété causée par ce sinistre épisode.

Juspuau 18 Brumaire, Bonaparte avait toujours montré le conquérant, souvent l'administrateur: alors, on chercha dans lui l'homme d'état. A ce titre il se présenta bientôt à l'opinion sous deux aspects. Législateur , il substitua aux administrations électives des départemens, des cantons et des communes , l'institution monarchique des préfectures, des sous-préfectures et des maires, formant, par trois degrés subordonnés , une hiérarchie administrative qui, au lieu de puiser l'autorité dans le peuple, ne l'exerçait snr lui , qu'après 1 avoir reçue du gouvernement. A l'instar de la banqua d'Angleterre, et bien supérieure à celle de Saint- Charles d'Espagne, il créa la banque de France , indépendante, par ses capitaux hipothéqués sur biens privés, de toute action du gouvernement , mais liée administrativement à son existence , par une spéciale protection. Huit années après, lorsque l'expérience eut démontré les avantages de ce grand établissement, l'empereur, en le consolidant par des statuts qui le rattachaient au système

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de ses institutions, acheva ce que le consul avait commence'. Aujourd'hui ce magistrat ne fait qu'en jeter les bases. Il faut remarquer parmi les plus importantes la conclusion d'un Concordat et la création d'une Légion-d'Honneur.

À la suite d'un concile, où éclaté refit à la fois les intentions concililîrices du gouvernement et l'intolérance exigeante des prêtres, ( car ce concile, après avoir déclaré en principes, i*. qu'il n'y avait pas eu de schisme en France ; 2°. que le clergé doit être soumis au gouvernement , sans attendre la décision du Pape, ne put jamais s'aqcorder sur les moyens, peut-être même sur la volonté de rétablir la paix et l'unité dans l'église gallicane , ) un concordat } négocié a Rome , par Joseph Bonaparte etlç cardinal Gonsalvi , offrit, dans la plupart de ses dispositions, une transaction supportable entre les prétentions ultramontaineset nos prérogatives gallicanes. Celles-ci y sont de nouveau reconnues ; les autres y sont à peine ménagées. Dans la situation actuelle de l'église de France , déchirée par des intérêts politiques honorés du titre de schisme religieux, que pouvait faire le pontife , auquel un iraprudente résistance eût arraché les restes de son autorité ? s'adresser à lui , même pour y mettre des bornes, n'était-ce pas la reconnaître? U suffisait d'une telle déférence , pour que la cour de Rome y ralacbat l'espoir de sa puissance reconquise*

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Telle fut toujours sa politique. La barque du pêcheur louvoyé à travers les écucils , et ne déployé sa voile impérieuse, que quand la mer calmée lui permet de commander le salut à tous les pavillons.

Avec le.concordat, qui rendait au consul la nomination des évêques, (de •bs évêques élus depuis dix ans par le peuple , comme ceux de la primitive église) furent expressément renouvellées ces précautions et ces mesures de tolérance, qui sont aux croyances religieuses ce que l'égalité est aux intérêts politiques. Les cultes de la minorité furent admis à une paternelle protection : celui des Israélites, avec une sorte de prédilection délicate, qui compensait un peu les mépris dont ils furent trop long-temps les jouets. Le nombre des fêtes fut.réduit, et en attendant qu'une raison plus haute, et une autorité moins timorée renvoyent à la police les affaires de l'église, du moins la religion romaine (qui n'est plus la douce et sainte religion du Christ) ^ ne fut pas déclarée la religion de l'Etat.

Durant cette première époque de son consulat , je viens de le dire , Bonaparte ébauchait d'une main rapide, mais assurée , tous ces établissemeusque nous vîmes se développer dans une courte période :1a France énnivrée , y trouvait des motifs d admiration et d » reconnaissance; mais, tandis que le patriotisme, affection de sa nature aveugle èt confiante, applau-

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dissait sans examen , des républicains défians croyaient saisir, dans l'idée -mère de ces institutions, je nè sais cruelle arrière-pensée monarchique qui provoquait leujs scrupules, et éveillait leurs soupçons. Toutefois, en rendant à la grandeur et à l'utilité des conceptions de Bonaparte , l'hommage qu'on ne saurait refuser au génie, ou la justice qu'on doit à 1 a-propos, on remarquait que , par une singularité qui est un des attributs de cet esprit, il joignait à des créations durables, certaines superfétations au moins oiseuses : comme s'il voulait ainsi "dérouter les calculateurs sur le définitif de ses plans ; ou peut être seulement, comme si son intelligence, ennuiée de produire, se délassait en improvisant des fuperfluités.

