‹ Introduction à l'histoire de l'empire Français, ou Essai sur la monarchie de NapoléonChapitre 94 sur 112 · TOME h l · texte numérisé non relu

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On demande une main pour le relever; il faudrait mieux quelle accélérât sa ruine.

Le terrain nettoyé , on édifierait sur nouveaux plans. Que l'Autriche ne bouge , car ce n'est plus à trente lieues de Vienne que je signerais la paix. Quant à la Prusse , qu'elle tremble que Valmy naît un lendemain .

La Russie seule me gêne : je la vois , brisant cette fragile barrière de la Pologne , déborder jusqu'au Rhin. Dieu des armées, donnes-moi du temps, et que je rejette en Asie ce Boyard qui se croit des sujets parce qu'il mène des troupeaux de cosaques! Cependant j'estimais Paul; et quand son fils l'aura vengé, nous pourrons nous convenir.

Alors , la prépondérance de la France sera assurée. Pour y arriver, que faut-il? des hommes.

t'HAPITRE IL

Traité d'Amiens* ou paix «arec l'Angleterre. On remarque que )e ministère, qui avait soutenu (a guerre, n*est pat celui qui signa la paixl Mais M. Pitt, qui, dans cette occasion, cède la plume à lord Sydmouth , prédit que la paix n'est qu'une trêve et ne tiendra pas. Accomplisse m eut de cette prédiction. Commencement du Système continental. Mesures extra constitutionnelles relatives aux émigrés* Législation de la Légiond'Honneur et police du sénat. Organisation de rinslitut« Projet de Code civil.

À travers nos considérations , suivant notre cou-

tume , nous ferons passer le fi] des événemens. Celui qui parut décisif, au moins aux pa ligotes superficiels, avait précédé de quelques mois le consulat à vie : nous voulons parler du traité d'Amiens. Çonfirmatif de celui de Lunéville , il stipulait la restitution à la France, à l'Espagne et à la Hollande, de leurs colonies, la Trinité et Ceylan exceptées. La navigation du Cap de Bonne-Espérance devenait commune aux parties contractantes. Les pêcheries de Terre-Neuve et du Golfe Saint-Laurent étaient rétablies commç avant la guerre. Pour prix

de ces stipulations, qui nous rouvraient toutes les mers, nous consentions à la restitution de l'Egypte , devenue , comme nous lavons dit , aussi difficile à garder , qu'il avait été facile de la conquérir. Si nous devions évacuer le royaume de Naples et les Etats romains, les Anglais devaient abandonner Malte et l'île d'Elbe. La neutralité de la première de ces îles et l'indépendance de son Ordre étaient garanties par la France , l'Angleterre, l'Autriche , l'Espagne, la Russie et la Prusse. Enfin Je traité reconnaissait la république des Sept-Hes , comme une sorte de contre-poids ménagé à la France contre l'ascendant probable des Anglais dans la Méditerranée.

Selon l'usage du gouvernement britannique, le ministère , qui avait soutenu la guerre , ne signa point la paix; et l'on remarqua que M. Pitt, en confiant l'administration à M. Addington , depuis lord Sydmouth, avait prédit que le traité d'Amiens n& tiendrait pas. C'était aussi, comme on l'a vu, l'opinion de Bonaparte. A juger de l'intention de ces deux personnages , on peut croire qu'ils en avaient plus l'espérance que la crainte ; car c'est assez le sentiment de deux ennemis qui se réconcilient avec les moyens de se nuire. Pour être généreux, il semble qu'il faille tout posséder ; comme pour se croire affaibli , l'on dirait qu'il faut avoir tout perdu. En politique , qui se sent des forces

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égalés, n'est pas loin de les vouloir essayer ; et la réconciliation qui les trouve au même point, n'est souvent qu'un répit pour mieux recommencer.

C'est ce qùi arriva. Par son message du 8 mars i8o3,le roi d'Angle terre, prétextant des armemens dans les ports de France et de Hollande , annonça au Parlement que l'état de paix ne pouvait continuer de substituer entre les deux nations. L'embargo fut ordonné sûr tes vaisseaux français et hollandais ; la rupture suivit bientôt. Pàr représailles , dès le 3 juin, nous occupâmes le Hânovre, dont le gouvernement passa sous l'administration française. Ordre émané de l'amirauté britannique pour que ses vaisseaux s'emparent de tous les établissemens hollandais. Décret du gouvernement consulaire qui , dans tout le ressort de sa domination, prohibe les marchandises anglaises. On reconnaît dans la hature de ces mesures hostiles , le caractère de la rivalité commerciale plus que celui de T inimitié politique ; on y découvre les avant-coureurs d'une guerre dont le gage et le prix sont les trésors du mqjide et <jiii doit finir pa* l'extermination.

