PROPOSITION

Je crois que le nombre de mille députés, ou environ, est le plus convenable ; il ne présente pas la crainte d'une trop grande confusion , et en même temps il devient nécessaire pour représenter suffisamment la nation dans une circonstance si grave et si majeure , et où les plus grands intérêts de l'Etat pourront être traités.

Ce nombre de représentans des trois ordres devrait être répartis entre les grands bailliages , en raison combinée de leur population et de leurs contributions, et en assignant un nombre proportionnel à chaque pays d'états qui est dans l'usage de choisir des députés dans ses propres assemblées.

La manière la plus raisonnable de répartir mille députés entre les différens ordres de l'Etat, serait peut-être d'en accorder deux cents à l'ordre du clergé , trois cents à l'ordre de la noblesse , et cinq cents aux communes du royaume ; mais comme Votre Majesté, sans le concours des états-généraux , ne veut apporter aux anciennes formes que les changemens les plus indispensables, on propose à Votre Majesté de ne point s'écarter de la parité établie entre les deux ordres privilégiés; et alors les mille députés qu'elle appellerait aux étatsgénéraux devraient être composés de deux cent cinquante du clergé , de deux cent cinquante de la noblesse , et de cinq cents du tiers-état.

On a rendu compte à Votre Majesté des diverses modifications qui pouvaient concilier ce doublement du tiersétat avec une sorte de ménagement pour l'ancienne teneur des lettres de convocation ; ces lettres appelaient aux états-

généraux , un de chaque ordre; ainsi on aurait pu maintenir la même formule , en répartissant l'élection de la moitié des députés du tiers-état entre les villes principales du royaume ; mais l'avantage particulier que ces villes obtiendraient de viendrait un sujet de jalousie pour toutes celles dont l'importance serait à peu près semblable , et cette même disposition pourrait encore exciter la réclamation des autres communautés du royaume. Quelques objections naîtraient aussi de ce que les trois ordres se trouvant re'unis et confondus dans les communes des villes, il faudrait, par des réglemens nouveaux et particuliers, séparer le tiers-état des autres classes de la société; et de pareils réglemens, appliqués à un nombre très-considérable de villes , entraîneraient de grands embarras et de grandes longueurs.

Il était bien naturel et bien digne de la protection que Votre Majesté accorde également a tous les ordres de son royaume, de chercher avec attention et avec suite tous les moyens qui pouvaient lui donner l'espérance de concilier leurs diverses prétentions et leurs différens intérêts; mais, dans la circonstance où se trouvent les affaires publiques, toute modification nouvelle qui n'aurait pas été motivée, ou par un principe évident de justice , ou par l'expression générale de l'opinion publique, exposerait peut-être à des contradictions difficiles à surmonter.

Votre Majesté, en augmentant le nombre des députés du tiers-état aux assemblées nationales , cédera principalement à un sentiment d'équité; et puisqu'en toutes choses la manière la plus simple est la plus assortie à la dignité royaleT c'est sous une telle forme qu'il faut livrer à la garde du temps une délibération qui fera quelque jour une des époques glorieuses du règne de Votre Majesté.

On proposerait donc à Votre Majesté d'exprimer ses intentions dans les lettres de convocation mêmes.

On doit observer cependant que si Votre Majesté veut accorder une députation particulière au très-petit nombre de villes qui ont joui de ce privilège en i6i4, il faudrait les as-

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treindre, pour leurs élections, aux dispositions qui seront suivies dans les bailliages, afin que le nombre des députés du tiers-état ne puisse jamais excéder le nombre des députés des deux premiers ordres.