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Registres des résolutions et des autres actes relatifs à l'administration du clergé. — Liste des pensionnaires.

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Les registres dont se compose cette section comprennent, non-seulement les actes personnels à la chambre du clergé , mais aussi , ce qui se verra par l'analyse des principales matières qu'ils ren= ferment , des pièces relatives à des affaires traitées par les deux autres membres des états , ou dans les assemblées nationales^ et des écrits méritant d'y être consignés , comme offrs^nt quelque intérêt , pour connaître l'ancienne administration, soit de la province en général, soit de l'ordre du clergé en particulier.

Ces documents, au nombre de neuf, commencent en 1691 et s'arrêtent à iygiy époque de la seconde invasion française en Belgique. 11 manque à la collection celui des années 1623 à 1644} et l'on voit par une note , émargée à l'inventaire formé en 1781, que cette lacune existait déjà alors.

On ignore pourquoi les registres des résolutions dudei^é ne remontent pas plus haut; car, d'après ce que rapportent plusieurs écrivains, entre autres de Boussu, dans son histoire de Mons, et d'après ceque font connaître les titres du chartrier de la chambre,ainsi que les anciens répertoires mentionnés à la fin du présent inventaire, il n'est pas douteux que l'institution du corps des états exis= tait au quatorzième siècle, et peut-être même longtemps auparavant; mais il est à regre tter qu'on ne puisse en préciser la date, les archives restant muettes à cet égard. Il en est de même des registres des résolutions des trois chambres, dont la série, quoique plus complète, ne s étend quede 1627 à 1 794*

On ne saurait assigner avec certitude la cause des omissions qui se remarquent dans l'une et l'autre de ces collections ; tout porte à croire qu'elles sont le résultat des nombreuses vicissitudes qu'a essuyées le dépôt des archives de la province et particulièrement des guerres fréquentes dont le pays et surtout la ville de Mons ont été le théâtre durant les trois derniers siècles. En effet, on ne peut attribuer à la négligence les lacunes laissées à la série des registres des temps primitifs de l'organisation des états , puisque tout atteste des soins et de la régularité que ce corps apportait dans la tenue des documents de cette nature.

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N.^ 1. — Registre in - folio , ayant trois cent soixante-treize feuillets cotés, dont trois cent quatorze écrits et cinquante- neuf en blanc, finissant au 9 octobre 1622, intitulé à l'intérieur : Résolutions des affaires du clergié de Haynnau , encommenchées en rassemblée de messeigneurs du dit clergié, parconvo" cation des estatz, xxiij* apvril xv^ iiij '* unze.

(Ce registre et les suivants n*ayant point de table, les matières les plus saillantes quMIs contiennent seront indiquées brièvement, d'après les analyses chronologiques dont on a jugé utile de les faire précéder.)

Fol. 2. — Assemblée des états le 3o mai iSga : Réunion, pour neuf ans, du clergé aux deux autres membres.

Fol. 3. — Du a octobre 1694 : Résolution portant qu'il sera désigné, comme anciennement, pour la députation en cour , des membres de Tordre du clergé qui devront se joindre à ceux des deux autres chambres.

Fol. 6 à 9. — Transcription de la procuration donnée par les états du Hainaut à leurs députés, le 3 août 1698, pour se rendre à Bruxelles le 1 5 du même mois, à Teffet de recevoir et de recon=: naître Finfante Isabelle- Clara-Eugénie comme princesse et souveraine des Pays-Bas; récit de ce qui se passa à Bruxelles à Toccasion de cette reconnaissance.

Fol. 9 à la. — Du a3 août 1698 : Les députés du Hainaut aux états généraux, réunis à Bruxelles dès le i5 de ce mois^ font la relation, sous forme de rapport, de ce qui s'est passé dans cette assemblée nationale à l'occasion de la publication de Tacte de cession des Pays-Bas par Philippe n, en faveur de l'infante Isabelle; de l'acceptation de celle-ci, et de la prestation réciproque des serments.

Fol. i3. — Du a5 octobre 1699 : Proposition faite à l'assemblée des étals parle duc d'Arschot, de payer vingt- cinq mille florins par mois aux archiducs, pour l'entretien d'un camp auprès du Rhin. Avis des chambres tendant à réduire ce subside à vingt miUe florins , sous certaines réserves.

Fol. j4 à i5. — Résolution des états du Hainaut, en date du 7 avril 1600, portant que , durant rassemblée des états généraux convoqués par les archiducs à Bruxelles, le a6 du même mois, ceux du Hainaut resteront ouverts.

Fol. i5 à a8. — Mémorial de ce qui se passa aux états généraux tenus à Bruxelles» depuis le 28 avril jusqu'au 3i juillet 1600.*

Fol. a8. — Du 17 mars 1601 : Exposé fait aux états tenus à Monspar le duc d'Arschot, grand bailli, contenant, entre autres points , la proposition d'établir un conseil en Hainant, à l'instar de ceux qui existaient dans les autres provinces des Pays-Bas : laissé en suspens par le motif que l'ordre des villes n'a pas voulu accorder de traitement aux membres de ce conseil.

1 Une note marginale, de la main de M.r Gachard, fait connaître que cette relation est imprimée dans le recueil des actes des états généraux de 1600, pages 191 à 314.

Fol. 29. — Transcription des actes des serments prêtés à Mons le a5 janvier 1 600 par les archiducs^ aux pairs, prélats , nobles et autres personnes composant les états du Hainaut, et, réciproquement, par ceux -ci aux princes.

Fol. 55. — Du a6au a8 avril t6o5 : Résolutions prises dansles assemblées des états, sur la demande faite, au nom des archiducs, parle comte de Beaurieu, d'une aide extraordinaire de cent mille florins, pour servir à rembourser les prêts faits par plusieurs prélats, seigneurs, gentilshommes et autres du pays, à Foccasion des mutinés de Diest. 11 est décidé de s'excuser, vu les charges qui incoma bent aux états. Cette demande ayant été renouvelée à rassemblée du 3 octobre suivant, il a été accordé quarante mille florins, sous plusieurs conditions. — Transcription des lettres de l'archiduc, du ai mai» concernant les pains d'abbaye.

Fol. 58. — Du i5 novembre i6o5 : Proposition faite aux états par le comte de Beaurieu , au nom des archiducs , tendante à obtenir la continuation de l'aide ordinaire de vingt-cinq mille florins par mois. Avis des chambres favorable à cette demande, sous la réserve que le pays sera exempt de toute garnison, recrues, troupes de passage, gendarmerie, foules de mutinés et autres oppressions.

Fol. 6a. — Du i3 novembre 1606 : Même proposition faite à l'assemblée par le duc de Groy et d'Ârschot. L'exposé de ce commissaire fait connaître que l'urgence de la continuation de l'aide est motivée par l'invasion de l'ennemi vers la Frise. Résolution portant que, nonobstant les perles causées au pays par les tempêtes qui ont détruit la plupart des édifices, cette demande est accueillie, et qu'il sera pourvu à la dite aide au moyen de nouveaux impôts , et particulièrement par celui de i5 patars à la cheminée.

Fol. 68. — Du 16 mai 1607 : Les états, présidés par le duc de Croy et d'Arschot, reçoivent rinformation de la suspension d'armes pour le terme de huit mois, et la proposition d'accorder aux archiducs un subside de douze mille florins par mois, durant cette cessation d'armes. L'avis unanime des chambres a été d'accorder la moitié de cette somme.

Fol. 70. — Du 3o mai 1607 : Acte d'accord, suivi de l'acceptation des archiducs.

Fol. 7a. " Copie des lettres du 18 mai, de l'archiduc Albert au grand bailli, relatives aux logements militaires à Nivelles et à Soignies. Exposé des états à ce sujet.

Fol. 75 à 87. — Du 17 décembre 1607 : Assemblée des états, dans laquelle le grand bailli demande, conformément à ses instructions, une aide de trois cent mille florins une fois, comme cela avait été accordé pour l'année précédente, somme à employer à l'entretien des gens de guerre. Avis motivé du clergé, suivi de ceux donnés le 18 et le 19 du même mois par les deux autres membres. — Incursion et ravage des mutinés. Négociations entamées avec ceux-ci par les états. — Dépenses faites pour la chasse pendant le séjour de l'archiduc au quartier de Binche , dépenses qui doivent incomber aux frais de sa maison personnelle et non de la généralité, ainsi que cela a eu lieu du temps de la reine de Hongrie. — Plainte des marchands de la frontière , du chef de Timpôt dit le péage de Bapaume^ lequel n'avait jamais été exigé en Hainaut : surséance demandée à ce sujet. — Acte d'acceptation de l'aide de vingt- cinq mille florins par mois et du subside extraordinaire. — Résultat du voyage de Julien Bouseau, receveur du clergé, vers l'ar^ chevêque de Cambrai, pour lui exposer que, de temps immémorial, ses prédécesseurs avaient participé aux charges des aides , du chef de ses biens situés en Hainaut.

