ET LÀ TRADITION OROTIENNE

Les (jrotiens anx Pays-Bas et en Allemagne.

Ouvrages à consulter: Hogendorp, De juiis geniium studio in paina nostra post Huyonem Grotium^ Amsterdam 1856. Surtout p. 22, 53, 61. — Ompteda, p. 288, 297, 300, 319.

On a vu, par ce qui a été dit dans les préci dents paragraphes, que les doctrines de Grotius ont toujours eu des partisans. Plusieurs de ses principaux disciples, défenseui*s et panégyristes ont été nommés au 5^ 88; je rappelle lici les noms de Graswinckel, Gronovius, Guillaume van der Muelen, Guillaume Grotius.^)

Il faut placer en bon rang, parmi ceux qui lui restèrent fidèles, le professeur Philippe Reinhard Vitriarius, né à Oppenheim en

398 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

t647, élève à Strasbourg de Boeder, et professeur à Genève (1675), puis à Leyde, où il est mort en 1720. Ses Institutiones juris naturae et gmtnim, ad methodum Uugonis Grotii conscfHptae ont paru à Leyde en 1692. Plusieurs éditions en ont été faites, tant par lui que par son fils, en 1695, 1704, 1711, 1718, 1719, 1726, 1734. Ce livre a ausi^i été plus d'une fois annoté et commenté;^) il est devenu presque aussi fameux que les Institutiones juris publici Momano-Germanici, du même Vitriarius. Les Institutiones juris naturae et gentium sont un compendium, rédigé pour le prince Chrétien Louis de Brandebourg, élève de Vitriarius. Ce dernier dit qu'il a suivi Grotius, mais non servilement: Hugonis Grotii opus ditnnum, libros, capita, paragraphos; attmnen non servili vel cacca quadam suhjectianc, ve)'uw îd liber in libéra republica, qualis est haec nostra literarum. 11 s'est permis d'émettre en marge quelques opinions divergentes. Il diffère entre autres de Grotius sur la notion même du droit des gens, dont il a une conception moins nette que Grotius, ce qui donne lieu à plus d'un malentendu. U n'en mérite pas moins l'éloge que lui a décerné M. de Hogendorp: Vitriario laus eompetit, quod ea, quae apud Grotium saepe diffusa sunt et dispersa, in compendium accurate redegerit, in^wirnis quod Gi'otium explicare ex Grotio conatus sit.

Son fils, Jean Jacques Vitriarius, 1679 — 1745, a enseigné à Leyde et à Utrecht.

I3n élève de ce Jean Jacques Vitriarius, Gerhard Noest, président du collège échevinal de Purmerend, dans la province de Hollande, a publié en 1753, à Amsterdam, en langue hollandaise, un ouvrage considérable qui est peu connu hors des Pays-Bas, et où il a voulu exposer le doctrine de Grotius, l'expliquer, la corroborer et même, sur quelques points, la combattre, en s'appuyant d'autres maîtres estimés du droit naturel et du droit des gens, tels que Pufendorf, Barbeyrac, Heineccius. Bynkershoek, et en puisant des exemples dans l'histoire récente de l'Europe.*) En ce qui a trait au droit des gens, il se contente le plus souvent de citer, de paraphraser Grotius. Il polémise cependant contre Pufendorf et Barbeyrac au sujet des rapports du droit des gens avec le droit naturel et avec le droit coutumier, — sans toutefois manifester une doctrine propre, originale et consciente. Les éclaircissements qu'il donne sur les diverses matières spéciales du droit des gens valent mieux que ce qu'il expose touchant les notions générales et fondamentales. Son but principal était, ainsi qu'il le dit lui-même, de rendre accessibles à ses compatriotes, dans leur langue maternelle, les principes du droit des gens et du droit naturel.

On peut citer encore, au nombre des Grotiens hollandais, Frédéric Guillaume Pestel (1724—1805). En effet, bien qu'il soit né à Rinteln, qu'il y ait professé jusqu'en 1763, et qu'il y ait publié en 1756 ses Prolegomena jmis naturalis et gentium, l'activité essentielle de Pestel appartient à l'université de Leyde, où il a enseigné durant

Les Grotiens aux Pays-Bas et en Allemagne. 399

qaarante-deux ans, et où il expliquait Grotius, au témoignage de Gérard Meerman, jucunda ctim gravitate, Bilderdyck a déclaré que les leçons de Festel sur le droit des gens étaient excellentes. Pestel a fait connaître sa doctrine, en matière de droit des gens, dans les discours académiques qu'il a prononcés en prenant possession de sa chaire de Leyde et en quittant le rectorat. Hogendorp la résume ainsi: Gmtium jus (quod iina ciim jure naturdli et jure publico proprie sic dicto jus piihlictim universale constituit) ibi docet bipartitum esse, 1^ quod inter urnversos popuhs natura stabUivit^ 2^ quod usa vel consensu humaniores atqnc conjunctiores inter se statiienint.

Heffter, dont le jugement excellent et la grande lecture se révèlent d'un bout à l'autre de Taperçu très condensé qu'il donne des théories et de la littérature du droit des gens,*) dit que »la plupart des jurisconsultes ont continué à se mouvoir sur le terrain commode et pratique de la doctrine de Grotius«. En ce qui concerne l'Allemagne, cependant, il n'y a que peu de noms à ajouter à ceux qui précèdent, pendant la période où régnait la doctrine de Pufendorf et de Thomasius.*)

On cite souvent certaines assertions remarquables de Leibnitz et de Ludewig. Le premier de ces hommes célèbres sera nommé plus loin à titre d'initiateur de la science positive et pratique du droit des gens, et il serait permis peut-être de le qualifier aussi de Grotien. Il va de soi que Leibnitz, en vertu de sa tendance philosophique toute entière, devait repousser les opinions de Hobbes et de Pufendorf concernant le rapport entre le droit des gens et le droit naturel. Il s'exprime à ce sujet en divers passages de la préface de son Codex juris gen- Hum diplomaticus : Basis . . . juris fecialis inter génies ipsum naturae jus est. . . . Huic gentium placita inaedificata sunt, varidbilia temporibus locisque. — Il avait dit précédement: Praeter aeterna naturae rationalis jura ex divùio fonte flue)itia, jus etiam voluntarium habetur, receptum morïbus, vel a sujuriore constituium. Et in re publica quidem jus civile ab eo vint accepit, qui siimniam potestateni Jiabet; extra rem publicam vel inter eos qui summae potestatis participes sunt . . ., locus est juri gentium voluntario, tacito populormn consensu recepto, Neque vero necesse est, ut sit omnium gentium vel omnium temporum; ciim in multis arbitre)' aliud Indis aliud Europaeis placere, et apud nos ipsos seculorum decursu mutari.

