LAYETTE IV

Régie des moyens ordinaires et extraordinaires communs an clergé du Hainaut autrichien et à celui du Hainaut français.

N.o 1. — Volume divisé en deux parties.

La première comprend des résolutions y mémoires et intendits rappelant Forigine des tailles et la manière de les répartir , avec un extrait des actes délibérés dans les conférences tenues par le clergé des deux dominations^ de 1702 à 171a , au sujet des rentes dont il était chargé.

Ces conférences avaient principalement pour objet d'arrêter les bases d'un partage équitable de cette dette, contractée par la généralité du clergé, avant le démembrement de la province.

La seconde est composée de différents états de ce que devaient, en 1731, les abbayes et les suppôts du clergé français à celui du Hainaut autrichien ; de mémoires et autres pièces d'un moindre intérêt , relatifs aux modérations d'impositions prétendues par les premiers.

Ces mémoires donnent quelques détails sur la constitution de Tordre du clergé de la province, et aussi sur la nature de ses taxes et la manière de les répartir.

N.* 2. — Volume en cinq parties, composées comme suit :

1.* Recueil de pièces, la plupart originales, concernant les dons gratuits et les impositions extraordinaires de l'ordre du clergé, pendant les xvi."** et xvn."*' siècles.

Il s'y trouve d'anciens écrits, très -curieux, sur les aides accordées au duc de Bourgogne sur son domaine et sur les vingtièmes levés pendant les troubles des Pays - Bas sous le règne de Philippe 11.

a."" Recueil, en copie du temps, des demandes faites aux états du Hainaut par l'empereur, aux assemblées tenues à Mons en iSSy et à Bruxelles en i558, d'une somme de soixante -quinze mille florins , pour chacune de ces années , à titre de subside destiné à couvrir les frais de la guerre contre la France.

3.*» Extrait, certifié par le conseiller de HoUain, le 8 avril 1672, et intitulé : Extrakt d'un livre in-folio j portant pour tiltre : Constdtationes varice tuper immunitatibus exemptionibus e( privilegiis

cleri hannomensis ; de Van lâyâ, — Idem^ intitulé : Extraict du livre des résolutions de messieurs du clergé de Hainaut, de Van i6oj, començant le xxiij d'avril lâgi.

Ces écrits concernent la cotisation de Tarchevèque de Cambrai dans les aides et subsides du clergé pour ses biens situés en Ilainaut.

4."* Huit cahiers ou assiettes de la répartition, pour fournir aux cours des intérêts de quarante raille florins de France , accordés au roi pour don gratuit , somme levée par le clergé , sous hypo= théque de tons les biens ecclésiastiques situés au gouvernement de Mons, par suite des lettres d'octroi de sa majesté du 7 juillet 1698, et de la résolution du a8 avril précédent : années 1730 à 1738,

5.^ Recueil de pièces relatives aux dons volontaires et à la répartition des taxes établies pour y satisfaire.

Voici, dans l'ordre chronologique ^ l'indication des principales pièces :

Copie de la dépêche de Marie -Elisabeth, gouvernante des Pays-Bas, adressée à l'archevêque de Cambrai; le 20 octobre 1736, contenant demande d'un don gratuit, ainsi conçue :

« Marie -Elisabeth, par la grâce de Dieu, princesse roïale de Hongrie, de Bohême et des deux Siciles, archiduchesse d'Autriche, gouvernante générale des Pais -Bas , etc. , etc., etc.

« Très -révérend père en Dieu, très -cher et bien-amé,

« L^emperenr et roi, notre très -cher frère et seigneur, nous a chargée d'écrire aux premiers pasteurs du clergé de ses Païs-Bas , pour les requérir qu'ils exposent aux ecclésiastiques du second ordre, de sa part:

<( Que le feu de la guerre la plus vive étant présentement allumé entre la Russie et la Porte ottomane, il est à craindre qu'il ne se communique insensiblement aux frontières de ses États;

t( Qu'il sembleroit, à la vérité, que les progrès rapides et heureux des armes russienncs mettent la chrétienneté , et spécialement le roïaume de Hongrie, à l'abri des invasions des Turcs ^ si l'on n'étoit pas informé que ces derniers ramassent toutes leurs forces pour s'y opposer, dont les armées puissantes et formidables doivent faire appréhender quelque revers, puisque rien n'est plus certain que l'incertitude et la vicissitude des armes les plus victorieuses ;

« Qu'il y a de l'imprudence à bazarder l'avenir, dont la connoîssance est réservée à Dieu seul ; que ses jugements sont infinis et qu'il permet fort souvent que les événements malheureux suivent de près les plus heureux; dans lesquels il faut adorer sa main toute puissante, sans vou= loir aprofondir les mistères de ses décrets ;

