MARINE

Clergé. — Les députés sont chargés de représenter au Roi que la province de Bourgogne donna à Sa Majesté, en 1782, un don gratuit, extraordinaire, d'un million de livres, pour la construction d'un vaisseau du premier rang (0, lequel serait appelé les Etats de Bourgogne; que Sa Majesté fut suppliée d'accorder le commandement de ce vaisseau à un capitaine né en Bourgogne ; que M. le chevalier de Bataille Mandetat, du bailliage d'Auxois, a mérité, par une action éclatante, à la journée du 10 juillet dernier, dans les mers du Levant, d'être promu au grade de capitaine de vaisseau, et que Sa Majesté remplirait les vœux de la province, en confiant aux ordres de cet officier le vaisseau qui doit porter le nom de ses états. ( Dijon.)

Que Ton proscrive la levée des matelots parmi les laboureurs (3). {Ponihieu.)

(1) Toutes les provinces contribuèrent au rétablissement de notre marine que la dernière guerre avait ruinée. La plupart des provinces donnèrent des vaisseaux ou frégates qui prirent leur nom : le Flamand, le Bordelais, etc. La ville de Paris donna 800,000 f. , les six corps de métiers 600,000 f., les maçons 10,000 f., les horlogers 12,000 f., les graveurs 4000 f., les fripiers 5o,ooof., les limonadiers 10,000 f. Avec ces sommes on construisit trois vaisseaux. On a renouvelé ces dons lors du projet de descente en Angleterre.

(2) La marine anglaise se recrute de deux manières : par les enga-

Noblesse. — Il est inutile de rappeler aux e'tatsge'ne'raux que le royaume de France étant une puissance militaire et commerçante, il est de la plus urgente ne'cessité d'entretenir une marine nombreuse et florissante, qui de'fende le commerce en temps de guerre et le protège en temps de paix (0.

gemens volontaires et par la presse. Ce second moyen n'est autorisé par aucune loi ^ mais tout illégal et tout odieux qu'il est, il ne s'en exerce pas moins à la face des libertés anglaises, qui courbent de ce côté, et qui murmurent, sans pouvoir obtenir que la mesure soit modifiée et adoucie.

Quinze ou vingt hommes , conduits par un officier de marine , parcourent les rues, armés de bâtons et de coutelas, entrent dans les tavernes et les lieux publics, montent même sur les navires marchands quand la presse est chaude, et partout ils saisissent et prennent tous ceux qu'ils jugent propres au service des vaisseaux de Sa Majesté Britannique.

De cette manière de recruter on conçoit qu'il naît des rixes, des victimes, des meurtres; on s'attaque, on se défend avec vigueur, et des hommes qui ne sont pas des vagabonds, des pères de famille, des ouvrier habiles, des jeunes gens de famille, se trouvent entraînés par ce torr' * et arrachés à leurs affections, à leurs affaires, sans pouvoir s'en tire. n's s'ils n'ont aucun protecteur à l'amirauté , s'ils ne savent

se recomn xr d'aucun personnage en crédit, et s'ils ne peuvent enfin faire rei sn leur faveur par les juges compétens, le writ ûHiabeas corpus.

(i) C'est à Cromwell que l'Angleterre a dû le grand développement de ses forces maritimes; c'est à Colbert que la France dut aussi davoir une marine formidable. Ces progrés arrivèrent dans le même temps, et quelquefois on a dit qu'on les devait moins au génie de ces hommes, qu'à l'avancement des sciences et des arts qui avaient tout préparé pour ces résultats.

Oui, tout préparé sans nul doute, et si les arts eussent été dans leur

Ils devront s'occuper d'assigner au Roi des fonds qui lui permettent d'entretenir une marine respectable pour assurer à nos flottes marchandes une navigation libre dans toutes les parties du monde. (Touraine.)

Que la marine royale ait une activité toujours subsistante , qui servirait à perfectionner les connaissances, à faire respecter le pavillon français, à protéger utilement le commerce.

Toutes les parties relatives à la marine seront toujours confiées à des conseils, dont les membres continueront à être choisis parmi les sujets les plus distingués, sur le compte desquels l'opinion de la flotte et de l'armée aura parlé le plus favorablement.

