Partie des revenus trop considérables des archevê

( 263 ) chés et évêchés sera employée aux réparations des églises et presbytères, à l'établissement d'ateliers de charité et d'écoles primaires, sous l'administration des états provinciaux. (Poitiers.)

Les constructions d'églises, presbytères, maisons de charité, seront payées sur la caisse ecclésiastique.

(Paris, extra muros. )

Il serait juste que les constructions d'églises et presbytères fussent faites aux dépens du clergé, puisqu'il possède les revenus destinés à cet usage. (Provins.)

§ V. Curés et ficaires.

Clergé. — L'état où se trouve réduite la partie du clergé employée au service pénible des paroisses, à l'administration des sacremens, à l'instruction des peuples, sera pris en considération. Ces ministres, si laborieux et si utiles, ne seront plus exposés à manquer souvent des moyens de subsistance les plus nécessaires, d'encouragement dans leurs travaux, de ressources dans leurs maladies et la vieillesse. Les principes de la justice, la destination sacrée des biens du clergé, l'honneur même du sacerdoce, réclamant en leur faveur des secours indispensables, il y sera pourvu par l'application de telles menses abbatiales ou prieurales et opulentes qu'il appartiendra. ( Paris.)

Les petites cures seront augmentées de manière qu'il n'y en ait pas au-dessous de quinze cents livres dans les campagnes, et de deux mille livres dans les villes. Les cures bornées au moindre de ces revenus

ne seront point grevées de la charge des vicaires; les honoraires de ceux-ci seront de six cents livres dans les campagnes, et de huit cents dans les villes.

(Montargis.) Les vœux se réunissent pour demander la suppression de tout casuel forcé. Cette espèce de revenu, d'une indispensable nécessité dans le système actuel , révolte toute âme honnête et avilit le plus respectable des ministères. Cette suppression facilitera l'arrondissement des paroisses. ( Mantes. )

Pour assurer l'amélioration du sort des curés et vicaires, et pour la dotation des séminaires, il sera uni à chaque diocèse des bénéfices, même de ceux à la nomination royale; la direction et l'administration des revenus de ces bénéfices sera laissée à des bureaux composés par les synodes, et les procédures pour opérer ces unions se feront sans frais. ( Auxerre. )

Qu'il soit assuré à tout curé ou vicaire une subsistance suffisante, proportionnée à son travail et convenable à son état; pour ne plus varier elle sera fixée en denrées , et s'il y a quelque inconvénient à grever les décimateurs plus qu'ils ne le sont, les sommes nécessaires pour assurer la dotation des curés et vicaires seront prises sur les revenus des bénéfices de tout le diocèse. Lorsque de cette manière, ou d'autre quelconque, on aura pourvu à la subsistance honnête des curés et vicaires, le casuel sera supprimé, comme onéreux au peuple et peu convenable à la dignité du ministère ecclésiastique. {Vermandois, Auxerre.)

Ces améliorations, pour être toujours en proportion avec la cherté des denrées , se paieront en bon blé-froment, à raison d'un muid, mesure de Paris 7

pour deux cent vingt livres; ces augmentations n'auront lieu qu'après une estimation juste des biens que possèdent actuellement les curés, et celles dont les revenus s'élèveraient à une somme supérieure seront conservées et respectées dans leur intégrité (0.

( Dourdan. ) Le revenu assigné aux curés, soit portion congrue, soit de simples gros, ainsi que leurs vicaires, ne pourra être regardé que comme représentatif du même revenu en nature ; il sera calculé sur le prix commun du blé, à l'époque de l'année où ce revenu aura été fixé. (Meulan.)

En cas d'insuffisance de la dîme pour les cures de la campagne, et pour faire un revenu suffisant aux cures des villes qui n'en ont pas la ressource, il sera uni à ces cures différens bénéfices; il en sera de même pour les vicaires. {Bar- sur- Seine.)

Les curés de l'ordre de Malte et des autres ordres religieux jouiront de la même dotation et de tous les privilèges des curés séculiers. ( Trojes.)

La chambre ecclésiastique de chaque province sera autorisée à présenter tous les ans à Sa Majesté un curé distingué par ses vertus et ses talens, pour être promu à une dignité prééminente, ou être gratifié d'un bénéfice qui lui procurerait un repos honorable, grâce très-propre à ouvrir une plus grande carrière d'émulation dans l'ordre le plus laborieux du clergé.

(Monlargis*) Qu'il y ait dans les cathédrales et collégiales des

(i) On voit que les curés prévalaient dans les assemblées : ils se faisaient fort bien traiter.

( *66 ) prébendes affectées aux prêtres qui auront travaillé un certain nombre d'années dans le saint ministère.

(Paris.)

Tout curé ayant vingt-cinq ans d'exercice dans le saint ministère pourra requérir, concurremment avec les anciens gradués, les canonicats des cathédrales ou collégiales; dans le cas d'égalité de titre, le choix sera laissé au collateur. ( Vermandois. )

Sa Majesté sera suppliée d'ordonner qu'il soit pris sur les bénéfices à sa collation des fonds destinés à établir des maisons de retraite pour les eurés et vicaires infirmes, ou à leur faire des pensions; ces faveurs seront accordées sur le vœu de la chambre ecclésiastique du diocèse. (Montargis.)

La même réserve s'étendra jusqu'aux bénéfices simples, à nomination soit ecclésiastique, soit laïque.

( Mantes et Meulan. )

Que les portions congrues soient portées à la somme de douze cents livres dans la campagne; de cent louis dans les villes, et les pensions des vicaires à celles de six ou huit cents livres, suivant les circonstances ou les lieux, avec un logement convenable.

( Vitrj-le-Francais. )

Les curés à portion congrue ne paieront aucun impôt. Ceux dont le revenu ne passera pas douze cents livres ne seront assujétis qu'à une modique contribution. Les novales, qui ont été ôtées aux curés par les édits de 1768 et 1786, leur seront restituées, sans qu'on les oblige à payer la rétribution d'un vicaire dans le cas où la population de leurs paroisses en exigerait un. (Saumur.)

Les maisons religieuses qu'on jugerait n'être pas

(a67) dans le cas d'être rétablies seront employe'es à l'augmentation de la portion congrue des curés, de manière à opérer, s'il est possible, la suppression du casuel dans les paroisses de campagne.

( Vicomte de Paris, )

Les curés, chanoines, prébendiers jouiront de la portion congrue sans être obligés à la présence; et dans les collégiales , où les prébendes ne sont pas au taux de la portion congrue , les chanoines pourront la demander, par la suppression de quelques prébendes, ou forcer les décimateurs fonciers de la compléter. ( Vitry -le- Français. )

Les curés doivent s'intéresser à ce que ceux d'entre eux qui sont purement portionnaires, et qui ont participé à la contribution fixée dans les chambres diocésaines, en soient à présent déchargés, et que leurs décimes soient supportées par les seuls décimateurs, qui, de droit, en sont tenus. {Bar-sur-Seine.)

Les gros décimateurs doivent être assujétis au paiement de la portion congrue des vicaires nécessaires, eu égard à la population et à l'étendue des paroisses, concurremment avec les curés et à proportion des dîmes qu'ils possèdent. ( Évreux. )

Dans le cas ou un curé opterait pour la portion congrue, les décimateurs ne pourront s'emparer des terres dont il jouissait avant l'option, à moins qu'il ne soit reconnu que ces terres sont un domaine de la cure et ne proviennent pas de fondation.

( Vicomte de Paris. )

Pour fournir à la dépense qu'exigeront, soit l'amélioration des congrues, soit l'augmentation des honoraires des vicaires, soit la pension de retraite à assigner

( 268 ) aux anciens prêtres, soit le supplément que l'on donnera aux curés décimateurs qui n'ont pas la portion congrue, soit enfin l'établissement de petits séminaires et autres objets intéressans pour la religion, il sera formé une caisse commune. Le revenu de cette caisse proviendra de la suppression des bénéfices les moins utiles, des prieurés, des chapitres du second ordre, des consœurs, des fraternités et autres bénéfices de ce genre à collation ecclésiastique, des menses conventuelles et des maisons religieuses des deux sexes où il n'y a plus de conventualité. (Rhodez.)

On déterminera la quantité d'habitans nécessaire pour établir un ou plusieurs vicaires, au paiement desquels les curés gros décimateurs ne contribueront qu'en raison de leurs revenus excédant la portion congrue. (Auxerre.)

Toute paroisse ayant plus de cent feux sera autorisée à demander un vicaire. ( Mantes et Meulan.)