Fol. 90 à 99. — Du a3 juin au 18 décembre 1608 : Réunion des états convoqués par le grand bailli au nom des archiducs. Instructions textuelles adressées à cet officier supérieur, lesquelles font mention d*un traité de paix qui se fait à La Haye , pour délivrer le pays des maux de la guerre , et contiennent une nouvelle demande de subside pour pourvoir à Tentretien de l'armée, en attendant son licenciement. Suivent les résolutions des trois ordres sur les différents points de ces instructions.

Fol. 101 à io4. — Du 18 au 20 mai 1609 : Assemblée des états convoqués par le duc de Croy, en vertu des lettres des archiducs. Il y fait part « qu'il a plu à Dieu , après une si longue et misérable guerre, d'avoir le chemin par le moyen de la présente trêve, pour remettre les pays en leur ancienne quiétude , repos et tranquillité , par le traité qui en a été fait. » Il est demandé de nou« velles aides ordinaire et extraordinaire pour remettre en bon pied les affaires du gouvernement; ce qui fut accordé, non sans peine, et à la condition que, durant cette trêve, la province ne serait chargée d'aucune garnison quelconque.

Dans la même assemblée, on examine les lettres des archiducs adressées à la cour à Mons, touchant la réforme et la conduite de la justice, il a été décidé de supplier son altesse de laisser le tout dans le môme état qu'auparavant, jusqu'après la tenue prochaine des états, et ce 9 confort mémentau serment par elle prêté à sa réception, de garder et d'entretenir les autorités et préémi^ nences de la cour.

Fol. 106 à ii6. — Du 16 au 23 novembre 1609 : Tenue des états. — L'instruction du grand bailli porte que la trêve de douze ans a été arrêtée dans l'espoir que durant cette cessation d'armes, les affaires s'arrangeraient de part et d'autre, au moyen d'une paix durable; qu'il est néanmoins néces= saire de tenir sur pied un grand nombre de gens de guerre pour la sûreté du pays, et à cette (in, d'obtenir la continuation des aides accordées précédemment : décidé d'adresser des représentations au gouvernement, en faisant valoir la demande de paiement du contingent du Hainaut dans les dettes contractées par la province, et de députer à cet effet le pensionnaire Dessus- le -Moustier à Mariemont , où se trouvaient les archiducs. Réponse des princes , par laquelle ils insistent dans leur demande. — Transcription de l'acte d'accord fait à Limbourg par les états des quatre pays d'Outre- Meuse, pour la continuation de l'aide de six mille florins par mois. Réunion des états do la province au même sujet : après discussion par les trois ordres, il est décidé d*accorder vingt mille florins mensuellement pour une année et de prélever cette aide par des impôts y indiqués.

Fol. 119 à 122. — Du 5 au 7 juillet 1610 : Les archiducs font exposer aux états l'extrême besoin d'être secourus en argent. - Us demandent l'avis de ce corps touchant le projet d'établir, de leur part, un greffier particulier pour recevoir les désbéritances , rapports, donations et autres œuvres de loi pour les francs-alloets. ^ Enregistrement des contrats des dits alloets par les baillis et greffiers du lieu de leur destination.— Proposition du conseil de créer de nouveaux officiers tabellions ou notaires, pour les avis de père et de mère. — Députation du clergé.

Fol. i22ài4t* — Duii septembre au 16 décembreiGio : Copie de l'acte d'accord et rapport du mécontentement de l'archiduc, à cause de l'aigreur remarquée dans la représentation à lui faite à ce sujet par les états. — A l'assemblée du 16 septembre, le duc d'Ârschot communique ses in= structions, contenant des propositions par rapporta l'administration de la justice en Hainaut et à la réduction de la cour. Examen de cette question par des commissaires et députés. — Pièce

* Fr anc8' alloets j pour francs -alleux.

intitulée : Concept des pointz advisez pour dresser la souveraine cour à Mons et en meilleur ordre. — Avi8 des chambres sur plusieurs affaires. — Élections faites par le clergé pour Texamen du projet du conseil. — Acte d'acceptation de l'accord fait par les états, signé à Bruxelles le 2 octobre 1610. — Propositions faites aux états le i4 décembre, par suite de Finstruction et des lettres de créance adressées au grand bailli. — Protestations de la ville du Quesnoy et d'autres petites localités , prétendant être admises à rassemblée et aux conférences touchant la réformation de la cour. Copie des dépêches du gouvernement sur le même objet et résolutions y relatives.

Fol. 14^ à 169. — Du 18 décembre lOio au 18 janvier 1611 : Réunion delà chambre du clergé, par suite de convocation du comte de Solre et des lettres de créance des archiducs, pour délibérer sur le projet fait par les députés des états, touchant la négociation de la justice : après discussion, la chambre s'arrête au concept des commissaires, dont la teneur suit, sauf les changements notés en marge de ce projet. — Copie d'une lettre du duc de Croy au comte de Solre , relative à l'établissement de la cour. Il y est parlé de l'augmentation de son autorité et d'un recueil des points qu'il entend être insérés dans cette institution. Autres points avisés par le grand bailli , pour être suivis et expressés ment contenus dans le règlement de l'institution delà cour, pour l'entretien des autorités de son office et des marques de la souveraineté qui en dépendent. Autre lettre du grand bailli aux députés des états , par laquelle il expose les services qu'il a rendus depuis dix -sept ans en qualité de gou^ verneur du Hainaut, ce qui le porte à croire que le désir des états est plutôt de voir augmenter son autorité que de la restreindre. Avis des nobles, des prélats et des villes à ce sujet.

Fol. 161 à 169. — Du a8 janvier au i5 juillet 1611 : Députa tion en cour , pour y faire le rapport touchant l'aide accordée et la réforme de la cour. Récit des conférences des commissaires avec le conseil privé et de ce qui y fut traité. — Acte d'acceptation de l'aide. — Proposilions faites le 1 1 juillet par le duc de Croy et d'Arschot, au nom des archiducs et conformément à ses instructions. On y remarque le passage suivant : *< Vous leur représenterez (aux états) la grande satisfaction qu'avons d'avoir recogneu es assemblées passées, le zèle et la promptitude avec laquelle les étatz nous ont assistez et secourus par les aydes qu'ils nous ont si libéralement accordez et furnis jusqu'à présent. »

Réunion des états : demande de secours d'argent pour tenir sur pied bon nombre de cavalerie et d'infanterie, à cause des mouvements de la France. Avis des chambres et de la ville de Mons. Commission et instructions adressées par les archiducs au grand bailli , contenant qu'ayant examiné tout ce qui leur a été représenté touchant la réforme de la souveraine cour, ils en ont fait dépécher leurs lettres patentes, conformément au désir du Hainaut ; mais que, si les états y trou= valent quelque chose de contraire à leurs chartes et privilèges, ils pouvaient faire des représenta^ tiens; ordonnant de faire procéder incontinent et sans désemparer, à la formation du Style et manière de procéder en la cour : à quel effet avait été commis le conseiller de Stenhuys , avec les autres députés des états.

Fol. 170 à i83. — Du 6 juillet 1611 au 7 février i6ia : Copie du placard des archiducs ainsi intitulé : Placard de leurs altesses pour le dressement du dit conseil. Lecture de ce règlement est faite à l'assemblée particulière du clergé. Choix des membres des deux premières chambres , qui seront chargés de l'examen du règlement. — Acte d'acceptation de la continuation de l'aide, fait à Bruxelles le 9 août. — Privilège de l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem de la commanderie du Piéton. Représentation à faire au gouvernement à ce sujet , soit en personne , soit par écrit. Récit de ce quia été tenté par les députés : la conclusion des états est de faire une réserve quant aux exemptions prétendues par les chevaliers de cet ordre , dans l'acte d'accord de l'aide.

