NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS

Article 1 ."• — Les inventaires des différentes collections de titres dont sont formés les Archives du Royaume et les autres dépôts appartenants à TÉtat, seront, au fur et à mesure de leur confection , publiés aux frais du trésor.

Article 2. — Des exemplaires de chacun des inventaires publiés seront envoyés aux deux Chambres législatives, aux différents Départements de l'administration générale, à la Cour des Comptes, à la Cour de Cassation, à la Haute Cour militaire , aux Cours d'Appel et aux Administrations des provinces , pour rester déposés dans les greffes ou secrétariats de ces corps ou administrations.

Pareils exemplaires seront adressés à l'Académie royale des sciences et belles= lettres de Bruxelles, aux sociétés savantes qui s'occupent de recherches sur l'histoire nationale, et à toutes les bibliothèques publiques du pays.

Article 3. — Notre Ministre cle l'Intérieur est chargé de l'exécution du pré= sent arrêté , qui sera inséré au Bulletin officieL

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1854.