LE SIÈCLE DE LA RÉFORME

La Renaissance.

Ouvrages à consulter: L. de Ranke, Deutacî^e Geachichte im ZeiUUter der Beformation, 4»* éd., 1867, I, 174 suiv. — Burckhardt, Die Cultur der Benaissance, 3m« éd. par Geiger, 1877. — H. Prutz, OUturgeschichU der Krewuûge, 1883, p. 451—477. — Nitzsch, GeschichU des Deutschen Volkes, m, 398. — B. Stintzing, GesdUchie der

La Benaissance. 327

Deutsehen Sechtawissensehaft, 1B80, 1, 88—97. — F. Laurent, Etudes, Ym, 385—404. — Lacroix, Les sciences et les lettres au moyen âge et à r époque de la Benaissancef Paris 1877. — G. Bovio, Sommario deUa storia del diritto in Italia, Naples 1884, p. 340—363.

La chute de TËmpire romain d'OccideDt marque, suivant l'opinion générale, le commencement du moyen' âge, et fait donc époque.- La chute de l'Empire d'Orient constitue-t-elle également la limite entre deux périodes importantes de Thistoire?

Nous ne saurions l'admettre. Quelle que soit, en effet, la portée de la prise de Constantinople par les Turcs en 1463^), cet événement n'a point modifié, aussi profondément que la disparition de l'Empire d'Occident, les constellations politiques et la marche générale de la civilisation. Il ne faut pas oublier que l'islamisme perdit sa position en Espagne^) peu après que les empereurs grecs eurent Vu disparaître leur dernier refuge. Les guerres contre les Turcs jouèrent, il est vrai, aux 16™^ et 17"*^ siècles, un rôle considérable dans les calculs des puissances européennes; mais elles n'influencèrent que les pays situés dans l'Europe orientale.

On pourrait affirmer, à plus juste titre, que les invasions des Turcs dans des contrées entièrement chrétiennes ont contribué à accélérer les évolutions dont l'ensemble a donné son empreinte au siècle de la Réforme, c'est-à-dire à la première période de l'histoire moderne, évolutions qui ont posé, pour la péninsule des Balkans, des problèmes demeurés insolubles.

La chute de l'Empire d'Orient influença le siècle de la Réforme, en ce sens qu'elle fit perdre son principal appui à l'Eglise grecque, et que la fuite dés savants grecs contribua à la renaissance des études helléniques en Europe. Au 18°*® siècle, ce fut avec étonnement qu'on vit renaître une ville romaine des cendres du Vésuve. Un étonnement analogue se manifesta, au 15°^ siècle, lorsque, grâce surtout à l'imprimerie, on vit sortir de l'oubli des trésors littéraires dont les savants arabes du moyen âge avaient meilleure connaissance que leurs confrères chrétiens. Suivant la tradition de l'Eglise, la latinité, dont l'étude était secondée par les intérêts religieux, rappelle la succession des évoques de Rome dans leurs rapports avec les apôtres. Prenant pour point de départ l'Ancien Testament, on avait relié directement les traditions du pontificat juif aux pères de l'Eglise latine et à la papauté, sans comprendre que la civilisation latine reposait sur l'hellénisme et que l'Eglise d'Orient avait constitué la transition entre Jérusalem et Rome. On avait oublié que les doctrines primitives de la chrétienté découlaient de cette Eglise.

Les études helléniques créèrent donc un nouvel arsenal pour l'examen critique de la suprématie à laquelle prétendaient les papes;

328 Lg développement historique des relations internationales.

elles fortifièrent de la sorte Topposition intellecfaelle qui avait pris son premier point d'appui dans la renaissance de l'étude dn droit romain aux universités italiennes.

Parmi les faits reproducteurs du mouvement civilisateur international, dont les effets opèrent la transition entre le moyen âge et le siècle de la Réforme, la renaissance de cette étude et la création des universités, dont elle fut la cause première, occupent une situation presque incomparable.^) La culture des sciences s'appropria, en suite de la fondation de ces hautes écoles, les formes corporatives du moyen âge, suivant en ceci le penchant à s'unir qui avait enfanté les guides, les corporationes, les cloîtres et les ordres de chevalerie. Les universités, en tant que corporations savantes, s'en distinguaient, il est vrai, par l'esprit de liberté que commandaient la durée relativement courte des études et l'humeur vagabonde des étudiants.

Au début des croisades, la chevalerie, la noblesse, les hommes d'armes, le commerce et la navigation, abandonnant leurs séjours, avaient inondé l'Europe et l'Asie mineure. De même aussi, lorsque la chrétienté se fat peu à peu résignée k la conquête des Lieux saints par les Sarrazins, la soif de science de couches sociales se recrutant surtout dans les vUles, amena des pèlerinages à l'université de Bologne^) et à ses imitations de Pavie, de Padoue, de Paris et de Prague.

C'est donc aux universités que revient l'honneur de la transition entre le moyen âge et la période qui débute par la Réforme. Cette transition s'opéra pour ainsi dire à l'envers de l'évolution du monde antique. Dans l'antiquité, la science, se détachant de la base* nationale de la vie du peuple, avait réalisé son idéal sous la double forme de son internationalité et de sa fixation académique par la phOosophie grecque et la jurisprudence romaine. Dès le 14™® siècle au contraire, on vit la science, appuyée sur les privilèges universitaires conférés par les papes, et se dégageant peu à peu de la sphère étroite de la théol<^e et du droit, se lancer de plus en plus dans la direction de l'universalité, tout en reposant sur la nationalité des professeurs et des étudiants.

Au début des études universitaires en Europe, on observe donc deux choses: D'une part l'autorisation d'enseigner donnée par les papes à certaines hautes écoles, puis la prépondérance des branches qui se rattachent aux intérêts universels de l'Eglise catholique et de l'Empire, c'est-à-dire la théologie et le droit romain, qui est le plus ancien exemple de la sécularisation de l'enseignement supérieur. Tel est le côté international. Le côté national est représenté par les assodations d'étudiants du même pays dans les centres universitaires, puis par l'enseignement des droits coutumiers locaux, en premier lieu de ceux de la Lombardie.

A la théologie et à la jurisprudence, qui s'enseignaient en latin, cet idiome étant celui de l'Eglise et de l'Etat, vinrent s'i^o^^^ !&

La Renaissance. 329

phOosophie, puis les belles-lettres, basées sur Tétude des poètes classiques, et sous l'égide desquelles se rangèrent les littératures italienne, française, espagnole et anglaise. En reyancbe, les Arabes étaient presque seuls à cultiver les sciences naturelles. La renaissance des études grecques a la plus haute portée pour la propagation de l'enseignement universitaire.

Le mouyement qui se manifeste dès le milieu du 15™® siècle et qui est le prélude de la Réforme, porte le nom de Renaissance, appellation qui, il est vrai, ne s'appliqua dans l'origine qu'aux beaux-arts.

La renaissance du droit romain qui fut adopté par l'Europe entière à l'exception des pays du Nord, et qui remplaça les coutumes locales ou féodales par une notion uniforme de la loi, fut suivie de la renaissance de la philosophie grecque, dont les originaux, avaient pénétré par des détours dans les couvents, pour y être, pour ainsi dire, recouverts d'une couche de peinture. Puis vint la restauration des styles de l'antiquité en architecture et en sculpture, eniin . le triomphe de la forme dans la peinture religieuse.

Le centre de ce mouvement européen, qui part des universités et qui est attisé par le génie- de la Renaissance, c'est l'humanisme, qui se perpétua avec des modifications variées et qui représente actuellement l'une des plus puissantes fusions de la culture internationale avec les conditions de la vie moderne.