K Que si les Turcs (qu'à Dieu ne plaise) venoient à remporter une victoire considérable sur les Russiens, on ne peut douter, qu'enflés de cet avantage, ils ne vinssent fondre de toutes parts sur les frontières de la Hongrie; ce qui leur seroit plus facile , s'ils ne trouvoient pas toutes les forte= resses limitrophes en bon étpt de deffense, at ce roïaume même à couvert et hors d'insulte par la présence d'une armée impériale ;

a Que c'est pour ces raisons et motifs, et pour, à tout événement, être en état de résister à ce que la Porle voudroit tenter d'entreprendre, que Sa Majesté impériale et catholique fait actneU lement hâter les travaux des fortifications des dites places limitrophes , et spécialement celles de

Belgrade et de Temeswar, qu*elle les fait munir de tout ce qui est requis pour leur conservation, et qu'elle fait assembler en Hongrie un corps de ses meilleures troupes, assez considérable pour obliger les Ottomans à abandonner le dessein qu'ils pourroient avoir conçu d'attaquer la Hongrie , et pour que ce corps, s'il ne peut pas les en détourner, serve du moins à pouvoir s'y opposer d'abord avec vigueur et succès ;

«( Que toutes ces dispositions ne se peuvent faire sans une dépense immense, à laquelle il est d'autant plus difficile de fournir que, par la précédente guerre, ses finances sont épuisées, et que les peuples ne peuvent qu'à peine fournir aux charges que les besoins pubUcs ont fait et font encore supporter avec un zèle et amour parfait pour la gloire et les intérêts de sa très-auguste maison ;

u Que , pour en faciliter le moyen, le Saint-Père vient, pour la troisième fois, de lui accorder par ses bulles, la dime de tous les revenus des biens ecclésiastiques en ses pals, roïaumes et pro= vinces héréditaires , chaque fois pour un terme de cinq années ; que ceux du clergé d'Allemagne paient à l'envi et avec émulation, nonobstant qu'ils supportent d'ailleurs toutes les charges publiques en commun et également avec les laïcs ;

«( Que ce secours extraordinaire , et les efforts que font en général tous ses fidèles sujets, pour fournir à une dépense si nécessaire, pourroient peut-être suffire, ou à peu près, si eUe n'en voioitpas le fond diminué par an de plus de douze cent mille florins, par la perte des roïaumes de Naples et de Sicile;

t( Ce qui fait que le besoin est si grand et si pressant , qu'il ne lui reste aucun lieu de douter de l'empressement avec lequel ceux du clergé de ses Païs-Bas embrasseront l'occasion qui se présente , de marquer à la religion leur dévouement et à Sa Majesté leur fidélité et attachement personel ;

« Qu'ils feront une sérieuse attention à ce que nuUe portion des revenus des biens ecclésias^ tiques ne peut être destinée à un usage plus pieux, plus chrétien et plus charitable , qu'à celui de contribuer au bien général de toute la chrétienneté , par le rétablissement des fortifications de Temeswar et de Belgrade, qui en sont les boulevars, et par l'entretien d'un gros corps d'armée qui couvre les frontières de la Hongrie contre l'entreprise des Turcs , ennemis perpétuels de notre sainte religion ;

u Qu'ils considéreront que ces biens considérables, dont ils jouissent des revenus, leur ont été donnés (soit par la piété et munificence du souverain ou par la dévotion de leurs fondateurs et bienfaiteurs particuliers), non -seulement pour en pouvoir subsister en servant aux autels, mais surtout, et principalement, pour en faire un usage digne des autels;

u Que rien ne peut être plus digne des autels, que de prévenir, par un don volontaire, les torrens du sang chrétien, qui couleroient immanquablement, si l'on étoit surpris au dépourvu par une armée ottomane ;

u D'où s'ensuivroit encore la perdition de tant d'àmes chrétiennes qui, faites esclaves dans un âge trop tendre pour pouvoir résister aux tentations, ou pour être assez instruites des vrais principes de l'orthodoxie, viendroient malheureusement à embrasser la secte mahométane;

«( Que de pareils motifs, aussi réels que pathétiques, font que Sa Majesté impériale et catho= lique compte entièrement sur le zèle d'un clergé qui en a déjà tant témoigné , en concourant toujours, comme bons et fidèles sujets, de commune main avec les états séculiers, aux consente^ mens qu'elle en a obtenus si souvent des pétitions faites de sa part, qui lui ont été si agréables, qu'elle en conservera toujours un gracieux et tendre souvenir ;

