AGRICULTURE

§ I. Code rural. — Encouragement.

Clergé. - — L'agriculture étant une des sources les plus précieuses des richesses de l'Etat , tout doit tendre à la favoriser; on doit donc écarter les fléaux destructeurs qui en arrêtent les progrès, ou qui en diminuent les fruits. {Rouen.)

Le clergé demande que l'on rende à la terre toute son énergie , par la liberté la plus illimitée de lui faire rapporter tous les objets de culture pour lesquels elle est la plus propre. (Rhodez.)

La réunion de plusieurs fermes en une seule étant aussi contraire au produit de l'agriculture qu'aux intérêts des habitans de la campagne, qu'un objet aussi intéressant pour le public soit pris en considération par les états-généraux. ( Dourdan. )

Que tout propriétaire ou fermier rentre dans la liberté d'échardonner, sarcler, faucher ses prés naturels et artificiels , et de faire ses vendanges quand il le jugera utile et nécessaire. ( Vicomte de Paris. )

Qu'on tienne la main à l'exécution des ordonnances qui défendent de planter des vignes dans les terres propres à être ensemencées. ( Au-xèrrë%

Que les e'tats prennent les moyens les plus efficaces pour le soulagement des habitans de la campagne; qu'ils favorisent autant qu'il sera en eux l'agriculture, le premier et le plus nécessaire de tous les arts.

{Bar -sur -Seine. )

Que la classe pre'cieuse des cultivateurs soit encouragée par des récompenses, et même honore'e par des distinctions. ( Vitrj-le- Français. )

Quel'agricuituresoitencouragée, et qu'il soit établi dans chaque paroisse des prix d'émulation pour les laboureurs, dont les terres seront mieux cultivées.

( Auxerre, )

Que des prix et des distinctions deviennent dans toutes les classes de la nation des motifs d'émulation, et même dans les paroisses de la campagne, des moyens d'encouragement par l'agriculture.

( Saumur. )

Il faut rendre à l'agriculture les bras que lui enlèvent dans les campagnes les manufactures et les filatures. (Troyes.)

Il y a dans le royaume beaucoup de terres en friche que l'on pourrait rendre à la culture (0. La richesse de l'Etat s'en augmenterait ; on obligerait les propriétaires à défricher ou à céder leurs terres incultes pour être cultivées, sauf les conditions convenables.

( Moret. )

(1) Quand on entend parler de la florissante agriculture anglaise, on s'imagine que cette partie a toujours reçu des encouragemens considérables , et que toute l'île est en pleine culture. Il n'en est pourtant pas ainsi: dans la Grande-Bretagne , comme ailleurs, le premier des arts n'a été protégé que le dernier, et il a été pendant des siècles entravé par des réglemens impolitiques et barbares.

Subordonnée au commerce et aux manufactures, l'agriculture a vu

Noblesse. — Les députés solliciteront le rétablissement et l'extension clés lois rurales ; lois si utiles pour la police des campagnes, et dont l'abandon nuit à la population comme à l'agriculture (0.

( Miverhois et Donziaù. )

f es produits refoulés à l'intérieur , et elle n'a dit de faire des progrès qu'à des causes générales qui palliaient le mal fait d'une autre façon. Ces causes, qu'on ne peut trop signaler, étaient i° le respect pour toute propriété; 2° la fixité de l'impôt territorial, qui n'augmente pas avec l'amélioration du sol; 3° l'usage fort répandu de stipuler les fermages et rentes en argent; 4° ^es kau* * longs termes; 5<> les encloswes déjà très-anciennes.

Long-temps , et jusqu'à ces dernières aimées , il y eut en Angleterre plus de landes et de terres incultes que dans les autres États comparativement. Les défrichemens excitèrent, comme en France, les clameurs d'une partie des habitans de la campagne , qui regardaient les communs comme la source de leurs richesses, par rapport aux moutous qu'ils y laissaient errer, et à la laine que ces troupeaux fournissaient. « Mais, dit M. Howlet, écrivain politique estimé, il est évident » que les communes encloses produisent pour les bestiaux une nour- » riture plus saine et plus abondante que les prairies non fermées" » On a calculé que depuis cinquante à soixante ans en Angleterre on avait enclos deux millions d'acres, ce qui ne fait que la centième partie des communes de ce royaume. En France on a suivi en beaucoup de lieux le même système, et dans la partie orientale on ne trouve plus de ces landes immenses qui étonnaient et contristaient le voyageur; mais dans l'Ouest, en Poitou, en Bretagne, en Anjou même, il y a encore d'immenses terres en friches, et des cantons entiers qui n'ont pas encore été sillonnés par la charrue et sont demeurés sauvages et vierges.

(t) Pendant plus de vingt ans on s'est occupé au ministère de l'intérieur de rechercher et de poser les bases de ce code rural qui av^it été demandé en 1789. On a réuni de toutes parts des notions sur les coutumes des différentes contrées, et Von a fait inprimer en in-/|° ces volumineux documens. Des exemplaires ont été déposés aux cent cinquante bibliothèques publiques du royaume, et chacun, en pouvant

De toutes les classes de citoyens , il n'y en a aucune qui soit plus à portée de connaître les besoins de l'agriculture, que la noblesse qui habite ses terres. La noblesse aurait donc des reproches à se faire si elle ne réunissait pas les lumières de l'assemblée à celles qu'elle a été à portée de puiser sur l'agriculture particulière de cette province. (Blois.)

Les états-généraux continueront d'accorder à l'agriculture la protection que mérite ce premier des arts ; on fera renouveler les édits sur les clôtures où seront fixées précisément la largeur et profondeur des fossés nécessaires pour qu'un fonds soit censé enclos.

( Euëey-)

Pour perfectionner la culture, et donner à un plus grand nombre de familles une subsistance plus facile, le même fermier ne pourra exploiter plus de quatre charrues (0. (Crépy.)

prendre connaissance, a été à même aussi de faire, de rédiger et d'à dresser à l'autorité ses observations sur cette matière. Il était question de comparer tous ces élcmens, d'extraire de tous les écrits et de tous les ouvrages les articles qui paraîtraient les meilleurs, applicables au plus grand nombre de cas, et le plus en rapport avec les besoins de la France en général et de chaque déparlement en particulier. Mais ce travail déjà élaboré, et que des mains habiles eussent achevé sans doute en peu de temps , a été négligé ou même abandonné.

On ne juge plus ce code nouveau aussi indispensable depuis qu'on ne rêve plus qu'aux. formes anciennes. Au fait, ce n'étaient pas des règles toutes neuves ou on voulait établir, c'était la simple reconnaissance qu'on voulait faire des points essentiels donnés par l'expérience et consacrés par une loi. Cependant on trouve cela maintenant presque impraticable, el l'on voit des obstacles que l'on ne veut pas prendre la peine ou qu'on ne juge pas à propos de surmonter.

(i) Il y a aux environs de Soissons , et plus loin dans la Picardie, des fermes de dix, quinze et vingt charrues.

