RELIGION

§ I. Culte dominant et public.

Clergé. — La religion catholique, apostolique et romaine est la seule qui puisse avoir un culte extérieur et public. ( Vicomte de Paris. )

Que les états-généraux conservent dans son intégrité le précieux dépôt de la religion , spécialement confié aux ministres de l'Eglise, et qu'ils rejettent tout ce qui pourrait y donner atteinte, ainsi qu'à la solennité et à la décence du culte public qui doit exclusivement être réservé dans toute l'étendue du royaume à la religion catholique , apostolique et romaine.

( Lyon. )

Il est impossible de se dissimuler que la principale cause des malheurs de la France est l'esprit d'irréligion qui s'y est introduit depuis plusieurs années; le moyen le plus efficace de remédier à nos maux, et d'assurer la félicité publique, est de, rétablir parmi nous la pratique des devoirs de la religion et des règles des mœurs. ( Vicomte de Paris. )

La nation conservera inviolabiement sa religion nationale, qu'elle reconnaît et veut être la religion chrétienne selon la foi catholique, apostolique et ro-

(238 ) maine, si ce n'est pour les villes qui ont des capitulations à ce sujet. {Dijon. )

Le clergé regarde comme une loi fondamentale du royaume, que la religion catholique, apostolique et romaine, la seule véritable, soit la seule reçue en France. Le flambeau de la foi avait e'clairé les gaules avant que les Français en fissent la conquête. Les vainqueurs embrassèrent la religion des peuples subjuguée ; et depuis Clovis, cette religion sainte a toujours été la seule publiquement professée par la nation et par les princes qui l'ont gouvernée. Le clergé charge ses députés aux états-généraux de solliciter le renouvellement des lois nécessaires pour réprimer cette licence effrénée avec laquelle on se déchaîne de nos jours contre un culte si vénérable. ( Evreux. )

La religion catholique, apostolique et romaine, la seule vraie, la seule religion de l'Etat, dont les principes sont si intimement liés au maintien de l'autorité et au bonheur des peuples, sera conservée dans toute son intégrité, et à elle seule appartiendra l'exercice du culte extérieur et public, à l'exclusion de toute autre.

( Paris. )

Le clergé ne peut voir qu'avec la plus vive douleur la scandaleuse infraction du précepte de la sanctification des dimanches et des fêtes. On demande qu'il soit pris des mesures pour que les lois du royaume à cet égard soient exécutées, qu'il soit enjoint aux magistrats et officiers de police d'y tenir la main ; qu'aucuns travaux publics ne puissent être faits en ces saints jours, à moins qu'il n'y ait une véritable et pressante nécessité. L'infraction des lois sur une telle matière fait perdre au peuple tout sentiment de religion, et

(*39) les sectes qui ont le malheur d'être séparées de l'Eglise nous donnent sur ce point un exemple capable de nous confondre C1). ( Vicomte de Paris. )

Les lois concernant la sanctification des dimanches et fêtes, et la cessation des travaux, hors le cas d'une absolue nécessité, seront renouvelées et observées. Il sera pourvu à l'exécution des ordonnances concernant le respect du aux ministres de la religion, soit dans l'exercice de leurs fonctions, soit hors de l'église 0).

( Paris. )

Rien n'assure mieux l'observation de tous les devoirs, même de ceux de citoyen, que la religion et la piété; nous espérons que le Roi très-chrétien maintiendra par son autorité la décence du culte divin, le respect pour les lieux saints et pour le sacerdoce.

( Limoges. )

Les cabarets seront fermés pendant tout le temps que durera l'office divin : aucun cabaretier ou limonadier ne pourra recevoir personne chez lui pour y boire, après le soleil couché, (fiolmar et Schêlestadi.)

Les lois contre les danses, et spécialement pendant la célébration des offices de l'Eglise , seront renouvelées. {Metz.)

Une des causes de l'affaiblissement de la religion et des mœurs est la violation des lois divines et humaines, qui prescrivent la sanctification des dimanches et des fêtes, si bien que, dans les campagnes surtout, où ré-

(i) Tout le monde doit encore avoir présent l'effet d'une circulaire que M. le comte Beugnot publia sur ce sujet, en 1814, comme directeur de la police.

(?.) Il y a été pourvu en effet. Lisez la loi du sacrilège.

suie la plus grande et la moins instruite portion de la nation, les églises sont désertes, et que dans ces jours destine's à l'instruction le zèle des pasteurs se trouve presque sans exercice : Sa Majesté et les états-généraux seront suppliés de renouveler les lois qui ordonnent la sanctification des dimanches et fêtes, et la suppression des marchés et autres assemblées dans ces saints jours; d'ordonner que tout ouvrage manuel et lucratif, que tout charroi particulier seront proscrits, et que, dans le cas d'infraction de la loi , la sentence qui interviendra sera publiée dans le lieu où le délit aura été commis. (Dourdan.)

Les plaintes et les.inconvéniens qui résultent de la diversité des fêtes, bréviaires, rituels et catéchismes, font désirer que ces objets soient ramenés à l'uniformité (0. (Saumur.)

