SUR LA PREMIÈRE QUESTION

La majorité des notables a été d'avis que le nombre des députés devait être le même pour chaque bailliage; mais plusieurs bureaux paraissent avoir adopté cette opinion parce qu'on n'avait pas pu mettre sous leurs yeux des connaissances suffisantes sur la population comparative de chaque bailliage. Un travail très-étendu, que la brièveté du temps n'avait pas permis de finir, avait été présenté aux notables dans un état d'imperfection; il est complet actuellement, et je suis persuadé que sous cette nouvelle forme il aurait changé le cours des réflexions de la plupart des notables.

Un respect rigoureux pour les formes suivies en 1614 a fixé l'opinion de ceux qui ont pensé que les grands bailliages devaient avoir le même nombre de députés , sans égard à la diversité de leur étendue et de leur population. Cependant il est impossible de douter qu'en 1614 on n'eût fait de plus fortes réclamations contre la grande inégalité de la représentation entre les provinces , si la force de l'habitude, l'ignorance où l'on était de la population respective du royaume , et quelquefois un défaut d'intérêt pour les objets qui devaient être traités aux états-généraux, n'avaient pas distrait l'attention de ces disparités. Mais aujourd'hui que les lumières se sont étendues et perfectionnées, aujourd'hui qu'on est attaché davantage aux règles de l'équité proportionnelle, on exciterait les réclama-

tions de plusieurs provinces, sans en contenter aucune, si l'on consacrait de nouveau des inégalités contraires aux règles les plus communes de la justice. Ces ine'galités sont grandes, ainsi qu'on a déjà eu occasion de le faire remarquer.

La se'ne'chaussée de Poitiers contient. . . 692,810 âmes.

Le bailliage de Gex i3,o52

Le bailliage de Vermandois 774,504

Celui de Dourdan 7*462

Il n'y a qu'une seule opinion dans le royaume , sur la nécessité de proportionner, autant qu'il sera possible, le nombre des députés de chaque bailliage à sa population; et puisque l'on peut, en 1788, établir cette proportion, d'après des connaissances certaines, il serait évidemment déraisonnable de délaisser ces moyens de justice éclairée, pour suivre servilement l'exemple de 16 14.

Je ne m'arrêterai pas aux raisonnemens trop métaphysiques dont on s'est servi pour soutenir que les intérêts généraux de la nation seraient aussi bien représentés par les députés d'un petit bailliage que par les députés d'un grand , et qu'ainsi les représentans de ces deux bailliages pouvaient rester en nombre égal sans inconvénient, et jouir ainsi d'une influence pareille dans l'assemblée des états-généraux. Il suffit, pour faire sentir l'imperfection de ce raisonnement, de le pousser à l'extrême, et de demander si le député d'une paroisse devrait dans une province avoir le même suffrage, le même degré d'influence que les représentans de deux ou trois cents communautés. Les esprits ne se prêtent point à des distinctions subtiles quand il est question des plus grands principes et des plus grands intérêts.

On peut observer, a la vérité, que si dans chaque ordre aux états-généraux on opine par bailliages et non par têtes, l'ancienne disparité, à laquelle on propose au Roi de remédier, subsisterait également : mais tout ce que Votre

(6o) Majesté peut faire , c'est de mettre les états-généraux à portée d'adopter l'une ou l'autre délibération : d'ailleurs, en supposant même que les opinions se réglassent par bailliages , les plus considérables d'entre ces districts ayant une grande diversité d'intérêts à faire connaître , il serait encore raisonnable de leur accorder plus de représentans qu'aux bailliages dont l'étendue et la population serait infiniment moins importante.