LAYETTE VI

Paiement et modération de la taille dite du clergé.

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Documents relatifs à diverses contestations avec des abbayes^ chapitres et cures du Hainauty au sujet des tailles établies par le clergé.

N.^ 1. — Volume contenant:

Pièces des procédures intentées à Fabbaye de Liessies, pendant les années 1700, 1715, 1720 et 1721 , tant par-devant le conseil ordinaire qu'à la cour souveraine, du cbef de la taxe ordi^ naire due au clergé pour les biens de cette abbaye situés dans la partie du Hainaut impérial. La sentence du conseil souverain, du lo mars 1720, portant qu'une liquidation serait faite entre les parties , ces contestations ont été ainsi terminées par compensation et au moyen de l'abandon des arriérés d'une rente que devait le clergé à l'abbaye.

N.® 2. — Volume où se trouvent rassemblées les pièces qui suivent:

1.^ Pièces d'un procès mu en 1708 au conseil souverain, relativement à la cotisation de l'ab^ baye de Saint -Aubert à Cambrai, dans la taille du clergé, et d'une contestation en 1731, entre les députés du clergé et Tévéché de Cambrai , touchant le rétablissement du chœur de l'église d'Angre. Ces deux affaires sont restées sans suite.

2,' Contestation entre le clergé et l'abbaye de Crépin, portée au même conseil, en 1719, au sujet des redevances de cette abbaye dans ses cotisations de 1706, montant à deux mille cent vingt-deux livres quinze sols sept deniers.

3.'* Pièces d'une contestation mue par-(Iev<')nt le conseil souverain dullainaut, de 1719 à 1721 , relativement aux quotités de la taille due au clergé par Tabbaye de Saint- André de Cateau? Cambrésis, et parmi lesquelles se trouvent des requêtes, mémoires, arrêt interlocutoire, avis d'avocats, intendit et autres documents concernant cette affaire.

N.<> 3. — Volume, formé d'écrits relatifs aux difiFérends ayant existé en 17 16, 1724^ 1738, 1739, 1740 et 1742, entre le clergé, Fabbaye de Saint*- Amand et la prévôté de Sirault , touchant le paiement des taxes ecclésiastiques,

N.<> 4. — Volume en six parties, contenant :

La première, des pièces relatives & deux différends, l'un par -devant le siège d'audience à Mons, en 1699, au sujet de la modération de la taille prétendue par Fabbaye de Denain ; l'autre, porté en 1716 au conseil souverain du Hainaut, relativement à la saisie pratiquée le 28 janvier 1 700 , sur un dcmi-bonnier de terre situé à Warlencourt et appartenant à la même abbaye , à la requête du clergé et pour obtenir paiement de la taxe , attendu que oe monastère était considéré comme afforain de la province. Par sentence du 19 octobre 1716^ le clergé a obtei^u les fins et conclusions de sa requête.

La deuxième partie concerne un différend avec l'abbaye de Maroilles, au sujet de la taxe due au clergé. Cette affaire a été arrangée par transaction du 16 décembre 1734, portant que Fabbaye paierait exactement chaque année ses cotisations, s'élevant à mille deux cent quarante-neuf livres un sol six deniers, y compris une somme de neuf cent quatre-vingts une livres un sol six deniers , jusqu'au parfait acquittement des arrérages à régler suivant cette transaction. Les pièces de cette affaire vont de 1707 à «749-

La troisième se compose de requêtes en introduction d'instance , adressées au conseil souverain du Hainaut, en 1716 et en 1780, par rapport à la taille de l'abbaye de SaintrNicaise à Reims, pour ses propriétés situées à Sainte- Geneviève -lezrChimai. Le plan des terrains contestés, les enquêtes tenues par-devant le conseiller et l'avocat de la pour et autres écrits soi)t joints aux pièces de ce procès , lequel est resté en suspens.

La quatrième comprend les pièces d'un procès intervenu au même siège de justice, sur la requête du grand prieur et des religieux de Fabbaye d'Ancbin , contre le clergé , en matière de tailles. Par une sentence du conseil souverain, prononcée le 6 novembre 1716, les requérants ont été renvoyés de leurs fins et conclusions, avec dépens. Parmi ces pièces se trouve un projet de contrat rédigé, suivant consultation du 18 septembre 1734, pour mettre fin aux contestations soulevées jusqu'alors , à propos des cotisations réparties sur cette abbaye.

La cinquième est relative ^ une semblable contestation entre le clergé et les bénéfîciers de Féglise collégiale et royale de Notre-Dame à Condé. Cette contestation , commencée en 1725, a cessé par convention passée par- devant les féodaux du Hainaut le 24 février 1734.