Les députés exposeront l'état des vicaires et des autres prêtres chargés dans les villes des travaux d'un ministère pénible, surtout dans les grandes paroisses où le repos de la nuit est si souvent interrompu , et où tous les instans les rendent nécessaires à tous les besoins. Ils solliciteront en faveur de ces prêtres utiles les moyens de vivre conformément à la décence de leur état, et l'assurance d'une retraite pour tous les ecclésiastiques des villes et des campagnes qui auront vieilli dans l'exercice noble et respectable de la religion et de l'humanité. ( Rouen. )

Il est de toute justice que les honoraires des vicaires soient payés par les décimateurs, au prorata de la portion de dîme dont ils jouissent. {Metz. )

Les curés devront être représentes en nombre suffisant dans les conciles. On déterminera le rang qu'ils devront occuper dans ces assemblées. ( Lyon. )

Qu'il soit fixé un certain nombre de prébendes pour être affectées à la retraite des anciens curés et anciens vicaires qui auront travaillé dans le diocèse ; qu'il soit encore assigné des fonds pour procurer une retraite honnête à ceux à qui l'âge ou des infirmités ne permettraient plus de remplir leurs fonctions.

{Auxerre^, Lyon.)

Les curés, souvent épuisés de travaux et de fatigues avant l'âge où la nature appelle ordinairement la caducité, ont un droit légitime à la reconnaissance publique. Les députés proposeront que l'on fixe dans les églises cathédrales et collégiales un nombre déterminé de prébendes, pour servir de récompenses aux curés, vicaires et autres prêtres qui auront long-temps exercé.

{Rouen. )

Que les prébendes et les canonicats , et notamment ceux des cathédrales, soient la retraite des curés, vicaires et autres prêtres qui auraient desservi pendant vingt ans les églises paroissiales. ( Saumur. )

Nul collateur ne pourra nommer aux cures que des ecclésiastiques âgés de trente ans, ayant exercé les fonctions de vicaires ou de desservans pendant cinq années. ( Auxerre. )

Il serait à désirer que toutes les cures fussent à la nomination de l'évêque, avec conseil d'un certain nombre de curés choisis dans les synodes. (Vitry.)

Les curés auront seuls le choix des prêtres qui travaillent conjointement avec eux dans le ministère.

( Ponihieu. )

On demandera une juste interprétation de la loi qui concerne les privilèges des curés primitifs (0.

{Provins et Montereau. )

Qu'on supprime les titres et les droits honorifiques des curés primitifs, et qu'on prenne sur leurs fonds pour doter plusieurs curés et vicaires. (Saumur.)

Il sera obvié à l'inconvénient des droits des curés primitifs. (Auxerre.)

Que les droits des curés primitifs, pour la célébration du service divin dans la paroisse, soient bornés au seul jour de la fête patronale, et que dans les églises communes aux chapitres et paroisses, l'heure des offices soit réglée par l'ordinaire, afin que rien ne puisse nuire au service spirituel et à l'instruction des paroissiens. ( Vilry. )

On a rendu inamovibles les curés qui n'étaient jadis que les chapelains des curés primitifs; ce n'est pas assez, il faut encore demander la même justice pour les curés dépendans de l'ordre de Malte. Leurs portions congrues et celles de leurs vicaires seront augmentées. (Rouen.)

Les états détermineront le rang que devront occuper les curés dans les assemblées politiques et ecclésiastiques. Ils doivent être classés selon l'importance et l'utilité de leurs fonctions. (Evreux.)

Les curés réclament la préséance après l'évêque dans les assemblées religieuses et politiques.

( Trojes. )

(1) Le curé primitif était celui qui, s'étant réservé les fruits d'une cure, les droits honorifiques et quelques droits de prééminence, 1^ faisait desservir par un vicaire perpétuel auquel il donnait une portion congrue pour subsister.

Les réglemens seront réformes en ce qui concerne la place assignée aux curés dans les assemblées municipales. ( Vicomte de Paris. )

En l'absence des seigneurs, la présidence des municipalités sera donnée aux curés (0. (Rouen.)

Noblesse. — Les états amélioreront le sort des curés et vicaires de province et de campagne. ( Beauvais. )

La dotation des cures sera augmentée au moyen des fonds provenant des couvens supprimés par défaut de sujets en nombre voulu 00. (Dreux.)

Dans le cas où les portions congrues seraient augmentées, l'augmentation sera supportée en premier

(i) Le clergé de Rouen ne dirait pas mieux aujourd'hui. Le spirituel ne lui put jamais suffire, il lui fallut toujours du temporel. Et sans doute que pour rédiger ses cahiers il y eut des grands-vicaires aussi habiles que ceux qui depuis ont rédigé ses mandemen3.

(2) Ceux qui, à l'heure qu'il est, veulent qu'on refasse aux prêtres une dotation immobilière, feront bien de méditer ces passages d'un livre qu'on ne peut trop souvent citer (Y Esprit des Lois).

n Les familles particulières peuvent périr ; ainsi les biens n'y ont » point une destination perpétuelle. Le clergé est une famille qui ne » périt point; les biens y sont donc attachés pour toujours et n'eu » peuvent pas sortir.

» Les familles particulières peuvent s'augmenter : il faut donc que a leurs biens puissent croître aussi. Le clergé est une famille qui ne » doit point s'augmenter : les biens doivent donc y être bornés. »

Si on admettait les dotations, et qu'on ne les limitât point, il arriverait ce qu'on a vu déjà à plusieurs époques de la monarchie , que la plupart des biens, et les meilleurs, tomberaient dans les mains du clergé. A notre avis, des prêtres salariés sont préférables à des prêtres rentes , et les trailemens sans fondation sont plus convenables en ce qu'ils croissent ou décroissent selon les temps , les circonstances et les services.

( 272 ) ordre par les décimateurs ecclésiastiques; en second ordre, par les biens des bénéfices simples; en troisième ordre, par tons les autres biens ecclésiastiques.

( Clermont-Ferrand. ) L'administration des sacremens sera gratuite; la dotation des curés , plus forte dans les villes que dans les campagnes, sera fixée, pour ces derniers, de quinze à dix-huit cents livres, et le traitement des vicaires de sept cents à mille livres. (Dourdan.)

Le casuel des curés et vicaires en chef des campagnes sera entièrement supprimé ; la portion congrue sera portée à dix-huit cents livrés pour les premiers, et à mille livres pour les seconds ; il sera pourvu à ce supplément par les dîmes et par les réunions des bénéfices. ( Franche-Comté. )

Le casuel des curés sera supprimé; les portions congrues seront augmentées en raison du nombre des feux de leurs paroisses ; leurs revenus seront fixés en grains. ( J^ermandois. )

Il ne sera établi aucune levée de deniers pour le culte divin, lumière, ornemens, entretien des églises, ministres de la religion , etc., sous aucune dénomination quelconque, les biens ecclésiastiques devant y fournir. ( Lunésnlle. )

Il y aura un tiers des canonicats affectés aux curés et prêtres qui auront servi pendant vingt-cinq ans.

( Orléans. ) Il sera établi des maisons de retraite pour les prêtres, ou il leur sera donné des pensions alimentaires sur les biens ecclésiastiques. {Dreux. )

La noblesse sollicite la suppression de toutes les abbayes et prieurés en commande; la réduction des

(-73) revenus excessifs de plusieurs archevêchés, évêchés, et l'application de l'excédant au clergé du second ordre. {Pont-à-Mousson.)

Il faut accorder la suppression du privilège que l'université de Paris prétend exercer sur les cures ; cellesci continueront d'être données au concours, conformément au concile de Trente, et aux anciens privilèges et usages de la province. ( Bailleul. )

Les patrons et collateurs ne pourront présenter aux cures, ni en pourvoir aucun ecclésiastique qui ne produise un certificat portant qu'il a exercé pendant cinq ans le ministère de la prédication et de la confession. ( Vicomte de Paris. )

11 faut supprimer les chapitres des églises collégiales ; les prêtres qui les composent seront employés dans-les paroisses. {Toulon.)

Les ordres religieux, qui sont curés primitifs, seront tenus de desservir eux-mêmes leurs cures. (Auxois.)

Tiers. — Les députés procureront à l'ordre des curés les soulagemens que nécessitent l'utilité de leur ministère, la charité dont ils sont animés, et l'injuste modicité des revenus perçus par la plupart d'entre eux. {Poitiers, La Rochelle.)