Toute cette préface est de haute portée. — Quant àLudewig, il se plaint des savants de l'école, des théoriciens, qui ne sont pas capables d'avoir une conception juste du droit des gens. D'après lui, Kulpis aurait entrepris ou voulu entreprendre de composer un traité systématique comme il en faudrait; des hommes d'État, tels que Bomeburg, Seckendorf, Forstner auraient été de taille à mener à bien une tâche pareille : Ab homine scholastico frustra judicium exptctes tantae rei congruum; JBoineburgii, Seckendorfii, Forstneri exornare hanc spartam po-

400 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

fuissent; in cujus rei conatu, quod ex ore habeo summi guondam viri, Kulpisium nuper fata praevenerunt.^)

Il faut citer un éminent disciple deLeibnitz, Adam Frédéric Glafey, 1692 — 1753, publiciste habile et fécond, jurisconsulte savant, philosophe et historien. Il enseigna à Leipzig, puis fut conseiller de cour et de justice de l'électeur de Saxe, et archiviste à Dresde. Celui de ses écrits qui appartient à notre sujet, est le VcrnunfU mid VôJkerreckt, qui eut trois éditions de 1723 à 1746. Au livre III de cet ouvrage, le droit des gens est exposé en huit chapitres, qui traitent: De la manière de terminer les diflférends entre nations sans guerre; du droit de la guerre; de la manière de faire la guerre; des conventions entre parties belligérantes; de la neutralité; de la victoire; de la paix; des agents diplomatiques. Ce livre III a été publié séparément en 1752, avec quelques additions (ainsi le droit des alliances), sous le titre: Vôlheirecht, worin die Handbmgen freier Vôllcer gegen eiminder zu Kriegs' und Friedeyxszeiten tiach dem Rechte der Vernunft hetrachtct und aus doten neiieren Geschichten mit deneti darOber vorgefaUenen StreitigJceitefi erlàutert tverden. (Nuremberg, Francfort, Leipzig 1752. 512 pages, in 4®.)

Jean Sigismond Stapf, mort à l'âge de soixante dix-sept ans en 1742, professeur à Fribourg en Brisgau durant cinquante-deux ans, a enseigné toutes les branches de la science juridique. H faisait depuis vingt ans le cours de droit de la nature et des gens lorsqu'il publia en 1735, à Mayence, son Jus ymturae et gentiuiHy in duos divisum tractatîis, quorum primus continet jus puhlicum universcde^ àltcr Hugonis Grotii Jus lelU et pacis explicatum. Plusieurs chapitres de cet ouvrage appartiennent au droit des gens, savoir: le chapitre 3 de la première partie, intitulé De jure genUum, et toute la seconde partie, en seize chapitres, dont les 12 premiers ont principalement trait au droit de la guerre, le 6™® aux tribunaux arbitraux, les 9"*®, 10"® et 11™® à la paix, le 12"»« à la neutralité; le 13"° chapitre traite de fœderibus, le 15™® et le 16""® des agents diplomatiques. Stapf définit le droit des gens : jus quod inier plures geyites qua t<iks euni muiua ohligatione receptum est. Il reconnaît le droit des gens naturel aussi bien que le conventionnel et le coutumier.^)

*) Le célèbre civiliste Ulric Huber (1636—1694) peut aussi être nommé ici, à cause de sa dissertation de jure genUum a jure naturae distingxiendo 1670.

*) Entre autres à Lausanne en 1745, avec notes de Vullyamoz.

^) L'ouvrage de Noest est intitulé: Het Algemeen Staatsrecht gth'uikelijk in tijden van vrede en in den oorlog, obgûielderd uit de reden en uit het recht der natuur en der volken; volgens de orde en de schikkingen van des Heeren Hugo de Groots Becht des Oorlogs en Vredes, en ioegepasty oh de voarnaamsie gebeurtenissen in de oiide en nieuxce historien de vinâen.

WolfF. 401

tnV hijzonder op de geschiedenissen der Vereenigte Nederlanden, doormengd met veîerîei staathtndige aanmerkmgen en regden aangaande het burgerlijk bestuer.t

*) Heffter, Droit public européen, dernière édition française 1883, § 10.

^) On ne peut guère citer comme auteur de droit des gens le célèbre Meyius. On parle souvent, il est vrai, de son Prodrome renfermant la première partie d'une Jurisprtidentia gentium communiSf qui n'a pas été publiée en entier, mais ce qu'on en a permet de voir que c'est de droit naturel et non de droit des gens qu'il y est et devait être traité. — Meyius (1809 — 1670) avait conçu le projet dès le commencement de son professorat de Greifswalde (1635) d'écrire de jure naturaîi et gentium communi, sur le modèle du Jus heîli ac pacis de Grotius; il voulait s'appliquer surtout aux matières que Grotius avait omises ou n'avait traitées que fort brièvement. Le Prodrome fut publié après sa mort en 1671. ySi quis editum prodromum cum Uhris de jure helli et pads eomparaveriU non dubitabity quin in scribendi génère et rerum tractandarum raiione Mevius Hugonem Grotium imiiatua quidem, adsecutus non sit.t Barkow, De Davide Mevio (1856) p. 35. — Ompteda, p. 267. — Il est à remarquer que Mevius (V. § 18 à 20) cite comme source du droit des gens la societas communia inter omnes populos,

•) L u d e w i g, Diss. de auspicio regum, Corollaires, 1701 . Ompteda, p. 288.

^ Entre les nombreux écrits de Glafey, j'ai déjà cité et utilisé l'Histoire du droit naturel : Vollstàndige Geschichte des Bechts der Vemunft, 1739.