L'idéal universitaire, idéal universel qui s'incarne dans l'humanisme, est caractérisé négativement par son opposition aux études spéciales, ayant pour but une profession distincte ou le lucre; par son opposition à l'enseignement théologique insuffisant et étroit; par son opposition à la philosophie scholastique, qui réduit la logique à un simple mécanisme ; par son opposition à quiconque dénaturait les langues classiques, par son opposition enfin au clair-obscur du mysticisme religieux et à l'esclavage résultant de l'ascèse monastique. En conséquence l'humanisme est avant tout l'adversaire des tendances exclusivement théologiques de la période précédente. Mais il se manifeste aussi comme négation de la féodalité et des corporations, en proclament l'idéal de la liberté intellectuelle du citoyen, et en le défendant envers et contre tous, sans en avoir pleine conscience au début. Le principe fondamental de l'humanisme, dont s'imprégnèrent les classés supérieures de la société et qui transforma ou du moins influença partout les études, ce principe n'est autre que la tendance énergique à réconcilier le génie gréco-romain avec les doctrines chrétiennes, à supprimer l'antagonisme entre ces dernières et la manière de voir des anciens dans les sphères intellectuelle et esthétique ; enfin à rejeter l'Eglise, qui jusqu'alors avait dominé exclusivement la vie civile, dans la ligne défensive de la dogmatique et du rituel.

Dès le premier siècle de l'histoire moderne, l'humanisme, sortant du cercle étroit des cours et des universités, se répandit dans la

330 Le développement historique des relations internationales.

boargeoisie et dans la sphère des magistrats, qui comprirent la nécessité de se pénétrer des principes dn droit romain, de compléter leurs études juridiques. Enfin, chose plus importante encore, il força les portes des établissements d'enseignement secondaire qui smmt pour mission de préparer les études universitaires en cultivant les langues classiques.

^) Ponr la situation politique avant la prise de Constantinople, v. Bomanin, Storia ^cumentata di Vmeeia, IV, p. 230 suiv., Venise 1855.

•) Hallam, View of the State of Europe, I, 391—455.

') y. pour plus de détails Savigny, Geschichte des Bômischen BeclUs im Mittelalter, 2™e éd., 1834, in, p. 159—412.

*) Pour Bologne, v. Savigny, 1. c. III, 137 suiv.

Réforme et Contre-Réforme.

Ouvrages à oonsulter: F. 0. Baur, Kirchengesdiichte der neueren Zeit von der Beformation bis zum Ende des 18. Jahrhunderts, 1863. — Hagenbach, Vorlesungen Oher die Kirchengesekichte, ILE, 4m« éd. de 1870. — L. de Ranke, Die Bônùschen P&pste in den îettten vier Jahrhunderten, 6m« éd. 1878, p. 1—111. — Maurenbrecher, Studiensur Geschichte der Beformation, 1874. — Nitzsch, Geschichte desDentathen Volkes, m, 370-457. — H. Baumgarten, Geschichte Katis F, I, 1885. — R. Gneist, Englische Verfassungsgeschichte, 1882, p. 491 suiv. — F. Laurent, Etudes sur Vhistoire de Vhumanitè, VIII, 419—515. — Greighton, The papacy during the Beformation, Boston 1882. — Gaetano Gapassi, Fra Paolo Sarpi e Vinterdetto di Venesia, Florence 1880.

L'histoire de l'Eglise apprécie les motifs et les conséqu^ces de la Réforme, l'histoire politique, ses résultats. L'histoire du droit international, de son côté, n'a à juger que les faits qui découlent de la Réforme, pour le mouvement national et international des esprits, bien qu'il faille concéder qu'on ne saurait tracer de démarcation bien tranchée entre les manifestations de la vie religieuse et politique des peuples.

Au contraire, on reconnaît de prime abord, dans la production du mouvement irrésistible qui eut pour objectif, au 16™® siècle, en prunier lieu la Réforme de l'Eglise, un certain nombre de forces qui tendent au même but, sans en avoir pleine conscience: Le mécontentement résultant de l'échec des tentatives des conciles du 15°^® siècle, pour débarrasser de leurs superfétations la discipline ecclésiastique et la papauté.

Béforme et Contre^Béforme. 331.

Puis Tessor du sentiment national dans les pays dn centre et da Nord, de l'Europe, essor secondé par le relâchement des relations politiques entre l'Allemagne et l'Italie. Puis le mécontentement résultat de la mise en coupe réglée, par le Saint-Siège, de l'exploitation financière des fidèleS) exploitation qui lésait les intérêts des princes et des villes.^) Enfin l'essor de l'indépendance intellectuelle, essor qui se rattache à la philosophie humaniste et à la religiosité croissante des peuples germaniques, à qui ne suffisait plus le culte purement extérieur de l'Eglise romaine.

La Réforme affecta tous les grands Etats germaniques et romans. Mais ses conséquences diffèrent beaucoup, suivant la force des éléments qui produisirent ce mouvement. En Espagne, où le génie national , dominé par les suites des luttes contre les Sarrazins. était porté vers l'unité religieuse, en Italie, où l'emportait le prestige d'un grand mou-, vement artistique intimement lié à l'Eglise, la Réforme succomba sous les coups de l'Inquisition, bien que l'hérésie eût trouvé, au moyen âge, ses principaux adeptes chez les populations romanes du Midi de la France et du Nord de l'Italie, ce dont font preuve les Albigeois, les Templiers et les Yaudois du Piémont.^)

En Angleterre, en Ecosse, en Suède et en Danemark, pays où. les rapports avec Rome avaient moins influencé la vie publique, et cela pour des motifs politiques ou historiques, la Réforme remporta au contraire, faute de résistance, une victoire complète, qui vint appuyer runité de l'Etat.

En revanche, dans les pays du centre de l'Europe, on vit s'engager une lutte opiniâtre entre les partisans de l'Eglise catholique unitaire et leurs antagonistes, lutte qui fut menée à l'aide des armes spirituelles et temporelles, et qui n'aboutit à rien de définitif. En Suisse, dans les Pays-Bas, en France el spécialement en Allemagne, le résultat de ces dissensions incisives fut de nombreuses guerres civiles, qui eurent pour conséquence tout au plus la tolérance accordée an culte le plus faible. Ainsi l'Edit de Nantes en 1598;^) ainsi la scission de provinces divisées confessionnellement, comme dans les Pays-Bas après la décadence de l'Espagne; ainsi l'égalité des confessions qui résulta en Allemagne de l'épuisement des combattants et qui fut consacrée par la paix d'Augsbourg en 1555. Née sur le sol Allemand et résumée dans la x)ersonne de Luther, chez qui se mêlaient, de la façon la plus prodigieuse, la philologie humaniste, le sentiment national sdlemand et les tendances de l'ascèse monastique, la Réforme a révolutionné tout particulièrement l'Allemagne, au 16°*® siècle, atténué l'idée impériale encore plus que la prépondérance de Rome et affaibli le lien national en divisant le pays en une infinté de territoires inégaux.

Au point de vue international, les conséquences de la Réforme furent universelles et uniformes, en ce sens qu'elle renforça la souveraineté héréditaire, que celle-ci portât le nom royal comme en Angleterre^

332 ^6 développement historique des relations internationales.

en France et en Suède, ou les titres de duc ou d'électeur, comme en Allemagne. Ce n'est pas seulement le cas des Etats protestants, qui avaient secoué l'autorité du pape, mais, à un degré inférieur, aussi des princes catholiques, dont l'Eglise romaine, dans sa lutte contre l'hérései, avait tout lieu de fortifier le pouvoir.