Peut-être est-ce là d'ailleurs l'un des inconvéniens de la simultanéité : tous les coursiers attelés au char d'Alexandre n'étaient pas des Bucéphale. La simultanéité, l'un des caractères du génie quand il invente, n'est que trop souvent la manie de l'ambition , quand elle exécute : ce fut, durant quinze ans, celle de Bonaparte ; mais, si déjà il y préludait de manière à inquiéter les observateurs prévoyans , il faut avouer que , dans le spectacle de cette restauration universelle , la France trouvait un juste motif à son enthousiasme , puisqu'elle y trouvait aussi un ample dédommagement de ses pertes , et une surabondante compensation de ses ruines.

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En effet , un esprit de vie jaillissait , pour ainsidire, d'une source jusqu'alors inconnue , se distribuait avec abondance et pourtant avec économie dans toutes les parties du corps social : il eu ranimait jusqu'aux dernières extrémités. Tout marchait de front : à la constitution se ralliaient toutes les opinions, à son exécution, tous les intérêts. La protection accordée aux cultes n'était plus une tutèle exigeante , et les secours cessaient d'être un aumône» En perdant quelques formes populaires , l'administration avait gagné de la force , et ce qu'elle ne possédait plus en indépendance , ses membres prétendaient qu elle le retrouvait en célérité. L'hiérarchie des tribunaux , déterminée par l'acte constitutionnel , venait de les revêtir de majesté ; ils trouvèrent la consolidation dans l'institution à vie des magistrats. Un conseil des prises fut créé , une chambre des avoués fut établie, l'organisation du notariat essayée. Le projet d'un Code civil, résultat de l'expérience de tous les â^es et des lumières des jurisconsultes occupait les savantes veilles des Merlin , des Cambacérès , des Treilhard , desTronchet des Portalis, des Pastoret. On ne négligeait ni la législation rurale et forestière, ni celle du commerce, signalée dès le commencement du consulat^ par plus de facilités accordées a la circulation des grains, par l'institution des chambres de com- ; celle plus importante des Bourses, et cell<?

igmzeo Dy

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non moins nécessaire des conseils de commerce attaché à chaque préfecture. Plus tard fut publié ce Code de commerce qui comme le Code civil , et mieux que nos armes , trahies depuis par la fortune ; a conquis une partie de l'Europe et gardé ses conquêtes. Nous avons déjà remarqué que Tordre rétabli dans les finances avait commencé par l'établissement de la banque : celui d'un nouveau système administratif du trésor, ceux des cautionnemens et des octrois municipaux suivirent. La poste aux lettres et les loteries fuient mises en régie. Le facile recouvrement des contributions par douzièmes fut introduit. Après tant de vaines promesses, on s'occupa réellement de la liquidation de la dette publique, pour laquelle un conseil fut institué , et le paiement des rentes et des pensions en numéraire commença. Une caisse d'amortissement, cette ingénieuse ressource des états obérés , s'organisa mieux qu'en Angleterre qui en avait forme le modèle. L'importante innovation du cadastre fut introduite ; une direction des douanes fut créée , l'administration des domaines et de l'enregistrement réorganisée , et ces beaux élémens de la régénération financière trouvèrent un centre commun , un mobile d'impulsion, et une garantie dans l'érection d'un ministère du trésor.

La marine ^ sinon ruinée, au moins dégradée et désunie 9 reçut dans diverses améliorations orga-

niques , de nouveaux liens et une direction pluj fixe. Le territoire maritime fut distribué en six arrondissemcns : le service des ports et des arsenaux fut réglé , des constructions navales furent ordonnées. On substitua aux anciennes administrations des préfectures et «un état-major des ports , lesquels coordonnaient cette partie au système de concentration récemment adopté. Il y eut aussi des grands juges pour présider les cours martiales; et nous avons déjà exprimé l'opinion générale sur l'utilité du conseil des prises.