( Lyon. )

enfance, celui de la navigation serait demeuré stationnaire comme eux. Mais après cette concession faite, avouons que, malgré tous les élémens favorables, il fallut cet esprit entreprenant de deux hommes courageux pour saisir la circonstance, et pour créer en quelque sorte cette ère brillante de la marine des deux peuples.

Voyez ce qui est arrivé depuis. La science encore s'est accrue, et des découvertes nouvelles, des procédés ingénieux sont venus de toutes parts rendre facile ce qui avait été long-temps semé d'obstacles. Cependant, l'une des nations est demeurée en arrière, tandis que l'autre s'est jetée en avant, renversant toutes les digues, visitant tous les rivages, s'emparant de tous les postes utiles, faisant flotter ses pavillons sur toutes les îles, plantant ses jalons sur tous les continens, et se faisant non la conquérante, mais la messagère et l'amie des vieilles peiiplades et des nouvelles, et des démocraties naissantes comme des antiques monarchies.

Les moyens des deux parts sont les mêmes , et à Londres, comme à Paris, les théories sont égales et communes 5 mais il n'y a pas eu la même pensée, le même instinct, le même génie pour profiter des voies ouvertes, soutenir le premier élan donné, et atteindre en un temps pareil ce but entrevu, il y a deux siècles, du fond du cabinet de Versailles comme du cabinet de Saint-James,

Que pendant la paix il soit permis à la marine militaire de commercer, et que nos vaisseaux de guerre y soient employés (0 : ce serait le moyen de former une excellente marine, et d'être dédommagé des frais immenses qu'elle coûte à la nation.

( Château-Thierry. ) Les abus du code et des sièges de l'amirauté seront réformés. ( Orléans. )

L'ordre de Malte sera engagé à ouvrir sur ses galères une école gratuite de navigation, dans laquelle sera placé un certain nombre de servans d'armes tirés du tiers-état. ( Pont-à-Mousson. )

Il sera établi pour les intérêts du commerce de Lyon une espèce de port franc, qui permettra aux négocians d'y faire arriver toutes espèces de marchandises venant des îles et du Levant, en les laissant en entrepôt dans les magasins publics. Elles pourront y rester l'espace d'une année, pendant ou après laquelle le propriétaire sera libre de les faire sortir du royaume en exemption des droits, ou de les faire circuler dans l'intérieur du royaume, en payant, en ce dernier cas, les droits d'entrée.

(i) Fausse idée. Il ne faut pas que la marine royale fasse le commerce , il faut qu'elle le protège. Si les officiers se faisaient commerçans ils négligeraient les devoirs de la défense de leurs concurrens de la petite marine 5 ce serait le monopole à eux accordé, et on ne les retrouverait plus à leurs stations quand la guerre viendrait à être déclarée. Que la marine royale fasse avec zèle le service auquel nos loia l'obligent; qu'elle convoie avec soin nos bâtimens marchands en cas de péril 5 qu'elle soutienne sur toutes les mers l'honneur du pavillon national ; qu'elle chasse et poursuive, malgré les principes de M. Dudon, les pirates et les négriers , alors elle aura fait assez pour la patrie , et elle aura droit à la reconnaissance des peuples.

(455 ) Nous pensons que cet établissement procurerait un commerce immense à la ville de Lyon, aux dépens seulement de la Suisse et de la Hollande. Il faciliterait l'abondance des matières premières, pour établir des filatures de coton dans nos campagnes, même des raffineries de sucre; il ferait en même temps un débouché utile et sûr pour les ports de mer, et favoriserait les approvisionnemens dans tout le royaume.

( Lyon. )

Tiers. — Les ordonnances de la marine qui établissent une distinction flétrissante entre les officiers nobles et les roturiers seront révoquées et anéanties.

(Dourdan. )

La marine marchande sera honorée et procurera Fentrée dans la marine royale. ( Lyon. )

Les officiers de marine marchande entreront sans distinction dans la marine royale. Pour la réception des capitaines, on regardera plus à l'instruction qu'au temps de la navigation. On établira des examinateurs sédentaires au lieu des ambulans. {Rennes. )

Les capitaines des navires marchands ne seront employés dans la marine royale que comme officiers majors ; il est contraire au bon ordre qu'ils soient commandés par des officiers inférieurs. (Nantes.)

