NOBLESSE ET FEODALITE

Clergé. — Pour conserver au second ordre de l'Etat et assurer à la noblesse le respect et les distinctions qui lui sont dus, il sera dressé dans chaque province un nobiliaire exact pour être présenté et reconnu aux états-généraux.

La noblesse qui dérive" de certaines charges sera personnelle et non transmissible.

Dorénavant les dignités ecclésiastiques, militaires et de magistrature seront accordées au vrai mérite, sans distinction de naissance. ( Vitrj. )

Que la noblesse ne soit plus acquise à prix d'argent, mais quelle soit la récompense de services réels et importans rendus à la patrie. ( Dourdan. )

Le Roi sera supplié de supprimer le droit de noblesse attaché à nombre de charges etd'oflices, ou de les réduire au moins à la noblesse personnelle, et de ne Taccorder à l'avenir que pour récompense d'une longue suite de services rendus à l'État.

{Melunet M or et.)

Qu'il n'existe plus dans le royaume aucune charge qui donne la noblesse transmissible et héréditaire,

excepté la dignité de maréchal de France, qui conservera toutes ses prérogatives. ( Rhodez.)

Que la noblesse soit conservée dans tous ses droits honorifiques et propriétés.

Qu'il soit établi une loi précise sur les honneurs dus aux seigneurs de paroisses dans les églises, afin d'éviter toutes espèces de procès sur cette matière.

Que Sa Majesté soit suppliée de répandre ses grâces sur la noblesse indigente.

Que pour maintenir de plus en plus l'union entre les trois ordres, fournir à la noblesse pauvre les moyens de rétablir sa fortune, et donner en même temps une nouvelle activité aux manufactures et au commerce, il n'y ait aucune profession dérogeante.

(Auxerrc.)

Que désormais il ne soit formé aucun établissement ecclésiastique , militaire ou civil destiné à l'avantage d'un ordre à l'exclusion des autres, à moins que la dotation de cet établissement n'ait été fournie par l'ordre particulier pour lequel il a été fait; dans ce cas, les titres de fondation doivent porter une exclusion expresse pour les autres ordres. ( Rhodez. )

Il serait à désirer qu'on supprimât les francs-fiefs, la banalité, les corvées seigneuriales, les droits de péage et de prévôté, anciens restes du règne féodal, entraves de la liberté. (Saumur.)

Que l'on supprime les droits de francs-fiefs et les restes de servitude, comme banalité, corvées seigneuriales et autres, sauf à indemniser ceux qui jouissent de ces droits en vertu des titres ou de possessions bonnes et légitimes. (Laon.)

Le clergé du Bas-Limosin renonce à tout privilège

pécuniaire, à tout casuel, à toute banalité, à tout privilège d'exercer la solidarité de rente, ou d'en réclamer les arrérages au-delà de cinq ans; il désire que la noblesse fasse de pareils sacrifices en ce qui la concerne (0. (Bas-Limosin.)

Que les seigneurs soient obligés de faire payer les cens et rentes dans l'intervalle de cinq ans, afin que les habitans delà campagne, qui ne savent la plupart ni lire, ni écrire, ne soient point exposés à des recherches trop éloignées, ce qui compromet quelquefois les seigneurs avec les curés, forcés d'éclairer et d'aider leurs paroissiens, et rompt entre eux la bonne intelligence, si désirable pour l'avantage des paroisses ; que, passé cinq ans, ce droit soit périmé pour ce qui est échu seulement et non pour l'avenir. (Montargis.)

Il sera fait un règlement nouveau sur les formes des hommages demandés par les seigneurs, ecclésiastiques et autres. (Aix.)

Les banalités, restes du système féodal, causent à ceux qui y sont asservis, outre la perte d'un temps précieux, le malheur de trouver une mauvaise manipulation des farines et du pain (2), et d'être victimes d'une foule de vexations. Nous réclamons pour les peuples qu'ils soient affranchis de cette servitude, en indemnisant, d'après un tarif, les propriétaires de ces banalités. ( Limoges. )

Les députés voteront pour que toute espèce de ha-

(i) Louable dévouaient et justice bien enlendue, qui devrait toujours servir d'exemple.

('•) Que la nation sache doue bien où clic serait menacée de retourner, si les entreprises de quelques fous n'étaient pas arrêtées.

(394ï nalité soit convertie C1) en indemnité arbitrée par les e'tats généraux ou provinciaux. ( Auxerre. )

Noblesse. — La noblesse de la sénéchaussée de Rhodez, qui se glorifie d'avoir eu Henri IV pour un de ses comtes, charge principalement son député de présenter au digne successeur de ce bon roi et à la Reine , l'hommage , les sentimens d'amour et de fidélité, de dévoûment et de respect dont elle est pénétrée, et dont elle a toujours donné et ne cessera jamais de donner des preuves; éloignée de la cour, placée dans un coin presque ignoré du royaume, connue par sa franchise, elle n'a point appris l'art de dissimuler, si funeste aux rois. ( Rhodez. )

Les nobles ne reconnaîtront jamais qu'un seul ordre de noblesse jouissant des mêmes droits (0.

( Auxerre. )

La noblesse française est indivisible ; elle est fondée sur le droit inaltérable de la naissance, et les titres, les

(i) Tout était banal,* moulin , four, pressoir, et l'on payait pour moudre, pour manger et pour boire, un droit' au seigneur châtelain. On cite un droit de religieuses, celles d'Origny-Sainte-Benoîte , qui seules dans leur canton pouvaient entretenir un taureau, auquel devaient être amenées toutes les vaches, moyennant une somme que percevait le couvent.

(2) On voit ici le germe des divisions qui causèrent les grandes catastrophes. Le clergé et la noblesse furent vainous en 1789, par l'effet de leurs distinctions, en haut et bas clergé, en noblesse de cour et de province. Le tiers n'avait qu'un esprit, qu'un but, et il remporta la victoire 5 mais si à son tour il se sépare en sections divergentes, il subira la loi qu'il avait imposée, et,, plus maltraité même, parce qu'il n'aura pas su profiter de sa position, il perdra ses droits et sa liberté.

i 395 7 grades ne sont que les illustrations particulières des familles qui les obtiennent. (Château- Thierry.)

La noblesse suppliera Sa Majesté de prendre en considération la différence qui s'est établie entre la noblesse de la cour et celle du reste du royaume. Sa Majesté sera priée d'observer que les seules causes de cette prétendue différence sont l'hérédité des charges auprès de sa personne dans les mêmes familles, qui se partagent entre elles toutes les grâces. Cet abus ne remonte qu'à l'époque à laquelle on a réglé que les femmes mariées pourraient seules occuper des places auprès de la famille royale. (Arras.)

Que toute distinction qui donnerait à quelques familles un rang que n'aurait pas la noblesse française soit anéantie, les citoyens nobles de Paris ne reconnaissant à aucune famille le droit de prince étranger.

( Paris.) Les états-généraux prendront en considération s'il ne serait pas utile d'accorder une marque distinctive à toute la noblesse des deux sexes du royaume, comme un moyen de décence et d'économie (0. ( Touraine.)

Que Sa Majesté accorde à la noblesse une distinction exclusive et honorifique, comme croix, cordon ou écharpe ; que cette distinction soit portée également par leurs femmes et leurs filles; que les femmes portent les marques des grades militaires de leurs époux, ainsi que de tous les ordres dont ils seront décorés (2).

(Alençon.)

(i) Cela faisait remonter aux dixième et onzième siècles, où chaque classe avait sa couleur d'habits. Les petites bourgeoises étaient en gris, d'où vint le nom de grisettes.

(2) Quelle vanité désordonnée ! jugez des bigarrures que cela eût

Que le Roi soit supplié de vouloir bien maintenir la noblesse dans le droit exclusif de porter l'épée, comme la marque distinctive qui lui appartient; l'épée étant l'emblème du courage et des vertus (0, un gentilhomme ne peut manquer ni à l'un ni à l'antre, sans se rendre indigne de l'être. ( Bar-sur-Seine.)

Que la noblesse seule ait le droit de porter l'e'pée, droit qui lui a toujours appartenu (2). ( Èvreux.)

Que la noblesse et les officiers au service du Roi aient seuls le droit de porter l'épée, suivant les anciens réglemens, et qu'il soit infligé une punition au non noble qui s'en arroge le droit (3). {Château-Thierry.)

La noblesse supplie le Roi d'ordonner qu'à l'avenir personne ne puisse changer son nom; que chaque gentilhomme porte le sien, avec celui de baptême, s'il n'a pas le droit de porter un titre, soit par l'hérédité de ses pères, soit par les terres qui le lui donnent ou acquis par la faveur du prince : de même que la défense de porter l'épée retiendra chaque citoyen dans les bornes que son état lui prescrit.

( Bar-sur-Seine. ) La noblesse ayant fait le sacrifice de ses privilèges

produites. Pour peu que les factionnaires eussent présenté les armes à toutes ces dames, il en fût résulté un terrible exercice.

' (\ Toutes les épées de parades ont disparu, on n'en voit plus qu'aux bals de la cour et de l'hôtel-de- ville, où elles embarrassent les danseurs et déchirent bien des robes.

(•x\ On a vu depuis que les vertus et le courage ne manquaient pas non plus au tiers, et que l'épée n'était pas trop mal placée en sa

main.

[y\ Qu'avec dédain on traitait la roture, et que ces prétentions funestes durent causer d'impatience !

(397) pécuniaires, mais avec la réserve de ses droits honorifiques, elle a droit d'attendre que ces distinctions lui seront conservées sans partage : les députés demanderont en conséquence que ces avantages soient retranchés aux commensaux de la maison du Roi et des princes, et à tous les individus non nobles.

( Vitry -le- Français. ) Qu'en renonçant à ses privilèges la noblesse conserve son manoir et quatre arpens autour, pour jardin et basse-cour, afin que les gentilshommes soient distingués de leurs vassaux ; il est essentiel que les nobles tiennent aux distinctions nécessaires dans une monarchie, pour être plus à même de soutenir les droits de la liberté, le respect dû au souverain, et l'autorité des lois. ( Limoges. )

La noblesse, déterminée par les malheurs des temps au sacrifice qu'elle fait de ses droits, se réserve dj rentrer quand l'administration sage et économique , que les états-généraux peuvent établir, aura guéri les plaies de l'Etat. (Gien.)