Au milieu de cette levée de bouclier , les puissances du nord, sans oublier leur convention du 27 juin îjioi , contre la France, n'y donnent pourtant aucune suite, paraissent au contraire fidèles au ' traité d'Amiens et attendent que les événemens les

avertissent si elles peuvent cesser de l'être avec sécif rite. Parait alors, sous la médiation de la France et de la Russie, le recès de la députation de l'Empire germanique qui fixe, en exécution du traité de Lu— néville , les indemnités de l'empereur , des rois de Prusse et d'Angleterre, (ce dernier en qualité d'électeur dUanovre, dont , quelques jours après, la France prononce le séquestre,) des électeurs, des landgraves et des rhingraves, des princes, des ducs , des comtes , des ordres Teutonique et de Malte, de la république helvétique, des villes libres impériales conservées ; enfin des divers Etatsde l'Empire dépossédés sur la rive gauche du Rhin.

La France cependant prélude à ces vastes mouvemens qui , quelques années après , changèrent la situation de l'Europe et les rapports de sa politique. Tandis que l'Espagne et le Portugal se conservent, quant a l'Angleterre, dans une stricte neutralité, et ménagent, avec la France, la continuation d'une intimité secrette , la Suisse , qui , au milieu des différends suscités par les partis , a invoqué l'intervention du premier consul , conclut, sous la médiation de ce magistrat, les actes des constitutions particulières de ses dix-neuf cantons, et l'acte fédéral du corps helvétique. La république française renouvelle avec elle ses*traites d'alliance et les capitulations militaires exigées par

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une population ejhubérantc, dont celle de France n'a nul besoin de s'augmenter , mais qui convient probablement aux vues ultérieures du premiet consul.

Par diverses réunions , ce magistrat commence Je système de développement continental , dont la France était le centre et qui reçut successivement une si prodigieuse extension. Sur la rive gauche du Rhin , elle comptait déjà quatre nouveaux départemens ; elle en possédait plusieurs en Belgique \ l'île d'Elbe et le Piémont en augmentèrent le nombre. Parme , Plaisance et Piombino ne furent point réunis , mais frappés d'une sorte de séquestre , et sous leurs anciens titres de principautés , administrés pour la France , au nom de son suprême magistrat.

C'est aussi de cette époque (avril i8o3), que date la cession aux Etats-Unis de la Louisiane, que, dix -sept mois auparavant, l'Espagne avait remise à la France.

À l'intérieur, le consul continuait de consolider son établissement par des déterminations importantes et des institutions remarquables. Au nombre des premières , il faut compter l'amnistie définitive accordée aux émigrés qu'on y avait depuis quelque temps préparés par des mesures provisoires. Les adversaires du gouvernement observaient que cette amnistie qui rouvrait , non pas à

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des ennemis , mais à des traîtres , les portes de la France , était en contradiction directe avec l'article g3 de la Constitution , qui déclare « qu'en » aucun cas y la nation française ne souffrira le » retour des Français qui , ayant abandonné leur » patrie depuis le i4 juillet 1789, ne sont pas » compris dans lfes exceptions portées aux lois reny> dues contre les émigrés. » Ils faisaient remarquer que l'amnistie s'accordait difficilement avec cette disposition du même acte constitutionnel , « qui interdit toute exception riouvellè sur ce y» point. » Os demandaient si , dans l'hypothèse admise dé l'amnistie, il était bien juste de conserver la cbïlflscatioii des biens des émigrés « irrévo-

it acquis au profit de la république , » comme ajoute le même article ; et si , d'un autré coté y il rie serait pas plus injuste Encore de supprimer cette cbrifïscatibh y dorit ïeà ëfforts avaient fait passer entre les mains de plus dé cinq millions d'acquéreurs de bonne foi des propriétés payées légalement , et que , dès-lors y ceux-ci regardaient comme légitimes. Enfiri, les censefcLrs craignaient que dans une mesure d'iridulgcncë particulière y on n'eût placé y même saris le vouloir, tin levain d'inimitiés probables, de haines intéressées, do troubles et de procès. A des objections aussi spércieuscs, auxquelles le séna tus-consul te d'amnistie ne pouvait répondre qu'en leur opposant « la con-