La sixième concerne des différends entre le clergé et l'abbaye de Saint- Jean à Valenciennes , élevés en 1727 et en 1739, pour les tailles dues sur les propriétés de cette abbaye à Bellignîes et aux Deux-Acren. On lit au dos de Fune des pièces que les contestations ont été terminées par contrat du 10 mars 1740.

K.<> 5, — Volume comprenont rni {p*and nombre de pièces de procédures instruites par le conseil souverain, en 1711, 1712, 1713 et 1785, par suite de requêtes adressées au gouvernement, soit par les abbayes, chapitres et communautés ecclésiastiques du district de Tournai - Tournaisis , soit par le clergé du Hainaut, touchant des tailles ou impositions établies par celui - ci sur les biens possédés dans sa juridiction par les premiers requérants.

Parmi ces pièces, les mémoires fournis par les parties et les avis de la cour rendus au roi, ren« ferment des souvenirs qui ne sont pas sans valeur au point de vue historique.

N.* 6. — Volume très -gros, divisé en quatre parties, dont les pièces sont relatives aux afiFaires suivantes :

1.* Procès contre les pasteurs du décanat de Saint -Brice à Tournai, au sujet du paiement des tailles de ce bénéfice : années 1733 à 1738. Quelques écrits insignifiants, d'une époque antérieure et relatifs à ce procès , y sont joints.

a.® Procès mu par- devant le conseil souverain, de 1738 à 1749 9 entre les pasteurs des villages du Hainaut réunis au Tournalsis, contre le clergé de la province, tendant à être affranchis des tailles , comme Fctaient les villages dépendants de la France.

3.<* Procès entre les pasteurs du doyenné de Saint -Brice, réuni au Tournaisis, et le clergé du Ilainaut, par -devant le siège royal du bailliage de Tournai -Tournaisis et des terres franches du Hainaut, en matière de tailles ordinaires et extraordinaires dues à ce clergé : années 1738 à 1744* Trois séries de pièces fournies dans cette cause y sont annexées; quelques-unes d'entre elles sont intéressantes sous le double rapport du principe des tailles et de la législation des deux pays. Cette affaire a été terminée par transaction du 20 juillet 1747» laquelle, selon un souvenir de l'ancien répertoire des archives de la chambre du clergé, aurait été levée du dépôt par le baron de Franque, avec d'autres écrits de ce procès.

4.'' Pièces de la transaction entre le clergé et les chapelains du chapitre d'Antoing , mettant fin à l'action intentée par requête du 3 mai 1730, au siège royal du bailliage de Tournai. Ces pièces, qui se rattachent à l'affaire précédente, commencent en 1730 et s'arrêtent au 20 juillet 1747? date de la transaction rappelée plus haut.

N.o 7. — Volume composé de six parties, divisées et analysées comme suit :

i.* Pièces de trois procédures intentées par l'abbaye de Lobbes, au clergé du Hainaut: la pre^^ mière, au siège d'audience , en main -lovée de la saisie pratiquée sur ses biens , du chef du paiement arriéré de ses tailles, dans la répartition de la somme de soixante mille florins accordée au sou^ verain en i645. Par sentence du 3o juillet i664, l'abbaye a été déclarée libre de cette taille. — La deuxième, au conseil souverain et à la même fin, à cause des arrérages dus par l'abbaye, depuis 1707 , pour sa quotité dans un don gratuit fait au roi en 1693. La sentence du 7 janvier 1730 a rejeté les conclusions de la demanderesse et Fa, de plus, condamnée aux dépens de

rinstance. — La troisième, au môme conseil, par appel du 9 janvier 1730. Ladentence du a; juin de la môme année accorde la main -levée demandée, moyennant le paiement de douze années des cotisations de l'abbaye, échues le 17 mai 1729 et de celles à échoir jusqu'au remboursement de la somme principale.

2.'' Pièces du procès intenté par-devant le conseil souverain, par requête du ta janvier 1726 de Fabbaye d*Alne, tendante à obtenir la main -levée des saisies pratiquées sur ses biens situés en Hainaut, du chef d'arrérages de cotisation annuelle établie par le clergé, pour satisfaire au don gratuit offert au roi en 1693. L'arrêt de la cour, du a4 novembre «728, a débouté cette abbaye de sa demande,

3.* Pièces de Tajournement, en 1704, au môme conseil, par rapport aux saisies pratiquées sur les biens de l'abbé et des religieux de Floreffe, pour défaut d'acquitter leurs cotisations ordinaires. Cette affaire parait avoir été abandonnée , par le motif que Fabbaye ne possédait aucun bien dans la partie du Hainaut autrichien.