Tous les fermiers qui réunissent sous la même régie une grande quantité de terres, au détriment de l'agriculture et des petits cultivateurs, supporteront la majeure partie de l'impôt personnel , dont ces cultivateurs peu riches seront soulagés (0. ( Dourdan.)

La noblesse demande que, les baux de longue durée étant un des plus sûrs moyens d'obtenir l'amélioration des terres , il soit permis à tout particulier d'en faire de dix-huit et vingt-sept ans, sans payer de plus forts droits au fisc.

L'instabilité des baux des gens de main morte étant un des obstacles aux progrès de l'agriculture, tout nouveau titulaire sera obligé de laisser jouir les fermiers la durée de leurs baux. ( Trojes.)

Les nouveaux titulaires des commanderies ne pour-

(i) La question des grandes ou des petites fermes n'était pas traitée dans les cahiers des bailliages sous le rapport du plus ou moins de produit en général, du plus ou moins d'avantages qu'elles présentaient en ne considérant que la culture en elle-même. Arthur Young et d'autres économistes du temps auraient fourni de grandes lumières à ce sujet, et eussent peut-être fini par laisser la question indécise; car les savans en fait d'agriculture ressemblent à tous les savans possibles : après avoir longuement discuté , ils en reviennent toujours au même point: il y a des argumens pour, des argumens contre, et celui qui demande leurs conseils n'est pas beaucoup plus avancé quand il leur a parlé qu'il ne l'était auparavant. Quoi qu'il en soit, en 1789 on ne regardait les fermes trop grandes que sous le rapport politique, par l'inconvénient qu'elles avaient de tenir en servitude une foule de gens de la campagne qui mouraient de faim à côté de leurs moissons, Le découragement était dans tous les cœurs, la mollesse et l'incurie dans toutes les fermes; si bien que cette France, située sous un si beau climat et si propre à toutes sortes de cultures, était extrêmement mal cultivée et ne donnait'pasla dixième partie de ce qu'elle était susceptible de rendre et aux familles et à l'État.

( »>8) i ont résilier les baux faits avec, leurs prédécesseurs, à moins qu'il n'y ait lésion au-dessus du tiers, laquelle lésion ne pourra être prouvée que par une visite d'experts. (Auxerre.)

Tiers. — L'agriculture est le premier des arts, le principe de toutes les richesses. 11 faut lui rendre ce dont elle a été privée, et faire cesser les abus qui s'opposent à ses progrès (0. (Paris.)

Il est utile que dans chaque assemblée de département il soit établi des prix d'encouragement pour les cultivateurs qui se signaleront par leurs talens et leur loyauté. ( Vicomte de Paris.)

L'agriculture sera protégée et encouragée. Les entraves qui enchaînent le cultivateur seront détruites. Des prix d'honneur, des sommes d'argent seront donnés aux laboureurs distingués dans leur profession; on accroîtra leurs connaissances , ils seront associés aux administrations publiques. Les habitans des campagnes, les pères des familles nombreuses seront ménagés dans la répartion des charges publiques. Us ne

(i) Il y avait à cette époque cinq circonstances dans la manière d'occuper les terres en France: x° les petits propriétés des paysans; 2o les baux à prix d'argent; 3° les tenures féodales; 4° ^e monopole des terres louées en gros et sous-louées aux cultivateurs; 5° les métayers qui rendaient au maître le tiers ou la moitié du produit.

Les fiefs ont disparu tout-à-fait; le monopole a été proscrit, et s'il existe encore, ce n'est que pour des portions de biens beaucoup moindres qu'autrefois; il y a toujours dans certaines provinces, dans l'Ouest entre autres, des métayers qui cultivent à moitié; mais on en vient chaque jour davantage aux baux à prix d'argent; et enfin les yelites propriétés se sont multipliées en raison directe de la division des terre* d'émigrés et d'église.

( JI9 ) seront jamais employés au transport des bagages de troupes sans être bien paye's : les chevaux des prêtres et des nobles y seront employées également.

On pourra profiter sans gêne des présens de la nature pour fertiliser les terres. Les mares, les guémons, les plantes marines, les sels, et toutes les ressources que nous offre la mer, seront communs à tous les hommes. {Rennes.)

Il est absolument nécessaire de venir au secours de l'agriculture , surchargée, vexée, avilie et tombant en décadence. Il ne suffit pas de la soulager, il faut encore donner des récompenses aux agriculteurs distingués que la voix publique désigne. (Nîmes.)

L'agriculture sera encouragée par la réduction des impôts de ceux qui s'y livrent; par les distinctions accordées aux bons laboureurs. (Nérac.)

Qu'il soit permis aux laboureurs de se livrer à la moisson les dimanches, hors le service divin, sans qu'ils aient à se déplacer pour en demander la permission. (Etampes.)

Il est prouvé qu'après avoir payé la dîme, les redevances au seigneur et l'impôt, le cultivateur ne tire presque plus rien pour lui de cette terre qu'il arrose de ses sueurs. Il gémit dans les privations, tandis que son travail fournit aux profusions de quelques privilégiés, qui ne paient à l'Etat que ce qu'ils veulent.

(Toul. )

La liberté de profiter des tangues, varechs et autres engrais de mer, ne pourra être limitée sous prétexte de droit de propriété ou de préférence. (Cotentin.)

Les exceptions accordées pour le défrichement des terres incultes seront maintenues.

Des encouragemens et des secours seront accordés aux hommes utiles dont les travaux rendront à l'agriculture des terres inondées (0. ( La Rochelle,)

La déclaration de 1767, concernant le défrichement des landes, sera abrogée, comme préjudiciable à la multiplication des bestiaux. (Trojes.)

Les défrichemens particuliers seront exempts de tout impôt quelconque pendant vingt ans. (Nîmes.)

Les défenses de défricher les bois et landes communs seront renouvelées. Les défrichemens n'auront lieu que du consentement des communautés. {Nîmes.)

Les défrichemens sont utiles ou nuisibles selon les circonstances : utiles quand ils rendent à l'agriculture des terrains perdus pour elle; nuisibles lorsqu'ils privent les troupeaux d'une pâture que rien ne peut remplacer. Il sera pris des mesures pour empêcher qu'on ne fasse trop ou trop peu en ce genre.

( Château-Thierry . )

Un même fermier ne pourra faire valoir deux fermes dans une même paroisse.

Les fermes ne pourront être réunies. Il sera donné des encouragemens pour que les propriétaires divisent leurs exploitations, afin de faciliter des établissemens aux gens de campagne, et d'augmenter le nombre des bestiaux , qui diminue tous les jours.

Il sera défendu aux prêtres et aux nobles de faire valoir par eux-mêmes leurs biens-fonds, à moins que les impôts ne soient également supportés par eux,

(1) M. Leterme-Saulnier, sous-préfet de Marennes, qui a fait dessécher les marais de son arrondissement, doit être présenté comme un modèle à tous les administrateurs,

sans privilèges. Les cures ne pourront prendre à loyer aucune ferme, même en payant les impôts, attendu que cette occupation est incompatible avec la sainteté de leur état. ( Monter eau. )

La faculté de prolonger les baux des biens ruraux au-delà de neuf ans, sans donner ouverture aux droits seigneuriaux et fiscaux, sera accordée, comme moyen d'encourager les entreprises d'agriculture. ( Rennes.)

