II

11 sera établi dans toutes les paroisses ayant plus de cent feux un maître et une maîtresse d'école, pour donner des leçons gratuites à tous les enfans(0. Pour la réception de ces maîtres et maîtresses, on formera un comité composé du syndic (maire) et de quatre notables. On y appellera deux curés, au choix des candidats, et s'ils le requièrent. Les écoles seront toujours sous l'inspection des administrations provinciales et municipales. ( Paris. )

L'éducation sera réformée et établie de manière à former des citoyens utiles. On mettra au nombre des livres classiques ceux qui contiendront les principes élémentaires de la morale et de la constitution du

(i) Dans son rapport au Roi sur les votes émis par les conseils généraux pendant leur session de 1817, le ministre, M. Laine, s'exprimait ainsi : <( Votre Majesté a vu avec intérêt qu'en s'occupant de )> l'instruction publique, les conseils rivalisaient de zèle pour mul- » tiplier à la fois et les écoles chrétiennes proprement dites, et » les écoles d'enseignement mutuel, non moins chrétiennes, qui » concourent les unes et les autres à répandre dans les dernières » classes du peuple l'esprit d'ordre et de discipline , et cette in- » struction qui, sans détourner des travaux de l'agriculture, fait » aimer à chacun sa condition , en répandant partout et rapidement » des idées morales et religieuses, » Le même ministre, dans son rapport sur les votes de 1818, disait: « Tous les bons esprits ont été )» frappés des avantages que présente la méthode dH enseignement » mutuel. Ce qui était en question il y a deux ans , a aujourd'hui » toute la force d'une chose examinée et jugée; il est reconnu que » cette méthode est particulièrement propre à répandre avec célérité, » dans toutes les classes , le degré d'instruction qui convient à chacune •<> d'elles. » Par leur moyen, et à peu de frais, les vœux exprimés trente ans auparavant allaient être accomplis; toutes les communes auraient eu leur maître d'école : mais on a tout-à-coup arrêté leur essor; et ce qui avait eu un début si hrillant et si plein d'espérance, est tombé dans la disgrâce et l'obscurité.

(67) royaume : ils seront lus dans les écoles et paroisses de campagne. Dans les villes on établira des maîtres de dessin et de géométrie pratique, et de mathématiques, pour les enfans du peuple. On établira des récompenses pour les laboureurs (0, artistes et artisans qui perfectionneront les machines et les procédés de l'agriculture et du commerce. ( Riom.)

Les universités seront conservées en leur entier, comme seul moyen d'empêcher le dépérissement des études, sauf la réforme introduite dans quelques facultés, et la révocation des privilèges aujourd'hui sans objet ou onéreux aux citoyens.

Dans les cathédrales et collégiales il sera établi une prébende pour l'enseignement de la jeunesse. Le sort des maîtres chargés de tenir les écoles de campagne sera amélioré. Il sera ouvert dans chaque diocèse une maison pour former de bons instituteurs. {Reims.)

Pour favoriser l'établissement des écoles de charité, on exemptera de tous droits leur dotation jusqu'à concurrence de trois cents livres de revenu dans les campagnes, et de six cents livres dans les villes.

( Cotentin.)

Dans toutes les villes principales il sera établi des collèges et des séminaires administrés par des prêtres réguliers (car il faut que tout le monde serve la patrie).

Il sera ajouté à l'éducation ordinaire une chaire de

(i) Les sociétés d'agriculture furent organisées sur ce pied en 1819; M. Labiche, chef de division au ministère de l'intérieur, rédigée les instructions, et s'y porta avec l'ardeur qu'il mettait à tout ce qui était bien : on l'a destitué depuis, et ses circulaires n'ont plus eu que peu d'effet.

( 68 ) , droit public et civil, afin que les citoyens ne soient plus effrayés lorsqu'on prononcera devant eux ces mots : droits des hommes (0. ( Mantes et Meulan. )

Une commission sera chargée de la réforme des études. Elle appellera dans son sein les députés des universités et tous les hommes qui seront réputés avoir des connaissances sur cet important objet.