*) Peut-être estrce ici qu'il faut placer une mention de l'ouvrage du P. Ignace Scbwarz, Jésuite, Insiituiiones juris universcUis naturae et ^en^iiim, Augsbourg 1743, in folio. Real (tome Vin, p. 531, 1764) l'analyse et en caractérise en ces termes le contenu relatif au droit des gens: »Le droit des gens, qui a été quelquefois confondu avec le droit naturel, est fondé, selon Scbwarz, sur l'utilité commune des Nations, qui sont obligées, chacune pour ses intérêts, d'avoir commerce ensemble, avec une entière sûreté de part et d'autre, et de convenir entre elles de plusieurs articles importants au bien public, tant pendant la paix que pendant la guerre. « Béai ajoute: »0n trouve dans le même livre un traité du droit de la paix, de la guerre et des alliances; et à la fin de tout l'ouvrage, l'on en a l'abrégé en 110 pages. «

Wolff.

Ouvrages à consulter: L'autobiographie de Wolff, publiée par Wuttke, Leipzig 1841. — Zeller, Geschichte der Deutschen Philosophie seit Leihnitz, p. 172, 209, 219. - Ompteda, p. 320. — Kaltenborn p. QQ, 275. — Bulmerincq, p. 38. — Gager n, Kritik des Vôlkerrechts, Leipzig 1840, p. 32.

Leibnitz n'a pas pris position d*une manière tout à fait décidée contre la doctrine de Pufendorf concernant le droit des gens. C'est ce qu'a fait, en revanche, le plus grand de ses disciples, Chrétien Wolff, dont la doctrine peut être caractérisée comme constituant un retour

Manuel du droit des gens. I. 26

partiel à Grotius, ou, si Ton veut, comme étant la concentration et la consolidation des oppositions et des résistances isolées au théoricien du droit naturel, dans le domaine du droit des gens naturel.^)

Wolff*) naquît à Breslau en 1679, dans une condition modeste; son père était artisan. H se livrait à léna à Fétude de la théologie, de la philosophie et des mathématiques, lorsque son commentaire de la Medieina mentis et corporis, de Tschimhausen , attira sur lai l'attention de Leibnitz. H fut mis en évidence dès 1703 à Leipzig, où il se fit agréger à l'université, par sa dissertation sur la Philosophie pratique universelle, écrite selon la méthode mathématique, n fut nonuné en 1707 professeur de mathématiques à Halle, et devint l'un des rédacteurs de Acta Eruditoriim. Dès 1709 il enseigna la philosophie avec grand succès. On sait comment il dut quitter Halle. Le landgrave Charles de Hesse l'accueillit, et pendant dix-huit ans Wolff enseigna à Marbourg, recevant de tontes parts des marques de distinction et voyant son influence se répandre de plus en plus dans l'Allemagne entière et dans une grande partie de l'Europe. Pûtter, qui suivit en 1738 — 1739 ses cours de mathématiques pures et de métaphysique, parle du plaisir et du profit qu'il y trouvait: »L'exposition de Wolff,* dit-il, » était remarquablement claire et instructive; il ne lisait ni ne dictait, ne déclamait pas non plus, mais parlait tout à fait librement et de la façon la plus naturelle «.') Comme Thomasius, Wolff faisait une partie de ses leçons en allemand.

Il revint à Halle en 1741, en qualité de professeur du droit de la nature et des gens, de conseiller intime et de vice-chancelier de l'université. C'est dans cette dernière période de sa carrière laborieuse et éminemment honorable qu'il a composé ou tout ou moins publié ceux de ses ouvrages qui intéressent le plus le droit des gens. 11 avait soixante-dix ans lorsque parut son Jtis gentium. H succéda à Ludewig comme chancelier de l'université en 1743, fut créé baron de l'empire en 1745 et mourut en 1754.

Wolff a distingué d'une façon nette et précise le droit des gens du droit naturel; il a fait de la science du droit des gens une discipline particulière, qui peut sans doute être considérée comme une partie du droit de la nature et des gens, mais doit l'être comme partie spéciale et indépendante.

Selon Wolff, le droit des gens se compose de quatre éléments.

D'abord, l'élément de droit naturel. . . » Qtwniam génies diversae,^ dit-il (§§ 1088—1089) dès l'entrée de la IV™« partie des Institutiones juris naturae et gentium en renvoyant sans cesse aux développements de droit naturel qu'il avait donnés dans les parties précédentes, — nnter se spectantur tanquam personae liber ae, in statu natiirali vivenfes (§ 977), ab obligatione aiUeni naturàli, propterea qmd in civitatem coivere, se liber are non poiuerunt (§ 42); ad eadem officia tum erga se ipsos, tum erga génies alias obligatitur, qua sin-

Wolff. 403

ffidi singulis tenentnr; et ex ea eadem nascuntur jura, quae singtdis in statu naturdi conipetunt (§ 46), ipsis auferri nescia (§ 74), consequenter inter se utuntur jure naturali. Jus naturae ad gentesappUcatum,vocaturjîisgentium necessarium vel naturale. Vocari etiam solet ciim Grotio a nonnuUis jus gentium internum^ Atque hoc jus prorsus immutabile est (§ 40), nec àb obligatione^ quae inde venit, gens ulla se liberare potest (§ 42). « — Voici les principes fondamentaux du droit des gens naturel; »Vt jiiris gentium necessarii gentium omnium eadem est obligatio, eadem S7int jura (§ 69), ac ideo omnes natura aequaîes (§ 70), ntiUi praerogativa aliqua (§ 71), nec praecedentia competit (§ 75). Nuïli jus est in actiones alterius (§ 76); singularum est libertas (§ 77), cujus usus non impediendus a gente alia (§ 78). NuUa gens àlteram laedere, seu jus perfectum ipsius violare débet (§ 88), seu injuriant faccre (§ 87), et adversus injuriam intentatam jus defendmdi (§ 90), adversus fadam jus puniendi competit unicuique (§ 93). Et praeterea singulis quoque gentibus competit jus alias ad certas praestationes sibi obligandi, et per consequens jus perfectum acquireyidi (§ 97), auferri nescium (§ 100), ac denique jus beUi (§ 98). «

Le deuxième élément du droit des gens, selon Wolff, c'est le Jus voluntarium; par ces mots il entend autre chose que Grotius, et le fondement qu'il donne à ce droit est autre. Pour lui, le Jus gentium voluntarium est imposé et commandé aux nations par la loi naturelle à raison de leur union en une grande Cité des nations, civitas gentium maanma. Aucune nation ne saurait s'y soustraire.