Noblesse. — Par le serment qu'ils prononceront à leur sacre, les monarques s'engageront formellement à protéger et maintenir dans sa pureté la religion catholique, apostolique et romaine. (Paris.)

Que la religion catholique , apostolique et romaine soit toujours la seule dominante en France. ( Lyon. )

Les ordonnances qui enjoignent le respect du au culte et à ses ministres seront remises sous les yeux

(i) « Quand une religion ordonne la cessation du travail, elle doit » avoir égard aux besoins des hommes plus qu'à la grandeur de l'Etre » qu'elle honore. » Il sera toujours au-dessus des hommages qu'on croira lui rendre. « Lorsque Constantin établit qu'on chômerait le dimanche , » il fit cette ordonnance pour les villes ( où les travaux n'étaient » qu'utiles) , et non pour les campagnes (où les travaux sont né- » cessai res). »

(a4i ) des représentai de la nation, pour en ordonner plus que jamais l'exécution. (Bas-Vivarais.)

On emploiera les moyens que la piété et la sagesse du Roi peuvent suggérer pour réprimer les progrès effrayans de l'irréligion , et surtout la licence effrénée de la manifester avec autant d'impunité que d'audace. (Rhodez.)

La noblesse deDourdan déclare qu'elle croit les étatsgénéraux compétens pour la discipline, mais non pour le dogme. (Dourdan.)

Les fêtes trop multipliées nuisent aux travaux des champs, et fomentent les désordres. Les députés insisteront pour qu'il soit pourvu à la réforme de cet abus, soit par les états eux-mêmes, soit par les évêques.

( Vitry-le- Français. )

Les fêtes seront supprimées, et reportées au dimanche suivant.

Attendu que la signature du formulaire (0 ne tend qu'à fomenter le trouble et la division, il sera fait défense de l'exiger. (Auxerre.)

On abolira entièrement la signature du formulaire, qui a produit près de cent mille lettres de cachet.

( Paris. )

Tiers. — L'ordre public n'exige qu'une religion dominante. Cette religion ordonne la tolérance civile.

(i) On donne le nom de formulaire à tout écrit contenant une certaine profession de foi qui doit être signée. Mais on l'applique spécialement au fameux formulaire exigé d'après la déclaration du clergé qui condamnait, en 1661 , les cinq propositions de Jansénius.

Tout citoyen doit jouir de la liberté de sa conscience.

La religion est reçue dans l'Etat sans porter atteinte à sa constitution. Elle s'établit par la persuasion, jamais par la contrainte. ( Paris. )

La religion catholique aura seule le culte public dans le royaume (0. {Rennes.)

On mettra de l'uniformité dans le culte extérieur de la religion dominante (2), en établissant mêmes fêtes, même catéchisme, même bréviaire partout.

( Saint- Quentin. )

(i) « La magnificence du culte extérieur a beaucoup de rapport à la a constitution de l'État. Dans les bons gouvernemens on n'a pas seule- » ment réprimé le luxe de la vanité, mais encore celui de la supersti- » tion. On a fait dans la religion des lois d'épargne. » Les Grecs et les Romains eurent des lois sur les funérailles. Numa en fit sur les sacrifices. « Il ne faut pas que la religion exige des peuples ce que les » nécessités de l'État leur ont laissé. »

(2) Les premiers hommes, dit Porphyre, ne sacrifiaient que de l'herbe. Pour un culte si simple, chacun pouvait être pontife dans sa famille. Le désir de plaire à la Divinité multiplia les cérémonies. Les hommes voués à l'agriculture furent incapables de les exécuter toutes. Il y eut des lieux particuliers consacrés aux dieux, et des ministres pour en prendre soin. Le culte demandait une attention continuelle, les peuples furent portés à faire du clergé un corps séparé. Chez les Égyptiens, les Juifs, les Perses, on consacra aux autels certaines familles. Ailleurs on ôta aux ecclésiastiques , non-seulement l'embarras des affaires, mais encore celui d'une famille, comme dans la branche de la religion chrétienne qui est romaine et catholique. Le célibat a fait des progrès dans le midi de l'Europe , où, par la nature du climat, il était plus difficile à observer • on l'a proscrit dans le nord, où les passions sont moins vives. On a admis cette règle dans les pays où il y avait le moins d'habilans, et on l'a rejetée dans ceux où il y en avait le plus : dites maintenant par quelles raisons vous croyez que l'homme se conduise.

Il faudra demander, pour l'intérêt de l'agriculture, une réduction considérable dans le nombre des fêtes; pour l'intérêt du commerce, une permission de tenir les foires le dimanche. (La Rochelle.)

Toutes formules (0 introduites depuis l'ordonnance d'Orléans seront abrogées. (Paris.)

§ II. Discipline ecclésiastique. — Conciles et sjnodes.