Fol. 1 84 à 194* — Du 8 février au 27 mars 161a : Tenue des états sous la présidence du chef des finances, en remplacement du grand bailli , indisposé. — Nécessité de continuer les aides durant la trêve. — Requête des avocats de la cour à Mons , par laquelle ils se plaignent de n'avoir point été consultés sur le point de la réforme ou du maintien de cette cour, contrairement à l'antique usage et au serment juré à leur admission à Tétat d'avocat, ce qui pouvait causer un grand préjudice, à cause de leur expérience dans les affaires judiciaires. — La commanderie du Piéton doit jouir des mêmes franchises et exemptions que les autres de cet ordre situées aux Pays-Bas. Nouvelle représentation à faire à cet égard par le clergé , et longues considérations développées par la chambre. — Révision, par des députés, des chartes et du style nouveau de la cour. Approbation des notes particulières rédigées par les commissaires chargés de l'examen des chartes préavtséea*

— Délibération concernant les aides et sur les moyens d'y satisfaire. — Les états représentent Siux archiducs l'état d'épuisement des ressources de la province, à cause des aides et des logements dont avaient été exemptés certains ordres au préjudice de la généralité. — Le grand désordre qui se remarque au fait des monnaies occasionne la perte de l'or et de l'argent pour le pays. — Députés du tiers état appelés en cour à Bruxelles, pour appuyer la représentation des chambres touchant les aides. On voit, par l'exposé de leur mission , que force avait été de vendre ou d'engager les waressaix^ et que des circonstances impérieuses mettaient les états dans ^impossibilité de continuer plus longtemps les sacrifices qu'ils s'imposaient pour satisfaire aux aides. Relation du travail fait aux conférences des députés , tant avec le délégué du prince qu'avec le conseil des finances. Acte d'accord de l'aide de 161a, au montant de deux cent vingt mille florins.

Fol. 196 à ao3. — Du i 1 au 17 décembre 161 a : Tenue des états en présence du comte d'Estaireé, commissaire des archiducs. — Nécessité de continuer les subsides , à cause de la grande perplexité où les princes se trouvent pour l'entretien des gens de guerre, des fortiÇcations et des munitions; que même , en attendant ce nouveau secours , ils avaient fait retarder le paiement des gages de leurs domestiques. Refus de l'archevêque de Cambrai de contribuer à ces charges. Discussion et délibération concernant les demandes faites aux états. Seize mille florins par mois et pour un an sont accordés à titre d'aide. — Assemblée du clergé à l'hôtel de Saint- Ghislain; delà noblesse à l'hôtel de Liessies , et du tiers état au lieu ordinaire de ses réunions. Récit de ce qui s'y est passé.

— Conflit des avocats et des conseillers, au sujet du style de procédure en la cour. Requête des états à l'archiduc, à cause de la dissidence d'opinion exprimée par les avocats et les conseillers 4e la cour , sur le travail de révision du style et de la manière de procéder. Surséance demandée jusqu'à la prochaine assemblée des états , pour prendre une résolution définitive à cet égard. Autre requête à la même fin , adressée au chef des finances. Réponse des archiducs aux députés des états, datée de Mariemont, le a8 novembre 1 61 a , et portant que : « Après avoir sur ce eu l'avis , tant des gens de la cour que du conseil privé, et le tout bien pesé et considéré, avons ordonné que le dit stil de procéder sera observé en la même forme et mîinièpe qu'il a été par nous agréé, sans y faire aucun changement. »

Fol. ao4 à acy. — Du i4 au a6 janvier 161 3 3 Assemblée des états, par suite de la lettre écrite au nom de son altesse, par Jean Dubuisson, seigneur d'Oisy, leur pensionnaire. — Sérieuses doléances faites par les étals au comte d'Estaires, chef des finances, pour avoir négUgé de donner, avant d'être publié, commuQication du décret relatif au nouveau style de procéder. — Résolution de députer en cour de Granbroecq et d'autres membres, pour y faire le rapport touchant les aides. Présentation de l'acte d'accord. Cette pièce contient un passage ainsi conçu : « Regardant en quoi le changement <le la réformation de la court et du stil, nous (les états) avons trouvé tant de choses nouvelles et sy onéreuses que, demeurans les affaires en tel estât, on pourroit bien dire

qu*au lieu de la réformer, on Fauroit plus tôt rendu difforme; car en Fancienne court, la justice a esté administrée si noblement, que tous besoignemens faicts en plais ou à quelque journée, toutes les ordonnances y requises ont estez falotes gratis et sans sallaire , où maintenant on tache de la rendre trop mercenaire , en demandant sallaire de toutes résolutions et appoinctemens ; ce que toutes fois ne debvroit avoir lien que lorsqu'il est question de la décision d*un procès accomply, etc. »

Fol. 207 k 22i. — Du 26 janvier au 7 octobre 161 3 : Première assemblée des députés des états chez le comte d'Estaires , touchant la désunion de l'audience et de la cour, la nomination des conseillers et le quinzième article de l'institution du conseil. Rapport de ce qui fut traité concernant ces trois points et des incidents survenus. Ce rapport fait connaître que les archiducs n'ont pas trouvé convenable de disjoindre l'audience de la cour, s'étant réservés d'en ordonner ultérieurement; mais qu'ils accordent conditionnellement que la nomination des conseillers d'église et des chevaliers se fasse à l'intervention de deux députés des états ; enfin , quant au dernier point, qu'ils ne trouvent pas convenable d'abolir entièrement le nouveau style, sauf à y apporter les changements qui pourraient être reconnus nécessaires par la suite. Dans leur assemblée du 1 7 février, les députés des états expriment leur étonnement du peu d'égards qui ont été pris à leurs représentations, et décident, à l'unanimité, de demander une nouvelle audience à ce sujet et de récrire en conséquence. Retour des députés en cour et résultat des conférences. — Nouveau voyage à Bruxelles pour y remontrer que les conseillers de la cour prétendaient procéder au choix de trois nobles du pays , pour soumettre cette élection à la nomination de l'un d'eux par les archiducs, en remplacement du conseiller Louvegnies, décédé, etc. — Suivent plusieurs mentions des démêlés des états avec le conseil au sujet des places de conseillers et des attributions de ces deux corps. — Pièce intitulée : Règkment nouveau de LL. AÀ, SS, sur aucuns pointz de Vinstitution, style et manière de procéder au conseil ^ ordonné en la noble et souveraine cour d Mons.

Fol. aai à 23i. — Du ao octobre au 8 décembre : Serment du comte de Bucquoy, en qualité de grand bailli du Hainaut, à Sainte- Waudru et à Saint-Germain , dans la forme ordinaire. Cet officier supérieur tient ses pleins-plaids en renforcement de la cour au chàtel à Mons , et y fait lecture de l'instruction à lui adressée. — Examen du nouveau règlement par 1^ chambre du clergé. Les états remercient les archiducs d'avoir accueilli favorablement leurs représentations dans le but d'obtenir le règlement pour la cour réformée, et soumettent en même temps quelques observations sur certaines dispositions qu'il contient, susceptibles d'interprétation. — Requête des Allemands et d'autres, prétendant obtenir paiement des dettes créées durant la tenue des états généraux. -^ Le clergé est d'avis d'accorder une aide de cent àii, mille florins pour six mois , et il estime qu'il n'est pas opportun d'insister formellement sur la disjonction de l'audience d'avec le conseil de la cour, et moins encore d'envoyer des députés en cour à ce sujet , vu le peu de temps écoulé depuis l'édit de renforcement. — Le clergé accorde à l'archevêque de Cambrai l'exemption de toutes assiettes faites et à faire, moyennant lettre de non-préjudice pour ses successeurs. — Désir de la chambre de réviser les chartes dites préavisées. Ont été choisis pour ce travail : Sévérin Mainsent et Chamart , conseillers; les abbés de Bonne- Espérance et de Saint -Ghislain; d'Oisy, Franche Le Roy, Jean Dessus- le -Moustier, Élie de Beugnies, André Adam , Julien Bouseau, de Granbroecq et de Rongles.

Fol. 23a à 244* — Du 3 décembre 161 3 au 17 janvier 161 5 : Demande d'une aide de deux cent vingt mille florins aux états tenus le 3 décembre. Cette somme est accordée pour un an. Acte d'acceptation du a8 janvier 1614. — Réunion des personnes commises à la révision des chartes et coutumes du Hainaut. — Lettres des archiducs du 27 août, pour la surséance des états jusqu'au retour du grand bailli de son voyage d'Allemagne.

Assemblée des étaU, le i6 décembre i6i4) sous la présidence demessire deRabampret, grand veneur du Brabant. Ses instructions contiennent la demande d'une même aide que précédemment et pour les mêmes motifs. — Lettres de recommandation en faveur des professeurs de l'université de Douai , afin qu'ils obtiennent la gratification annuelle promise lors de cette institution , et en considération du bien-être qui en résultait pour l'instruction de la jeunesse de la province. Le clergé s'étonne de cette demande, en présence des remontrances des états, et surtout que cette université est située à l'étranger. — Dette des états généraux. — Députation du clergé en cour.

