CHAPITRE IV

Oit a vu que , dans la constitution du 22 frimaire, Bonaparte, sans abandonner totalement les plans des architectes républicains , y avait adapté des bases beaucoup plus concentrées : ce fut sur ces bases qu'il fit décréter le sénatus-consulte du 16 thermidor, véritable édifice de sa monarchie, dont lacté du 18 mai ne fut que la patente nominale et la décoration. Pour le dire en passant, ces trois pièces, que Ton qualifia du titre pluriel de Constitutions de l'Empire, avaient été comme le thermomètre de 1 ambition de leur auteur , avant que de servir d'échelle à sa puissance : par les progrès toujours croissans de Tune, il était aisé de prévoir combien l'autre allait croître encore.

Le sénatus-consulte du 18 mai lui en assure tous les moyens légaux. Institué chef suprême > non plus du gouvernement , mais de 1 empire , on le revêt d'un titre , dont l'appellation connue et la définition ignorée ouvrent à l'ambition et permettent au pouvoir une extension illimitée. Est-ce

à la conquête de César , à l'usurpation d?Auguste y à l'ascendant militaire du Prétoire ; aux envahis* semens de Constantin > que la France sera soumise? Est-ce aux capitulaires de Charlemagne qu elle doit obéir ? Pliera-t-elle sous le knout despotique d'un tzar y ou le chef d'un nouvel empire germanique la pèsera-t-il dans ses balances oligarchiques ? Le temps expliquera bientôt ce nom à' Empereur j les circonstances montreront l'autorité qu'il renferme ; la nécessité parviendra quelquefois à le justifier.

L'hérédité peut être l'un des attributs utiles de la monarchie tempérée ; elle est nécessairement le principal caractère du gouvernement absolu ; elle en est spécialement le moyen conservateur ; et dans ' un siècle qui raisonne ; elle peut suppléer le dogme usé du droit divin. La perpétuité, qu'elle garantit , donne à son institution et à celles qui Xarc-boutent y une sorte d'éternité fictive qui trompe le temps y commandait jadis à l'imagination, et maintenant encore impose le respect. Ce ne sonl pas d'ailleurs des prestiges que la solidité qu'elle procure y que la 'tranquillité qu'on obtient par elle. Au milieu des flou du temps qui y comme ceux de l'Océan y entraînent tout, l'hérédité reste immobile , et toujours changeante dans les individus qu'elle produit , elle est toujours la même dans son action continue.

Voilà ce qu avait voulu faire pressentir la disposition qui permettait au premier consul de désigner son successeur : voilà ce que consacra d'une manière plus formelle le sénatusconsulte impérial. Dans un acte aussi solennel et où tout était innovation , on remarqua comme une innovation plus étrange peutêtre, la faculté accordée à Napoléon Bonaparte de faire entrer ses iils adoptifs dans la ligne de sa descendance directe. Il estvrai que pour sedissimuler ce que cette détermination avait de servile, la nation qui , en effet, ne voyait pas d'héritier direct à Bonaparte , lui désignait Eugène Beauharnais que la gloire, fondée sur l'estime, avait déjà adopté. La nation pouvait-elle éprouver un pareil sentiment pour les frères de Bonaparte , appelés comme lui, à Thonneur de la gouverner?

Je parlerai rapidement de ce qui , dans la constitution impériale, excita la surprise ou provoqua dés observations ; l'extrait de cette constitution pouvant se lire dans les pièces qui appuient et terminent mon ouvrage

On vit, comme un hommage rendu aux lumières du siècle, qu'un article spécial ordonnait que l'édlication des princes français fut réglée par le sénat. On reconnut, dans celui qui attribuait à Bonaparte la définition des devoirs auxquels sa famille serait tenue de se conformer envers l'empereur , on y trouva, dis-je, cet esprit de domination vaste tout

DE KAPOLÉOH. 2^9

a la fois et minutieux, qui depuis embrassa l'Europe, sans oublier le moindre hameau. Cependant, quoique des applications de détail se fassent sentir dans tout ce qu'a fait cet homme extraordinaire, on ne saurait méconnaître dans l'ensemble de ses institutions le génie fondateur. On voit qu'ici nous différons beaucoup de ceux qui n ont trouvé en lui qu'une manie destructive. Nous pensons au contraire, qu'il édifia beaucoup. Mais peut-être , pour bâtir avec plus de solidité, fallait-il mieux nétoyer le terrain ; peut-être surtout ne fallait-il pas faire entrer dans l'édifice nouveau tant de débris de l'édifice ancien ; peut-être aussi fallait-il construire sur un plan moins étendu ; peut-être enfin ne fallait-il pas construire avec tant de précipitation . Bonaparte , à l'exemple de Philippe II , a souvent répété : le Temps et Moi ; mais dans tout autre sens que le despote castillan. Celui-ci attachait aux ailes du Temps ses décrets de plomb ; l'autre en précipitait le vol, en lui donnant l'élan de la conquête et les ailes de la Victoire ; il aurait du dire : Moi et le Temps.