Clergé. — Nous ne pouvons nous dissimuler le relâchement de la discipline ecclésiastique. Comme citoyens, nous gémissons sur les malheurs de la patrie; comme ministres de la religion, nous devons déplorer amèrement les maux dont l'Eglise est affligée. La discipline ecclésiastique influe sur la religion, la religion sur les mœurs, les mœurs sur la constitution de l'Etat. Cette discipline ne peut donc rester indifférente à rassemblée de la nation. (Évreux.)

Les députés déclareront que le clergé entend conserver ses assemblées, comme la seule barrière qui puisse arrêter la licence des écrits et des mœurs, comme seules capables de s'opposer au progrès d'une funeste philosophie qui multiplie chaque jour ses attaques contre la religion et l'Eglise, et cohime nécessaires au maintien de son administration. (Rouen.)

Que les assemblées générales du clergé à Paris soient

(i) Notamment celle d'Alexandre VI.

moins dispendieuses, moins longues, et formées par le même nombre proportionnel d'abbés, de cure's, de chanoines, de religieux et autres bénéficiera, tant des villes que des campagnes.

(Provins et Montereau.)

Les conciles provinciaux seront tenus tous les cinq ans; les synodes tous les trois ans. Sa Majesté sera priée de procurer le plus tôt possible la tenue d'un concile national. ( Vicomte de Paris. )

Il sera substitué aux assemblées du clergé des conciles provinciaux, ou synodes diocésains; ils ont toujours été le désir de l'Eglise, le but des saints canons, et le vœu du dernier concile général.

Sa Majesté sera suppliée d'accorder aux vœux de l'Eglise de France la convocation périodique des conciles provinciaux, dont une trop longue désuétude est la cause principale des plaies multipliées faites à la discipline ecclésiastique. ( Paris. )

Le clergé demande aux états d'accorder à l'Eglise de France des conciles nationaux ou provinciaux, à l'effet de rétablir dans sa vigueur la discipline ecclésiastique. (Mantes et Meulan.)

Le clergé prendra le formel engagement de. remédier, dans le plus prochain concile national, à tous les abus dont on se plaint depuis long-temps, et que les circontances ont empêché de détruire; de manière que si le clergé ne parvenait pas à les supprimer, les états-généraux y remédieraient de leur propre autorité. ( Vitry. )

En rendant à l'Eglise ses conciles provinciaux, il sera statué qu'ils se rassembleront tous les trois ans, pour s'occuper de tout ce qui intéresse le maintien de

la discipline ecclésiastique, la régularité des mœurs, et la pureté de la foi. ( Meaux. ) ,

Le concordat entre François Ier et Léon X sera aboli. La liberté des élections sera rétablie.

( Saintes, )

Sa Majesté est suppliée d'ordonner que l'agence du clergé, les lettres de grands-vicaires ne soient pas toujours données à des jeunes gens nouvellement sortis de licence, à l'exclusion d'anciens pasteurs que l'étude et l'expérience rendaient dignes de ces places.

( Dourdan. )

Noblesse. — Que le titre clérical de chaque ecclésiastique soit porté à trois cents livres.

( Franche-Comté. )

On n'admettra à la prêtrise que ceux qui prouvent un revenu réel de i5o livres. (Auxois. )

Les états s'occuperont des moyens propres à rappeler l'ordre et la régularité dans toutes les classes de la hiérarchie ecclésiastique, considérée comme faisant partie du corps politique. ( Touraine. )

La noblesse croyant qu'il est de la plus grande importance de conserver tout l'argent du royaume, demande que les tributs envoyés à Rome, sous le nom d'annates et de dispenses, soient supprimés.

( Trojes. )

Il ne sera plus porté d'argent à Rome pour annates , dispenses , etc. ( Beauvais. )

Tiers. — Il sera statuté sur les anciennes protestations contre les concordats , notamment celui de François 1er. "{Metz.)

Comme l'intrigue et le despotisme nous ont souvent donné des pasteurs dont la conduite n'a que trop répondu au vice de leur promotion, que le concordat , après deux siècles d'une épreuve désastreuse, soit proscrit de nouveau , comme il le fut aux états d'Orléans.

L'élection des évêques sera rétablie; la forme en sera perfectionnée; elle s'étendra aux curés.

( Rennes. )

Les droits perçus pour les annates et dispenses cesseront d'être envoyés à Rome. Ils seront versés dans une caisse diocésaine pour servir aux réparations des églises paroissiales et des presbytères. ( Troyes. )

Les députés insisteront pour qu'on renonce enfin à faire sortir du royaume les sommes destinées à payer à la cour de Rome l'obtention des bulles pour les bénéfices consistoriaux , les dispenses et autres grâces, que les Français ne doivent tenir que de leur souverain.

{La Rochelle , Bailleul.)

Les annates des abbayes, qui se paient aux papes, seront supprimées. L'institution des évêques appartiendra aux conciles provinciaux. {Nantes.)

Les annates seront supprimées. Les'évêques accorderont gratuitement les dispenses, grâces et provisions qu'on allait chercher à la cour de Rome. (Cotentin.)