Les autres éléments du droit des gens sont le droit des gens conventionnel et le droit des gens coutumier. On voit que Wolff les distingue du droit volontaire. Le droit coutumier et le droit conventionnel peuvent n'être obligatoires que pour certaines nations, et ils sont sujets à des modifications, tandis que le droit volontaire est général, comme le droit naturel.

Wolff trouve la cause juridique de la force obligatoire de son droit volontaire dans la société ou communauté des nations qu'il élève jusqu'à la notion de la Civitas gentium maxima, d'un État de nations. J'ai déjà signalé cette idée de la société ou communiante comme fondement du droit des gens, en parlant de Suarez. Grotius l'a reprise, et plusieurs publicistes ont voulu remplacer l'ancienne monarchie universelle par l'État universel, la république universelle. Wolff insiste et précise. Il attribue à l'ensemble des nations un véritable empire sur les nations prises individuellement, et c'est de son État ou Cité des nations qu'il fait découler les règles du droit des gens. Les nations sont d'ailleurs originairement libres. La Cité est une république, fondée sur la consentement de la ms^orité. Fiction grandiose, qui contient le germe d'un immense progrès.*)

Le grand traité de Wolff sur le droit naturel, Jus naturae,

404 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

avait été publié de 1740 à 1748, en huit tomes ou parties; il fut suivi, en 1749, du Jus gentium methodo scientifica pertractakim, in quo jus gentium naiurale ah eo quod voluntarii, pacticii et consuetudinarii est, accurate distinguitur (Halle 1749, 849 p. in 4®). Cet ouvrage peut être considéré, ainsi que le dit Wolff lui-même, comme le tome IX d'un traité complet de Jure naturae et gentium,^)

En 1760, Wolff fit paraître un compendium, qu'il intitula Institutimies juris naturae et gentium et dans lequel il a résumé les deux ouvrages plus étendus, de telle sorte que la V^ partie traite De jure naturae in génère et officiis erga se ipsum, erga aïios et erga Deum, la partie 11°^® De dominio et jurïbus atque obligationihus inde nascenfibus, la partie 111°*® De imperio et obligationihus atque jurihus inde nascentibuSf et enfin la partie IV™® De jure gentium. Les notices fondamentales sont établies sous le rubrique De jure ge^itiiim in génère; puis Wolff traite en neuf chapitres: De officiis gentium erga se ipsas inde nascentibus juribus; De officiis gen- Idum erga se invicetn, ac inde fiascentibus juribus; De domirUo gentis; De foederibus et sponsionibus ; De modo componendi co^xtroversias gentium; De jure belii gentium; De jure gentium in béUo\ De pace et pactione pacis; De jure Ugationmîi.

Les deux ouvrages, tant le Jus gentium que les Institutes, ne doivent exposer que le droit des gens naturel. Les diverses matières sont traitées d'une façon assez complète. Wolff est, aussi au point de vue de la systématisation , en progrès considérable sur ses devanciers. Au lieu de faire de la distinction du droit de la guerre et du droit de la paix sa division principale, il a introduit, sinon d'une manière expresse, du moins implicitement, la division logique en droit des gens matériel et droit des gens formel.^)

Les Institutes ont eu deux éditions allemandes (Halle 1754, 1769) sous le titre de &rundsàtze des Natur- und VôlJcerrechts ; elles ont été éditées en français, avec des notes, en 1772 par Élie Luzac, de Noordwijck, né en 1723, mort en 1796, imprimeur, avocat et philosophe. Le grand traité du Droit de la nature et des gens a été fort habilement résumé par le célèbre pasteur, professeur et académicien berlinois, Jean Henri Samuel Formey (1711 — 1797), sous le titre de: Trincipes du droit de la nature et des gens; extrait du grand ouvrage latin de M. de Wolff (Amsterdam 1758, 307 p. in 4^).

Wolff a trouvé un disciple excellent et un vulgarisateur habile en la personne d'un Suisse, conseiller de légation de l'Électeur de Saxe, Emer de Vattel.

*) Kaltenborn dit, p. 67: »(Le système philosophique de Wolff) s'élève bien au dessus des abstractions vides et des constructions arbitraires des Pufendorfiens et Thomasiens .... On reconnaît partout chez Wolff, et en particulier dans son Droit des gens, l'application directe à ce qui est

Vattel. 405

positif et d'expérience ; à proprement parler, tont ce qui est positif et d'expérience doit devenir philosophique par la vertu ineffable de la méthode mathématique. Et la théorie wolfienne a opéré en réalité dans la science du droit des gens une certaine rénovation au point de vue du principe même non moins que sous le rapport de la classification systématique.!

') Wolff lui même et ses contemporains ont écrit tantôt Wolf^ Wolff. Il paraît avoir adopté définitivement cette dernière orthographe en allemand, tandis qu'en latin il s'est constamment nommé Wolfius.

*) Pût ter, Autobiographie (1798), p. 28. Plus tard, l'enseignement de Wolff fut moins attrayant. Ibid. p. 41.

*) Sur la Cimtas gentium maxima de Wolff, voyez entre autres: Ompteda, p. 323. — Gagern, Kritik des Vôlkerrechts, p. 44. — Kaltenborn, p. 72. Comparez ce que j'ai dit plus haut, §85 et §87. — Boxhorn fait découler le Jus gentium de Vuniversalis res publica omnium Tumiinum. Gierke, Jolhannes AUhusius^ p. 236. — Wolff développe son idée de Cwitas maxima comme suit: Génies pmnes in civitatem coivisse intelliguntury cujus singula mevfibra sunt singulae gentes seu civitates particulares. Ipsa enim natura insHtuit inter omnes gentes societatem, et ad eam colendam eas oUigat

communis boni conjunctis viribus promovendi causa Absit

itaque u tibi persuadeas, nuUam prorsus esse gentem quae non comentire inteUigatur in civitatem, in quam omnes coire jubet ipsa natura. Quetnadmodum vero in tutela recte praesumitur consentire pupiîlus quatenus consenHre debe^'ety immo consensurxt^ esset, siquidem commoda sua inteUigeret; ita non minus gentes quae defectu acuminis non perspidanty quantae utUitaiis sit esse membrum civitatis iUius maximae, consentire in hanc associationem praesumuntur.

