LIVRE VII

Exécution des Jugements de l'Agsemblée Internationale siégeant comme la plus Haute Cour Internationale,

Voies et moyens d'exécuter les Jugements et Règles Générales concernant les hostilités et les dommages qui en résultent.

Instructions de l'Assemblée Internationale.

TITRE III

Jugements exécutés sans hostilités.

Blocus.

Jugements exécutés avec hostilités terminées par un armistice.

Autres Règles concernant les Hostilités Nécessaires pour l’Exécution des Jugements par la Force.