II

Les ordonnances qui n'admettent que les nobles aux grades militaires seront révoquées comme humiliantes et destructives de toute émulation. En 1750, une ordonnance contraire avait été rendue, on en a reconnu les bons effets. Il faut revenir à ses dispositions.

( Auxerre. )

L'ordonnance de 1781, qwi exclut le tiers des emplois militaires, sera révoquée. ( Clermont-Ferrand.)

On réformera l'ordonnance qui réserve les grades militaires à la seule noblesse. Les talens et le courage ne sont point réservés à cet ordre seul. Le tiers a servi la patrie avec autant de zèle et de succès que les gentilshommes (0. (Vitry-le-Français.)

et le tiers à détruire des privilèges qui ne se fondaient sur rien de soutenable ; il faut prendre de sages mesures pour empêcher qu'on ne retombe dans ces désordres, ces abus, ces préférences, ces exceptions qui rabaissent la dignité de l'homme , et que ne peut plus tolérer cette opinion qui, reine du monde, étend son influence depuis la demeure du simple citoyen jusqu'au palais du plus puissant monarque.

(1) La vénalité des charges d'officier a été abolie en France. Ce commerce ne s'est plus fait, au moins d'une manière patente, depuis trente ans. Mais en Angleterre , cet usage, tout barbare qu'il est, s'est conservé dans toute sa force. On vend les grades à la bourse, et les commissions ou brevets subissent la hausse et la baisse comme les trois pour cent, selon les corps dans lesquels il est question d'entrer, et les circonstances dans lesquelles se doivent faire ces négociations.

Cette manière d'acquérir les épaulettes est peu propre à concilier à l'état-major des troupes de terre l'estime et le respect du peuple. Aussi faut-il dire que les habits rouges n'étaient pas en bonne odeur à Londres, et que souvent ils furent en butte aux insultes et aux brocards des gens du port et des basses classes.

Mais depuis la dernière guerre ils se sont relevés dans l'opinion , et John Bull a été bien aise de voir son uniforme se réhabiliter sur le continent, grâces à des causes extraordinaires, à des défections, à des trahisons, à des maladresses, qui n'empêchent pas qu'on ne puisse

Ceux qui parviendront au grade d'officier par leur mérite seront honorés et traités avec distinction, loin d'être humiliés, comme il arrive aujourd'hui presque toujours. {Rennes.)

Aucun officier, s'il n'a vingt ans, ne pourra commander ni détachement, ni garde. Le Roi sera supplié de n'accorder de régiment à aucun officier, autre que les princes de son sang, avant l'âge de trente ansCO. {Auxerre.)

Personne ne pourra cumuler deux emplois militaires (2).

Les places de lieutenans, colonels et majors doivent être rendues aux anciens officiers des régimens (3).

Les appointemens des gouverneurs seront diminués. Le nombre des officiers-généraux sera réduit.

( Trojes. )

Les inspecteurs seront supprimés. Leurs fonctions seront confiées aux gouverneurs, commandans et autres officiers généraux de service. {Rennes. )

Les gouverneurs, commandans, lieutenans du roi, seront réduits au nombre purement nécessaire pour le service^ Leurs appointemens seront réglés par les états-généraux. Ils seront tenus à résidence et ne

avouer que les troupes anglaises ont fait, en pins d'une rencontre, preuve de discipline et de valeur.

(1) Que d'exemples fameux feraient voir que cette règle, bonne pour la paix, ôterait à la guerre ses plus vigoureux officiers !

(2) Terrible cumul, qu'on retrouve dans toutes les carrières civile, religieuse, militaire, et qui fait toujours dévorer par un seul ce qui assurerait l'existence de plusieurs.

(3) On les en avait dépouillés pour les donner à de jeunes cadets inexpérimentés.

pourront posséder deux places qui exigeraient leur présence en deux différens endroits. Un officier général sans fonctions ne recevra point d'appointemens ou de pension pour les officiers employés à sa place.

( Rennes. )

On réduira le nombre des officiers généraux employés dans les provinces, et les états-majors des places. {La Rochelle.)

Le nombre des officiers généraux sera réduit à ce qui est nécessaire pour le commandement des armées. {Calais.)

