CHAPITRE X

Analyse du se'natus-consulte du 16 thermidor. Consulat à rie» Nouvelle organisation du gouvernement et des autorités de la république. Acheminement, par leur concentration, an rétablissement de la monarchie.

L'acte constitutionnel du 22 frimaire , en conservant les principales bases républicaines, l'élection par le peuple, les magistratures transitoires, les agences responsables, l'opposition tribunitienne et le contrôle sénatorial, semblait avoir respecté la démocratie ; mais en instituant les notabilités, en faisant aboutir les candidatures au choix d'un corps aristocratique, en ôtant aux lé* gislateurs la faculté délibérative , pour ne leur laisser que le vote passif, en investissant le Conscil-d'Eiat toujours de fonctions administratives , quelquefois de pouvoirs judiciaires, en mettant le sénat sous l'influence des consuls et ces magistrats dans la dépendance du premier , la constitutioa avait préparé le retour de la monarchie. En deux ans, des événemens décisifs, de grandes injustices

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réparées, quelques institutions essayées, avaient recommencé un nouvel ordre social, auquel il manquait un complément et la fixité. Ces avantages , (je parle ici dans le sens des Irçislateurs de ce temps) la prévoyance et la force les présentaient dans le séna tus-consul te organique du 16 thermidor de Tan 10, lequel réuni à lacté du 22 frimaire de l'an 8 et au sénatus-consultc du 28 floréal de lan 12 , composa tout le recueil de nos codes politiques ; car les autres actes du sénat , desquels nous analiserons les principaux , ne renferment que des mesures réglementaires , quoique ce soit des actes souverains.

Celui que nous allons examiner n est plus un contrat propose au peuple par son gouvernement, mais une loi imposée par le gouvernement à luimême : il ne s'agit plus de reconnaître les droits des gouvernés et d'établir les pouvoirs des gouvernails, ni même de déterminer les rapports des uns avec les autres ; mais seulement les devoirs de tous, au-dessus desquels s'élève et plane l'autorité d'un seul. C'est cette pensée qui prédomine dans l'Acte, et que nous allons montrer dans tout son jour.

Cha que canton , chaque arrondissement, chaque département aura une assemblée électorale ; mais dans celle de canton, que les notables seuls pourront composer , le premier consul nomme le pré-

skient qui lui-même choisit le secrétaire et les présidens de sections. Sur une list<*Vies cent citoyens les plus imposes y l'assemblée présente au consid des candidats pour la justice de paix et pour le corps municipal. Le consul nomme les maires et les adjoints. Les fonctions actives de rassemblée cantonnale se bornent à la nomination du collège d arrondissement. C'est d'ailleurs le gouvernement, c'est-à-dire le consul, qui convoque les assemblées de canton , fixe le temps de leur durée et 1 objet de leur réunion.

Un habitant sur cinq cents domiciliés dans 1 arrondissement , un sur mille domiciliés dans le département , forment lesélémens des deux collèges, dont le nombre , pour le premier, ne saurait excéder deux cents , et pour le second , excéder trois cents. Les électeurs le sont à vie. C'est au premier consul qu'appar tient la nomination des présidens. Le collège est choisi par l'assemblée de canton sur une liste des six cents plus imposés du département. Le consul peut ajouter au collège d'arrondissement dix membres pris parmi ceux de la Légion-dllonneur ; il peut ajouter à chaque collège de département vingt citoyens , dont dix pris parmi les membres de la Légiond'Honneur, et dix parmi les plus imposés ou parmi ceux qui ont rendu des services. C'est lui , c'est le. consul qui , sur la présentation

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des collèges, nomme aux places vacantes dans les conseils ♦arrondissement et dans les conseils de département. Ce sont les collèges d'arrondissement qui composent les candidatures pour le tribunat ; ce sont ces collèges de département qui présentent les candidats pour le sénat ; ce sont ces collèges réunis [qui désignent ceux parmi lesquels doivent être élus les membres du corps législatif. Les membres du corps législatif et du tribunat n'assistent point aux séances du collège dont ils font partie. Les collèges électoraux ne s'assemblent qu'en vertu d'une convocation du gouvernement. Les consuls, a vie, sont membres du sénat et le président. Les deux derniers sont nommés par le sénat , sur la présentation du premier. Cclui«ci présente un citoyen pour lui succéder après sa mort. Le premier consul a le droit de faire grâce.