La Réforme fortifia donc l'unité monarchique dans le sens centralisateur en France et en Angleterre, dans le sens décentralisateur en Allemagne. Mais d'autre part elle donna le branle à un nouveau principe universel de liberté humaine. La théologie protestante et les champions les plus zélés des réformes luthérienne et calviniste ne songaient pas plus que les pères de l'Eglise au moyen âge, à reconnaître la liberté confessionnelle absolue, dégagée de toute tradition, ou le principe de la liberté de conscience.*) Mais, en rejetant le droit canonique, avec plusieurs dogmes importants de l'Eglise universelle, on enleva la sanction de l'Eglise à la profession de foi obligatoire que les protestants du 16"® siècle estimaient justifiée. Cette sanction ne pouvait être remplacée par l'action du pouvoir princier, parceque la réforme, au début espérée, de l'Eglise catholique toute entière s'était transformée en réforme d'Eglises nationales sans direction unitaire, dont les alliances passagères n'entraient en vigueur que lorsque Rome devenait menaçante. Ainsi la profession de foi obligatoire en vint forcément à s'affaiblir dans les relations des pays protestants entre eux et avec les puissances catholiques, jusqu'au jour où les philosophes du 17™® siècle, ou d'éminents politiques, tels que Milton, proclamèrent le principe de la liberté religieuse individuelle, le rangèrent parmi les droits de l'homme et le firent prévaloir vis-à-vis des détenteurs du pouvoir séculier.^) Du principe de la liberté religieuse, qui devint peu à peu l'apanage de la société toute entière, en dépit des théologiens et des zélateurs parmi les princes, dérivèrent d'autres libertés qu'on peut considérer comme les bases morales et intellectuelles du droit des gens moderne. Ces bases sont la liberté d'émigration, tolérée ou formellement reconnue comme une ressource extrême pour se dérober à l'oppression religieuse par la peine, librement choisie, de l'exil; la liberté de l'enseignement et de la presse, qui yit le jour en Hollande et qui est la conséquence du devoir, pour les protestants, de lire et d'interpréter la Bible; la liberté des sciences, dont le siège furent les universités émancipées de l'autorité pontificale; enfin la création d'an enseignement primaire laïque, basé sur la lecture des Livres saints, dans les villes et certaines communes plus petites.

Sous la double influence de la liberté de conscience, emportée de haute lutte, et de la nécessité de découvrir des arguments en foveur de la foi nouvelle, arguments non plus tirés de la scholastique, qui dépendait à son tour de la philosophie ancienne, on vit naître au siècle de la Réforme, dans les pays protestants par excelletace, en Allema'^ne, à Genève, au Midi de la France, dans les Pays-Bas et en

Eéforme et Contre-Réforme. 333

Ecosse, une nonvelle étude indépendante de la jurisprudence, des sciences politiques, des langues classiques et de Fhébreu, de la philosophie, enfin des sciences naturelles.

Durant le moyen âge, en suite du joug de l'Eglise, celles-ci n'avaient pu prendre le même essor que d'autres branches des connaissances humaines, fait d'autant plus explicable que les sciences naturelles et les mathématiques, indépendamment des conditions locales et temporaires de leur application, convainquent l'esprit humain de la légalité de l'absolu, mieux que les formules dogmatiques, si différentes suivant les localités, même des religions qui prétendent à l'unité et à Tuniversalité.

Les faits importantes dans la sphère des sciences naturelles influencent donc l'ensemble des relations internationales, dans la même mesure que les découvertes et les inventions prennent le caractère de faits irréfutables et dominant les rapports intellectuels.

La propagation des sciences naturelles, en corrélation avec l'impulsion donnée par la Réforme à l'érudition en général, fut accélérée spécialement par le fait qu'aux 16^^ et 17™^ siècle le latin était, dans l'Europe entière, l'intermédiaire obligé de l'échange des idées. Dans son Novuni Organum, Bacon, suivant* l'exemple d'Aristote, exposa le programme de la renaissance des sciences exactes. Les philosophes grecs avaient pris pour point de départ les grandes questions cosmogoniques, mathématiques et astronomiques; de même, durant cette renaissance, les sciences naturelles partirent du système de Copernic,^) système qui renverse les idées reçues jusqu'alors sur la création des mondes, non seulement à l'opinion des papes qui persécutèrent Galilée, l'un des apôtres de cette théorie, mais aussi en réalité. D'autre part la politique des pays protestants s'écarta de la lettre des Saintes-Ecritures en tant qu'il s'agissait de l'interprétation des devoirs des souverains. La dernière phase de la Réforme, c'est le développement de l'école du droit naturel, qui transplanta dans le domaine social et politique la méthode des sciences physiques. Au dire de cette école, il est, indépendamment des dogmes, des lois universelles qui dominent la vie des nations et peuvent passer pour la constitution non-écrite du droit universel.

La nature des événements historiques consiste précisément en ce qu'ils transforment les milieux homogènes, puis entraînent dans leur mouvement les forces qui essaient de leur résister. En conséquence, la papauté ne put, vis-à-vis de la Réforme, se retrancher dans la négation pure et simple. A la Réforme des protestants succéda, au Concile de Trente, la Contre-réforme de l'Eglise catholique. On rétablit la discipline du clergé, amoindrit l'influence des évêques, concentra davantage encore le pouvoir pontifical, maintint la prétention à la suprématie universelle vis-à-vis d'Henri IV et de Venise, prétention qu'on modernisa, pour ainsi dire, en créant l'ordre des Jésuites.

•334 I^e développement historique des relations internationales.

Aux premiers siècles du moyen âge, on avait vu naître Tordre des Bénédictins qui, en opposition avec Tisolement absolu des moines d'Orient, représente ^appropriation, par TEglise, des connaissances de Tantiquité. On avait vu naître ensuite les deux ordres mendiants, qui ne sont autre chose que l'organisation populaire de Tascèse, représentée par la pauvreté volontaire. Dès son côté Tordre de Jésus est, pour ainsi dire, le revers des ordres de chevalerie, c'est à dire une Eglise militante, une armée permanente toiyours mobilisée, ayant le triple programme de la conversion des païens, des infidèles et des hérétiques, de la concentration en une main des ressources spirituelles' et temporelles, enfin de l'exercice d'une diplomatie qui sut allier l'utilisation habile des circonstances de chaque cas à l'inflexibilité de l'autorité pontificale, et accommoder les prétentions morales à l'opportunité politique. L'ordre des Jésuites se transforma de la sorte en un facteur influençant les relations internationales et qui, grâce à sa continuité, eut la force de survivre même aux tendances hostiles de certains papes, de sorte qu'on peut regarder la puissance des Jésuites, extérieurement, comme intercontinentale, puis comme pontificale, en suite de son intervention dans les destinées des pays d'outre-mer, et que d'autre part, et à plus forte raison, il est permis de considérer comme jésuite la pratique gouvemementide des papes subséquents.

^) y. à ce sujet surtout V InteUigeniia principum super ffravaminibus fiaHonis Qermanicae (1461) dans la Beformatiomgeschiehte de Banke, VI^ 17 suiv.

') Pour les relations internationales ou corporatives des Yaudois, des Beghards et des Moraves avec les corporations qui construisaient les cathédrales dans l'Europe entière, v, L. Keller, Die Befonnation und die àlteren Befomiparteien, 1855. — Baur, 1. c. 489 suiv.

*) Pour révolution historique de la tolérance et de l'oppression. T. Dôllinger, Kircke und Kirchèn, 2iûe éd., 1861, p. 73—88.

*) V. Dôllinger, 1. c. p. 93 suiv.

^) Pour la question de savoir si le protestantisme porte en lui le genne •des libertés politiques, v. Stahl, Der Protestantismus aJs poUtisches Princtp, 1883, et Dôllinger, 1. c. p. 93 suiv.

®) Son œuvre capitale De orbium coeîesHum revolutionibus Ubri VI. parut d'abord, en 1543, dans la ville éminemment protestante de Nuremberg, mais avec toutes sortes de réserves. Copernic et son premier éditeur avaient conscience de s'être mis en conflit avec les doctrines de l'Eglise. Sans l'humanisme et la Réforme, son système n'aurait guère pu se répandre. V. Prowe, Ueber die Ahhàngigkeit des Copemicus ron der Oriechischen JPhihsophie und Astronomie, 1873.

La souvei-aineté des princes. 335

La sonrerameté des princes.

Oavrages à consulter: Donnîges, Dos Deutsche Siaaisrecht und die Deutsche Beichseerfcissung^ 1842. — J. Berchtold, Die Entwickelung der Landeshoheit in Deutschïand in der Période "con Friedrich IL bis einschliesslich eum Tode Eudolfsvon Habshurg, I, 1863. — H. Schulze, Die Hausgesetze der Deutschen Fûrstenhauser , 1864. — K. Maure r, article Landeshoheit dans le Staatstoôrterbuch de Bluntschli, YI, 213 aniv. — J. K. Bluntschli, AUgemeine Staatskhre, 5m«éd., 1875, p. 42 — 60. — R. Gneist, Englische Verfassungsgeschichtey 1882 p. 408—460. — E. Stintzing, Geschichte der Wissenschaften in Deutschïand, 1884, n. p. 32— 45. — F. Laurent. Etudes etc. 2me éd., 1865, Vïl, 644 8uiv. — Nys, Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius, Bruxelles 1882. — J. Allen, Inquiry into ihe rise and growth of the royal prérogative in England, Nouv. éd., 1849.

