‹ Introduction générale à l'histoire du droitChapitre 32 sur 52 · DAGUESSEAU. POTHIER · texte numérisé non relu

DAGUESSEAU. POTHIER

La pratique , un rôle politique saisi avec ardeur , poursuivi avec constance, soutenu avec dignité, l'administration des affaires, une jurisprudence savante se confondant avec la législation , voilà , nous l'avons vu , l'origine , le commencement , l'éducation et le caractère de la science du droit en France. Vint alors le seizième siècle avec ses théories et ses sectes scientifiques; mouvement général , mouvement d'école , le plus puissant de tous. La décadence suivit promptement cet éclat ; au commencement du dixseptième siècle, les écoles languirent, l'étude profonde de l'antiquité fut désertée , plus de jurisprudence historique et philologique, la littérature efface tout, et la science du droit a peine à se maintenir dans le siècle de Louis XIV au milieu de tant de gloire qui lui est étrangère. Cependant , au commencement du dix-septiènrie siècle , un jurisconsulte que la France peut revendiquer, Jacques Go-

iGS DOMAT, DAGUESSEAU,

deiroy (i), suivait à Genève les voies de Cujas, donna une savante e'ditiou du Code théodosien , fit un résumé plein de substance et de rigueur sur le droit romain , sous le nom de Matinale Juris , et soutint à Genève le culte de la jurisprudence en rassemblant pour ainsi dire autour de lui les débris du seizième siècle. Mais Jacques Godefroy n'exerça pas d'influence sur la France , livrée tout entière à l'enfantement du siècle de Louis XIV.

Quand la science décline dans les écoles, elle brille dans quelques individus, ce qui eut lieu-, et ce changement dans la destinée de la science veut être d'autant plus remarqué qu'il semble devenir le caractère de notre temps. Oui , il est à croire que , dans cette vaste anarchie des intelligences, la science avancera plus aujourd'hui par les individus que par les écoles.

Sous Louis XIV , la jurisprudence a pour interprètes quelques hommes illustres dont les écrits populaires peuvent se passer de toute analyse, et dont il suffira de constater l'esprit et le caractère.

Quant au droit philosophique et politique , il n'est représenté par aucun jurisconsulte. La monarchie et la société française étaient alors trop préoccupées du soin de se constituer et de s'asseoir, elles suivaient Louis XIV avec trop d'orgueil et d'ardeur dans ses desseins d'un despotisme nécessaire, pour avoir des jurisconsultes philosophes , ou des philosophes jurisconsultes , qui scrutassent

(i) ISé à Genève ; mais ia famille t-tait depuis lont;-tenips en France. Né en 1587, mort en 1662.

d'un œil téméraire les fondements de la société. Il y eut l)ien Fénélon, ce hel esprit chimérique , comme l'appelait Louis XIV dans son aversion pleine de sagacité-, ce génie spéculatif, qui ne voulait rien moins que changer de fond on comble l'état et l'église , et qui eût gouverné la France si le duc de Bourgogne eût régné j mais Fénélon n'eut pas de prise sur ses contemporains. A Cambrai , il semblait non seulement exilé de la cour, mais même de son siècle, et, destiné à l'immortalité, il n'aboutit guère , de son vivant , qu'à exciter l'enthousiasme de quelques amis fervents et de quelques tendres femmes. Son rival et son vainqueur , Bossuet, soit qu'il esquisse à grands traits les annales du monde , soit que dans sa polémique avec les protestants et Jurieu il combatte le principe et la théorie de la souveraineté du peuple , montre partout le sens et l'instinct de l'histoire et du droit. Voici comment il qualifie le droit : « Notre ministre , dit-il en (( répondant à Jurieu (1) , se tourmente en vain à prou- « ver que le prince n'a pas le droit d'opprimer les peuples « ni la religion. Car qui a jamais iinaginé qu'un tel droit « pût se trouver parmi les hommes , ni qu'il y eût un <( droit de renverser le droit même, c^ est-à-dire une rai- « son pour agir contre la raison , puisque le droit n'est « autre chose que la raison même , et la raison la plus (( certaine , puisque c'est la raison reconnue par le con- « sentement des hotnmes ? » Et ailleurs il parle ainsi de l'origine des sociétés : « Notre ministre s'est imaginé que

(1) Cinquième avertissement sur les lettres de M. Juiieu, ch. 33.