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» formité de cette disposition avec l'esprit de la » Constitution , » le premier consul répondit, lui, d'une manière plus tranchante , et qui } il le faut avouer, fut suivie d'un plein succès. De la plupart des émigrés rentrés, il fit ses écuyers et ses chambellans , lorsque son élévation au trône l'eut entouré de cette briUante domesticité qui fait le luxe des trônes. Presque tous trouvèrent, dans ces honneurs serviles , la compensation de leurs pertes ; et on leur doit cette justice , qu'ayant continué sous un monarque révolutionnaire, cette obéissance passive dont ils avaient fait l'apprentissage sous son débonnaire prédécesseur , ils donnèrent lieu à peu de plâintes , parce qu'ils semblèrent n'éprouver aucun regret.

Cette théorie de P obéissance passivé , conséquence forfcée du droit divin, si nous là trouvons* par reconnaissance peut-être , chez les émigréà rentres, il dctnbla que le concordat en imposât aux prètrfes le devoir encore pltts formel. Nous aurons bientôt à apprécier l'esprit &ii clergé catholique , dont nous ne constatons ici ipie îa résurrection , pour âinsi dirb, matérielle. C'est ah hroment dont nôus nous occupons qu'il fut réorganisé , et que les autres communions reçurent aussi , avec une nouvelle existence, des règles de police qui les coordonnèrent avec le culte dominant. Alors seulement, cette tolérance dont le principe, invoqué

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depuis des siècles, n'était légalement reconnu que depuis douze ans , passa des thèses philosophiques à la pratique de l'administration. C'était un grand pas vers l'indifférence , c'esfcà-dire y vers la suppression de toute influence , de tout ascendant de l'autorité sur la matière religieuse ; indifférence qui ne touche en rien à la discipline , qu'elle ignore , ni au dogme qu'elle veut ignorer , et sans laquelle en fait de conscience et de culte > il ne peut y avoir de liberté.

Ce fut aussi durant les premières années du consulat à vie , qu'on soumit à une législation spéciale l'institution de la Légion-d'Honneur. Elle se composa d'un grand conseil d'administration et de seize cohortes, auxquelles furent réparties seize portions territoriales de la France. La décoration fut prescrite ; les grands-officiers et commandans furent nommés ; on organisa la chancellerie et la trésorerie. Nous trouverons, à une époque. plus rapprochée , la superfétation des grands - aigles ; mais , comme pour expier cette innovation , nous aurons à bénir la fondation des maisons impériales consacrées , les unes au nombre de six , aux orphelines de la Légion-d'Honneur ; les autres , au nombre de deux . à l'éducation des filles des membres de cette Légion.

Par sénatus-consulte du mois de janvier 1801 , l administration économique du sénat avait été sou-

mise à des règle mens. Le plus remarquable crée pour la direction de l'ordre ^ de la police intérieure et extérieure , et de la comptabilité; deux préteurs } un chancelier et un trésorier y tous pris dans le sein du sénat. Une somme de quatre millions , à prendre sur le produit des forêts nationales, doit être versée annuellement dans sa caisse , ainsi que celle d'un million de revenu pris sur des biens nationaux affermés pour une pareille somme , moitié dans les départemens du Rhin , moitié dans ceux du Piémont. »On remarquera } comme une disposition naturelle à l'esprit du gouvernement , que les officiers du sénat étaient nommés , sur sa présentation } par le premier consul ; qu'ils travaillaient avec lui y et que ce magistrat présidait le conseil annuel d'administration dans lequel était réglé ce qui concernait les dépenses du sénat.

La création des sénatoreries porta tous les caractères de la nouveauté. C'était des établissemens . en même nombre que chaque arrondissement des tribunaux d'appel , ch a c un doté d'une maison et d'un revenu annuel en domaines nationaux de vingt à vingt-cinq mille francs. Ils étaient possédés à vie par des sénateurs que le sénat présentait au premier consul y et qui étaient obligés de résider au moins trois mois de ehaque année dans leur chef-lieu. Ces sénateurs remplissaient les missions

extraordinaires que le consul leur donnait dans leur arrondissement , et lui en rendaient compte directement.