Les précautions relatives à la régence parurent sages ; il y en a une surtout, dont on approuva la prudence : c'est celle qui interdit au régent la faculté de présenter des sénatus- consultes , sans avoir pris l'avis des membres du conseil de régence. Jl devait soumettre aussi à leurs délibérations les

25û MONARCHIE

déclarations de guerre, les traités de paix, d'alliance et de commerce .

Rien de remarquable dans les formes qui entourent le pouvoir suprême ; tout le parut au contraire dans la création des dignités qui 1 etayent sans lui être opposées , et le multiplient sans le diviser. Elles étaient au nombre de six : un grand électeur, un archi-chancelier d'empire^ un archicbancelier d eut , un archi-trésorier , un conné table , un grand-amiral. Chacun de ces dignitaire est roi dans les fonctions qui lui sont attribuées : roi y parce qu'il commande en maître et agit san> responsabilité ; mais sujet circonscrit dans un cercle qui ne se meut que sous la main de l'empereur. Par le grand-électeur , ce prince tenant dans s main les assemblées cantonnales et les collèges d< départemens, dirige à son gré toute la matière électorale ; par lui , il exerce sur le corps législatif une surveillance déguisée en protection , et sur la promulgation de la loi une action qui peut employer la circonstance et profiter des* bénéfices du temps. Tout lè mouvement de la justice et de l'administration descend de larcin-chancelier d empire et remonte à lui. Celui des affaires extérieures aboutit à larchi-chancelier d'état , dont les fonctions , d'ailleurs plus honorifiques que nécessaires , laissent au ministre diplomatique le véritable travail de ce département. Celui du trésorier a plus d'importance,

DE WÀPOLÉOff. 201

èt surtout il met l'empereur en contact direct immédiat et prompt avec tout le système de l'économie financière. Les fonctions du connétable et de l'amiral ont plus de pompe que d'utilité ; mais dans ces superfluités magnifiques , le chef de l'État a déposé une portion de sa puissance, ou plutôt de la puissance publique , qu'il prend, modifie , reprend et étend a volonté. Par ces six grands dignitaires , il est présent et agit partout ; mais sa présenêe , rédui te à de moindres proportions, ne fatigue pas ; mais son action divisée se fait à peine sentir. Ainsi le soleil réfléchi n'e lédaiie que mieux, précisément parce qu'il n éblouit pas. En un mot, cette répartition plutôt de la dignité impériale que de la puissance , réunit l'avantagé de l'unité si vantée dans Louis XIV, et de la pluralité regrettée de la Régence. Bonaparte réalisait donc son plan de dictature constituée sur la république ; et, lui sorti de pair, ayant pour mobiles des aristocraties transitoires, comme elles avaient pour principes une perpétuelle égalité.

Au surplus , toute cette constitution tend nonseulement à la concentration et à la consolidation du pouvoir, mais, par une conséquence probablement innévitable, à 1 assujétissement de la nation. Les contre-poidsdont elle conserve l'apparence dans le corps législatif et le tribunat, sont balancés à leur tour , et par les barrières despotiques que l'autorité

352 MOWÀH CHIK

oppose aux écarts éventuels de ces établissement

populaires, et plus expressément encore par l'organisation énergique et l'influence universelle du ConseiWEtat. C'est à la délibération sur les projets de loi, c'est à leur présentation aux ateliers législatifs , c'esta leur discussion que semblent se borner les fonctions de ce Conseil ; mais qu'on y prenne çarde : ces fonctions étendues à la législation , à l'administration publique , aux finances, a la guerre y à la marine et au commerce, ces fonctions sont tout, parce qu'elles embrassent tout, et font tout, parce qu'elles décident tout. Hormis le matériel de l'exécution, Je Conseil-d'Etat possédait, dans ses attributs, le réservoir de la souveraineté : dans le sens républicain , il aurait pu conseiller la loi , la discuter même ; mais ce ne pouvait être que dans un sens éminemment cencentré, qu'il la délibérât, qu'il la présentât, qu'il la fit adopter : proposer la loi, c'est régner.