« Qu'eUe s'attend avec d'autant plus de confiance à un prompt et fructueux consentement d'un

don volontaire dans cette occasion de la part du clergé, que son roîal service s'y trouve si étroit tement uni à celui de Dieu et de la religion ;

« Et, comme Téclat entier des plus belles actions consiste en ce que toutes les circonstances qui les accompagnent, soient telles qu'il n'y paroisse aucune contrainte ni ombre d'obligation , do laquelle le lien qui en est naturellement inséparable, ne fait qu'en ternir la splendeur, Sa Majesté ne prétend pas de les astreindre à une somme fixe , tout grand que soit le besoin dans lequel elle se trouve, voulant que ce don soit si volontaire, que chacun n'y contribue qu'à proportion de son ardeur pour la religion et de son amour pour le service roïal;

« En un mot, elle veut bien devoir tout ce don à leur seule générosité, pour leur donner des marques certaines de son attention à la conservation des privilèges et exemptions du clergé de ses Païs-Bas , nonobstant qu'elle soit en droit de faire fruit des bulles de Sa Sainteté à leur égard ;

« Qu'elle veut bien les prévenir que tous ses sujets, et même tous les voisins, tant ceux qui professent la vraie religion catholique romaine, que ceux principalement qui n'en sont pas, regarderont d'un œil attentif tout ce qui se passera dans leurs délibérations; et qu'il convient, par conséquent, que les résolutions qu'elles produiront, ne leur soient pas une pierre d'achopement et de scandale, mais qu'elles tendent au contraire à la gloire de Dieu et à leur édification.

« Pour ce qui nous concerne, nous pouvons nous flatter que tout le clergé ne nous refusera pas la justice d'avouer que , pendant les onze années de notre gouvernement, nous n'avons épargné ni nos soins ni nos veilles pour la conservation de ses privilèges, prérogatives et immunités; pour l'extirpation du vice, des erreurs et des nouveautés tendant au renversement de la sainte doctrine et de la subordination également essentielle et nécessaire dans l'église ; pour le rétablissement de la discipline ecclésiastique, de la bonne union et de l'économie touchant le temporel dans les cha= pitres et maisons religieuses, où les supérieurs nous avoient rapporté qu'il y avoit eu dans l'un ou dans l'autre quelque relâchement considérable.

« Comme ce grand détail nous a été et nous sera toujours très -^pénible , puisque nous n'en reti= rerons jamais notre point de vue, nous croirions pouvoir exiger quelque sorte de reconnoissance d'un clergé que nous protégeons avec tant d'assiduité, si nous ne connoissions pas combien il se pique d'un zèle distingué pour la foi catholique.

« Ce qui fait, qu'étant déjà persuadée que rien ne tienne plus à cœur du clergé en général que de mettre Sa Majesté impériale et catholique en état de se munir contre l'ennemi capital de la chrétienneté, nous nous attendons, avec une entière confiance, à ce que, par un effet de cette même ferveur apostolique qui brille en mille endroits de votre mandement et de voire instruction pastorale, vous contrlburez, avec encore plus d'empressement au même don gratuit, proportionnellement aux grands biens de votre archevêché, qui s'étend fort dans les Païs-Bas autrichiens, et que ce bon exemple animera ceux de votre clergé qui y jouissent des dtmes ou autres revenus ecclésiastiques , à le suivre , en concourant de toutes leurs forces à une œuvre si méritoire et si conforme à l'esprit de l'Église et à leur vocation : laquelle contribution volontaire dans les occurrences présentes ne peut souffirir le moindre délai,

« A tant, très-révérend père en Dieu, très-cher et bien^amé, Dieu vous ait en sa sainte garde.

a De Bruxelles, le 20 octobre 1736. — Col. vt.

u Marie- Elisabeth; avec paraphe.

» Et plus bas est écrit :

M Par ordonnance de son Altesse Sérénissime : «( A. DE Ferrari; avec paraphe. »

Autre dépêche originale, de la même date et à la même fin, munie du seing de la princesse Marie -Elisabeth , contre-signée par A. de Ferrari , portant pour suscription : u A celui du clergé du comté et pays d'Hainaut, qui préside à la chambre ecclésiastique de l'état, àMons, » par laquelle la gouvernante ordonne, au nom de l'empereur, son frère, de convoquer incontinent en assemblée générale, tout le clergé du pays sous la juridiction du diocèse de Cambrai, ainsi que les abbés y dénommés, pour exposer les motifs et considérations développés dans la dépêche dont la teneur vient d'être rapportée.