Que la noblesse ne s'acquière plus à prix d'argent; que les anoblissemens ne soient désormais que la récompense de services importans, de vertus éclatantes, et que le Roi fasse proclamer dans les états-généraux les noms de ceux auxquels il aura conféré la noblesse (i). (Paris.)

Notre député réclamera contre l'anoblissement attaché à certaines charges onéreuses, ou du rnoins inutiles à l'Etat, et demandera qu'il soit réservé au mérite et à la vertu. ( Banlieue de Paris, Rhodez.)

(i) Les lettres de noblesse pourraient ainsi être lues aux chambres, cela jetterait de l'éclat sur les titres de ceux qui les obtiendraient.

Aucune charge vénale ne pourra donner, ni lés privilèges de la noblesse, ni la noblesse héréditaire; cette distinction ne pourra être accordée que pour de longs et utiles services rendus à l'Etat, et constatés par les suffrages des provinces. ( Saumur. )

La noblesse ne doit jamais être vénale.

Toutes les chargés qui confèrent la noblesse au premier degré seront supprimées. ( Vitry-le- Français.)

La noblesse ne sera plus donnée aux secrétaires du Roi par leurs charges, qui sont la source la plus féconde des anoblissemens rapides et inutiles.

{Saint- Yrieix. )

La noblesse et les prérogatives qui y sont attachées ne pourront plus s'acquérir à prix d'argent.

{Auxerre.)

On pourra acquérir la noblesse après trois vétérances ou trois vies, tant pour le militaire que pour la magistrature des cours souveraines ; bien entendu que le Roi sera toujours le maître de l'accorder auxservices éclatans. (Auxois.)

La noblesse ne doit s'acquérir que par des services rendus à la patrie dans la profession des armes.

( Bar- sur-Seine.)

La noblesse demande un tribunal héraldique, où les preuves qu'elle est journellement dans le cas de faire puissent être vérifiées. ( Briey. )

Il sera établi un tribunal permanent et sans appel, pour recevoir et juger toutes les preuves nécessaires, soit pour l'admission au service, soit pour la participation aux grâces réservées à la noblesse, afin d'éviter les inconvéniens d'un juge unique, et la diversité des jugemens en cette matière. {Afras.)

On demandera l'érection d'un tribunal héraldique^ dont tous les membres seront pris dans l'ordre de la noblesse. Les preuves, pour être présenté à la cour, seront faites devant ce tribunal, ainsi que celles pour entrer dans les chapitres; il en sera tenu registre, ainsi que du nom des familles qui jouissent à présent de la noblesse transmissible , dont elles justifieront par preuves. (Auxois.)

Le règlement du feu roi, qui fixe à l'époque de i/foo l'admission à la présentation, sera réformé, et Sa Majesté déterminera un nombre de siècles ou de générations dont on fera preuve de noblesse pour y parvenir, sauf les cas où des actions éclatantes porteraient Sa Majesté à y déroger; il sera ordonné à tous généalogistes d'admettre comme prouvés les degrés de filiation et de noblesse établis par des arrêts de maintenue, et autres titres semblables. ( Evreux.)

La noblesse demande que, vu les abus de tout genre dont elle est sans cesse la victime, un généalogiste ne soit plus à l'avenir juge sans appel des titres qui établissent la noblesse; qu'il soit formé à cet effet dans chaque province un tribunal de gens intègres, auquel le gentilhomme puisse avoir recours en cas de contestation. (Trojes.)

Que toutes personnes prenant la qualité d'écuyer, noble, chevalier, et généralement tous ceux qui prétendent à la noblesse, soient tenus de présenter, dans le délai qui sera fixé par les états-généraux, les titres et preuves en vertu desquels ils prétendent être membres de cet ordre, au tribunal qui sera à cet effet établi dans chaque département. (Auxerre.)

Tous les nobles seront obligés de se faire enregistrer

(4oo) dans les bureaux des états provinciaux , et seront tenus d'y justifier des titres qu'ils prendront (i), et le tout sans frais. • (Pcronne.)

L'ordre de la noblesse désire que les états-généraux établissent des règles fixes sur la manière de faire les preuves de noblesse, et qu'il soit prononcé des amendes contre les faux nobles , quand les preuves de leur usurpation seront légalement constatées.

( Bas-Vivarais. )

La noblesse demande la recherche la plus exacte des faux nobles; et que les moyens de parvenir à l'ordre hiéraldique soient rendus plus rares. (Quercy.)

La noblesse demande que les états-généraux pourvoient à l'exécution des lois et ordonnances concernant les usurpations de la noblesse; et qu'en conséquence il ne soit permis à personne de se dire noble, écuyer, chevalier, baron, comte, vicomte ou marquis, s'il n'en a obtenu les lettres , ou s'il n'est en possession de ces titres de temps immémorial. {Arras. )

Les lois dérogatoires, tendantes à diminuer les ressources que des professions honnêtes et lucratives peuvent présenter à la noblesse, et à l'a priver ainsi des moyens de rétablir une fortune souvent ruinée par des sacrifices faits à la patrie, seront détruites.

( M eaux. )

Il sera fait une loi pour déterminer les espèces de professions et de commerce qui n'emporteront pas la dérogeance. {Banlieue de Paris.)

Aucune profession n'emportera la dérogeance, sauf

(i) Que de gens aujourd'hui embarrassés, si l'on mettait à ces choses la même importance, et qu'on exigeât les mêmes formalités.

(4oi )

les exceptions que pourront faire les états-généraux.

( Paris. ) Que le commerce, ni aucun emploi civil, ne dérogent plus, pourvu que cet emploi ne soit point servile. (Dourdah.)

Nos députés demanderont aux états-généraux d'établir un moyen de donner à la noblesse malaisée la faculté de commercer, en attaquant le préjugé qui l'en empêche. (Agénois.)

Tout gentilhomme pourra laisser dormir sa noblesse, suivant l'usage de Bretagne. {Metz.)

Les nobles pourront exercer le commercé en détail sans déroger, après avoir rempli les formalités usitées en pareil cas dans la province de Bretagne, en stipulant que dans le cas de banqueroute, ou de mauvaise foi, on sera dégradé de noblesse. ( Quercj.)

La noblesse rentrera dans le droit dont elle a joui jusqu'en i56o, de prendre des fermes à loyer, sans encourir aucun reproche ni fait de dérogeance.

(Ponthieu.) Les administrations provin ciales regarderont comme un de leurs premiers devoirs de s'occuper des moyens de découvrir cette noblesse très-pauvre, qui ne quitte les armes que pour venir labourer son champ, afin de pouvoir la secourir d'une manière digne d'elle et du sacrifice qu'elle fait, malgré ses besoins, de ses privilèges pécuniaires, en engageant le gouvernement a faire payer annuellement pour cet objet Une somme déterminée. (Dourdan.)

Les états-généraux s'occuperont de trouver dans chaque province les moyens de dédommager la pauvre noblesse des sacrifices qu'elle s'est empressée de I. à6

faire au bien public, en consentant l'e'gale répartition des impôts (0. (Pèronne.)

Les fondations royales faites en faveur de l'ordre seront maintenues. (Banlieue de Paris,)

A l'avenir, les états provinciaux seront chargés de constater la pauvreté des gentilshommes auxquels on accorde des places à Saint-Cyr et à l'Ecole militaire, et les plus grandes précautions seront prises pour n'être pas trompé. ( Quercy.)

Nul ne pourra être admis à participer aux établissemens créés en faveur de la pauvre noblesse, si sa pauvreté n'est attestée par les états provinciaux.

( Clermont-Fcrrand. )

Les commanderies de l'ordre de Malte, situées en France, seront beaucoup plus divisées comme susceptibles d'offrir une ressource essentielle à la noblesse. Aucune commanderie ne pourra produire au-delà de six mille livres. (Ponthieu.)

Il sera créé des chapitres des deux sexes, qui seront distinctement affectés à la noblesse et au tiers-état.

(Vermandois.)

Les chapitres établis en faveur des demoiselles nobles et indigentes étant un avantage dont jouissent depuis long-temps plusieurs provinces septentrionales, il est juste d'étendre ce bienfait sur tout le royaume ; on le peut facilement, en affectant à ces établissemens les revenus des bénéfices inutiles. (Ângoumois.)

Il est indispensable d'ériger en chapitres nobles plusieurs des plus riches abbayes de filles , ressource devenue plus nécessaire que jamais à la noblesse peu aisée,

(i) Reprenons d'une main ce que nous cédons de l'autre.

qui, en consentant volontiers à supporter avec égalité tous impôts quelconques, ne peut qu'éprouver une diminution notable dans ses revenus, déjà médiocres.

( Château-Thierry, )

11 paraît inconstitutionnel à l'ordre de la noblesse que certains chapitres nobles, sans avoir égard aux lois primitives de leur fondation, aient osé, sans pouvoir, augmenter la qualité des preuves nécessaires pour y être admis; en conséquence, les députés réclament qu'il soit enjoint par les états-généraux à tous les chapitres nobles de s'en tenir aux titres primitifs de leur constitution, sans jamais les altérer.

( Bas-Vivarais. )

Le Roi sera supplié de rétablir à usage d'école militaire l'hôtel qui a été destiné à cet établissement par le feu roi, comme un monument qui a honoré son règne; qui ne peut être converti à d'autres usages sans occasioner d'énormes dépenses; dont la dotation a été assurée sur des fonds indépendans du trésor royal, et qui, placé près de la capitale, atteste aux yeux des étrangers et à ceux de la nation la protection particulière des rois de France pour un ordre de l'Etat dont la principale profession est de sacrifier son sang et sa fortune au service de l'Etat (0. (Arras.)

Le champart en nature, de tous les droits seigneuriaux le plus contraire aux progrès de l'agriculture et à la liberté du cultivateur, pourra être racheté ou échangé. (Dourdan.)

Tous les droits de péages et de banalité seront sup-

(1) Le sang du tiers-éiat a coulé sur les champs de bataille comme celui de la noblesse, et les écoles militaires doivent être ouvertes aux jeunes gens de toutes les conditions. C'est un objet fort essentiel.

primés, sauf à dédommager les propriétaires d'après l'examen des litres. (Vermandois.)

Il faut ordonner la suppression du droit d'écart ou d'issue (0, entre tous les sujets français, à l'instar de ce que l'empereur vient de faire exécuter dans ses Etats. ( Banlieue de Paris. )

Le droit de franc-fief, qui gêne la circulation des fonds de terre, et peut humilier le citoyen qui n'est pas né noble, sera aboli. (Dourdan.)