Les enfans du tiers-état seront admis dans les écoles militaires, pour y partager avec la noblesse les avantages de l'éducation gratuite. (Auxerre.)

Les abus dans la distribution des croix de Saint- Louis seront réformés. Ces décorations ne seront données qu'à des militaires en activité (l). (Thimerais.)

Le Roi sera supplié d'accorder aux officiers français non catholiques la croix du Mérite -IVfîlitaire aux mêmes conditions que les catholiques obtiennent la croix de Saint-Louis (2). ( La Rochelle. )

(i) M. Rœderer vient de publier sur les siècles de Louis X.ÎI et de François Ier, un ouvrage où la chevalerie est appréciée d'une autre manière que dans les livres des romanciers. Le prestige dont les preux avaient été entourés, bien tombé depuis quelque temps, s'évanouira tout-à-fait pour ceux qui liront les pages fortes de raison et de preuves du nouvel historien. M. Rœderer parle avec détail de Bayard, mais au lieu de le représenter comme un guerrier entêté des pratiques de son ordre et prêt à tout y sacrifier, il le montre comme un habile capitaine, ennemi de toutes les jongleries de cour, et ne se prêtant que par grande condescendance au vain cérémonial de la réception de son roi, avec l'accolade et le coup de plat d'épée célébrés par nos poètes, reproduits à l'envi par nos peintres.

(a) On a fait imprimer l'état des pensions et cela a produit plus d'une

§ IV. Matériel.

Clergé. — Les traitemens des commandans militaires seront fixés en argent. Les villes en aucun cas ne leur fourniront le logement et les ustensiles (0.

( Colmar. )

Noblesse. — On demandera que l'impôt connu sous le nom d'étape soit supprimé, sauf son remplacement, ainsi que les états-généraux aviseront.

(Bugey.)

Que les fournitures militaires quelconques, soient faites par adjudication publique et partielle, par emplacemens dans les différentes provinces. (Metz.)

Qu'il soit réglé que toutes les communes des villes et les communautés de la campagne ne feront plus de

espèce d'avantages. On devrait de même imprimer la liste des membres des différens ordres militaires et civils, avec l'indication des causes qui les ont fait accorder. Cette publication ajouterait à l'honneur de ceux qui ont été décorés pour leur mérite réel et des services positifs; elle révélerait les faveurs trop gratuites accordées à d'autres, et empêcherait des abus qui, dans cette partie délicate, détruisent le bien qu'on veut produire, en dépréciant les ordres par là profusion des croix et cordons.

(i) Jusque là on avait traité la France comme un pays ennemi, et l'on y exerçait en quelque sorte les prises comme au temps des pre miére et seconde races.

fournitures,, de quelque genre que ce soit, à aucun officier civil ou militaire, et que toutes les dépenses relatives à VEtat et au service militaire, ainsi qu'à la défense des places, seront exclusivement supportées par le département de la guerre. {Lille.)

Le logement des gens de guerre, casernement et autres objets accessoires, seront une dépense nationale, supportée par toutes les provinces indistinctement. (Ponthieu.)

Les dépenses pour les fortifications, casernes, ponts et portes d'entrée des villes fortifiées, et autres semblables objets, ensemble les logemens, fournitures de lits, linges et ustensiles pour les états-majors, inspecteurs, commissaires des guerres et autres officiers militaires, seront assignées sur les fonds destinés au département de la guerre. ( Douai et Orchies. )

La noblesse sera exempte des charges personnelles, logement de guerre, milice, etc. ( Gicn.)

Tiers. — Les voyages et séjours des troupes ne seront plus à la charge de l'habitant. ( Nantes. )

Les provinces et villes seront chargées du logement des gouverneurs et commandans (*).

( Pont -à- Mousson. )

(i) L'exemption des logemens militaires a été une des libertés réclamées avec le plus de chaleur par le peuple anglais. Dès long-temps il l'a obtenue, et il a fallu que le parlement allouât des fonds pour cet objet. On a donc bâti des casernes, et celles d'Albion luttent de beauté avec celles de nos places de guerre.

La politique s'arrange à merveille de ces vastes lieux de dépôt des agens de la force des rois- mais la philosophie y voit à regret des

Les places de guerre inutiles (0 seront de'mante lées, et leurs e'tats-majors supprimes. ( Calais. )

Les entrepreneurs des convois militaires ne pourront exiger les chevaux des habitans de campagne p*). Les municipalité^ ne souffriront pas ces vexations.