Requête adressée par le clergé, le a3 novembre 1786, à la gouvernante générale des Pays-Bas, tendante à s'excuser de ne pouvoir, cette fois, accorder le don volontaire demandé, à cause du mauvais état des finances de Tordre et des nombreux sacrifices qu'il a dû faire pour participer avec les deux autres chambres aux charges considérables de la province , depuis surtout la perte des privilèges et immunités ecclésiastiques, etc.

Dépêche originale de la même gouvernante et à la même fin, en date du 8 décembre 1730, avec une liste des maisons et corps religieux à cotiser pour le don volontaire demandé.

Requête du clergé , adressée à la princesse , le 19 décembre t y36 , contenant entre autres que , étant résolu de faire un dernier effort pour prouver son attachement inviolable au service de sa majesté, il concourrait au don volontaire demandé pour une somme de quarante mille livres, monnaie de Ilainaut.

Dépêche de la gouvernante, du 3i décembre iy^S^ pour que cette offre soit augmentée, prônant égard aux circonstances pressantes du temps, et prévenant qu'en présentant l'acte d'accord, il y soit joint deux listes, l'uùe du clergé séculier et l'autre du clergé régulier , pour la quote-part que chacun devra fournir.

Offre du clergé de contribuer pour une somme de soixante -quatre mille livres. — Lettres d'acceptation de Marie -Elisabeth, du 8 février 1787 , par lesquelles elle témoigne sa satisfaction de l'offre faite à sa majesté , et réclame les listes demandées dans le plus bref délai. — Lettre du comte de Ferrari, du 19 mai suivant, requérant le clergé de faire verser à Bruxelles vingt- deux mille florins à compte des tren te • deux mille , montant de cette offre. — Dépêche du gouvernement, du 20 février 1788, par laquelle il exprime ses intentions à l'égard des maisons qui devront contribuer au paiement de la somme de dix mille florins, restant due. — Pièces relatives à l'exé^ cution des lettres d'acceptation prémentionnées.

Lettre close de l'empereur Charles vi , du 5 septembre 1789, adressée au clergé du Hainaut, pour lui demander un don gratuit extraordinaire, et ainsi conçue :

« Aux révérends, ceux de l'état ecclésiastique de mon pays et comté de Hainaut.

«< Révérends, nonobstant le détail avec lequel je marque aux états de mon pays et comté de Hainaut, les circonstances qui me rendent un secours et subside extraordinaire, ou don gratuit, indispensablement nécessaire, je vous fais cette, pour vous dire que, vous avez donné en toutes occasions des marques si évidentes de votre piété vraiment chrétienne, de votre zèle ardent pour notre sainte religion et de votre attachement inviolable au bien de mon royal service , que je compte, avec une entière confiance, non -seulement sur votre prompt consentement en cette occasion^ mais aussi , qu'en donnant l'exemple aux autres, vous employerez en même temps tout votre crédit pour les porter à le suivre avec toute la promptitude que requiert, d'un côté, la situation d'une guerre qui intéresse si vivement toute la chrétienté , et d'autre côté , ce que souffre, faute de paiement , mes trouppes aux Pays-Bas.

« Ces circonstances intéressent votre religion et votre propre conservation aussi bien que celle de mes autres royaumes et pays héréditaires, qui ne cessent de faire des efforts ( même au-dessus du possible ) pour continuer de me mettre en état de résister à Tennemi du nom chrétien et de le contraindre enfin à la paix.

c Et, je ne doute pas, que vous montrerez en cette occasion la continuation de votre zèle et affection inviolable pour ma personne , et mériterez de plus en plus Taffection paternelle avec laquelle je procurerai toujours de vous marquer en général et à chacun de vous en particulier ma royale gratitude.

« A tant, Révérends, Notre Seigneur vous ait en sa sainte garde.

« De Vienne, ce 5 septembre «739. (Paraphé) Rocti. vt,

« Charles*

tt Par l'empereur et roy :

u Le baron de Kckz. »

Original sur papier, avec sceau en nieule vermeille , couverte d'une étoile de papier blanc, apposé en placard.

Les pièces qui suivent cette dépêche sont des réclamations et des listes de répartition ayant rapport aux cotisations mentionnées plus haut; elles ont paru trop insignifiantes pour être ana? lysées.

N.^ 3. — Volume formé de dépêches royales et du gouvernement, de représenta^ lions et mémoires relatifs aux conférences tenues à Lille, en i^SS et en 1740, pour mettre fin aux contestations qui existaient entre le clergé du Hainaut autrichien et celui de la domination française , par rapport aux impositions établies sur les biens ecclésiastiques.