Plusieurs bénéficiers mettent leurs revenus en fermes générales ; les fermiers généraux oppriment les cultivateurs (?). Il sera défendu de faire de semblables baux. (Paris.)

Un cultivateur ne pourra exploiter qu'un seul corps de ferme, de quelque nombre d'arpens qu'elle soit composée; sauf le cas où elle contiendrait moins de quatre cents arpens; il pourra y ajouter jusqu'à concurrence. ( P icomté de Paris. )

La réunion de plusieurs fermes en une diminue en

(i) Il y a trente ans on ne tendait qu'à la division des propriétés. On y voyait les gages de la liberté et de la prospérité publiques. En effet, par cette distribution des terres et des richesses entre un plus grand nombre de mains, on a certainement accru le bonheur de la classe qui jusque là en avait le moins goûté , et l'on a surtout singulièrement favorisé l'accroissement de la population. Il n'ya pas longtemps que la France n'avait que vingt à vingt- cinq millions d'habitans; elle en a trente aujourd'hui, malgré les guerres, les troubles, les désastres.

Cependant, remarquez-le bien, tous ceux qui influent sur les affaires aujourd'hui, non-seulement en France, mais en Angleterre même et dans l'Europe entière, visent à l'agrégation des terres et au retour vers ces domaines importans, ces fermes étendues, qui s'accordent mieux avec leurs idées d'une domination qu'ils croient devoir être plus facile à mesure que le nombre des individus indépendans peut s'affaiblir.

apparence les charges du propriétaire. Mais elle détruit l'espoir du laboureur pour placer ses enfans. Elle détruit la population, ôte l'abondance des bestiaux et des engrais, et diminue par suite le produit des grains de toute espèce. L'intérêt de l'État exige que l'on ne puisse composer une ferme de plus de trois cents arpens. (Etampes.)

Il sera défendu aux ecclésiastiques et aux communautés de faire valoir leurs terres par eux-mêmes.

Il faut former aux dépens des états provinciaux une caisse de secours pour les besoins de l'agriculture(0. (Saint-Quentin.)

Il y aura un code de lois agraires qui protègent les cultivateurs et leurs récoltes, et qui prohibent toute servitude rurale sans titre, à moins qu'elle ne soit forcée et naturelle. (Lyon.)

On établira des consuls ruraux qui jugeront les contestations relatives à l'agriculture, sauf appel à la cour souveraine.

On fera en sorte de retenir les moissonneurs et domestiques dans les engagemens qu'ils auront pris pour les travaux essentiels des campagnes.

(Vicomte de Paris.)

Il y aura des consuls pour les campagnes, qui, assistés des prud'hommes, connaîtront en dernier ressort, à concurrence de 10 francs, des dommages causés par les bestiaux. (Rhodez.)

Il sera établi dans les paroisses un comité pour ju-

(i) C'est le fonds de non-valeurs et les dégrëvemens qu'on répartit dans les pays grêlés, inondés, etc., toujours insuffisant et quelquefois bien partialement distribué.

( "3) ger sans frais les dégâts causés par les bestiaux, et les entreprises faites par les laboureurs sur leurs voisins.

( Thimerais.)

On simplifiera les moyens de vérifier les droits champêtres. On établira des prud'hommes dans les communes pour juger ces sortes de cas. Ils recevront les procès-verbaux des gardes messiers et détermineront les dommages et intérêts.

On s'occupera d'un meilleur établissement pour les gardes messiers, la conservation des biens de campagne , et la sûreté publique. ( Vitry. )

Les cultivateurs se plaignent de leurs domestiques, qui souvent les abandonnent aux temps les plus pressans de la moisson. Quoique nul ne puisse être forcé de servir contre sa volonté, cependant un domestique qui a un engagement à terme doit être obligé de le tenir, ou du moins de donner une indemnité à son maître. Un règlement est nécessaire.

( Château -Thierry . )

On n'aura plus de commissaires gardiens pour les fruits. Mais celui qui aura un titre fera procéder au bail judiciaire des fruits de son débiteur. (Périgord.)

§ II. Troupeaux et pâturages.

Clergé. — On multipliera en France le nombre des bestiaux de toute espèce (0. (Moret.)

(i) C'était le moyen en effet d'arriver à nous soustraire aux tributs que nous payions à l'étranger pour les chevaux, les moutons, les

11 est essentiel de conserver aux paroisses les pâturages communs, nécessaires pour la nourriture des bestiaux (i). (Saumur.)

Les communes seront déclarées aliénables. Les contrats seront homologués par le Roi. (Bayonne.)

Il sera pourvu à la conservation des pâtures communes. Il sera défendu d'en faire aucun partage entre

bœufs, les génisses. C'était le moyen aussi de faire que la viande, devenant plus commune, le peuple pût en faite entrer suffisamment dans sa nourriture.

(1) Nous citons souvent l'Angleterre, et l'on n'en sera pas surpris. Cette île est notre émule , et comme elle nous a beaucoup emprunté, nous lui empruntons beaucoup aussi. L'Angleterre est très-avancée dans tout ce qui tient aux moyens d'aisance et de grandeur pour les nations, et l'on ne peut que gagner à comparer, sur toutes les branches d'économie politique, ses procédés aux nôtres, et la situation de ses terres à celles de nos campagnes.

L'éducation des chevaux et des bestiaux est entre autres ce que nous pouvons étudier chez elle avec le plus de fruit ; au lieu des voyages de nos inspecteurs de bergeries, voyages qui ne s'étendent pas au-delà de nos provinces, il faudrait des courses au-delà du détroit, et puis en Hollande, en Allemagne, en Suisse, dans le Milanais et en Espagne ; on rapporterait de ces pays des connaissances positives, qu'on mettrait chez nous en pratique, et qui produiraient un bien immense et rapide. En Angleterre, il n'y a point de sacrifices qui coûtent pour le perfectionnement des races, et à cet égard on se livre à des spéculations où l'on emploie des capitaux considérables. Les encouragemens, les primes que le duc de Bedfort accorda dans le dernier siècle à ceux qui parvinrent en ce genre aux résultats les plus notables, le firent regarder ajuste titre comme un des bienfaiteurs de sa patrie, et feront passer son nom à la postérité.

Nous avons eu et nous avons encore en France des hommes de cet ordre, des citoyens de cette valeur qui se sont illustrés par leurs essais, leur persévérance, leurs succès dans cet art de nourrir les troupeaux, qui, dans les premiers âges du monde, ne fut pas dédaigné des rois, et fit la gloire des patriarches.

( î.^5 ï les particuliers (0. La quantité à mettre en réserve pour le besoin des communautés sera fixée.

( Troyes. )

Le partage des communes (2) sera renvoyé à la décision des états provinciaux , qui seuls savent si ces mesures sont salutaires ou nuisibles aux campagnes.