Le droit de franc-fief, qui empêche de vendre un grand nombre de terres, sera aboli, le gouvernement étant intéressé à faciliter les acquisitions foncières dans le royaume. (Trqyes.)

Le droit de posséder des fiefs étant essentiellement réservé à la noblesse, la taxe de franc-fief, à laquelle est assujéti le non noble qui en possède, sera conservée, pour marquer la différence des deux ordres.

( Evreux. )

Le maintien de la propriété étant l'objet direct de l'institution de tous les gouvernemens, et étant en particulier celui des lois fondamentales de la monarchie, on conservera aux seigneurs la propriété des justices inhérentes à la glèbe de leurs fiefs, et patrimoniales comme ceux-ci, ainsi que le droit de commettre des officiers pour les desservir en leur nom, et celui d'en recueillir les profits; on les maintiendra encore dans la jouissance pleine et entière de toutes les perceptions et droits utiles, fixes ou casuels, autorisés soit par les coutumes, soit par des titres authentiques,

(i) On ne pouvait sortir d'une seigneurie et aller prendre domicile ailleurs sans payer un droit au seigneur.

soit par une possession le'gale; en conséquence on proscrira toute demande tendante à les de'pouiller d'aucuns droits, même à en faire le rachat sans leur consentement (*). {Lille.)

Tous ecclésiastiques et gens de mainmorte seront tenus de porter leur foi et hommage et de donner un homme vivant et mourant au roi ou à leurs seigneurs suzerains pour les terres qui relèvent d'eux W.

(Auxerre.)

Tieus. — Il n'y a point de professions viles quand elles sont utiles : toutes pourront être exercées sans préjudice par les citoyens les plus distingués. Il n'y aura de dérogeance que par les vices ou les crimes.

La noblesse héréditaire et compatible avec le bonheur public n'est qu'un respect, une préférence pour les descendans des hommes vertueux ou doués de grands talens, ou même ayant exercé de grands emplois. Ces sentimens naissent d'eux-mêmes. Il serait anti-social d'en faire l'objet d'une loi, de les rendre indépendans de l'opinion publique et du mérite de ceux qui en font l'objet. Si la distinction héréditaire donne un plus grand droit à la représentation nationale, c'est l'aliénation du pouvoir législatif à quelques familles,

(i) La noblesse lilloise n'était pas libérale.

(2) « Sous les premières races, une infinité de terres que les hommes

>. libres faisaient valoir, se changèrent en mainmortables Ce fut

» une chose usitée que les propriétaires des terres les donnèrent aux » églises pour les tenir eux-mêmes à cens , croyant participer par leur 9 servitude à la sainteté des églises. » Il y a bien de l'adresse de la part de ceux qui poussent le peuple à une superstition telle, qu il va jusqu'à oublier ses intérêts matériels pour courir après les fictifs.

(4o6) Si c'est un privilège pécuniaire , sans limites pour la durée et le nombre des personnes, la récompense, peu honorable en elle-même, est sans proportion avec le service rendu ou supposé rendu à l'État. Si c'est un droit à certaines places, elle donne l'exclusion au mérite, révolte les citoyens, concentre l'autorité dans quelques mains et conduit à l'oppression du peuple. Il doit être arrêté que la noblesse ne donnera aucune prérogative légale, aucune exception d'impôt, aucun droit exclusif aux places

Si la noblesse conserve des privilèges civils , il ne sera plus fait d'anoblissement héréditaire , afin de ne pas accroître le nombre des privilégiés. Enfin, si cette institution vicieuse n'est pas abrogée, quiconque aura été député aux états-généraux ou provinciaux , ou député de ces états auprès du Roi, ou magistrat de cour souveraine, pris hors des classes privilégiées, ne pourra jamais être anobli. {Bennes.)

La féodalité est le plus grand fléau des peuples (0.

(i) Féodalité, anarchie, deux mots, deux états, deux régimes également en horreur aux vrais amis de la liberté.

La féodalité est l'abus de la force : elle est à la fois injuste et naturelle 5 car il est dans notre essence de dépasser toujours le but, et de ne point savoir faire halte aux limites de l'équité.

L'anarchie est l'absence de toute règle, la confusion de toutes les idées, le délire de toutes les volontés, la source de tous les maux les plus funestes.

L'anarchie est plus affreuse que la féodalité : c'est tout dire , et nous n'en pouvions faire une plus acre censure. L'une mène à l'autre. Cependant l'anarchie est plus ordinairement attribuée aux classes inférieures delà société, tandis que les classes supérieures se réservent plus volontiers la féodalité et s'en font honneur. Mais dans les grandes «ornmotions, les parts se distribuent d'après un autre mode, et tout

On demandera la réformation des usemens ruraux, notamment de celui de la brouettée sous lequel nous gémissons depuis long temps. Le fonds de terre à domaine congéable appartient aux seigneurs; les édifices, au vassal ou colon qui les a payés fort cher. Il est cependant traité plus durement que le simple fermier. Le colon est emprisonné dans sa chaumière. Il n'en peut changer la dimension ou la forme sans en acheter la permission , qui souvent lui est refusée. Il est

se brouille dans le désordre même. Ainsi plus d'une fois on a vu l'anarchie sortir toute armée des querelles de la noblesse, comme il est aussi arrivé que nous avons eu pour spectacle la féodalité de la canaille.

Tantôt les gentilshommes descendant des hauteurs de leur dignité, se sont disputé dans l'arène les débris du trône renversé par eux, les lambeaux du manteau royal qu'ils avaient souillé et déchiré. Tantôt le plus vil prolétaire, remontant comme l'écume du fond de sa vase impure à la surface des fusions politiques , a eu ses piques , ses trophées , son arbitraire et ses tortures.

Heureux le temps où la civilisation perfectionnée écarte avec un égal soin, avec une égale prudence, deux systèmes également périlleux , qui ne portent dans leurs flancs et ne sèment sur leur passage que sang , que larmes et que deuil.

Heureux nos siècles éclairés où les passions n'entraînent plus assez violemment les hommes pour les faire dévier de la route que l'expérience a marquée à tous comme la seule praticable et sûre, où leur intérêt même bien compris et les yeux de leur âme bien ouverts, les empêchent de se précipiter dans les abîmes qui bordent cette voie étroite et lumineuse.

Peut-être vient-il des momens où les esprits inquiets , les amans jaloux de la sagesse peuvent craindre des aberrations et trembler sur les erreurs de ceux qui tiennent en main les rênes du char-.- mais qu'ils se rassurent, le danger est moins grand après tout qu'ils ne le pensent. Tout nous dit qu'il y a désormais une raison souveraine qui préside aux destinées de la patrie, et que l'astre de la France, comme les globes célestes, peut vaciller dans son orbite, mais qu'il n'en peut sortir jamais.

( 4o8 ) de droit naturel qu'il puisse se loger à sa guise, et couvrir sa maison de chaume ou d'ardoise.

Les arbres fruitiers appartiennent au colon. On a réussi à le dépouiller des châtaigniers; il est juste qu'on les lui rende (0. Les seigneurs s'approprient tous les autres biens. Le colon découragé en abandonne la culture : de là, disette de bois dans la province. La faculté qu'ont les seigneurs de congédier tous les neuf ans le colon, leur donne le moyen d'augmenter les prix à chaque renouvellement de bail. Ils en abusent depuis long-temps. Le colon n'a que l'alternative de se ruiner ou de s'expatrier. On retarderait cet événement en prolongeant la jouissance jusqu'à dix-huit ans. Outre les rentes il a les corvées : il faut que le colon ait la faculté de s'en racheter par une redevance annuelle.

La défense d'enclore de nouvelles terres empêche le colon de défricher. Les frais de défrichement ne lui seraient pas remboursés ; au contraire, le seigneur en prendrait occasion d'augmenter les redevances, ou de l'expulser.

La cueillette des rôles sera supprimée, avec défense aux procureurs fiscaux de former aucune action en paiement de rente et reddition d'aveu, sans l'avoir fait banner au prône trois fois auparavant.

{Vannes.) Nul citoyen honnête ne tiendra aux droits funestes, de la féodalité; mais il est de la dignité du peuple qui paya jadis l'affranchissement de sa personne, de payer

(i) En rappelant ces usages, est-il possible que l'esprit ne se révolte pas contre ceux qui les avaient établis?

(4o9) avantageusement celle de ses biens, le prix de rachat des droits féodaux sera réglé d'après ce principe par les états provinciaux.

Le franchissement sous les fiefs du Roi sera une ressource pour la dette nationale, et le remboursement équitable , une consolation pour les seigneurs, sensibles encore au triste orgueil de dominer des paysans.

On supprimera le droit de suite du moulin; c'est le seul remède efficace contre les vexations des meuniers. On abolira sans indemnité les corvées de réparation de ces moulins non établis sur titres. C'est une usurpation moderne de la féodalité. L'usage des meules à bras sera libre. On supprimera la capitation seigneuriale^ à raison de ces machines; il faut que la postérité ignore, s'il se peut, que la tyrannie féodale, armée du pouvoir judiciaire, n'a pas rougi de briser les meules particulières, et de vendre à des malheureux la faculté de broyer entre deux pierres une mesure d'orge ou de sarrazin.

La féodalité sera abolie. L'homme, surtout le paysan , est asservi sur la terre où il languit desséché. Rentes fixes et pesantes; vexations pour les exiger; rentes solidaires et revanchables ; rentes chêantes et levantes; fumages, rachats à toute mutation; retrait féodal, lods et ventes au huitième et sixième denier; bannalité de moulin, de four, de pressoir; corvées, servitudes, prestations bizarres et onéreuses ; aveux, impunis s emens ; procès ruineux sans fin, fisc seigneurial, outrages, violences, servages funestes sous lesquels les paysans, presque au niveau des serfs polonais, ne sont jamais qu'avilis et opprimés : tel est

( 4io )

le tableau des désolations que présentent les cahiers des campagnes.

Qu'on abolisse gratuitement les chevauchées, saut de poisson , baiser de mariée, transport de V œuf sur une charrette, silence de grenouilles, et autres usages outrageux et extravagans

Soient à jamais supprimés les usemens barbares sous lesquels gémissent cinq cent mille individus dans la Basse-Bretagne, tels que ceux de domaines congéables, de mors et de quevaise, restes de la tyrannie féodale, abolis depuis plus de deux siècles dans les domaines du roi par une loi que n'ont point exécutée les seigneurs.