{Anjou.)

Les facultés de médecine seront réduites à quatre 7 dont une en Bretagne. Dans les facultés de droit le nombre des chaires latines sera réduit. On fondera des chaires de droit français, de droit naturel et de droit public.

Les chaires dans les universités et les collèges seront au concours : point d'exception sur cette règle imporportante(2). C'est le seul moyen d'avoir des hommes capables et d'écarter les intrigans sans mérite.

Les collèges seront soumis à la surveillance de comités formés sur le modèle des conseils municipaux.

{Rennes.)

Les écoles de droit seront réglées de manière à ce que les degrés n'y soient que le prix de l'assiduité à l'étude et du mérite. {Vannes.)

L'étude du droit sera dirigée d'une manière analogue à notre législation. Les aspirans aux degrés seront assujétis à des épreuves rigoureuses. {Dourdan.)

(i) Ceci s'adressait à la noblesse, qui ne voulait reconnaître de droits que les siens, et qui s'effarouchait aisément quand on parlait de ceux des autres.

{'i) Malheureusement il y a aujourd'hui beaucoup d'exceptions, <:t l'on en peut tirer la conséquence.

Il sera établi une école de droit public national cl étranger, où seront admis les sujets de tous les ordres(0. Si les lois exigent que les défenseurs des droits des citoyens aient été soumis à des études préliminaires, combien n'importe-t-il pas plus que l'honneur de la nation , ses droits et ses intérêts ne soient pas compromis légèrement en les confiant à des personnes que la faveur seule place dans cette carrière difficile! {Metz.)

Une chaire de mathématiques sera établie dans les collèges royaux. ( Clermont-Ferrand. )

On fera un nouveau plan d'éducation publique. On établira des collèges dans toutes les villes (2).

Les facultés de médecine seront réformées, les bonnes études rétablies!3). (Trojes. )

(:) Ce serait une espèce d'école diplomatique et administrative, tuais on ne veut rien de semblable. Nous disions à l'un de nos amis, protégé par M. de la Ferronnaye, ambassadeur en Russie : « Pourquoi » Son Excellence ne vous attache- t-elle pas à sa légation? — Cela ne » se peut, nous répondit-il, ce genre d'emploi est réservé pour la » noblesse. »

(2)11 y a des collèges partout, mais souvent faibles : quant au plan d'éducation, il est défectueux: en beaucoup de temps, enseigner peu <le choses ; il semble que ce soit là le problème qu'on ait eu à résoudre. On fait des latinistes, on ne forme pas des citoyens; il faut qu'un jeune homme, en entrant dans le monde, se fasse une éducation nouvelle pour se mettre au cours des temps actuels et des connaissances générales.

^3) Les études sont très-fortes aujourd'hui, mais où mènent-elles? A écrire , non à guérir. Les raisonneurs sont communs , les praticiens rares; dans les consultations on est effrayé de la divergence des avis : le malade meurt pendant qu'on délibère ; on l'ouvre alors , c'est la méthode, et l'on reconnaît un peu tard l'affection dout il fut atteint.

On établira des chaires de morale et de droit public.

( Auch.)

11 sera établi des bourses dans les collèges (0.

( Auxerre. )

Si le bonheur public est garanti par les lois, les lois sont elles-mêmes garanties par les vertus des citoyens (2).

Les députés s'occuperont de nos établissemens d'education publique. Ils demanderont la réforme du système actuel, et en exigeront un qui convienne à tous les ordres et à toutes les classes,

On modifiera dans nos collèges le principe qui , en assujétissant au culte catholique tous ceux qui les fréquentent, en éloignent ceux qui professent un culte différent. Un pareil système, appliqué dans toutes les écoles, détermine les non catholiques à faire élever leurs enfans hors de France. Ces émigrations font sortir de grandes sommes du royaume, et ont le trèsgrave inconvénient de rendre étrangers à nos mœurs et à nos lois des citoyens qui, élevés parmi nous, les auraient respectées et chéries. {La Rochelle. )

Les résolutions de l'assemblée constatant les droits de la nation seront envoyées aux évêques, curés, rec^ teurs, supérieurs d'universités, collèges, couvens, maîtres et maîtresses d'école, qui les feront lire à leurs enfans, et les leur feront apprendre par cœur.