On supprimera les banquiers expéditionnaires en cour de Rome, et il sera défendu, sous des peines sévères, d'y faire passer aucune somme pour bulles et dispenses. Si le pape refuse de donner les dispenses gratis, les évêques s'en chargeront, et rentreront dans les droits qu'ils avaient aux premiers siècles de l'Eglise avant l'invention des bulles. {Dunkerquc.)

Nos pères ont toujours désiré le maintien ou le rétablissement des élections aux prélatures, comme un sûr moyen d'avoir des ministres savans et vertueux ; il sera pris des mesures pour faire revivre cette discipline primitive.

Que dès à présent il ne soit nommé aux archevêchés et évêchés que des prêtres âgés de trente ans, et ayant exercé pendant cinq ans d'autres fonctions que celles de grands-vicaires. ( Paris. )

Il est à désirer que les offices et prières publiques se fassent en français.

La déclaration faite par le clergé en 1682 sera sanctionnée par la nation et transformée en loi constitutionnelle.

Le concordat sera aboli. Les prélatures seront électives; on ne pourra y être promu sans avoir exercé les fonctions curiales pendant quatre ans.

( Banlieue de Paris. )

La liturgie sera commune à toutes les provinces. La demande pareille qu'on fait partout prouve que les sentimens sont uniformes, puisque l'on désire que la manière de prier soit la même. Que cette réclamation n'a-t-elle été faite il y a trois cents ans (0!

{Mantes et MeuJian. )

La Pragmatique-sanction sera rétablie (2), à Fexcep-

(1) C'est-à-dire avant le calvinisme. Mais c'était aussi une illusion ou une fiction singulière que de dire qu'en 1789 il n'y eût qu'une manière de penser sur la religion.

(2) La Pragmatique remonte à saint Louis. Ce fut lui qui établit le premier que les élections auraient cours par tout le royaume. Le peuple élisait lui-même ses pasteurs. Charles VIT confirma cet usage, et le fit consacrer dans une assemblée de l'Église gallicane tenue à Bourges, en i438. On

( #8 ) tion de l'article sur les re'serves et préventions et de celui qui était relatif aux nominations des prélatures.

( Anjou. )

Le vœu du tiers est que la Pragmatique-sanction soit rétablie, notamment l'article IX, relatif aux annates et aux dispenses (0. ( Saint- Quentin. )

Le concordat sera aboli (2). La Pragmatique-sanction sera rétablie, à l'exception des libertés contraires aux libertés de l'Église gallicane et à l'autorité du Roi.

Si le concordat était conservé, il faudrait qu'il y eût un conseil de conscience, composé d'ecclésiastiques vertueux et éclairés, pour lui présenter ceux qui mériteraient les bénéfices. {Dijon. )

Pour assurer la réformation des mœurs, il sera tenu tous les ans des synodes diocésains où assistera la moitié au moins des curés, et où les villes et les

établit desréglemens de discipline ecclésiastique qui tendaient à mettre des barrières aux entreprises de la cour de Rome. Louis XI , hypocrite et rusé, accorda à Pie II, qu'il voulait mettre dans ses intérêts, l'abrogation de la Pragmatique, et le pape en eut une telle joie qu'il lit traîner et fouetter par les rues l'acte dont il venait d'obtenir la suppression. Cependant le parlement refusa d'enregistrer l'ordonnance, et continua de juger d'après l'ancienne forme. François I«, adoptant les idées de Louis XI, consentit avec Léon X un concordat qui rétablissait formellement les annales, et que les cours souveraines refusèrent long-temps d'enregistrer. A l'époque de la révolution on reprit toutes ces vieilles querelles, et on crut les terminer au profit de la, France; mais la suite a fait voir que nous n'étions pas au bout de ces. discussions, et a donné l'idée de cette parodie d'un vers fameux:

« L'avare Tévéron ne lâche point sa proie. »

(r) Cet article les supprimait,

(2) Concordat de François I« , qui lui-même avait remplacé la Pragmatique-sanction de saint Louis. Un roi libertin détruisit ce qu'avait édifié un roi pieux.

campagnes auront des députés pour y faire leurs plaintes, s'il y a lieu. Tous les cinq ans il y aura des conciles provinciaux, où les députés des communes pourront également réclamer au sujet de la résidence des évêques, mœurs des ecclésiastiques, etc. (Auxerre.)

Les dispenses seront accordées gratuitement par les évêques. ( Périgord. )

Dans les cas d'éloignement de dix lieues, les évêques donneront pouvoir aux doyens ruraux d'accorder toutes dispenses, dont le tarif sera réglé par les états. (Etampes.)

Les évêques accorderont les dispenses, à l'exclusion du pape, et sans rien exiger, que les frais d'enregistrement. (Nérac.)

Les droits de secrétariat des évêchés, oppressifs pour les peuples, seront supprimés. (Montfort.)

Il sera pris des précautions pour s'assurer de la vocation et de la capacité de ceux qui se présentent pour entrer dans les ordres. (Paris.)

Pour maintenir la discipline de l'Église, il sera tenu des synodes et conciles , comme il est ordonné par les canons. (Montfort.)