Une déclaration de 1786 portait toutes les portions congrues des curés à 700 fr. ; les états en assureront l'exécution, révoquant toute loi dérogatoire, notamment le brevet obtenu par l'ordre de Malte, dont les bénéficiers gros décimateurs ne paient que 35o fr. aux curés. ( Monfort. )

Il sera assigné aux curés des villes un revenu suffi- I. 18

sant sur les objets qu'on croira devoir y affecter. Leur casuel, à ce moyen, sera supprime' (0.

La portion congrue des curés de campagne sera fixée par les états à une somme que paieront les gros décimateursi2), si mieux n'aiment ceux-ci abandonner aux curés la totalité des dîmes. Du reste, les curés devront exercer gratuitement toutes les fonctions de leur ministère. ( Trqyes. )

La portion congrue des curés sera fixée à 1200 fr. ; celle des vicaires à 900 fr. Les curés seront appelés dans les assemblées du clergé ; ils seront électeurs et éligibles pour toutes députations des corps.

(Dunkerque. )

Les curés de campagne auront au moins 1200 fr. ; les vicaires 600. Ceux des villes seront suffisamment dotés. Mais on supprimera le casuel.

( Vicomte de Paris.)

Les portions congrues des curés et vicaires seront fixées à raison du nombre de feux et de l'étendue des paroisses. On supprimera du reste les droits pour baptêmes , mariages , sépultures. ( Coientin. )

Les gros décimateurs porteront les portions congrues à i5oo fr. , et même à une plus forte somme, si la population et l'étendue des paroisses l'exigent.

{La Rochelle.)

(i)Il n'y a rien en effet qui avilisse plus le prêtre que de tendre la main pour les droits tout humains qu'on lui laisse exiger.

(2) Le gros décimateur percevait les dîmes de la paroisse et du canton, et donnait au curé une somme qu on nommait portion congrue , pour dire les offices, marier, baptiser, enterrer. Il fournissait les livres, entretenait l'église, et exploitait ce fonds comme une métairie dont il tirait le plus et abandonnait le moins possible.

Les portions congrues seront portées à 1 5oo fr. pour les curés, à 600 fr. pour les vicaires. Les casuels seront supprimés. ( Saintes. )

La portion congrue des curés et recteurs sera doublée. On fera un traitement aux desservans et prêtres infirmes (0. ( Vannes. )

Qu'il soit laissé aux curés seuls des paroisses le choix des prêtres qui travaillent conjointement avec eux dans le ministère. (Ponthieu. )

Les résignations des cures seront faites devant les ordinaires, au lieu de l'être en cour de Rome (3).

(Trojes.)

Les cures seront données au concours. (Dourdan.)

Les paroisses choisiront leur curé parmi les vicaires ou prêtres habitués ayant cinq ans d'exercice. Le droit de patronnage et de collation ne sera plus que l'honneur de confirmer l'élection paroissiale.

{Paris extra muros.)

Si l'élection des curés est admise, elle se fera dans l'assemblée du district, en laissant la prépondérance aux députés de la paroisse vacante.

(1) L'esprit de justice régnait alors. On en voulait aux gros bénéficiers qui avaient tout et ne faisaient rien. On chérissait les prêtres des paroisses , qui rendaient de véritables services et vivaient de privations. Les curés étaient généralement respectés du peuple , et ils inspiraient une telle confiance, que, dans les campagnes surtout, leur opinion entraînait presque toujours celle de leurs paroissiens. Au temps du cardinal de Retz c'était de même : avoir les curés , c'était avoir le menu peuple , et disposer du peuple , c'était tenir le pouvoir.

(a) Certes, ceux qui ont fait la révolution n'étaient pas ultramontains. Tous leurs vœux tendaient à nous soustraire temporellement et spirituellement à l'influence étrangère.

Si cette forme d'élection est rejetée, il faut laisser subsister la nomination par les divers collateurs. Elle a de grands abus, mais elle balance le despotisme des évêques.

Nul ne pourra être nommé curé d'un canton dont il ne connaîtra pas l'idiome , sous peine de nullité de sa provision (0. {Rennes.)

Moitié des canonicats sera affectée aux curés ayant vingt-cinq années d'exercice dans le diocèse.

( TrojeSj Nantes.)

Les canonicats seront donnés de préférence à d'anciens curés pour les récompenser de leurs travaux apostoliques (2). (Dunkerque. )

Les cures et moitié des canonicats seront données à des prêtres nés dans le diocèse. ( Troyes. )

Les curés auront le choix de leurs vicaires. Les canons et les lois le leur attribuent, mais les évêques les en privent en ne donnant que des approbations limitées : de là de grands désordres. ( Rennes. )

Le sort des vicaires sera amélioré. Les curés rentreront dans le droit de les choisir eux-mêmes.

(Evreux.)

Les vicaires n'ont souvent que le produit des quêtes, moyen d'existence insuffisant et peu digne. Le Roi sera supplié d'y pourvoir. (La Rochelle.)

On supprimera les quêtes des vicaires, avilissantes

(i) Sans doute il faut que les curés du Finistère parlent le bas-breton 5 mais il serait bien d'ouvrir des écoles pour que le peuple pût apprendre le français.

(2) Anciennement les curés des villes composaient le conseil des évéques et le clergé des cathédrales.

( *77 ) pour eux, onéreuses pour les peuples, et on leur fera un traitement annuel de iooo fr. {Anjou.)

Le casuel des curés sera supprimé, et leur portion congrue augmentée sur les biens ecclésiastiques.

( Nantes. ) Les cures et les vicariats seront dotés de manière à fournir aux titulaires une existence honorable. On supprimera du reste le casuel, qui déshonore la religion j et les quêtes y qui rabaissent le clergé (0.

{Rennes. ) Les curés prêcheront eux-mêmes, ou feront prêcher à leurs frais, sans faire de quête pour cet objet (2).

( Vannes. )

(i) Les quêtes, qu'on réprouvait alors, aujourd'hui on les encourage. On les placarde dans les rues, et c'est parmi nos femmes les plus élégantes à qui sera choisie pour faire, un petit sac à la main, le tour de l'église. On a des lettres imprimées pour y inviter ses amis comme à un bal ou à un spectacle ■ on y va paré comme à la cour d'assises ; et toute celte toilette est tolérée en un lieu où elle devrait être proscrite, parce qu'en définitive elle concourt au but qu'on se propose, qui est d'ajouter à l'intérêt de la séance et d'augmenter le nombre des parties donnantes. Il y a des hiérarchies et des degrés jusque dans le temple, où l'égalité devrait être parfaite. Il y a les grands et les petits jours, les grandes et les petites quêteuses. On a des dames du grand monde ou de jeunes pensionnaires; des comtesses ou des bourgeoises, selon l'effet qu'on veut produire , selon le coup qu'on veut frappe*; quelquefois on réunit dans une même solennité la patricienne bienveillante et l'ambitieuse plébéienne. On y vient de toutes parts apporter son offrande, toutes les âmes charitables s'empressent, les cœurs les plus endurcis sont attirés, toutes les bourses sont ouvertes, et ces aumônes abondantes, qu'il y a trente ans on croyait s'avilir de provoquer, sont à présent jugées très-dignes ; elles relèvent ce qu'elles abaissaient, et elles aident à rétablir ce qu'elles ont contribué à renverser , car tel est le mouvement des idées, et telle est là marche des choses!

(2) La quête revient encore ici. Véritable impôt, qui forme double

§ VI. Dîmes, novales, déport.

Clergé. —-Les dîmes seront regardées comme de droit inviolable et de fondation nationale. De sages lois préviendront tout de'bat sur le mode de perception- ( Tulle. )

Toutes les dîmes seront restituées aux curés. La nation n'a consenti à donner une portion de ses propriétés que pour faire subsister ceux qui lui consacrent leurs travaux. (Saumur. )

On fixera par des lois claires les points litigieux en matière de dîmes. ( Auxerre. )

Il sera fait un règlement général pour les dîmes (i).

emploi, puisqu'on paie pour avoir un prêtre, et qu'il faut payer de nouveau pour avoir la parole de Dieu, que ce prêtre devrait donner, mais qu'il ne sait pas faire entendre. Nous avons ouï de ces prédicateurs de province et de campagne : ils voulaient faire révérer la religion, et ils seraient bien plutôt parvenus à la rendre ridicule, si jamais elle pouvait le devenir. Sa sainteté doit être bien prouvée quand elle résiste aux maladresses de tous les ignorans sucesseurs des apôtres. Elle se soutient par sa propre force , par le besoin que l'homme a d'un refuge contre les injustices des grands et du sort, par cette confiance des âmes tendres dans une vie future, qu'elle promet dégagée de tous Us vices et de toutes les inconstances de la terre....

