II

( 4oa )

Que tous les militaires puissent se constituer un conseil de guerre choisi par eux-mêmes, pour recevoir leurs plaintes et les porter directement aux pieds de Sa Majesté, sans dépendre absolument du ministre.

Que tout officier, de quelque grade qu'il soit, ait la liberté de s'adresser à ce conseil de guerre sans aucune observation; que ce conseil soit composé par le concours unanime des voix de tout le corps militaire, et que pour parvenir à sa formation tous les officiers du royaume, et dans chaque régiment ceux au-dessus du centre, puissent donner leur voix, et choisir même parmi les officiers généraux ceux qu'ils croiront dignes de leur confiance; qu'il soit procédé de même pour les remplacemens; que cette nomination soit sanctionnée par tous les régimens, et communiquée à tout le militaire français. (Fermandois.)

Aucuns militaires ne pourront, s'ils réclament contre leur destitution , être privés de leurs emplois sans un jugement militaire, établi suivant la forme qui sera

qu'il avait contractées pour le service de la patrie, on ne lui donnait plus les moyens de les payer; quand il a vu que cet habit qu'il avait honoré si long-temps, il n'aurait plus même le droit de le porter; quand il a appris de la main et de la bouche d'un ministre-général qui fut de ses amis, que toute carrière lui était fermée, et qu'il fallait aller périr et végéter dans le fond de cette Bretagne qui se glorifiait

de l'avoir vu naître, et qui allait le voir douloureusement périr

Ah! si les chefs suprêmes du ministère assistaient à toutes les scènes déchirantes que causent leurs mesures, leurs destitutions, leur dureté, leur injustice, ils reculeraient eux-mêmes devant leurs projets, devant ces listes de proscriptions qui portent le deuil dans les familles, et ils ne soumettraient d'ordonnances à la signature du Roi, que celles qui devraient faire, non pas redouter toujours, mais bénir à jamais leur l'ègne!

réglée par la nation, en exceptant de cette décision ceux qui peuvent être employés par commission.

{A génois.) Que le code militaire soit invariablement fixé suivant l'esprit de la nation, et que les punitions qui y seraient insérées soient conformes à ce même esprit.

( Troyes. ) La noblesse, accoutumée à regarder l'honneur comme le premier mobile des Français, et considérant que le soldat, en se dévouant à la patrie, n'a jamais pu renoncer à son titre ni à ses droits de citoyen, supplie le Roi de vouloir bien écouter son vœu, et de supprimer désormais dans les troupes les coups de plat de sabre, et toute autre punition arbitraire du même genre. ( Nivernois et Donziais. )

Comme toutes les institutions, et surtout les lois militaires, doivent tendre à fortifier l'esprit national et le sentiment d'honneur qui anime toutes les classes de la nation française, les députés supplieront le Roi d'ordonner que la discipline militaire ne puisse désormais infliger aucune punition corporelle que pour les fautes qui entraîneront avec elles la privation de l'honneur. (Ârras.)

La punition des coups de plat de sabre doit être abolie. Cette punition barbare, à laquelle les Français ne se soumettront jamais, nous a, depuis son institution, enlevé trop de braves soldats. (Auxerre.)

Qu'aucun militaire ne puisse paraître à la cour et chez un ministre du Roi qu'en uniforme. (Gien.)

Que le premier capitaine et le premier lieutenant, sous la sanction du corps, aient une autorité de police sur tousles officiers, pour dénoncer les actions malhon-

nêtes, maintenir dans le public la considération que se doit attirer un régiment, dont les officiers doivent donner l'exemple pour la modération et Tordre, dans tous les points. (Vermandois . )

Que le pouvoir très- précieux des maréchaux de France soit circonscrit dans ses limites naturelles.

{Banlieue de Paris.)

Les députés sont chargés de demander que le tribunal des maréchaux de France ne puisse ordonner arbitrairement l'arrestation d'un gentilhomme, et de mettre sous les yeux du Roi et de la nation le mémoire d'une de ses plus malheureuses victimes. (Quercj.)

Que le tribunal des maréchaux de France soit toujours juge des affaires d'honneur; mais que toutes celles qui ont pour objet les créances, dettes et billets, soient portées à la justice ordinaire.

