XXVIII

loi personnelle n'est pas facilement connue. Parces règles la signification de ces mots ‘‘Joi personnelle'” est quelque peu éludée, car, bien que la loi personnelle soit toujours applicable, il ne sera Pas permis cependant, suivant les circonstances, à la partie de mauvaise foi, de prouver que sa loi personnelle n'est pas la loi présumée par l'autre partie

Ainsi la loi personnelle d'une partie est présumée être celle du territoire où elle est réputée avoir son domicile et avoir fait des actes qui prouvent son intention d'acquérir son droit de citoyen.

La loi nationale d'une Partie n'est présumév étre sa loi personnelle que si elle le déciare à l'autre partie, ou si certaines circonstances le démontrent, comme par exemple le lieu, la nature du contrat, ou méme la connaissance certaine de sa qualité d'immigrant venant d'un autre pays révélée par l'unique langage qu'elle est susceptible de comprendre. La loi du domicile est présumée être la loi person nelle d'une partie quand elle à exprimé SOU lülention de devenir sujet de l'Etat sur le territoire duquel elle à son domicile

La seconde partie de ce Code se divise en deux livres. Le premier traite des conilits dans la loi civile, le second des conflits dans la loi commerciale

La loi du domicile et la oi locale trou- Vent surtout leur application dans le

second ivre; ainsi chaque Etat est sûr de trouver dans les règles du Droit International Privé contenues dans ce Code quelqu: regle identioue à celle suivie par ses urs et préconisée Par ges écrivain:

L'on trouvera dans la troisièm Partie de Cod: toutes les questions concere Daut la Procedure, Ja juridiction, les formalités, x preuve, les Jugements et les exécutions. On y pose des rèvleg pour la solution de haque question de Droit Intérnational qui doit être décidée dans les tips Biodernes, et on Y donne tous les princes qui doivent être suivis pour évi-

ter la vilation des droits de cha un, assurer ainsi la paix et échapper à laguerre Toutuisis, un corps complet de lois ne

nt contion de quelque Personne sera at les uvaise nuelle re par-