{Dreux.)

Que leslois constitutionnelles deviennent des livres

(1) Quel usage utile on pouvait faire de ces bourses, et quel abus on en a fait!

(2) « Les moeurs font toujours de meilleurs citoyens que les lois. »

classiques dans les villes et dans les campagnes!1). Que dans les communes rurales il y ait des écoles gratuites où les enfans apprennent à lire, à écrire, à calculer; que dans les villes ils soient initiés aux élémens des arts utiles ; que partout l'oisiveté, l'inutilité et l'intrigue, toujours surveillées, n'obtiennent que du mépris. (Lyon.)

(i) C'est dans cet esprit que fut publiée, en 1790, la Feuille villageoise, ayant pour épigraphe :

« L1ignorance du bien est la source du mal. »

Elle donnait un résumé des décrets de l'assemblée, jetait des lumières sur la marche des événemens, et servait d'affiche et d'annonce pour tous les procédés nouveaux qui apparaissaient dans les arts et l'agriculture; elle est curieuse à consulter : on y voit développer les idées de l'époque, celles qu'on voulait partout répandre et faire entrer dans tous les cœurs. Les rédacteurs, qui se piquaient d'indépendance, s'arrêtèrent à peu de distance de leur départ... On reprit en 18 1 5 la publication d'une feuille de la même espèce, sous le nom de Journal des campagnes ; le ministre Carnot l'avait créée dans des vues excellentes, mais il fut mal compris, et l'exécution neréponditpas à l'objet; la feuille tomba avec les cent jours. Depuis la restauration, plusieurs publications du même genre ont été entreprises : le Journal des maires a paru le premier; mais, resté entièrement sous l'influence ministérielle, il n'a pas eu le don de passer pour un oracle. La feuille des dimanches n'a pas eu beaucoup plus de succès; mais celle que M. le comte de Lasteyrie a commencé de faire paraître au mois d'avril 1 825 , sous ce titre : Journal des connaissances usuelles et pratiques , ou Recueil des notions imviédialement utiles aux besoins et aux jouissances de toutes les classes de la société > et mises à la portée de toutes les intelligences, a été reçue avec intérêt par le public. Ce titre indique l'objet de l'ouvrage ; et cet ouvrage , éminemment philanthropique, promet de se distinguer autant par la bonne foi de ses rédacteurs, que par ta clarté de ses définitions. Le Bon Génie t -ournal que M. de Jussieu publie pour les enfans , et qui leur donne un premier aperçu de tout ce qu'il est nécessaire qu'ils apprennent , est aussi un ouvrage du même ordre , et qui se recommande par le style, les pensées, la clarté, la grâce, et la parfaite direction qui lui est donnée..

§ V. Êtablissemens de bienfaisance.

Clergé. — Le Roi sera prié d'ériger un hospice dans chaque paroisse. On aurait des sœurs de charité pour desservir l'établissement. Beaucoup de laboureurs et d'ouvriers qui périssent faute de soins seraient par là rendus à leurs travaux. L'administration serait confiée aux curés, seigneurs et syndics des paroisses.

( Moret. )

On doit regarder comme appartenant à l'Église et à l'Etat les fonds affectés au soulagement des pauvres et les maisons qui servent d'asile à l'indigence vieille et infirme. C'est pourquoi tous les êtablissemens de ce genre seront administrés par une commission composée des magistrats, curés et notables habitans des lieux : tout privilège à cet égard devant être supprimé comme abusif. {Mantes et Meulan.)