Dans la réunion des états du 18 décembre 1614, il a été accordé une nouvelle aide de cent dix mille florins pour six mois. Suit l'acte d'acceptation. — Monnayeurs achetant à plus haut prix pour refondre les pièces.

Fol. 246 à 26a. — Du 4 mai i6i5 au 19 juin 1616 : États assemblés, par suite de la convocation du comte de Vertaing. — Mise en ordre des chartes préavisées , et recommandation des archiducs à ce sujet : ils expriment le désir que ce soit la dernière assemblée pour en traiter, et ils persé> vèrent dans la séparation de l'audience. Remise de la lecture du projet. — Avis des chambres e( contestations par rapport à l'union de l'audience à la cour. Envoi en cour de deux députés de chaque chambre.

Le i3 mai, il est décidé que, dorénavant, il sera tenu un registre pour la transcription des résolutions des états, des actes d'accord pour aides au prince, d'acceptation et d'autres choses notables , aux frais des trois membres. *

Exposé des états à l'archiduc, remis à Mariemont par les commissaires, concernant l'établis^ sèment du conseil et du siège de l'audience, ainsi que du personnel. Résultat de cette mission.

Tenue des états le ta juin 161 5 : Résolution d'accorder la même aide que précédemment.

Dépêche de l'archiduc, en date du 19 juin 1616, demandant aux états un projet pour la sépara» tion du siège de l'audience d'avec le conseil de la cour.

Fol. 263 à 272. — n se trouve à cet endroit du registre quelques pièces transcrites , d'une date antérieure à celle déjà parcourue ; telles sont :

Instruction lue à l'assemblée des trois états présidée par le grand bailli et émanée des archiducs , le 20 avril 1616. Cette instruction, qui prescrivait la réunion des états pour le 26 du même mois, contient entre autres représentations à y faire , celle dont la teneur suit :

« Vous leurs direz que nous vous avons enchargez de leur représenter que, sa majesté et nous, avons, de commun advis et pour tous respectz à ce nous mouvans , trouvé convenable qu'en anti* cipant de bonne volonté les debvoirs qui seroient cy -après à faire advenant le rethour des pays de par deçà et du comté de Bourgoigne , stipulé et accordé au prouffit de sa dite majesté par les lettres de transport et cession des dis pays, faicte à nous infante, les étatz d'iceulx pays facent, dès main^: tenant pour lors, promesse et serment d'obéissance et fidélité à sa majesté, comme à leur futur seigneur et prince, le cas du dit retour venant à escheoir, et ce, en la mesme forme que de tout temps ils ont accoustumez de faire serment à leur prince naturel , et mesme, sur le pied de celuy

* Malgré cette décision prise en 1615, tout porte à croire que le registre spécial dont il est ici question, n'a pas été tenu, puisque les pièces de cette nature ont continué d'être transcrites, comme précédemment, dans les recueils des actes généraux des trois membres des états.

presté par les dis estatz au feu roy Philippe, deuxième de ce nom, de très-haulte et immortelle mémoire, en Fan 1649, ^^<^- ^ Suivent la transcription de la procuration de sa majesté, donnée à Madrid, le 24 février 161 5; la forme de serment de son altesse proposée aux états; celle du serment des états. — Viennent ensuite les délibérations du clergé sur les différents points contenus dans l'instruction dont il s*agit.

Présentation du plan de la rivière de l'Escaut. — Députation de deux membres du clergé pour être présents au serment proposé, soit à Bruxelles, soit à Mons. Lettres des archiducs au grand bailli, contenant l'invitation de réunir les états, à l'effet de désigner des membres pour aller recevoir les serments à prêter au nom du roi. — Présent d'une coupe de la valeur de trois cents florins, à de Moulbaix, pour avoir été remplir, au péril de sa vie, une mission au Rœulx vers les mutinés, et de trois cents livres à Dessus-le-Moustier, qui l'a accompagné. — Copie de la procuration donnée par les états aux députés chargés d'aller recevoir et prêter les serments réciproques à Mariemont. Teneur des lettres scellées de ces serments, du mois de juin 1616.

Fol. 2y3 à 295, — Du 21 juin i6i6 au i3 septembre 1617 : Renouvellement de l'aide de deux cent vingt mille florins, pour les motifs exposés précédemment.— Lecture du besoigné fait à Bruxelles touchant la séparation de l'audience ^ et délibération à ce sujet Rescription des états à son altesse , relativement à cette séparation et à la révision des chartes. Réponse des archiducs. Représentation remise au prince à Mariemont. Nouvelle dépêche demandant un projet de réforme à la cour. Jiéger chaiigement apporté par le tiers état au projet conçu pour la cour et l'audience.

i4 février 1617. — Demande d'une nouvelle aide. — De Petignies fait rapport du besoigné fait en cour au mois de septembre. — Permanence des états pour la révision des chartes. Lecture de ces chartes dans l'assemblée tenue le 19 du même mois à l'hôtel de Naast, dit des étals. Présent de vin au conseiller Mainsent, pour services rendus au clergé durant la conférence pour la rédaction des phartes. — Acte d'accord de l'aide. — Renvoi au gouvernement du recueil des chartes préavisées. — * Nouvel accord pour aide. — Mémorial tenu par les états sur le règlement de l'audience , etc.

Fol. 295 à 309. — Du 7 octobre 1617 au 6 septembre i6i8 : Observations de la ville de Valen= ciennes, à l'égard de certains points des chartes. Requête de l'archevêque de Cambrai , proposant la rectification de quelques dispositions du projet de ces chartes, comme contraires à la justice spirituelle et à ses droits.

i3 février 1618 : Renouvellement de l'aide ordinaire. — Lecture des notes, corrections , adjonc^ tiens et changements faits dans la conférence relative aux chartes, tenue chez de Stenhuys. Considérations à présenter en cour, pour ce qui déroge aux privilèges et usages du pays. — Acte d'accord des états pour l'aide de 1 61 8, sous la réserve d'adresser des représentations sur trois points capitaux des chartes : confiscation pour cas de lèze-majesté; extraction du minerai, et consolidation des biens ecclésiastiques aliénés. Suivent des réflexions très -curieuses sur ces trois points. Déclarations des archiducs touchant ces représentations. Transcription du : « Second escrit du clergé touchant le faict des chartes et des consaulx de la cour et de l'audience; touchant l'apostille de S. A. sur les articles la et i3 du chapitre 90, pour donation aux maisons pieuses. » Articles du projet des chartes faisant l'objet de l'avis des chambres.

Fol. 3io à 334. — Du 2 octobre 1618 au 2 juin 1620 : Tenue des états. — Continuation de l'aide et acte d'acceptation. -— Maladie contagieuse. — Tour de Sainte -Waudru : la demande du chapitre sera mise ultérieurement en délibération. — Tonlieu de Maubeuge. — Préséance du conseil de la cour et du siège de l'audience. — Prologue des chartes et décrétement à solliciter de de Stenhuys*

— Acte d'accord deTaide de 1619, sous les conditions ordinaires. — Demande aux archiducs de faire homologuer et expédier les chartes. — Acte d'acceptation de l'aide. — Harangue du comte de Vertin, pour exciter les états à accorder une nouvelle aide. — Prétention du roi d'An» gleterre au sujet des prêts par lui faits aux états généraux, en 1678 et en 1679. — Aide de deux cent mille florins accordée pour une année, en considération de l'homologation des chartes et malgré la pauvreté du pays. — Élection d'un conseiller ecclésiastique. — Rémunération de six cents florins accordée à de Stenhuys, pour travail extraordinaire concernant les chartes, et de cent philippus à d'Oisies, de Pettignies et Samyon.

Assemblée du ta décembre 1619 : Acte d'acceptation de l'aide. — Représentation des états aux archiducs, pour obtenir l'interprétation de quelques dispositions des chartes nouvelles, et entre autres, touchant la nomination du conseiller ecclésiastique, etc.

a juin i6ao : Aide et moyens d'y satisfaire. — Députation pour les affaires du roi d'Angleterre.

Fol. 334 à 336. — Du 3 au 4 juin 1620 : Requête du chapitre de Sainte-Waudru , tendante à avoir quelque somme pour la construction du clocher ou tour : resté en suspens. — Projet d'étendre le style du chef- lieu de Mons : remis aux députés des états. — Dégâts faits par la gendarmerie à son passage pour se rendre à Bruxelles : une somme de cinq mille livres de 4o gros est allouée pour indemnité par la chambre des comptes.