)-o DOMAT, DAGUESSEAU,

« lo peuple est naturellement souverain, ou, pour parler « conune lui, qu'il possède naturellement la souverai- « neté , puisqu'il la donne à qui il lui plait : or cela c'est <( errer dans le principe, et ne pas entendre les termes. « Car , à regarder les hommes comme ils sont naluielle- (( ment et avant tout gouvernement établi , on ne trouve (( que Tanarchie, c'est-à-dire dans tous les hommes une « liberté farouche et sauvage, où chacun peut tout pré- « tendre et en même temps tout contester ; où tous sont « en garde, et par conséquent en guerre continuelle contre « tous ; où la raison ne peut rien , parce que chacun ap- « pelle raison la passion qui le transporte^ où le droit « même de la nature demeure sans force , puisque la rai- « son n'en a point; où, par conséquent, il n'y a ni pro- « priété , ni domaine , ni bien , ni repos assuré , ni , à dire « vrai , aucun droit , si ce n'est celui du plus fort -, encore '( ne sait-on jamais qui Test , puisque chacmi tour à tour « peut le devenir selon que les passions feront conjurer « ensemble plus ou moins de gens. Savoir si le genre hu- « main a jamais été tout entier dans cet état, ou quels « peuples j ont été et en quels endroits , ou comment et « par quels degrés on en est sorti, il faudrait pour le dé- « cider compter l'infini , et comprendre toutes les pensées <( ({ni peuvent monter dans le cœur de l'homme. Quoi »( qu'il en soit, voilà l'état où l'on s'imagine les hommes « avant tout gouvernement. S'imaginer maintenant avec <( M. Jurieu, dans le peuple considéré en cet état, une (( souveraineté, qui est déjà une espèce de gouvernement , (( c'est mettre un gouvernement avant tout gouverne-

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« ment, et se contredire soi-même. Loin que le peuple en « cet état soit souverain , il n'y a pas même de peuple en « cet état. Il peut bien j avoir des familles , encore mal « gouvernées et mal assurées; il peut bien y avoir une « troupe, un amas de monde, une multitude confuse; « mais il ne peut y avoir de peuple , parce qu^un peuple « suppose déjà quelque chose qui réunisse quelque con- « duite réglée et quelque droit établi 5 ce qui n'arrive « qu'à ceux qui ont déjà commencé à sortir de cet état « malheureux, c'est-à-dire de l'anarchie (1). » C'est ainsi que ce grand théologien parlait de droit et de politique.

Avant d'arriver à un jurisconsulte, un mot encore sur un philosophe qui laissa tomber quelques paroles sur le droit et le fondement du droit , sur Pascal, qui , avec une ironie empruntée de Montaigne , s'exprime ainsi : c( On (( ne voit presque rien de juste et d'injuste qui ne change <( de qualité en changeant de climat. Trois degrés d'éléva- « tion du pôle renversent toute la jurisprudence. Un mé- « ridien décide de la vérité , ou peu d'années de posses- « sion. Les lois fondamentales changent. Le droit a ses (( époques. Plaisante justice qu'une rivière ou une mon- « tagne borne : vérité en-deçà des Pyrénées , erreur au- « delà (2). » Pourquoi ces amères paroles? Pascal les

(1) Cinquième avevtisseraent , cli. 49-

(2) Pensées, l'*^ part. , art. 6, § 8. Voyez encore la pensée qui suit, et art. g, passini.

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