Que dans les états-généraux il soit rendu compte des sommes perçues pour les hôpitaux, et notamment pour l'Hôtel-Dieude Paris, afin qu'elles soient appliquées suivantleur destination, et que, de concert avec la chambre ecclésiastique , il soit remédié aux abus qui auraient pu se glisser dans l'administration de cet hôpital et des autres. Que les curés de Paris entrent en nombre suffisant dans la commission chargée de gérer les biens des hospices de cette ville. ( Paris. )

Que l'administration dispendieuse des maisons de charité, hôpitaux, fabriques et fondations pieuses

(73) soit supprimée pour être remplacée par une autre plus simple ; que les abus qui s'y sont glissés soient réformés par les états provinciaux; que les pasteurs y aient l'influence que doivent leur donner leur caractère et leur mission. (Colmar et Schélestadt. )

Qu'il soit établi des bureaux de charité dans les villes et dans les campagnes. (Rhodez. )

Il serait bien plus satisfaisant pour le clergé d'indiquer des moyens de détruire la mendicité, que de présenter des lois pour la régler (0; si on ne peut tout d'un coup établir des bureaux et des ateliers de charité, il conviendrait, en attendant, de concentrer tous les pauvres dans leurs paroisses, et de ne leur permettre de mendier dans son étendue que sur l'autorisation de la municipalité réunie, et non de chacun des membres successivement. (Montargzs.)

Il sera établi dans un arrondissement désigné des bureaux et ateliers de charité, pour abolir la mendicité et soulager efficacement les pauvres et les malades; les états provinciaux seront chargés de leur dotation, composition et administration. (Saumur.)

L'établissement des maisons, bureaux et ateliers de charité paraissent le meilleur moyen de détruire la mendicité, ce fléau désastreux; il faut qu'une personne ne puisse s'établir dans une paroisse. où elle n'est pas née, sans avoir déclaré à la municipalité les moyens qu'elle a de subsister. ( Evreux. )

Que la mendicité soit extirpée, comme étant le fléau des villes, et plus encore celui des campagnes; que,

(i) Le clergé voulait alors réprimer la mendicité, mais depuis il a changé d'idée, et son indulgence l'encourage.

pour y parvenir, on établisse des ateliers de charité; qu'on prenne d'autres moyens qu'une administration sage et éclairée est plus à portée de connaître; mais jamais celui d'enfermer les mendians dans d'affreuses maisons de dépôt (0, où les traitemens qu'ils éprouvent révoltent l'humanité. ( Paris. )

Il sera défendu aux mendians de sortir de leurs paroisses : les assemblées provinciales se concerteront avec les municipalités pour pourvoir à leur subsistance, par des travaux plus encore que par des aumônes.

(Dourdan.)

Pour extirper ce fléau, qui, né le plus souvent de l'oisiveté, enfante presque toujours la dépravation des mœurs, nous supplions Sa Majesté de proscrire sévèrement la mendicité de tout le royaume. Les maisons de force n'ont jusqu'ici presque rien fait pour cet objet; les bureaux de charité dans chaque paroisse feraient infiniment plus de bien. Le clergé offre ses lumières et ses contributions pour ces établissemens tout a la fois patriotiques et religieux. {Saint- Yrieix.)

La mendicité, qui remplit les villes de vagabonds, et les campagnes de voleurs et d'incendiaires, mérite les regards de la nation assemblée. On a proposé différens moyens pour arrêter ce fléau destructeur. Les députés recommanderont avec force d'en choisir et d'en adopter quelqu'un qui puisse conduire au succès désiré; mais ils se souviendront que les mendians sont des hommes, et que si la justice prescrit d'en réprimer

(i) Les dépôts qui servent à la préfecture de police ont reçu des améliorations, mais que d'indignes abus existent encore. M. le comte de Laborde les a signalés dans ses ouvrages.