Le droit de franc-fief sera supprimé : tribut injuste, non moins ruineux qu'avilissant, qui met l'homme au-dessous de sa terre, et qui concentre dans une classe de privilégiés les propriétés étendues.

Les rentes seigneuriales se prescriront par cinq ans, faveur trop due à de malheureux censitaires qu'une longue accumulation écrase, et auxquels les seigneurs négligent de fournir, ou refusent même la faculté de s'acquitter annuellement.

On abolira les lods et ventes en contrats d'échange; maltote bursale et non féodale; taxe mille fois remboursée aux privilégiés par la dette que le peuple supporte à leur profit. Qu'il suffise à la féodalité de son sceptre de fer, sans qu'elle y joigne le poignard du traitant.

TousJ fiefs et mainmortables seront affranchis dans les domaines des seigneurs, comme ils le sont déjà dans le domaine du roi (0. {Rennes.)

(i) Par Tédit du mois d'août 1779.

Le droit de pacage pour bestiaux privilégiés sera supprimé, moyennant une indemnité en argent (?),..

Les quintaines et autres redevances emportant sujétion personnelle seront supprimées sans indemnité.

Les seigneurs seront tenus de faire lever à leurs frais un plan des domaines de leur fief, et rédiger un état des redevances pécuniaires dues sur chaque tenue ou héritage; ces pièces seront déposées au greffe du siège royal et aux archives de la paroisse.

Les seigneurs qui n'auront pas fait réformer leur rôle dans les dix ans contradictoirement avec leurs vassaux, seront non recevables à poursuivre le paiement de leurs rentes.

Les droits féodaux seront convertis en simples redevances, franchissable au denier trente.

Les colons de vignes à complans seront maintenus dans l'exemption de lods et ventes, pour l'amélioration de ces vignes.

Les dîmes laïques seront abonnées en denrées qui prendront nature de rentes amortissables au denier trente, valeur moyenne des dix années antérieures au franchissement.

11 sera défendu aux seigneurs d'afféager les communs et marais de leurs fiefs. Ces seigneurs ne disposeront point des arbres qui sont sur les chemins, ni des chemins eux-mêmes. Les riverains ne seront point

(i) A la terre des Loges, à Morannes, était attaché ce droit-ci : Au soleil levant un bouvier monté sur un cheval et touchant deux bœufs devant lui, pouvait, quand les foins étaient grands, passer avec eux dans toutes les prairies non closes, et les faire pacager jusqu'au soir, mais sans s'arrêter, pas même, disait le titre, pour ses besoins naturels.

(4iï )

responsables de la démolition des fossés. Les alluvions leur appartiendront aussi incontestablement que les propriétés adjacentes.

Les seigneurs qui recueillent les successions par déshérence ou bâtardise, seront obligés de pourvoir à la subsistance des bâtards. {Nantes.)

Que la taille seigneuriale et tous les vestiges de la servitude personnelle du despotisme féodal, tels que les bordelages W, soient supprimés.

Qu'on supprime les droits de leyde et de minagej qui mettent des entraves au commerce. Que le ban de vendanges (2), d'où résultent tant d'inconvéniens, notamment la perte des fruits des vignes les mieux exposées, qui mûrissent avant les autres, soit également supprimé.

Que tout vassal , censitaire et autre détenteur d'héritages assujétis à la mouvance féodale ou à des redevances seigneuriales quelconques, soit autorisé à racheter ces droits; que, pour prévenir les discussions, les états évaluent le produit annuel et les profits casuels de ces droits.

Que l'exercice du droit de retenue féodale, censuelle, bordélière et taillablière, soit supprimé, comme gênant le commerce des propriétés foncières, favorisant l'accroissement des grandes propriétés, détruisant les petites, et portant atteinte à la liberté des conventions et à la population.

(1) On uommait ainsi une redevance seigneuriale qui consistait eu trois choses : argent , blé et volaille.

(2) Ban était une publication à son de trompe ou de tambour. Celait autrefois le seigneur qui donnait Y ouverture du ban et la permission de vendanger.

Les droits de franc-fief, dont les habitans de plusieurs villes sont exempts, seront supprimés partout, par la raison que la possession des fiefs n'opérant pas aujourd'hui l'affranchissement des gens de mainmorte servile, qui y sont levans et couchans, et n'anoblissant plus les roturiers attachés au service militaire comme elle les anoblit long-temps, cette taxe, qui ne serait admissible qu'autant qu'elle serait générale, n'est actuellement compensée par aucun avantage ; elle est contraire à l'intérêt même de la noblesse , qui vend ses propriétés moins chères par le défaut de concurrens : elle n'a dès lors aucun fondement raisonnable.

On éteindra la mainmorte servile ; par suite de cet abus, les serfs n'ont ni la faculté de changer de domicile, ni celle de choisir un état ; ils sont partagés comme le bétail, quand leur père est d'une seigneurie et leur mère d'une autre (0. (Nivernois.)

Les censitaires auront la faculté perpétuelle de racheter tous les cens et rentes foncières, suivant les

(i) Dans les premiers siècles, on faisait esclaves tous ceux qu'à la guerre on faisait prisonniers. Théodoric, croyant que les peuples d'Auvergne ne lui étaient pas fidèles, dit aux Francs de son partage « Suivez-moi, je vous mènerai dans un pays où vous aurez de l'or, des » captifs... »

Après la paix qui se fit entre Contran et Chilpéric, ceux qui assiégeaient Bourges ayant eu ordre de revenir, ils amenèrent tant de butin qu'ils ne laissèrent presque dans le pays ni hommes ni troupeaux.

Sous la seconde race, l'armée de Pépin étant entrée , en Aquitaine revint en France chargée de dépouilles et suivie d'un nombre considérable de serfs.... A ces malheurs les entrailles de la charité s'émurent. plusieurs évêques et de saints moines, voyant les captifs attachés deux à deux , employèrent l'argent des églises et vendirent même les vases sacrés pour en racheter tout ce qu'ils purent....

formes et tarifs qui seront an êtes par les états-généraux.

Le droit de lods et mi-lods se percevra sur la valeur présente du sol, indépendamment de toutes constructions, à moins que le titre originaire, et, à son défaut, le terrier le plus ancien, ne fît mention de l'existence d'un bâtiment.

Les cens, rentes foncières, obits (*), se prescriront par trente ans, les arrérages par cinq ans, et il sera défendu d'aliéner aucun fonds sous cens et servis (2).

( Lyon. )

La suppression des francs-fiefs sera réclamée. Ce droit, monument de la barbarie féodale, étant onéreux et injurieux au tiers, et devenant tous les jours plus vexatoire par la ligueur de la perception.

La faculté de se libérer étant de droit naturel, on demandera que l'amortissement des rentes dues au clergé soit autorisé, et que cette liberté s'étende jusqu'aux rentes inamortibles dues à des particuliers.

On réclamera en faveur des communes et municipalités le droit rie se rédimer de la banalité des fours et moulins, et des corvées seigneuriales. (La Rochelle.)

Que tous les moyens possibles d'obtenir la suppression des banalités, corvées, colombiers, garennes, soient mis en usage, avec offre de toute indemnité raisonnable. ( Cotentin. )

(i) L'obit est un service anniversaire fondé pour le repos de l'âme d'un mort. Le plus ancien obit est celui qui se célèbre pour Childebert, à Saint-Germain-des-Prés, le iZ décembre; il remonte à l'établissement de la monarchie et du christianisme en France.

(2) Servis, rentes seigneuriales, devoirs dus au seigneur. Ce mot suivait ordinairement celui de cens; l'homme était lié par les deux et f'iit esclave.

Les droits de champart, et autres de même espèce i seront convertis en prestations , soit en grain , soit en argent, d'après une estimation favorable au propriétaire, et que le Roi déterminera sur le vœu des étatsgénéraux. De ce moment il sera défendu de transporter hors de la paroisse les pailles provenant des champarts et des deniers. ( Dourdan. )

Chacun pourra affranchir ses héritages de la servitude des champarts (0, sur cens, rentes et tous droits féodaux, tant en argent qu'en nature, au denier qui sera fixé par les états-généraux. ( Vicomte de Paris. )

Que les biens-hommages soient partagés également entre roturiers. (Saumur.)

Qu'on accorde aux communautés la faculté de racheter le droit d'échange, qui gêne Fagriculture, en ce qu'il est un obstacle à l'arrondissement des héritages.

(Nérac.)

L'action contre les censitaires sera limitée à cinq ans. On supprimera tous les abus de la perception des redevances seigneuriales. (Angoumois.)

Que le droit d'accepté et arrière-accepte ne puisse être perçu que sur le même cens, seulement à mutation de seigneur, suivant l'ancien usage. Qu'en cas de démembrement de fief, chaque tenancier ait la faculté

(i) Le droit de champart, qu'on appelait aussi agries ou terrage, obligeait non-seulement à laisser sur la terre, au moment de la récolte, la part de gerbes ou de légumes qui revenait au seigneur (le dixième, douzième ou quinzième, selon les pays) , mais aussi à faire appeler ce seigneur ou ses agens, sous peine d'amende, avant d'enlever le reste. Outre le champart, et préalablement, la dîme pour l'église était prélevée, en sorte que deux expéditions étaient faites avant qu'un propriétaire ou fermier pût disposer de son bien.

de racheter sa rente , et que quand le fief entier sera mis en vente, les tenanciers ne puissent en acheter partie sans racheter le tout.

Le franc aleu sera présumé, sans titre exprès ou énonciatif. ( Périgord. )

C'est contre le droit naturel que la mainmorte a été' introduite parmi nous. Les moines en attribuaient l'origine au droit des gens, comme s'ils nous avaient pris à la guerre, ou que nous leur eussions été vendus par des pirates.

Il sera défendu d'assujétir à la servitude les personnes et les biens de condition libre.

Si nous sommes des hommes, si nous contribuons aux charges de l'Etat comme les autres sujets de Sa Majesté, les lois nous doivent protéger comme eux.

Le Jura a peu de terres labourables; elles ne produisent pas de quoi nourrir le quart de ses habitans. L'industrie suppléerait à la stérilité du sol. A l'entrée de la Suisse et de l'Italie, le commerce fleurirait parmi ses habitans si leur condition ne leur ôtait pas tout crédit*

Il y a dans les armées plus de trente mille Francs- Comtois. Si quelqu'un d'eux parvient au grade d'officier, et qu'après avoir obtenu sa retraite avec une pension, au lieu de retourner avec ses parens dans la chaumière où il est né, il va dans leur village habiter une maison plus commode, il ne pourra, en mourant , disposer ni de son mobilier, ni de ses épargnes : tout le pécule appartiendra au seigneur.