Abstraction faite des républiques municipales et de la fiction de la dignité d'empereur des Romains, le moyen âge était demeuré étranger à la notion de la respuhlica antique. Pour les souverainetés nées sur la terre germanique, on ne connaissait, cela se conçait, d'autre origine que 1. Pidée théocratique de Tinstitution et du sacre par le souverain pontife de la chrétienté ou ses vicaires, sous réserve de révocation, ou bien 2. Tidée féodale de l'investiture, soit traité solennel entre le suzerain et le vassal, ou bien enfin 3. la notion de l'hérédité de la propriété foncière, en tant que source de pouvoirs publics.

Aucune de ces idées n'impliquait de rapports unitaires et indépendants, de souveraineté ou de sujétion. Les peuples s'étant désagrégés dans les provinces romaines et dans les pays germaniques, en suite de leur division en classes, la restauration des pouvoirs et des nationalités politiques ne pouvait se produire que grâce au développement des dynasties. ,

Ces Etats nationaux se formèrent sur des bases très diverses, et cette évolution se termina à des époques fort différentes, suivant les forces qui agissaient dans ce but. En Angleterre, ce fut précisément par la systématisation du système féodal que la dynastie normande parvint à avoir raison des forces centrifages de la société. En France la royauté mit à profit, avec succès, pour asseoir définitivement sa suprématie, les rivalités des communes et les conflits d'intérêts entre les grands vassaux et la petite noblesse. En Espagne la couronne s'appuya sur les tendances unitaires du peuple, tendances qu'avait fortifiées la lutte contre les Sarrazins. Dans le Nord enfin, les paysans

336 L® développement historique des relations internationales.

propriétaires avaient su se maintenir durant la période féodale, tandis qu'en Pologne, en Hongrie et en Bohême ils s'aguerrissaient par la lutte contre l'invasion germanique.^)

Sous les Valois, et spécialement sous Louis XI, la royauté est déjà un pouvoir politique, dominant les états du royaume, qui finissent par disparaître sous Louis XIII, le fondateur de la monarchie absolue. En Angleterre les Tudors tendirent au même but, en, dépit du Parlement, mais les Stuarts échouèrent devant ce problème, sans que néanmoins cela ait compromis l'unité nationale représentée par la Couronne et le Parlement.

Dès le 15™® siècle, ce sont la France et l'Espagne qu'on voit à la tête de l'évolution qui eut pour résultat le développement des institutions monarchique et de l'Etat unitaire moderne. Cette évolution forme le contraste le plus complet avec les traditions de la période impériale et l'apogée de l'intervention des papes dans les affaires temporelles. L'Europe entière, sans en excepter l'Angleterre, l'Allemagne et l'Italie, fut influencée par l'exemple de la royauté française même à l'époque où la puissance de Charles-Quint semblait bien supérieure, et où la désagrégation de l'Allemagne et de l'Italie paraissait obéir à des principes tout opposés.

L'examen du développement du pouvoir princier, dès le 13°^ siècle, pouvoir qui a la plus grande portée pour l'histoire du droit international et qui aboutit en France à la centralisation la plus complète, tandis qu'en Allemagne il encourageait les tendances centrifuges des petites dynasties et conduisait, pour ainsi dire, à Pallodification des grands fiefs et du principat — cet examen, disons-nous, donne le résultat suivant: Le pouvoir royal se développe de telle sorte que les nombreux intermédiaires entre la royauté et les classes inférieures disparaissent, et que les vassaux et les serfs, d'abord dépendants de l'Eglise ou de la noblesse, ne relèvent plus que de la Couronne. Ce résultat fut amené ou bien par la restriction et la suppression finale des immunités et des privilèges des grands vassaux et des princes de l'Eglise, ainsi que cela eut lieu en France, ou bien au contraire par les empiétements des grands vassaux, et la disparition des rapports directs entre la chevalerie et l'Empire. Ce fut ce qui arriva en Allemagne.

Les éléments généraux de l'évolution qui vinrent seconder, vers la fin du 15™® siècle, la tendance des monarchies à entamer des relations internationales, sont les suivants: Premièrement l'indivisibilité et l'intégrité du territoire en corrélation avec les primogénitures, et en opposition avec l'idée, reçue au moyen âge, d'après laquelle — le cas de Richard I d'Angleterre le prouve — on ne se choquait point de ce qu'un territoire national était fief d'un Etat voisin plus puissant.') Les nationalités modernes, au contraire, sont basées, avant tout, sur l'idée fondamentale de l'unité monarchique absolue puis sur la notion d'un territoire inséparable de cette unité. Cette intégrité du territoire

La souveraineté des princes. 337

national que réclament les instincts du peuple depuis le 14°^® siècle, en relation avec la trêve de Dieu en faveur des classes inférieures, puis les dispositions des statuts des maisons régnantes, et cela dans l'intérêt des maintien de leur pouvoir, cette intégrité, disons-nous, . se développe, en premier lieu, dans les luttes que soutinrent les couronnes d'Angleterre et de France, dès les Plantagenets à la fin du 16™* siècle. C'est dans ces luttes que le génie national français puisa l'élan, la force d'expansion qui permirent aux rois de France d'intervenir avec succès dans les différends de nations d'abord plus puissantes, telles que l'Espagne, ritaJie et l'Allemagne.

Secondement la suppression des guerres privées, résultat de la trêve de Dieu, et qui eut pour conséquence l'unité du commandement des années, dans les grands pays.^) La royauté nationale moderne suppose un droit exclusif de porter les armes, appuyé principalement sur les années permanentes, c'est-à-dire sur une institution qui, partie de l'Espagne et de la France, se propagea dans l'Europe entière, à partir de la Réforme. Cette organisation d'armées princières, indépendantes du lien féodal, fut renforcée par le système des mercenaires, qu'on trouve dès les croisades et qui se généralisa plus tard. Ces mercenaires, qui constituaient, au moyen âge, l'élément international de la société, ne firent partie' intégrante des institutions monarchiques que lorsqu'on eut déclaré permanentes les fonctions de leurs chefs. Primitivement c'était la chevalerie qui représentait, en campagne, l'élément international. De leur côté les armées permanentes devinrent des institutions où se manifesta avant tout la force interne de la monarchie dans ses conflits avec les corporations et les sujets révoltés, puis dans les rivalités avec les puissances étrangères.

Le siècle de la Réforme ne put proclamer entièrement le principe de l'unité des forces militaires dans les pays où, comme en France et en Angleterre, le pouvoir monarchique avait déjà pris de la consistance. Mais les luttes de la Ligue et des hugenots, puis des Indépendants contre les Stuarts diffèrent notablement des prises d'armes des vassaux. Ce sont des guerres civiles, tandis que les combats des partis religieux en Allemagne ont des motife très divers. En principe, au siècle de la Réforme, on admettait que la révolte à main armée contre l'autorité est un acte de haute-trahison.

Troisièmement l'unité territoriale du pouvoir civil suprême, représenté par le droit de légiférer, droit qu'avaient éclipsé, au moyen âge, le vasselage, les immunités, les privilèges et les prérogatives foncières. Les relations de la monarchie avec les parlements n'ont qu'une importance médiocre vis-à-vis du fait qu'en France et en Angleterre on promulgua des lois nationales, et, dans les grands Etats allemands, des lois territoriales, d'où résulta que l'autorité des princes vainquit la résistance de la noblesse et du clergé. Dans l'évolution des monarchies fr^çaise et anglaise on avait reconnu, bien plus tôt encore, la nécessité

Manuel du droit des gens. T. 22

338 Le développement historique des relations internationales.

d'nne justice homogène, soit comme moyen d'action contre les vassaux qui ne relevaient que du roi, soit comme moyen de repousser toute immixtion étrangère dans la marche nationale de la jurisprudence.

