IRRESPONSABILITÉ ET RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE

a. Responsabilité et irresponsabilité.

De tout ce qui précède il résulte que dans toute affaire criminelle il y a lieu de se demander si l'accusé est responsable ou irresponsable et que cette question de responsabilité ou d'irresponsabilité est une question médicale, doit être confiée au médecin.

Tous les médecins ne sont pas de cet avis.

Pour prendre un premier exemple retentissant, Hernheim admet que la suggestion supprime la responsabilité. Or, nous avons vu (p. 66) qu'il donne à ce mot suggestion un srii^ telleinent étendu qu'il arrive à comprendre sous ce mot tontes les influences d'un psychisme sur un autre. El alors il proclame que « la suggestion joue un rôle dans presque tous les crimes ». Sons la forme d'autosuggestion, il retrouve le même élément de diminution de responsabilité dans des cas où il n'\ a pas

d'hypnotiseur, comme chez Meunier qui, sans suggestion exogène, afin d'épouser une femme, tue une série de personnes pour les voler. Et en elïet on a toujours des motifs et des mobiles pour faire le mal. Seul, le fou agit sans motifs. Si donc ces motifs et ces mobiles, en pesant sur la décision du sujet, déterminent son acte, il n'en est plus responsable.

Je crois facile de répondre à cette doctrine avec les notions exposées dans tout ce livre. Il ne faut pas confondre la suggestion avec toute influence d'un psychisme sur un autre; la suggestion, celle qui enlève la responsabilité, est l'action du 0 de l'hypnotiseur sur les centres polygonaux désagrégés de l'hypnotisé. Il est très juste de dire qu'on n'est pas responsable d'actes commis par les seuls neurones psychiques inférieurs soustraits au contrôle de leur 0. Mais quand il n'y a pas désagrégation complète, dans la persuasion, le conseil, l'enseignement, etc. 0 n'est pas supprimé, n'a pas abdiqué; on ne peut pas dire qu'il y ait irresponsabilité.

A la première formule « la responsabilité physiologique est fonction de l'intégrité des neurones psychiques » il faut ajouter «et seulement d'une partie des neurones psychiques», des neurones supérieurs. On n'est, pas responsable de ses actes purement polygonaux. On comprend donc que certaines maladies de 0 entraînent l'irresponsabilité.

Donc il est rationnel de poser celte question : l'accusé est-il responsable ou irresponsable? Reste la seconde question : estce au médecin qu'on doit demander de répondre à cette question?

Gilbert Ballet a dit récemment : *< Les questions de responsabilité ou dïrresponsabilité, à moi, médecin-expert, agissant et parlant uniquement comme médecin, me sont indifférentes, absolument indifférentes... Comme médecin-expert, je considère que c'est par suite d'une habitude regrettable que les magistrats ou les juges posent au médecin la question de savoir si tel ou tel inculpé est responsable ou non, question que le médecin n'a pas qualité pour résoudre '. »

Oui; si la responsabilité dont parle le magistrat se confond avec la culpabilité, c'est le juré qui doit la résoudre; si (die se confond avec la responsabilité morale, c'est le philosophe qui iloil la résoudre. Mais si, comme je l'ai indiqué plus haut, il

1. Voir plus loin, (49 bis), le rapport de Gilbert Ballet, sur celle question, itu Congrès de Genève.

s'agit de la responsabilité physiologique, c'est absolument et exclusivement de la compétence des médecins; eux seuls peuvent apprécier la normalité des neurones psychiques chez un accusé.

b. Responsabilité atténuée.

a. Opinions contradictoires. Négateurs de la responsabilité atténuée. Position de la question médicosociale.

Toute la question est-elle résolue par la décision de responsabilité ou d'irresponsabilité? n'\ a-t-il pas des cas intermédiaires dans lesquels l'expert puisse et doive conclure à une responsabilité atténuée^ Sur cette grave question les réponses sont contradictoires.

Les négateurs de la responsabilité atténuée sont nombreux et importants.