Que chacun ait la liberté de s'établir où bon lui semblera sans rien payer aux seigneurs.

(Mont- Jura.)

Pour éviter les frais de déplacement, les aveux de fiefs et seigneuries, mouvans du domaine, seront fournis devant le juge du lieu. Sa Majesté sera suppliée de dispenser ses vassaux de la prestation de foi et hommage, singulièrement onéreuse et surabondante, puisque la fidélité est la première vertu des Français.

Sa Majesté sera suppliée de faire jouir tous les citoyens de la modération qu'elle accorde sur les lods et ventes; de révoquer le règlement existant; de faire que le petit acquéreur puisse avoir droit à ses bienfaits tout comme l'acquéreur opulent (0.

( Calais. )

Que les communautés d'habitans puissent racheter les droits de minages, hallages, péage, taille abandonnée, directe, mainmortable, réelle et personnelle, et autres droits semblables, sur le pied que détermineront les états. Que ceux qui se prétendront propriétaires de ces droits soient tenus d'en rapporter les titres constitutifs.

Le cens (2) et les autres droits seigneuriaux seront sujets à prescription, par trente ans contre les particuliers, et par quarante ans contre le clergé, à moins que les états ne trouvent juste d'avoir une prescription uniforme de trente ans pour toutes sortes d'actions.

Les terriers faits par les seigneurs seront à leurs

(i) Celui qui pouvait, le plus payait le moins.

(2) Le cens était la rente dont un héritage était grevé envers le seigneur. Il était la véritable marque de servage pour celui qui le payait et de domination pour celui qui le devait recevoir.

(4i8) frais quand les héritages des vassaux seront allodiaux (*).

Aucun droit seigneurial ne sera exigible sans titre primordial ou récognitif. ( Trojes.)

Les seigneurs ne pourront faire renouveler leurs terriers que tous les cinquante ans, car les commissaires terriers ne profitent qu'à la noblesse et au clergé, et mettent le tiers à contribu tion . ( Étampes. )

Tout ce qui tient à l'esclavage dégrade l'homme. II faut l'affranchir de ce qui rappelle l'idée affligeante de l'ancien régime féodal.

Sa Majesté sera suppliée de fixer les droits de lods qui se perçoivent dans sa mouvance , de manière à ce qu'ils n'excèdent pas les deux sous pour livre du prix d'acquisition. (Clermont-Ferrand.)

Que les rentes seigneuriales et foncières se prescrivent par soixante ans; qu'il ne puisse être demandé que cinq années d'arrérages; que la rente en nature ne puisse être, après l'année, exigée qu'en argent, au prix que la denrée valait à l'échéance.

Pour prévenir le retour du régime féodal, qu'il ne soit érigé aucune terre en pairie. Ces érections, accordées à des seigneurs puissans, feraient renaître un gouvernement dont nos souverains ont eu tant de peine à délivrer leurs peuples et eux-mêmes. {Auxerre.)

La prétendue nobilité attachée à un fonds rural, uniquement parce qu'il est exempt de la taille, est aussi chimérique que la qualification de roturier

(i) Les terres allodiales étaient celles que possédaient autrefois les hommes libres, c'est-à-dire ceux qui d'un côté n'avaient point de bénéfices ou fiefs, et qui de l'autre n'étaient point soumis à la glèbe.

(4i9) donnée à tous les fonds soumis à cette imposition.

(Foix.)

Chacun aura le droit de faire bâtir des moulins à vent. (Thimerais. )

Toute servitude personnelle , corvée à miséricorde {i), milots en ligne directe, retrait fe'odal etcasuel, seront abolis sans indemnité, ainsi que tous droits insolites, autres que les cens et servis, tels que ceux de leïde, couponage, cartelage , barrages, fouage, maréchaussée, ban-vin, band'aoust, fours , pressoirs, moulins banaux, tabellionages, etc. {Lyon.)

On supprimera les reliefs à merci, les droits de portages, qui ne sont fondés ni sur les titres primordiaux, ni sur les coutumes générales.

(Ponthieu.)

Le droit & indire, celui àe jambage (a), celui de guet et de garde, de mainmorte, et tous ceux qui en résultent seront abolis. L'action en triage demeurera éteinte. {Dijon.)

Que les droits féodaux extraordinaires, tels que trousses, gélinage, civerage, taillabilité, vingtain, soient

(i) Il y avait corvée et corvée : réelle à cause du fonds qu'on tenait d'un seigneur, sous certaines conditions plus ou moins pénibles à remplir; personnelle et due au seigneur comme son sujet et son vassal.

Aux premiers temps , les paysans corvéables n'étaient pas moins soumis à leurs seigneurs que des esclaves à leurs maîtres. Louis XII , en 1499, modéra la rigueur de ces exactions. Toutefois les corvées, telles qu'elles étaient venues jusqu'à nos jours, offensaient la dignité de l'homme non moins que la liberté publique , et leur abolition fut un des premiers bien réclamés de toutes parts. (Voyez Travaux publics.)

(2). Droit du seigneur fort bien connu, et qui, tout inconcevable qu'il était, n'en était pas moins exercé avec plus ou moins de rigueur, selon le bon plaisir de monseigneur.

rachetables, et que ceux dont la cause ne subsiste plus soient pour toujours supprimés sans indemnité'.

{Annonai.)

Que les droits seigneuriaux et féodaux, vinages, stériages, affouages, soient rachetables, ainsi que toutes dîmes sans exception.

La mouvance féodale sera rachetable, moyennant le sixième denier de la valeur des fiefs.

{Saint- Quentin.)

Il n'y a ni liberté ni prospérité où les terres sont serves. Le franc aleu universel sera une de nos lois fondamentales.

Qu'il soit fait une loi pour autoriser le rachat des corvées, péages, et autres, et services personnels, suivant un tarif qui sera arrêté par les états provinciaux.

(Rhodez.)

Les seigneurs ecclésiastiques seront ramenés au droit commun qui soumet les seigneurs laïques à l'obligation de justifier de l'origine de leurs droits exorbitans, sans que la possession légitime ces redevances, dont plusieurs sont peu dignes des ministres de l'Evangile qui les exigent. (Toul.)

Toute rente foncière et obituaire sera prescriptible par trente ans contre le seigneur laïque, par quarante contre le seigneur ecclésiastique. Les arrérages se prescriront par cinq ans. (Périgord.)

La prescription trentenaire sera prononcée contre toutes personnes indistinctement.

(Paris, extra muros. )

Il faudrait abolir les retraits féodaux et censuels, droits contraires au bien de la société, sources d'abus, d'injustices et de procès. (Troyes.)

11 sera accordé prescription par cinq ans de rentes féodales, censives ou foncières.

En matière féodale, les parties pourront récuser le juge possédant fief. ( Vannes.)

Aucun obstacle n'empêchera les citoyens du tiers d'occuper les charges et places quelconques. Aucun emploi ou profession ne sera dérogatoire à la noblesse.

(Rouen.)

Un gentilhomme ne sera plus dégradé de noblesse. Cette peine étant avilissante pour le tiers dans lequel on le fait rentrer. (Montereau.)

La noblesse sera réformée. ( Vannes. )

L'abus des coutumes qui accordent aux aînés la majeure partie des fiefs et qui occasionent des animosités dans les familles, sera réformé. On rétablira l'égalité pour le partage des biens nobles comme pour les autres. ( Etampes. )

La noblesse ne sera plus acquise à prix d'argent, mais par des actions d'éclat, soit dans la robe, soit dans l'épée, ou par des découvertes utiles.

(Ntvernois.)

La noblesse ne sera plus vénale. Aucune charge ne la conférera. Cette récompense n'étant due qu'au mérite et à la vertu. (Nantes.)

La noblesse transmissiblene sera accordée que dans des cas importans. Celle qui s'acquerra par les emplois ne sera que personnelle. (Trojes.)

L'amortissement accordé aux chapitres non (ondes comtne nobles sera révoqué. ( Metz. )

Les états provinciaux feront une matricule de la noblesse de leur district. On ne pourra y être inscrit que contradictoirement avec la communauté du lieu

où sera domicilié celui qui prétendra à l'inscription (0. ( Nèrac. )

Aucune charge vénale ne conférera la noblesse héréditaire ou même les privilèges personnels de la noblesse. Les magistratures qui seront affectées au tiers ne donneront que des privilèges honorifiques et personnels.

L'anoblissement ne sera accordé que par lettres du prince, pour de longs services, reconnus par les états provinciaux. On comptera pour cet objet l'exercice d'une magistrature faite avec distinction pendant vingt ans. (Rouen.)

La recherche des faux nobles sera faite devant les sénéchaux. Les titres seront communiqués aux communautés de la résidence des prétendans afin qu'elles fournissent leurs observations (2). (Auch.)

(i) Les plus exigeans d'entre les nobles n'étaient pas toujours ceux dont les titres étaient le mieux constatés. Ceux-là étaient souvent d'une politesse et d'une équité qui faisait respecter leur rang. Mais les petits nobliaux , les privilégiés de la veille , ceux qui étaient arrivés par ces charges qu'on nommait des savonnettes à vilain , étaient d'une arrogance qui ne le cédait qu'à leur ridicule , et qui causait à la nation plus d'impatience que d'envie. On voit encore aujourd'hui de cts gens qui ne sout pas même nobles, pas même anoblis, mais qui ne vivent qu'au milieu des personnes de condition , et qui se croient de condition eux-mêmes. Oui, de condition, mais servile et basse; ils rampent ponr qu'on les supporte, et gagnent les bonnes grâces de leurs supérieurs par ces courbettes et ces flatteries qui plaisent à l'oi'gueil et vont tout droit au cœur de la puissance. On appelle ces suivons de noblesse des chiens couchans ,• mais il faut qu'ils aient aussi la célérité des lévriers pour courir partout où on les envoie , pour faire les commission* dont on les charge, appuyer celui-ci, surveiller celui-là, faire partout le pied de grue pour se maintenir dans cette position qu'une âme un peu élevée regarderait comme la dernière de toutes et la plus misérable.

(2) On en fut quitte pou? la peur. L'examen n'eut point lieu. On a

Les titres de noblesse seront vérifie's par des commissaires des trois ordres (,). {Nantes.)

Il sera établi une récompense honorable et civique, personnelle et non héréditaire, qui, sur la présentation des états, sera décernée sans distinction par le Roi aux citoyens de toutes les classes qui l'auront méritée par leurs vertus et leurs services (2).