Fol. 35a à 37a.— Du i8 août au 9 octobre 162a : Assemblée des états.— Prestation des serments réciproques entre l'infante et les états, par suite des lettres de pouvoirs du roi, et députation , à cette fin, des trois ordres. — Recours des impôts. — Levée d'argent à intérêt. — Instruction pour la tenue des états. — Information officielle de la mort de l'archiduc Albert. — Les Pays-Bas et le comté de Bourgogne sont dévolus au roi , d'après les conditions et les clauses de retour exprimées dans l'acte de cession faite par Philippe 11. — Serments à prêter réciproquement. Pro= curation du roi. Délégation des états. — Demande d'aide. Délibération sur cette demande et moyens d'y satisfaire. — Factorerie de charbon.

6 octobre i6aa : Tenue des états. — Demande d'une aide de trente mille florins par mois. Contingent des localités de la province dans cette aide et délibération sur les moyens d'y faire face ; divergence d'opinion. Actes d'accord et d'acceptation. — Requête des villages brûlés. — Les habitants de Chaussée -Notre -Dame se plaignent del'inconduite des troupes du châtelain de Leuze. — La ville de Binche réclame restitution des pertes causées lors du passage de Mansfeld.

N.<> 2. — Registre in-folio, des résolutions, avec quelques dépêches officielles et suivies des pièces relatives aux taxes du clergé, du 24 novembre 1644 au 18 mars 1647, ayant cent dix-sept feuillets chifiFrés, dont quatre* vingt-onze remplis et vingt- six en blanc.

Comme on le voit, ce recueil n'embrasse qu'une très-courte période. Les pièces dont il se compose et qui ont paru mériter d'être mentionnées , sont :

Fol. 4 à 3.— Du 1 3 février i645 : Dépêche du marquis de Castel- Rodrigo, gouverneur général des Pays-Bas et de Bourgogne, adressée au vicariat de l'archevêché de Cambrai, par laquelle il sollicite le concours des ecclésiastiques les plus aisés , pour obtenir une contribution volontaire et en

employer le produit contre les entreprises des deux armées ennemies. Autre dépêche du même, adressée au clergé, pour presser le versement des dons offerts dans la caisse des finances.

Fol. 5. — Du ai février i645 : Résolution accordant soixante mille florins pour la solde des gens de guerre, à prélever sur la généralité des ecclésiastiques et des maisons pieuses.

Fol. 9. — Lettres d'acceptation du don précité, données par le roi à Bruxelles, le 3 mars i645.

Fol. i3. — Résolutions et répartition à ce sujet.

Fol. 3i. ~ Refus du couvent des religieuses de Beaumont, à Valenciennes, de contribuer à cette taxe.

Fol. 33. — Pièces concernant le paiement de la somme dont il s'agit.

Fol. 39. — Du 7 août 1645 : Résolution relative à un prêt de neuf mille sacs de blé, demandé par le marquis de Gastel- Rodrigo, suivant répartition à faire sur les abbayes et cloîtres du pays.

Fol. 47* — Projet d'augmenter l'assiette de la contribution du clergé pour l'année i645.

Fol. 49* — Du 7 octobre i645 : Dépêche du gouverneur général des Pays-Bas, recommandant au clergé de presser le paiement du dernier terme de la contribution consentie , montant à vingt mille florins. Résolution prise à cet effet.

Fol. 5o à 117. — Résolutions relatives aux affaires suivantes : Levée d'argent à intérêt jusqu'à concurrence de soixante mille florins. Contribution d'une même somme pour satisfaire au don volontaire fait à sa majesté. Projet de répartition. — Recueil des arrérages des rentes et pensions dues par le clergé jusqu'en 1647 inclusivement.

N.® 3. — Registre petit in-folio, chiffré de cent trente feuillets, des résolutions du clergé, du 5 septembre 1646 au 29 mai 1664.

Les pièces de ce registre ont été copiées avec peu de soin et l'écriture en est presque indéchif^ frable. Les principales affaires auxquelles elles ont rapport sont :

Fol. 1 à 4* — Du 5 septembre i646 : L'avocat de Maldonade est nommé pensionnaire et receveur du clergé , en remplacement de Leroi , décédé.

Du i4 février 1647 : Le pensionnaire du clergé fait un exposé des affaires contentieuses de cet ordre. ~ Délibération tendante à mettre fin à toute contestation.

Fol . 5 à 1 a . — Du ao mars au 5 août 1 647 : Nombreuses réclamations des communautés religieuses, tendantes à obtenir l'exemption ou la réduction des tailles du clergé. — Paiement des rentes. — Contribution volontaire pour satisfaire aux aides. Répartition.

Du 8 août : Instance du grand bailli pour obtenir promptement à frais la somme de vingt -cinq mille florins , sur celle de deux cent quarante mille accordée à sa majesté par les états , à l'occasion de la prise de la ville de Landrecies. Assemblée du clergé à l'hôtel de Naast , le 19 août 1647 , pour délibérer sur cette demande : décidé que la levée sera faite des maisons pieuses.

Fol. i4à ai. — Du 19 au 20 septembre : L'archevêque de Cambrai demande, de la part du gouvernement général, une contribution volontaire, selon ce qui s'est pratiqué en i645 : conclu de s'excuser, à cause des pertes considérables faites par le clergé durant les dernières guerres, et que , d'ailleurs , l'ordre est chargé de dettes par les subsides antérieurs auxquels il ne peut satisfaire au moyen des contributions ordinaires. Dépêche , à la même fin , de l'archiduc Léopold , gouver» neur des Pays-Bas, et représentations à lui adressées à ce sujet, pour exposer l'impossibilité d'accorder aucun nouveau subside.

Fol. !i2 à aj. — Du ai avril i648 : Rapport fait par le pensionnaire sur la situation des affaires de la chambre et particulièrement sur l'état de ses finances.

Fol. 29 à 4^- -— Du 3o septembre i648 au 9 décembre 1649 • Maldonade est continué dans son office de pensionnaire et de receveur du clergé. — Serment des membres de garder le secret sur tous les points des affaires de l'ordre. Forme du serment à prêter par les membres du clergé à leur admission aux états du Uainaut. Prestation de ce serment par le pensionnaire du clergé^ au nom de l'assemblée. — Élection de députés.

Fol. 43 à 79. — Du 7 juin i65oau 3o septembre i653 : Les rentiers du clergé menacent de faire saisir les meubles des refuges et des prélats. Représentations à faire à sa majesté pour empêcher ces saisies. Rapport sur le travail fait à Bruxelles à cette fin et sur l'interdiction obtenue. — Élection à la chambre. — Modération de taxes.

Fol. 80 à 8i. — Du 8 mars i636 : Vingtième extraordinaire affecté aux fortifications et munitions de la ville de Mons.

Fol. 82. — Du 18 août i656 : Transcription d'une requête adressée à la cour par le conseillers avocat du roi et dont la teneur suit :

« Que les seigneurs des estatz de ce pays , depuis la trésorle récentement bastie de leur part , assez proche de l'arsenal, à grands fraix et sans nécessité, à dessein d'y retirer leurs tîltres et muniments , ont résou d'y faire aussi transporter les procès , lettriages et escripts concernans cette cour et conseil, qui repose de toute ancienneté dans la trésorie érigée en l'hostel de Nast, appar« tenant à Sa Majesté; cependant, il ne leur est permis de se mettre au* dessus des esrcipts de la justice, ni de quicter à la ditte cour ou conseil l'ancienne place destinée et asservie à la garde d*iceux, furnie de grand nombre d'armoires, layes et coffres, de laquelle sera encore besoingpour une infinité d'autres escripts à lever du gref : cause que le remonstrant a , suîtte de charge , conclu à ce que soit ordonné aux dis seigneurs des estatz j leurs députés ou aultres , de ne pas divertir l'usage de l'avant ditte trésorie en l'hostel de Nast, ni toucher aux escripts de la justice par transport à celle nouvellement bastie ou ailleurs, s'ils font à ouïr que ce soit, interdisant au préalable les divertissement et transport , pour y dire à huict jours péremptoirement.