Beaucoup déclarent ne pas comprendre des moitiés, des tiers ou des quarts de responsabilité, puisqu'on n'a pas de balance pour peser les responsabilités fragmentaires et qu'on ne pourrait pas guillotiner le coupable par moitié seulement. La responsabilité atténuée est une formule commode employée par les experts pour déguiser leur ignorance et atténuer leur propre responsabilité (Garraud). Legrain déclare que cela lui « semble monstrueux de contradiction ». La principale objection faite à la responsabilité atténuée est que cette notion aboutit aux courtes peines; ce qui est pratiquement détestable et augmente la criminalité. On trouvera toute cette thèse très bien développée dans la thèse de doctorat en droit de Michelon.

Pour résoudre ce problème, il est indispensable de distinguer et d'étudier séparément la question médicale de la responsabilité atténuée et la question sociale de la conduite légale à tenir visà-vis des dcmiresponsables. Ces deux questions, quoique très voisines et connexes, ne sont pas solidaires et, quelles que soient les difficultés que soulève la seconde, cela n'empêche en rien la vérité de la première, si celte vérité est démontrée d'autre part. La première question appartient d'ailleurs exclusivement aux médecins, tandis que la seconde appartient aux juristes et aux sociologues.

p. Question médicale de la responsabilité atténuée.

Dégagée de ses conséquences légales et sociales, placée, hors de toute doctrine philosophique, sur le seul terrain physiopatho-

logique et médical, la notion de la responsabilité atténuée ou limitée (je ne dis pas partielle l) est un fait scientifique, scientifiquement établi et analysable.

Les neurones psychiques sont légion. On comprend que si dans certains cas ils sont tous entièrement normaux (responsables) et si dans d'autres ils sont tous profondément altérés (irresponsables), dans un troisième groupe de faits ils soient partiellement ou incomplètement altérés; par suite, à côté des irresponsables et des responsables, il y a les demiresponsables, ceux dont la responsabilité est diminuée, atténuée.

Je me contente d'énoncer ici cette proposition. J'ai essayé de l'étayer ailleurs en démontrant que l'humanité ne peut pas être divisée en deux blocs, les fous et les sensés, qu'il y a entre les deux le très important groupe des demifous, de ceux dont bien souvent la responsabilité est plus ou moins diminuée, atténuée.

C'est donc en toute science et toute conscience qu'un expert peut terminer (et, en fait, termine très souvent) son rapport par les trois propositions suivantes : 1° l'accusé n'est pas irresponsable; 2° l'accusé est responsable; 3° la responsabilité de l'accusé est limitée ou atténuée, dans une proportion forte, moyenne ou faible 2.

1. La question de la responsabilité partielle est autre; atténuée ou complète, la responsabilité s'entend toujours de l'entière personne humaine.

2. Dans un récent travail sur la Responsabilité, Mairet dit : « le temps n'est plus où l'on pouvait diviser les hommes en deux groupes au point de vue de la responsabilité : les responsables et les irresponsables; la science a progressé. Elle montre qu'il est des individus dont le fonctionnement psychique se fait mal, soit par suite de quelques anomalies de développement, soit par suite de déchéance, soit pour quelque autre cause. Or, quoique ces individus ne soient pas des aliénés, le fonctionnement de leur activité est cependant troublé, rendu anormal et par suite leur responsabilité est plus ou moins diminuée, atténuée. C'est là un fait aujourd'hui communément admis... •> Voilà bien l'opinion d'un aliéniste compétent que l'on peut opposer aux objections que m'a faites Parant. Et à la manière de voir de Gilbert Ballet on peut aussi répondre avec Mairet : « si la responsabilité existe, elle est intimement liée au fonctionnement cérébral, son étude esl donc d'ordre biologique et, par conséquent, elle appartient au médecin... Envisagée ainsi, la responsabilité apparaît comme une véritable fonction à laquelle concourent l'intelligence et la sensibilité et qui fournit à l'homme des armes lui permettant de lutter contre les moyens que déploie le mobile ciui l'entraîne à quelque acte délictueux ou criminel et d'arriver à une détermination et à un vouloir opposés à ceux nés du mobile. » C'est absolument la doctrine que j'ai développée dans mes Demifous cl demi responsables. Parlant de ces malades, Mairet dit encore : •■ ils sont donc responsables. Mais, étant moins bien armés que l'homme normal pour la lutte, on devra leur tenir compte de cette faiblesse, leur responsabilité sera moindre; ils auront une responsabilité atténuée. Les atteintes à la fonction étant plus au moins

y. Question sociale de la conduite légale à tenir vis-à-via det demiresponsables.