C?5) les désordres, l'humanité fait un devoir de fournir à leurs besoins. ( Rouen. )

Les enfans trouvés sont un objet bien digne d'intéresser la religion, l'humanité et l'État : le clergé souhaite qu'il soit fondé dans toutes les grandes villes des maisons où ces enfans puissent être reçus en prenant les précautions nécessaires pour que les personnes du sexe non mariées soient sûres qu'elles ne seront pas connues, ou que leur secret sera inviolablement gardé ; qu'ainsi elles ne succombent plus à la malheureuse tentation d'exposer leurs enfans dans les rues, ce qui en fait périr un très-grand nombre. Le clergé désire qu'il soit ouvert une souscription pour fonder quelque hospice où soient admises les femmes en couche, leur misère étant plus grande à l'instant où les secours sont le plus nécessaires, ce qui en fait succomber un grand nombre; et comme l'expérience a démontré les inconvéniens de l'édit d'Henri II, renouvelé par Louis XIV, le clergé demande sa révocation.

{Melunet Moret.)

Que l'on renouvelle les lois contre les charlatans, et qu'on pourvoie à ce que des chirurgiens soient établis à la campagne, pour y secourir gratuitement les pauvres. ( Auxerre. )

Qu'il soit enjoint aux écoles de chirurgie de se rendre plus difficiles à accorder des lettres de chirurgien ; que l'on veille à ce que nulle femme ne s'ingère de faire les fonctions d'accoucheuse sans avoir acquis les connaissances nécessaires. (Laon.)

L'allaitement des enfans confiés à des nourrices qui vont les chercher dans les villes, étant une branche importante de l'administration des curés, ils deman-

(76) dent une réforme sur ce qui se pratique actuellement. On les reçoit pour la plupart sans certificat; de là vient que tant d 'enj ans péri 's sent victime s de l'excès de confiance ; il est essentiel que les femmes de campagne ne puissent être agréées pour nourrices sans le certificat du chirurgien qui en atteste la santé, et sans celui du curé qui prouve l'honnêteté et les mœurs.

( Melun et Moret. )

Le moyen d'empêcher le peuple de regretter les charlatans serait de répandre dans les campagnes plus de chirurgiens, et surtout des sages-femmes instruites. Pour que ces places soient recherchées, il faut des fonds qui assurent les salaires :1e Roi sera supplié d'imposer pour cet objet sur les bénéfices une rétribution qui soit pareille à l'oblat qui a été le premier fonds des invalides. (Montargis.)

Qu'il soit établi dans des arrondissemens déterminés une école gratuite pour y former des sages-femmes , et que chaque paroisse soit tenue d'y envoyer des élèves intelligentes. {Auxerre. )

Les états-généraux sont engagés de s'occuper de formerdes cours d'accouchement et de procurer l'établissement de sages-femmes clans les campagnes, où une multitude de femmes en couche périssent victimes de l'ignorance des personnes qui leur donnent leurs soins.

(Evreux.)

Qu'il soit établi dans chaque arrondissement un dépôt de remèdes destiné à l'usage des pauvres, et qu'il soit nommé un médecin chargé d'en faire la visite. {Rouen.)

Qu'il soit établi dans chaque diocèse un bureau de secours pour les incendiés. {Auxerre. )

Qu'il soit pris les précautions les plus exactes pour prévenir et arrêter les incendies dans les bourgs et villages (0. ( Vicomte de Paris, )

Il sera destiné des fonds pour procurer annuellement des secours aux avariés, pourvu que les incendiés n'y soient compris que lorsqu'ils l'auront été par le feu du ciel (2), ou par leurs voisins. CBajonne.)

Le peuple aime les charlatans, on ne peut le détromper sur les prétendus spécifiques qui de toutes parts lui sont offerts. Il n'y a qu'un moyen de remédire aux dangers de cette crédulité, c'est de ne donner aux empiriques aucune permission de débiter leurs drogues et leurs pommades (3). (Montargis.)

