SUR LA SECONDE QUESTION
Faut-il que le nombre des députés du tiers-état soit égal à celui des deux autres ordres réunis, ou ce nombre doit-il composer simplement la troisième partie de l'ensemble ?
Cette question, la plus importante de toutes, divise en, ce moment le royaume. L'intérêt qu'on y attache est peutêtre exagéré de part et d'autre; car puisque l'ancienne constitution ou les anciens usages autorisent les trois ordres à délibérer et voter séparément aux états-généraux, le nombre des députés dans chacun de ces ordres ne paraît pas une question susceptible du degré de chaleur qu'elle excite. Il serait sans doute a désirer que les ordres se réunissent volontairement dans l'examen de toutes les affaires où leur intérêt est absolument égal et semblable; mais cette détermination même, dépendant du vœu distinct des trois ordres, c'est de l'amour commun du bien de l'Etat qu'on doit l'attendre.
Quoi qu'il en soit, toute question préliminaire qui peut être considérée sous divers points de vue , et semer ainsi la. discorde entre les trois ordres de l'Etat, est sous ce rapport seul de la plus grande importance, et Votre Majesté doit découvrir avec peine qu'elle ne pourra prendre aucun parti sur le nombre des députés du tiers-état, sans mécontenter une partie des trois ordres de la nation, et vos ministres, que l'on aime souvent à juger avec sévérité, ne doivent pas se
dissimuler les difficultés qui les attendent: mais leur devoir n'est pas moins d'exprimer leurs sentimens avec la plus parfaite vérité.
C'était sans doute une grande tâche que d'avoir à présenter aux états-généraux l'embarras des affaires et les divers moyens qui pouvaient rétablir les finances ; mais avec de l'harmonie , cette tâche s'allégeait à mes yeux. Faut-il , à l'aspect des désunions qui s'élèvent, commencer à perdre courage? Non sans doute, il s'en faut bien; mais il est permis d'être péniblement affecté de ces nouveaux obstacles.
L'on compte en faveur de l'opinion qui réduit le nombre des députés du tiers-état à la moitié des représentans des deux autres ordres réunis ,
i° La majorité décidée des notables ; 20 Une grande partie du clergé et de la noblesse ; 3° Le vœu prononcé de la noblesse de Bretagne; 4° Le sentiment connu de plusieurs magistrats, tant du conseil du Roi que des cours souveraines;
5o Une sorte d'exemple tiré des états de Bretagne , de Bourgogne et d'Artois, assemblées divisées en trois ordres, et où cependant le tiers-état est moins nombreux que la noblesse et le clergé ;
6° Enfin , plusieurs princes du sang dont les sentimens se sont manifestés d'une manière positive.
On voit d'un autre côté, en faveur de l'admission du tiers-état , dans un nombre égal à celui des deux autres ordres réunis,
i<> L'avis de la minorité des notables, entre lesquels on compte plusieurs personnes distinguées par leur rang dans la noblesse et dans le clergé ;
2° L'opinion de plusieurs gentilshommes qui n'étaient pas dans l'assemblée des notables ;
3° Le vœu des trois ordres du Dauphiné;
4.0 La demande formée par diverses commissions ou bureaux intermédiaires des administrations provinciales, de-
( 6a ) mande que ces administrations auraient vraisemblablement appuyée si elles avaient tenu leurs séances cette année ;
5° L'induction qu'on peut tirer de l'ancienne constitution des états du Languedoc, et de la formation récente des états de Provence et du Hainauf. où le tiers-état est en nombre égal aux deux autres ordres;
6° Le dernier arrêté du parlement de Paris, où, sans prononcer sur l'égalité du nombre entre le tiers-état et les deux autres ordres , le parlement s'explique de la manière suivante : « A l'égard du nombre, celui des députés respec- » tifs n'étant déterminé par aucune loi , ni par aucun usage » constant pour aucun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir, » ni dans l'intention de la cour, d'y suppléer; ladite cour » ne pouvant, sur cet objet, que s'en rapporter à la sa- » gesse du Roi sur les mesures nécessaires à prendre pour » parvenir aux modifications que la raison , la liberté , la » justice et le vœu général peuvent indiquer; »
7° Enfin , et par-dessus tout , les adresses sans nombre des villes et des communes du royaume , et le vœu public de cette vaste partie de vos sujets connue sous le nom de tiers-état.
Je pourrais ajouter encore ce bruit sourd de l'Europe entière , qui favorise confusément toutes les idées d'équité générale.
Après avoir rapproché les autorités pour et contre, et les divers appuis des deux opinions si opposées , je rappellerai en peu de mots à Votre Majesté les différens motifs qui peuvent éclairer sa décision.
