LAYETTE III

Dimes , tailles et droits des décimateurs , coUatenrs et patrons en Hainaut. — Bénéfices ecclésiastiques.

N.« 1. — Cahier, petit in-folio, de dix-sept feuillets non chiffrés, manascrit en latin, de répartition de la dîme du Hainaut, formé le i4 décembre i4o8, par suite de mandement spécial du comte Guillaume, duc de Bavière, et imposée par le pape Jean xxviii.

Ce document est fortement détérioré par la moisissure. Il renseigne , sous forme de compte , les recettes à mille sept cent vingt- huit livres neuf sols tournois, et la dépense à cent quatre-vingts livres trois sols six deniers j même monnaie.

N.« 2. — Volume, petit in-folio, ayant cent soixante -huit feuillets cotés, sans

date, belle écriture du milieu du seizième siècle, portant pour signe

de classement le chiffre 119 sur la couverture, et intitulé à l'intérieur

au premier feuillet : Teucatitmes beneficiorum diocesis cameracensts,

jiixtà antiquam taœam, cum eorum coHatortbus.

Ce pouilié comprend les bénéfices ecclésiastiques des diocèses de Cambrai , Tournai , Morinie , Liège et Arras.

Deux passages de ce manuscrit indiquent que les bénéfices qu'il comprend sont établis d'après l'estimation faite en l'an i48a 9 sous le pontificat de Sixte iv.

On trouve à la fin ce qui suit ;

«( Ensuitte de la résolution de messieurs les députez à leur assemblée du vint-cincq de juin mil sept cent quarante- quatre, le présent registre, ou recueil, a été acheté d'un partis culier par le pensionnaire Losson, pour le prix de cincq patacons; et, par autre résolution du vint -un de juillet en suivant^ il a été ordonné d'en tenir notte icy, pour ensuitte être mis à la trésorie entre les archives de la chambre, pour le service de laquelle il a été procuré. (Signé) : D. J. LossoN. »

N.® 3. — Volume d'iTisé en quatre parties, contenant :

La première : Sentence du conseil souverain du Ilaînaiit, rendue le 22 novembre 1715, en faveur du curé d'Obigies, relevant du chapitre de la cathédrale de Tournai, au sujet des tailles du clergé, de l'entretien du chœur de l'église, de la construction d'une maison pastorale, et de Tentretien d'un pont, en lieu et place du dit chapitre, attendu, y est-il dit, que les charges de cette nature sont inhérentes aux dîmes dont le clergé de la province profitait.

A cette sentence sont joints les écrits qui y ont donné lieu.

La deuxième : Mémoires et représentations adressés au gouvernement général en 1737, concernant la maison de cure construite par le pasteur de Sainte -Geneviève, près de Chimai, sans le consentement du décimateur , et pour laquelle il avait créé une rente à charge de la dime , au montant de quatre cent vingt -six livres treize sols quatre deniers.

On y volt deux requêtes Imprimées 'des chapitres , abbayes et décimateurs possédant des dîmes ecclésiastiques dans les paroisses des Pays-Bas qui ont été démembrées ou distraites du diocèse de Liège , lors de l'érection des nouveaux évéchés , pour être incorporées dans ceux de Malines , de Namur et d'Anvers. Ces requêtes tendaient à démontrer que les décimateurs n'étaient point assujétis aux réédifications et restaurations des maisons curiales , ni par le droit canonique , ni par le droit civil.

A ces pièces sont jointes celles relatives aux différends mus par- devant le conseil de la pro= vince, en 1723 et en 1738, par rapport à la dite maison de cure.

La troisième concerne l'intervention du clergé dans la cause entre le curé de Sainte -Geneviève et le doyen du chapitre de Chimai , en matière de taille , au sujet de la régie de la dlme de Saint -Nicaise à Reims et du douaire de la cure de Sainte-Geneviève.

La sentence rendue sur cette affaire par le conseil souverain, le 20 octobre 1723, est jointe en copie certifiée.*

La quatrième est un différend mu par-devant le même conseil, entre l'abbé et les religieux du monastère de Saint-Sauve, demandeurs, par requête du 19 juin 1742 , et le clergé de la province, défendeur; laquelle requête tendait à faire interdire au sergent de ce dernier, d'outrer les saisies et arrêts qu'il pratiquait pour obtenir paiement d'une certaine quotité de dime que cette abbaye avait en commun à Wasmes avec celle de Saint -Ghislain, jusques alors recelée par elles sous différents prétextes.*

1 La commission royale d'histoire de Belgique a donné, d'après Toriginal découvert aux archives judiciaires à Mons, le texte d*une charte de ii48, par laquelle Hugues de Leyen , évéque de Liège, confirme la donation faite sous Otbert, son prédécesseur, à Tabbaye de Saint -Nicaise à Reims, par Alard de Chimai et Basilide, son épouse, de Téglise de Sainte- Marie -Magdeleine, à Chimai, et de ThApital des pauvres, quMls avaient fait construire , et de Téglise de Sainte» Geneviève, avec toutes ses dépendances. Voyez tome xiv des bulletins de cette commission, pages 195 à 197. (Al. Pinchart.)

Voyez aussi, page a i3 du même tome, Tanalyse de deux autres chartes de i345 et de i346, d*Engelbert, élude Liège, pour Tunion de Téglise de Sainte -Geneviève avec TégUse paroissiale de Chimai. (Ib,)

3 Voyez la suite de cette contestaUon au volume iv ci-après et le n.» ai, § t, de la ai .•• layette : Contestations reta^ tives aux tailles, etc.