Il sera convoqué par le roi un concile national, pour rétablir uniformément la discipline ecclésiastique. (Nantes.)

Un concile national, dont le retour sera périodique, réglera les objets de discipline ecclésiastique.

( Châlons-sur-Marne.)

Les synodes diocésains et conciles provinciaux seront rétablis et tenus exactement, pour le maintien de la discipline, le jugement des alfaires spirituelles A sans exclure les appels comme d'abus. Ces assemblées

( a5o ) se tiendront à des jours marqués, et auront lieu d'elles-mêmes sans convocation. ( Rennes. )

Les assemblées du clergé seront abolies. Si elles étaient continuées quelque temps, il faudrait que les curés et les religieux y eussent des députés.

( Montfort. )

Les réglemens des évêques ne pourront être faits qu'en synode. Les canons des conciles diocésains seront présentés au Roi et aux états provinciaux ; ceux des conciles nationaux, au Roi et aux états-généraux, pour être confirmés ou rejetés; ils n'auront nulle force sans cette formalité. ( Rennes. )

Aucun prêtre ne pourra être puni par ses supérieurs qu'après avoir subi le jugement de ses pairs.

{Montfort.)

En 1695, il n'y avait que des assemblées du clergé. Sur leur demande, un édit fut rendu qui étendait, outre mesure, la juridiction ecclésiastique. Cet édit sera revu par les états-généraux, et une loi sera faite qui en modifiera les dispositions, selon qu'il sera nécessaire. (Toul.)

La juridiction ecclésiastique ne s'étend nullement sur le temporel. Son exercice extérieur est réglé par les lois. ( Paiis. )

Les droits de visite des évêques et archidiacres, droits cathédraliques, censaux, synodiques, seront supprimés.

Le commerce et l'industrie seront interdits aux prêtres séculiers, à peine d'amende. {Rennes. )

Que les canons qui défendent aux ecclésiastiques de faire le commerce soient exécutés. ( Reims. )

Les prêtres ne pourront s'occuper d'emplois ou tra-

fie peu convenables à leur état. Ils seront tenus de garder dans leurs habits et conduite la décence nécessaire pour se concilier le respect des peuples (0.

(Paris.)

§ III. Ordres monastiques.

Clergé. — Les ordres religieux seront conservés et protégés comme utiles, non-seulement à la religion, mais encore à l'Etat : pour y maintenir la régularité, ou pour la rappeler dans les maisons qui pourraient s'en être écartées, il ne sera employé que des moyens conformes aux lois canoniques, et jamais, sous prétexte de réforme, il ne sera fait usage de ceux qui ne peuvent qu'anéantir l'esprit de subordination, dégoûter de leur état les religieux attachés à la règle, et enhardir les infracteurs en leur montrant la liberté et l'aisance comme le prix assuré de leur défection.

(Paris.)

Qu'il soit arrêté que les ordres religieux de l'un et de l'autre sexe actuellement subsistans dans le royaume seront maintenus et conservés, attendu que l'incertitude des sujets qui les composent, sur la stabilité de leur état, les jette dans le découragement, et porte le plus grand préjudice à la discipline régulière.

( Fi corn té de Paris.)

Que les maisons religieuses, tant à la campagne

(i) On en était la, qu'il fallait exiger de la décence des prêtres.

qu'à la ville, soient conservées telles qu'elles sont, à la charge par les religieux qui les habitent d'y mener une vie édifiante, régulière et conforme à l'esprit de leur ordre. Qu'elles soient mises sous la protection et l'inspection immédiate de l'ordinaire.

Qu'on les rende utiles, soit dans le ministère, soit dans l'enseignement, la distribution des aumônes ou le soin des malades. ( Dourdan. )

Pour rappeler la discipline dans les maisons où elle pourra s'être relâchée, on rendra aux supérieurs une autorité suffisante ; il sera pourvu surtout, en faisant revivre d'anciens et sages réglemens, à restreindre dans des bornes convenables les appels comme d'abus, devenus trop communs.

Dans aucun cas les maisons religieuses ne pourront être supprimées, parce que, indépendamment du droit sacré de la propriété, ces maisons sont utiles dans l'ordre de la religion et de la politique; la plupart de ces ordres acquièrent un nouveau droit à l'intérêt public, par l'offre qu'ils font de se vouer à l'éducation de la jeunesse, si on juge à propos de les employer; comme aussi de desservir, dans les lieux où ils sont décimateurs, les cures mal dotées, et où il serait difficile d'assurer une subsistance honnête à un prêtre séculier. ( Vermandois. )

Qu'on anéantisse les privilèges et exemptions des religieux, par rapport à leurs commensaux, comme contraires aux droits des curés et de l'ordinaire.

(Ponlhieu.)

Le Roi sera supplié d'ordonner que dans les lieux où il n'y aura pas de religieux mendians, les religieux rentes seront obligés de choisir parmi eux un certain

( ^53 ) nombre de religieux prêtres, pour aider les curés infirmes, ou pour les représente " lorsqu'ils seront forcés de s'absenter, et que les services qu'ils leur rendront seront purement gratuits. {Meulan.)