Quant à ces colonies, que l'Angleterre ou des guerres intestines nous disputaient, on ne s'occupa d'elles que pour régler ce qui restait de disponible dans leur administration, en réservant pour des temps plus heureux les améliorations radicales. C'est ainsi que le régime civil et militaire de la Guadeloupe ne put qu'être indiqué; que le gouvernement des îles de France et de la Réunion ne fut que sommairement organisé, etquon essaya de transporter à Saint-Domingue, à la Guadeloupe, à la Martinique , à Cayenne et aux deux colouics africaines ces chambres d'agriculture qui prospéraient autour de la métropole.

L'instruction publique, plus altérée peut-être par de fréquentes tentatives de régénération qu'elle ne l'avait été par un ancien abandon, fut préparé à un nouvel ordre par des préliminaires pleins de

uigiiizea oy Vjoogi'

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force et de grandeur. Ce fut avec une reconnaissance mesurée au bienfait et à sa poétique sensibilité, que le corps des gens de lettres, dés artistes et des savans vit organiser l'Ecole polytechnique, à laquelle les talens de ses professeurs présageaient des travaux imités partout et une célébrité partout reconnue ; il applaudit avec le même enthousiasme à la réorganisation de l'Institut , cette encyclopédie vivante et perpétuelle des connaissances humaines, dont le dépôt distribué, pour ainsi dire, en quatre réservoirs, devait suivre , dans leur épanc*iement , la filiation des idées et les besoins du siècle. La nation lettrée avait depuis long-temps reclamé l'épuration du répertoire des théâtres : elle fut ordonnée ; celle des artistes avait démontré l'efficacité d'une exposition publique et annuelle des produits de l'industrie : elle n'eut aucune • peine à l'obtenir. A des époques très-rapprochées, on s'occupa de fixer définitivement la valeur du mètre et du kilogramme ; on établit des bibliothèques publiques dans les départemens et des bibliothèques particulières aux lycées ; on donna au régime des collèges plus d'uniformité; on organisa à la fois les écoles militaires, celles de médecine et de chirurgie, celle des arts et métiers. Enfin, après avoir prèserit un mode uniforme d'enseignement dans toutes les écoles publiques, on couronna ces premières ébauches de restauration littéraire , eu

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ordonnant la formation d'un tableau quinquennal de 1 état et des progrès des sciences, des lettres et des arts dans la république.

Ija littérature n'est, à quelques égards, que la décoration de l'édilice social : il est, dans cet édifice , un matériel qui frappe les sens, même grossiers, et qui la précédant souvent, s'accorde presque toujours avec elle. Nous voidons parler de ces travaux publics, dont les œuvres donnent, pour ainsi dire, un corps palpable aux pays qu elles embellissent. Il ne faut qu'ouvrir les yeux pour se convaincre que ces travaux ne furent point négligés. Le consulat les fit naître dans Paris; l'empire les étendit jusqu'aux extrémités reculées de ses vastes frontières. Nous reviendrons sur ces dispendieuses entreprises, dont la magnificenceservit plus d'une fois à cacher l'intention; et nous ne dissimulerons pas que plus d'un monument sembla n'être élevé à quelques héros, que pour cacher sous ses trophées la foule des victimes.

Il en est pourtant, et c'est le plus grand nombre, que la nécessité réclamait et dont l'usage journalier démontre l'utilité. Tels sont ces quais immenses qui font couler dans un lit régulier des fleuves jusqu'alors vagabonds; ces ponts qui rapprochant des contrées ou des quartiers éloignés , ouvre au commerce de nouvelles communications , à la social h li té des occasions plus favorables; ces canaux

DÉ ÏSTÀPOLÉOtf. 1^9

semblables aux méandres qui, avec le sang font . circuler la vie dans nos veines ; ces fontaines s elevant pour la décoration et jaillissant pour la propreté ; la construction de ces routes audacieuses qui applanissent les Pyrcnnées et les Alpes, et nous joignent par des liens , que la politique ne pourra plus rompre, aux peuples d'Espagne et d'Italie ; le rétablissement et l'entretien des chemins publics de Belgique et de France ; la réparation des digues du Rhin ; le creusement de nos principaux ports; la construction de galeries couvertes dans les marchés, rétablissement si urgent de tueries , le percement si salubre de rues , et l'innovation, jusqu'ici projetée, des bains publics à Paris.