{Paris.)

dit qu'il n'y avait pas en France deux cents familles qui fussent dans le cas de faire leurs preuves.

(i) Récemment encore on a parlé d'une vérification de cette nature j elle a jeté l'effroi dans les rangs de nos gentilshommes. On a jugé prudent de laisser en repos des dignités qui ne s'appuient que sur de frêles étais, et qui se seraient évaporées au moindre souffle.

(2) Nous voulons des récompenses nationales, mais nous les voulons graduées, car dans nos sociétés où tout est hiérarchie, il faut que l'ordre se mette jusque dans les marques d'honneur, sans quoi elles n'auront plus ni de prix ni d'effet.

S'il est un homme dont les bienfaits s'étendent à toute la terre , il faut après sa mort lui ériger un arc triomphal 5 il faut le traiter comme l'antiquité traitait ses demi-dieux, afin qu'il soit révéré par tous ceux qui ont eu part à ses largesses ou qui ont été servis par son courage.

Érigez des .statues aux poètes qui ont illustré leur patrie, aux magistrats qui ont tenu d'une main ferme la balance de la justice, aux ministres même qui, s'arrachant aux séductions du pouvoir, ont administré it. ■ aires de l'Etat avec ce zèle plein de chaleur qui ne voit que le bonheur des peuples, et préférerait la ruine et la disgrâce à la honte d'avoir attenté aux libertés publiques.

Les talens d'un ordre inférieur, les services moins signalés rendus en un lieu circonscrit, auraient des bustes ou en marbre ou en bronze, et ainsi les traits de tous les hommes recommandables passeraient à la postérité avec des témoignages du respect et de la vénération dont ils auraient été l'objet de la part de leurs concitoyens.

Mais le désordre s'est mis dans cette partie comme en beaucoup d'autres 5 ceux qu'on veut faire l'objet de nos hommages sont souvent ceux qui ne nous inspirent que du dégoût. On accorde beaucoup à celui qui a peu mérité. On se conduit en ces distributions par les affections cl le caprice. On fait trop ou trop peu, selon les idées du moment. On

Il est une monnaie idéale, mais précieuse en France , c'est Y honneur,, trésor sans fin si l'on y puise avec sagesse. Les états rendront au peuple un service signalé s'ils trouvent le moyen de donnera cette monnaie assez de cours pour qu'elle puisse suppléer à ces vils et honteux salaires, évalués en argent, et qui ne sauraient être la solde de l'héroïsme et le prix de la vertu (i).

{Tout.)

procède par l'enthousiasme, mauvais guide dont le feu s'éteint aussi vite qu'il s'est allumé} on revient le lendemain sur les décisions de la veille, et l'on porte eu triomphe au Panthéon ceux dont les cendres seront plus tard aux outrages et aux vents indignement abandonnées !

(i) Il y a long-temps qu'on ne se contente plus d'avoir l'une de ces choses : de la fortune ou de l'honneur, de l'argent ou des titres 5 on veut réunir le tout ensemble, et à de grands biens joindre de grandes dignités, ou à de grandes dignités assortir de grands biens. De là des démarches, des sollicitations, des intrigues, des menées que la délicatesse pas plus que la raison ne peuvent approuver jamais.

M. De la Ville a mis ces travers et ces vices en scène dans le ftoman, comédie représentée depuis peu au Théâtre-Français , avec un succès peu contesté. Il y a là un certain M. Dupré, brave homme au fond, obligeant, sincère, mais coryphée de bourse , et orgueilleux si jamais il en fut. L'auteur a chargé le caractère , et Michelot lui donne un piquant acéré qui marque la spéciale étude qu'il a faite de ce personnage.

Dupré est riche, et à présent il veut être marquis; il faut que son fils soit pair de France; il créera pour lui un majorât. Et pourquoi at-il ces prétentions ? pourquoi donc espère-t-il de jouir de ces faveurs ? parce qu'au su de l'Europe entière, il a, sans balancer,

m Rempli tous les emprunts par le Ministre ouverts.,.. »

Les Banquiers de Paris vont au théâtre rire de cette boutade d'un poète qui n'a pas voulu les atteindre. Ceux qui soutiennent de leur crédit les arts et les manufactures, qui joignent à leurs comptoirs des magasins où les produits nationaux font oublier les objets de fabrique étrangère; ceux qui dans les momens de détresse sont venus au secours du trésor et ont fait céder leur intérêt à leur patriotisme, ceux-là n'ont rien à redouter des épigrammes, toutes spirituelles qu'elles peuvent être, d'un ancien secrétaire de la présidence du conseil des minisires.

Commentaires.

Ire SECTION.

La féodalité a trouvé ses apologistes; le privilège a eu ses défenseurs.

Montesquieu a dit : « C'est un beau spectacle que » celui des lois féodales. Un chêne antique s'élève ; l'œil » en voit de loin le feuillage; il approche, il en voit » la tige; mais il n'en aperçoit par les racines : il faut » percer la terre pour le trouver. » Aânsi les lois barbares trouvent un admirateur dans celui-là même qui semblait né pour être le législateur delà civilisation!... Sainte-Foix s'étonne d'un tel sentiment exprimé par un génie de cet ordre ? et pour lui , ce qu'il pense c'est que : « Le gouvernement féodal dégénère presque tou- » jours en anarchie. Un chêne antique^la royauté) s'af- » faiblit ; les grosses branches (les grands vassaux) lui » enlèventla sève et la substance... » Plus bas il ajoute: « Un vraiment beau spectacle était celui de la nation » depuis Clovis jusqu'à Charles le Chauve. Un Français » n'était vassal que de la patrie; il ne reconnaissait au-

Le trait du satyrique n'est dirigé que contre ces brûlots d'escompte qui , venus de on ne sait où, recommandés par on ne sait qui, se piquent de faire à leur gré la hausse et la haïsse , et s'imaginent apparemment que la révolution ne s'est faite que pour tirer de l'obscurité quelques familles d'agioteurs cosmopolites.

» cunepuissanceentre le trône et lui; ses chefs n'étaient » que ses égaux; et lorsqu'il marchait sous leur con-

» duite, ce n'était jamais qu'à la voix de son Roi!

» Mais depuis Charles le Chauve jusqu'au règne de » Louis XI, ce fut un spectacle triste que celui de la » France divisée en plusieurs petits souverains qui s'u- » nisçaient sans cesse contre l'autorité royale, et qui

» souvent s'alliaient avec l'Anglais »

Cependant M. de Châteaubriant a dit C1) : « Il raan- » que à la chambre des pairs des privilèges, des hon- » neurs et de la fortune.... Il faudra tôt ou tard rétablir » pour ses membres l'usage des substitutions par or-

» dre de primogéniture Le retrait lignager (2) en

» serait un appendice heureux : inventé à l'époque où » les fiefs devinrent héréditaires, il rattachait la dignité » à la glèbei.3), la terre noble faisait le noble plus sû- » rement que la volonté politique.... » Notez que volonté politique est ici pour volonté raisonnée du prince, dont on fait moins de cas que du hasard de la naissance. « Sans privilèges (continue le brillant écrivain) » la pairie est un mot vide de sens, une institution qui

» ne remplit pas son but Mais quand et comment

» faut-ii exécuter ce que je propose ? On l'apprendra

(1) Dans sa Monarchie selon la Charte, et ses Réflexions politiques.

(2) Reliait lignager se dit du droit de retirer des mains d'un tiers acquéreur, ou d'un adjudicataire par décret, un ancien bien de fa

mille De là il n'y a qu'un pas au retrait féodal , qui est le droit

qu'exerçait un seigneur dominant de retirer, par puissance de fief, un héritage que son vassal avait vendu.

(3) Héritage, fonds, terre, auxquels des serfs étaient attachés et dont ils dépendaient comme les arbres , les meubles , les troupeaux. On

employait aussi le mot glèbe pour droit de patronage et de justice

On se demande dans quel sens le noble pair l'entend cette lois.

» du temps! » Oui, le temps nous l'apprendra ; il

nous apprendra bien des choses !

Il* SECTION.

Voyons ce qu'e'tait la noblesse au moment de la révolution. Etienne Durand la divisait en neuf classes : i° celle du Roi et de sa famille; 2° la noblesse couronnée; 3o les nobles de race, en y comprenant les parens et descendans de Jeanne d'Arc; 4° ies anoblis par lettres patentes ; 50 les nobles d'offices ; 6o les nobles de cloche ou d'échevinage; 70 les nobles de coutume; 8° les nobles réhabilités; 90 les bâtards nobles.

D'autres distinguaient la noblesse en noblesse d'épe'e, noblesse dérobe, noblesse acquise par finance.

D'autres admettaient quatre degrés : au premier rang étaient les princes du sang; au second rang la haute noblesse ou noblesse titrée; au troisième, la noblesse ordinaire, de province, et sans illustration; au quatrième, les anoblis. C'était contre ces classifications que dans les cahiers on réclamait, ne voulant voir qu'une chaîne continue depuis le Roi, gentilhomme suprême, jusqu'au dernier des plus simples écuyers.

Mais de quelque manière qu'on fût noble, soit par le sang, soit par la grâce du prince, on n'en était pas moins par ce titre seul exempt de toutes charges publiques, et l'on jouissait de privilèges qui, favorisant le petit nombre, tenaient le plus grand dans la dépendance et sous le joug.

Ille SECTION.

Alexandre, Aurélius, Probus, donnèrent à leurs soldats, des champs, des maisons, des fermes, dans les pays pris à l'ennemi sur les bords des fleuves ou au

pied des montagnes qui servaient de limitesà l'empire. On y joignit même des esclaves et des animaux nécessaires à l'exploitation. C'est ce que nous apprennent Lampride et Vopiscus. M. Naudet (0 en tire la conséquence que ce fut là l'origine des fiefs

Les barbares auraient donc imitélesRomains. D'autres pensent que les Romains prirent cet usage des barbares. Peut-être que sans se copier les uns les autres , ces peuples et leurs chefs, arrivés par des routes diverses à une position pareille, prirent spontanément des mesures pareilles aussi.

On a retrouvé à des distances assez considérables et à des temps assez éloignés, pour écarter toute idée de communication, des institutions, ou, si l'on veut, des coutumes assez semblables pour justifier l'opinion que nous venons d'émettre. Comparez en effet ce que Tacite et César rapportent des Germains, avec ce que CharlevoixC2) raconte des sauvages de l'Amérique, et vous serez sans doute frappé comme nous(3) de la ressemblance des usages de ces peuples, que tout pouvait faire croire si opposés de mœurs, de principes et de lois.

