SIRE

JLes notables, convoqués par vos ordres, se sont livrés avec application à l'examen des diverses questions sur lesquelles ils avoient été consultés par Votre Majesté, et à mesure qu'ils ont avancé dans leurs recherches, ils ont découvert plusieurs difficultés qu'il était important de résoudre. Leur travail a donc répandu un grand jour sur divers détails essentiels, et en fixant ainsi beaucoup d'incertitudes, en dissipant plusieurs obscurités embarrassantes , ils ont éclairé la marche de l'administration.

Votre Majesté , qui a pris connaissance du procès-verbal des différens bureaux, a pu juger par elle-même de la vérité de ces observations.

Elle a vu en même temps que trois questions importantes avaient donné lieu a un partage d'opinions; et puisque l'une surtout fixe aujourd'hui l'attention et l'intérêt de tout le royaume, il est indispensable de les soumettre particulièrement à la décision de Votre Majesté.

Les trois questions dont je viens de parler, sont celles-ci :

i° Faut-il que le nombre des de'putés aux états-généraux soit le même pour tous les bailliages indistinctement, ou ce nombre doit-il être différent selon l'étendue de leur population?

2° Faut-il que le nombre des députe's du tiers-état soit égal à celui des deux autres ordres réunis , ou ce nombre ne doit-il composer que la troisième partie de l'ensemble ?

3° Chaque ordre doit-il être restreint à ne choisir des députés que dans son ordre?