Dans ces entreprises , dont presque toutes ont été réalisées, on remarque un grand fond de libéralité exprimée par des formes imposantes : il en est ainsi des secours publics, calculés de manière à obvier aux besoins et non à irriter des désirs , à prévenir la mendicité, et non à la prolonger en la nourrissant. Ce double but paraît atteint dans le paiement des mois de nourrices des enfans abandonnés; dans la distribution des secours a domicile; dans celle des rentes affectées aux hospices; dans les nombreuses places accordées aux pères et mères des militaires ; dans la fondation de cours d'accouchement; dans les distribuions hebdomadaires

fuites aux prisonniers; dcns l'organisation dos Monts-de-Pié té .

Tous ces soins de détail, on le sait, ne font pas le gouvernement; mais, lorsqu'un gouvernement, c[ui n'est encore qu'un essai , succède à un gouvernement qui ne fut pas même une ébauche, est-il étonnant qu'il administre au lieu de gouverner? Celui-ci, pour tout mener, veut tout connaître : à ce symptôme y qui se manifestera souvent, on reconnaîtra l'homme qur datait le blocus des Iles britanniques de son bivouac près Berlin , et qui signait au Kremlin les réglemens du Théâtre- Français.

Ceux que , dès le commencement du consulat, il donna aux armées étaient devenues indispensables. Après la proscription de Carnot, le matériel militaire avait été négligé avec scandale, l'administration relâchée et le moral découragé. De là, une discipline inexacte, un désordre sans cesse croissant, des revers qui semblaient irréparables. JVous verrons dans peu comment Bonaparte sut les réparer. Jusques là, il fallait réorganiser tous les services, épurer les anciens corps, en former de

perfluités; il fallait, par un système plus méthodique, moins compliqué et surtout moins divergent de l'autorité centrale, donner à l'administration plus de rapidité , plus d'exactitude et de pré-

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cision ; il fallait surtout retremper, par des honneurs ^ par des distinctions, par des récompenses^ lame énervée du soldat; comme aussi il ne fallait plus le livrer aux privations exténuantes, causes du

Or

découragement et de l'indiscipline. En moins d'un an , toutes ces améliorations furent ébauchées , les plus importantes réalisées; et cette même armer; qui fuyait naguerres devant Suwarow, cette arméa qué Joubert n avait pu rallier, est prête à ressaisir la victoire avec l'offensive, et a s'indemniser, par l'Italie reconquise, des pertes sans honte que Fini— péri lie lui a causées.

Toute la terre sait trop que la guerre fut le côté brillant de Bonaparte ; la France apprit bientôt, que ce général, pénétré de cet esprit, en transportait souvent les procédés dans les affaires civiles. Je n'en suis point encore arrivé à 1 époque où je puisse croire à ses intentions monarchiques ; mais je crois qua des mains robustes accoutumées u manier des armées , il ne faut pas confier les rênes délicates et multipliées d'une république. A peine Bonaparte a-t-il saisi celles de la France , qu'il les

Parlons sans figure. Cette rigide activité qu'il mettait dans l'exécution, on vit avec chagrin qu'il ne la tempérait pas, ou la dissimulait mal , lorsqu'il s'agissait de méditer, de concevoir et de délibérer. Le changement apporté dans la nomina-

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tion des jures , dans la confection de leur liste , causa un mécontentement général. Le jury, dont l'élection est laissée au peuple , introduit , dans* Tordre judiciaire, la pensée et l'«un des ressorts du système représentatif; car si 1 opinion est lame de ce système , elle a besoin d'organe pour s'énoncer au barreau, comme il lui en faut pour s'exprimer à la tribune. Or, des jurés choisis par un préfet, ne sont pas plus les interprètes judiciaires de leurs concitoyens, que des agens nommés par le ministère ne seraient les mandataires du peuple.