Noblesse. — La meilleure forme à donner aux hôpitaux, serait de les multiplier en petits établissemens. Chacun d'eux aurait un arrondissement de sept à huit lieues. On fonderait un lit par deux cents individus sur toute la population de cet arrondissement. Chaque malade serait seul dans un lit. On pourrait employer à ces dépenses des bénéfices simples , et les couvens qu'on veut détruire. ( Tour aine. )

La mendicité est le fléau des villes et des campagnes.

(i) Les incendies sont comme les épidémies, elles régnent en un temps, quoi qu'on fasse, puis elles cessent pour faire place à d'autres fléaux.

(2) On craignait qu'il n'y eût des gens qui ne lissent incendier leurs chaumières pour réclamer ensuite de bonnes indemnités.

(3) H y a une commission des remèdes secrets qui a beau faire, sa rigueur ne peut rien arrêter, et la France est plus que jamais couverte de charlatans de toute espèce, et de gens qui tuent en prétendant guérir.

(73)' On s'occupera des moyens de l'empêcher. On assurera des secours aux pauvres infirmes. On renfermera les vagabonds. (Vitry 4e- Français.)

Les dépôts de mendicité étant à la fois coûteux, inutiles et destructeurs, seront détruits et remplacés par des travaux publics, qui puissent offrir des ressources à la misère, en les faisant en même temps servir à l'utilité publique.

Qu'il soit établi dans toutes les provinces des ateliers publics de charité, surveillés par les administrations provinciales ; que le prix des journées d'ouvriers y soit fixé à un cinquième au-dessous du prix ordinaire des journées, qui sera arrêté chaque année, après la récolte, par l'administration de la province, et en raison de la valeur des denrées de première nécessité. Que ces ateliers soient employés à la construction des grands chemins, à leur entretien, et à tous les ouvrages de ce genre.

Que ces ateliers publics de charité étant établis dans les provinces, ils puissent remplacer les corvées, et qu'elles soient en conséquence supprimées.

(Douvdan.)

Qu'il soit établi une caisse , sous la direction des états provinciaux, pour soutenir l'indigence et la vieillesse, et subvenir aux besoins occasionés par des événemcns imprévus. ( Thimerais. )

Que les établissemenspour l'instruction des sourds et muets et des aveugles soient l'objet de l'attention des états-généraux. {Reims.)

Qu'il soit établi dans chaque province un hôpital pour les fous, et un autre pour les enfans trouvés.

(Arras. )

( 79) Qu'il soit disposé des berceaux commodes pour l'exposition des enfans, afin que ceux qui sont chargés de les y déposer n'aient plus à craindre d'être poursuivis, et ne compromettent pas la vie de ces infortunés.

( Périgord. ) Qu'il soit établi par arrondissement, pour le soulagement des pauvres, des médecins et des chirurgiens qui aient étudié dans une université, ou suivi des hôpitaux, et qu'il soit sévèrement défendu à tous les empiriques de distribuer des drogues* (Bassigny.)

Il faut établir dans les campagnes, et par cantons, des chirurgiens et sages-femmes instruites, payés par les provinces pour traiter gratis les pauvres , visiter les enfans trouvés, traiter les épidémies et pratiquer l'inoculation (0. Toutes les places seront données au concours. {Clermont en Beauvoisis. )

Il serait à désirer qu'on établît dans chaque paroisse une administration de charité, composée du seigneur, du curé, et de deux notables habitans, pour procurer des secours à la vieillesse, aux infirmités et à la misère; ce serait le meilleur moyen de détruire la mendicité.

( Bar- sur- Seine. ) Il ne sera fait aucune levée de deniers pour les pauvres qu'après avoir acquis la preuve que les biens ecclésiastiques seront insuffisans pour y subvenir (2).

( Lunéville.)

(i) On avait établi aussi des médecins vaccinateurs ; mais, chose inconcevable, ils ont trouvé souvent des obstacles dans le clergé, qui devait au contraire les aider de son influence.