Le Roi sera prié de révoquer l'édit sur la clôture des héritages, contraire au bien général, à la nourriture des bestiaux (3), à la diminution du prix de la viande, prix devenu excessif et que le pauvre ne peut aborder. La question des pâtures de nuit sera renvoyée à la décision des états provinciaux. (Metz,)

(1) Les seigneurs et quelques notables favorisés en usurpaient les fonds , et en privaient le menu peuple.

(2) Non pas politiquement, mais philosophiquement parlant, c'esl une grande question que celle de savoir si on a le droit de partager les communes. Elles sont le bien primitif du pauvre comme du riche ; quand vous les détruisez, le malheureux journalier ne sait plus où conduire sa vache ou ses moutons , et il n'y a vraiment que le propriétaire déjà un peu aisé qui profite de la mesure. Si nous parlions sous le rapport pittoresque, nous dirions encore que les vastes prairies communes avaient un bien plus bel aspect qu'une foule de petits prés morcelés; mais ces raisons ne sont guère entendues de nos jours. On veut des jouissances plus matérielles , et qui se fondent sur le produit et sur l'argent; ces jouissances n'en sont peut-être pas pour cela plus réelles. La cupidité, qui nous domine, ne donne pas à l'àme les douceurs que lui procurerait une vie plus recueillie et plus paisible. Partager et cultiver les landes était fort bon, mais couper par petites portions les prairies, n'a pas, à notre avis, le même avantage. On multiplie les arbres sur les fossés, que l'on creuse, et l'humidité plus grande qui en résulte a causé dans certaines contrées plus d'un genre de maladies qui jusque là y avaient été inconnues.

(3) On dirait à présent, au lieu de contraire, que la clôture des biens de campagne est favorable. On a trouvé des moyens de nourrir les bestiaux autrement que par les prairies naturelles.

( "6 ) Les écoles vétérinaires seront multipliées autant que faire se pourra. (Auxerre. )

L'art vétérinaire, institution de notre siècle, ayant formé des hommes habiles aux maladies des bestiaux , qui font la richesse des campagnes, le Roi sera prié de les multiplier dans les bourgs et villages, de les appointer et gratifier sur les fonds libres des provinces.

( Montarsis. )

Noblesse. — On recherchera les moyens de faciliter l'augmentation des bestiaux à la campagne, en ôtant toute imposition aux bestiaux; il ne sera plus accordé de défrichement de communes et de marais utiles à la paisson, dont on reconnaît l'abus depuis quelques années. ( Cambrai (0. )

Les états supprimeront les parcours réciproques, et révoqueront l'édit des clos ; les intérêts des différentes communautés sur ces objets seront contradictoirement entendus, ainsi que sur la répartition des communes» ( Pont-à-Mousson. )

Défenses seront faites à tous propriétaires ou conducteurs de troupeaux d'employer du goudron à la marque distinctive de leur bétail. ( Toulon. )

L'expérience a prouvé combien l'établissement des haras a mal rempli son objet; loin de multiplier l'espèce et d'embellir la race des chevaux, le nombre des élèves est évidemment diminué, et il s'en faut de beaucoup que la beauté ait été une compensation à la di-

(1) Les Cambrésiens ont bien changé (Vidée là-dessus; eux qui depuis la révolution ont si bien tout défriché et cultivé, que leur pays est comme un jardin sans arbres.

minution du nombre ; la noblesse demande que les rëglemens qui soumettent les laboureurs, sous peine d'amende, à conduire leurs jumens aux étalonsdes haras, soient supprimés, et qu'on laisse la plus grande liberté à ceux qui sont le plus intéressés à multiplier et embellir l'espèce de leurs chevaux. (Beauvais.)

Si l'on ne se détermine pas à vendre et partager les communs, il faudra prendre des mesures pour en empêcher la dégradation. (Berri.)

La division des communaux sera favorisée , afin d'attacher plus de sujets à la patrie par des propriétés, et de faire fleurir l'agriculture. [Lyon. )

Tiers. — Depuis vingt ans surtout les vassaux ont été dépouillés de leurs droits sur les terrains vagues et communs, qu'on a envahis jusqu'aux issues des maisons. Il sera fait, pour réprimer ces désordres, une loi générale, dont l'obstination des nobles nous a privés depuis huit ans, en se refusant aux vues sages du gouvernement. On examinera s'il est plus avantageux de partager ou de laisser indivis les communaux.

Les états provinciaux s'occuperont des moyens d'augmenter le nombre des bestiaux et d'en perfectionner les races. Le moyen est qu'on distribue dans chaque district des étalons et des béliers, des races les plus belles. Il faut supprimer les haras. {Bennes. )

L'agriculture et la multiplication des bestiaux seront encouragés.

Il sera sursis à l'exécution des arrêts du parlement qui défendent de mettre les moutons dans les prés, jusqu'à ce que les états provinciaux aient, d'après l'avis

des municipalités, statué sur les avantages ou les inconvéniens qui en peuvent résulter suivant les localités.

Les villes, bourgs et villages seront conservés dans la propriété des biens communaux. Ils rentreront dans la jouissance de ceux qui Ont été usurpés.

Les biens indivis entre plusieurs communes seront partagés entre elles.

On supprimera les étalons royaux. Ils n'ont point rempli le but qu'on s'en proposait. Ils ont au contraire entraîné la dépopulation de l'espèce, d'où s'en est suivie une augmentation dans le prix dés chevaux.

(Troyes.)

Pour le bien de l'agriculture, les communes, landes, bruyères, marais, grèves, dont les paroisses ont titre et possession, seront partagés. Les concessions illégitimes qui en auraient été faites à leur préjudice seront révoquées. ( Cotentin. )

Les plaintes pour dégâts de bestiaux seront portées aux municipalités, qui constateront les délits et concilieront les parties, si faire se peut, sans frais.

( Dourdan. )

Il sera fait un règlement sur la jouissance des communaux. (Rhodez.)

Les habitans des villes et campagnes seront maintenus dans la possession de tous les biens communaux ; que les usurpations de ces biens soient déclarées nulles; que les possesseurs actuels et illégitimes soient tenus de rendre ce qu'ils ont pris; que les habitations construites dans les bois usagers, ou dans ceux des seigneurs et des particuliers, soient détruites; qu'il n'y ait d'exception que pour les infortunés que les malheurs du

[ I29 ) temps ont réduits à la misère , et qui s'étant bâti des chaumières sur des terrains vagues, en resteront propriétaires , et même auront en sus un arpent de terrain , sans que le fisc ou le seigneur puisse prétendre rien d'eux pour cela. Mais qu'à l'avenir tout empiétement sur les communaux soit prohibé.

(Niv émois. )

Les visites pour dégâts causent de grands frais. On y remédiera. Les causes de ce genre seront d'abord instruites sans frais par des habitans du lieu , habiles en culture, et elles n'iront aux juges qu'en dernier ressort.

Il y a beaucoup de pâtures et communs pour les bestiaux des villages (0; il serait nécessaire de veiller à leur conservation, et que les meuniers ne les puissent inonder par la mauvaise construction de leurs moulins. (Etampes.)