La création d'un ministère de la police porta jusqu'à l'effroi ce premier sentiment désagréable. Sous ce titre, vague encore, on put imaginer tout ce qu'on redoutait et croire à tout ce qu'on imaginait. On se rappella que la police ne pouvait jamais être forte , que quand les loix étaient faibles, parce que l'arbitraire est en matière d'état le génie des sots, tandis qu'il faut du véritable esprit et plus encore de caractère pour être juste. Enfin, si à l'occasion de cette création, au moins inutile, on citait avec quel(jue reconnaissance le nom de d'Àrgenson, <ju un éloge de Fontenelle a rendu synonime de pénétration et de courage, on ne manquait pas d y -accoler ceux des Le Noir et des Sartine , dont la vertu n'eût pas autant à se louer.

Cette même vertu, qui alors encore était tempérée par ia philantropie , éprouva un long frisson

de terreur , à la publication des premiers essais du Code pénal. Ce ne fut que quelques années après que ce Code passa du projet à l'exécution ; mais dès cette époque , il était livré à la rédaction secrète de ses auteurs, à la discussion familière du conseil d'état, et, par extrait à 1 examen des feuilles publiques. Il eut autant de censeurs qu'il y avait de Français dignes de ce nom. En admirant la marche tout à la fois simple, rapide et concluante de l'instruction, on se révolta contre la fréquence, la sévérité et le peu de proportion des peines ; on s'indigna peut-être plus encore contre ces imaginations ingénieusement cruelles qui semblaient n'avoir inventé des crimes que pour leur appliquer des supplices. Où sont donc, disait-on, les effets de cette philosophie indulgente qui , dans l'anatomie du cœur humain, assigna tant de fibres à la faiblesse , cl si peu à la malignité ? supposer" les hommes méchans , n est-ce pas les inviter à le devenir? Le but ultérieur des lois est d'adoucir les mœurs ; et n est-il pas à craindre que les nôtres, passagèrement déterriorées par l'irritation des partis, ne contractent pour toujours ce caractère implacable et cette physionomie farouche qui épouvantaient dans les loix de Dracon? On cite à tout propos l'Angleterre ; mais il vaudrait mieux l'imiter dans les loix criminelles, qui sont de tout pays, que dans sa constitution qui n'est peut-être que locale. Dans ces loix , quelle

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place occupe un accusé? celle d'un malheureux qu'une action, jusqu'ici inexpliquée, embarrasse ; qu'elle va délivrer ou perdre, selon 1 explication demandée à un examen où il est le premier interrogé. Quels caractères déploie cet examen? ceux d'une indulgence paternelle. Le juge qui dirige l'instruction , ne fait pas tomber sur la tête déjà courbée du prévenu, des questions où la menace est renforcée par la forme interrogative ; il se garde surtout de lui en adresser de captieuses, où triompherait avec une cruelle facilité le pouvoir armé contre un homme dans les fers. A chaque crise de l'interrogatoire, comme une u ère qui voit son fils dans un sentier glissant, il exprime sa sollicitude, son anxiété même et dit à l'interrogé : prenez garde î Ce qu'on appelle en France le ministère public se croirait compromis, et surtout énervé, s'il prenait la défense des accusés ; il ne se croit nécessaire , "qu'autant qu'il les charge et éloquent que s'il les màlu*aite. Tel est le misérable esprit du code, que le génie militaire semble avoir dicté au génie de la révolution. Arrive-t-on au dénouement de ce drame lugubre, où le pouvoir impassible de quelques légistes cherche un coupable ; ce n'est pas l'unanimité, mais la majorité qui le déclare; et quoiqu'une seule opposition doive, en bonne logique, contrebalancer mille voix , quand il s'agit d évidence, la peine la plus grave est prononcée,

comme si la manifestation d'une vérité irréfragable commandait la soudaine application d'une justice sans retour. Qu'arrive-t-ilde là? qu'un vote unique peut envoyer à la mort un innocent; qu'il y en a sans doute envoyé, et que des crimes réels et irréparables ont été commis avec la déplorable persuasion qu'ils n'étaient point des crimes, mais des actes nécessaires pour maintenir l'ordre et venge r la société. Voilà quelques-unes des observations que dictaient aux hommes raisonnables et sensibles les divers projets du code pénal : il est affreux d'ajouter que l'expérience en a confirmé la justesse, comme l'opiniâtre inflexibilité des gouvernement en démontre chaque jour l'inutilité.