Et d'abord, l'on cite contre l'admission régulière du tiersétat dans un nombre égal aux deux premiers ordres réunis , l'exemple de i6i4 et de plusieurs tenues d'états précédens : les lettres de convocation portaient , un de chaque ordre.
On représente que si Votre Majesté se croyait en droit de changer cet ordre de choses, on ne saurait déterminer la mesures des altérations que le souverain pourrait apporter aux diverses parties constitutives des états-généraux.
Votre Majesté ayant assemblé les notables de son royaume, et leur ayant demandé leurs avis , trouverait siU rement une sorte de satisfaction et de convenance à suivre l'opinion qu'ils ont adoptée à la grande pluralité des voix ; il serait agréable à Votre Majesté de pouvoir donner une marque de déférence à une assemblée composée de personnes recommandables à tant de titres , et qui , en discutant les questions soumises a leur examen , se sont livrées avec zèle et sincérité à la recherche du point de décision le plus juste et le plus conforme au bien de l'État.
L'on ajoute qu'en ne ménageant pas les droits ou les prétentions des deux premiers ordres , l'on contrarie les anciens principes du gouvernement français , et l'on blesse en quelque manière l'esprit de la monarchie.
On peut dire que ces deux premiers ordres sont liés au souverain par leur supériorité même sur le troisième , puisque cette supériorité est maintenue par toutes les gradations d'états dont le monarque est à la fois le conservateur et le dernier terme.
On présume que le tiers-état, en mettant un grand intérêt à être égal en nombre aux députés des deux premiers ordres, annonce le dessein d'amener les états-généraux à délibérer en commun.
On observe dans un autre sens , que si ce genre de délibération devenait convenable en certaines occasions, on rendrait plus incertain l'assentiment des deux premiers ordres à une pareille disposition, si le nombre des députés du tiers-état était égal à celui des deux premiers ordres.
On demande ce qu'il faut de plus au tiers-état que l'abolition des privilèges pécuniaires , et l'on annonce cette abolition comme certaine, en citant 1 vœu formel à cet égard d'un grand nombre de notables dans la noblesse et dans le clergé.
On croit que le tiers-état, et alors on l'appelle le peuple, est souvent inconsidéré dans ses prétentions , et que la première une fois satisfaite, une suite d'autres demandes pour-
ront se succéder et nous approcher insensiblement de la démocratie.
On met trop d'importance, dit-on, quelquefois aux réclamations du tiers-état : il est considérable en nombre , mais épars et distrait par diverses occupations lucratives ; il ne prend aux questions politiques qu'un intérêt momentané; il a besoin d'être soutenu par des écrits, et il se lasse de la continuation des mêmes débats. Les deux premiers ordres, comme toutes les associations dont l'étendue est circonscrite, sont au contraire sans cesse éveillés par l'intérêt habituel qui leur est propre ; ils ont le temps et la volonté de s'unir , et ils gagnent insensiblement des voix par l'effet de leur crédit, et par l'ascendant de leur état dans le monde.
On fait des calculs sur le nombre de citoyens qui composent le tiers-état , et l'on resserre ce nombre en séparant de sa cause , ou plutôt de son parti , tous ceux qui , par ignorance ou par misère, ne sont que les serviteurs des riches de tous les états , et se montrent absolument étrangers aux contestations politiques. Peut-être même que la plupart des hommes de cette dernière classe seraient plus à la suite des seigneurs ecclésiastiques et laïques avec lesquels ils ont des liens de dépendance , qu'ils ne seraient attachés aux citoyens qui défendent les droits communs de tous les non-privilégiés.
Les deux premiers ordres qui n'ont rien à acquérir, et qui sont contens de leurs privilèges et de leur état politique , ont moins d'intérêt que le tiers-état à la réunion des trois ordres en états-généraux ; ainsi , s'ils n'étaient pas entraînés par un sentiment public, équitable et généreux, ils adopteraient facilement les mesures qui éloigneraient, par des oppositions , ou par tout autre moyen , la tenue de ces états.
Enfin , les deux premiers ordres connaissent mieux que le troisième la cour et ses orages , et s'ils le voulaient , ils concerteraient avec plus de sûreté les démarches qui peuvent embarrasser le ministère , fatiguer sa constance et rendre sa force impuissante.
Je crois avoir indiqué les principales considérations qui peuvent favoriser auprès du Roi les prétentions contraires à la demande du tiers-état; je vais parcourir de même en abrégé celles qui doivent en être l'appui; elles fixeront pareillement l'attention de Votre Majesté.
On accuse le tiers-état de vouloir empiéter sur les deux premiers ordres, et il ne demande qu'autant de représentai, autant de défenseurs pour les communes soumises à toutes les charges publiques, que pour le nombre circonscrit des citoyens qui jouissent de privilèges ou d'exceptions favorables.