Par sa formule môme cette question n'appartient pas au programme tl»1 ce livre : elle appartient aux juristes et aux sociologues. Je l'indique seulement ici et me contente de faire remarquer que : 1° la responsabilité atténuée n'est pas prévue dans la loi française actuelle; 2° elle devrait y figurer; 3° elle n'entraînerait pas nécessairement pour cela le raccourcissement de la peine; 4° la société qui ne doit que la prison au responsable et que l'hôpital à l'irresponsable doit à la fois la prison et l'hôpital au demiresponsable ; 5° la peine pourrait être réduite, subie avec un régime pénitentiaire spécial et nécessairement suivie d'un traitement, aussi obligatoire que la peine, dont la durée serait fixée, non d'avance par les magistrats, mais plus tard par les médecins; 0° le médecin seul devrait décider la responsabilité atténuée, comme l'irresponsabilité; une fois le rapport déposé et discuté, la responsabilité atténuée serait prononcée par le juge; 7° en tous cas, les demifous et la responsabilité atténuée devraient ligurer dans la loi de 1838 réformée.

49. — LE PROBLÈME PI1YSIOPATUOLOGIQUE DE LA RESPONSABILITÉ DANS QUELQUES ÉTATS EXTRAPUYSIOLOGIQUES ET PATHOLOGIQUES.

Pour terminer ce chapitre et l'illustrer par quelques exemples,

je dirai un mot de l'état de la responsabilité dans quelques états nerveux, fréquents et importants.

a. Hypnotisme.

Dans l'hypnose ' vraie et complète, le sujet hypnotisé est irresponsable et toute la responsabilité appartient à l'hypnotiseur.

Dans l'hypnose partielle, il n'y a pas irresponsabilité, mais responsabilité atténuée; le sujet dans ces états n'est pas incapable de résixtance à la suggestion ; mais il est inférieur dans celle résistance. Il en est de même, pour les sujets facilement

profondes, cette responsabilité a naturellement des degrés... Ce de^rré, le médecin peu) s'en rendre compte. ■

1. Dans le sens quo je donne au mol hypnose <'t non dans If aens <|ut¥ donne Bernheira au môme mot (p. 86).

hypnotisables, pour des actes commis en dehors de l'hypnose; les suggestibles sont des demiresponsables. Le degré de l'atténuation de la responsabilité est une question d'espèce.

Autre question plus difficile : le fait de se livrer volontairement à un hypnotiseur ne présentant pas des garanties suffisantes engage-t-il déjà la responsabilité du sujet devenu ultérieurement criminel? On ne pourrait répondre par l'affirmative que dans le cas exceptionnel où le sujet connaîtrait très bien les dangers de l'hypnotisme et aurait délibérément accepté un hypnotiseur d'une immoralité avérée.

Quelle est la responsabilité de l'hypnotisé témoin, faisant un faux témoignage, dénonçant, accusant, intervenant dans une instruction? Nulle, s'il agit par suggestion vraie; atténuée, dans les autres cas; car les suggestibles mentent facilement et volontiers. Même règle pour les donations, testaments...

b. Hystérie.

L'hystérie est une maladie psychique ; mais elle n'est mentale que dans certains cas où elle se complique. Donc, en principe, elle n'entraîne pas l'irresponsabilité; mais le plus souvent elle atténue la responsabilité.

Car, sans adopter absolument l'idée de Babinski qui fait de la suggestibilité le caractère absolu et la définition même de l'hystérie, il est certain que la suggestibilité est un caractère important et très fréquent de l'hystérique qui par conséquent n'est pas normal dans la bataille prévolitive des motifs et des mobiles.

Il ne faudrait donc pas dire que tout hystérique peut mentir, voler et tuer impunément, parce qu'il est malade; il ne faudrait pas non plus vouloir interner tous les hystériques comme des fous; chez la plupart, la responsabilité est atténuée, à des degrés divers suivant le cas.

Il va sans dire que dans l'hystérie mentale, le sujet est devenu fou et alors il est irresponsable comme tous les autres aliénés.

c. Autres névroses psychiques.