<( Quoy faisant, etc.

a Estoit signé : Jacques Thiriâu. »

Suit l'apostille de la cour ainsi conçue :

« Du premier septembre i656 : Appeller partie à la huictaine , l'interdiction requise tenant lieu jusques la response veue, ou qu'aultrement soit ordonné. »

Fol. 83 à 85. — Du 9 novembre 1 656 : Résolution de la chambre qui limite les droits de ses députés à la somme de quinze cents florins annuellement, pour toute vacation ordinaire et extraordinaire.

Du a4 novembre : Les échevins de la ville de Mons ne veulent plus continuer la livraison du bois nécessaire pour le feu des deux premières chambres. — Il sera présenté requête pour être remboursé des six mille florins avancés par le clergé pour Téreclion d'une trésorerie.

Fol. 87. — Du 7 avril i658 : Les députés du clergé font rapport que la trésorerie de cet ordre , à rhôtel de Liessies , était en grande confusion, désordre et sans aucun inventaire pour pouvoir retrouver les titres et muniments; Tofficial du receveur sera adjoint au pensionnaire pour dresser un inven^ taire au plus tôt. Sur semblable rapport des mêmes, que des particuliers retiennent chez eux des titres de la trésorerie, ils seront priés d'en faire la remise immédiate au dépôt. La place servant de trésorerie étant fort malpropre et humide , les écrits s'y pourrissant , les états seront priés de permettre qu'ils puissent être retirés dans leur nouvelle trésorerie.

Fol. 109. — Du 4 août 1660 : Le sieur Leduc est mentionné ici comme pensionnaire du clergé.

Fol. 11 3. — Du ai mai 1661 : Résolu d'ordonner au pensionnaire du clergé de tenir note à l'avenir , à commencer de cette date , dans un registre particulier, des membres de cet ordre qui se trouveront aux assemblées des états.

Fol. lao. — 27 avril 1662 : Résolution portant qu'il ne sera plus fait qu'un dîner à chaque convocation des états, et que la somme, accordée annuellement par le roi aux chambres, sera répartie entre les membres qui se trouveront aux assemblées.

Fol. ia3. — Du 34 janvier i663 : Le pensionnaire et l'ofiicial Longhay obtiennent trente patagons, dont vingt au premier et dix au second, pour l'inventaire des titres de la trésorerie du clergé.

Fol. 126. — Du 20 janvier 1 664 : Les trois coffres vides qui existent à l'abbaye de Liessies, où se trouvait le dépôt des archives de l'ordre, ont été vendus dix -huit florins.

N.o 4. — Registre petit in-folio, faisant suite aux précédents, côté des n.** i à 188,* des résolutions du clergé, du a6 juin 1664 au 10 septenabre 1692.

Fol. a5. — Du 4 juillet 1668 : Assemblée du clergé à l'hôtel de ville pour l'élection de députés.

Fol. 46. — Du i6 juillet 1671 : Réception de l'archevêque de Cambrai et honneurs à lui rendre.

Fol. 17. — Du 5 juillet 1672 : Consistance du doyenné d'Avesnes, en quarante -sept cures, dont vingt -trois situées en France et vingt- quatre sous la domination de l'Espagne.

Fol. 80. — Du 9 août 1674 : Le gouvernement demande une somme de soixante mille florins pour la défense de la ville de Mons et l'établissement d'un hôpital militaire.

1 La partie écrite du feuillet 117 a été lacérée , et il ne reste que le blanc de la marge.

Fol. 8i à 8a. — Même date : Lettre du gouverneur général des Pays-Bas, chargeant le grand bailli du Hainaut de communiquer aux états une instruction tendante à obtenir des subsides pour mettre en état d*une vigoureuse défense les villes frontières et nommément celle de Mons«

Fol. 83 à 84* — Du 22 octobre : Information que le roi très- chrétien a levé les conCscations des biens ecclésiastiques. Nomination de Tabbé du Val pour se rendre à Bruxelles, à l'effet de s'occuper de cette affaire.

Fol. 93. — Du 28 mars 1676 : Le doyen du pays d'Ostrevant se plaint de ne pas être appelé au^e états , nonobstant qu'il soit résidant sous la domination espagnole : conclu de Fy recevoir.

Fol. 174* — Du 1 5 juin 1691 : L'intendant de la province Voisin demande un état d^ situation des affaires du clergé, particulièrement de ses finances.

Fol. i83. — Du 12 février 1692 : Élection de nouveaux députés , en vertu des ordres du roi,

N.o 5. — Registre in-folio, contenant cent quatre-vingt-trois feuillets d'écritures do plusieurs mains, des résolutions du ï4 octobre 1692 au 9 novembre 178^,

Les affaires les plus notables traitées dans ce registre sont i

Fol. 1. — Du i4 octobre 1692 : Demande de différents chapitres, abbayes et autres corps reli= gieux , en modération de taxes , à cause des pertes essuyées par les événements de la guerre.

F ol. 3 à 12. — Du 23 avril 1693 : Assemblée du clergé par ordre de l'intendant Voisin, pour délibérer sur le don gratuit demandé par sa majesté , à cause de la guerre qu'elle soutenait contre un grand nombre d'ennemis; à quoi, ajoutait ce fonctionnaire , le clergé devait d'autant plus incliner favorablement, que c'était une guerre de religion. Représentation à faire à ce sujet, et par laquelle on exposerait les misères du temps et que le clergé contribuait, comme les roturiers, aux charges de l'Etat. L'intendant intervient à la chambre et insiste sur sa demande. Il est accordé vingt-cinq mille florins. Cette offre est rejetée comme insuffisante. Elle est portée à quarante mille livres de France, à prélever par des cotisations sur tous les biens ecclésiastiques. Teneur de l'acte d'accord. Levée et répartition à faire sur tous les suppôts du clergé. Liste générale des bieii$ soumis à la taxe.

Fol. 19. — Du 2 septembre 169? : Honneurs à rendre à Tarchevêque de Cambrai à son entrée à Mons.

Fol. 3o. — Du 26 juin 1698 : Représentation à faire au congrès de Lille, pour obliger les abbayes de la domination française à payer leurs cotisations. T<exte de cette réclamation.

Fol. 32. — Du i3 août 1698 : Assemblée du clergé à l'hôtel de ville le 22 de ce mois, pour déli= bérer sur la demande adressée au roi par les pasteurs de la province , afin que les collecteurs et décimateurs envoient des députés pour la garde de leurs droits.

Fol. 34 à 55. — Du 27 novembre 1698 : Élection de députés au congrès. — Examen de requêtes en exemption de participation au don gratuit. — Résolutions de poursuivre les suppôts du clergé

retardataires. Conférences et projets d'accommodement avec ces derniers. Députaticm à Bruxelles pour traiter de la même aflEàire.

Fol. 56. — Du 8 janvier 1704 : La recette du clergé est confiée à Albert Franquet.

Fol. 68 à tat. — Du 12 mars 1709 au 27 juin 1721 : Le pensionnaire fera achat d*nne seconde armoire, et dressera , ayec un député, Tinventaire de la trésorerie du clergé. — Élections diverses.

Fol. ta6. — Du 5 février 1733 : Élection de Jacques- Antoine Dupuis comme pensionnaire du clergé , pour le terme de six ans.

Du a3 février : L'abbé de Saint -Denis et le pensionnaire sont envoyés au congrès de Cambrai pour y soutenir les intérêts d^ la chambre. — Résolution de réunir la charge de pensionnaire à celle d'avocat du clergé dans la même personne.

Fol. %5i» — pu ai novembre 1727 : L'emploi de pensionnaire est conféré à vie à J.-A. Dupuis.

Fol. iSy. — Du i3 juin 1729 : Assemblée des états au sujet de la jn^position du gouvernement de reprendre Fadministration de leurs moyens courants.

Fol. i 58. — Du 19 septembre ; Dépès du pensionnaire Dupuis; levée d^ papiers, titres et de tous documents qui peuvent se trouver chez le défunt. Nomination de Simon-Florent de Haleingreau comme pensionnaire ravocat du clergé , en remplacement de Depuis.

Fol. 168 à 172. — Du 12 août 1780 : Transcription d'une longue représentation de la chambre, contre la requête présentée à Tempereur par les chevaliers de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem , en exemption de taxes. Ce curieux écrit fait le résumé des prétentions de cet ordre et de l'insuccès de leurs précédentes démarches à la même fin.

m.^ 6. — Registre grand in-folio, contenant cent quatre- vingt-qaatorze feuillets, écriture de plusieurs mains, des résolutions et cTautres actes, du 20 do« vembre 1781 au 4 niai 1744-

Les pièces à pientionner de ce rostre sont :

Fol. i. — Du 22 novembre 1731 : Élection de deux membres du clergé à la grande députation , et d'un membre du même ordre à la petite députation. — De Haleingreau est continué indéfiniment dans sa charge de pensionnaire.