4." Quelques fragments d'un procès entamé au môme conseil, par requête du 7 janvier 1719 de Fabbaye de Forest , en modération de sa taille ordinaire pour les biens qu'elle possédait en Hainaut. Cette procédure est restée sans suite.

5.* Autres fragments d'un procès mu par-devant le conseil, par requête du 3 août 1720 des dames de Fabbaye de Saisine, pour obtenir main-levée des saisies opérées sur les biens de cette abbaye situés en Hainaut, du chef de sa cotisation due au clergé : affaire restée aussi sans suite.

6.* Pièces relatives aux contestations élevées, en 1701, 1749» *75** «7^2 et «753, entre le clergé et Fabbaye de Saint-Nicolas-au-Bois,à cause des saisies de la dtme d'Arc-Ainières , et subsi= diairement le sieur Pierre- Joseph Caneau, seigneur de Cramel , conseiller du roi en la chancellerie de Tournai, celui-ci prétendant que cette dtme lui avait été adjugée avec la censé de Rotteleur et l'héritage en dépendant, sur recours tenu en 1698. On ne voit pas qup ces démêlés aient été terminés.

Toutes ces pièces sont suivies de beaucoup d'autres se rattachant, soit aux dîmes d'abbayes situées en France, soit à la liquidation des rentes et tailles communes au clergé des deux domina= tiens, mais plus spécialement aux conférences tenues au sujet des abbayes de Saint- Sauve et de Saint-Jean à Valenciennes, ainsi (qu'aux anciennes cilles réparties s^r \es doyens et curés di| district d'AvesneSy

N.* 8. — Volume , en deux divisions , concernant le décanat et le chapitre de Bincbp.

La première division comprend :

f .'' Demandes des curés du doyenné de Binche, adressée^ en 1689 aux députés du clergé, avec les déclarations des biens et revenus de leur juridiction , tendantes à obtenir le redressement de la collecte des tailles auxquelles ils étaient soumis.

2.® Contestation par-devant le siège d'audience, par suite de requête des mêmes, du i4 mai 1682, en modération de leur quote-part dans les tailles. On voit par les pièces de cette affaire, sur laquelle est intervenue une sentence interlocutoire du 1/' septembre 169$, qu'en 1694 les

demandeurs ont fait yaloir les pertes causées i leurs propriélés^ par le campement des troupes sous le commandement du maréchal d'Humiéres.

3.® Continuation du même procès par requête adressée à la cour le 37 juillet 1697, lequel fut terminé au moyen d'un arrangement souscrit par les parties le a8 juin 1698, suivant la sentence rendue le 16 du même mois.

4.^ Requête adressée au conseil ordinaire le 16 septembre 1699, par le chanoine de Pré^ monteau, pour que les biens du cantuaire de Saint* Jean révangéUste , à Binche, ne soient pas soumis à la titille du clergé.

Il a été ordonné, à la journée tenue au conseil souverain le 3i décembre 1703, de fournir les preuves mentionnées dans la requête.

5.*" Pièces de deu^ conflits portés au conseil souverain, en 1713 et en 1727 : le premier, en modération de tailles prétendue par l'abbaye de Fontenelle, et le second, par le clergé intimé, contre les irat/ant9 et renchargeants sur les bieqs saisis du collège de Binche.

La deuxième division se compose ainsi :

i."" Pièces d'un différend mu en «679, entre le clergé et le chapitre de Binche, au siège d'au» dience à Mons, relativement aux saisies^-arréts de la dime de Morlanwelz et des lieux oirconvoi= sins, du chef d'une somme de six mille neuf cent soixante- quinze livres , due par ce chapitre pour ses cotisations ordinaires et extraordinaires, du 1.*^ septembre 1666 à la même date 1678.

L'ordonnance du conseil ordinaire, du 22 décembre 1681 , favorable au clergé , est jointe aux pièces de cette affaire.

3.** Autres pièces d'un procès mu au conseil souverain du Hainaut, sur requête du chapitre de Binche, en date du 9 octobre 1737, à cause des cotisations de ses chapelains, dues à la recette du clergé, et pour lesquelles les biens de ce chapitre avaient été saisis: affaire terminée par arrangement entre les parties, dans l'assemblée des députés de l'ordre du clergé du 3o sep:: tembre 1744-

N.* 9. — Volume, en huit parties, contenant les pièces des procès et conflits dont le détail suit :

i."" Différends pius au conseil souverain, en 1716 et en 1717, relativement aux cotisations de la taille que devaient payer les pasteurs des prévôtés de Beaumont et de Chimai, et dont ils se croyaient exempts parce qu'ils relevaient du diocèse de Liège : terminés par transaction, en vertu de l'arrêt interlocutoire delà cour du 38 mai 1718.

