LAYETTE VII

Elections à la chambre et à la députation du clergé.

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N.^ 1. — Volume, en huit parties, concernant les affaires dont le détail est comme suit :

1."* Résolution du i3 février 1617, nommant députés des états, pour le terme de trois ans, l'abbé de Saint -Denis, en remplacement de l'abbé de Saînt-Ghîslaîn, décédé, et l'abbé de Saînt= Jean à Valenciennes , pour le séminaire de Cambrai. A cette résolution est jointe une pièce ainsi intitulée : Raisonnement de ceux qui sont des états et ceux qui ne peuvent pas l'être,

a.* Contestations, en 1669, entre le clergé de la province , d'une part, le chapitre de Nôtres Dame à Cambrai et les doyens ruraux, d'autre part, pour que ces derniers s'abstiennent de députer aux états. Il y a sentence du conseil privé, du i4 février 1660, qui les déclare non éligiblés jusqu'à disposition contraire.

S."" Représentations, avec plusieurs écrits y relatifs, faites en i664, tant au roi qu'à la cour et au conseil ordinaire du Hainaut , par les prélats et autres ecclésiastiques du pays, tendantes à ce que les doyens ruraux et les chapitres ne soient pas admis de droit à la députation des états, mais bien aux assemblées, pour y être consultés dans des affaires importantes , n'y ayant point voix délibérative ; demandant au surplus un règlement à cet égard.

4.'' Requête adressée au roi par les abbés, chapitres et doyens ruraux, composant le premier membre des états , au sujet du choix de leurs députés.

Copie du décret de sa majesté, en date du ao novembre 1680, qui admet les exposants à désigner des personnes aptes à la députation , dans la forme ordinaire et suivant les dispositions décrétées le ag mai 1669, le it août et le i3 octobre 1679.

5.* Pièces relatives à une contestation élevée, en 1674, entre Tabbé de Crépin et le prélat du Val -des -Écoliers, au sujet de la vacance laissée à la députa tion par l'expiration du terme des fonctions de ce dernier. Procès au siège d'audience, entre la chambre du clergé et l'abbé de Bonne» Espérance, à cause de l'élection de l'abbé du Val, faite le 27 novembre 1698 , pour continuer ses fonctions de député aux états : résolution de la chambre, requête, mémoire, enquête, répliques, dupliques et autres écrits fournis par les parties. Cette affaire est restée sans solution.

6.® Fragments de procédure concernant la députation aux états de la province, parmi lesquels se trouve le décret de l'empereur Charles vi, du a3 octobre 1727 , enjoignant au conseil du Hainaut de continuer la procédure motivée par -devant lui, en 1660, et permettant de procéder, par provision^ au choix d'un député séculier pour remplacer le doyen de Chimai.