Il resterait encore aux deux premiers ordres tout l'ascendant qui naît de la supériorité d'état et des diverses grâces dont ils sont les distributeurs, soit par leurs propres moyens, soit par leur crédit à la cour et près des ministres.
Cette dernière observation est tellement juste , que, dans les assemblées d'état où les trois ordres délibèrent quelquefois en commun , il est connu par expérience qu'aux momens où le tiers-état se sent intimidé par l'opinion de ceux qu'il est dans l'habitude de respecter , il demande à se retirer dans sa chambre, et c'est en s'isolant ainsi qu'il reprend du courage et retrouve ses forces.
Le titre des lettres de convocation de i6i4- et des précédentes assemblées nationales , est contraire à la demande du tiers-état; mais les faits y sont favorables, puisqu'en réalité, le nombre des députés de cette classe de citoyens a toujours passé la troisième partie du nombre général des députés.
Au commencement du quatorzième siècle , Philippe le Bel, guidé par une vue simplement politique, a pu introduire le tiers-état dans les assemblées nationales; Votre Majesté , à la fin du dix-huitième , déterminée seulement par un sentiment d'équité , n'aurait-elle pas le droit de satisfaire au vœu général des communes de son royaume , en leur accordant un petit nombre de représentans de plus qu'elles n'ont eus à la dernière tenue , époque loin de nous de près de deux siècles?
Cet intervalle a apporte de grands changemens à toutes choses. Les richesses mobiliaires et les emprunts du gouvernement ont associe' le tiers-état à la fortune publique ; les connaissances et les lumières sont devenues un patrimoine commun; les préjuge's se sont affaiblis, un sentiment d'équité générale a été noblement soutenu par les personnes qui avaient le plus à gagner au maintien rigoureux de toutes les distinctions. Partout les âmes se sont animées, les esprits se sont exhaussés, et c'est à un pareil essor que la nation doit en partie le renouvellement des états-généraux ; il n'eût point eu lieu, ce renouvellement, si, depuis le prince jusqu'aux sujets, un respect absolu pour les derniers usages eût paru la seule loi.
L'ancienne délibération par ordre ne pouvant être changée que par le concours des trois ordres et par l'approbation du Roi, le nombre des députés du tiers-état n'est jusque là qu'un moyen de rassembler toutes les connaissances utiles au bien de l'Etat ; et l'on ne peut contester que cette variété de connaissances appartient surtout à l'ordre du tiersétat, puisqu'il est une multitude d'affaires publiques dont lui seul a l'instruction , telles que les transactions du commerce intérieur et extérieur, l'état des manufactures, les moyens les plus propres à les encourager ; le crédit public , l'intérêt et la circulation de l'argent, l'abus des perceptions, celui des privilèges, et tant d'autres parties dont lui seul a l'expérience.
La cause du tiers-état aura toujours pour elle l'opinion publique, parce qu'une telle cause se trouve liée aux sentimens généreux, les seuls que Ton peut manifester hautement; ainsi elle sera constamment soutenue, et. dans les conversations et dans les écrits, par les hommes animés et capables d'entraîner ceux qui lisent ou qui écoutent.
Votre Majesté a été touchée de l'amour, de la confiance, de l'abandon dont le tiers-état fait profession pour elle dans toutes les supplications des villes et des communes qui lui ont été adressées : Votre Majesté a sans doute d'autres ma-
nières de répondre à tant de dévoûment que par l'admission des députés du tiers -état aux états - généraux dans un nombre plus ou moins étendu; cependant il est juste , naturel et raisonnable, que Votre Majesté prenne en considération particulière l'intérêt qu'une si nombreuse partie de ses sujets attache à la décision de cette question.
On dit que dans l'assemblée des états-généraux, les deux premiers ordres examineront la pétition du tiers-état, et que peut-être alors ils y accéderont; mais si, selon l'avis de plusieurs publicistes, et selon l'arrêté du parlement de Paris, le nombre respectif des trois ordres opinans séparément peut être légitimement déterminé par le Roi, serait-il absolument égal que le tiers- état obtînt de Votre Majesté, ou des deux autres ordres de son royaume, le succès de ses sollicitations? et peut-il être indifférent a Votre Majesté d'être la première à lui accorder une justice ou un bienfait?
Il est remarquable que le Languedoc , la Provence , le Hainault, le Dauphiné, enverront nécessairement, selon leurs formes constitutives , autant de députés du tiers - état que des deux premiers ordres.
Ces deux ordres n'ont pas fait attention, peut-être, que dans le tiers-état beaucoup de personnes sont associées en quelque manière aux privilèges de la noblesse; ce sont les habitans des villes connues sous le nom de villes franches, villes en très-grand nombre aujourd'hui, et où la raille n'existe plus , parce qu'elle y a été convertie en des droits sur les consommations , payés également par toutes les classes de citoyens.