Les propriétaires de moulins seront tenus de représenter à l'assemblée provinciale le nivelage des eaux.

Les voituriers et conducteurs de bestiaux ne pourront mettre leurs chevaux ou troupeaux en pâture sur les terres ou dans les prés et les bois, à peine d'amende. Ils n'entreprendront aucuns travaux avant de s'être établi un domicile fixe.

La pâture sera défendue dans les trèfles, luzernes, sainfoins. Elle ne sera permise dans les bas prés que pour les bêtes à cornes. Cette pâture ne commencera qu'après la récolte des regains , que tout propriétaire sera autorisé à faire, malgré tout usage contraire, et n'aura lieu que jusqu'au i5 mars.

(i) La moitié a été vendue , et le reste se vend tous les jours.

il. 9

Les haras seront de'truits. Il sera établi dans chaque arrondissement un ou plusieurs étalons chez des laboureurs choisis par les assemblées provinciales.

Il sera établi pour chaque arrondissement un élève de l'école vétérinaire pour laguérison des animauxC1).

( Vicomte de Paris. )

Si le gouvernement , pour perfectionner la race des chevaux, veut déposer des étalons étrangers sur différens points des provinces , il serait convenable de les placer aux lieux qu'indiqueront les états provinciaux, où le cultivateur enverra les jumens qu'il voudra faire saillir, sans y être jamais contraint et sans payer de rétribution.

Qu'au surplus il ne soit interdit à aucun cultivateur d'avoir des étalons à son gré. (Ponthieu. )

Les écoles vétérinaires seront encouragées afin qu'elles puissent fournir dans toutes les campagnes des élèves capables de travailler efficacement à la guérison des bestiaux. {Angers.)

Les haras n'ont point produit l'utilité qu'on s'en était promise : ils seront supprimés (2). Les cultivateurs, premiers intéressés au perfectionnement des

f i)Sage mesure qui n'a point encore été généralement prise.

(2) On n'a point supprimé les haras ; on a mieux fait, on les a perfectionnés. On a partout bâti des écuries bien ordonnées pour le placement des chevaux qu'on a choisis et fait venir de loin pour l'amélioration des races. On n'a plus forcé personne à y aller faire saillir ses cavales , mais on a encouragé de toutes les manières les propriétaires et les cultivateurs, qui ont fait de la nourriture des chevaux un objet spécial de leurs études et de leurs soins.

Un moyen de donner de l'éclat à cette partie, et d'exciter toujours davantage le zèle des amateurs et spéculateurs, avait été la création de courses de chevaux dans les départemens, à l'instar de ce qui se pra-

( '3i ) races, auront la liberté de conduire leurs jumens aux étalons qu'ils voudront choisir. (Rouen. )

§ III. Grains. — Circulation.

Clergé. — La position désespérante dans laquelle le peuple se trouve jeté par le prix excessif et la disette des grains, impose l'absolue nécessité de prendre les moyens les plus prompts d'y remédier. Les députés demanderont que l'exportation des grains ne soit permise qu'après que les états provinciaux se seront assurés qu'il en existe une très-grande abondance.

(Rouen (0.)

~h tique, depuia long-temps en Angleterre. De légers fonds avaient sufii pour les primes et récompenses à distribuer, et déjà des résultats favorables avaient été obtenus.

Pour former des animaux agiles il fallait donner aux élèves une attention qui tournait au profit même de ceux- qui ne réussissaient pas. S'ils ne devenaient pas de première qualité , ils valaient mieux cependant que dans l'état ordinaire , et le nourrissent retrouvait ses frais par le prix de vente.

Les espérances que cet état de choses avait fait naître se sont ralenties depuis peu. On a jugé à propos au dernier budjet de réduire les fonds des haras et des courses : cela reculera l'effet des mesures qui précédemment avaient été prises, et les experts maquignons de la Grande-Bretagne doivent sourire de nous voir, comme à plaisir , nous arrêter dans une route où nous serions parvenus à les atteindre sans toutes ces malheureuses entraves qui s'opposent chez nous à l'exécution constante des bonnes et sages ordonnances.

(1) On ne se doutait pas alors qu'entraver la circulation des grains c'était augmenter les chances de famine.

Que l'on fasse cesser ces variations continuelles dans les réglemens sur le commerce des grains, qui ne seraient déjà que trop funestes, quand elles n'auraient d'autres effets que celui de jeter l'inquiétude et l'alarme dans les esprits. {Melun et M or et. )

Qu'il soit pris des mesures dans chaque province pour assurer la quantité de grains nécessaire à la consommation, et qu'il soit établi des greniers publics.

( Laon. )

Qu'il soit établi dans chaque province des magasins de blé suffisans pour l'approvisionner pendant trois ans, et que chaque année le tiers de l'approvisionnement soit vendu et renouvelé. (Dourdan.)

Que les états s'occupent des moyens de remédier à la cherté des grains et de maintenir le pain à un prix modéré. Pour y parvenir, il serait à propos d'établir des magasins dans chaque arrondissement, sous l'inspection des états provinciaux. {Vicomte de Paris.)

C'est un abus en général que les accaparemens qui se font ou par des compagnies ou par des particuliers; mais ce serait plus qu'un abus, ce serait un crime digne de la plus sévère punition , si , dans ces temps malheureux, où le prix des grains est excessif, ces accaparemens portaient sur ces objets de première nécessité (0; {Mantes et Meulan. )

Que le rachat des péages, et autres droits particuliers qui gênent la circulation des denrées, soit ordonné. ( Lyon. )

Qu'il soit pourvu à tous les approvisionnemens de farine et de toutes les denrées de première nécessité,

(i) Ce grand mot d'accaparement produisit de cruelles persécutions.

( '33) afin qu'elles n'excèdent jamais un prix raisonnable et à la portée du pauvre (*). (Paris.)

Noblesse. — La denrée de première nécessité, celle sur laquelle repose la tranquillité publique, ne doit être grevée d'aucune imposition. La circulation des grains doit être absolument libre (2); on ne doit régler que l'exportation.

(i) Le peuple de Paris ne manque de rien ; on l'approvisionne avec abondance, et, soit par la concurrence du commerce, soit par l'attention du gouvernement , l'habitant le plus modeste de la capitale vit fort bien et à fort bon compte 5 mais en province, dans les temps difficiles, le pauvre est aux abois, et dans les saisons les meilleures, combien il arrive rarement que l'habitant de la campagne ait une nourriture for tifiante, qu'il ait du pain à discrétion ! et quel pain ! noir et lourd, trempé de ses sueurs et de ses larmes. Nous parlons surtout des provinces de l'Ouest, où l'agriculture et l'industrie sont moins avancées; car dans l'Est et le Nord, où la main d'oeuvre est chère et le travail assuré, le régime est plus favorable et l'hygiène plus conforme à ce qu'exige la faculté pour la réparation des fatigues de l'homme, et pour l'entretien de la santé,

(•2) L'Angleterre eut jusqu'en 1775 des lois prohibitives sur le commerce des grains 5 le prix en était tenu très-bas : mais à cette époque , le parlement, qui ne s'était occupé auparavant de l'agriculture que d'une manière vague, fit une loi sur l'exportation et l'importation, qui, sans en établir le libre commerce, fut cependant la moins mauvaise que put faire la manie réglementaire. Pour porter cette loi, il fallut vaincre les préjugés du peuple, qui avait toujours peur de mourir de faim, et l'opposition des fabricans, qui trouvaient leur compte à te que, les produits de la terre restant à une valeur inférieure, les ouvriers vécussent à un prix qui ne leur donnât pas l'idée d'augmenter leurs prétentions.