( Château -Thierry. )

Que la vénalité des charges de lieutenant des maréchaux de France soit supprimée, et qu'à l'avenir ces charges soient données à l'un des trois sujets présentés par la noblesse du bailliage auquel elles seront attachées. ( Cotentin. )

Que les prêts faits aux militaires mineurs, sans l'agrément des père, mère, tuteur ou curateur, ou des chefs de corps, soient déclarés nuls, et que les prêteurs puissent en outre être punis, dans le cas où les prêts seraient usuraires. (Alençon. )

Tiers. — L'armée ne sera composée que de troupes nationales. (Calais.) Les états-généraux prendront les moyens de nous

délivrer des troupes étrangères, toujours inutiles et ruineuses, trop souvent suspectes et redoutables. On leur substituera des troupes nationales , soldées et entretenues par chaque province. {Angers.)

Qu'il n'y ait plus en France de troupes étrangères, sous aucun prétexte (0. (Rennes.)

(i) Chez presque tous les peuples, chez les plus amis de leur indépendance, comme chez les nations les plus accablées sous le despotisme, on a vu des troupes étrangères se mêler aux troupes nationales.

Athènes eut des Scythes pour sa police ; Rome , des barbares pour auxiliaires,- on a vu des Mameloucks au Caire 5 des Maures à Constantinople; des Cipayes, et bien d'autres peuples , à la solde de l'Angleterre ; des Suisses auprès des cours d'Allemagne et de celle de Madrid; des Suisses encore, et des Écossais , des Hollandais , des Polonais, et des Orientaux même , dans les rangs de l'armée française.

Mais une remarque à faire, c'est que chez les peuples qui se sont respectés, ces soldats étrangers n'ont jamais eu que les postes secondaires 5 tandis que chez les nations que leurs souverains ont voulu comprimer, ces mercenaires ont occupé les postes d'honneur.

Il faut ajouter que tous les peuples généreux n'ont eu à leur aurore que des cohortes nationales. C'est quand ils ont commencé de s'amollir, et quand leurs chefs ont eu intérêt à les corrompre, qu'on les a vus en quelque sorte déposer les armes, et se faire servir, ou se laisser surveiller par des gardes pris dans des contrées naguère ennemies.

Ainsi à Rome il n'y eut d'abord que les citoyens romains qui eussent le droit d'entrer dans les légions 5 mais le luxe énerva les habitans de la ville-reine. Ils étaient, au temps d'Auguste, dégénérés à tel point, qu'après la défaite de Varus, lorsqu'on voulut lever des troupes pour réparer ce terrible échec, les descendans des plus illustres citoyens se cachèrent dans des ateliers d'esclaves ; d'autres se coupèrent les deux pouces pour se dispenser de marcher 5 on confisqua les biens d'une foule de chevaliers qui ne répondirent pas à l'appel, et ce fut avec les sommes aequises de cette manière qu'on trouva les moyens de payer les esclaves affranchis, qui désormais furent commis à la défense 4e l'empire !

En temps de paix, l'état de l'armée sera diminué. Il sera proportionné à celui des autres-puissances (*).

( Calais. )

Il sera entretenu une armée de deux cent mille hommes effectifs. Les deux tiers seront sous les armes, l'autre tiers sera dans ses foyers avec demi-paie seulemen t (2). ( Thimerais. )

Le meilleur ordre sera établi dans la discipline, la police et le régime des troupes (3). (Rennes.)

(i) Ce qu'on craint le plus en Angleterre c'est a great standing armyy une grande armée sur pied.

(2) Nous citons souvent les lois et les institutions de la Rome antique; qu'on y ajoute les canons de la nouvelle, et l'on aura la plupart des règles qui, sous les rapports temporel et spirituel, gouvernent aujourd'hui la France.

Nous sommes plus imitateurs qu'inventeurs. Nous avons tout pris, ou dans ce qui nous précéda, ou dans ce qui nous a entourés, et nos codes civil, criminel, commercial et militaire sont une confusion de tous les codes des diverses nations de l'Europe, quelquefois même de celles de l'Asie , de l'Afrique ou des mondes plus récemment découverts.

Par exemple, l'usage actuel de faire au soldat une retenue sur la paie pour son habillement et son équipement, n'est point une forme adoptée seulement de nos jours; elle est renouvelée des plus anciennes coutumes, et c'était sous les consuls, comme sous les Césars, un principe admis et en vigueur.