Quand parût cette création de sénatoreries , on eut peine à se rendre raison des motifs qui l'avaient suggérée. Etait-ce pour exciter la cupidité des sénateurs? Chacun deux jouissait d'un revenu considérable et d'un état distingué ; leur émulation, qu'en effet pouvait amortir peu à peu leur éloignement constitué de toute autre fonction sociale ? On voit difficilement comment auraient pu la ranimer quelques missions extraordinaires , dont la nature n'était pas définie, dont l'objet n'était pas même indiqué, et dont, par conséquent, 1 utilité restait au moins problématique. En attendant que le temps éclairât ces nuages, il fut permis de ne voir, dans les sénatoreries, qu'une source riche et solide de corruption , également destinée à enchaîner les sentimens nobles et à démuseler les passions viles. On ne croit pas que ces réflexions aient jamais fait rougir ceux qui en étaient les objets ; mais plus d'une fois le public, en recevant avec murmures des sénatus - consultes désastreux , a rougi pour ceux qui les avaient présentés , pour ceux qui trouvaient, dans une faconde fallacieuse, tant de sopliismes pour les justifier ; et il ne se rappelait de l'institution des sénatoreries que pour y déplorer l'un des moyens d'une tyrannie exi-

géante et la cause la plus prochaine d'une coupable servilité.

Admirez la rectitude de l'esprit public et le tact de l'opinion ! Ce même public , qui avait accueilli avec enthousiasme l'institution de la Légion-d'Hqnneur, avec réprobation celle des sénatoreries , applaudit sincèrement à la nouvelle organisation de l'Institut. Nous en avons déjà dit deux mots. Cet Institut } vraiment national , dans l'acception la plus honorable du mot, appartenait eu effet à toute la nation , dont il était la fleur littéraire. Destiné, selon le décret de sa fondation, à perfectionner les sciences et les arts , par des recherches non interrompues , par la publication des découvertes , par la correspondance avec les sociétés savantes et étrangères, à suivre les* travaux scientifiques et littéraires qui ont pour objet l'utilité générale et la gloire de la France, il était divisé en quatre classes , des sciences physiques et mathématiques , de la langue et de la littérature françaises , d'histoire et de littérature anciennes , des beaux-arts. Cinq commissions littéraires, (celle du Dictionnaire de la Langue française, colle des Inscriptions et Médailles, celle du Dictionnaire de la Langue des Beaux-Arts, celle de l'Histoire littéraire de la France, celle de la Notice des manuscrits, du Recueil des Ordonnances des rois de France , et du Recueil des Historiens des Gaules, et de

la France), faisaient de çette société une corporation active , composée d'artisans littéraires , qui n'abusaient ni de leur célébrité , ni Mes ouvrages qui la leur avaient méritée , pour obtenir à une ancienne réputation les prix dus à de nouveaux travaux. La besogne , répartie avec sagacité, produisait un résultat conscientieux ; et chacun de ceux qui y coopéraient , se croyant comptable envers 1 opinion , concourait à la satisfaire , en enrichissant la science dans ses diverses branches, de nouveaux produits , gages des progrès de l'esprit humain, et sa plus noble récompense.

J'ai déjà parlé des divers projets de Code civil , et je m'en expliquerai plus tard avec détail. Qu'il suffise de constater maintenant l'époque de sa publication. Dans un temps moins fertile en créations , quelle sensation celle-ci n'eût-elle pas produite ! Si les jurisconsultes pouvaient , mieux qu'aucun, en apprécier l'uniformité, combien la béniraient les peuples qui allaient en profiter ! Aux cinq cents coutumes qui , pour gouverner les intérêts , ne savaient que contrarier les formes et opposer les jurisprudences^ succédait enfin une loi unique, simple dans son principe, universelle dans ses applications, féconde et morale dans ses résultats. L'uniformité de décision , nous nous plaisons à le redire, y était consacrée par la communauté d'intérêts ; et la clarté grammaticale des définitions

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Y rehaussait l'exactitude logique. C était l'Assemblée constituante qui avait posé les premières bases de ce bel ouvrage ; et malgré les différentes modifications que les circonstances lui avaient fait subir y c'était encore des membres de nos assemblées nationales qui venaient d'achever l'édifice.

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