(i) Charles Martel trouva tout le patrimoine public dans les mains des ecclésiastiques. Il le lit passer aux gens de guerre.

Charlemagne , pour indemniser le clergé , leur permit de prélever les dîmes. Lui-même il y soumit ses domaines 5 mais le peuple, maigre cet exemple, refusait encore de payer.

Au synode de Francfort on fit un capitulaire portant que dans la

( *79 ) Les novales seront rendues aux curés, et une possession immémoriale de percevoir la dîme suffira, sans titre pour y être maintenu. ( Vitry. )

Les députés réclameront contre la déclaration de 1 768, qui prive les curés du droit de dîmer les novales.

( Rouen. )

Les nouvelles lois relatives aux novales se trouvant contraires aux droits des curés qui ne sont pas à portion congrue, les députés demanderont que lesdites novales soient réglées comme elles Tétaient avant 1768.

( Evreux. )

Que l'arrêt qui, sous prétexte de tarir la source des procès, adjuge la totalité des novales aux gros décimateurs, soit anéanti comme ayant été sollicité sans appeler les curés à défendre leur cause, et obtenu contre leurs intérêts et contre ceux de l'agriculteur.

(Montargis. )

Tout curé décimateur partiel ne sera tenu aux réparations et constructions des chœurs et cancels de son église , qu'en raison de la partie de ses revenus excédant la valeur de la portion congrue. (Vitry. )

Les députés demanderont un règlement qui fixe une indemnité aux curés pour les terres converties en herbages, bois, parcs et jardins; que cette indemnité soit jugée par arbitres et sans frais, et que l'estimation puisse être renouvelée tous les neuf ans.

Les déports laissent les paroisses long-temps privées

dernière famine on avait trouvé des épis vides ; qu'ils avaient été dévorés par les démons, et quon avait entendu leurs voix qui reprochaient de n'avoir pas payé la dîme. En conséquence on prit des mesures sévères pour que le droit fût mieux acquitté.

( *8o ) de leurs pasteurs légitimes, et multiplient les abus : on sollicitera une loi qui les abolisse, et un dédommagement pour les évêques et autres personnes qui en perdraient la jouissance. ( Rouen. )

Lors du décès des curés, les he'ritiers jouissent quelquefois du revenu de l'anne'e commence'e, et les évêques de Normandie jouissent du revenu de l'année suivante, à charge de payer le service ; Tannée des héritiers peut à la vérité servir de gages pour les réparations du presbytère, mais de cet usage reçu dans la province, il résulte que le titulaire ou le desservant, pendant l'année des héritiers et pendant l'année du déport, sont privés des ressources nécessaires pour leur subsistance et pour le soulagement des pauvres des paroisses. Le clergé charge ses députés de solliciter aux états-généraux une loi qui abolisse ces droits, en indemnisant les intéressés, et qui ordonne que les héritiers ne participeront aux revenus des cures que jusqu'à la prise de possession du successeur.

( Evreux. )

Les novallesi1) appartiendront aux curés, exclusivement à tous autres décimateurs. (Auch.)

Tout laïque ou ecclésiastique qui ne paie point de dîmes (étant réputé décimateur sur son propre terrain) cessera d'en être exempt, et sera assujéti aux communes charges. ( Vicomte de Paris. )

Pour prévenir les difficultés entre les décimateurs et les contribuables, un règlement déterminera quels sont les fruits décimables , la quotité de la dîme , la

{\) JVovale, terre nouvellement défrichée et mise en labour ; navales . dîmes prélevées sur cette terre.

(*fl )

manière de la percevoir ou d'en prouver l'exemption.

(Lyon.)

Sa Majesté sera priée de supprimer le droit odieux connu sous le nom de spolium , ainsi que le droit de déport ('), sauf à donner aux évêques et archidiacres qui les perçoivent un dédommagement moins onéreux, s'il est nécessaire. (Dourdan.)

Le déport sera supprimé dans tout le royaume. On indemnisera ceux que la perte de ce droit priverait d'un revenu nécessaire au soutien de leur dignité.

* ( Paris. )

On abolira le déport > si odieux en Normandie, et autres provinces, comme contraire aux droits des curés et au salut des peuples. (Ponthieu.)

Les bailliages de Mantes et Meùlan réclament contre un abus qui leur est particulier, le droit de déport que les évêques, particulièrement en Normandie, s'attribuent dans leurs diocèses. Ce droit est contraire à la propriété des curés, puisqu'il les prive pendant une année d'un bien qui leur appartient; mais il est encore bien plus contraire aux droits des paroissiens, qui se trouvent livrés à un étranger qui est venu marchander le droit de vivre à leurs dépens, et pour lequel les mœurs et la religion sont des objets à peu près indifférens : il est affligeant pour l'Eglise de voir, dans ces circonstances, le revenu temporel adjugé a l'enchère, et le ministère spirituel au rabais.

(Mantes et Meulan.)

(1) Espèce d'annale au profit des évêques et archidiacres, qui se partageaient les fruits de la première année des cures vacantes.

Noblesse. — La dîme est une prestation pieuse et volontaire , accordée par les fidèles pour les dépenses du culte. Mais aujourd'hui la plus forte partie se perçoit par des curés primitifs, qui ne l'emploient nullement à procurer aux peuples les secours spirituels. Ils se font remplacer par des vicaires perpétuels trèsaprès à exiger un casuel, qui fait que les propriétaires ont double charge à payer, casuel et dîme. Ce sont des abus qu'il faut réformer. ^ Gien. )

La dîme sera supprimée, sauf à dédommager les prêtres.

Les dîmes seront éteintes au profit des propriétaires des terres à mesures ^tie les titulaires des bénéfices mourront. ( Bayonne. )

Les dîmes pourront, conformément aux capitulaires de Gharlemagne de l'an 800, être remboursées par les propriétaires. Le remboursement se fera pardevant les états provinciaux, au denier vingt de leur produit. Il sera fait emploi des deniers de ce remboursement , et les revenus seront d'abord affectés à la subsistance des ministres des autels; l'excédant formera dans chaque province, entre les mains de ses états, une caisse particulière dont la destination aura pour objet, i° la fourniture de tout ce qui concerne le service divin, en cas d'insuffisance des fabriques ;. 20 le soulagement des pauvres; 3° l'entretien et la reconstruction des églises et des presbytères. Les dîmes seront à l'avenir prescriptibles ; les terres qui n'en ont point été chargées en demeureront affranchies.

( Ponthieu*)

Les dîmes, également nuisibles au progrès de l'agriculture, et à la considération due aux curés, qui sont obligés d'avoir des disputes d'intérêts avec des personnes auxquelles ils doivent prêcher le désintéressement, pourront être échangées, d'après une convention faite entre le décimateur et la communauté entière qui serait grevée de la dîme. (Dourdan. )

Il faut supprimer les dîmes, et, à défaut, permettre leur abonnement aux communautés. ( Toulon.)

Il sera déterminé quels fruits de la terre sont sujets à la dîme , et dans quelle proportion. ( Thimerais. )

Une loi nouvelle sur les dîmes ne sera plus, comme la loi présente, un obstacle au défrichement, aux nouvelles cultures, et une source de contestations.

( Clermont-en-Beauvoisis. )

Attendu la preuve acquise pendant l'hiver désastreux que nous venons de passer, de la dureté de certains gros bénéficiers, qui ont refusé des secours aux pauvres de leurs terres ou dîmeries, il sera ordonné de donner aux malheureux une somme égale au sixième des dîmes autres que celles des curés, car ceux-ci, ainsi que les laïques, ont été la providence des souffreteux. (Lunéville.)

Tiers. — Les dîmes, d'après les anciennes lois, seront divisées en quatre portions; l'une pour les ecclésiastiques en général, l'autre pour les curés ; la troisième pour la réparation des églises; la quatrième pour les pauvres. (Bigorre.)

Les dîmes, en attendant leur suppression, seront réduites aux seuls gros fruits dans chaque canton.

(Rennes.)

Une loi déterminera les fruits sujets à la dîme , et anéantira les procès que le de'faut de règle engendre. Les vins et gros grains y seront seuls assujétis.

(Fitry.)

Que les dîmes soient perçues dans la même paroisse d'une manière uniforme; que celles de charriage et de verdage soient supprimées. ( Troyes. )

Que les dîmes en nature soient abolies; qu'il soit, pour en tenir lieu, prélevé une somme en argent par arpent de terre. {Provins.)