( Vicomte de Paris.)

Les bagages ne seront transportés qu à prix d'ar tient (3). {Nantes.)

monumens de compression qui affligent son œil inquiet, et qui semblent lui rappeler des idées du même ordre que celles dont elle fut obsédée à l'aspect du donjon féodal.

Quelque part qu ils apparaissent et sous quelque forme qu'ils se dissimulent, les instrumens et les moyens d'une tyrannie possible offensent les regards du sage , et contristent profondément son âme.

(1) Les places de guerre seraient toutes inutiles si les Français avaient tous le sentiment de la digmté et de l'indépendance nationales. Au premier signal de la guerre, ils courraient aux armes j les ravins, les rochers, les rivières, tout deviendrai! retranchement pour eux, et l'ennemi ne pourrait faire un pas sur le territoire sans y trouver la mort ou l'esclavage. Ce courage enflammé par l'amour de la patrie vaut mieux que des forteresses, qui sont toujours aisément tournées et évitées dans la forme actuelle de nos guerres , où l'on ne se borne plus à faire agir des bataillons , mais où l'on met en mouvement des masses auxquelles rien ne peut résister que d'autres masses pareilles , animées d'une ardeur plus grande ou plus favorisées par le sort.

(2) Pendant les trente années de guerre dont nous sortons , que d'abus épouvantables de ce genre ont eu lieu, et que les règles établies ont été vaines et insufîisantes !

(3) Les convois militaires se font sur des charrettes de réquisition, qu'on paie ou qu'on ne paie pas, selon les circonstances.

Ces transports se font pesamment, lentement; on fait perdre aux voituriers et aux paysans beaucoup plus de temps qu'il ne faudrait , et lors même quon les paie, on les maltraite souvent de manière à leur faire regretter de gagner leur argent de celle façon.

Nous ignorons quand ce régime se perfectionnera en France, mais

(44oï

Les villes paient toute Tannée aux commissaires des guerres des logemens, quoiqu'ils ne résident pas. Ils ne leur en devront que pendant leur séjour.

Les étapes et convois militaires seront supprimés. Les troupes en route auront une haute paie, et paieil résulte d'un mémoire récemment publié par un savant de Londres , que les Anglais et les Américains auront, avant qu'il soit peu, des moyens bien autrement commodes et ingénieux pour les transports du commerce et de l'armée.

Voici I3 conclusion de ce mémoire dont nous avons vu la traduction chez M. le comte de Lasteyrie.

« Quand les diligences à \apeur auront été mises en usage, la pratique nous instruira de beaucoup de choses sur lesquelles la théorie ne nous éclaire pas encore. Mais attendu les facilités que ces voitures présenteront pour les marches accélérées, nous croyons pouvoir espérer, sans présomption de notre part, que la vitesse extrême actuelle sera au moins doublée. | |

«Ainsi nous pourrons voyager en faisant quatre cents milles par jour, avec toute l'aisance dont nous jouissons dans un bateau à vapeur, et sans être exposés au mal de mer, ou courir-le danger d'être brûlés ou coulés à fond.

» Il est impossible de calculer à l'avance les effets de cette prodigieuse facilité dans les communications. Le voyage de Calais à Pétersbourg ou à Constantinople , par exemple , n'exigera que cinq jours, et l'on pourra faire le tour de l'Europe en moins de temps que nos grands-pères n'en mettaient pour l'aller et le retour d'Edimbourg à Londres. Les Américains, avec l'ardeur de perfectionnement qui les caractérise, s'occupent maintenant de prendre en Angleterre des renseignemens sur les chemins de fer et les voitures à vapeur, et ces inventions seront particulièrement pour ce peuple d'une valeur inappréciable. Quelques personnes doutent, par exemple, qu'il sok possible de conserver sous un seul gouvernement un territoire aussi vaste que celui de l'Amérique du Nord, mais l'on oublie que l'étendue du territoire n'est un obstacle à l'union politique qu'en ce qu'elle rend les communications lentes et difficiles , et qu'avec le moyen aisé et rapide de transport que fournissent les chemins de fer , New-Yorck, la

ront aux municipalités les voitures que celles-ci leur fourniront.

