DÉPARTEMENT DE LA LYS

Voulant assurer à la fondation -ci-devant royale de Messines, une administration régulière, conforme aux principes actuels de la législation de la république, qui se rapproche autant que possible de l'intention des Fondateurs, et qui soit en même temps pour les malheureux de cet arrondissement le gage de la sollicitude de ses administrateurs.

Vu à cet égard les lettres du ministre de l'Intérieur sous les dates des 12 et 19 Vendémiaire an 9.

Vu les anciehs règlements de l'administration dudit hospice émanés tant de l'Impératrice Marie-Thérèse, fondatrice, que de son conseil, et persuadé que ces règlements qui renferment la morale la plus pure et la plus délicate, n'ont besoin que d'être rappelés et leur exécution bien suivie, pour que cette Fondation jouisse de tous les avantages dont elle est susceptible.

Arrête, sous l'approbation du Préfet du Département de la Lys, les dispositions suivantes.