RÈGLEMENT POUB LA FONDATION DE MESSINES
Sur le compte qui a été rendu de Tétat actuel de la fondation de Messines, Sa Majesté a trouvé nécessaire pour assurer de plus en plus Tordre, Téconomie, et la bonne administration dttns cette importante fondation, d*ordonner les points et articles suivantes :
11 devra y avoir constamment douze hospitalières dans h fondation, y compris la supérieure, sans plus, et dix servantes.
La supérieure aura Tétat-actuel fixe de cent soixante florins, chaque hospitalière celui de cent vingt florins, qui leur seront paies ])ar portions égales de mois en mois.
La supérieure veillera particulièrement à la conduite des hospitalières, à ce qu^elles remplissent avec exactitude les devoirs qui leur incombent, et rendra compte tous les mois, au Comité de l'administration, de^s sujets de mécontentement qu'elle pourroit en avoir; et le Comité, après avoir examiné les sujets de plainte, pour leur infliger la peine de privation de quelques florins sur leur pension mensuelle au prolil de
la fondation, et s'il anivoit que ([uelque hospitalière troublât l'ordre et la paix de la maison, le Comité l'avertira de se corriger et en tas de récidive il en avertira le Gouvernement pour qu'il y soit pourvu.
S'il arrivoit que les hospitalières eussent de leur côté quelque sujet de se plaindre, elles pourront s'adresser au Comité, qui, avec connaissance de cause, devra pourvoir au redressement des sujets de plaintes.
Les hospitalières auront pour la supérieure la soumission et les égards qui lui sont dûs, observeront et exécuteront ce qu'elle leur ordonnera pour le service de la maison et ne pourront rien faire audelà de ce qui leur sera ordonné.
Elles se trouveront, avec l'assiduité que leur état exige, en classe avec leurs élèves, et pendant tout le teins de la durée de la classe sans pouvoir en sortir que pour raisons fondées.
Elles ne pourront sortir de la maison sous quelque prétexte que ce puisse être sans la permission expresse de la supérieure, et ne pourront loger hors de la maison sans la permission d'un membre du Comité donnée sur billet de proposition de la supérieure.
Elles pourront, chaque année, prendre une vacance de quinze jours après qu'elles en auront obtenu la permission du Comité, qui iie l'accordera jamais à plus de deux à la fois afin que le service n'en souffre pas.
Lorsque une hospitalière par des infirmités continuelles ne pourra plus être utile à la fondation le Comité en rendra compte au Gouvernement qui disposera sur son sort.
11 y aura une hospitalière chargée du soin de la cave; elle seule en aura la clef et personne ne pourra y entrer qu'en sa présence.
Ai.
11 y en aura une qui aura sous clef la provision du thé, du café, de sucre et autres provisions de cette espèce, elle ne pourra en distribuer que sous les ordres de la supérieure.
Une troisième sera préposée à la garde, sous clef, des habillements des élèves, des étoffes et de ce qui a rapport à cet objet. On lui procurera deux registres dans Tun desquels elle annotera méthodiquement tous ce qui entrera dans le magasin et dans l'autre tout ce qui en sortira.
Une quatrième hospitalière sera chargée du linge. Elle fera un inventaire de tout ce qui se trouve actuellement dans le magasin, dont elle aura la clef; enregistrera l'entrée et la sortie du linge et observera dans cette partie la plus grande économie; elle veillera particulièrement à l'entretien et au blanchissage du linge.
La supérieure désignera (juatre élèves, dont deux aideront l'hospitalière chargée de la direction du linge, et deux celle chargée de la direction des habillements.
La préposée à la cave aura une rétribution annuelle de quinze florins. *
Celle préposée aux petites provisions de thé, sucre etc. de dix florins.
Celle préposée aux habillements, de vingt florins, et celle préposée aux linges, de vingt-cinq florins.
La supérieure veillera à ce que les hospitalières s'acquittent * avec exactitude de ces directions respectives et rendra compte au comité de leur conduite à cet égard.
La supérieure donnera tous ses soins à ce que les provisions en tout genre soient faites en tems et au plus bas prix possible, qu'elles soient achetées de la première main et conservées avec soin et attention.
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Le Comité conviendra tous les six mois avec un boucher et un boulanger du prix et de la livraison de la viande et du pain, du bois, du charbon,, dès toiles et des étoflës. 11 conviendra de même du prix, qualité et quantité de bière à livrer, ainsi que du thé, café, sucre et vin.
On ne passera aucun de ces articles en compte qui n'ait été ordonné par le Comité et aucun état de ces livranciers ne pourra être paie que sur le visa de la supérieure et le . permis du Comité.
Le Comité s'assemblera chez le chanoine Le Couvreur, le 1" et le 15 de chaque mois, ou le 2 et le 16 s'il y a empêchement aux premiers de ces jours.
A l'assemblée du 1" il examinera le compte du mois précédent et s'occupera de tout ce qui tient à l'administration des biens et aux intérêts de la fondation.
A celle du 15 H s'occupera de la police interne, de l'économie, examinera les états et livrances et en ordonnera les paiements.
Chaque administrateur recevra à chaque de ces séances trois florins et celui chez qui l'assemblée se tiendra percevra annuellement vingt florins audessus de l'honoraire ci-dessus.
Tous les deux mois les administrateurs se rendront en comité à Messines, y examineront les bâtiments, ordonneront les réparations nécessaires se feront rendre compte des provisions, les examineront et ordonneront ce qu'ils y jugeront nécessaire et convenable : les frais de voiture seront passés à cet égard au Comité ainsi que l'honoraire de quatre florins à chacun.
Tous les deux mois, le. Comité rendra compte au Gouvernement de tout ce qu'il aura fait et géré à l'égard de la fondation et de l'administration pendant les deux mois précédents.
A la fin de chaque année, le Comité enverra au Gouvernem^it un rapport détaillé de l'état de la fondation pendant Tannée, du nombre des hospitalières, des servantes, des élèves entrées, sorties, mortes et restantes ; des recettes et différents objets de dépenses. Ordonne Sa Majesté à tous ceux qu'il peut appartenir de se régler et conformer selon ce. Faict à Bruxelles sous le cachet secret de Sa Majesté, le neuf mai 1791. Paraphé Ct. Vt. Sigfn^' ; Mercy Argenteau. Plus bas: Par ord*^* de son Excellence, signé : Vandeveld, et scellé du scel de Sa Majesté.
Règlement arrêté par le Sous-Préfet d/Yfres et approuvé par le MinUtre de V Intérieur de la République Française.
(N^ 724 de l'Inventaire.)
RÈGLEMENT POUR LA TENUE DE L'HOSPICE ÉTABLI A MESSINES, ARRONDISSEMENT DIPRES.