Les changemens de garnisons seront peu fréquens. Les voyages ne seront pas longs , car ces de'placemens coûtent énormément. Les villes fourniront au logement sur leurs revenus; et les villages, de la manière la moins onéreuse aux habitans.

Nouvelle- Orléans et la rivière de Colombie, quoique éloigués respectivement de deux à trois mille milles, seront politiquement et moralement plus voisins que Londres et Edimbourg ne l'étaient il y a cent ans.

» Les gouvernemens libres de l'antiquité étaient nécessairement très-petits parce qu'ils dépendaient de l'union des sentimens de la masse du peuple, et un citoyen ne pouvait connaître l'opinion d'un autre demeurant à trente milles de distance. Mais la poste , l'imprimerie , les diligences ont rendu plus facile de nos jours l'union de vingt millions d'hommes , qu'il n'était possible d'unir la cinquantième partie de ce nombre du temps de Philippe de Macédoine; et avec le moyen de communication que nous sommes sur le point d'acquérir, nous pensons que les cent cinquante millions d'habitans qui peupleront le siècle prochain PAmérique du Nord seront plus complètement un peuple uni que ne le sont aujourd'hui les habitans de la France ou de la Grande-Bretagne. Il est agréable de penser qu'au moment où s'élèvent dans le Nouveau-Monde tant de républiques gigantesques, le génie de l'homme crée de nouvelles puissances mécaniques et morales propres à cimenter et à resserrer les liens d'une population vaste et dispersée, et à distribuer à la race humaine les bienfaits d'une civilisation plus grande et plus parfaite. Mais nous ne devons pas oublier l'accroissement de séeurité qu'un pays industrieux et riche acquerra à l'avenir par suite de la grande facilité de ses communications intérieures. Supposons, par exemple, le cas d'une invasion de l'Angle terre : cinquante mille soldats seraient transportés en un jour sur le point attaqué, dans cinq cents voilures à vapeur; et dans l'espace d'une semaine , il serait facile, par le même moyen, de réunir en un, lieu donné deux ou trois cent mille homnes de troupes fraîches et, prêtes à combattre. »

On n'enverra point de troupes en garnison là où il n'y aura point de casernes ; on ne les logera point chez les habitans. Leurs frais seront payés par les trois ordres (0. ( Troyes.)

Les logement, casernement de troupes, convois militaires, seront supportés par les trois ordres.

{ Cotentin. )

Dans les lieux où il passe des troupes, nul ne sera exempt d'en loger. Ceux qui ne pourront fournir de logement paieront ceux qui le fourniront pour eux.

( Anjou. )

Le logement des gens de guerre sera une charge publique. Il y sera pourvu sur les revenus des villes, ou par une addition à l'impôt général et dont nul ne sera exempt. (Nivernois.)

§ V. Maréchaussée. — Port d'armes.

Clergé. — La maréchaussée sera multipliée selon le besoin (2). ( Saumur. )

(1) Logement des troupes, repoussé si vivement par la noblesse, rendu général néanmoins par la révolution.

(2) Ce n'est pas par l'éclat des fêtes, par les bals de ministres, par les acclamations qu'on entend au théâtre , qu'il faut juger du bonheur d'un peuple , de sa prospérité et de sa grandeur. C'est par le relevé des registres de ses tribunaux. S'il y a beaucoup de délits, de crimes, de condamnations, d'exécutions, dites que ce peuple souffre, ou que ses institutions sont mauvaises; que ses lois ne sont point en rapport avec ses besoins, et que les exemples des grands ne tendent

Le concentrement des pauvres dans leurs paroisses ne peut s'exécuter, faute d'une puissance coercitive. Les maréchaussées sont trop peu nombreuses (0. Le clergé demande qu'il y soit suppléé par une espèce de maréchaussée à pied (2), comme pourrait être un détachement d'invalides capables encore de service. Il repousserait les pauvres dans leur territoire; on pourrait le charger de la garde de la chasse (5) ; surtout d'arrêter ces rixes fortuites qui, en se prolongeant, deviennent meurtrières, et d'empêcher d'autres désordres trop communs entre gens grossiers, même lorsqu'ils s'assemblent pour leur plaisir. (Montargis. )

On renouvellera les ordonnances sur les duels et sur les suicides. On en maintiendra l'exécution. {Aix).