Sous ce rapport aussi le siècle de la Réforme a couronné l'édifice des siècles passés. L'émancipation de l'autorité pontificale, la confiscation ou la sécularisation de la main-morte, coïncidant avec la suppression des couvents, les modifications apportées aux droits du clergé, élargirent la sphère de la législation, de la justice et de l'administration dans le sens d'une plus grande extension du pouvoir souverain et de l'unité résultant de l'abrogation du droit canonique. Cela ne se produisit, il est vrai, d'abord que dans les pays protestants ; mais, dans les contrées catholiques aussi, où on avait tenté de supprimer la foi nouvelle, les monarques prétendirent au droit de faire la guerre aux hérétiques, et refusèrent d'obtempérer aux commandements du pape, ainsi qu'ils l'avaient fait au moyen âge. En conséquence, partout le Saint-Siège vit restreindre sa juridiction.

L'essence de ces droits fondamentaux de l'absolutisme monarchique reçut le nom de suprema potestas ou de souveraineté, et les publicistes du 16"* siècle entreprirent de la légitimer théoriquement.^) Dans la notion de la souveraineté monarchique moderne, ainsi qu'elle se répandit en Europe depuis la Réforme, on reconnaît la rupture avec les idées, reçues au moyen âge, de l'empire universel des pouvoirs spirituel et temporel. A vrai dire la souveraineté des monarques n'équivaut point encore, en droit public, à l'absolutisme; mais elle est la négation des droits des diètes à côté du pouvoir du roi, qui représente la nation entière; puis elle définit, en droit international, l'indépendance des peuples organisés monarchiquement, au dehors, en temps de paix, comme en temps de guerre.

^) C'est ce qui eut lieu en 1457 en Bohême par l'élection de Georges Podiebrad, en Hongrie sous Mathias Corvin, en Pologne par la paix de Thom. Nitzsch, Geschichte des Deutschen Volkes, III, 373. — Pour les rapports ultérieurs de la Bohême avec la maison de Habsbourg, v. entre autres Gindely, Geachichte des dreissigjâhrigen Krieges, I, 132 suiv.

*) Gneist, 1. c. p. 460—628.

^ En Allemagne la Bulle d'or servit d'exemple aux dynasties. V. S oh ulzCi Dm Becht der Erstgéburt in den Deutschen Fûrstetihàusern und seine Bedeutung fur die Deutsche Staatsenttoickelung, 1851.

*) Le dernier cas de guerre privée, en Angleterre, ce fut, d'après Freeman, Comparative poUtics, p. 482, celui des lords Berkeley et Lisle, sous Edouard IV. C'est aussi la dernière fois qu'on compensa un meurtre par de l'argent.

') Les chevaliers francs s'enrôlaient aussi comme mercenaires, en Terre- Sainte. Le montant de leur solde provenait soit des collectes pour les croisés, soit de fondations pieuses, soit de dons royaux, comme dans le cas de Louis IX, en 1225. V. Prutz, Cutturgeschichte der Krewufùgey p. 183.

La diplomatie et les missions diplomatiques au 16n»« siècle. 339

^ Cette notion s'affermit depuis Jean Bodin (1530 — 1596), dont Les aix livres de la république parurent en 1576 (Traduction latine en 1586).

^ Pour les avocats du pouvoir absolu, parmi les légistes du moyen âge, V. Laurent, 1. c. p. 561; Hollam, A view of tfie State of Europe, II, 466 suiv.

La diplomatie et les missions diplomatiques

au 16""® siècle.

Ouvrages à consulter: G. M. Thomas, Die âltesten Verordnungen der Venezianer fur auswàrtige Atigelegenheiten. Ein Beitrag fur Geschichte des volkerrechtlichen Verkehrs, dans les Comptes rendus de TAcadémie de Munich, XIII, 1 (1872), p. 97—149. — L. de iCanke, Deutsche Geschichte im Zeitalter der Beformation, 4™« éd. I, 322 suiv. — Id., Franzôsische Geschichte, vomehmlich im 16. und 17. Jahrhundert, 1868, II. — K. Fischer, Geschichte der austcàrtigen PoHtik und Diplomatie im Beformaiionszeitaiter, 1874. — 0. Krauske, Die Entunckelung der standigen Diplomatie vom 15. Jahrhundert bis zu den Beschliissen von 1815 und 1818, 1885, p. 7—147. — A. Baschet, Les archives de Venise, Histoire de la Chancellerie secrète, Paris, 1870. — Id., La diplomatie vénitienne. Les princes de VEurope au 1&^ siècle. Paris, 1872. — Mercier de la Combe, Henri IV et sa politique. Ouvrage couronné. — A. Rivier, Notice sur la littérature du droit des gefis avant la publication du Jus bélli ac pads de Grotius, Bruxelles 1883. — Romanin, Storia doeumeniata di Venezia, II, 353 suiv. — Ferd. Caval li, La scienza politica in Italia, 4 voll., Venise, 1865 — 1881.

L'institntiou des armées permanentes, qui remonte à Louis XI, fut accompagnée de celle des ambassades permanentes.^) C'est avec quelque raison qu'on admet la corrélation de ces deux événements; mais il ne faut pas oublier que le développement des relations internationales depuis le 16™® siècle poussait à donner, à la souveraineté des princes, une expression permanente au dehors, afin de démontrer à tous non seulement l'existence du droit de guerre, interne de son essence, mais aussi celle du droit d'alliance.

Le droit d'ambassade dans le but de conclure la paix se rattachait autrefois au droit, dont usait la noblesse, de vider ses différends ellemême. La paix générale rétablie, on n'eut plus les occassions fréquentes de s'envoyer des ambassadeurs, des ministres et des hérauts. Plus importante encore que la permanence des missions est donc l'application des conséquences de la souveraineté à l'idée de l'exclusivité et de l'homogénéité de la représentation diplomatique.

340 Le développement historique des relations internationales.

Mais sous ce rapport, en Allemagne, les choses demenrèrent peu claires. En effet, d'après Bodinus, à la fin du 16™® siècle, la constitution de l'Empire était moins monarchique qu'aristocratique. Cest pourquoi on se prit à douter si les princes allemande avaient le droit d'ambassade vis-à-vis de l'étranger, et si les membres de la Diète devaient régler ou non leur situation vis-à-vis de l'Empereur sur les règles de la tradition diplomatique.

Le caractère fondamental des Etats nationaux modernes et la concentration du pouvoir monarchique imposèrent au siècle de la Réforme des tâches toute nouvelles pour la sauvegarde des intérêts extérieurs. En première ligne il fallut satisfaire au besoin de se surveiller les uns les autres avec défiance, en créant des postes d'observation dans les cours étrangères, l'entretien de mercenaires permanents empêchant de bien distinguer entre les intentions pacifiques et belliqueuses et rendant les surprises plus faciles. De plus le schisme avait jeté un brandon de discorde entre les maisons princières. Naturellement il était difficile de désaimer une méfiance mutuelle qui reposait en partie sur des motifs confessionnels; naturellement aussi une sorte de sympathie ou d'aversion internationale résultait de la communauté ou de la diversité des croyances, si ce n'est dans les cabinets, du moins chez le peuple, et l'on vit s'accroître le penchant aux interventions, dès qu'on pouvait porter secours de la sorte à des coreligionnaires. Du côté protestant, réduit à la défensive depuis la fin du 16"* siècle, on n'avait que trop lieu de se méfier, vu la morale romaine, en vertu de laquelle on n'est pas tenu à la bonne foi vis-à-vis des hérétiques. Plus le mouvement de réforme tomba, dans les pays protestants aussi, sous la dépendance des princes, plus on tint à instituer, par le moyen des ambassades, des postes permanents d'observation, d'où on pouvait juger les ressources et les motifs secrets des souverains. On ne saurait donc voir, dans l'institution des missions diplomatiques permanentes, un essor de la solidarité internationale. Au contraire le rétablissement des ambassades eut, aux 16°*® et 17°*® siècles, pour conséquence un refroidissement des cours et une divergence croissante des tendances nationales, ce qui n'empêche pas que des monarques amis du faste n'aient saisi avec empressement l'occasion de se faire valoir à l'étranger au moyen de leurs missions diplomatiques.

