LAYETTE V

Rentes et autres charges du clergé.

WNA^'V/N/

N.* 1. — Volume concernant les rente», formé de sept divisions dans Tordre suivant :

i.*" Pièces relatives aux rentes rachetées pendant les années 1600 à iGiS.

2.® Copie de Tappointement ou besogné fait et arrêté à Arras, le 21 octobre 1664 9 par les commissaires y dénommés des couronnes de France et d'Espagne, en exécution du traité de paix du 7 novembre iGSg, pour la répartition des rentes constituées par les états de la province d'Artois, antérieurement à l'année 1640, et sans préjudice aux changements qui pouvaient résulter du règlement définitif à intervenir touchant les limites respectives à fixer entre les deux États.

3." Requête présentée au roi par le clergé du Hainaut, le 9 janvier 1672, tendante à obtenir la réduction des rentes et pensions dont cet ordre était chargé par suite de levées d'argent à frais , pour satisfaire aux accords et contributions volontaires à l'occasion des guerres.

4.'' Écrits relatifs à une contestation ayant fait l'objet d'un procès mu par -devant la cour à Mons, entre le clergé et ses crédirentiers, au sujet des mêmes rentes et pensions : année i685.

5." Autres écrits, dont le principal est intitulé : « Factum du procès de plusieurs crédîren= tiers du clergé dllaynnau, requérant par- devant la cour à Mons, contre le dit clergé. >» — Année 1688.

6.'' Autres écrits, la plupart insignifiants et fortement détériorés, d'un différend mu au même conseil de justice , par requête du 9 mai 1688, au sujet d'une rente de mille florins, due par le

clci^é à la dame Marie -Christine de Berlaimont, douairière du seigneur d*Heredîa, et dont celte dame refusait de recevoir les annuités sur le pied de la réduction fixée.

7.* Représentation faite an roi le a5 août 1689, tendante à ne payer qu'un quart de canon des rentes et pensions dues par le clergé , nonobstant les dispositions arrêtées le 30 mars de la même année.

N,<» 2. — Volunae en dix parties, relatif aux rentes et faisant suite au numéro précédent.

Ce volume comprend ;

i."* Plusieurs recueils, formés en 1690, des rentes, tant héritières que viagères, et des arrérages dus par le clergé du Uainaut aux habitants des dominations française et espagnole. Il se trouve à la tète de ces documents deux copies des représentations adressées le a3 août «689, Tune au gouvernement et l'autre au roi Charles 11 dTspagne, pour exposer Timpossibilité où était le clergé de satisfaire au règlement de sa majesté décrété le 28 mars précédent, par lequel il était ordonné de payer annuellement les cotisations ordinaires et extraordinaires, ainsi que le quart d'un canoi) des arriérés de rentes, r^lement aussi joint en copie à ces pièces.

2.® Représentation adressée le 3 août 1719, au conseil souverain du Haînaut, tendante à pous voir lever la somme nécessaire pour rembourser les crédirentiers qui ne voudraient pas consentir à la réduction de leurs rentes au deuier vingts cinq. Plusieurs copies de pièces sont jointes à la requête du clergé : on ne voit pas qu'il soit intorvenu de décision sur cette affaire.

3." Différend agité à la cour souveraine par requête du 9 février 1728, entre le clergé et les intendants de Thôpital de FEafant-r Jésus à Mons, au sujet du remboursement de la rente de soixante et une livres un sol , constituée en 1693 au pro^t de cet établissement. — Pièces d'une même affaire avec le sieur do Baillencourt et consorts.

4*^ Acte de garantie donnée le 9 décembre 17299 par le sieur Delattre du Bosqueau, du chef d'une rente de vingt -cinq livres, non franche, due au sieur Charles - Louis- Bernard Delattre, son frère, capitaine aux gardes lyallonnes d'Espagne, et par lequel acte le clergé est déclaré libéré à toujours de cette charge.

5.* Demande des dames religieuses Bénédictines réformées du monastère de Notre-Dame de la Paix à Saint-Amand , tendante à obtenir le paiement des arriérés de deux rentes constituées par le clergé en i65o , montant ensemble à cinq cents florins, et acquises par le prélat de ce lieu avec des deniers du testament du sieur Destriez , son frère , au profit de l'abbaye^

G."" Pièces d'une contestation relative aux rentes dues à la bonne maison des Pauvres filles do Notre-Dame, fondée en la ville de Cambrai par l'archevêque Vanderburch, et parmi lesquelles on remarque deux requêtes adressées le 16 mars 1747 et le 24 septembre 174^, par les admînis=: trateurs de cette fondation ^ de Lucé, intendant de justice, police et finances de la province de Uainaut , pour réclamer de sou autorité |e paiemeut de vingt-deu3t années arriérées de ces rentes.

7." Représentation adressée au même intendant, le 20 septembre 1747, par l'économe du sémi= naire de Cambrai, tendantp à obteuir paiemeut, par demi-canons, des rentes dues à ce séminaire.

— Autre demande , à la même fin , pour une rente de deux cents livres due au testament de Monîs* sart, à Valenciennes.

8.* Représentations et autres pièces adressées au clergé de la province par les abbés de Sainte Cihislain, de Saint-Denis en Brocqueroye et du Val -des -Ecoliers à Mons, au sujet des rentes dues i\ leur abbaye. On y voit une consultation du 2 juin 1740 et une convention passée le la août 1761 entre les députés du clergé et les abbés prénommés, par laquelle il est stipulé que, les rentes dues à ces trois monastères, ayant toujours été payées comme franches , à leur montant intégral , alors que les vingtièmes devaient être déduits , l'excédant en serait Imputé en décharge des arrérages dus au jour de la convention.

9.* Acte par lequel le sieur Chanu, curé de Saint- Géry à Bruxelles, bénéficier de la chapelle royale de Notre-Dame du Soleil , érigée en l'église de Sainte- Waudru à Mons , consent à ce que la rente de cent quarante et une livres dix sols six deniers , due par le clergé à ce bénéfice , soit réduite au denier vingt -quatre, argent courant. Cet acte, original, est daté de Bruxelles, le 3 juillet 1769.

10."* Pièces d*un procès par -devant le conseil du Hainaut, sur requête du 21 décembre 1770, des intendants de l'hôpital de Saint- Nicolas à Mons, tendante à ce que la rente de soixante -quatre livres, constituée en 1693 au profit de cet hôpital par le clergé de la province, soit déclarée rachetable au denier seize, argent fort) ce qui fut obtenu par arrêt de la cour rendu le 7 décembre 1771.