Si les dîmes sont conservées, qu'elles soient payables dans les champs pour les grains; et dans les vignes, pour le raisin. (Haut-Vivarais.)

Que les dîmes insolites soient supprimées, et les autres converties en prestations pécuniaires.

{Vicomte de Paris.)

Pour éviter les procès dont la dîme est l'occasion, un règlement fixera le principe de la perception de manière à alléger ce fardeau pour l'agriculture.

(Rouen.)

Le foin est nécessaire pour la culture : toute dîme sur ce produit sera supprimée. (Auch.)

On supprimera la dîme de laine, de sang, de charnage, en ce qu'elle occasione beaucoup de procès et fait double emploi avec la grosse dîme. (Ponthieu.)

Les semences seront prélevées avant la perception de la dîme. ( Dax. )

Il sera fait un règlement général sur les dîmes.

(Cotentin.)

On fera sur les dîmes un règlement portant réduction. (Rhodez.)

La dîme sera réduite à la trentième partie. Tous les

( 285 ) biens y seront assujétis. Elle sera affectée au paiement des prêtres chargés du service divin, et aux frais de réparation des églises. Aucun autre impôt ne pourra être mis pour ces dépenses. ( Haut-Vivarais. )

§ VII. Bénéfices, — Résidence.

Clergé. — Rien n'étant plus contraire à l'esprit de l'Eglise que d'accumuler sur une même tête des bénéfices qui, sagement répartis, serviraient k l'entretien de plusieurs ministres utiles, les anciennes règles, spécialement celles du concile de Trente, concernant la pluralité des bénéfices, seront mises à exécution.

( Paris. )

Que l'on abolisse la pluralité des bénéfices.

(Auxerre.)

Que Sa Majesté soit très-humblement suppliée de refuser sa nomination à un bénéfice à tout ecclésiastique qui sera pourvu d'un autre, à moins qu'il n'en fasse la démission , sous peine d'être exposé au dévolu, pour cause d'incompatibilité.

( Mantes et Meulan. )

Un abus contraire à l'émulation et proscrit par les canons, est la pluralité des bénéfices : de bons prêtres vivent dans l'indigence, meurent sans récompense; beaucoup, qui n'ont d'autres mérites que la protection et leur noblesse, sont chargés des fruits de l'Eglise. Dans un moment où la nation veut se régénérer, où le monarque pratique pour lui-même la réforme, le

( 286 ) clergé doit solliciter Sa Majesté de rendre une déclaration par laquelle afoicun ecclésiastique ne pourra posséder deux bénéfices à la fois, lorsque l'un des deux suffira à une honnête existence. (Moret.)

Que l'observance des saints canons soit de rigueur pour la pluralité des bénéfices, jusqu'à la concurrence de quinze cents livres. ( Troyes. )

Que l'on fasse observer les lois qui prescrivent la résidence des évêques et des autres pasteurs; qu'on impose aux bénéficiers riches l'obligation de faire leur résidence ordinaire dans le lieu principal de leurs bénéfices, et en cas de non résidence, qu'ils laissent le dixième de leurs revenus pour subvenir aux besoins des pauvres. ( Vitry. )

Que les titulaires de bénéfices à résidence soient obligés de remplir ce devoir. {Vicomte de Paris»)

Que Sa Majesté soit suppliée d'ordonner, sous peine d'une privation de fruits, proportionnelle au temps de l'absence, à tous archevêques, évêques, curés, de résider dans le lieu de leur bénéfice. ( Mantes. )

Que les lois canoniques et civiles qui prescrivent la résidence soient exactement observées. {Paris.)

Que les droits de commensalité, en vertu desquels les chanoines se prétendent dispensés de la résidence ou de l'assistance au chœur, soient renfermés dans de justes bornes (0. (Vermandois .)

Les canons, d'accord avec la raison, veulent que les places soient données aux plus dignes. Si ce principe était la règle de conduite de tous les collateurs, il ren-

(i) Cela rappelle les chanoines du Lutrin de Boileau, qui laissaient

« A des chantres gagés le soin, de louer Dieu. »

(287 ) verserait toutes les brigues de l'ambition, et l'Eglise n'aurait pas à gémir tous les jours sur tant de ministres qui font sa douleur et qui la déshonorent par leurs scandales. La probité du Roi, la pureté de ses mœurs, son amour pour le bien général, nous sont un sûr garant du désir qu'il a de ne laisser tomber ses grâces que sur ceux qui en sont dignes. (Meulan.)

Que le Roi veuille bien ne nommer aux bénéfices consistoriaux que des ecclésiastiques qui lui soient présentés par un conseil de conscience. (Metz.)

Ce conseil serait composé d'un certain nombre d'ecclésiastiques chargés de prendre des informations sur la vie et sur la capacité de chacun des ecclésiastiques destinés à recevoir des marques de bonté de Sa Majesté, et de lui indiquer ceux qui, selon l'esprit des canons, méritent la préférence. (Mantes et Meulan.)

Le Roi sera supplié d'avoir égard, dans la nomination aux évèchés, moins à la naissance qu'aux vertus et au mérite, et de choisir les évêques, autant que faire se pourra, parmi les ecclésiastiques nés dans la province du siège vacant, et exercés dans le ministère pastoral. (Trojes.)

Les talens nécessaires aux grandes places ne se donnant pas avec elles , et étant de toute nécessité d'avoir fait une espèce de noviciat dans les places inférieures , Sa Majesté sera suppliée de n'élever à l'épiscopat que ceux qui auront exercé avec édification les fonctions du saint ministère pendant un temps déterminé. (Auxerre.)

Qu'on ne puisse être pourvu de bénéfice à charge d'âmes qu'après avoir passé dans le ministère un certain temps. ( Ponthieu. )

Tous les bénéfices-cures de collation ecclésiastique seront à la disposition de l'ordinaire des lieux.

( Troyes. )

Que Sa Majesté soit suppliée d'ordonner qu'il ne sera point accordé de bénéfice au-dessus de trois cents livres depuis l'âge de douze ans jusqu'à dix-huit, et de six cents livres, depuis dix-huit jusqu'au temps où l'on entrera dans les ordres sacrés.

( Mantes et Meulan. )

Tout ecclésiastique (0 sera regardé inhabile à posséder un bénéfice au-dessus de mille livres, s'il n'est constitué dans les ordres sacrés. ( Troyes. )

Aucun ecclésiastique ne sera dorénavant apte à obtenir un bénéfice au-dessus de six cents livres, sans être engagé dans les ordres sacrés; on fera revivre les règles de discipline, qui défendent la pluralité des bénéfices, et ordonnent la résidence.

(Dourdan.)

Que les collations attribuées au Roi depuis dix ans en vertu d'union soient rendues à Tévêque (2).

( Paris, )

Les motifs qui ont donné naissance aux économats, étaient si visiblement utiles à l'Eglise et à la religion, que les docteurs les plus sévères en ont approuvé l'irrégularité apparente; l'emploi des deniers provenans des bénéfices mis en réserve était destiné à rétablir les bâtimens qui dépendaient des bénéfices , à soutenir

(i) On avait ici en vue les petits collets, abbés de cour et de salon, abbés poupins.

(z) Le clergé de Paris luttait contre Sa Majesté , et voulait ressaisir sur elle les droits utiles.

(49.) des communautés pauvres , et à faire des pensions aux nouveaux convertis : le Roi sera supplié de vouloir bien rappeler cet établissement à sa première destination, et d'ordonner le retranchement des abus qui peuvent régner dans son administration.

(Mantes et Meirtan. ) Les économats qui, dans le principe, étaient destinés à veiller en qualité de séquestres à la conservation des bénéfices, et à réparer la négligence des bénéficiers, ne présentent plus qu'une organisation vicieuse et onéreuse. La caisse des économats est devenue, par une progression rapide et effrayante, un gouffre où vont s'engloutir les revenus des plus riches abbayes. Pour alimenter cette caisse , il faut que les titres des églises restent long-temps vacans; que l'acquit des charges, tant civiles qu'ecclésiastiques, soit alors abandonné à des créanciers avides , bien plus occupés à faire profiter leurs traités, qu'à remplir les obligations des bénéfices. Mais si l'administration de ces biens est vicieuse , l'usage des fonds qui en proviennent n'est ni régulier, ni canonique ; souvent on leur donne des applications qui n'ont aucun rapport au service de l'Eglise, ou bien on les emploie à des libéralités obscures, que l'on craindrait de publier. Un dépôt aussi extraordinaire des revenus de l'Eglise contrarie trop ouvertement les vrais principes, pour que le clergé entier n'en demande pas la suppression.