Noblesse. — La maréchaussée n'est pas assez nombreuse; on l'augmentera, soit à pied, soit a cheval.

( Troyes. ) Les députés demanderont rétablissement d'une ma-

point à réformer les mœurs des petits Dites, malgré les sons de

la musique des opéras et des gardes montantes, que ce peuple a un germe de ruine que tout le zèle de la maréchaussée et toutes les forces de la gendarmerie ne peuvent empêcher de se développer Ce

n'est pas par le sabre et les baïonnettes, par les menottes, les fers,

les cachots, que Ton conduit une nation civilisée On la régénère

par les écoles, les préceptes, par la raison, la philosophie mise à la portée de toutes les classes, par la honte réservée aux vices, et par les hommages rendus à la seule et franche vertu

(i) On ne leur fera plus le même reproche.

{■2\ Ce vœu s'est trouvé rempli par les mesures prises sous Napoléon,

(3) Voilà les gendarmes des chasses et d'élite.

rechaussée à pied pour la sûreté des villes et des banlieues. Ce qu'on peut désirer de mieux, c'est que sa conduite et sa police, confiées aux mêmes officiers, soient aussi bonnes que celles de la maréchaussée à cheval , qui n'est insuffisante que par le nombre. (Sens.)

La maréchaussée sera doublée, sa paie augmentée, ses fonctions clairement énoncées et rigoureusement circonscrites. ( Vendomois.)

Il faudrait supprimer la vénalité des places dans la maréchaussée et s'occuper des réformes, changemens, augmentations dont ce corps est susceptible, de manière à opérer la sûreté des citoyens sans nuire à leur liberté (0. ( Tour aine. )

(i) Assurez la paix intérieure sans nuire à la liberté..... Ce ne sont, pas les gendarmes que nous craignons, mais l'usage qu'on peut faire de leur force, mais l'abus qu'ils peuvent faire de leur mission. Un bon gendarme en uniforme, bien connu, bien discipliné, avertit de se bien conduire, et ne troubla point Tordre qu'il est chargé de maintenir. On doit préférer ce mode de surveillance à celui des espions qui, fait par des hommes qui se cachent et qui sont pris dans les plus basses classes, ou parmi les êtres avilis des classes supérieures, garantissent mal la sûreté de l'Etat, et sont une courçe de tracasseries pour les plus honorables citoyens. Nous avons parlé plus d'une fois avec humeur de cette espèce d'individus. Nous avons pour elle un mépris qui ne pouvait manquer de se montrer à plusieurs reprises. Mais qui ne partage au surplus ces sentimens ? Le pouvoir lui-même qui emploie ces misérables ne les connaît-il pas mieux que nous, et ne les méprise-t-il pas encore davantage? Nous avons trouvé une sortie, faite en 1789, par un des hommes influens de la minorité de la noblesse, contre cette race en vain maudite, et nous ne croyons pas déplaire à nos lecteurs en la reproduisant ici : «Députés! s'écriait ce grand sei- » gueur dans un mouvement d'indignation, arrêtez vos regards sur » cette police dont la surveillance s'est changée en un vil espionnage y :<, sur cette police qui peuple la capitale d'une horde de brigands ;, plus redoutables que ceux qu'elle prétend contenir; sur cette police

Les habitans de Pont-Saint-Maxence, ville où il se tient un des plus forts marchés de blé du royaume, demandent une brigade de maréchaussée. ( Senlis. )

Qu'il soit établi dans les paroisses de campagne, aux frais des seigneurs qui en demandent, des invalides, auxquels le Roi ne fournira que l'habillement.

{Blois.)

On demandera l'abolition du commun de paix, établi par les états particuliers du Rouergue, pour subvenir aux besoins des gardiens de la sûreté publique. Il est devenu sans but depuis la création des maréchaussées, d'un faible produit pour le Roi, d'un grand

» de laquelle dépendent tons les abus, toutes les horreurs qui consti- » tuent la corruption de cette ville , et qui par son activité et sa pros- » titution constante, a mérité de devenir l'instrument éternel de l'au- » torité arbitraire et de l'asservissement public. » C'était ainsi qu'on tonnait publiquement contre la police de l'ancien régime. Avouons que les gendarmes de la nouvelle valent mieux et sans comparaison.