*) Quod si vero quis obstinatior fuerit^ quam ut admittat jus gentium a jure nuiurae s^arari, per nos volumen pra^setis, quod de eo condidimus, partem nonam juris naturae appeUet.

®) Comparez, pour l'ordonnance systématique de Wolff, Kaltenborn, p. 275, etM. deBulmerincq, qui montre que les chapitres I — IV du Jus genr tium contiennent le droit matériel, avec imitation de Tordonnance romaine en matière de droit privé, tandis que les chapitres V — IX ne contiennent que des matières de procédure; le droit des ambassades aurait dû être placé en tête de cette seconde partie.

Vattel.

Ouvrages à consulter: Ompteda, p. 338. — Kaltenborn, p. 78, 276. — Wheaton, Histoire des progrès du droit des gens, n« période, § 5. — Bulmerincq, p. 40. — Gagern, Kritik des Vôlkerrechts, p. 32.

»Nos maximes vont paraître bien étranges à la politique des cabinets, et le malheur du genre humain est tel que plusieurs de ces raffinés

406 Systèmes et méthodes du droit des ^ns depuis Grotios.

conducteurs des peuples tourneront en ridicule la doctrine de ce chapitre. N'importe, proposons hardiment ce que la loi naturelle prescrit aux nations. « C'est par ces noble set simples paroles que Vattel ouvre la dernière partie de son livre célèbre, lequel a pour titre: Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la co))duite et aux affaires des nations et des souvei'ains.

Il avait déjà dit dans sa préface: »Le droit des gens, cette matière si noble et si importante, n'a point été traité jusqu'ici avec

tout le soin qu'il mérite La foule des écrivains, et des auteurs

même célèbres ne comprennent guère sous le nom de droit des gens que certaines maximes, certains usages reçus entre les nations, et devenus obligatoires pour elles par l'effet de leur consentement. C'est resserrer dans des formes bien étroites une loi si étendue, si intéressante pour le genre humain et c'est en même temps la dégrader, en méconnaissant sa véritable origine . . . .« — >^Le droit des gens«. dit-il plus loin, «est une science particulière, laquelle consiste dans une application juste et raisonuée de la loi naturelle aux affaires et à la conduite des nations ou des souverains. Tous ces traités dans lesquels le droit des gens se trouve mêlé et confondu avec le droit naturel ordinaire, sont donc insuffisants pour donner une idée distincte, une solide connaissance de la loi sacrée des nations. « Après avoir examiné la notion du droit des gens chez Grotius, Hobbes, Pufendorf et Barbe}Tac, il continue: »Mais il fallait de plus profondes méditations, et des vues plus étendues, pour concevoir l'idée d'mi système de droit des gens naturel qui fût ainsi comme la loi des souverains et des nations; pour sentir l'utilité d'un pareil ouvrage; et surtout pour l'exécuter le premier. La gloire en était réservée à M. le baron de Wolf.«

La préface se termine par la déclaration suivante:

3i>Je me suis étudié à n'offenser personne, me proposant de garder religieusement le respect qui est dû aux nations et aux puissances souveraines. Mais je me suis fait une loi plus inviolable encore de respecter Ut vérité et l'intérêt du genre humain. Si de lâches flatteurs du despotisme s'élèvent contre mes principes, j'aurai pour moi les homnes vertueux, les gens de coeur, les amis des lois, les vrais citoyens.

» Je prendrais le parti du silence, si je ne pouvai» suivre dans «e»^ écrits les lumières de ma conscience. Mais rien ne lie ma plume^ et je ne suis point capable de la prostituer à la flatterie. Je suis né dans un pays dont la liberté est l'âme, le trésor et la loi fondamentale: je puis être encore, par ma naissance, Vasm de toutes les nations. Ces heureuses circonstances m'ont encouragé à tenter de me rendre utile aux hommes par cet ouvrage. Je sentais la faiblesse de mes lunûères et de mes talents; j'ai vu que j'entreprenais une lâche pénible; mais je serai satisfait si des lecteurs estimables reconnaissent dans mon travail l'honnête homme et le citoyen. «

Ces citations permettent, si je ne me trompe^ de re€QAnaltr&

Vattel. 407

clairement le caractère de Vattel et de son livre, et je crois que si l'on avait tenu plus de compte de la préface, on aurait omis plus d'une critique non justifiée. Nous voyons en Vattel un homme du monde, d'un esprit cultivé scientifiquement, d'intentions honorables et élevées, qui, malgré ses fonctions officielles, peu assujettissantes, au service de la Saxe Électorale, est resté citoyen suisse et libre; il a conscience de son indépendance et a d'ailleurs continué pendant la plus grande partie de sa vie à résider dans son pays natal ; cet homme a entrepris d'accommoder l'œuvre de Wolff, rigoureusement logique et claire, mais un peu roide et pédantesque, dont il appréciait hautement la grande valeur, — au goût du public fnstruit, et de la rendre accessible avant tout, ainsi qu'il le dit lui-même, aux personnes »qui sont à la tète des affaires, à ceux de qui il importe le plus qu'il soit lu et goûté, car le droit des gens est la loi des souverains, c'est pour eux principalement et pour leurs ministres qu'on doit l'écrire. «

Vattel a réussi; son entreprise est un acte qui mérite notre reconnaissance. Far Vattel le droit des gens, proclamé discipline vraiment indépendante (malgré le mélange de maints éléments étrangers), a secoué la poussière de l'école, a été introduit dans les cours, les ambassades, le amende poli«, où il est tenu en grande estime précisément dans la forme que Vattel lui a donnée.^)

Vattel suit Wolff, comme il le déclare lui-même d'emblée; cependant il ne le suit pas constanmient ni d'une manière absolue, et on a lieu quelquefois de le regretter. Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, il mêle au droit des gens des éléments étrangers, du droit public, de la politique. Le livre I traite de la nation considérée en elle-même, le livre II de la nation considérée dans ses relations avec les autres, le livre III de la guerre, le livre IV du rétablissement de la paix, et des ambassades. L'ordoimance de Wolff valait mieux.

Vattel rejette en termes formels la Civitas gcfitium maxima. 11 admet l'existence d'une société des nations, idée qui diffère de celle d'une cité plutôt par l'intensité que dans l'essence même.