Que le sort des religieux soit assuré, et que la crainte d'une suppression prochaine n'étouffe plus parmi eux tout principe d'émulation. {Lyon. )

En protégeant les religieux rentes, et en les conservant dans leurs possessions, on doit prendre les moyens de les rendre utiles aux lettres, aux sciences et à l'éducation publique. C'est pourquoi le Roi sera supplié d'ordonner que dans les communautés régulières rentées il sera établi des collèges et pensionnats, pour instruire la jeunesse.

Que dans les maisons religieuses dont les revenus excèdent de beaucoup les besoins, on établisse un certain nombre de lits pour les indigens de la campagne qui seraient attaqués de maladies dangereuses, et qui trouveraient dans la charité de ces solitaires des remèdes à leurs maux.

Les états prendront en considération la réclamation des chanoines réguliers supprimés, et qui, vivant dans le monde, demandent un état civil.

( Mantes et Meulan. )

Qu'il soit procédé à la révision de toutes les suppressions de maisons religieuses qui ont eu lieu depuis l'époque de la commission des réguliers en 1760, ainsi qu'à l'examen de l'emploi des fonds et revenus qui leur appartenaient. ( Vicomte de Paris. )

Les ordres mendians seront secourus de manière à faire cesser leur mendicité; ou du moins il leur sera permis de disposer de ceux de leurs emplacemens qui

pourraient produire un revenu nécessaire, pour suppléer aux aumônes infiniment diminuées, et qui ne sont plus en proportion de leurs besoins. (Paris.)

Qu'il soit pourvu aux besoins des religieux mendians, de manière cependant qu'ils continuent à exercer leurs fonctions auxiliaires. ( Vermandois. )

Gomme la charité publique se refroidit de jour en jour, et que ce refroidissement les expose ou à des refus humilians, ou à recevoir des aumônes assaisonnées de paroles plus humiliantes encore, et que leur nombre d'ailleurs diminue beaucoup, qu'on les fasse refluer dans quelques-unes de leurs maisons, et qu'on vende les terrains qu'ils abandonneront, pour leur en constituer des rentes, et les exempter d'une mendicité qui entraîne après elle des inconvéniens, et quelquefois des scandales. (Mantes. )

Qu'il soit défendu aux filles qui sont religieuses, ou qui sont seulement honorées de cet habit, d'errer dans les provinces, exposées aux dangers et à la dérision; que les couvens soient mis par d'autres secours à l'abri du besoin ; qu'il soit de même pourvu au nécessaire des religieux mendians, et que leur zèle à aider les curés soit encouragé par d'autres moyens.

(Montargis.)

L'expérience ayant prouvé que l'âge de vingt-un ans, fixé pour l'émission des vœux solennels, ne permet plus aux religieux de se procurer des sujets assez flexibles pour se former à la science, aux mœurs et à la discipline des cloîtres, qu'il soit fixé, par les étatsgénéraux , un âge au-dessous de celui qui a été déterminé par l'édit de 1768. (Lyon.)

Qu'à l'avenir il ne soit plus reçu de dot dans les

( *55 ) communautés religieuses de l'un et de l'autre sexe, mais qu'il leur soit permis de recevoir des pensions viagères. {Metz.)

Noblesse. — Les motifs qui, en des temps reculés, autorisèrent l'établissement des corps monastiques, ne subsistant plus, et ces corps en s'éloignant eux-mêmes de l'esprit de leur institut, ayant rendu nuisibles à l'État leur existence et leur opulence, il sera demandé qu'il soit défendu aux corps religieux de recevoir des novices; il sera offert à chaque monastère d'en séculariser les sujets, en accordant des pensions. Les religieux, pour annoncer à cet égard leur volonté, délibéreront par tête ; leurs biens seront employés à des objets de charité, mais les revenus ne pourront sortir des provinces où ils seront situés, et ne pourront être affectés à aucun évêché ni commanderie.

( Bas-Vw avais. )

Les religieux mendians étant une des charges réelles des peuples, les états s'occuperont de leur extinction.

{Reims.)

L'émission des vœux religieux sera fixée à trente ans pour les hommes et à vingt-cinq ans pour les filles.

( Cotentin. )

Il serait à désirer qu'on s'occupât de la réforme de l'ordre monastique, qu'on dimiuuât le nombre des couvens, et qu'ils fussent tous soumis à l'évêque diocésain. {Touraine.)

Qu'il soit avisé aux moyens d'augmenter la considération des ordres religieux, en augmentant leur utilité. (Lyon.)

Les religieux et religieuses seront rendus utiles, en

( 256 ) employant les uns à l'enseignement des sciences, et les autres à l'éducation des personnes du sexe.

( Pont-à-Mousson. )

Dans chaque province quatre maisons religieuses seront converties en maisons d'éducation, pour y élever gratuitement les enfans de la noblesse pauvre de l'un et de l'autre sexe. (Bassigny.)