(Jtfeaux.) Vu les abus des économats, que la chambre du clergé s'occupe dans les états-généraux de les remplacer en ce qu'ils peuvent avoir d'utile par rapport aux réparations des bénéfices, et que le Roi soit supplié I. 19

( '29° ) de pourvoir à la nomination des bénéfices dont il dispose, à mesure qu'ils vaqueront. (Paris.)

L'administration des économats est onéreuse aux bénéficiers et à leurs familles, le Roi sera supplié d'en ordonner la suppression, et d'établir dans chaque diocèse une commission composée de l'évêque diocésain, d'un chanoine , d'un bénéficier commendataire d'un curé et d'un régulier, pour vérifier les dégradations des bâtimens, d'en provoquer les réparations, et de les faire juger dans la forme ordinaire.

( Vicomte de Paris.)

Que les économats soient supprimés, comme administration inutile et ruineuse.

( Auxerre, Fermandois. )

Le bureau général des économats, comme onéreux à tout le cierge, et d'une faible ressource pour l'Etat, sera supprimé et remplacé par le bureau diocésain présidé par le seigneur évêque, et composé des représentans du clergé, séculier et régulier, légalement convoqués et librement élus, et dans lequel les représentons des curés seront en nombre égal à ceux des autres bénéficiers. ( Angoumois. )

Les députés demanderont l'abolition des économats, qui servent de prétexte pour laisser les bénéfices sans titulaires. (Péronne.)

Noblesse. — On remédiera à la dépravation des mœurs, et pour y parvenir, les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses. ( Rhodez. )

Les états s'occuperont des moyens de borner les fortunes ecclésiastiques et d'en faire une répartition plus juste. {Labour.)

Que le concordat soit aboli; les élections aux bénéfices seront rétablies, l'usage des résignations anéanti, et toutes les institutions canoniques et dispenses données par les évêques diocésains, sans recours au saint Siège. {Lyon.)

Sa Majesté sera très-humblement suppliée de rétablir le conseil de conscience, qui a eu lieu sous ses augustes prédécesseurs, pour la disposition de tous les bénéfices qui sont à sa présentation et collation.

( Vicomte de Paris, Auxerre.)

Sa Majesté sera suppliée de créer un comité qui puisse éclairer son choix dans la dispensation des bénéfices, et prévenir l'abus des réunions de plusieurs bénéfices sur une même tête. {Reims. )

Que les bénéfices des diocèses soient donnés de préférence aux diocésains. {Sézanne et Chdtillon.)

Il ne sera accordé à l'avenir aucune survivance ni coadjutorerie. ( Auxerre. )

Les pensions sur les abbayes seront appliquées aux ecclésiastiques de la province ; dans aucun cas, la commende ne sera introduite dans cette province, même en faveur des cardinaux. {Cambrai.)

Toute résignation de bénéfice à charge d'âmes sera interdite, comme une plaie faite à la discipline canonique. {Bugey.)

Qu'aucun bénéficier ne puisse résigner, et qu'il soit destiné des fonds au soulagement des prêtres infirmes.

( Franche-Comté.)

Il faut supprimer les commendes des abbayes et bénéfices dans les églises belges ; les droits qui les en exemptent sont établis par les conciles. {Bailleul. )

La nation rentrant dans la propriété des bénéfices,

( 29* ) à mesure que les usufruitiers mourront, les bénéfices à charge d'âmes seront donnés à des ecclésiastiques , et les bénéfices simples seront concèdes dans toutes les classes de la société pour récompenses des services utiles. ( Bayonne. )

Les canonicats des églises cathédrales ne pourront êîre conférés qu'à des prêtres (0.

( Vicomte de Paris. )

La non résidence des bénéficiers fait un tort inappréciable aux provinces, dont les richesses vont alimenter le luxe des grandes villes ; les députés demanderont qu'une loi pourvoie à ce qu'aucun bénéficier, excepté ceux que leur ministère attache à la cour, et ceux qui font leurs études, ne soit dispensé de résider, et cela, sous des peines sévères.

( Vitry-le-Français. )

Que tous évêques, abbés commendataires ou prieurs, ne puissent jamais s'absenter plus de six mois chaque année, de la province, sans l'agrément du Roi, manifesté aux états provinciaux, sous peine de perdre les revenus de leur bénéfice, proportionnellement au temps de leur absence; les revenus, en ce cas, seront applicables aux bureaux de charité chargés de s'occuper des moyens de détruire la mendicité.

{Franche-Comté. )

Il sera fait défense à tous évêques et abbés commendataires de résider ailleurs que dans leurs évêchés ou abbayes. {Auxerre.)

(1) Souvent ils avaient été concédés à des officiers. Témoin le canonicat du comte de Chastellux, dans la cathédrale d'Auxerre. Voyez le Constitutionnel du 20 avril 1825.

Les ecclésiastiques sans fonctions particulières, et jouissant de bénéfices, seront répartis dans les diocèses. (Alencon.)

Que les abus sur la pluralité des bénéfices soient réformés. ( Orléans. )

Que les lois contre la pluralité des bénéfices soient strictement exécutées; n'entendant comprendre sous ce nom les chapelles, prébendes, prestimonies et commissions des messes. (Lyon.)

Que les archevêques et évêques ne puissent posséder plusieurs bénéfices, non plus que les abbés et prieurs commendataires, et qu'ils soient tenus de résider neuf mois de l'année, sans pouvoir s'en dispenser sous prétexte d'affaires ou de fonctions à la cour.

{Sézanne. )

Il sera fait défense à l'avenir à tous ecclésiastiques de cumuler deux bénéfices, à moins que l'un et l'autre réunis ne soient inférieurs à trois mille livres de revenu (»). (Auxerre.)

Ceux qui ont plusieurs bénéfices dans des lieux dffférens , seront tenus de verser le dixième du revenu des bénéfices où ils ne résideraient pas, dans une caisse destinée au soulagement des pauvres. (Metz.)

Les bénéficiers feront leurs baux par adjudication publique, et leurs successeurs les tiendront. (Orléans.)

Le clergé de chaque diocèse veillera à l'entretien et réparation des bénéfices. L'administration générale des économats sera supprimée. ( Touraine. )

(i) La cumulation, toujours combattue, revient toujours j elle sv. glisse tour à tour, et sous toutes les formes, dans le clergé, clans le mi litaire, dans l'administration, dans les lettres: c'est une plaie incurable.

Tiehs. — Les ecclésiastiques ne pourront posse'der plusieurs bénéfices ou pensions qui excèdent trois mille livres. {Dijon.)

Nul ecclésiastique ne sera pourvu d'un bénéfice excédant douze cents livres. Il sera tenu à résidence.

( Trojes. )

Les courses en cour de Rome, regardées comme ambitieuses, favorables à la pluralité des bénéfices, seront défendues. ( Anjou.)

La pluralité des bénéfices sera supprimée. La résidence, pour les bénéfices qui l'exigent, sera au moins de dix mois l'année. En cas d'absence, les officiers municipaux saisiront les deux tiers des revenus pour les employer en secours aux pauvres. ( Lyon. )

Un prêtre pourra pocséder plusieurs bénéfices, pourvu que tous n'excèdent pas trois mille livres.

( Saint- Quentin. )

Nul ne pourra posséder plus d'un bénéfice si celui qu'il a vaut plus de mille écus. Les bénéfices excédant ce revenu seront impétrables (0. {Dourdan.)

Tout titre clérical (?) sera supprimé. Nul ne pourra posséder bénéfice s'il n'est dans les ordres ; nul n'en pourra posséder deux. ( Nivernois. )

La pluralité des bénéfices sera supprimée comme entraînant les plus scandaleux abus(3). {Rennes.)

( i ) Yacans de fait.

(2) Rente exigée ou allouée pour tout individu qui voudrait entrer dans les ordres.

(3) Nous avons un discours de Chilpéric, petit-iils de Clovis, qui se plaignait déjà que ses biens avaient presque tous été donnés aux ôglises. « Notre fisc est devenu pauvre; nos richesses ont été trans-

Il ne sera accordé aux prêtres étrangers naturalisés aucun bénéfice dans le royaume qu'après dix années de domicile et d'exercice. {Metz.)

La régie des économats (0 sera supprimée. La perception du revenu et l'entretien des bénéfices vacans seront faits à la diligence des états provinciaux. (Ljon.)

On préviendra la dissipation des biens ecclésiastiques, notamment des successions qui tombent aux économats, administration dont il convient de réformer les abus. (Nantes.)