Emer de Vattel est sans nul doute, après Rousseau, le plus illustre des publicistes suisses. Son père était un pasteur neuchâtelois, anobli en 1727, sa mère la sœur du chancelier Emer de MontmoUin, bien connu par la part importante qu'il eut dans la reconnaissance des droits du roi Frédéric I sur la principauté de Neuchâtel, et comme auteur du Mémoire sur Vindigénat helvétique, où U a démontré l'ancienne appartenance de Neuchâtel à la Suisse. Vattel naquit à Couvet, dans le presbjtère paternel, en 1714; il fit ses humanités et sa philosophie à Bâle, puis étudia encore la philosophie et la théologie à Genève (1733). A ce moment déjà il s'attachait à Leibnitz et à Wolff; il publia en 1741 une Défense du système leibnitzien. La même année, il se rendit à Berlin, où il chercha, sans l'obtenir, un emploi politique ou diplomatique. Quelques années plus tard, en 1746, il entra au service

408 Systèmes. et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

de l'Électeur de Saxe, qui le nomma son ministre à Berne. Ces fonctions lui laissaient des loisirs et lui permettaient de vivre en partie dans le pays de Neuchâtel; il les remplit durant douze années, durant lesquelles il composa, outre quelques écrits plutôt littéraires, son ouvrage principal, le Droit des gens. — En 1758 il entra comme conseiller intime dans la Chancellerie électorale. H mourut prématurément à Neuchâtel, dans sa cinquante-troisième année, le 28 décembre 1767.')

Je citerai encore, en fait d'ouvrages de Vattel, les Questions de droit naturel, et observations sur le traité du droit de la nature de M, le baron de Wolf, Berne 1762.

Le Droit des gens parut en 1758 en deux volumes in 4®, de 228 et 162 pages; il fut imprimé à Neuchâtel, mais une partie de l'édition porte Leyde et une autre Londres. Des éditions nombreuses se sont succédé dès lors, in 4®, in 8*^, in 12^. Je citerai celle de Neuchâtel 1773, parcequ'elle contient quelques additions; puis, dans notre siècle, celle qu'a faite Co telle en 1820; celle de Paris 1830, par les soins de Royer-Collard (1763 — 1845), alors professeur de droit des gens à la faculté de Paris; ceUes de 1835 et de 1838—1839 (de Hoffmans, comte d'Hauterive), enfin celle de 1863, due à M. Pradier-Fodéré. H y a des traductions en presque toutes les langues. Je mentionne l'allemande (J. P. Schulin 1760), l'italienne (1805), les espagnoles (Hernandcz 1820, Otarena 1822, Fernandez 1824), l'anglaise de Joseph Chitty, avocat à Temple-Bar, né en 1776, mort en 1841; publiée à Londres en 1834, cette traduction fut rééditée en dernier lieu en 1852. Des notes, additions ou explications sont ajoutées à diverses éditions, et dues entre autres au philosophe Jean Georges Sulzer (1720 — 1777), membre de l'académie de Berlin; — au baron de Chambrier d'Oleyres (1753—1822), homme d'État et diplomate neuchâtelois, dont les Questions de droit des gens, observations sur le droit naturel de M, de Vattel^ ont été publiées dans les mémoires de l'académie de Berlin 1788 — 1789, et réimprimées en 1795 sous le titre de Essai sur le droit des gens; — à Pinheiro- Ferreira, philosophe et publiciste portugais 1838; — à Edouard D. Ingraham, avocat à Philadelphie, mort en 1854.*)

^) Je ne crois pas que Tod doive parler, comme le fait M. de Balmerincq, de la » quasi-autorité « de Vattel. L'autorité de Vattel est très réelle, et considérable encore aujourd'hui.

*) Feller, dans un article partial et malveillant de son Dictionnaire^ it que Vattel chercha vainement à obtenir un emploi en Belgique. Je n'ai rien pu trouver à ce sujet à Bruxelles.

') Il y a quelque intérêt à constater que Bentham, qui a critiqué sévèrement Vattel, appelant ses propositions >oldwomanish and tautoîogicaUt a cependant conseillé à Jabez Henry d'en faire une nouvelle édition, ou de composer un ouvrage analogue. Nys, Law Quarterîy Rcview, 1885.

Divers Wolfiens. 409

Antres Wolfiens.

Ouvrages à consulter: Ompteda, 306, 328, 347, 385, 412. — Kamptz, p. 38. — Pierantoni, p. 40.

Les Elementa juris gmtium de Jean Adam Ickstatt ont paru en 1740, plusieurs années avant les ouvrages de droit des gens de Wolff. Ickstatt (1702—1776), qui était alors professeur à Wttrzbourg et fut depuis 1746 jusqu'à sa mort le principal ornement de Tuniversité d'ingolstadt, n'en doit pas moins être considéré essentiellement comme disciple de Wolff, dont il avait été l'élève à Marbourg. Les Éléments suivent tout à fait la doctrine de Wolff. C'est un bon livre, un peu sec, qui renferme aussi du droit positif; il comprend six parties intitulées: Praecognita juris gentiuniy De jure gentium humanOy De jure perfecto circa dominia etpacta geniium, De jure perfecto gentium litigantium atque heUigerantium, De pace et legatorum juribus, De jure geniium positiva (pactitio, cotisuetudinario et ceremoniario)})

L'influence de Wolff est visible aussi dans le Droit des gens, écrit en allemand, Vôlkerrecht, d'Hermann Kahrel (Herbom 1750), singulier petit ouvrage dont le titre complet est: VôlJcerrechty worin die vor}iehmsten Verhitidlichkeiten und JRechte der Kônige, Monarchen, Evgenten und Vôlker, sowolîl nach dem nothtvendigen aïs îeillMirlichen und Gewohnïmtsvôlkerrechte aus detn Wesen ufid der Natur desselben entivichelt werden. Il me semble qu'Ompteda juge cet ouvrage avec trop de sévérité. Il le place bien au-dessous de tous les autres traités de droit des gens; selon lui, la forme n'est pas meilleure que le fond, et »la principale force de l'auteur paraît être d'expliquer presque chacune de ses propositions par des passages et des exemples qu'il tire des Saintes Écritures «.^)

Kahrel, né à Detmold en 1719, était, lorsqu'il publia son livre, professeur à Herborn; il passa en 1762 à Marbourg et mourut en 1787. On a de lui divers ouvrages de droit et de politique, entre autres une monographie sur l'inviolabilité des agents diplomatiques, à propos de l'affaire du comte de Wartensleben (1769).