C'est à un simple gendarme que, dans les Mémoires de la collection Baudouin, on attribue le succès des 9 et 10 thermidor. Ce gendarme se nommait Méda : ce fut lui qui, à Thôtel-de-ville, cassa la mâchoire d'un coup de pistolet à Robespierre. Quand on voulut, sur un premier acte de présence d'esprit, le charger de la direction des affaires militaires de cette époque mémorable, il répondit qu'il n'était pas officier. Mais Carnot lui répliqua : Eh! bien, tu n'en auras que plus de mérite Méda, au milieu de son expédition, fut arrêté, et un mauvais

parti allait lui être fait , lorsque Carnot se retrouvant sur son passage , le retira des mains des emprisonneurs, et le délivra en s'écriant : C'est notre bon gendarme... Ce soldat fut fait sous-lieutenant, puis capitaine. Sous le consulat et l'empire il parvint aux grades de chef d'escadron et de colonel. Il commandait le ier régiment de chasseurs à la bataille de la Moscowa; il eut une jambe emportée d'un boulet de canon, au milieu d'une charge brillante, et périt au moment où, la victoire étant décidée, il venait d'être, par l'empereur, élevé au rang de général de brigade,

ennui pour le peuple : il faut qu'il soit ane'anti. Du reste, on aura de la maréchaussée à pied, celle qui existe, et qui est à cheval, étant insuflisante.

( Quercj. ) Que le port d'arme soit défendu à tous ceux qui ne sont pas nobles, ou actuellement au service militaire (0. (Clermont-Ferrand.)

Tiers. — Jusqu'à ce jour le gouvernement s'est plus occupé de porter la guerre au dehors que d'assurer la tranquillité intérieure. Il serait important d'augmenter le nombre des maréchaussées et de les mieux payer. Ce corps est le plus utile à la nation : il ne saurait être trop multiplié. Les brigands désolent les villes et. les campagnes, et tous les citoyens sont intéressés à pouvoir voyager avec sécurité, et d'être chez eux à l'abri des attaques de tout ennemi de leur repos. Chaque chef-lieu devrait avoir dix cavaliers commandés par un officier, et il faudrait former des arrondissemens composés de plusieurs paroisses, sous l'inspection d'un brigadier et de quatre cavaliers. Tous ces corps se correspondant les uns aux autres, exerceraient une police qui ferait bientôt disparaître les fripons. Ces brigades ne pourraient exiger de qui que ce soit le paiement de leurs courses. Elles auraient des

(i) Ce qui conviendrait, ce serait que nul ne fût armé quand il n'est pas de service.

Il y a cent rixes tous les mois dans les spectacles et les cafés, qui ne viennent que de l'avantage que le sabre du soldat ou la brette de l'officier leur donnent d'abord sur les jeunes gens et les ouvriers.

gages suffisans, et elles seraient tenues de marcher quand les juges et officiers municipaux les requerraient (r). (Élampes.)

Les paroisses ne devront point de logement aux maréchaussées. ( Vicomte de Paris. )

Les maréchaussées seront augmentées. Leurs chevauchées seront plus fréquentes et partagées de manière à ce qu'il y ait toujours des cavaliers sur les routes. {Nantes.)

Les députés demanderont une augmentation de brigades de maréchaussées , et pour que cette augmentation ne soit pas onéreuse aux provinces, on supprimera les inspecteurs de maréchaussées : leurs fonctions seront attribuées aux états provinciaux. ( Poitiers. )

Il sera créé un corps de maréchaussée à pied, égal à la maréchaussée à cheval, et composé de militaires vertueux, qu'on répartira dans les campagnes (2).

( Saint- Quentin. )

(i) C'est abaolument l'organisation et le service des gendarmes. Certes , ce corps a fait beaucoup de bien. On voit combien il y avait de voleurs sur les routes avant la révolution. Il n'y en eut pas moins pendant et après nos troubles civils 5 dans ces temps où les jeunes gens de famille ne se faisaient pas de scrupule , ou plutôt se faisaient vin mérite d'aller attaquer les diligences. La gendarmerie a aidé à détruire ces bandes 5 mais la pacification, les bons réglemens établis partout, l'aisance portée dans toutes les familles, contribuèrent davantage encore à faire disparaître ces calamités.