Germains. — Leur état de société était simple et grossier. Ils négligeaient l'agriculture, ne soignaient que leurs pâturages et ne vivaient que de lait , de fromage ou de viande Les Goths négligeaient de

même toute culture, au rapport de Priscus, et l'état de

(i) Dans son ouvrage sur les changement opérés dans l'administration de V empire Romain.

(2) Dans son JournaVhislorique , imprime en 17G4.

(3) Et comme avant nous le fut Robertson.

la société n'était pas, suivant Ammien Marcellin, plus avancé chez les Huns et chez les Alains. Tous dédaignaient de toucher la charrue , d'améliorer par le travail les produits de la terre , cette mère commune des humains, qui n'est toutefois inépuisable que par les soins qu'on prend de la fertiliser.

Tant que la société demeura en ce premier état , les hommes, quoique vivant réunis dans les mêmes lieux, sous des tentes ou des huttes rapprochées les unes des autres, ne sacrifièrent qu'une très- petite portion de leur indépendance naturelle. Moins ils s'étaient créé de besoins, moins ils avaient de désirs à satisfaire, plus ils conservaient de liberté personnelle

La puissance du gouvernement civil des Germains était très-limitée. Pendant la paix ils n'avaient aucun magistrat commun et fixe ; les différens qui s'élevaient étaient jugés par les principaux de chaque contrée. Loin d'avoir un pouvoir sans frein, leurs chefs, ou, si l'on veut, leurs rois, n'avaient que des attributions trèsrestreintes. Leur autorité consistait plutôt dans le privilège de conseiller que dans celui de commander; s'ils décidaient seuls les affaires de peu de conséquence, celles d'un intérêt plus général étaient soumises au jugement du corps entier delà nation. De même les Huns délibéraient en commun sur les affaires essentielles ; ils n'étaient point soumis à l'autorité d'un roi. Ces peuples firent de grandes choses -, ils conquirent le monde, renversèrent la puissance romaine, laissèrent souvent derrière eux plus de traces, et ne connurent pas moins la dignité, la constance, le courage, la vertu, que des nations qui s'imaginent être civilisées davantage, parce qu'elles sont autrement organisées.

Chez les Germains chacun s'engageait à son gré dans une expe'dition militaire, ou s'en dispensait à volonté. Nulle obligation n'était imposée à cet égard. Lorsqu'un chef proposait une guerre, ceux qui approuvaient son projet et consentaient à le suivre , se levaient et déclaraient leur résolution (0, une fois l'engagement contracté, si l'on y manquait ensuite, on passait pour lâche et pour traître; on était réputé infâme, et rarement on s'exposait à cette sorte de supplice.

Chacun donc étant maître de ses actions, celui qui aspirait au commandement avait bien des mesures à prendre et des frais à faire pour lier a ses projets des partisans et les entraîner à sa suite. Les guerriers qui s'unissaient à lui de la sorte étaient nommés ses cliens, ses compagnons, et plus le nombre en était grand, plus s'accroissait aussi sa force, plus s'élevait sa considération et s'étendait bientôt sa renommée.

L'entreprise terminée, ses compagnons ne se séparaient pas; ils restaient autour de leur chef, que la présence de cette jeunesse belliqueuse excitait sans cesse à courir d'autres aventures ; de telle façon que cette espèce de cour, dès ce temps-là dispendieuse, et à laquelle il fallait distribuer des présens, des chevaux, des armes, aidait à gagner les batailles qui finissaient par tourner à son profit , et faisait naître toujours quelques querelles suivies de dévastations pour assouvir son insatiable avidité.

Ce fut au surplus par une conséquence de cet esprit d'indépendance personnelle, qui se conserva même

(0 Le mode de voter par assis et levé, dans nos assemblées, est un reste de ces coutumes.

après que la société fut plus avancée, que les Germains et tous les peuples qui sortirent de leurs forêts resserrèrent la juridiction de leurs magistrats. Us ne leur permirent ni de les emprisonner, ni de leur infliger des peines corporelles. Chacun garda par -devers soi tous les droits de la vengeance; on était même obligé de l'exercer toutes les fois que des torts ou des affronts avaient été faits à un parent ou à un ami. Mais pour être héréditaires, les inimitiés n'étaient pas implacables. Le meurtre s'expiait par le don de bestiaux ou de quelques objets précieux ; une partie de l'amende était pour le chef de l'État, l'autre , et la plus grande portion, était pour l'offensé ou pour sa famille.

américains. — Les indigènes ne subsistent guère que par la chasse et la pêche. Il y a des tribus qui négligent absolument l'agriculture. Parmi celles qui cultivent quelques portions de terrain près de leurs cabanes, ce sont les femmes qui sont chargées de ces soins, ainsi que de tous les travaux de ce genre.

« Dans un tel état de société ( dit Charlevoix ) les » hommes ayant peu de besoins habituels, et leur dé- » pendance réciproque étant très-bornée, leur union » est extrêmement faible et imparfaite, et ils conti- » nuent de jouir de leur liberté naturelle presque sans » altération. Le premier sentiment d'un sauvage de » l'Amérique, est que tout homme étant né indépen- » dant, il n'y a aucune puissance sur la terre qui ait » le droit de restreindre et de limiler la jouissance de » ce bien précieux. On trouve à peine quelque appa- » renée de subordination entre eux, soit dans le gouver-

( 43* ) » nement civil, soit dans le gouvernement domestique. » Chacun fait ce qui lui convient : un père, une mère » et leurs enfans vivent ensemble comme des êtres que » le hasard a réunis et qu'aucun lien n'attache les uns » aux autres. Leur manière. d'élever leurs enfans est » très-conforme à ce principe; ils ne les châtient jamais, » même dans la première enfance; dans un âge plus » avancé, ils les laissent entièrement libres de leurs » actions, et ne les obligent d'en rendre compte à per- » sonne. »

On sait par d'autres écrivains que les Américains sont si enchantés de cette manière de vivre, que souvent, lorsqu'on a voulu les amener à nos usages européens, lorsqu'on les a attirés dans les villes des Etats- Unis par exemple, qu'on les a placés dans les collèges, qu'on les a vêtus de nos costumes, qu'on a voulu leur faire savourer les fruits de notre civilisation, ils n'y ont trouvé aucun charme, ils n'ont pu se résoudre à demeurer au milieu de notre abondance compassée, et se sont échappés de nos mains pour aller retrouver leur liberté, toute misérable qu'elle nous pût paraître, mais qu'ils préféraient à nos trésors.

Les magistrats des peuplades indiennes n'ont qu'une autorité extrêmement bornée. Dans la plupart, le sachenij, ou chef, est choisi par la tribu même. On lui donne un conseil composé de vieillards, et sans l'avis duquel il ne peut décider aucune affaire importante. Les sachems ne prétendent pas exercer un pouvoir bien étendu , car ils proposent et prient plutôt qu'ils ne commandent : l'obéissance de la nation est purement volontaire. Nul ne s'engage par contrainte dans une expédition militaire. « Quand la guerre a été ré-

» solue, un chef se lève et s'offre pour conduire la » troupe. Ceux qui sont de bonne volontë se lèvent » alors Fun après l'autre, et chantent la chanson de » guerre... Si après cette cérémonie quelqu'un des guer- » riers refusait de suivre le chef avec lequel il s'est en- » gagé, il courrait risque de perdre la vie, et serait » regardé comme le plus infâme de tous les hommes. »

Ceux qui remplissent leurs promesses se mettent en marche avec leur chef, sont traités par lui avec distinction, et reçoivent des présens plus ou moins considérables, selon leur âge, leur force, et le secours que l'on doit attendre d'eux.

Le chef ou magistrat n'a presque là aucune action criminelle. Ceux qui ont reçu une offense peuvent en tirer telle vengeance qu'ils veulent. Ils sont implacables dans leur ressentiment, et le temps ne peut éteindre leur colère. « C'est le principal héritage qu'un » père, en mourant, laisse à ses enfans. Le soin de « venger un affront se transmet de génération en gé- » nération, jusqu'à ce que l'occasion se présente de sa-

» tisfaire ce sentiment » Des dons, des armes, des

fourrures parviennent parfois cependant à apaiser ce grand courroux ; on transige pour un meurtre et l'on admet des compensations.... Le meilleur moyen de se faire pardonner une injure de ce genre, c'est de livrer un prisonnier, fait dans quelque combat, et qui, prenant la place de celui qu'on regrette , est adopté dans la famille où il fait bientôt oublier le mort

Cette comparaison des anciens peuples de l'Europe et des tribus du Nouveau -Monde pourrait être pous- I *8 :

sée plus loin. Les récits de M. de Humboldt, de M. Michaux et de tant d'autres, nous feraient voir quelles ressemblances existent, aux difîerens âges des sociétés, entre les hommes des pays que séparent des sables,

des montagnes, des mers Mais ceci nous mènerait

trop loin et s'écarterait de la route que nous nous sommes tracée. Faisons remarquer seulement que dans tous les livres, dans tous les siècles, dans tous les lieux, que partout enfin l'on retrouve cet amour de la liberté qui est de l'essence de notre nature , et que jamais on ne comprime sans aller contre le principe éternel, contre le but exprès de nos destinées.

IVe SECTION.

Les chefs des nations barbares n'avaient eu au commencement que des armes et des chevaux à donner à leurs compagnons. Cela seul pouvait plaire aux hommes en un temps où les terres, mal cultivées, ne donnaient ni le goût ni l'idée des propriétés fixes. Mais après la conquête, quand on eut envahi un pays où la fertilité était augmentée par les arts et l'agriculture, on sentit naître le désir de posséder autre chose que des présens fugitifs et des récompenses passagères. On voulut des biens à demeure, et le partage des terres eut lieu comme il suit :

i° Une portion fut distribuée entre tous les hommes libres de la nation conquérante ; 2° une autre portion fut, réservée pour le chef suprême, pour le roi;3Q une portion fut mise à sa disposition, afin qu'il pût la distribuer entre ceux de ses compagnons qui auraient combattu avec le plus de valeur ou de succès. Ces distributionsdetenes furent nommées bénéfices, parce

quelles étaient gratuites, et honneurs parce qu'elles étaient une marque de distinction; 4° une portion fut laissée aux peuples vaincus.