C'est ici, je pense, qu'il convient de placer le Systenia juris gentium de Joseph François Lothaire Schrodt, professeur à Prague, né en 1732, mort en 1777. Comme le dit Ompteda, Schrodt déduit des règles de la convenance tout ce qui, dans les rapports entre nations, dépasse les principes du droit des gens naturel; il divise le droit des gens en absolu et hypothétique, et il distingue, dans le droit absolu, celui qui contient des obligations parfaites ou coactives et

410 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

celui qui ne contient que des devoirs imparfaits. » L'exposition est sèche et peu attrayante, mais la matière exposée est claire et bien ordonnée, précise avec justesse, bien développée, de telle façon que ce livre fait honneur à l'université catholique où il a été publié, et qu'aucune académie protestante n'en a produit de pareil.*^) La première édition a paru à Prague en 1768, sans nom d'auteur, sous le titre complet de Systema juris gentiiim ex genuinis prindpiis evolutum et KSiii aiiditorum juris accommodatum (406 p. in 4^); une seconde édition a paru en 1780. C'est un livre clair et bref, contenant des indications littéraires en petit nombre, mais bien choisies.

Jean Georges Darjes (1714 — 1791), professeur à léna et depuis 1763 à Francfort, se révèle comme Wolffien, soit dans ses Institutes, Institutiones jimsprudmtiae universalisa in quibus omnin juris naturae et gentium cajnia nietJiodo sdentifica explanantur, plusieurs fois éditées de 1740 à 1776; soit dans son Discours, Diseurs iïber Natur- nnd VôlherrecM, 1762.

Le Système élémentaire, Systenia elementare universae jurisprudenfiae naturàlis (Halle 1749, et saepius, jusqu'en 1785; en allemand 1779) de Nettelbladt est plus important. Daniel Nettelbladt (1719 — 1791), professeur à Halle, directeur de cette université, était un fervent admirateur de Wolff. Son système a servi de base à l'enseignement du droit de la nature et des gens dans les écoles russes.^)

Je nomme encore, en fait d'ouvrages qui représentent en Allemagne le système de Wolff avec beaucoup de divergences et de caractères accessoires :

Les Jurisprudcjitiae naturàlis primae lineae (1751 — 1768) du philosophe Hollmann à Goettingue (1698 — 1787);

Les Positiones de jure civitatis (1764) et le Lehrhegriff des Natur-, StaatS' und Vôlkerrechts (1783 — 1784), de Charles Antoine de Martini, professeur et président de la section de législation à Vienne (1726—1800);

Le Recht der Natur (1767) de Georges Frédéric Meier (1718 — 1777), professeur à Halle, où le droit des gens n'est représenté que par le droit de la guerre;

Le Lehrbuch der praUiselien Philosophie (1770) du philosophe et économiste Jean Georges Henri Feder (1740 — 1821), professeur à Goettingue;

Les Grundsatze des Natur- mid VôïkerreehtSy des allgefneinefi Staats- und biirgerliehen Bechts (1794) de Ch. Gottlob Rôssig (1752 — 1806), professeur à Leipzig.

Je dois dire cependant que Kaltenborn voit dans ces deux derniers ouvrages »une espèce de polémique contre la théorie commune du droit de la nature et des gens«.

liC même auteur reconnaît une tendance plutôt éclectique, en quelque

Divers Wolfiens. 41 1

mesure intermédiaire entre Wolff et Thomasius, dans le li^Te intitulé : Dos Naturrecht des ein^elnen Menscl^i, der Gesellschaften und Vôlker, du célèbre Louis Jules Frédéric Hôpfner (1743 — 1797), professeur à Giessen, — ouvrage publié eu 1780, traduit en latin en 1793, et dont la 7™* édition est de 1806;*) dans les Initia philosophiae justi settjuris naturae socialis et gmtium (1781 — 1783), d'Ulrich, professeur àléna (1746 — 1813);^) dans la courte section consacrée au droit des gens du Droit de l'humanité, Recht der Menschheif (1784) de Schlettwein 11731 — 1802), professeur à Carlsruhe et à Giessen; dans le droit de (a nature et des gens, Natur- und Volkerrecht, d'après Feder (1786), de Tittel; dans le System des Rechts der Natur (1790) de Fredersdorff, fonctionnaire brunswickois, mort en 1814; dans les Institviiones JKris eivitatiSy publici et gentium universalis (Copenhague 1796) du professeur, conseiller de légation, président supérieur d'Eggers (1758 — 1813); dans les Leçons, Varlesimgen iiber das gesammte Naturreehtj d'après le manuel de Gundling, du célèbre professeur leipzickois Jean Gottfried Sammet (1719 — 1796), publiées en 1798 par F. G. Born, disciple de Kant.

Il faut mentionner, comme se rattachant en une certaine mesure à Vattel, le baron Jacques Frédéric de Bielfeld (1717—1770), diplomate, curateur de toutes les universités prussiennes; et cela à raison de ses Institutions politiques (1760, 1767), qui ont été traduites en allemand, en italien, en russe, et dans lesquelles, selon Kaltenborn, »la doctrine du droit des gens est aplatie et délayée jusqu'à n'être plus qu'un ensemble de spirituelles considérations politiques*. — »Les matières du droit des gens sont traitées au 2™* volume d'une manière assez complète et claire, conjointement avec des matières de droit public pur et en tenant constamment grand compte de la pratique. «'^)