La loi donc l'ut malgré tout et à la fin rendue , et c'est de là que datent les progrés de l'agriculture en Angleterre; un grand nombre d'actes du parlement ont été passés pour diviser, labourer, enclore les terres restées jusque là en friche. On apercé de nouvelles routes,

La police des marchés pourra, quand les grains seront à haut prix, sévir contre les particuliers qui détourneraient les grains qui y seraient destinés, ou qui les accapareraient. (Montargis.)

Il faut supprimer les droits mis sur les grains et grenailles; assurer indéfiniment, dans tous les temps, la liberté, soit de ïa circulation dans l'intérieur du royaume, soit de l'importation de l'étranger, et accorder aux états provinciaux l'autorité d'en défendre ou d'en permettr 3 l'exportation à l'étranger, suivant les circonstances. (Lille. )

On demandera la circulation libre des grains de province à province, mais liberté pour l'exportation, suivant les circonstances de cherté ou rareté; les fixations du setier de Paris à trente livres pour les provinces, et trente-quatre livres pour les frontières ou ports maritimes ouverts à l'exportation, serviront de règle au gouvernement pour la suspendre ou la permettre.

( Vermandois. ) Il est essentiel de ne jamais exposer le royaume à la disette des grains; on n'en devrait ouvrir l'exportation qu'avec la plus grande réserve, et ne jamais at-

ouvert de toutes parts des canaux, et nombre de riches propriétaires se sont livrés avec ardeur à la culture de leurs domaines.

Ce sont les Flamands, au surplus, qui ont été les maîtres des Anglais dans l'agriculture, aussi bien qu'ils l'avaient été dans les manufactures et le commerce; ce sont eux qui leur ont donné une grande partie des moyens qui en ont fait une nation riche et puissante. « Avant le règne de Henri VIII , dit Chalmers , il n'y avait en Angle- » gleterre ni navets, ni carottes, ni choux, ni salades; et dans le «dernier siècle, ajoute le docteur Smith, la majeure partie des » pommes et des oignons consommés en Angleterre venaient de » Flandre. »

tendre trop tard à en interdire la liberté-, cette police devrait être confiée aux états provinciaux.

(Ponthieu.)

Les malheurs qui résultent du prix exorbitant des grains font désirer une loi qui prescrive aux villes et bourgs d'avoir toujours un grenier rempli, qui puisse balancer les inégalités. (Reims. )

Il sera établi dans chaque bailliage un magasin de blé de la meilleure qualité, de manière qu'un juste équilibre soit maintenu entre le vendeur et l'acheteur; l'ordonnance relative aux maisons religieuses à l'égard des provisions de blé sera maintenue avec la plus grande fermeté. ( Vermandoîs (0. )

Il sera établi dans la ville principale de chaque département des magasins de blé, pour prévenir les disettes. ( Auxerre. )

On établira des greniers publics dans les paroisses, sous la direction des administrations provinciales, qui rendront compte au gouvernement des grains mis en réserve, et des grains excédant les besoins, pour qu'il en prescrive l'emploi. ( Dourdan. )

Tiers. — L'exportation et la circulation des grains seront dirigées par les états provinciaux, qui correspondront entre eux pour prévenir respectivement le renchérissement subit des subsistances.

Quand le froment aura atteint au marché le prix

(i) Quelquefois les couvens étaient gorgés de provisions quand le royaume était en alarmes \ quelquefois aussi ils firent à propos des distributions bi&n utiles.

de 2 5 fr. Je setier, il sera de'fendu aux laboureurs d'en acheter, si ce n'est pour leur subsistance. (Dourdan.)

L'exportation sera défendue quand le quintal vaudra 10 fr. (Dunkerque.)

Les états régleront, eu égard au prix des grains et à la quantité qui peut en exister dans les provinces, le temps où l'exportation pourra être permise ou détendue (0. . {Rouen.)

(i) L'abbé Galiani écrivait en 1773 : « Vous demandez s'il est bon » d'accorder une liberté entière à l'exportation des blés : ce problème )> général n'est résolu que par une équation indéfinie. Vous demandez » ensuite s'il faut accorder la libre importation en France, dans » l'année qui court; alors le problème est fixé, parce que vous fixez » le pays et le temps. La même équation, appliquée au temps déter- » miné, vous donnera tantôt la positive, tantôt l'affirmative, tantôt la » négative. La politique est donc la géométrie des courbes, la géo- » métrie sublime des gouvernemens, comme la police en est la géo-,

» métrie simple, il faut seulement que le géomètre voie juste La

» politique n'est pas seulement une science d'éducation, mais géné-

» ralement une science d'amélioration Rejetez loin de vous et

» d'elle ces grands mots vides de sens, tels que, la force des empires, » leur chute, leur élévation, etc. ; n'aimez ni les monstres de l'ima- » gination, ni les êtres moraux; il ne doit être question que du bon- » heur des êtres réels, des individus existans ou prévus, nous et nos

» enfans, voilà tout; le reste est rêverie J'ai entrevu un édit du

» roi de Sardaigne sur la disette que souffre son pays. Tous les pays » de l'Europe sur lesquels la disette s'est fait sentir depuis neuf ans, » c'est-à-dire depuis les commencemens des troubles de la Pologne, n qui en sont l'unique cause, tous ont produit des édits, et ces édits » sont tels qu'on les aurait faits il y a trois siècles (0. Cependant il y a aurait quelque progrés à faire dans l'administration des blés, mais

» nul n'a su l'enseigner, nul n'a voulu l'apprendre Voici ce qu'il

» fallait prêcher : i° que la connaissance exacte du produit des blés » d'un royaume, chaque année, quand même on pourrait l'avoir, ne » sert, ni même n'avance à rien; i° que la défeuse absolue de l'ex- « portation est impraticable et moins avantageuse qu'une forte im~

(1) Ils ressemblaient donc à tels de nos actes d'à présenta

L'exportation des grains ne sera permise que sur l'avis des états provinciaux. Dans les temps de disette les grains ne seront vendus que dans les marchés. Il sera fait dans les villes des greniers d'approvisionnement, dont les grains seront renouvelés au moins tous les deux ans. ( Troyes. )

L'exportation du froment sera permise tant que le quintal ne se vendra pas plus de 10 fr. ; et celle des autres grains, dans la même proportion. [Rennes.)