On peut supposer , contre la vraisemblance , que les trois ordres venant à faire usage réciproquement de leurs droits d'opposition, il y eût une telle inaction dans les délibérations des états-généraux , que , d'un commun accord et sollicités par l'intérêt public , ils désirassent de délibérer encommun, fût-ce en obtenant du souverain que leur vœu pour toute innovation exigeât une supériorité quelconque de suffrages. Une telle disposition ou toute autre du même
( 68 ) genre , quoique nécessite'e par le bien de l'Etat, serait peutêtre inadmissible ou sans effet, si les représentans des communes ne composaient pas la moitié de la représentation nationale.
La déclaration ge'ne'reuse que viennent de faire les pairs du royaume , si elle entraîne le suffrage de la noblesse et du clergé aux états-généraux, assurera à ces deux ordres de l'Etat des hommages de reconnaissance de la part du tiersétat, et le nombre de ces hommages sera pour eux un tribut d'autant plus glorieux et plus éclatant. Cependant, lors même qu'il ne subsisterait aucune inégalité dans la répartition des impôts, il y aurait encore de la convenance à donner au tiers-état une représentation nombreuse , puisqu'il importerait que la sagesse des délibérations des états-généraux, que la bonté et la justice du souverain fussent annoncées et expliquées dans tout le royaume par une diversité d'interprètes et de garans , suffisante pour éclairer et pour affermir la confiance de vingt-quatre millions d'hommes.
On place encore ici une réflexion : la défaveur auprès des deux premiers ordres peut perdre facilement un ministre. Les mécontentemens du troisième n'ont pas cette puissance, mais ils affaiblissent quelquefois l'amour public pour la personne du souverain.
Enfin , le vœu du tiers-état, quand il est unanime , quand il est conforme aux principes généraux d'équité, s'appellera toujours le vœu national; le temps le consacrera; le jugement de Y Europe V encouragera, et le souverain ne peut que régler dans sa justice ou avancer dans sa sagesse, ce que les circonstances et les opinions doivent amener d'ellesmêmes.
Votre Majesté, qui a lu attentivement tous les écrits remarquables publiés sur la question soumise à son jugement , aura présentes à l'esprit toutes les considérations qui ne lui sont pas rappelées dans ce mémoire.
Obligé maintenant, pour obéir à ses ordres, de donner
(69) mon avis avec les autres ministres de Sa Majesté sur l'objet essentiel traité dans ce moment , je dirai donc qu'en mon âme et conscience , et en fidèle serviteur de Votre Majesté', je pense décidément qu'elle peut et qu'elle doit appeler aux états-généraux un nombre de députés du tiers-état égal en nombre aux députés des deux autres ordres réunis , non pour forcer, comme on paraît le craindre, la délibération par tête, mais pour satisfaire le vœu général et raisonnable des communes de son royaume , dès que cela se peut sans nuire aux intérêts des deux autres ordres.
On a dit que si les communautés envoyaient d'ellesmêmes un nombre de députés supérieur à celui qui serait déterminé par les lettres de convocation, on n'aurait pas le droit de s'y opposer. Que signifierait donc l'autorité du souverain s'il ne pouvait pas mettre la règle à la place du désordre? car c'en serait un véritable que la pleine liberté laissée au tiers-état de se conformer ou non aux lettres de convocation pour le nombre de ses dépulés. La noblesse et le clergé , qui ont maintenant fixé leur attention sur la quotité respective du nombre des représentais de chaque ordre, ne manqueraient pas d'excéder aussi, dans leur députation, le nombre prescrit; et par une rivale imitation, il arriverait peut-être aux états-généraux une foule de députés qui produirait le désordre et la confusion.
Votre Majesté a des intentions droites, et ne veut que la justice envers tous, et le bonheur de ses peuples ; et ce n'est pas selon la rigueur d'une ancienne forme, et d'une forme diversement entendue, diversement interprétée, qu'elle voudra décider d'une question intéressante pour la tranquillité publique. Que l'on ait pris de vaines alarmes, que l'on conçoive de faux ombrages, Votre Majesté les dissipera en se montrant le gardien des droits de tous les ordres de son royaume : elle ne se déterminera dans la question présente que par un sentiment de justice , et ce même sentiment deviendra le garant de toutes les propriétés , et servira de défense à tous les ordres de l'Etat. Ce serait faire tort aux scntimciis
(7°) élevés de la noblesse ; ce serait mal juger de l'esprit de justice et de paix qui appartient au clergé, d'imaginer une résistance de leur part à la décision que donnera Votre Majesté surune question long-temps débattue, et dont le résultat ne doit conduire , avec justice , à aucune conséquence importante.