On peut encore considérer comme Wolfien ou à peu près tel, le vicomte Charles François Lefèvre de la Maillardière, qui se qualifie de » capitaine de cavalerie, lieutenant du roi en Vermandois et Thiérache, membre de diverses sociétés savantes*, et qu'Ompteda dit être »un gentilhomme pauvre, qui vit à Paris du métier d'écrivain*. La Maillardière doit être mort vers 1804. Il a publié à Paiis en 1775, comme première partie d'une Bibliothèque politique à Vusage des sujets destinés aux négociations, une petit volume intitulé Précis du droit des gens, de la guerre, de la paix, et des ambassades, qu'il a dédié au roi. On lit dans la préface: »Grotius, de Vattel, Barbeyrac, Pufendorf, Çelder (sic), Burlémaqui (sic), Wolff, Thomassius (sic), Vicquefort (sic), de Real, Bynkerthock (sic), Willemberg (sic), sont les bources où j'ai puisé pour cette composition, «c L'ouvrage est écrit assez agréablement, ^vec une orthographe particulière; Moser le caractérise n disant qu'il est théorique et pratique, mais fort abrégé, et qu'il ne contient qu'un fort petit nombre des matières qui composent le droit des gens. Cet ouvrage comprend onze chapitres: du droit des

412 Systèmes et méthodes da droit des gens depuis Grotius.

gens en général; de rétablissement d'une nation dans un pays; des droits qui restent aux antres nations après l'introduction du domaine, et de leur devoir à ce sujet; des devoirs imparfaits entre les nations; des devoirs parfaits entre les nations; des devoirs parfaits des nations, fondés sur des traités ; de la manière de terminer les différends entre les nations, sans en venir à des voies de fait; des différentes manières usitées entre les nations de faire justice avant que d'en venir aux armes; de la guerre; des différentes manières de suspendre ou de terminer les hostilités; des ambassades.^)

Un des derniers représentants de la tendance philosophique en France, en même temps que le meilleur, est Joseph Matbias Gérard de Ray ne val, né en 1736, mort en 1812; bon diplomate de l'ancienne école, longtemps premier commis au ministère des affaires étrangères, puis ministre de France auprès du Congrès américain et à Londres. Ses Institutions du droit de la nature et des gens (Paris 1803) ont été rééditées en 1832 par son fils, le comte Gérard de Rayneval, ministre de France à Madrid, mort en 1836. Mohl dit que cett^ seconde édition est sans doute due à la piété filiale plutôt qu'à un besoin positif. Les Institutions ont été traduites en espagnol.^)

Il faut aussi, paraît-il, placer parmi les ouvrages se rattachant à Wolff un traité élémentaire danois: Folke Betts fôrst-e Grunde (1776), de Lauriz Nôrr égard, professeur à Copenhague.

D'après M. Pierantoni, la tendance de Wolff a eu peu de succès^ en Italie. Je dois nommer ici cependant deux ouvrages: celui du célèbre Lampredi (1732 — 1793): Juris publici tmiversi sive juris naturae et getitiwm theoremata (Pise 1776—1778, 2«»« éd. 1782), et celui de Jean François Finetti: De j^i^pOs juris naturae et gentium adversus Hobbesium, Fufendorfvum^ Thoniasium, Wolfium et alios (Venise 1765, Naples 1780). Kaltenborn les cite l'un et l'autre parmi les ouvrages qui se rattachent à Wolff, »avec une sorte de polémique contre la doctrine commune du droit de la nature et des gens«.^®)

Enfin je mentionne ici un ouvrage espagnol, de Don Joseph de Olmeida y Léon: JEl^enientos del Derecho publieo de la pas y dr lu guerra, iUustrados con 7Wticms historicas, leyes y dodrinas de cl Derecho Espanol Madrid 1771.^^)

*) Les Elementa d'Ickstatt, dont on trouve un extrait chez 0 m pied a, p. 308, ont été composés à l'occasion de la promotion au doctorat d*an comte Colloredo.

*) Extrait de Kahrel: Ompteda, p. 329.

*) Le système de Schrodt a été imprimé à Toccasion de la promotion d'un comte Czemin. Extrait chez Ompteda, p. 347. Comparez Bulmerincq, p. 51, et Kaltenborn, p. 87. — En 1765, Schrodt a publié un Systema juris pubUci.

Divers Wolfiens. 413

^) Sur Nette Ibladt, Balmerîncq, p. 75. M. de Bulmerincq lui attribue la division des droits des nations en absolus et hypothétiques, qu'après lui ont adoptée Hôpfner, en partie Schrodt, puis Ulrich et beaucoup de modernes jusqu'à Klûber et Amtz.

^) Sur Hopfner: Bulmerincq, p. 76, Eisenhart, dans la Biographie Générale Allemande,

•) Sur Ulrich: Bulmerincq, p. 77.

^ Sur Bielfeld: Bulmerincq, p. 50. Éloge, par Formey, dans les Nouveatix Mémoires de V Académie de Berlin, 1770.

') La BtbliotJiègtie politique a été complétée en 1778 par deux petits volumes contenant un Abrégé des principaux traités^ dédié à Monsieur, qui était le comte de Provence et fut plus tard Louis XVIII. La Maillardière s'était proposé d'écrire encore un Traité du Ministère et un Tableau des intérêts de cour. Je ne sais s'il a réalisé ce projet. Ou cite encore de lui une Histoire politique de V Allemagne et des États circonvoisins, publiée en 1777.

*) On cite encore quelques autres Français comme appartenant plus ou moins complètement à l'école de Wolif, et peut-être aussi en partie à celle de Pufendorf : Courvoisier (Éléments du droit politique, Paris 1792); Jean Anne Perreau, professeur au Collège de France et à l'école centrale de Panthéon, 1749—1819 {Éléments de législation naturelle, 2me éd. 1807); Louis Barnabe Cotelle, 1752 — 1829, professeur à Paris (Abrégé d'un cours élémentaire du droit de la nature et des gens, Paris 1803, 1851), enfin J. J. B. 6 on don, que Eamptz caractérise comme étant un savant vivant en simple particulier dans un village du département deVaucluse; il a publié en 1807 trois volumes intitulés : Du droit public et du droit des gens, ou principes d'association civile et politique, suivis d^un projet de paix générale et perpétuelle. Kamptz (p. 49) dit que l'auteur s'occupe principalement du droit public général, et que l'ouvrage est un mélange de politique, de droit public général et de droit des gens.

^^) Pierantoni, Histoire de la littérature du droit des gétis en Italie, trad. Koncali, p. 32.

'*) L'auteur cite comme principaux écrivains non espagnols: Pufendorf, avec les notes de Barbeyrac; Grotius, Wolff, Hobbes, Gravina, Vattel.

414 Systèmes et méthodes du droit des gens depais Grotius.

CHAPITEE CINQUIÈME