Fol. 4* — Du 19 mai 1782 : Députation en cour de deux députés et du pensionnaire , au sujet du procès existant entre le clergé et les chevaliers de l'ordre de Hajte, ceux-ci se prétendant exempts des tailles.

Fol. 6. — Du 10 juillet: Le pensionnaire communique deux lettres à lui adressées, Tune par de Sechelles, intendant de Valenciennes , et l'autre par Godefroy, de Lille, faisant connaître Fétat des affres de France : résolu d'envoyer une députation vers les intendants français, si elle y est mandée.

Fol. 7* — Du ai octobre : Le traitement de de Maleingreau est porté à deux cents livres , le clergé étant satisfait de ses services; mais sans que cela puisse tirer à conséquence pour ravenir.

Fol. 10. — Du 3 décembre : Requête du proviseur et des professeurs du collège de Houdain , par laquelle ils prient la chambre du clergé de vouloir représenter au gouvernement le peu de fondement des allégués des magistrats de Mons, relativement & la religion des exposants, lesquels allégués tendaient à détruire ce collège. Députation en cour à ce sujet.

FoL 1 9* — Du 98 mai 1734 : Vacance de la place de pensionnaire du clergé par la promotion de de Maleingreau ; appelé au consulat, n sera présenté requête au conseil privé de sa majesté pour obtenir Tautorisation d'assembler la chambre et de faire choix d'un autre pensionnaire.

Fol. a3. — • Du 9 septembre : Information que son altesse, se trouvant à Mariemont , a pris la résos Intion de passer par Mons en se rendant à Bruxelles. Honneurs à lui rendre. Règlement du cérémonial et relation de ce qui s'est passé à cette occasion.

Fol. a3 à a6. — Du 11 septembre : Transcription d'une consultation sur six points intéressant le clergé. — Poursuites à faire pour cotisations , le droit des décimateurs et les portions congrues.

Fol. 37. — Du ao octobre : Nomination de Denis- Joseph Losson comme pensionnaire et avocat du clergé , pour le terme de trois ans , au traitement de quatre cents livres, en remplacement de de Blaleingreau.

Fol. 37. — Du 28 au 3i octobre : Décret de Harie-Élisabeth, gouvernante générale des Pays= Bas, en date du aS octobre, portant que la grande députation des états sera choisie confor» mément au décret du 3o octobre 1731 ; mais ne seront éligibles que les capitulaires nés sous la domination de sa majesté. — Demande à faire à la gouvernante pour convoquer une assemblée, à l'effet de procéder au choix de deux nouveaux députés du clergé.

Fol. aS à 29. — Du 6 novembre : Transcription de deux autres décrets de la même gouvernante, en date du ao octobre , l'un enjoignant aux abbés de la province de se conformer au décret du 3o octobre 1731 , et le second, rejetant la requête des doyens de chrétienté. — Nomination de députés.

Fol. a9 V.** — Du 16 novembre : le clergé décide de s'adresser au gouvernement pour savoir si les capitulaires du pays de Liège sont dans le cas de l'exclusion prévue par le décret du a5 octobre précèdent.

Fol. 3o. — Du i5 décembre : Décret interprétatif, sollicité de la gouvernante générale, daté de Bruxelles le 11 du même mois, et par lequel elle déclare inhérer à la restriction portée par celui du a5 octobre , mais permettant néanmoins aux états de lui faire telle représentation qu'ils trouveront convenir.

Fol. 39. — Du 11 mars 1735 : Assemblée des états. — Proposition faite par le prince de Ligne, par suite de ses instructions , tendante à obtenir trois millions de florins , argent fort et de change, somme demandée par la dépêche de la gouvernante générale.

Du 1 .«' avril : Représentation à adresser au gouvernement, pour faire exempter de droit les vins servant à la célébration des offices divins.

Fol. 44* — Du 37 septembre : A rassemblée générale de ce jour, il est pris commanicatioii de la dépêche de la gouvernante générale et des lettres de sa majesté, par lesquelles il est fait demande d'un subside extraordinaire de cent cinq mille florins.

Fol. 47. — Du 2i novembre : Autre demande d'une aide ordinaire de cinq cent mille florins pour sa majesté , et d'un don de trente- cinq mille florins pour la gouvernante des Pays-Bas.

Fol. 5o. — Du 17 mai 1736 : Arrivée à Hons, le la juin, de l'archevêque de Cambrai : on décide d'aller à sa rencontre.

Fol. 5a à 56. — Du ai novembre : Assemblée générale tenue par suite de dépêche de la gouvernante générale, du ao octobre précédent. Cette dépêche contient un long ei^)osé sur les affaires politiques. On y remarque que la guerre étant rallumée entre la Russie et la Porte ottomane, il est instant de se mettre en état de résister aux entreprises de l'ennani, si celui-ci venait à triompher; que, dans cette vue, le gouvernement a Mi hâter les travaux de fortifications des places limitrophes, etc. Cet exposé termine par la demande de trois cent mille patagons, à titre de secours. Réponse à faire à ce sujet.

Fol. 67. — Du aa novembre : Approbation du projet de réponse préparé par le pensionnaire. Lettre de l'archevêque de Cambrai, exhortant le clergé à concourir au don demandé. Réponse respectueuse à lui faire.

Fol. 57 à 58. — 3 décembre : Le pensionnaire est chargé d'aller à Bruxelles entretenir le gou» vemement des divers moyens d'assurer le prélèvement de la somme demandée.

Fol. 58 à 60. — Du ii décembre : Le pensionnaire, de retour de son voyage en cour, remet une dépêche de la gouvernante générale, du 8 du même mois, contenant entre autres choses, qu'elle n'approuve pas la proposition du clergé de faire son offre de secours avec les deux autres membres, et qu'il devait la faire séparément. Liste des maisons et corps religieux à cotiser pour contribuer au don volontaire.

Du i8 décembre : Offre de vingt mille florins pour ce don.

Fol. 6a à 63. — Du 3 janvier 1737 : Le clergé prend communication de la dépêche de la gou^^ vemante , en date du 3i décembre précédent, par laquelle elle exprime à ce corps sa satisfaction pour les sentiments dont il est animé; mais que, dans les circonstances extraordinaires où se trouve sa majesté, elle ne peut se contenter du secours offert, et demande qu'on en délibère de nouveau : travail à préparer à cette fin pour la séance prochaine.

Fol. 65. — Du i5 janvier : La chambre décide d'accorder soixante- quatre mille livres hainaut, à condition de pouvoir taxer tous les biens ecclésiastiques et suppôts du clei^ sur le pied du dixième denier.

Fol. 66 à 68. — Du 16 janvier : Approbation de la liste de répartition. Acte d'accord et lettre d'acceptation de ce don. (Transcrits.)

Fol. 68 à 70. — États tenus le ao mars : Résolu d'aller complimenter le duc d'Aremberg sur sa promotion à la charge de général d'armes. Discours prononcé à cette occasion par le pensionnaire , à l'hôtel du gouvernement.

-<§ 84 ^^ Du 21 mars : Demande de Paide ordinaire et de celle pour Tentretien de la cour. Du 23 mars : Le pensionnaire du clergé Losson est continué à vie.

Fol. 77 à 8a. — États tenus le 26 novembre : Demande d'une aide extraordinaire de cinq cent mille florins par sa majesté, en sus de celle ordinaire de trente mille pour la gouvernante. — Lettres de sa majesté en son conseil privé, du 3o août, concernant les suppôts français, et mémoire des états à Tempereur.

Du 19 décembre : Rescription des états, au même sujet.

Fol. 85 à 92. — États assemblés le 4 mars 1788 : Lecture des lettres de l'empereur, datées de Vienne, le i4 février, par lesquelles il est fait demande à ce corps de prêter son sceau et son crédit pour la levée de deux cent soixante -deux mille cinq cents florins, argent fort de Brabant, qui est son contingent dans celle de quatre millions à lever par toutes les provinces des Pays-Bas , somme que les princes des états de la Haute et de la Basse Silésie offrent de prêter à l'intérêt de 4 pour cent et à rembourser en quinze ans.

Du 5 mars au 4 juillet : Délibération des états sur cette demande et décision de l'accorder. — Le pensionnaire se rendra à Lille pour y traiter des dettes des suppôts français. Élection de députés, et conférences à tenir en cette ville , à l'intervention des intendants de Flandre et du Hainaut français, en qualité de commissaires de la part du clergé de ces pays, pour entrer en négocia^ tion avec ceux du clergé impérial.