Au sénat appartient la constitution des colonies, ce qui n'a pas été prévu par la constitution et ce qui donne lieu à l'interpréter. C est l'objet des sénatus-consultes organiques. Il peut suspendre les fonctions de jurés, déclarer des départemens hors de la constitution, déterminer le temps dans lequel des individus doivent être traduits devant les tribunaux , annuler les jugemens attentatoires à la sûreté de l'Etat, dissoudre le corps législatif et le tribunat , nommer les consuls. C'çst l'objet de*

simples sénatus-considtes. Les uns et les autres ; délibérés par le sénat , les uns à la majorité simple les autres à la majorité de deux tiers , doivent avoir été discutés par un conseil privé , dont les membres sont , pour 1 objet spécifiés , désignés par le consul. Les membres du grand conseil de la Légion-d'Honneur , le sont aussi du sénat, quelque soit leur âge. Le premier consul peut nommer au sénat , sans présentation parles collèges électoraux, -des citoyens distingués par leurs services et leurs ialens , à condition néanmoins que le nombre des sénateurs ne pourra excéder cent vingt.

Ce qui concerne le Conseil-d'Etat , le corps législatif et le tribunat est purement réglementaire : tel est le nombre des députés à élire par chaque département selon sa population, et la division des départemens en cinq séries. Seulement, on remarque que, dans la nouvelle hiérarchie politique le Conseil-drEtat occupe le premier rang.

Celle des* tribunaux, marquée par la surveillance des supérieurs et par la subordination des subalternes, a pour sommet l'institution inconnue jusqu'alors d'un grand-juge ministre de la justice, lequel représente partout, d'une manière active, le gouvernement, et exerce comme il lui plait et quand il lui plait l'influence , la surveillance et la prépotence. Ces droits, ou pour mieux dire1, ces attributions appartiennent en diminutif, aux con •

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missaircs des tribunaux qui les exercent par gradàlion décroissante, et sur les quels le grand-juge déployé constamment son ascendant et, dans certains cas, fait peser son autorité.

À la lecture , même rapide , de cette courte , mais exacte analyse, quel sentiment a frappé le lecteur ? Celui de la présence, de l'influence , de l'ascendant , de 1 autorité unique , exclusive et dilatée du premier consul. Au centre de la machine, ou, pour mieux dire , centre lui-même , il s établit le mobile de tous les ressorts et l'objet de tous les mouvemens. Plus de lenteur dans l'effusion du pouvoir , plus d obstacles dans ses communications, plus de déperdition dans les actes qui le distribuent, plus de divergence dans ceux que l'autorité jalouse, active et prompte repartira par tout pour ramerier l'obéissance à un terme commun. Ce terme est le consul, quoiqu'il ne se dise point encore la source du pouvoir ; car la fatalité l'en a rendu dépositaire. À ce titre, si bien d'accord avec son caractère, il est l'àmë de la nouvelle constitution, il est la constitution même. Par ses présidens de collèges, il modérera les élections dont il a créé les élémens dans ses listes de plus imposés , et en commandera les choix par ses adjonctions spontanées. De ces choix qu'il pourra diriger, résulteront des juges et des administrateurs inférieurs, par lesquels on tient en bride les classes subalternes, comme avec ses préfets et

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se* magistrats du haut degré, il maintiendra les rangs supérieurs. De ces candidatures encore sortiront des tribuns, qui* ne seront plus des (iracques, car le «énat les nommera, le sénat que le consul a nommé ; sortiront aussi des législateurs qui seront muets, car ils auront quinze mille francs de rente. Et s'il arrivait qu'un jour le sénat, digne de son ncm, se rappelât qu'il est conservateur, non d'une constitution despotique , mais d'une nation libre, le consul, lançant dans l'urne des sorts quarante é votes d'une reconnaissance personnelle , réduira au cercle dè l'arbitraire tracé par le dernier code (article 54 et 55) ce libéralisme intempestif; sauf à payer par le ministère, l'ambassade, bientôt par des sénatoreries, et plus tard par des titres, des décorations et des pensions, sauf, dis-je, à compenser ainsi les reproches de la conscience et les sacrifices de la probité.