Sans contredit le pouvoir absolu en Espagne, en France, en Autriche, en Angleterre et en Suède favorisa le respect de la représentation internationale et l'étiquette diplomatique. Pour la diplomatie, surtout au 17™® siècle, ce système avait des dangers, car il favorisait le développement du cérémonial, de l'étiquette et des conflits de préséance; mais l'idée, qui s'accrédita alors, que les ministres représentent la personne du souverain, a contribué à leur assurer les privilèges de l'exterriterialité, de l'inviolabilité et du libre exercice du culte, bien mieux que ne l'aurait fait le raisonnement. Le moindre attentat réel

La diplomatie et les missions diplomatiques au IG^ne siècle. 341

ou prétendu aux immunités diplomatiques affectait énormément les princes, et ceux-ci étaient portés à considérer de pareils incidents comme une insulte personnelle. C'est ce que prouvent de nombreux exemples, principalement les différends entre la France et les papes, au 17"»« siècle.*)

La permanence des missions diplomatiques eut pour conséquence, en Espagne et en Italie, la rédaction des règles des relations internationales, et cela principalement sur le modèle de celles qu'avait observées Venise.

Les règles principales de cette diplomatie étaient les suivantes: I/agent diplomatique jurait de n'agir qu'au profit et à l'honneur de son pays et de ne garder aucun des présents qu'on aurait pu lui faire pendant son absence (1268). Il ne pouvait ni être envoyé dans les pays où il avait des propriétés foncières (1271), ni quitter son poste (1285). Sans l'autorisation du doge ou du Conseil il ne pouvait solliciter à Rome aucun bénéfice en faveur de tiers. A son retour il était tenu de présenter un état de ses frais et de faire, dans la quinzaine, un rapport final. Dès le 15°»« siècle (1434), il était interdit de déléguer à Rome des parents d'ecclésiastiques, et les parents du pape {papalistt) étaient suspects au dernier degré. A Venise le clergé fut même plus tard exclu de toutes les fonctions et de tous les conseils.

A Venise, on avait aussi réglé, dans tous leurs détails, les relations des diplomates au point de vue de la promptitude des informations et de la critique des faits relatés dans leurs dépêches. Vers la fin du moyen âge, ces relations passaient pour des preuves de sagesse politique, longtemps avant que la science historique eût ratifié ce verdict, en vertu de ses recherches dans les archives.')

De même qu'aujourd'hui on cherche à assurer l'indépendance des parlements, vis-à-vis du pouvoir, par des peines contre la corruption, Venise, n'ignorant pas les influences personnelles qui se manifestent dans les cours étrangères, cherchait à s'assurer un contrôle efficace sur ses missions diplomatiques. Plus tard on corrobora encore ce côté du droit d'ambassade en proclamant les principes de l'exterritorialité et de la réciprocité dans le traitement des missions étrangères.^)

Un danger plus sérieux que celui de la corruption, danger qui se manifesta pour la première fois à Venise et contre lequel on réagit par des dispositions pai^faitement claires, c'est celui de l'immixtion du clergé dans les affaires extérieures. De bonne heure on reconnut combien il est difficile de concilier l'obéissance au pape avec le devoir de veiller aux intérêts de l'Etat. C'était le cas dans le voisinage du Saint-Siège plus que dans les pays où avaient moins de prise les ambitions du pouvoir pontifical.

La supériorité de la diplomatie des gens d'Eglise, qui s'étaient rendu indispensables dans la tractation des affaires extérieures, avait été plutôt favorisée par l'essor de l'étude du droit romain, dans les

342 Le développement historique des relations internationales.

universités. En effet le droit canonique, mélange singulier de dogmes et de privilèges pontificaux basé sur l'opportunité des dispenses, favorisait, dans la pratique, la création d'un système de diplomatie, en rendant possible la liberté d'action vis-à-vis des faits de chaque cas spécial. La papauté se réservait le choix entre la menace de peines ecclésiastiques contre les récalcitrants et la promesse de concessions avantageuses aux soumis, tandis que le droit romain ne renferme aucune disposition applicable aux cas de conflits internationaux. La supériorité des prélats se maintint donc dès le pontificat d'Aeneas Sylvius, l'un des politiques les plus perspicaces du 15™® siècle, à la seconde moitié du 17"*^, où Richelieu et Mazarin étaient les arbitres de la diplomatie européenne.^) Le siècle de la Eéforme avait été témoin, non seulement de la renaissance des lettres et des arts, mais aussi de celles des notions politiques. L'étude des classiques, des philosophes grecs et des historiens romains, plus spécialement de Tite-Live, la connaissance des maximes politiques des papes pratiquées sous couleur spirituelle, l'impression que l'avènement de l'Etat national en Espagne et en France avait produite sur les patriotes italiens, enfantèrent les doctrines que Macchiavel expose dans son livre du Prince.®) Le but primordial de ces doctrines était, il est vrai, de porter remède à la division extrême de l'Italie, dont les Etats minuscules étaient tour à tour le jouet de l'Allemagne, de la France, de l'Espagne et du pape, sans compter leur mise en coupe réglée par des dynasties municipales. Mais les maximes de Macchiavel dépassent ce but de beaucoup. Dans l'Europe entière on comprit la portée des arguments que cet homme d'Etat florentin invoque en faveur de l'exploitation du pouvoir suprême, et cela d'autant plus vite qu'ils étaient d'accord avec les germes d'absolutisme déposés dans la définition juridique de la souveraineté. C'est Macchiavel qui a reconnu le premier qu'à son époque les grands Etats nationaux ne pouvaient naître que de l'unité du pouvoir monarchique. Le soi-disant macchiavélisme n'est donc autre chose que le recueil des maximes qui avaient eu cours, des siècles durant, dans les rapportas des Etats italiens entre eux et avec le Saint-Siège, sans qu'on eût éprouvé le besoin de les transformer en un programme de la diplomatie dérivé de faits historiques. Les leçons que Macchiavel, ce politique sans rival aux 16™® et 17"° siècles, donne aux princes et aux hommes d'Etat, ne sont autre chose qu'un opportunisme dépouillé de tout idéal dogmatique, pontifical ou impérial, un opportunisme indépendant des formules religieuses et juridiques, et purement réaliste, dont l'auteur a éliminé l'application des devoirs religieux ou des préceptes de la morale privée. Cette manière de voir était, pour la forme du moins, insuffisante au double point de vue du droit public et de la morale. Cela ne l'empêcha pas de faire autorité dans tous les pays de l'Europe. Sauf les Pays-Bas, émancipés de l'Espagne, et l'Angleterre où le Parlement sut défendre ses droits, la politique des grandes monarchies prit pour

La diplomatie et les missions diplomatiques au IQ^^ siècle. 343

ligne de conduite les principes de Macchiavel, qui passèrent à Tétat de profession de foi chez les détenteurs du pouvoir. L'indifférence religieuse de cette manière de voir se manifesta dans le fait qu'on remplaça, partout où rintérèt des gouvernants l'exigeait, l'idée de l'empire universel du moyen âge par celle de l'équilibre politique, qu'on conclut sans scrupules alliance avec les Osmanlis et admit les infidèles dans le concert européen. Plus on cherchait à excuser, sur l'autorité de Macchiavel, la rupture des traités, plus on chercha à remplacer la bonne foi par des garanties réelles, dans les relations internationales. Macchiavel a donc contribué indirectement à consolider le droit des gens, en répandant la notion des proportions exactes entre le but et les moyens.