Les receveurs des économats seront comptables aux états provinciaux. Leurs comptes seront imprimés et publiés. (Rennes.)

Les commendesi2) seront abolies, comme contraires aux lois de l'Eglise et de l'Etat. (Reims.)

Les bénéfices à charge d'âmes ne seront donnés qu'au concours. (Dourdan.)

Les bénéfices à charge d'âmes ne pourront être confiés qu'aux prêtres ayant six ans d'exercice dans le diocèse. ( Montfort. )

Il ne sera ordonné de prêtres qu'en nombre proportionné aux bénéfices ou places à remplir.

( Rennes. )

Les bénéfices simples, chapelles, prébendes, collégiales, seront conservés comme une ressource pour les

» portées aux églises- il n'y a plus que les évêques qui régnent; ils )) sont dans la grandeur, et nous n'y sommes plus. »

(i) Administration des biens d'abbayes, évéchés et bénéfices vacans.

(2) Cet abus remoulait aux premiers siècles. C'était dans le principe une façon de procurer des moyens d'existence aux prêtres pourchassés par les Sarrasins. Ce fut ensuite un moyen de multiplier les bénéfices en faveur des ecclésiastiques, et même des laïques favorisés.

(^6) familles. Nul ne pourra être chanoine s'il n'a exercé quinze ans dans le ministère. (Châlons.)

Les cononicats qui ne seront pas en présentation laïque seront affectés aux seuls prêtres du diocèse : ils y seront élevés dans le synode diocésain, à la pluralité des voix. ( Rennes.)

Nul ne pourra être pourvu d'un canonicat, ou d'un bénéfice quelconque, s'il n'a rempli pendant dix ans les fonctions du ministère dans une paroisse ou une chapelle publique. (Dunkerque.)

Les abbayes en commendes seront , lors des vacances, affectées à la dotation de collèges et hôpitaux, d'établissemens pour les chirurgiens et les sagesfemmes dans les campagnes; soit enfin à donner des pensions aux prêtres infirmes.

Les bénéfices des abbés et prieurs commendataires seront supprimés au décès des titulaires actuels.

(Nantes.)

Sur les bénéfices dont le revenu excédera deux mille livres on imposera une taxe applicable aux besoins des communautés de filles non rentées, à des prêtres infirmes, à l'établissement d'écoles et hospices de charité dans les campagnes. (Lyon.)

Les titulaires des bénéfices verseront annuellement une somme dans la caisse de la municipalité du cheflieu. Cette somme servira aux réparations du bénéfice; s'il y a un reliquat de deux cents livres', il sera prêté à intérêt, et cet intérêt sera donné au bureau de charité.

(Anjou.)

Les lois sur la résidence des bénéfîciers à charge d'âmes seront strictement observées. Leur exécution sera surveillée par le juge du lieu. ( Cotentin.)

Les évêques, abbés, prieurs et autres bénéficiers seront tenus de résider dans le lieu de leur bénéfice.

(Nérac.)

Les évêques et les curés, surtout les premiers, seront résidens. Des précautions sévères seront prises sur ce point d'importance. (Rennes.)

Les prélats seront assujétis à la résidence pendant neuf mois, les autres bénéficiers à charge d'âmes, pendant l'année , à peine de la perte du revenu pendant l'absence au profit de la province.

( Saint- Quentin. )

Les évêques résideront dans leur diocèse. On réunira les biens de l'évêché à la mense du chapitre, qui en paiera le produit à l'évêque, sauf déduction poulie temps d'absence. ( Paris, extra muros.)

Les prélats et curés résideront perpétuellement, ou bien ils encourront la perte de leurs bénéfices.

(Poitiers.)

Le Roi sera supplié de ne plus accorder aux évêques de places d'aumôniers ou de précepteurs à la cour, et de ne leur point confier d'ambassade qui les enlève à leurs premiers devoirs.

(Paris, extra muros.)

Les bénéficiers sans charge d'âmes résideront pendant la plus grande partie de l'année, ou bien ils perdront leur bénéfice. (Dourdan.)

L'ordonnance d'Orléans, sur la résidence, sera observée. On n'en sera point dispensé pour service à la cour, mais seulement pour assistance aux conseils.

( Paris. )

Les prêtres ayant des bénéfices simples seront tenus de résider dans le diocèse de leur domicile ou

de la situation de leur bénéfice, pour s'y livrer à des occupations relatives à leur état (0. ( Rouen. )

Des abusrévoltans résultent des démissions que font certains bénéficiers, qui par ce moyen enlèvent aux fermiers avec lesquels ils ont traité les pots -de-vin qu'ils en ont reçus, et les privent du remboursement de leurs avances. Il sera fait une loi pour obliger les successeurs de ces bénéficiers de tenir les baux comme s'ils les eussent faits eux-mêmes.

( Château- Thierry.)

Les baux consentis sans fraude pour les bénéfices ne pourront être résiliés par mutation des titulaires.

Les pots- de -vin seront prohibés, et les baux passés par bannissement judiciaire. ( Cotentin. )

Sa Majesté sera suppliée de remédier aux abus scandaleux provenant des pots-de-vin pour les baux des biens ecclésiastiques (2). ( Vilry.)

Les baux faits par les bénéficiers et commendataires seront entretenus par leurs successeurs, à moins qu'ils ne renferment une lésion qui excède le tiers du juste prix (3). (Rouen , Nantes.)

Les gens de main-morte pourront accorder des baux de vingt ans. Ils n'emporteront pas aliénation et ils se-

;i ) On voulait à toute force les tirer de Paris, où ils donnaient leur temps à des occupations bien différentes.

(3) Les bénéficiers prélevaient ainsi de fortes sommes , qu'ils dépensaient à Paris promptement. Ils résiliaient alors les baux, et ruinaient impunément leurs fermiers d'un jour.

(3) Joyeux enfans de famille, ils mangeaient le bien en herbe, et i.usaienl bon marché de la rente pour se récompenser sur le pot-devin.

( 299 ) ront d'exécution nécessaire, même par les successeurs à titre singulier. {Bailleul.)

Les bénéficiers ne pourront comprendre leurs fermes dans un bail général. Ils ne recevront aucune somme à titre de franc-vin , non plus qu'aucun terme d'avance, à peine de restitution. {Metz.)

Les pots-de-vin et deniers d'entrée seront répartis sur la durée des baux. ( Saint- Quentin.)

§ VHI. Non catholiques.

Clergé. — Le retour des Protestans, et les droits à leur rendre, sont de trop graves objets pour n'être pas soumis à l'examen de la nation assemblée.

On peut se flatter que l'abondance des lumières disposera les esprits à la concorde. Nous ne pensons pas qu'on doive refuser à nos frères errans le rang qu'ils réclament dans la société au nom de la nature. Beaucoup d'entre eux le méritent par leurs vertus morales et civiles. Cet acte de justice ne peut servir qu'à les ramener dans le sein de l'Eglise. Néanmoins, nous adhérons aux dernières remontrances du clergé pour solliciter une déclaration interprétative de l'édit concernant les non catholiques W. ( Evreux. )

La nation a le droit d'accorder, autant qu'elle le jugera convenable, la tolérance civile à toute reli-

(i) Ce néanmoins fait voir qu'à Evreux on savait

« d'une môme haleine

» Souffler et lo froid et le chaud. »

( 3oo )

gion ou secte, n'entendant leur accorder jamais l'exercice public de leurs cultes. ( Dijon. )

Que l'édit du mois de novembre 1787, en faveur des non catholiques , soit révoqué comme contraire aux lois ecclésiastiques. ( Metz. )

L'édit de 1787, concernant les non catholiques, sera soumis à la révision des états-généraux. ( Trojes.)

Que Sa Majesté soit suppliée d'ordonner la révision de l'édit du mois de novembre 1787, concernant les non catholiques 5 le clergé ne pouvant se dissimuler les vives alarmes que cet édit lui inspire, et se croyant obligé de charger expressément ses députés aux étatsgénéraux d'employer tous leurs soins pour faire réussir cette demande. ( Paris. )

Les dispositions de l'édit de 1787, qui ne devait rien changer à l'existence civile et politique des Protestans dans plusieurs provinces, ayant étendu leurs vues ambitieuses et fait naître la prétention d'aspirer à des charges distinguées dont ils avaient été exclus, qu'elles soient expliquées d'une manière si claire et si positive qu'ils ne puissent plus se faire une arme de l'esprit de tolérance qui a dicté cette loi, pour aspirer à des offices de judicature, réservés par les lois à ceux-là seulement qui professent la religion du prince. ( Colmar. )

Que le Roi soit supplié de vouloir bien donner une loi qui fixe invariablement et qui explique l'étendue des effets civils accordés aux non catholiques par l'édit de 1787. (Provins.)