Que les communautés régulières qui seront conservées soient appliquées à l'instruction publique, et qu'il soit fondé des places gratuites pour la pauvre noblesse. ( Clermont-Ferrand. )

Que les ordres religieux, afin qu aucun citoyen ne soit perdu pour la patrie, soient partagés en deux classes; l'une sera destinée à l'éducation de la jeunesse, et l'autre au soin de visiter les malades. (Dourdan.)

Il sera rendu compte aux premiers états provinciaux de l'administration des revenus des biens des ci-devant jésuites. {Franche-Comté.)

L'on recherchera l'emploi des revenus des menses monacales supprimées. (Reims.)

Que les biens des maisons religieuses qui sont ou seraient supprimées, ceux des prieurés ou des abbayes commendataires, au moment de leur vacance, soient appliqués h la dotation des hôpitaux, des collèges, aux réparations des églises et presbytères et autres fondations pieuses, pour remplacer les impôts et octrois qui sont consacrés à les soutenir. (Paris.)

Les monastères ne pourront être grevés de pensions au-delà du tiers net de leur revenu, défalcation faite de toutes les charges. Ces pensions ne pourront être données qu'à des ecclésiastiques résidens, ou à des établissemens pieux de la province. ( Bailleul. )

Tiers. — Les chefs des maisons religieuses rendront compte aux assemblées provinciales des travaux auxquels ils s'occupent pour le bien de l'Eglise et de l'Etat. (Paris.)

Les religieux seront rendus plus utiles à la société qu'ils ne le sont. ( Paris , extra muros. )

Les moines seront supprimés si l'on ne peut les rendre utiles. (Vicomte de Paris.)

Tous les moines seront supprimés et leurs biens vendus. (Haut-Fivarais.)

On avisera aux moyens de rendre les établissemens religieux plus utiles. ( Trojes. )

Le Roi avait ordonné que les religieux ne pourraient être moins de neuf dans chaque maison. Les monastères qui n'offriront pas ce nombre devront être supprimés. ( La Rochelle. )

Les couvens qui n'ont pas le nombre de religieux prescrit par les ordonnances seront supprimés. Leurs biens seront affectés aux hospices ou à tout autre objet d'utilité publique. (Cotenlin.)

Toutes les maisons religieuses qui n'auront pas dix sujets seront supprimées, à l'exception de celles qui se trouvent seules dans les bourgs, mais à charge parles religieux d'ouvrir un cours gratuit d'instruction.

( Chdlons-sur-Marnc. ) Il ne sera fait aucune suppression ni réunion de communautés sans la décision des états-généraux et sans que les communes et états provinciaux n'aient été entendus. Leurs revenus ne pourront être séquestrés avant que leur suppression ou réunion ne soit ordonnée. ( Cler mont- Fer r and. )

( 258 ) Toutes quêtes des religieux mendians seront supprimées. On interdira, comme contraires à la décence et aux bonnes mœurs, les quêtes que font dans les villes et les campagnes les sœurs converses, de quelque ordre quelles soient. {Rennes.)

Les ordres mendians seront supprimés, ou du moins une portion des aumônes qu'ils reçoivent seront affectées au soulagement des véritables pauvres.

(Cqlais.)

Tous les corps ecclésiastiques inutiles seront supprimés et leurs revenus employés tant à l'extinction de la mendicité qu'à l'amélioration du sort des ecclésiastiques utiles. (Mantes.)

Le nombre des religieux sera réduit des deux tiers; leur revenu, proportionnellement, et le surplus employé comme il sera dit par les états-généraux.

( Saint- Yrieix . )

On ne tolérera dans chaque ville et dans chaque faubourg qu'une maison de chaque ordre, de l'un ou l'autre sexe. (Rennes.)

Les édits sur le nombre des religieux de chaque monastère seront exécutés. Les maisons qui ne seront pas dans les règles voulues seront réunies à d'autres, ou supprimées. (Rouen. )

Si les ordres religieux ne sont pas supprimés, qu'il soit du moins défendu d'y entrer avant l'âge où l'on ne pourrait se marier sans le consentement de ses parens, et que ces ordres soient chargés de l'éducation publique (0. ( Nivernais. )

(i) Encore eùt-il fallu choisir les ordres, et commencer, en certains cas, par instruire les instituteurs.

Les vœux ne seront prononcés qu'à vingt-un ans accomplis. {Lyon.)

Les vœux ne lieront point les religieux et religieuses au monastère, et ne leur feront point perdre leurs droits civils. Nul ne pourra disposer de ses biens en faveur de son monastère. {Paris.)

Que les vœux monastiques soient supprime's... Que du moins nul ne puisse entrer en noviciat avant vingtcinq ans, et faire profession avant trente,

{Paris , extra muros.)

Il n'y aura point de dot pour les religieux et religieuses. ( Vicomte de Paris. )

Les hommes ne feront point de vœux avant trente ans, les femmes avant vingt-cinq. {Cotentin, Anjou.)