Fol. 92 à 95. — Du 19 août : Mémoire résumant les points contentieux de l'affaire concernant les suppôts français.

Du 4 au 8 septembre : Choix du pensionnaire et d'autres députés pour se rendre à Lille.

Fol. 98. — Du 17 novembre : Dépêche de Marie-Élisabeth , en date du i5, informant les états qu'elle a ordonné au chapitre de Binche de choisir un nouveau député pour les assemblées du clergé, en remplacement du religieux de l'abbaye de Lobbes, lequel résidait à Maubeuge, domi= nation française ; il est résolu de se conformer à cette injonction.

Fol. io3. — Du 21 février 1789 : Transcription du résultat des assemblées tenues au sujet des tailles et impositions sur les biens des ecclésiastiques français situés sous la domination autrichienne.

Fol. 117. — Du 25 août : Relation des honneurs rendus à la gouvernante générale des Pays» Bas lors de son arrivée à Mons, le 22 de ce mois.

Fol. i3o. — Du 16 octobre : Exposé fait au comte deHarrach, grand -maître de la maison de Parchiduchesse , et réponse de son excellence, au sujet de la liquidation des dettes dites des suppôts français.

Fol. i4o à i4t. — Du 5 décembre : Demande d'un don gratuit. — Représentation à sa majesté, dans laquelle le clergé lui renouvelle son attachement.

Fol. i58. — Assemblée générale tenue le 16 mai 1741 : Ouverture de la lettre adressée aux états le 6 avril, parla gouvernante, et lecture de la procuration à elle donnée par Pimpératrice^

reine, pour prêter an nom de sa majesté le serment dû aux états de ses Pays-Bas, et recevoir celui d'obéissance et de fidélité de ses sujets, dans la forme accoutumée, lors de son inauguration ; à quelle fin son altesse requiert d'envoyer à Bruxelles des députés du Hainaut.

Du 1 8 mai : Résolu d'adjoindre aux députés ordinaires , pour assister aux cérémonies de Finaux guration , l'abbé de Gambron et le chanoine de Soignies Brogniez.

Fol. 1 6o. — Du 1 3 juin t U est décidé qu'à l'avenir, toutes les assemblées des députés se tiendront à la chambre ordinaire du clergé, et cela, pour la commodité de chacun.

Fol. i6a. — Du 19 octobre : Lecture de la dépêche du comte de Harrach, demandant trente-cinq mille florins annuellement pour l'entretien de la cour du prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays- Bas.

Du 20 octobre : Cette demande est accordée, à partir du jour de la prise de possession du prince.

Fol. i64. — Du 12 décembre : Demande des aides ordinaire et extraordinaire de sa majesté. Dans la séance du 1 3, ces deux aides ont été accordées au montant de cinq cent cinquante mille florins.

Fol. 172. — A l'assemblée des états du 17 décembre 174^, il a été accordé une nouvelle aide ordinaire de quatre cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante et un florins.

Fol. i8o. — Du 1.^ octobre 1743 : Lecture des instructions données au prince de Ligne, conte= nant demande d'une aide de cinq cent mille florins pour sa majesté, et de l'avance de la somme suffisante pour mettre la cour à même de recevoir le prince Charles de Lorraine, à son arrivée prochaine, ainsi que pour l'inauguration de sa majesté.

Fol. 181. — Réunion des états du 9 octobre : Aide de deux cent quarante mille florins accordée à l'unanimité des ordres. Il y est donné lecture des lettres de pouvoirs de l'impératrice pour son inauguration. A l'assemblée tenue le lendemain, il est résolu d'avoir recours aux souvenirs écrits concernant les inaugurations précédentes , & savoir : de Philippe v, en 1702, et de Charles vi, en 1717, et de s'y conformer pour celle prochaine.

Fol. i83à 188. — Du 28 novembre : Conflit entre le corps du clergé et les pairs de lapros vince, relativement à la préséance que ceux-ci prétendent leur appartenir dans la cérémonie de l'inauguration de la reine.

Du 3o novembre : Représentation à faire à ce sujet au gouvernement, en Fappuyant sur les titres reposant à la trésorerie des états, et en rappelant ce qui s'est pratiqué aux inaugurations antérieures, particulièrement ce que rapporte de Boussu dans son histoire de Mons.

Du 1 i décembre : Suite de cette affaire. Nouvelle représentation en cour.

Du 8 janvier 1744 • Rapport des députés.

Du 6 février : Envoi au gouvernement d'un mémoire, accompagné de copies des actes d'inauguration y mentionnés.

Fol. 189. — Du 1 8 mars : Dépêche du comte de Konigsegg-Erps, ministre plénipotentiaire, mandant aux états de faire choix de députés, à l'effet d aller complimenter leiurs altesses le duc

Charles de Lorraine et Farchiduchesse Marie -Anne, son épouse, gouverneurs généraux, sur leur arrivée aux Pays-Bas, et de régler les préparatifs nécessaires à l'Inauguration de Timpératrice. Choix de ces députés. Approbation du plan du théâtre à élever sur la Grand'Place* *

Fol. 191 à 194* — Du 11 avril : Mention que le plus ancien acte d'inauguration du dépôt des archives des états , est celui concernant Charles -Quint, de i5i5; mais qu'il peut en exister d'an^ teneurs à la chambre des comptes à Lille. Envoi d'un exprès vers Godefroy, trésorier des chartes en cette ville, pour le prier de faire des recherches à cet égard.

Du 22 avril : Rapport des députés à Bruxelles, d'où l'on voit que la décision touchant le différend avec les pairs est défavorable à la demande du clergé. Nouvelle représentation à faire à leurs altesses , pour les supplier de rendre justice au clergé et de le maintenir dans ses anciens droits de préséance. Réception des copies de titres envoyées par Godefroy, lesquelles seront transmises immédiatement à Bruxelles.

Du a mai : Lettre missive de l'agent Henrion adressée au pensionnaire, transmettant le décret des gouverneurs généraux, du i.*' du même mois, relatif à la préséance dont il s'agit. Inaugu^ ration fixée au 4 m^'- Protestation de non-préjudice, à remettre à la chambre de la noblesse.

Dans l'assemblée générale tenue le 4 mai, le clergé fait la relation ci-après, touchant sa présence à la cérémonie de l'inauguration :

« Messieurs du clergé se sont tous rendus à huit heures et demie du matin, à la chapelle de Saint -George, où ils se sont revêtus de leurs habits pontificaux et sacerdotaux, pour assister à la cérémonie de l'inauguration de sa majesté, comme ils ont fait, en sortant de la dite chapelle pour se placer à la procession immédiatement avant les demoiselles chanoinesses de Sainte -Waudru, et de là prendre leur rang sur le théâtre à la gauche de l'autel y placé , se prorogeant jusques au côté droit du thrône du commissaire de sa majesté , comme il avoit été conclu avant la sortie de la dite chapelle, à cause qu'il n'étoit qu'un seul pair, savoir le duc de Croy, à qui on no contesteroit point pourtant }a droite du commissaire, s'il venoit s'y placer. »

N.o 7. — Registre grand in-folio, chiffré des nuniéros un à trois cent onze, entiè» rement remplis de plusieurs écritures, des résolutions et d'autres actes, du 5 mai 1744 ûu ^i octobre 1778.

On mentionnera, comme offrant }e plus d'iptérét, les aifoires dont le détail suit :

Fol. 1 à 5. — Du 5 mai : Au début de l'assemblée, le clergé prend une résolution ainsi motivée : a Ayant été observé que , pour instruire la postérité de ce qui s'est passé au regard de la difficulté mue pour la préséance entre le clergé et les pairs de la province, il a été conclu de coucher ci= après au présent registre, le décret de LL. AA. du t.*' de ce mois, avec l'acte de protestation de non -préjudice, formé, signé le lendemain de toute la chambre assemblée, et puis délivré au sieur

» Le plan de ce théâtre, dressé par l'archUecte P.-J. de Bettignies, existe aux archives de la ville de Mons.

Louehier, pensionnaire, en pleine assemblée de H." de la noblesse. » Sait la transcription de ces pièces et des résolutions da clergé et de la noblesse, touchant les contestations survenues entre ces ordres, à propos de la solennité de Tinauguration de Timpératrice Marie -Thérèse.

Le décret des gouverneurs généraux et l'acte de protestation et de non -préjudice du clergé méritant d'être connus , on en reproduit ici la teneur littérale :