Dans Tacite ( ann. I, 17 ), on voit qu'au commencement du régne de Tibère , les soldats, dans une sédition , se plaignaient d'être obligés

d'acheter ainsi leur habits, leurs armes, leurs tentes on doute s'ils

payaient aussi leur pain. On trouve dans les auteurs, que les prétoriens le recevaient au prix du marche'. Suétone, dans la Vie de Néron, dit que ce prince, à l'occasion de la découverte d'un complot tramé contre sa vie, accorda le blé gratuitement aux soldats du Prétoire. A mesure qu'il se rendit plus haïssable, il sentit le besoin de s'attacher plus étroitement ses gardes

(3) Chez les nations européennes on n'a point vu les prodigalités «les empereurs romains à l'égard de leurs soldats, se reproduire. Sou*

Le sort des troupes, des soldats, sera amélioré. Les uniformes ne seront point arbitrairement changés (»).

(Nivernois.) La solde sera augmentée W. Le Roi sera supplié de ne confier la garde de sa personne qua des Français.

{Anjou. )

Napoléon, de grandes distributions ont été faites de traitemens, de pensions, de dotations, mais cela n'a jamais approché de ce qui se voyait en Italie au i«, ifi et ii<< siècles. Nos largesses sont des pauvretés auprès de ce qu'on lit dans l'histoire.

Les rois de notre première race suivirent le système des Césars qu'ils remplaçaient, et ils partagèrent entre leurs compagnons les provinces par eux conquises. Mais ces répartitions de principautés n'eurent lieu qu'aux jours de la conquête. A la renaissance de Yarme'e régulière ( si l'on peut parler ainsi), un autre mode fut adopte, et la solde fût réglée alors avec une réserve qui fut sans doute plutôt un trait de prudence qu'un acte de parcimonie. On ne voulut point accoutumer le soldat à une aisance dans laquelle on ne pourrait 1 entretenir sans grever l'État de charges qui l'écraseraient ; on donna ici plus d'honneur que d'argent; on compensa par la gloire ce qui manquait a la fortune; on imposa des privations qu'on lit oublier par l'estime; on maintint l'armée de cette manière dans une grande discipline ainsi que dans une entière dépendance, et quand l'âge vint pour le guerrier, des infirmités et du repos , on créa des pensions légères , ou bien 1 on ouvrit des hôpitaux qui rassurèrent contre le besoin 1 homme du roi, le serviteur fidèle/ou qui promirent un asile certain au défenseur de la patrie.

(0 On a varié là-dessus dans ces derniers temps plus de dix fois, et la couleur, la forme des habits, des boutons et des épaulettes, ont occupa long- temps les fortes têtes des bureaux de la guerre. Enfin on en est revenu à l'habit bleu, connu dans toute l'Europe par nos vie-

toires.

(.,) A la fin de la république, les légionnaires avaient à Rome une pue de dix as. Les prétoriens eurent trente as par jour sous Auguste. Vas fai-ait à peu prés six de nos centimes. C'était donc à cette époque douze à treize sous pour les uns, et trente a quarante sous pour les

L'état du soldat sera pris en considération. Il sera bien nourri, bien vêtu. Il aura une marque distinctive et une pension après trois congés. (JYérac. )

Les troupes sont à la nation. Elles ne pourront, sans être coupables de rébellion, favoriser la violation des lois constitutionnelles, et gêner la liberté des étatsgénéraux ou provinciaux.

L'influence militaire sera écartée de toute assemblée pour des intérêts civils (0. ( Rennes. )

Il sera réglé dans quel cas les troupes pourront servir contre quelque partie de l'État.

( Vermandois. )

Ni officiels ni soldats ne pourront favoriser l'autorité arbitraire, et agir hostilement dans leur patrie, que dans les cas prévus par une loi positive , et ce à peine de mort, comme traîtres à la patrie.

(Thimerais. )

Les régimens seront remis à quatre bataillons (a).

(Calais.

entres. Mais il faut remarquer que la paie du cavalier était triple , et se souvenir que sous les règnes suivans la solde augmenta d'une manière exorbitante. Sous Sévère et Caracalla, elle fut excessive 5 et il faut y joindre les énormes gratifications dont les chefs et les simples guerriers furent comblés.

Tant de prétendans à l'empire, qui se succédaient rapidement , cherchaient à mettre l'armée de leur parti , en lui livrant les biens et les trésors; et les déprédations, les extorsions, les profusions de ces siècles fameux passent tout ce que l'imagination peut concevoir de plus extraordinaire et de plus étrange.