Les vœux ne seront admis qu'à vingt-un ans pour les religieux, à dix-huit ans pour les religieuses.

{Ponthieu.)

Les lois fixent à vingt-cinq ans l'âge où un citoyen peut disposer d'une modique propriété foncière. Il est contraire à toute raison et justice qu'on puisse avant cet âge faire le sacrifice absolu de sa liberté et de ses facultés civiles. Il faut qu'à l'avenir on ne puisse (homme ou femme) faire de vœux qu'à trente ans.

( La Rochelle. )

Les biens des monastères supprimés seront vendus, et leur produit, ainsi que celui des annates, dispenses, droits de régale, seront versés dans une caisse ecclésiastique établie dans chaque diocèse.

{Paris y extra muros.)

§ IV. Paroisses, Fabriques, Églises, Presbytères,

Clergé. — Il sera procédé à une nouvelle démarcation des limites des paroisses. Celles dont la trop vaste étendue nuirait à l'administration des secours spirituels, seront démembrées, et chaque arrondissement sera placé à portée de son église et de son pasteur. (Paris.) Qu'on rapproche des églises la demeure des curés, et les églises des paroissiens; qu'il n'y ait qu'un seul curé dans une église paroissiale, et qu'une seule paroisse dans un village ; qu'on procède pour cela à l'arrondissement des paroisses enclavées. (Saumur. )

Que les succursales et annexes soient érigées en cures. (Aux erre, Lyon.}

Que le service des paroisses soit rendu plus facile par des arrondissemens mieux combinés, et qu'on rapproche les diocésains des supérieurs ecclésiastiques, en imposant aux évêques l'obligation d'établir des grands vicaires à des distances convenables.

(Tulle.) Il sera fait une loi générale pour l'administration des fabriques de toutes les églises paroissiales et àes hôpitaux. (Auxerre, Saumur.)

Les gros décimateurs suppléeront à l'indigence des fabriques.

Les fabriques sont exposées à la diminution graduelle de leurs revenus, par la loi qui leur interdit la

(rfl )

faculté de reconstituer les capitaux provenans du remboursement des rentes constituées à leur profit : de là résuite l'impuissance de faire acquitter les fondations, et d'entretenir les établissemens des maîtres et maîtresses d'écoles, et même les aumônes fondées pour les pauvres des paroisses. Le clergé demande qu'on laisse aux fabriques la faculté de reconstituer ces capitaux.

Les deniers des fabriques étant destinés à l'entretien des églises, le clergé demande que ces deniers ne puissent être employés à d'autres usages, tels que réparations de presbytères, chemins vicinaux, etc.

(Evreux.)

Pour concilier le respect aux pasteurs dans leurs paroisses, il leur sera attribué le droit de présider les assemblées qui se tiennent pour l'administration des fabriques, d'y recueillir les voix, et d'avoir la prépondérance en cas de partage d'opinions. Le droit de voter à ces assemblées sera également attribué à tous vicaires, et même de les présider en cas d'absence du curé.

(Bar-sur-Seine. )

Noblesse. — Les fonds provenant des couvens supprimés seront employés aux réparations d'églises et presbytères, et autres objets de religion et de charité.

( Beauvais. )

L'entretien des églises et presbytères sera mis à la charge des biens ecclésiastiques de la paroisse.

( Clermont-Ferrand,)

Il sera prélevé sur les biens ecclésiastiques les fonds nécessaires pour les réparations des églises et presbytères. L'emploi en sera fait sous la surveillance des états provinciaux. (Auxerre.)

Les constructions des églises seront à la charge des économats. ( Orléans. )

Tiers. — Pour la commodité et l'honneur du sacerdoce, il sera fait de nouveaux arrondissemens des cures, et les grosses dîmes seront restituées aux paroisses.

( Ponthieu. )

Qu'une paroisse qui se trouve de plusieurs généralités , diocèses et bailliages, partant sujette à des droits divers, soit mise dans un seul arrondissement d'administration spirituelle et temporelle. (Thimerais.)

Les succursales seront érigées en paroisses. Il sera formé des paroisses nouvelles dans les quartiers éloignés de plus d'une lieue de toute église. Partout les diocèses et paroisses seront convenablement arrondis.

( Rennes.)

Chaque annexe aura son titulaire quand les habitans le demanderont, et que les états provinciaux l'auront approuvé. ( Châlons- sur- Marne. )

L'entretien des églises et presbytères sera à la charge des décimateurs, et ce n'est qu'en cas d'insuffisance des fonds perçus par ceux-ci que les paroissiens seront tenus d'y pourvoir. (Bigorre.)

Le tiers lot des bénéfices simples sera affecté aux réparations des églises et presbytères, sous l'inspection des états provinciaux. (Nivernois.)

Les dîmes ecclésiastiques et inféodées supporteront les charges décimales et les réparations des églises, sans distinction de la nef d'avec le chœur. A défaut, les charges seront supportées par les paroissiens, si mieux ils n'aiment supprimer leurs paroisses. {Hennés.)