(2) A Paris, on se moque quelquefois de la quantité de gendarmes qui se montrent sur les boulevarts et les promenades dans les fêtes ou les divertissemens. Mais au fond des provinces, en hiver, au milieu des landes et des bois, on aimerait à se sentir défendu par quelques brigades, des malfaiteurs qui commencent à reparaître.... Il faut croire que l'état actuel de choses changera, et qu'il viendra une époque où

La tranquillité publique, la sûreté personnelle, la conservation des propriétés, étant le prix des impôts que le gouvernement reçoit de la nation, le Roi sera supplié d'augmenter la maréchaussée et de consulter les états provinciaux sur la distribution des divisions et des brigades. ( La Rochelle. )

On doublera la maréchaussée : moitié sera à pied, moitié à cheval. ( Vannes. )

La formation des brigades de maréchaussée sera changée. Le nombre en sera augmenté, leur département rapproché. Pour éviter de trop grands frais, partie des brigades seront à pied (*). (Troyes.)

Les officiers de maréchaussée répondront à la cour souveraine des excès commis par leurs cavaliers dans leurs captures et emprisonnemens(2). La connaissance de ces faits ne sera plus attribuée à la connétablie, l'impunité étant toujours à côté de la violence pour la soutenir et la protéger. ( Colmar et Schélestadt. )

La police militaire sur les citoyens sera anéantie.

les hommes se conduiront par des principes plus sûrs que ceux de la crainte 5 où il ne sera plus nécessaire de couvrir la France de gendarmes pour qu'on y puisse dormir en sûreté, et où l'ordre se maintiendra autrement que par des moyens si rudes.

(i) Sous Napoléon, les brigades de gendarmerie a pied furent formées d'anciens soldats, d'une valeur et d'une moralité éprouvées. Elles se firent en peu de temps, par leur conduite et leur tenue, une réputation fort honorable.

(2) Ces réclamations du clergé reportent aux cruautés commises envers M. Magallon, l'éditeur de Y Album. Les formes de sa translation à Poissy ont mérité la censure de tous les hommes de bien. Pourquoi faut-il qu'après trente ans on en soit encore à invoquer les lois de justice et d'humanité contre les rigueurs de quelques agens trop empressés à servir des resseutimens particuliers.

Les commandans de place ne pourront faire constituer prisonnier aucun domicilié M sans le concours des officiers de police. {Calais.)

Que les lois soient sévères contre les duels, et qu'elles sortent de la barbare indulgence avec laquelle on les tolère. {Vannes.)

La loi sur les duels sera supprime'e. Nous espérons que, quelle que soit la contradiction qui existe entre la punition du duel et les lois de l'honneur français, les lumières s'accroissant par une éducation vraiment nationale, on en viendra enfin à regarder comme un crime réel, et non comme un trait méritoire, l'action de tuer son semblable. {Mantes et Meulan.)

Il sera défendu aux commandans des provinces de faire désarmer les citoyens dans leur maison.

( Haut- Vivarais. )

Le régime impolitique qui prive l'habitant de la campagne d'avoir chez lui des armes pour sa défense, sera révoqué. Tout paysan pourra avoir un fusil, à charge d'en faire la déclaration, et de ne pas sortir armé de sa maison ou de l'enclos contigu. {Rouen. )

Tout propriétaire pourra chez lui avoir des armes pour la défense de sa personne et de son bien, et pour détruire le gibier sur son propre fonds. {Périgord. )

Il sera permis à tout le monde d'avoir des armes pour se défendre des animaux nuisibles. On ne pourra

(i) Etait-ce assez? Les voyageurs n'avaient-ils pas droit à une égale protection? Faut-il être d'une cité pour y être défendu contre l'arbitraire ou la violence? Avançons, avançons dans la connaissance des droits de tous, et que la liberté d'un Français, et de tout homme enfin, ne puisse être troublée qu'en cas d'urgence, de flagrant délit, et encore avec les formes les plus solennelles.