N.<^ 4. — Volume coutenaut de nombreuses pièces des procès et contestations ci-après mentionnés :

«.• Différend mu, par requête du 8 août «742, entre le clergé, Tabbé et les religieux de Saint» Ghislain, d'une pari, et Tabbaye de Saint-Sauve, d'autre part, pour que la dime de Wa^mes soit déterminée de commun accord, par un ou deux largeurs* assermentés, à dénommer d'office.

On remarque, parmi les pièces de celte procédure, plusieurs mémoires et intendits fournis à la cour par les parties, et qui renferment de curieux souvenirs sur des points de juridiction et sur l'origine des dîmes.

2.' Requête adressée à la cour souveraine, le 2S avril 174^, par l'abbaye de Saint -Ghislain, tendanlc à pouvoir retirer de chez le conseiller de Zomberghe, toutes les pièces produites par expurgation dans l'instance du 8 août 1743, à charge de les reproduire dans certain terme à limiter. Un mémoire imprimé du clergé est joint à cette contestation, ainsi que différents extraits de cartulaires des terrages de Wasmes, Wasmuel, Saint-Sauve et Saint- Ghislain.

3.' Suite des affaires qui précèdent. Cette partie renferme, entre autres écrits, la requéle adressée au conseil souverain, le 28 juin 1748, par l'abbaye de Saint -Ghislain, pour demander qu'il ne soit apporté aucun empêchement de la part du clergé, à la mise en recours de la totalité des dimes de Saint-Sauve et de Wasmes.

4." Transaction passée le aa octobre 1760, entre le clergé et l'abbaye de Saint -^ Ghislain, par laquelle il a été convenu que cette abbaye jouirait à l'avenir de trois quarantièmes des dimes compétentes à l'abbaye de Saint-Sauve, séparément ou conjointement avec le surplus de la forte dime de Wasmes , moyennant payer annuellement à la recette du clergé une somme de eenl soixante livres, franche de toutes charges civiles et ecclésiastiques, dont le premier \er$e^ ment devrait se faire le 3o juin 1761.

Cette convention, qui mettait fin aux contestations du chef des dîmes dont il s'agit, devait durer aussi longtemps qu'un arrangement interviendrait à cet égard avec le clergé français.

N.o 5 — Volume divisé en quatre parties, dont les analyses sont comme suit :

1.*" Différend entre les prélats, patrons, collateurs et décimateurs des paroisses de la province de Hainaut, et les curés de la même province, demandeurs, par requête présentée au gouvernement et renvoyée à l'avis du conseil souverain le 5 septembre tySo^ en augmentation de leur portion congrue.

On remarque au nombre des écrits relatifs à ce différend, un mémoire explicatif de la congrue ^ par suite duquel les curés ont été déboutés de leur demande par décret du i.**' avril 1761. On y voit que la portion congrue a été fixée à cent cinquante florins par le synode provincial de Caro? brai, tenu ^ Mons en i586;« qu'elle a continué à ce taux jusqu'en 1672, et, qu'à partir de cette époque, elle a été portée à deux cent quarante florins; qu'enfin, par décret du 19 décembre 1698, elle fut, à la demande des curés, réglée à trois cents florins, indépendamment de la jouissance d'une maison de cure et du çasuel ordinaire*

' Tergeurs, ou terrageun «elon les chartes du pays el comté de Hainaut : experts assermentés qui étaient chargées de fixer la redevance annuelle sur les fruits de la terre, nommée terrage et ep dernier Ueu champart,

9 Imprimé par Charles Michel, à Hons, en 1567,

Cctte partie est accompagnée d*un compte rendu, le aS juillet «753, de la répartition des frais communs occasionnés au clergé par cette contestation : la recette est de trois mille sept cent quatre-vingt-dix-sept livres, et la dépense de trois mille sept cent vingt-huit livres.

a." Représentation par les curés de la province, adressée au gouvernement le 12 décembre 1750, avec mémoire à Tappui , tendante à obtenir une augmentation de leur portion congrue. Requête des chapitres et des décimateurs de la province, à l'impératrice -reine contre cette réclamation, invoquant le décret provisionnel du 19 décembre 1698.

11 n*a été donné aucune suite à cette affaire.

S."" Représentation du clei^é au gouvernement général des Pays-Bas, pour que le décret du aS février 1762, relatif au défrichement des bruyères et landes, soit modifié en manière telle, que l'exemption de la dtme, accordée pour vingt ans , n'aurait lieu que pour dix ans.

Celte demande a été rejetée par décret y émargé du 22 juin 1763, lequel ordonnait que celui cité du 23 février sortirait son plein et entier effet.

4«* Représentations, mémoires et consultations adressés à la reine et au gouvernement, tant par les décimateurs que par les députés du clergé du Hainaut, tendants à faire rapporter Tédit du a5 septembre 1769, sur Vobligation d'entretenir, de réparer, ou de restaurer les églises parois^ siales au plat pays, ainsi que les presbytères ou maisons pastorales, comme ne concernant point les décimateurs, d'après les lois et usages du pays, et attendu, disent les exposants, que « l'usage du Hainaut, inséré dans les chartes, qui sont des lois de celle province, a toujours été un titre légitime pour obliger les habitants aux réfections des nefs, des clochers et des murs des cime= lières. »

Ces mémoires et les autres documents qui y sont joints, contiennent de curieux souvenirs sur Torigine et la perception des dimes, ainsi que sur les droits et franchises des décimateurs.