■i. Somnambulisme.

Le somnambulisme spontané a de très étroites analogies avec l'hypnose (somnambulisme provoqué).

Comme dans l'hypnose, le sujet est irresponsable dans la crise

de somnambulisme spontané et pour les actes accomplis pendant celle crise môme. Pour les actes commis en dehors des iiiscs, le somnambule est un taré, un sujet à lien lâche entre les deux psychismes, à autorité souvent méconnue de 0 : dans beaucoup de cas, sa responsabilité est plus ou moins fortement atténuée.

Au même groupe appartiennent les sujets à fugues, qui présentent de l'automatisme ambulatoire.

p. Neurasthénie.

Je ne crois pas que dans aucun cas la neurasthénie pure entraîne l'irresponsabilité. Chez ces sujets et chez les psychasthéniques de Pierre Janet, la responsabilité peut être plus ou moins atténuée.

y. Epilepsie.

Quelle que soit la forme de la crise d'épilepsie (fureur, procursion, fugue, automastisme ambulatoire...) elle entraine toujours et absolument l'irresponsabilité.

Pour les actes commis en dehors des crises et dont par suite le sujet se souvient (l'amnésie est le grand caractère de la crise) il n'y a pas irresponsabilité; mais il y a toujours atténuation de la responsabilité, atténuation qui peut même être très grande si l'acte a été commis à une date très rapprochée d'une crise, dans une période de crises...

ô. Chorée (Danse de Saint-Guy)...

En dehors de la folie choréique, cette névrose n'entraîne pas l'irresponsabilité. Souvent elle peut atténuer la responsabilité, toujours dans une faible mesure.

Il en est de même des sujets atteints de paralysie agitante (maladie de Parkinson), de goitre exophtalmique (maladie de Basedow) et en général d'une psychonévrose ou névrose psychique.

d. Polygonaux et désagrégés incomplets.

La responsabilité est encore souvent atténuée chez les sujets à désagrégation suspolygonale incomplète et facile, dont j'ai déjà parlé, tels que : h s enfants, les médiums, les passionnels, les auteurs de crimes politiques, tous les grégaires... La responsabilité se déplace sur les bergers, les meneurs et les suggesleurs.

e. Lésions organiques corticales.

Quand l'altération organique porte sur les centres 0 du lobe préfrontal (paralysie générale, affaiblissement démentiel qui termine la plupart des lésions en foyer), il y a irresponsabilité.

Dans les lésions des autres parties de l'écorce la responsabilité est conservée.

Dans certains cas cependant (cbez les apbasiques notamment) la lésion, tout en ne portant que sur les neurones psychiques inférieurs, trouble le fonctionnement des neurones supérieurs et alors la responsabilité sera atténuée.

f. Maladies mentales. Psychoses.

Ce titre n'est ici que pour mémoire. Car il va sans dire que, par définition même, les maladies mentales sont des maladies de 0 et par suite atteignent plus ou moins profondément la responsabilité, entraînent même le plus souvent l'irresponsabilité.

49 bis. — LE PROBLÈME DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE DEVANT LE CONGRÈS DE GENÈVE.

Au xvne Congrès des aliénistes et des neurologïstes tenu à Genève le 1er août 1907, dans un Rapport sur « l'expertise médicale et la question de responsabilité », Gilbert Ballet a nettement posé le problème dans ces termes : « en matière d'expertise mentale, les questions de responsabilité sont-elles du domaine médical? » et a très carrément répondu : non ; il n'appartient pas aux médecins, mais uniquement aux magistrats de se prononcer sur la responsabilité d'un inculpé; « les questions de responsabilité ne sont pas du domaine médical ». Je me suis permis de soutenir1 l'opinion diamétralement inverse que « le médecin est parfaitement qualifié et est seul qualifié pour éclairer les magistrats sur l'irresponsabilité ou la responsabilité et le degré de la responsabilité d'un sujet donné ». Et j'ai conclu en émettant le vœu : « 1° que dans la loi française soit expressément introduite la notion de responsabilité, d'irresponsabilité et de responsabilité atténuée, en précisant q.ue ce mot est pris exclusivement dans le sens de responsabilité médicale ou pbysio-