Nous pensons qu'il ne convient point à la sainteté de l'Eglise d'être forcée de recevoir ses ministres de la main des patrons qui ne croient pas à ses mystères; les députés des bailliages d'Evreux demandent que

( 3oi ) l'exercice du patronage dorme lorsqu'il sera possédé par des non catholiques.

Les commissaires ecclésiastiques aux états-généraux examineront si l'on devra recommander aux prières nominales les patrons non catholiques. {Evreux.)

Que l'exercice du droit de patronage tombant aux mains d'un non catholique soit dévolu au suzerain catholique. {Limoges.)

Que l'état des trois religions autorisées en Alsace, en vertu des traités de paix, soit maintenu tel qu'il était en l'année décrétoire de 1624. Qu'il soit défendu aux Luthériens et Calvinistes d'étendre leur culte dans les lieux où ils n'en avaient pas eu cette année (0, et que le temple ou oratoire que ces derniers ont bâti à Strasbourg, et celui que les Luthériens ont érigé à Ribeauvillé, contrairement à la teneur expresse du traité de Westphalie, soient démolis.

( Colmar et Schèlestadt. )

Noblesse. — Les états rendront une loi formelle qui abolira tous édits pour ou contre les non catholiques. Ceux-ci rentreront dans tous leurs droits de citoyens, de participation aux emplois et honneurs publics; toute distinction qui leur serait préjudiciable et humiliante sera proscrite. ( Montargis. )

Persuadée que la différence de religion ne doit pas désunir les hommes, pourvu que la morale et les principes sociaux soient les mêmes, la noblesse veut

(f) C'est le même principe qui a empêché d'accorder un pastei aux. Protestans de la commune des Agens (Oise).

qu'on étende la loi en faveur des non catholiques , et qu'on les assimile aux autres citoyens.

{Clermont en Beauvoisis.)

Que tous les régnicoles, quelle que soit leur croyance, jouissent dans le royaume du droit de cité.

( Metz. )

Que les états-généraux prennent en considération l'edit de novembre 1787, concernant les non catholiques, et s'occupent de le porter à toute la perfection dont il est susceptible.

Que la régie, établie sous le nom de régie des biens des religionnaires fugitifs, soit supprimée; que ces biens soient restitués à leurs vrais propriétaires, et que le compte de cette régie, qui n'a jamais été rendu à personne , le soit aux états-généraux.

Que les états prennent en considération le sort des Juifs. {Paris.)

Les usures pratiquées par les Juifs étant un des fléaux redoutables des campagnes, on demandera qu'il soit avisé aux moyens de les prévenir, soit par des précautions semblables ou analogues à celles qui avaient été établies en Lorraine par les édits des i3 août 1720 et 3o décembre 1728, soit en leur procurant des moyens de subsistance plus étendus, el propres à les détourner des spéculations usuraires.

{Nanci. )

Tiers. — Les non catholiques ne pourront participe» aux élections des évêques et des curés. {Rennes. } On avisera aux moyens de rendre utiles les Juifs.

{Metz..) Les biens mis en régie comme provenant de reli-

( 3o3 ) gionnaires fugitifs seront rendus aux héritiers na turels. (Périgord.)

On demandera la pleine exécution des lois accordées aux non catholiques, et la suppression des réserves que les cours souveraines y ont apportées(0. (Nérac.)

Les Protestans jouiront d'une liberté semblable à celle qu'ils avaient avant la révocation de l'édit de Nantes, afin d'attacher de plus en plus à la patrie ceux qui y résident, et d'attirer ceux qui désirent de s> fîxer. (Nwerjiois.)

La tolérance sera comprise de manière à ce qu'il n'y ait plus d'exception pour les emplois civils (2).

( Monter eau. )

(i) Béranger a dit:

« L'intolérance est fille des faux dieux. »

(2) Où en sommes-nous de la tolérance , et quels pas avons-nous faits depuis trente ans? Y a-t-il encore un rit exclusif pour adorer le Créateur, ou bien toutes les voies sont-elles ouvertes et permises pour se réfugier dans sa clémence? C'est vous qui êtes les heureux et que l'on pourrait croire athées, car les faveurs de la fortune font les esprits forts et les ingrats; c'est nous qui sommes dans la disgrâce et qui, vivant dans les chagrins, n'avons de ressource et d'avenir qu'un ciel propice, un Dieu vengeurCO : c'est pourtant nous qui sommes les accusés, vous qui êtes les accusateurs !.... Quoi ! c'est par vous que nous souffrons; c'est vous qui avez détourné le sens de nos paroles, et qui, dans toutes nos relations, n'avez montré que de la mauvaise foi? Vos âmes se corrompent dans la joie; tandis que nous, dans la retraite, nous restons fidèles à l'honneur. Tantôt vous fûtes les ha.; auxiliaires de l'injustice , tantôt les oppresseurs cruels de la faiblesse et cependant il faut que nous n'écoutions que les préceptes qu'il vous plaît de semer et de répandre; que nous n'ayons de loi que vos décisions, de règles que vos obscurités? Vous donnez à nos actions les plus innocentes et les plus louables une intention et une lin criminelles. Vous nous ferez à votre gré une doctrine, une crovanec, et

(1) » Si Dieu n'existait pn s , il faudrait l'inventer. »

Rien n'était plus digne de la sagesse du Roi que de

permettre la profession libre de toute religion, fondée

sur la saine morale. L'ouvrage a été commencé par

Tédit de 1785; il attend son complément des hautes

vous direz dans votre orgueil : C'est là seulement ce qui est Ion? Tout le reste est proscrit par vous, tout le reste est condamné à mort, à cette mort éternelle et infinie dont vous disposez comme d'une arme qui soit à vous, et qu'on ne puisse retourner contre vous-mêmes!....

Quelles imprudentes questions ayez-vous soulevées ? quelles menaces téméraires avez - vous faites? Qui donc pensez - vous ébranler par la crainte et enchaîner par les supplices? Savez- vous où peuvent conduire ou le mépris ou la terreur que vous seriez parvenus à inspirer ? Ignorez-vous que l'intolérance mène également à deux choses : à l'indifférence ou à la rébellion? Remontez un peu en arrière, et voyez dans la nuit des temps, comme dans les siècles plus rapprochés, tous les cultes persécuteurs être abandonnés tour à tour et répudiés par ceux-là mêmes qui avaient suivi leurs bannières et s'étaient faits leurs défenseurs. L'époque est venue des libertés civiles ainsi que religieuses. En vain lutteriez-vous contre elles, leur force est à l'abri de vos coups ; elles ont bravé vos attaques, elles vaincront vos résistances. Voici l'aurore du grand jour où la raison sainte et sacrée doit enfin éclairer le monde. Toutes les religions seront admises, toutes professées sans redouter la rigueur des gouvernemens ou le fanatisme des peuples. La sanglante superstition sera reléguée chez les hordes barbares et chez les familles sauvages; mais nous, qui voulons jouir des bienfaits de la civilisation, nous, qui avons passé par tant d'épreuves et qui avons payé si cher l'expérience par nous acquise, nous laisserons à chacun son temple, ses hymnes, et les formes révérées qu'il prête au seul Dieu puissant et suprême qui lit et régit l'univers.

Vous tous qui respectez nos chartes, qui obéissez à nos princes, qui pratiquez notre morale, venez, la France vous est offerte comme asile et comme séjour; vous y trouverez protection et repos. Quel que soit l'accent de vos prières, nous mêlerons nos voix à la vôtre, et la fumée d'un pur encens , s'élevant de tous les autels , montera en colonne radieuse vers le trône de celui qui juge les hommes de toutes les conditions, les ministres de tous les cultes, les souverains de tous les empires!....

( 3o5 ) Vues de Sa Majesté', et du progrès des lumières de là nation. {Nîmes.)

La tolérance doit être admise chez une nation éclairée; les députés la feront proclamer, et demanderont la restitution des biens de fugitifs pour cause de religion (0. {La Rochelle.)

La régie des biens de religionnaires fugitifs sera supprimée. Ces biens seront restitués aux héritiers.

( Poitiers. )

(i) Si les mêmes réclamations étaient faites aujourd'hui, qu'auraient à répondre ceux qui ont trouvé bon de restituer les biens d'émigrés?