La marine marchande est la force et la source de la marine militaire. Il est important d'assurer aux navires français la préférence sur les étrangers, (ordres.)

On exclura les étrangers des commandeméns de navires marchands, en France, sauf ceux qui auront fait leurs campagnes sur les vaisseaux du Roi. (Bailleul. )

Les Nantuquois qui arment dans les ports de France seront exceptés de cette exclusion, pourvu que le quart de leurs équipages soient français (0.

Pour encourager la construction en France, qu'il soit » défendu à tout armateur d'employer des navires construits à l'étranger. ( Dunkerque. )

Les navires étrangers ne pourront faire le cabotage de port à port de France, surtout en temps de paix (2).

( Vannes.')

La main d'œuvre des constructions sera conservée aux nationaux. Les armateurs auront défense d'employer des navires étrangers. (Bailleul. )

Aucune marchandise ne pourra être importée que par les navires de la nation qui la fournira, en concurrence avec les navires français ; que le navigateur étranger ne puisse charger en France pour aucun autre port que pour celui de sa nation (3).

(Rouen.)

Les bateaux anglais qui chargent dans nos ports des marchandises prohibées en Angleterre, devront être

(i) Dans la guerre plus de moitié des équipages était de Danemarck ou d'Angleterre, et on battait l'ennemi avec ses propres hommes.

(2) Carthage poussait loin cette exclusion des étrangers : elle faisait noyer tous ceux qui trafiquaient vers les Colonnes d'Hercule , et sur les côtes qu'elle s'était réservées.

(3) Grande vue politique. Manière de mettre les ports de France en communication avec un plus grand nombre de nations , d'y attirer une plus grande quantité de navires. Moyen surtout d'empêcher qu'une ou deux nations ne s'emparent de tous les transports , et n'augmentent ainsi indéfiniment leur puissance maritime.

L'Angleterre a dû principalement l'accroissement de sa marine à un règlement semblable l'ait par son acte de navigation.

affranchis de tous droits de port et d'amirauté (0.

( Ardres. )

Un règlement établira la réciprocité des droits de tous les ports entre les nations, afin de maintenir la balance du commerce. ( Vannes. )

Un code de navigation sera dressé d'après celui de l'Angleterre ( de 1660). Le cabotage, qui forme de bons matelots, sera encouragé. Les navires étrangers en seront exclus ; les fermiers-généraux ne pourront s'en servir pour le transport des sels. On simplifiera les droits levés sur les navires; ils sont si multipliés, qu'ils rendent vaine l'activité des négocians.

{Rennes. )

On préviendra le monopole (2) dans les achats de bois pour la marine royale. {Nantes. )

En temps de guerre, on fera toujours convoyer les flottes de commerce de préférence par des officiers de la marine marchande (3). On entretiendra sur les côtes des frégates et corvettes armées, pour en éloigner les corsaires ennemis. ( Vannes. )

(1) Dans l'état actuel de notre morale politique tout ce qui nuit à nos rivaux est réputé juste et bon.

(2) Il y a, dans Montesquieu, un chapitre intitulé : Que le prince ne doit point faire le commerce. Il est dirigé contre le monopole. On y raconte que Théophile, voyant un vaisseau où il y avait des marchandises pour sa femme Théodora, Je fit brûler. « Je suis empereur, » lin dit-il, et vous me faites patron de galère. En quoi les pauvres » gens pourront-ils gagner leur vie, si nous faisons encore leur métier ?»

(3) On poussait si loin le dédain pour le commerce, que souvent à plaisir on laissait prendre ses bâtimens. Les hommes d'État en gémissaient, mais les amiraux n'en demeuraient pas moins sous l'empire d'uu préjugé ruineux et barbare.