(2) Le milieu à tenir dans l'organisation de la bienfaisance publique, c'est de ne pas donner de facilités à la paresse, et de ne pas laisser au malheur que le désespoir.

En ces choses, faire le plus vaut mieux que faire le moins, et la

Des fonds seront faits pour fournir dans les bourgs et villages des sœurs grises chargées du soin des malades. (Auxerre.)

Conforme'ment à l'esprit des canons, les hôpitaux seront dotés par des unions de bénéfices ecclésiastiques et non par des impôts. (Lyon.)

La loi a inutilement pourvu à la conservation et à l'éducation des enfans trouvés. La négligence avec laquelle on s'en occupe (0 doit déterminer à confier cet objet à la vigilance des états provinciaux.

( Angoumois.)

raison politique doit parfois céder en ce point à la raison d'hu inanité.

Un jour le secrétaire d'Etat d'un de nos plus importans ministères reçut une lettre dans laquelle on lui demandait une somme de 3 à 400 f. qui semblait être indispensable pour calmer une grande inquiétude. Il s'agissait, pour celui qui écrivait, ou de l'honneur ou delà honte, ou de la vie ou de la mort. Cette situation était peinte en traits touchans, et la pétition était pressante. Cependant le ministre ne se laissa point attendrir. Il lui sembla que cette manière de solliciter était inconvenante , et que de sa part , satisfaire à un désir qui était si impérieusement exprimé, c'était manquer à sa dignité et encourager l'exigeance. Il refusa.... Mais on ne peut se faire une idée de sa douleur lorsque le soir même il apprit que l'infortuné auquel il avait fermé son cœur, étant allé chez Vigier sous le prétexte de prendre un bain, s'était jeté par la fenêtre dans la Seine et s'était noyé, laissant sur la table du cabinet la lettre de l'homme d'Etat encore toute trempée de ses larmes....

(1) On ne fait guère mieux aujourd'hui. Les enfans qui ne périssent pas en nourrice traînent le plus souvent une vie misérable. Les départemens en rejettent la faute et la dépense sur le gouvernement. Celuici ne fait que des fonds insuffisans pour ce service, et de cette manière il serait possible que le royaume perdît autant de bras qu'il en peut gagner par la vaccine.

Tiers. — Les hôpitaux seront mis sous l'administration des habitans des lieux, représentés par les notables et officiers municipaux (0. ( Ponthieu. )

Les administrateurs des hôpitaux seront renouvelés tous les trois ans, et choisis parles villes ou communes. Ils seront responsables de leur gestion aux conseils municipaux et aux assemblées provinciales (2). (Paris. )

Les maladreries et léproseries seront supprimées après la mort des titulaires. (Paris , extra muros.)

Tous les fonds de charité seront réunis dans une caisse, et administrés par les municipalités (3).

Il y aura par arrondissement un chirurgien nommé après examen à l'académie, et non par simple brevet du premier chirurgien du roi. ( Vicomte de Paris.)

Il sera établi une caisse particulière, sous la direction des états provinciaux, pour soutenir l'indigence et subvenir aux besoins causés par des événemens imprévus (4). ( Thimerais. )

(i) Le clergé s'était, emparé de la plupart de ces établissemens , et on voulait empêcher ces envahissemens , qui ne tournaient pas au profit du pauvre.

(2) Les commissions sont nommées par les préfets et les ministres, et sont sous la surveillance des mairies.

(3) Cela s'est fait ainsi depuis trente ans j mais les curés veulent ressaisir ces fonds, et beaucoup d'aumônes passent par leurs mains: en rendent-ils compte ?

(4) Un mode excellent de secours qui commence à pénétrer en France, mais qui est susceptible encore de bien plus grands développemens, c'est celui des associations libres, qui ne ressemble en rien à notre vieux système de corporation, et qui, au lieu de s'appliquer à arrêter l'essor de l'industrie, lui sert au contraire d'auxiliaire et d'appui.

Il s'agit d'abord de secours mutuels que se prêtent des hommes,