x A ces craintes de la prudence, à ces derniers murmures des républicains, qu* est-ce qu'opposaient les partisans du régime qui allait s'établir? Les tentatives des factions que le mépris avait ménagés, mais qu'enfin la sévérité pourrait atteindre ; l'incertitude de la nation qui demandait dans les institutions, de la force, de la grandeur, de la fixité ; les intrigues que la plupart des puissances tramaient jusqu'au milieu de nous , et les crimes mêmes auxquels le ministère anglais n'était point Tome I. i5' '

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étranger ; enfin la nécessité de remettre a une seule main vigoureuse et exercée cette révolution , dont tout le monde prétendait s'einparer, que les partis se disputaient , dont l'étranger méditait de faire son profit, et qui, dirigée à celui de la France, pouvait, par le bénéfice de ses résultats, l'indemniser des pertes causées par ses ravages. Ainsi, en d autres termes, par des motifs plus ou moins spécieux, sous des prétextes bien ou mal colorés, on traduisait ce fameux salus populi qui est en effet la loi suprême des bons gouvernemens, mais en vertu • de laquelle ils n'ont jamais prétendu mettre une aation dans le maillot du despotisme, pour la garantir des agitations de la liberté.

Toutefois, en admettant comme nécessaire ce dangereux expédient, celait une conception remarquable que le sénatos-consulte de thermidor. Dans l'exposé que nous en avons fait, on remarquera la grandeur jointe à l'unité, et la force résultant de la simplicité. Il y eut beaucoup d'adresse à cacher , dans les anciennes bases démocratiques de l'élection, les nouvelles listes de l'aristocratie propriétaire : sans exposer l'Etat aux troubles qu'aurait causés le renversement des premières, on se conciliait la faveur des inscrits sur les secondes ; même on amenait les «nés et les autres à la possibilité d'une conciliation. La théorie des notabilités substituée aux propriétaires électeurs; le mode des

candidatures remplaçant les éligibles, composaient un système mixte , où 1 élément populaire n'entrait que numériquement , auquel l'élément oligarchique concourait passivement, et sur lequel l'élément monarchique agissait déterminativement. À la vérité, l'influencç de cet élément introduit partout, et quelquefois avec excès, contraignait les deux autres, comme par une attraction insurmontable, à se groupper autour de lui , moins pour exercer leurs facultés que pour fortifier la sienne, et par une progression toujours ascendante, 1 aider à dégager le pouvoir de toute gène, à le libérer de tout contre-poids et à le concentrer dans un point : c'est en cela que consistait la prédominance ramassée, pour ainsi dire, sur le premier consul. Mais il ne faut pas perdre de vue que le sénatusconsulte de thermidor n'était que la solution de ce problême : en ménageant les anciens intérêts , en leur unissant les nouveaux, renforcer la faculté d'exécution de tout ce que, sans danger, on pourrait ôter aux facultés délibérantes ; en d'autre? termes, neutraliser la démocratie, en ïassujétissant à des formules aristocratiques, et maîtriser l'aristocratie, en la circonvenant de toutes parts par le pouvoir central graduellement fortifié de leur affaiblissement continuel. C'est ainsi , pour se borner à deux exemples, que le simulacre de l'élection du consul, jusqu1 alors conservé au peuple,

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lui fut totalement enlevé par la faculté accordée ce premier magistrat de désigner son successeur: faculté qui, par une hérédité politique, suppléait à la succession naturelle à laquelle elle préparait; c'est encore ainsi , que, sous prétexte de tempérer l'arbitraire possible, soit dans l'institution des tribunaux spéciaux, soit dans la forme de leurs actes, soit dans l'exertfice de leur jurisprudence, le premier consul, investi du droit de faire grâce y recevait, avec ce droit, le plus bel attribut de la souveraineté, ou plutôt sa véritable plénitude ^ qui, en effet, ne peut aller plus loin que d'accorder la vie ou de donner la mort.

DE Tf APOLÉON. 197

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