*) Au dire de Flassan, Louis XI serait l'inventeur de la diplomatie permanente. Mais les recherches récentes de Krauske (1. c. p. 147) prouvent ce qui suit: 1. Les ambassades permanentes sont originaires d'Italie, principalement de Venise, où l'usage moderne s'est développé dès le lô^e siècle. 2. Cet usage 8*est répandu dans l'Europe occidentale et centrale dès l'Italie, à partir de Ferdinand-Ie Catholique. 3. Vers la fin du IQ^^ siècle la forme actuelle des missions diplomatiques a pénétré dans les pays du Nord, où elle se généralisa au 17i°« siècle.

*) Pour le conflit entre Louis XIV et Innocent XI (1657) et la façon dont on interprétait alors les dogmes, v. Bernard^ Traité théorique et pratique de Vexiradiiion, 1883, I, 295 suiv.

*) Thomas, 1. c. p. 143 suiv. — Baschet, 1. c. p. 11 suiv., 17 suiv. D'après lui les relations comprenaient les sujets suivants: «Un travail destiné à s'étendre sur le compte d'une nation étrangère, sur la nature et l'état de son commerce, sur le genre et la variété de ses ressources, sur l'emploi de ses finances, sur le nombre et la tenue de ses années, sur la sagesse ou la nécessité de ses lois, sur le mérite et les intentions de ses ministres, sur le caractère enfin, l'esprit et les habitudes, et la personne de ses princes c (p. 24). Pour les relations finales, v. aussi Krauske, 1. c. p. 242.

*) La Turquie fait exception en ce sens que — c'est Wicquefort qui l'affirme pour son temps — on recevait à Constantinople les ambassades permanentes; mais la Porte n'avait que des missions occasionnelles, ce qui passait pour de l'orgueil.

^) Le terme de diplomatie demeura étranger au IG^e siècle. Dans son Histoire de la diplomatie française^ qui vit le jour en 1809, Flassan assure que le mot de diplomatie est en usage «depuis un certain nombre d'années c. Pôlitz affirme également qu'il date du 19°^^ siècle. V. Kaltenborn dans le Staatswôrterbuch de Bluntschli, III, p. 115.

*) Pour le problème encore controversé du Principe, voir les sources dans R de Mohl, Geschichie und Literatur der Staatswissenschaftenf II, 521 suiv., et quelques notices complémentaires dans les Principien der Pùlitik de Fr. de Holtzendorff, Suppl. Note 341. Puis Mancini, Dintto internazionale con un saggio sul Macchiavelli, Naples 1873. — Tommasini, La Vita e gli scritti di MacchiaveUi, Turin 1883, I, et Villa ri, JY. Maeckiavelli e i suoi tempi. Ces deux derniers auteurs ont écrit à l'occasion du quatre-centième anniversaire de Macchiavel, en 1869.

344 Le développement historique des relations internationales.

La guerre de Trente ans et la paix de Westphalie.

Ouvrages à consulter: J. G. de Meyern, Acta pacis puhlica oder WestpIMische Friedensverhandlungen und Gesckichte, 6 voll., Goettingue 1734—1736. — Pûtter, Geist des WedphàUschen Friedem, Goettingne 1795. — Woltmann, Oeschichte des Westphàliachen Friedens , 2 voll. 1808. — Gindely, Geschichte des dreissigjàhrigen Krieges, 1882. — L. de Ranke, Zur Deutschen Geschichte vom Beligionsfried^n bis zum dreissigjàhrigen Kriege, 1868. — Hanser, Deutschlatid nach dem dreissigjàhrigen Kriege etc. mit Bûcksicht auf die JEntwickelung des Europàischen Staatetmfstems seit der Be formation, 1882, p. 26. suiv., 53 — 89. — Seehausen, Schweizerische PoUHk toàhrend des dreissigjàhrigen Krieges, Abhandlungen de Halle, 1882. — Comte de Garde n, Histoire générale des traités de paix, 1848. — J. van Praet, Essm sur Vhistoire politique des derniers siècles, Bruxelles 1884. — Le prince Ouroussow, Bésumé historique des principaux traités conclus entre Us puissances européennes, Paris 1885, p. 1 — 13. — Wheaton, Histoire du droit des gens, 3me éd., Leipzig 1853, I, 100 suiv.

Le soulèvement de la Bohême contre l'empereur Matthias, qtd fat le prélude de la guerre de Trente ans, éclata dans l'été de 1618, à peu près six mois avant la mort de l'Empereur. Dans la Réforme on voit agir de concert ou se contrecarrer des motifs religieux, politiques et nationaux. De même dans les constellations qui engagèrent la plupart des pays de l'Europe dans une guerre dont la cause fat futile, et qui promettait aux voisins des chances de s'agrandir aux dépens de l'Allemagne. La soulèvement de la Bohème ne fut donc que l'étincelle qui mit le feu aux matières inflammables accumulées en Allemagne depuis 1555, c'est à dire depuis la paix d'Augsbourg.*)

Les forces qui luttaient en Allemagne, épuisées, on arriva enfin, après des amiées de pourparlers,^) à signer à Munster, en 1648, la paix de Westphalie, qui est demeurée la base du droit public européen jusqu'à la Révolution française.

Les signataires de ce traité, rédigé encore en latin, sont les puissances suivantes: Le pape, l'empire d'Allemagne, les rois de France, de Suède et d'Espagne, les délégués de Venise, de la Confédération suisse, des Etats -généraux de Hollande et des princes allemands. Le texte du traité peut être jugé au triple point de vne du droit public allemand, du droit canonique et du droit international; mais il ne faut pas croire que les limites entre ces trois sphères aient été tracées avec la précision qu'ont rendue possible, depuis, les progrès de la science.

La guerre de Trente ans et la paix de Westphalie. 345

Dès le milieu dn 16"^ siècle, il est fort difficile de distinguer, en Allemagne, entre le droit public et le droit des gens. Vassaux de l'Empereur, en vertu de la constitution de l'Empire, et soumis à sa juridiction suprême, les princes allemands obtinrent le pouvoir absolu vis-à-vis de leurs siyets, ce qui brisa les derniers liens qai rattachaient ceux-ci aux autorités impériales. L'incertitude et le défaut de précision qui caractérisaient les affaires d'Allemagne, se manifestent dans le fait que, dans chaque controverse, les autorités territoriales avaient à décider au préalable si l'on procéderait suivant les règles du droit intérieur, ou suivant celles du droit de l'Empire, c'est à dire à l'exclusion des armes, ou enfin suivant les maximes du droit international. L'Allemagne était tombée au rang de monstruosité juridico-poUtique. Partout, dans les relations des souverains allemands, il fallait examiner s'il s'agissait de leur dépendance de l'Empire ou des rapports de droit public et de droit international avec les co-souverains, ou enfin de relations de droit international avec les pays non-allemands. Mais, à cet égard aussi, on avait peine à tracer des limites précises, la Suède étant à la fois Etat indépendant et membre de l'Empire, en suite de sa conquête de territoires allemands. Après la paix de Westphalie, la dignité imx>ériale et le droit de l'Empire étaient de fait tombés au rang de reliques. L'hégémonie des relations internationales, jusqu'alors l'apanage de l'Europe centrale, passa à la périphérie, c'est-à-dire à la France, à l'Autriche et à la Suède.

En face de la rivalité de ces puissances, il ne pouvait être question du maintien de la paix en Allemagne, et cela d'autant moins que le traité de Westphalie avait conféré aux princes allemands le droit de conclure des alliances avec l'étranger sous réserve de quelques restrictions insignifiantes. La rédaction de traités de paix confondant les intérêts de l'Allemagne avec ceux de l'Europe fournit plus tard souvent prétexte à des interventions et des immixtions de tout genre. Louis XIV principalement sut tirer profit de cette circonstance.^)

De peu d'importance, au point de vue international, est le fait que la France recula ses frontières aux dépens de l'Allemagne. Mais les préliminaires de la politique de conquêtes, préliminaires qui remontent à la guerre de Trente ans, méritent qu'on s'y arrête, en leur qualité de signes d'une période nouvelle, parcequ'ils marquent le but de la diplomatie qui vit le jour au 16"** siècle. Les hommes d'Etat français, qui cherchaient à extirper le calvinisme sur le sol de leur pays, s'allient aux adversaires protestants des empereurs d'Allemagne; ils ne craignent l)oint de prendre sous leur égide les droits des princes luthériens stipulés par la paix de Westphalie, et de légaliser les résultats des guerres d'indépendance entreprises par la Suisse et les Pays-Bas contre les puissances catholiques et le principe de la souveraineté.

