V. — LA PROPRIÉTÉ IMPÆOBILÏÈRE

Propriété : Sol disponible et soustrait à l’appropriation individuelle dans la circonscription; son étendue, sa nature, mode de jouissance.

Sol soumis au régime de l’appropriation.

1 Composition des biens

nature : foyer, domaine agricole, atelier industriel, superficie : petite, moyenne, grande propriété, qualité, disposition.

2 Mode de possession et d’organisation de la jouissance; sa

durée; mobilisation de la propriété foncière.

3 Charges et subventions.

4 Transmission.