Idem, du la février suivant et à la même fin

4.** Dépêche 'du 11 mars, du prince Charles de Lorraine, adressée aux députés du clergé, et dont voici un extrait :

« Nous avons eu rapport de votre représentation du 5 de ce mois , ainsi que des quatre pro^ positions que les députez du clergé françois vous ont faites et que vous avez acceptées sous notre agréation ; nous avons d*autant moins de difficultés à vous la donner que les modifications que vous avez ajoutées à Facceptation de ces propositions , paroissent sauver tout danger d'une mauvaise administration de la part du receveur qu'on doit établir à Yalenciennes. Cependant, pour que le tout se fasse d'autant plus en régie , il seroit nécessaire que l'établissement de ce receveur, ainsi que la liste qu'on doit lui remettre des rentes païables aux sujets françois , se fissent d'un commun concert, afin qu'une affaire, qui intéresse également les deux clergez, ne soit pas divisée dans un point d'administration si considérable. »

5.® Rescription, sans date^ du clergé, rendant compte au prince des démarches faites dans ce but, auprès des ministres du roi très -chrétien, par l'intermédiaire du chanoine Marion et de l'intendant de Lucé, et tendante à obtenir un décret ou arrêt , pour obliger les ecclésiastiques de la partie française à commencer le paiement des arrérages de leurs tailles à double canon.

6.® Dépêche du prince Charles, du i .^^ mai 1751 , en réponse au rapport à lui adressé par le clergé le 29 avril précédent, et contenant qu'il a appris avec plaisir les progrès faits par les travaux de la commission , laquelle s'était acquittée de son devoir de manière à mériter son approbation, et sanctionnant, de plus , la nomination qui y a été faite de l'abbé de Saint- Sauve pour la recette à établir à Yalenciennes , etc.

7.® Copie de l'ordonnance portée par le conseil d'état du roi, le 9 juin suivant, déclarant que le clergé de la domination française , en retard de payer les taxes auxquelles il est soumis , à raison des dettes et charges communes de la province, sera tenu de les acquitter selon la proposition du projet qui lui a été soumis.

8."* Lettre close du prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas, en date du 1 4 juin 1751, par laquelle il témoigne sa satisfaction de ce quia été fait depuis la reprise des conférences à Lille pour parvenir à la liquidation des dettes contractées par le clergé des deux dominations» Cette lettre est ainsi conçue :

c Aux députés du clergé du Haynau.

c Chers et bien-amés,

« Nous avons vu, par vos rapports successifs, les progrès que vous avez fait dans vos opérai lions, et nous aprenons avec plaisir, par celui du 9 de ce mois, que le RoiT.-C. va agréer les points d'arrangement dont vous êtes convenus avec les députés du clergé du Haynau françois. Nous serons charmé de voir enfin cette affaire terminée à la satisfaction réciproque des deux parties, et d'être informé, entre -temps, des propositions et opérations ultérieures qui se

-<5 40 (géreront de part et d'autre , ne doutant pas que vous ne continuiez à vous y appliquer avec la même activité et le même zèle que vous avez témoignez jusqu'à présent, pour en avoir une heureuse fin.

<( À tant, chers et bien-amés, Dieu vous ait en sa sainte garde.

a De Bruxelles, le 1 4 juin ijSi.

« Charles de Lorraine.

c H. Crumpipen. »

Ori^^inal , papier , avec sceau en placard appliqué sur nieule blanche.