C'est donc en France que prévalut d'abord le principe de la politique moderne, qui n'obéit qu'aux faits et aux intérêts. Pour autant

346 L^ développement historique des relations internationales.

qu'il s'agit des affaires d'Allemagne qui étaient au premier plan de la paix de Westphalie, le droit public et le d oit international se confondent en effet complètement; et il en est de même des rapports entre l'Empereur et les différends des partis religieux. Ces différends furent vidés par la paix d'Augsbourg, après que Charles-Quint eut tenté, en 1548, un accommodement provisoire, au moyen de llntérim, et en attendant les décisions du concile de Trente. £n se préoccupant des troubles religieux, ce souverain, comme la plupart de ses successeurs aux trônes de l'Espagne et d'Autriche, n'était pénétré que de sa responsabilité personnelle pour le salut de ses sujets. Ils ne comprenait donc point le côté politique de la Eéforme et ne voyait pas que les confessions opprimées en Allemagne allaient devenir les alliées naturelles de l'étranger, les considérations religieuses l'emportant, dans le cœur des peuples, sur les calculs des détenteurs du pouvoir.

Dans les stipulations de la paix d'Augsbourg on voit déjà le caractère législatif et incisif d'une volonté dérivant du pouvoir royal céder le pas aux compromis des organes impériaux qui négociaient les traités. Si la politique des Empereurs avait cherché sincèrement plus tard à fortifier ces premiers éléments de la paix religieuse, ainsi qu'il l'avaient fait, au moyen âge, pour la trêve de Dieu, on en serait peutêtre resté aux stipulations d'Augsbourg. Mais l'Empire, imbu sur ce point des traditions espagnoles, et ayant presque constamment cherché à menacer le protestantisme en encourageant la Contre-Réforme, on vit naître, parmi les princes d'Allemagne, divisés confessionnellemeiit, l'antagonisme des ligues évangélique et catholique qui provoqua la guerre de Trente ans, pour revenir, après des ravages effroyables, par la paix de Westphalie, au point où l'on était arrivé dès 1555.*)

L'égalité de droits des deux EgUses protestantes à côté de l'Eglise catholique fut reconnue en Allemagne en conséquence du droit territorial de réforme des souverains. Cette reconnaissance rentre dans l'histoire politique et dans celle du droit canonique, pour autant qu'elle concerne l'Allemagne.

Mais une circonstance importante au point de vue international, c'est que le principe de l'égalité des confessions, basé autrefois sur la tolérance des princes ou des lois révocables, ayant passé dans la pratique internationale, se transforma en un droit conventionnel immuable en suite de la reconnaissance mutuelle d'Etats souverains*

Ce principe, admis par les puissances européennes et même garanti par la France, pour ce qui concernait les pays protestants de l'Allemagne, comportait la rupture avec les traditions théocratiques du Saint-Siège. Du moment que, précisément dans le pays sur la catholicité duquel reposait la doctrine canonique de la papauté, on eut reconnu aux souverains le droit de disposer de la religion de leurs sujets, sauf quelques restrictions, le Saint-Siège devait protester formellement contre la paix de Westphalie, cette paix ayant mis fin prématurément à la guerre

La guerre de Trente ans et la paix de Westphalie. 347

sacrée contre les hérétiques. C'est ce qui eut lieu. £n suite de la paix de Westphalie, en effet, l'unité de la confession romaine cesse d'être un principe chrétien et international. Les monarques eux-mêmes qui menacent leurs sujets hétérodoxes de toutes les violences imaginables, ne peuvent plus révoquer en doute la situation internationale des princes hérétiques.

Au milieu du 17"® siècle, nous voyons une série d'Etats indépendants, de religion différente, et reconnus entre eux; puis des Ëtats dont la constitution diffère essentiellement. D'un côté un groupe d'Etats nationaux et absolutistes, tels que la France et l'Espagne, et de pays qui gravitent dans le même orbite, comme l'Autriche, la Prusse, le Danemark. De l'autre des républiques unitaires comme Venise, ou fédératives comme la Suisse et les Pays-Bas. Enfin des Etats qui forment la transition entre ces deux groupes. Ce sont l'Angleterre, l'Ecosse et la Suède où les parlements surent sauvegarder leurs privilèges contre les tendances absolutistes de la Couronne.

La paix de Westphalie inaugure un régime en vertu duquel ni la religion ni les lois organiques ne constituent de différence au point de vue international. Elle pose en principe aussi la reconnaissance générale de tous les Etats souverains, et de la garantie donnée aux faibles, y compris les princes de l'Empire. Elle est donc le point de départ du droit des gens modenie.

Dès la plus haute antiquité, on voit, nous l'avons dit, se développer certaines relations internationales, sous forme de confédérations, c'est à dire de transitions entre le droit des gens et le droit public, ou bien sous forme de stipulations conventionnelles. Entre ces créations provisoires et occassionnelles, ou bien résultant d'aspirations à l'empire du monde, et les créations de 1648, il est une différence fondamentale, ceUes-ci reposant sur l'égalité des Etats européens et constituant le statut international de nombreux tenitoires voisins ou éloignés.

Durant la guerre de Trente ans, vu le développement maritime de certaines puissances, on vit prendre corps, en suite des rivalités de la politique coloniale, la notipn de la liberté des mers et de la navigation, et poser les bases de la neutralité. Ainsi concourent, au 17"*' siècle, trois facteurs à la création du droit international moderne: La reconnaissance conventionnelle de la souveraineté au moyen d'un traité obligatoire pour les grandes puissances; puis les restrictions apportées à cette souveraineté, à la surface des mers, et cela en vertu du principe de la communauté; enfin l'idée, émanant de Grotius, que les relations des Etats ne reposent pas seulement sur le hasard de la prépondérance, mais aussi sur des bases morales, juridiques et naturelles,^) idée contre laquelle Eome réagit en mettant à l'index, en 1610 et en 1627, les deux principaux ouvrages de ce publiciste, celui sur la liberté des mers et le Jus beUi ac pacis.

A partir de la paix de Westphalie, l'histoire du droit des gens

348 ^6 développement historique des relations internationales.

peut être reliée à l'exposé dogmatique des institutions de ce droit, ou bien à Thistoire des idées juridiques qui se manifestent dans les travaux des pnblicistes. Durant la guerre de Trente ans, et surtout en suite de cette paix, le droit international prend conscience de lui-même et de son but pratique. Cette évolution permet de clore notre exposé.

^) Les passions des partis religieux s'étaient déchaînées surtout en suite du reservatum ecclesiasHcum. Voir Nitzsch, Geschichte des DeuUehen Volkes, III, 436 suiv.

' ^ Les premières ouvertures de paix datent de 1636, où Urbain Ym avait obtenu, de Ferdinand II, de la France et de l'Ëspag^ne, le consentement au congrès de Cologne. L'ouverture du congrès de Munster ftii fixée au 1er juillet 164.3. V. Ha user, 1. c. p. 54 suiv.

^ Pour l'attitude de Richelieu vis-à-vis de l'Allemagne, pendant la guerre de Trente ans, v. Ranke, FranzôsiscJie Geschichte im 16, und 17. Jahrhunderty II, p. 265 suiv.

*) Les griefs des princes catholiques et protestants, griefs élevés à Osnabruck, sont énumérés dans Hanser, 1. c. p. 69 — 72.

*) Rivier, 1. c. p. 7 dit: >L'histoire de la science du droit a été fort négligée particulièrement en ce qui concerne le droit des gens. Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter un coup d'œil sur les maigres introductions bibliographiques et histoires littéraires qu'on trouve dans certains traités récents de droit international. L'histoire générale des dogmes n'a pas encore été tentée. <

QuATI\IÈ