Ce document contient les trois divisions suivantes :

1.** Dépêches de Tempereur Charles vi, du 3o août et du 11 octobre 1787, renvoyant à l'examen du clergé un mémoire concernant les impositions qui continuaient d'être levées sur les biens des ecclésiastiques de la domination française. — Exposé fait à sa majesté impériale, le 19 décembre suivant, pour satisfaire au contenu de ces dépêches, et dans lequel le clergé fait l'histo» rique de ses dettes avant les conquêtes de la France , et retrace ce qui fut réglé par le traité des limites, conclu à Lille en 1699, touchant les rentes dont le roi très-chrétien avait pris la charge, ainsi que les conférences qui eurent lieu depuis lors, pour parvenir à un arrangement qui fit cesser l'inexécution des stipulations de ce traité. — Commission donnée par la chambre du clergé, le 4 septembre 1738, à M." de Maleingreau, conseiller à la cour souveraine, et Losson, conseiller^ pensionnaire de la chambre du clergé, à l'effet, dit cet acte, de « en notre nom et de notre part, comme commissaires généraux et spéciaux, se rendre à Lille , entrer en conférence et traiter avec messieurs de la Grandville et Dessechelles , intendans des provinces de Flandre et du Hainau françois, sur les dîfférens et difficultés formés par quelques-uns de nos suppôts de la domina» tion du roi très -chrétien, au sujet de leurs taxes et cotisations qu'ils se sont dispensés de païer depuis qu'ils ont été conquis; autorisant nos dits commissaires de former tel projet de règlement

qu'ils trouveront convenir , nous en réservant néanmoins Tagréalion et la confirmation , ainsi et en la forme qu'il conviendra, etc. »

Suivent ici des représentations et mémoires adressés au gouvernement, et d'autres écrits des années 1789 et 1740 , qui se rattachent au même objet.

2.<' Copies des procurations données aux députés du clergé, de la métropole de Cambrai, des églises collégiales, des chapitres et des abbayes, pour intervenir aux conférences relatives au partage des rentes dues par le clergé de la province.

3.*» Recueils, rédigés sous forme de mémoires, servant d'instructions pour les commissaires députés à Lille, d'après les conférences tenues à Mons, avec l'inventaire des écrits fournis, des résolutions prises par la chambre du clergé et le projet de règlement, accompagné de notes , des levées d'argent faisant l'objet de la mission des députés : années 1789 et 1740.

(Voir la continuation de ces conférences au n.® 5 ci -après.)

N.o 4. — Volume en deux parties , contenant :

La première, deux besognes faits et arrêtés de commun accord entre le clergé français et celui autrichien, le 29 et le 3o juillet <74o, l'un pour la taxe ordinaire et l'autre pour la taxe extra= ordinaire : le tout approuvé par décret de Marie -Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas, en date du i4 novembre de la même année. Cette liquidation embrasse les années i658 y compris 1736, suivant les comptes des receveurs Franquet et Leduc.

On remarque par ces documents que l'imposition, appelée extraordinaire , avait été créée pour fournir le don gratuit de cent vingt mille livres, accordé au souverain le 3 mars i645, et qu'elle était ainsi nommée pour la distinguer de celle dite ordinaire ^ attendu que, par l'octroi obtenu pour cette nouvelle imposition, le« chapitres, prélats et tous ecclésiastiques hors du diocèse de Cam« brai en avaient été déclarés non sujets ni contribuables.

Les pièces ayant servi à ce travail de liquidation y sont jointes.

La deuxième est un recueil ou mémoire, formé en 1789, par Mondez, doyen du chapitre de Binche, rappelant textuellement les lettres d'accord et les privilèges obtenus par le clergé du Hainaut, de 1498 à 1737, ainsi que les aides et subsides concédés par cet ordre aux princes du pays pendant cette longue période.

Ce curieux recueil renferme un grand nombre d'actes conçus en latin et en français , émargés de courtes analyses de leur texte, et comprend quarante feuillets cotés, d'une très -belle écriture.

N.« 5. — Volume concernant les revenus et les charges du clergé de la province, et dont les deux divisions comprennent :

La première :

i."* Un long exposé fait à l'impératrice- reine, le 6 novembre 1748, par les états du Hainaut, présentant le résumé succinct de toutes les dettes anciennes du clergé de la province , contractées par cet ordre avant et postérieurement à sa réunion aux deux autres membres.

«.• Décret du gouvernement général des Pays-Bas, du aS janvier 1751 , requérant le clergé du Hainaut de reprendre les négociations entamées en 1739 avec le clergé du Uainaut français, et de Vinformer, périodiquement, de tout ce qui se fera à cet égard.