Les assemblées provinciales s'assureront des productions de leur arrondissement, et veilleront à ce que les halles soient toujours approvisionnées (0.

» position sur la sortie ; 3° qu'il ne faut jamais fixer le prix des blés

» Tous les édits que j'ai vus tombent dans ces trois fautes grossières. » Le remède aux famines possibles consiste en deux impôts , l'un » pour ce qui entre, l'autre sur ce qui sort. Le remède à la famine n présente, il n'y en a qu'un : il faut que le gouvernement se persuade » que c'est un malheur aussi grand qu'une guerre, un malheur digne » de ses soins; qu'il prodigue donc les millions comme pour une a guerre, qu'il achète partout, à tout prix, qu'il s'endette pour cela, » s'il le faut; qu'il vende à perte sur les marchés , qu'il tue les mo-

;> nopoles et sauve ainsi le pays et lui-même Il faut que l'expor

» tation soit toujours abandonnée aux négocians et qu'elle leur soit » toujours profitable. Il ne faut pas tolérer que l'importation leur soit » lucrative jamais, et l'Etat doit toujours se la réserver.... » Ces prin cipes de l'abbé Galiani, si vivement combattus par l'abbé Morellet, furent pourtant ceux qu'adopta M. Laine ,lorsqu'étant ministre en 1816 et 1817 , il eut à pourvoir à la disette qui se lit sentir alors, disette si affreuse dans nos provinces et même dans les Etats voisins, qu'en France il y eut des émeutes et des exécutions, et qu'en Suisse le danger était tel, que M. de Richelieu disait, plein de tristesse : « Si cela con- » tinue six semaines encore, il n'y aura plus de liens sociaux dans - » les treize cantons....» M. Laine prit sur lui de dépenser des millions; les blés affluèrent de toutes parts, et la France vit mettre un terme à la famine avant même le retour de la moisson.

(1) Ce mode vaut mieux que des taxes sur le pain , la viande, etc.

Les meuniers recevront et rendront le grain au poids.

L'exportation des grains sera sévèrement défendue; mais leur circulation de province à province, et leur introduction de l'étranger en France, toujours permises. Dans le cas d'une grande abondance , les états permettront l'exportation, mais pour une quantité déterminée.

Les états empêcheront le monopole et les accaparemens. ( Vicomte de Paris.)

Des lois sévères puniront le monopole qui désole le royaume. L'exportation des grains ne sera permise dans chaque province que sur l'avis de ses états particuliers. ( Reims.)

Dans chaque ville considérable il y aura des greniers publics au compte des municipalités (0. (Châlons.)

Pour procurer l'abondance et le bas prix du pain et de la viande au peuple, qu'il soit permis aux bouchers et boulangers des campagnes de venir vendre sur les marchés des villes (2). (Reims. )

Le prix de mouture, ordinairement payé en grain , le sera en argent, d'après le poids, et non d'après la mesure. ( Trojes. )

Procurez partout de l'abondance , et vous n'aurez plus besoin de tarifs. La liberté amènera la concurrence, et celle-ci le bon marché.

(i) Il y avait des greniers à sel, mais point de greniers à farine.

(2) Oui, les jours de marché.

§ IV. Chasse et colombiers.

Clergé. — Il est une sorte d'impôt qui, sans en porter le nom, est cependant aussi onéreux au peuple que tous les autres impôts ensemble. La capitainerie de Monceaux, établie dans son origine pour les plaisirs d'un roi cher à ses sujets , n'a pas d'abord excité de réclamation. Mais depuis cent soixante ans, un cri général s'est fait entendre, et l'on a vu se renouveler sans cesse les plaintes du cultivateur, qui se voyait frustré par ce fléau destructeur de plus de moitié du fruit de ses travaux. Exposé dans le temps de la famine à voir dévorer son grain à mesure qu'il le sème; arrêté par mille entraves dans le temps de la récolte, il porte pendant toute l'année le poids d'un joug accablant. Le clergé charge son député, en joignant son vœu à celui de la noblesse et du tiers-état, de supplier Sa Majesté de consentir à la suppression de cette capitainerie, et de rendre au malheureux cultivateur le courage et la liberté, qui seuls peuvent assurer le succès de son travail. Le clergé croit même qu'il est du devoir de sa charité envers les malheureux, de solliciter auprès du Roi la liberté de tous particuliers servant sur les galères pour des délits relatifs au fait des capitaineries. Mais le Roi sera supplié de porter plus loin sa bonté pour un peuple dont il veut être le père. La capitainerie supprimée, il resterait le ra-

vage occasioné par les bêtes fauves; le clergé sait que le droit de les faire conserver est une des prérogatives royales; mais il connaît assez la bonté' du Roi pour charger son député de remontrer les inconvéniens de cette conservation, lorsqu'elle est confiée à un pouvoir arbitraire. La vexation des gardes qui y sont employés, le nombre des fauves, les amendes exorbitantes, font bien souvent, de ce qui n'est destiné qu'aux plaisirs du souverain, la ruine et le malheur des sujets. ( Meaux. )

Le Roi sera très-humblement supplié d'ordonner i° la suppression générale des capitaineries et des abus quelles entraînent, afin d'empêcher à l'avenir que les terres ne soient dévastées par un gibier trop abondant, et par là même funeste à l'agriculture et aux propriétaires ; 2° qu'il soit enfin permis à tous particuliers d'esherber ses blés, couper ses luzernes et sainfoins(0, cultiver ses terres et récolter ses moissons dans le temps convenable. ( Provins. )

Que le Roi soit supplié de supprimer les capitainenés ; et que dans celles que Sa Majesté jugerait à propos de conserver pour son usage, la rigueur des réglemens soit adoucie. ( Paris. )

C'est une injustice évidente que cette quantité de gibier qui dévore les campagnes, ruine les cultivateurs, éveille l'audace des braconniers, et conduit dans les prisons, et souvent aux galères, ces hommes coupables à la vérité , mais qui auraient été des citoyens paisibles, si l'abondance excessive du gibier ne les eût

(i) Il fallait tout laisser sur pied pour le bon plaisir des lapins et «les lièvres de monseigneur.

( Ifc )

pas invites à violer la loi. Les états-généraux supplieront le Roi ( s'il ne pouvait encore se rendre à la réclamation générale qui demande la suppression du droit de criasse) de donner une loi qui mette les cultivateurs à l7abri de l'inconcevable vexation qu'ils ont éprouvée jusqu'à présent, et qui leur assure une indemnité proportionnelle au tort qu'ils auront souffert. {Mantes.)

C'est un abus que cette foule de garde-chasses répandus dans la campagne , et qui croient, parce qu'ils sont armés, pouvoir traiter avec hauteur et souvent avec dureté ses honnêtes et paisibles habitans.

(Meulan.) Il faut solliciter une loi qui assure aux cultivateurs le fruit de leurs travaux, en faisant détruire la trop grande quantité de gibier que les seigneurs se plaisent à multiplier dans leurs terres. (Douai.)

Que les seigneurs soient obligés de faire chasser sur leurs terres , afin de détruire le gibier, qui, conservé pour leur plaisir, devient le fléau des campagnes.