3.'' Autres différends, dont il n'existe que des fragments, mus au même conseil et au même sujet, en 1738 et en 1740, avec le chapitre de Chimai, qui prétendait en outre la main -levée des saisies pratiquées sur ses biens et particulièrement sur la dime dite de SairU-Nicaise , au village de Sainte - Geneviève r lez ^ Chimai : rien n'indique que ^tte affaire ait reçu une solution.

3."* Mêmes différends, en 1689 et en «726, avec les religieuses de l'abbaye de Ghislenghien. Une liquidation étant intervenue par suite d*un décret de la cour du 18 décembre ijaS et d'une comparution du i4 janvier 1726 , le clergé a accordé la main-levée des saisies, objet principal de ces différends.

4.* Fragments de procès de 1701 et de 1721 , restés indécis, au sujet des cotisations et modéra^ lions de tailles du couvent de Nazareth à Ath.

5.* Fragments de procès en 1678 , repris en i7i3, par rapport aux exemptions et modérations réclamées par le doyenné et le décanat de Chièvres , se fondant sur ce que la ville d'Ath et sa chàtellenie ne pouvaient être soumises aux taxes du gouvernement de Mons , comme appartenantes à une domination différente, etc.

On y remarque, entre autres pièces , des requêtes adressées au roi en 1676 et en 1676, par des doyens et des curés du diocèse de Cambrai du ressort de la province de Hainaut , et ayant pour objet le dégrèvement de leurs tailles, ainsi que de faire déclarer nulles les renies constituées sans octroi : ces requêtes furent renvoyées au conseil ordinaire pour y donner suite , mais rien n'indique qu'aucune décision soit intervenue.

6.« Représentations au roi, en 1668, et à Voisin^ intendant du Hainaut, en 1696, tendantes à obtenir que les curés de Lessines et de Flobecq soient tenus au paiement de leurs coti= salions.

A ces requêtes sont jointes : copie d'une lettre exécutoriale du conseil privé du 17 avril 1597, ordonnant aux doyens et curés de satisfaire aux taxe» du clergé , et autorisant celui-ci à continuer ses levées pour aides et subsides accordés au souverain, avec une consultation originale du 18 août 17419 au sujet des cotisations de la maladrerie de Lessines, dont les biens furent unis et affectés, en l'année 1706, au service de l'hôpital royal établi à Mons.

Celte consultation , souscrite par les avocats à la cour souveraine, Losson, J.-F. Francque, G. Francque et Vivien, retrace les difficultés suscitées au clergé par les administrateurs de la dite maladrerie, pour se soustraire aux cotisations dont il s'agit, se fondant sur ce que l'établissement étant situé sur une terre dite de débat , tenue en séquestre sous l'autorité du grand conseil de Malines , il ne pouvait ressortir au conseil souverain du Hainaut.

7.** Pièces d'une procédure déférée au conseil souverain par requête des intendants de l'hôpital de Saint-Nicolas à Mons, demandeurs en main-levée des saisies pratiquées sur les biens de cette fondation, pour paiement de trois cents livres, montant de la taxe imposée dans le don volontaire accordé à l'empereur :il y a arrêt de la cour du § ••' août 1738, qui condamne les intendants à acquitter cette somme.

S."" Convention, passée le 18 janvier 1727, par laquelle les religieuses de FonteneHe à Valen* ciennes sont cotisées à deux cent cinquante et une Uvres un sol dans la taille du clergé, à charge de céder les cours d'une rente de cent cinquante livres, due par cet ordre , jusqu'à l'entier paiement des arrérages de cette taille.

N.* 10. — Volume, en deux divisions , contenant les documents statistiques dont l'indication suit :

Première division :

Déclarations des biens appartenants à divers bénéfices et cures du décanat de Hal , fournies en i635.

Deuxième division :

i."" Relevé, précédé d'une table nominale, des abbayes, collèges, doyennés, béguinages, hôpitaux, etc., des deux parties du Hainaut, lequel renseigne la recette des tailles du clergé, de i64i à i65i.

a."" Listes des Meltes du comté de Hainaut, dressées d'après les recours et pour la répartition des impôts du clergé, (xvn."** siècle. )

3."" Besogné des commis au redressement de la taxe des bonnes villes , ordonné par résolution des états du 8 février 1673, Ce travail est l'œuvre de l'abbé du Val -des -Écoliers et d'un pension^ naire du clergé,

4** Ordonnance de de Blaire, intendant de justice, police et finances de la province de Hainaut, en date du a3 mai 1764, déchargeant les clercs des paroisses de la taille du clergé de Mons.

5.* Papiers relatifs à la modération de cotisations , demandée en 1781 par Robert, doyen du chapitre de Maubeuge.