La portion donnée aux hommes libres leur appartenait sans réserve et sans retour (0.

Il en était de même des portions que le roi s'appliquait. Ses domaines étaient dispersés dans les provinces. Sous la première et la seconde races, ils étaient au nombre de cent soixante à deux cents, et composaient le principal revenu des souverains. Ce n'était pas seulement alors comme aujourd'hui, de magnifiques palais au milieu de vastes jardins, embellis par les travaux des arts. C'était de bonnes métairies, ordinairement au centre des forêts. On v tenait des haras, on y nourrissait des bœufs, des cochons 0), des vaches, des moutons, de la volaille. Le roi voyageait toute l'année de l'une à l'autre. On pouvait dire qu'il vivait sur ses terres. On vendait à son profit les provisions qu'il n'avait pas consommées. Charlemagne, dans son capitulaire ( de Villis), ordonne de vendre les poulets de ses basses cours de même que les légumes de ses jardins.

A l'égard des bénéfices, celui qui les recevait en don n'en avait que l'usufruit. Le fonds rentrait, à sa mort, au seigneur suzerain, à celui qui l'avait donné.

Quant aux biens laissés aux vaincus, ils se confon-

(i) On la nommait allodiale, et celui qui possédait une terre de cette espèce jouissait de la plénitude des. droits inhérens à la nature de l'homme.

(a) On se souvient des jambons qui furent voles dans les celliers de Frédégonde.

( 436) dirent avec ceux des hommes libres, soit par les alliances qui dans la suite des temps se multiplièrent, soit par le mode de jouissance qui était sans autre charge que celle de prendre les armes quand la nation dominante était menacée.

Cependant il vint, par les guerres étrangères ou intestines, ou par l'ambition des princes et de leurs compagnons, et quelquefois par leur faiblesse, il vint, disons-nous, de tels désordres, que beaucoup de propriétaires, ne pouvant plus se défendre eux-mêmes, recoururent à de plus puissans pour obtenir aide et secours.

Ils abandonnèrent une partie de leurs franchises pour faire garantir leur sûreté. Ce fut là que naquit le vasselage, qu'on put regarder dans le principe comme une sorte de consentement forcé, mais qui par la suite des temps fut poussé à un tel degré, et obligea à de telles bassesses, qu'il cessa d'être tolérable, et qu'au lieu d'assurer une constante protection, il devint un état permanent de vexations auquel nul ne voulut plus rester soumis*

Ve SECTION.

Récapitulons les souffrances du peuple sous le régime désastreux de la féodalité.

Ce peuple, ou ce qu'on a nommé depuis cle ce nom, se composait des hommes libres, des vilains et des serfs.

La condition des hommes libres était d'abord glorieuse. Elle tendit à se dégrader par suite des bouleversemens que produisirent les troubles inférieurs, et ii y eut des époques où l'on ne distingua que difficile-

ment l'ancien possesseur des alleus d'avec les serfs et les vilains. ^

Ceux-ci étaient attache's à la portion de la glèbe qu'on nommait villa. Ils changeaient de maître comme la terre même qu'ils habitaient et labouraient. Ils e'taient esclaves de leur personne, mais libres quant à leur fortune. Dès qu'ils avaient payé au seigneur la somme convenue pour leur espèce de fermage, les fruits du moins de leur travail et de leur industrie leur étaient laissés, et leur appartenaient en toute propriété. C'est ce qui résulte de la Vie de saint Louis par Joinville, et ce qui est clairement et judicieusement établi par Muratori et par Pierre de Fontaine.

Les véritables malheureux étaient les serfs proprement dits, et ils formaient la classe la plus nombreuse d'une nation aujourd'hui si fière et jadis si humble et si opprimée.

Cette classe s'alimentait et s'augmentait sans cesse des prisonniers faits à la guerre, et des personnes sur lesquelles les seigneurs acquéraient le droit de propriété par différens moyens et diverses circonstances, comme dettes, conventions et autres que du Cange en u mère .

Le maître exerçait sur ses esclaves une autorité absolue ; il avait sur eux droit de vie et de mort, et n'était comptable de ses décisions à aucun juge. Ce pouvoir exorbitant et dangereux fut usurpé aux temps les plus reculés, lorsque les hommes habitaient dans des antres sauvages et ne pouvaient manquer d'avoir des mœurs féroces; mais ce qui est surprenant, c'est qu'il subsista jusqu'aux douzième et treizième siècles, à une

époque où nos coutumes semblaient s'être un peu civilisées.

Lors même que la juridiction des maîtres sur leurs fiefs eût e'ié modérée, la vie d'un de ces infortunés était encore réputée de si peu de valeur, qu'avec une amende fort modique, on expiait le crime de la lui avoir ôtée. Quant aux autres peines, il est bien entendu que les seigneurs n'y mettaient aucunes bornes et que leur rigueur allait au-Jelà de tout ce que l'imagination peut aujourd'hui se créer de plus horrible.

Les esclaves avaient pour eux des punitions distinctes, plus sévères et plus terribles que celles qui étaient appliquées aux hommes libres. Ceux-ci payaient de simples amendes, tandis que ceux-là subissaient toujours des peines corporelles, et que , pour les fautes les plus légères, on les appliquait à la torture. Potgiesser(0 a rassemblé ces lois, dont la plupart révoltent l'humanité.

Non-seulement les maîtres disposaient de la vie et des personnes de leurs serfs, mais ils réglaient leurs actions et s'arrogeaient des droits sans limite sur leurs propriétés et possessions. Un esclave ne pouvait sans permission se choisir une compagne. Les deux sexes cohabitaient ensemble sans qu'il en résultât de mariage y c'est-à-dire d'acte qui entraînât des conséquences civiles. Long-temps même après que le christianisme eut prévalu dans l'Occident sur le paganisme et l'idolâtrie, les vieilles idées restant avec leurs racines, les esclaves qui vivaient comme maris et femmes n'étaient

(i) Laborieux écrivain dont la Biographie universelle n'a point parlé.

unis par aucune cérémonie religieuse ; ils ne recevaient la bénédiction nuptiale d'aucun prêtre, la sanction divine du nœud des époux était réservée pour les gen* tilshommes; pour eux seuls, elle était un article de foi, car on n'y regardait pas de près pour les hommes libres même, mais de fortune obscure ; et quant aux pauvres serfs, rangés dans la catégorie des animaux domestiques, on ne s'inquiétait guère des suites que leurs liens imparfaits pourraient avoir dans ce monde-ci et dans l'autre.

Les siècles avançant, les lumières commençant à se répandre, le sentiment de l'égalité se faisant jour au milieu des ténèbres, on finit par regarder l'union des serfs comme des mariages réels; mais alors ceux qui contractèrent sans autorisation encoururent des réprimandes, des peines, et furent même en certain cas exécutés à mort. C'est ce qui paraît difficile à croire, et pourtant ce qui est certain : Grégoire de Tours, l'atteste, et d'autres graves écrivains, dont on n'est pas accoutumé à révoquer en doute le témoignage.

Tous les enfans d'esclaves restaient dans la condition de leurs pères et appartenaient en propriété au seigneur; ce qui faisait que celui-ci encourageait par tous les moyens les appareillages. Ces enfans, aussi bien que leurs pères et mères, étaient vendus par leur maître, à la volonté de celui-ci. Tantôt un serf se plaçait au marché comme un meuble ou un âne ; tantôt il était attaché à la glèbe et se transférait par contrat avec la ferme à laquelle il appartenait.

Un serf était nourri et habillé par son seigneur^ mais le produit de son travail appartenait au maître. Quelquefois celui-ci, par faveur particulière, donnait

a ses esclaves une somme fixe pour leur subsistance, mais ils n'avaient pas la propriété de ce qu'ils épargnaient sur ce pécule : tout ce qu'ils ne dépensaient pas revenait à leur seigneur. Us ne pouvaient disposer de rien par testament.

Les serfs portaient un habillement particulier, qui les distinguait des hommes libres. La longue chevelure était chez tous les peuples barbares une marque de dignité et de liberté. Les esclaves étaient obligés de se raser la tête ; et les cheveux courts, qui nous semblent à présent de si bon goût, étaient chez nos aïeux un signe d'opprobre et un gage d'avilissement : « Quel- » que indifférente que peut être en elle-même cette » distinction (dit un auteur), il n'en est pas moins » vrai qu'elle rappelait à chaque instant à celui qui en » était l'objet le sentiment pénible de sa servitude. »

Autre condition, qui fut admise dans tous les codes européens : c'est qu'un esclave ne put jamais être admis devant les juges à donner témoignage contre un homme libre.

Ainsi les hommes qui jouissant de leur liberté n'auraient dû en faire usage que pour assurer les droits de tous, en abusaient au contraire contre ceux que leur faiblesse ou des revers indépendans de leur valeur personnelle avaient rejetés aux derniers rangs de la vie sociale.

Hélas ! nous gémissons sur l'abjection à laquelle étaient réduits les serfs de nos ancêtres; mais la loi cruelle qui leur était imposée diffère-t-elle , après tout, du code noir? N'enchaînons-nous pas les Africains dans nos colonies, comme autrefois on vit enchaîner les laboureurs et vignerons dans les tenures féodales ?

Les traitemens qu'on fait souffrir aux nègres, la barbarie avec laquelle on les enlève à leurs forêts, avec laquelle on les entasse sur d'odieux pontons , pour les transporter sur des habitations meurtrières et les livrer au fouet des planteurs ou des bourreaux, ne sontils pas des injustices et des infamies semblables à celles dont nous avons plus haut esquissé le tableau ?

Cessons de nous attendrir sur des infortunes passe'es, ou bien si nous voulons conserver le droit de flétrir un régime qui répugne à notre raison, commençons par réclamer de toute la puissance de notre voix contre cet autre mode plus affreux qui a résisté jusqu'ici aux attaques de la philosophie, aux arrêts de l'équité publique, et qu'il est des moyens pourtant d'anéantir et de proscrire.

La forme à suivre la plus efficace, c'est de condamner tout équipage de bâtiment négrier, à prendre la place des malheureux entassés à fond de cale. Les noirs auront le commandement du navire; les blancs, indignes de la protection de nos lois, seront mis aux fers, et ils seront abandonnés aux tourmens qu'ils avaient préparés pour d'autres Un ou deux exemples de cette espèce, et de la fermeté dans cette résolution, auront bientôt anéanti le commerce atroce qui fait encore en ce moment le déshonneur d'une trop grande partie des nations et des autorités européennes.