9.° Dépêche adressée au clergé, le i5 juillet i 761 , par le marquis Botta Adorno, ministre plé* nipotenliaire pour le gouvernement général des Pays-Bas, par laquelle il demande copie authen= tique de l'arrêt du roi de France touchant les arrérages des tailles; dépêche dont la teneur suit ;

« Très-chers et bien-amez ,

« Nous voïonsavec une vraie satisfaction, par votre rapport du la de ce mois, les heureux succès qu'ont eu jusques à présent vos opérations, lesquels on ne sauroit attribuer qu'au zèle avec lequel on se livre de part et d'autre à tout ce qui peut être de l'avantage réciproque des deux clergés. Et nous vous faisons la présente pour vous prévenir que, porté comme nous le sommes i\ seconder de si bonnes dispositions , nous donnerons également les ordres nécessaires pour obliger les sujets de Sa Majesté à païer à double canon les arrérages des tailles dont il s'agit, aussitôt que vous nous aurez envoie une copie autentique de l'arrêt que Sa Majesté très- chrétienne a rendu sur ce sujet.

a A tant 9 très-chers et bien-amez , Dieu vous ait en sa sainte garde.

u De Bruxelles, le i5 juillet i75t,

K Marquis Botta Adorno. »

Original , papier, avec sceau en placard appliqué sur nieule blanche.

io.® Autre dépêche du même, du a6 juillet 1761, ratifiant la convention arrêtée touchant le paiement à faire à Valenciennes , par l'abbé de Saint-Sauve, des tailles du clergé français.

1 1.^ Convention^ en copie collationnée, passée entre le clergé français et celui impérial, le 1 1 août 1751, pour la régie de leurs moyens, avec les mémoires, lettres, rescriptions et autres écrits y relatifs.

La seconde partie du volume est formée de correspondances , mémoires et instructions concert nant la comptabilité de l'abbé de Saint -Sauve, par rapport à la recette de Valenciennes et au chapitre d'Avesnes: années 1761 à 1761.

N.® 6. — Volume en trois parties, dont les analyses suivent:

1." Représentations et pièces de la correspondance touchant la quote-part du chapitre royal de Saint -Nicolas à Avesnes et du décanat de Bavai, dans les impositions du clergé de la province : années 1752 a 1764.

^ L'original de cette convention se trouve au recueil intitulé : Registre des opérations du clergé de ffainaui de l'an 17S1, — N.« 4 de la xii.»* layette.

s."" Transaction passée le aa mai 1780, entre le clergé et Fabbé de Maroilles, ce dernier agissant, tant pour lui personnellement que pour les ecclésiastiques de la domination française, au sujet des arriérés de l'entremise extraordinaire, — Acte de ratification de cet accord, auquel sont joints les mémoires produits de part et d'autre, et parmi ceux-ci Texposé, imprimé, adressé à Senac de Meilhan, intendant de la province, sous le titre de : u Mémoire sur les affaires actuelles du clergé du Haynaut françois et autrichien. » Cet exposé se termine ainsi :

c II résulte donc : t.'' que la transaction de 1780 est nulle, parce qu'elle est contraire à celle de 1779, et qu'elle excède le pouvoir des députés du clergé françois; a."" que toutes les redevances doivent contourner au profit de la généralité et doivent être versées dans la caisse générale , et, par conséquent, que les députés françois doivent avoir le droit d'assister aux comptes des dites redevances.

« C'est pourquoi, on déclare protester contre la délibération de «780, et on conclut ultérieur rement qu'elle soit déclarée nulle et comme non -avenue; que le montant de la redevance soit versé dans la caisse de l'aide ordinaire pour en accélérer le remboursement, ou pour être partagé ; et que les sujets françois qui n'ont pas de possession dans les pays autrichiens, soient admis à l'audition des comptes , comme ceux qui en ont et comme les Autrichiens mêmes. »

3."* Pièces relatives au don gratuit de quatre cent cinquante mille florins, accordé par le clergé aux états de la province et octroyé le 37 juin «791 , par répartition sur toutes les possessions ecclésiastiques en Hainaut, à l'effet de mettre les états à même de satisfaire à leurs dettes; — représentation adressée au gouvernement, avec un exposé joint, ayant pour objet de faire contri= buer à ce don tout le clergé du Hainaut autrichien, sans exception ;~ tableaux des communautés et corps religieux des deuj^ domii^ations fprmés en exécution de la résolution des états du 1 3 juin 179a.