LAYETTE IX

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Comme on le verra par l'analyse qui va suivre ^ les papiers peu nombreux de cette section auraient pu être réunis à ceux de même nature de l'administration des trois états. Ils paraissent n'avoir été repris à l'ancien inventaire du clergé, qu'à cause de Tintervention d'un membre de cette chambre dans les mesures que ces papiers concernent et qui furent ordonnées par les trois ordres ; mais , pour ne point déroger à leur classification primitive , ou a cru devoir les maintenir ici.

Recueil contenant les pièces suivantes :

i.® c Devis et conditions sur lesquels, de la part de Sa Majesté , se passera publiquement à raval et moins prenant, une retenue d'eaue proche le chasteau de Condé, dans la rivierre de FEscault, et ce , en la manière et façon comme s'ensuit, etc, 9 ( iS janvier i655. )

a."" u Relation et sentiment de messieurs le prélat du Val et Dorville, députés des estats de la province et comté de Hainault, envoyés exprès à Condé avec M/ de la Porte, commis des finances de Sa Majesté et maistre des comptes à Bruges , le 3o mai i6y2 , pour examiner le lieu et les moyens de restablir l'escluse emportée par la violence des eaulx, érigée dans la rivierre de TEscault, dans la ditte ville de Condé, comme aussi, pour examiner si, sans préjudice aux fortifications et forteresse de la ditte ville, l'on ne sçauroit trouver moyen de faire escouler une partie des eaulx et descharger quantité de prairies inondées, v

3.<» Demande (sans date) adressée aux députés des états par les maîtres, connétables et francs» bateliers de la ville de Mons, tendante à obtenir leur appui auprès du gouvernement , pour pouvoir prendre charge de charbon à Fresnes- sur- Escaut, terre de France, où depuis quatorze ans une mine de houille avait été découverte, et ce, par réciprocité de la faveur dont jouissaient les bateliers de Condé sur le territoire impérial, tes suppliants invoquaient, en outre, le décret du

a; août 1687, pour faire déclarer, par forme de représailles que les bateliers de Condé ne pou= valent prendre charge sur la rivière de Trouille , laquelle n'était pas comprise dans le traité de Crépin du i4 août 1686 , joint en copie à leur requête.