Les frais d'amirauté sur les procès-verbaux des avaries de marchandises seront modérés : ils excèdent souvent le prix des cargaisons. ( Troyes. )

Tout armateur sera libre de fréter des navires pour l'Inde; de faire revenir ses bâtimens dans tels ports qu'il jugera à propos, et d'y faire entreposer les objets de leurs cargaisons qui ne peuvent être vendus dans le royaume. {La Rochelle.)

On supprimera les droits de bris et naufrage, encore prétendus par quelques seigneurs ; le droit de dixième demandé par le grand-amiral sur les prises faites pendant la guerre. La charge de grand-amiral est inutile; cependant le commerce lui paie des sommes énormes (0 ! ( Rennes. )

Toutes les pêcheries seront encouragées, et les primes promises exactement payées. (Nantes.)

La pêche est à la mer ce que l'agriculture est à la terre. Qu'elle soit partout encouragée. Elle est une pépinière de marins; sans elle, on ne pourrait en temps de guerre armer les flottes royales. Cependant elle languit, et, en ruinant les particuliers, elle menace l'Etat de sa perte. (Rennes.)

Que la pêche, qui nous donne les meilleurs matelots, soit dégagée de toute entrave, et qu'elle reçoive des encouragemens proportionnés à son utilité (2).

( Rouen. )

(i) «C'est sous la domination des barbares que s'établirent les » droits d'aubaine et de naufrage. Les hommes pensaient alors que les » étrangers, ne leur étant unis par aucune communication du droit » civil, ils ne leur devaient d'un côté aucune sorte de justice, et de » l'autre aucune sorte de pitié. »

(a) Nous avions un inspecteur des pêches, M. Noél de la Moriuière,

Les lettres patentes accordées à Bayonne pour les morues et les huiles des pêches étrangères seront révoquées. ( Cotentin. )

Tout droit sur poisson frais, sec ou salé, de pêche nationale, sera anéanti : il forme la subsistance journalière de l'habitant de certaines villes, et du matelot pêcheur (0. (Ponthieu.)

qui avait fait des recherches et publié des ouvrages importans sur les pêches des anciens et des modernes. Intrépide autant qu'instruit, il obtint, après d'instantes prières, d'aller, en 1 819, visiter les côtes de la Norwége, pour y faire de nouvelles observations, et rapporter dans nos ports des notions sur les moyens employés par les pêcheurs des mers du Nord. Il était à Drontheim, et il avait déjà adressé au ministère des rapports curieux sur l'objet de sa mission, lorsque la mort vint le frapper au milieu de sa course, et anéantir les espérances que l'on avait fondées sur son courage, son expérience et son patriotisme.

Il pourrait sans nul doute être remplacé , et il y a en France des hommes qui ne sont remplis ni de moins de savoir, ni de moins de dévoûment. Pourquoi ne leur fait-on pas un appel? pourquoi ne mulliplie-t-on pas ces voyages extérieurs pour lesquels il est si facile d'avoir et des hommes et des fonds ? Avec dix mille francs par an pour chaque voyageur, et avec un crédit total de cent mille francs , on aurait dix Français généreux et habiles qui parcourraient les principales contrées du globe , et y puiseraient des connaissances positives sur l'état des arts, des procédés d'agriculture et d'industrie, sur l'histoire naturelle, et sur celle des monumens; sur les relations à établir et le genre de commerce à entreprendre. Voilà, à propos d'un inspecteur des pêches", un plan d'inspection de l'univers.... Il faut nous pardonner ces épisodes et ces excursions 5 nos idées ont été long-temps arrêtées sur ces sortes d'affaires, elles s'y reportent encore tout naturellement, ou plutôt elles ne s'en sont pas un moment détournées, et il semble qu'il nous appartienne encore de donner des directions à toutes ces sortes d'intérêts, comme nous l'avons fait dans les dix et même quinze années durant lesquelles nous y étions obligés par les fonctions qui nous avaient été confiées

(1) « Dans les ports de mer, où les hommes s'exposent à mille dangers

La navigation s'est perfectionnée depuis Louis XIV. Une nouvelle ordonnance pour cette partie sera rendue, après qu'on aura pris l'avis des chambres maritimes. {La Rochelle.)