Quelques concessions libérales d'un pouvoir envahissant, compenseraient-elles ses empiétemens? Oui , elles auraient pu les compenser , si ceux qui en étaient dépositaires avaient eu le courage ou le talent de les mettre en œuvre . Tlus la puissance fortifiait son ressort , en réduisant son volume et eu le plaçant dans une seule main , plus les autorités populaires devaient opposer une résistance qui le tempérât. Cette résistance, organisée dans le sénat,

sous lç titre de commissions , pouvait et devait, contre tout excès arbitraire , maintenir la liberté individuelle et la liberté de la presse. Elle pouvait et devait opposer aux entreprises inconstitutionnelles des autres corps de l'Etat, un système surveillant de dénonciation civique et constituée. L'acte du 28 mai y invitait le patriotisme du sénat. Il ouvrait la même voie à celui du corps législatif, auquel il rendait la parole en comité secret. A quoi donc ont tenu l'attitude obséquieuse et soumise du premier de ces corps et le lâche silence du second? Peut-être à la division du tribunat en trois sections, faciles à dominer , difficiles à réunir , et duquel cependant on avait coutume d'attendre le signal de l'opposition. Peut-être mieux encore à l'entraînement des choses, dont le mouvement, durant quinze années, en ascension, portait tout au sommet. Peutrêtre enfin, car il faut fairé la part de la personnalite , peut-être à cette corne d abondance, qu'un peu de lassitude , que beaucoup de confiance avaient placée aux mains du nouveau prince , et d'où , comme d'une source magique , s'échappaient incessamment les richesses ) qui commencèrent par des pensions y et la puissance qui finit par des souverainetés.

Je parlerai peu de la haute cour, dont il y aurait beaucoup à dire , si , comme son titre l'indiquait et comme la nature de son institution le prescrivait ,

elle eut offert un asile à l'innocence opprimée pat le pouvoir , un sanctuaire où le pouvoir eut fléchi devant la justice. A l'aspect de cette création, les responsables de tous les rangs auraient du trembler ; mais à l'examen de son organisation , ils se rassurèrent. En effet , dans le dédale ingénieux de ses formalités, il semblait qu'on eût ménagé deui sentiers, l'un où l'autorité put fourvoyer ceux qu'elle y voulait perdre ; l'autre qu'elle indiquerait à ceux qu'elle voulait sauver. Ces assertions, je le sens bien , incriminent tellement cette partie des constitutions impériales, quelles demanderaient à être conduites à la preuve par la discussion ; mais ces dispositions constitutionnelles ont péri avec k charte dont elles étaient une portion, et cette charte elle-même, du moins quant à ce qui nous occupe, avait péri long-temps avant l'empire. S'en suit-il que dans l'espace de deux lustres, il n'y ait eu, parmi les responsables d'office , ni prévarications, ni abus de pouvoir , ni désobéissance y ni concussion, ni dilapidation, ni forfaiture, ni délit de détention arbitraire, ni violation de la liberté de la presse? Le lecteur impartial repondra. Si donc, durant six années et parmi des milliers de fonctionnaires , la haute cour n'a pas, je ne dirai point trouvé des coupables , mais cherché des prévenus , s'en suit-il que les difficultés des formes les rendait impossibles à démêler ou dangereux à punir ? Dan;

ce dernier cas, serait-ce à d'épineuses formalités qu'ils auraient dû leur sécurité ; et que faudrait-il en accuser, des tortuosités de la procédure, de l'embarras des juges, ou de leur corruption ?

Pourquoi revenir sur les formules de la publication indispensable dans le système donné, et d'une précision qui n'excluait pas la dignité de la rédaction? J'en dirai autant du serment de l'empereur, remarquable d'ailleurs par l'importance des promesses et la solemnité qui en entourait la promulgation. Accompagné des grands titulaires, des ministres et des officiers de l'empire, ce prince jurait au peuple français, sur l'Evangile, et -en présence de tous les pouvoirs de l'Etat, « de main- » tenir le territoire de la république , de respecter » et de faire respecter les lois du concordat et la » liberté des cultes ; de respecter et faire respecter » l'égalité des droits , la liberté politique et civile, » l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; « de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune » taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institu- » tionde la Légion-dHonneur ; de gouverner dans » la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la » gloire du peuple français. »

Nations infortunées , avec quelle tranquille impudeur, ces hommes, que vous avez faits vos chefs , tournent contre vous-mêmes votre confiance et votre crédulité! Celui qui entendit retentir, du

356 M09 A.RCHIK

serment de son nouveau prince, les vieilles voûtes du sanctuaire, ne dut-il pas croire que les conquêtes de la révolution étant garanties par un engagement contracté devant Dieu, la révolution était enfin terminée? Mais, de la formule de son serment, Napoléon avait exclu le maintien de la liberté de la presse , et l'usage modéré de la conscription.

DE NAPOLÉON. tàj