XX. — L’ÉTAT

I. Le TERRITOIRE NATIONAL ET SES DIVISIONS : territoire continental et territoire colonial.

II. Le pouvoir constituant et la Constitution. m. Le pouvoir législatif : son recrutement et son fonctionnement.

IV. Le pouvoir exécutif : le choix du chef d’Etat; ses pouvoirs.

V. Le pouvoir judiciaire : recrutement des magistrats. Les diverses juridictions.