( Montereau.) Qu'il soit permis de défendre sa propriété contre l'invasion du gibier, des pigeons, etc.; que sur l'estimation des dégâts on s'en rapporte au témoignage de la municipalité. (Rhodez.)

Que les anciens réglemens relatifs aux colombiers soient remis en vigueur, principalement pour le temps des semailles et moissons. ( Auxerre. )

Qu'on réforme les abus des garde- chasses et des garde-bois, auxquels on ne devrait pas permettre de porter les armes à feu et de faire condamner les délinquans sur leurs seuls témoignages. ( Dourdan.)

La garde de la chasse, presque toujours confiée à des hommes brutaux, fe'roces, accoutumés au sang, qui ont leur profit dans les captures, n'occasione que trop souvent des malheurs affreux, dont les seigneurs gémissent ensuite inutilement ; si d'un côté il est important d'empêcher le braconnage, source d'une infinité de désordres, il ne l'est pas moins de pourvoir à la sûreté et à la vie des citoyens. ( Monlargis. )

On demandera l'exécutiou des réglemens qui ont été faits concernant la chasse et les colombiers.

(Rouen.)

Le clergé, qui reconnaît la désolation que les abus de la capitainerie de Fontainebleau ont répandue dans les campagnes, et qui est journellement témoin de la misère qu'ils occasionent, ordonne à son député d'élever la voix sur cet objet et de réclamer vivement des réformes. (Melun et Moret.)

Noblesse. — Pour relever l'agriculture il faut supprimer les capitaineries. La moitié de la Brie est dévastée par l'horrible fléau de celles de Fontainebleau et de CorbeiKO.Cet attentat à la propriété a excitéles remords de plusieurs de nos souverains expirans, ainsi qu'on le voit par l'histoire, qui s'est chargée d'exprimer leur repentir tardif, et qui nous en a transmis les inutiles monumens. Des paroisses entières ont été ruinées par lesfrais énormes de construction des murs et entreiîlagemens destinés à écarter les bêtes fauves , et qui ne servent malheureusement qu'à multiplier le petit gibier. ( Melun et Moret. )

(i) Les terres riveraines des bois et des sables étaient en friches.

Le droit de chasse sera réservé au seigneur seul dans ses fiefs, et le port d'armes défendu à toute rigueur, vu les abus et les dangers tant civils que politiques; mais, à la moindre plainte adressée par les laboureurs sur les ravages occasionés par le gibier et l'indiscrétion des chasseurs, il sera aussitôt nommé des commissaires en nombre égalde gentilshommes et de laboureurs , qui vérifieront les dégâts , détermineront les dédommagemens à accorder , et ordonneront la destruction de la trop grande abondance de gibier.

( Vermandois. )

11 y a nécessité de détruire les bêtes fauves, et d'ordonner que les indemnités à raison des dégâts qu'elles occasionent, ou toute autre espèce de gibier, soient supportées par les propriétaires des chasses.

{Banlieue de Paris. )

Il ne sera permis qu'aux seigneurs de paroisses de faire faire la chasse aux loups; toutes places et commissions de louvetier seront et demeureront supprimées. (Auxerre.)

Qu'il soit dressé un règlement uniforme, avec dérogation aux différentes coutumes, pour fixer le nombre des colombiers dans les paroisses, la quantité de boulins qu'ils contiendront, et les moyens à prendre pour empêcher le dégât des pigeoss pendant les semences et la maturité des grains. (Chdteauneuf.)

Les capitaineries formant une juridiction étrangère aux lois du royaume, étant une violation manifeste du droit sacré de la propriété, et plusieurs personnes usant de ces droits usurpés d'une manière oppressive et cruelle, les états-généraux en décideront au plus tôt l'entière destruction; que la chasse du Roi et des prin-

ces soit réduite aux simples droits de chasse sur l'étendue des terres et seigneuries de leurs domaines.

{Nemours. )

Il sera fait au code de chasse tous les changemens nécessaires pour rendre ses dispositions compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la sûreté des citoyens; la connaissance des délits y relatifs sera portée devant les juges ordinaires. {Paris.)

Toutes les capitaineries seront sur-le-champ et à jamais abolies, comme attentatoires à la propriété, ainsi que les réserves et chasses des gouverneurs, étatsmajors et garnisons des places de guerre (0. {Arras.)

Tiers. — Il faudrait des volumes pour exprimer tous les maux auxquels il est urgent de remédier. La misère des campagnes est extrême. Elles sont écrasées par la taille et cent autres contributions. L'abus des chasses

(i) La chasse , selon Salluste, était un des exercices ser viles. En France, le concile de Tours la défendit aux prêtres, aussi bien que le bal et la comédie ; mais à la cour et dans les idées profanes c'était un exercice de prince. En Grèce, c'était le passe-temps des demi-dieux :

Ces jeux, amis de la Jeunesse, Du vice écartent les assauts ; Ils nourrissent la hardiesse , Ils ont fait les premiers héros.

Sous les yeux d'un centaure habile, De sa valeur le jeune Achille Fit éclater les premiers traits.

Il prenait les cerfs à la course , Il domptait la lionne et l'ourse , Avant de secourir les Grecs.

C'est une strophe du poète Saint-Giles, qui n'était pas si bien inspiré pour chanter les jeux favoris de la sœur d'Apollon, que Pindare pour célébrer les jeux olympiques, les athlètes et leurs coursiers.

et capitaineries est surtout criant. Les seigneurs comptent le produit du gibier comme un revenu ; celui des amendes, comme un objet de lucre et de récompense pour les officiers et les gardes.

Les villages de Boulogne et d'Auteuil demandent la suppression des remises qui dévastent leur territoire.

( Vicomte de Paris.)

Le fléau le plus redoutable pour l'agriculture est l'excès du gibier, résultant du privilège de la chasse. De là les campagnes dépouillées, les forêts dévastées, les vignes rongées jusqu'aux racines ; les vexations des agens de l'autorité, les amendes arbitraires, lesemprisonnemens , les violences, les assassinats commis impunément par les gardes ; la loi imposée par les seigneurs, de distribuer les terres ensemencées de manière à ce que le gibier trouve partout sa pâture ; la défense d'enlever le chaume pour lui laisser un abri, de recueillir les productions au point de maturité; de là enfin un dommage public et inappréciable, et le renchérissement des denrées. Nous demandons que le droit naturel de détruire les animaux qui lui nuisent ( sans employer néanmoins d'armes à feu ou de poison ) soit rendu à chaque cultivateur sur son terrain, et qu'on supprime les capitaineries et remises (0. Si la chasse du cerf et autres bêtes fauves, même de toute autre espèce de gibier, n'est pas supprimée, qu'il soit défendu de chasser dans la plaine depuis le i5 avril jusqu'après îes vendanges. {Paris , extra muros. )

(i) Un arrêt du parlement de Paris de 1779 avait condamné comme insurrection la demande en indemnité formée par les habitaus d'un village pour dégâts et délits de chasse.