Qu'il soit e'tabli des phares sur tous les points nécessaires. Qu'il y en ait trois sur les côtes de Calais, connues partant de naufrages (0. {Calais.)

ha presse à bord des bâtimens marchands, pour la marine royale, sera prohibée. La levée des matelots sera faite au bureau des classes et en proportion égale sur tous les rôles.

Les milices garde-côtes seront supprimées. Il sera pourvu à leur remplacement par un mode qui garantisse la sûreté de nos rivages sans gêner les travaux de la campagne. {Nantes.)

Le sort des matelots sera amélioré. Ils seront payés au service du Roi autant et avec la même célérité qu'au service marchand. {Rennes. )

La levée des canonniers auxiliaires de la marine dépeuple l'Aunis; elle est inconstitutionnelle. Nous en demandons la suppression. {La Rochelle.)

» et vont mourir ou vivre dans des climats reculés, il y a moins » d'hommes que de femmes 5 cependant on y voit plus d'enfan8 qu'ail- » leurs : cela vient de la facilité de la subsistance. Peut-être même que » les parties huileuses du poisson sont plus propres à fournir cette » matière qui sert à la génération. Ce serait une des causes de ce «nombre infini de peuple qui est au Japon et à la Chine, où l'on » ne vit presque que de poisson. Si cela était, de certaines règles rao- »nasliques, qui obligeaient de vivre des produits de la mer et des » rivières, eussent été contraires à l'esprit du législateur même. » On dirait que c'est un médecin qui parle, et pourtant c'est un magistrat. (1) Les phares de cette ctfle sont loin d'être en bon état. Notamment à Gravelincs, où Ton se borne à allumer les feux au haut d'une perche.

Que l'ordonnance pour le tirage des canonniers auxiliaires de la marine soit prise en conside'ration ; que celle du classement des bateliers de rivière, étant encore plus funeste, puisqu'elle attaque directement le cultivateur, en lui arrachant tous les moyens de se procurer des engrais de mer, ces deux ordonnances, destructives pour l'agriculture et la population, soient abolies. (Cotentin.)

Qu'il soit avise' à un règlement, qui, respectant, autant qu'il serait possible, la liberté des citoyens et la population des campagnes, n'assujétisse aux classes de la marine que ceux qui n'ont absolument d'autre profession que la conduite des bateaux sur les rivières complètement navigables. ( Périgord. )

Les communes riveraines seront exemptes de la milice. Elles fournissent des hommes pour le service de mer et les régimens provinciaux.

Les désignations arbitraires pour la marine tombent souvent sur des gens âgés, mariés, chargés de famille : il faut que les communes puissent fournir, à leur choix, des hommes, en les prenant parmi des matelots classés. {Nîmes.)

Le produit de la caisse des invalides sera employé au soulagement des pauvres marins, sans qu'il puisse en être détourné aucune somme pour pension ou pour tout autre objet. (Dunkerque.)

L'Etat prendra soin des matelots infirmes, des femmes et enfans de ceux qui sont morts au service, ou qui y ont été blessés, ou qui se trouvent dans le besoin. Il serait injuste qu'une classe de citoyens se sacrifiât pour le bien de tous, sans avoir d'autre récompense que l'oubli et la misère.

Quant à la caisse des invalides, qu'elle ne serve qu'à donner des demi-soldes. Si l'on cherchait l'origine de partie des pensions données sur cette caisse, on serait frappé d'indignation, en voyant que les retenues faites aux misérables marins sur leurs salaires, sont prodiguées à des gens qui n'ont pas vu la mer.

{Rennes.)

La paie des matelots sera augmentée. On rétablira les mois de famille en faveur de leurs femmes et de leurs enfans. ( Vannes. )

Sa Majesté sera suppliée d'accorder les mêmes grâces aux pêcheurs, cordiers, tonneliers, qui tirent au sort pour le service de mer. {Nîmes. )

On encouragera l'utile classe des marins par des pensions accordées en raison du nombre des enfans.

(Nérac.)

L'ordre de Malte sera tenu d'ouvrir sur ses galères une école de navigation dans laquelle sera placé un certain nombre de servans d'armes tirés du tiers-état.

( Pont- à-Mous; on.)