(1) Ils ne voulaient point en ce temps-là de gendarmes autour des salles d'élection.

(2) Us n'en avaient que deux, et il y avait ainsi un double étalmajor.

On emploiera les soldats aux travaux publics.

( Nantes. )

Les troupes, en temps de paix, seront employées aux travaux publics. ( Vannes. )

Les soldats seront employés à la construction des chemins, sous l'inspection des officiers militaires (0.

(Montfort.)

En temps de paix les troupes seront employées sur les grandes routes, moyennant une haute paie, prise sur les provinces (2). (Troyes.)

En temps de paix et pour rendre des bras à l'agriculture, pour alléger les charges de l'État, huit mois de congé sans paie seront donnés aux soldats. Quatre mois suffiront pour l'empêcher d'oublier l'exercice.

(Ponthieu. )

Un ordre sera établi pour les patrouilles bourgeoises. Aucun citoyen ne sera exempt de ce service non plus que de celui de garde (3). (Calais.)

La garde bourgeoise des villes ne sera plus rejetée

(i) Il faudrait que moitié du jour ils eussent la pioche à la main, et l'autre moitié le fusil ] faisant ainsi un double exercice et un double service deux fois utile à la patrie.

(2) Avec une gratification on les emploie bien à la porte des comédiens. Pourquoi ne servir aient- ils, à la même condition, à des travaux plus honorables?

(3) On fit courir à Paris, en 1790, la petite épigramme suivante, sous le titre de Question ingénue :

« De Vaugirard la bourgeoise milice » Se pavrfhait à Pâque au Champ-de-Mars j » Ces braves gens , ces apprentis Césars , » A tour de bras faisaient leur exercice. » Vers sa maman portant un œil subtil, « La ]eune Eglé , fillette bien tournée , » Disait: « Eh quoi, des masques en avril? » Le carnaval est bien long cette année! »

( 4io )

sur les citoyens qui ont le moins à conserver. Tous les habitans, sans exception, sans distinction de rang, de qualité', de profession , de sexe même, seront assuje'tis à la faire ou à la payer (0. {'Rennes.)

Dans les villes où il y a milice bourgeoise , tous les citoyens, sans distinction , seront obligés de faire la patrouille, les riches ont besoin de se garder plus que les pauvres (2). {Angers.)

(1) Les gardes nationales ont été à plus d'une reprise l'objet des dérisions et des sarcasmes; mais les traits qu'on a lancés contre elles ne les ont pas empêchées d'être toujours utiles, et plus d'une fois de devenir indispensables. Au commencement de la révolution elles empêchèrent long-temps les anarchistes de s'emparer de toutes les issues 5 on les vit en même temps défendre le trône et protéger la liberté. Elles furent redoutées par tous ceux qui eurent la pensée d'établir le despotisme militaire ou populaire, le despotisme d'un seul ou de plusieurs. Lors des guerres de 1792, l'élite de la jeunesse française sortit de leurs rangs pour aller disputer à la coalition des rois d'Europe le sol sacré de la patrie; et lors des invasions de 1814 et de i8i5, elles reparurent organisées en cohortes, harcelant l'ennemi de toutes parts, l'arrêtant aux places fortes, aux défilés des bois et des montagnes, et, quand il fallait céder au nombre ou à la fortune, se chargeant encore de maintenir dans les villes un ordre que les conquérans n'eussent élé sans elles que trop disposés à troubler.

(2) L'Angleterre a des milices nationales qui existaient avant qu'elle n'eut d'armée permanente, et qui ,, abandonnées pendant un temps, ont élé reprises lors de la guerre d'Amérique, et puis à l'époque de noire révolution. Quand le cabinet de Saint-James craint des invasions, soit en Irlande, soit en Ecosse, soit en Angleterre même, il met Mir pied ses volontaires nationaux, qui sont organisés à peu près comme les nôtres, et ont des officiers nommés par le roi dans la classe des propriétaires; des généraux pris clans le rang de l'armée.

Ils ne marchent que pour la défense des foyers , de la patrie. Leur esprit est celui de toutes les troupes de citoyens momentanément armés. Us portent sous l'habit militaire l'amour de l'indépendance et de l'égalité qui effarouche toujours le despotisme habituel des ministres,