LAYETTE VIII

Amortissement. — Hain- morte.

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Volame en trois parties, contenant ce qui a rapport à l'amortissement et à l'acquisition d'inmieubles et de rentes par gens de main -morte.

La première partie comprend les pièces suivantes :

Lettre de Tarchevéque de Cambrai, du 6 janvier 1693, mandant que, étant informé de la sup» pression obtenue du roi par le clergé de Tournai, des édits concernant les gens de main -morte, moyennant une somme payable, tant par le clergé que par les états et les villes de ce diocèse, suivant le règlement qu'ils pourront faire à Famiable ou par l'arbitrage de Tévèque, au nom des ecclésiastiques, et de l'intendant, pour les communautés séculières , il priait la chambre d'envoyer, le 37 du même mois de janvier, quelqu'un de sa part à Cambrai, muni de procuration suffisante , à Teffet d'y concerter les mesures qui devront être prises dans cette occurrence.

hnprimés, dont un en extrait, de Tarrèt du conseil du roi très -chrétien, en date du 9 jans vier 174B, ordonnant le recouvrement des droits d'amortissement au profit de sa majesté dans les pays conquis. Le préambule de cet acte, conçu en quinze articles, pouvant donner une idée plus parfaite des dispositions qu'il contient, on le reproduit ici :

(( Le roy s'étant fait représenter les différens règlemens rendus au sujet des droits d'amortis» sèment et nouvel acquêt, tant dans le Pays-Bas en général que dans la partie du pays conquis , qui , avant le traité d'Utrecht, étoit sous la domination françoise, par lesquels règlemens il est établi que les ecclésiastiques , bénéficiers et autres gens de main -morte ne peuvent acquérir de nouveaux immeubles dans le dit pays, ainsi que dans le pays d'ancienne domination de Sa Majesté; qu'ils ont payé, en différens tems, des droits de nouvel acquêt pour les acquisitions par eux faites, nonobstant leur incapacité , et même qu'ils ont été admis à payer les droits d'amortissement pour acquérir la faculté d'en conserver la possession ; et Sa Majesté voulant faire procéder au recouvrement de ces droits dans les dites provinces, a ordonné , etc. »

Mémoire adressé au roi, le 16 mars 1748 , sous le titre de : Réflexions du clergé du pays et comté de Haynauty sur l'extrait des registres du conseil d'état de Sa Majesté ^ contenant l'arrêt rendu à Versailles, le g de janvier 174S, au sujet des amortissements et nouvel acquêt, publié d Mons le douze de février ensuivant.

Représentation faite au roi par les états du Brabant , de la Flandre, du Hainaut et de Namur,pour lui exposer les alarmes auxquelles donnait lieu Tarrét du 9 janvier 1748 parmi le clergé des pro= vinces conquises, où les biens amortis, même les dîmes ecclésiastiques , restaient généralement sujets aux tailles et charges publiques , sans distinction , ce qui n'avait pas lieu en France. Les états faisaient valoir, en outre, que les dispositions de cet arrêt soumettaient les propriétés dites de main-morte au paiement du sixième de leur valeur, et qu'ainsi, elles seraient grevées d'une double charge : ils demandaient, en conséquence, que du moins les rentes rachetables, autres que celles foncières et irrédimibles , ne tombassent point sous Tapplication de ce décret, qui, d'après les lois et usages ayant toujours régi celte matière en ce pays, ne paraissait devoir s'étendre qu'aux acquisitions ultérieures à son émanation.

Placard du 28 avril 1748 , par lequel le baron de Lucé, intendant de justice, police et finances ^ ordonne Texécution ponctuelle des dispositions du dit arrêt dans le délai d'un mois, pour ce qui concerne la remise au bureau de la régie à Bruxelles, des déclarations exactes de tous les héritages et autres biens immeubles, rentes foncières ou constituées à prix d'argent, situés dans le Hainaut nouvellement conquis , dans le comté de Namur, etc.

Bequète adressée le 9 mai suivant à l'intendant de Lucé par la députation du clergé, pour lui renouveler la demande contenue dans la représentation adressée au roi, par son intermédiaire.

Copie de la lettre de Dargenson, adressée de Versailles , le a5 mai, au cardinal d'Alsace et dont la teneur suit :

«c Monseigneur,

ff J'ay fait des nouvelles instances auprès de M.' le controlleur général, sur les représentations de y. Em.'"'', au sujet des droits d'amortissement dont la levée avoit été ordonnée dans le pays conquis , et il m'a assuré que Y. Em.''<> pouvoit être tranquille à cet égard, l'intention du roy n'étant pas de suivre l'exécution de ces ordres. C'est avec bien du plaisir que je lui en fais part , et je la supplie d'être persuadée du respect avec lequel je suis , etc. »

Volumineux mémoire (sans date) présenté au roi par le cardinal -archevêque de Malines, primat des Pays-Bas, tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt de son conseil d'état. A ce document sont jointes trente-quatre pièces, dont une contient des extraits de plusieurs auteurs, tant de France que de Belgique, concernant les amortissements et le droit de nouveaux acquêts. Les opinions émises par les écrivains cités dans cette pièce sont appuyées d'une foule d'actes très -curieux et fort anciens, tels que : concordats, décisions du conseil souverain, lettres patentes, décrets de conciles et de synodes, lettres décrétales, capitulaires , etc.

Les autres pièces sont des déclarations, accompagnées de tableaux, des biens non amortis de plusieurs communautés, cantuaires, chapelles, cures, monastères, abbayes, chapitres, fondai tiens, écoles, bénéfices et oratoires, situés en Hainaut.

Lettre adressée le 3i mai 1748, par l'archevêque de Cambrai, réclamant du clergé le paiement des rentes dues à son séminaire, pour le mettre ainsi à même d'acquitter ses charges de Mons.

La seconde partie se compose de listes et autres écrits, au nombre de vingt -sept, indiquant les biens non amortis, et produits à la chambre du clergé par différents ordres religieux et ecclésias= tiques de la province, en exécution de Fédit du i5 septembre 1763 et de l'interprétation du 39 mars 1764 : le tout pour servir à fixer la quote-part de chacun dans la taxe ou contribution à établir au profit de sa majesté, et afin de parvenir à l'amortissement de ces biens. La plus remar^ quable des pièces du recueil est celle intitulée : Déclaration des fonds appartenans au numastère de Lobbe, sis sous la dominalion de l'impératrice - reine ^ acquis j saisis et réunis depuis Van iâ20, en Hainau.

La troisième (pièce unique) est une lettre rédigée, sous forme de rapport, adressée le ao dé» cembre 1784 à l'archevêque de Cambrai, par le pensionnaire du clergé, au nom de cet ordre, touchant la rente de sept cent vingt livres qui lui était due et dont le remboursement avait été résolu en 1782. n y est fait un court historique de ce qu'était le corps du clergé , avant et après le démem= brement de la province , et sur les conférences qui eurent lieu à cette occasion entre les ecclésias> tiques des deux dominations, par rapport à la régie et à l'administration de leurs affaires, particulièrement de leurs finances.