S'enssuit la copie du décret

« Leurs altesses sérénissimes ayant eu rapport des deux requêtes leurs présentées par les prélats, chapitres, prévôts, doyens et autres de la chambre du clergé du pays et comté de Haynau, se plaignant du décret du dix du mois dernier, concernant la séance des pairs et des remontrans à la prochaine inauguration de sa majesté en la dite province , les suppliant d'y faire pourvoir sur le pied qu'ils le demandent, et attendu la brièveté du tems pour y pouvoir disposer avec pleine connoissance, le jour pour la célébration du dit acte étant préfigé pour le quatre de ce mois, du moins de vouloir déclarer que le dit acte ne subsiste que pour cette fois et sans préjudice au soutennement des supplians, ont bien voulu incliner favorablement à leur très -humble supplication et leur accorder leur dite demande, voulant que leur dit décret du dix de ce mois dernier ayt lieu et sorte son effet en la prochaine inauguration de sa majesté , pour cette fois seulement et sauf tout préjudice, se réservant de disposer sur leurs soutennemens au principal lorsque leurs altesses sérénissimes auront été consultées ultérieurement sur la matière.

u Fait à Bruxelles, le premier may tyHj paraphé Steenh. vt.

u Signés : Marie -Anne et Charles de Lorraine.

«( Par ordonnance de leurs altesses sérénissimes : « Gontre-signé : F.-J. Hisson. »

2.'' a S'enssuit copie de l'acte de protestation de non -préjudice :

ff Difficulté s'étant mue entre le clergé formant la première chambre de l'état de ce pays et comté de Haynau et les pairs du dit pays, membres inséparables de la chambre de la noblesse, à l'occasion de certaine proposition avancée au gouvernement par les dits pairs de Haynau, par laquelle ils se sont attribués la préséance sur le clergé aux cérémonies solemnelles des inaugurations et autres de pareille nature , si avant que seroit intervenu décret de leurs altesses sérénissimes du dix du mois passé dont la teneure s'enssuit :

« Déclare qu'à la dite inauguration, ainsi que dans tous les actes solemnels et publiques de pareille nature , les pairs du pays et comté de Haynau prendront leur séance aux deux côtés du thrône sur le théâtre à ériger pour cette cérémonie, que les prélats et autres du clergé auront immé^ diatement après le rang après les pairs et avant les nobles, et de suitte se placeront après ceux des pairs qui seront assis entre le thrône et l'autel , et que ceux de la noblesse auront leur place à l'autre côté du thrône après les pairs qui y seront placés.

« Et comme le dit décret , sauf tout respect , ne peut avoir été obtenu que par subreption , attendu que ceux du clergé n'ont point eu communication et inspection des actes sur lesquels les dits pairs de Haynau se sont principalement appuyés, notamment de l'acte d'inauguration des sérénissimes archiducs Albert et Isabelle de l'an i6oo , quoyque cette pièce et les autres fussent communs aux trois ordres des états, que d'aiUeurs la teneure et les termes du dit décret pouroient

occasionner de la part des pairs de Haynau d'autres entreprises contraires à l'ordre et aux usages observés en tous les tems aux cérémonies publiques et solemnelles de l'inauguration , la chambre du clergé fait devoir de produire et exhiber à la chambre de la noblesse et aux pairs de Haynau qui s'y trouvent et qui en sont membres inséparables, l'acte de non -préjudice qui leurs a été donné par leurs altesses sérénissimes , en datte du premier de ce mois , et de déclarer qu'ils n'assisteront lundi prochain quatre de may à la cérémonie de l'inauguration en conformité du dit décret du dix du mois passé , que par respect et obéissance pour les ordres de leurs altesses sérénissimes, sous la réserve bien expresse de non-préjudice quant à la prérogative de préséance dont le clergé a toujours jouy dans les cérémonies publiques et solemnelles de l'inauguration et autres de pareille nature, et sous protestation de se pourvoir là et ainsi qu'il appertiendra pour le maintient de leur droit, de laquelle déclaration et protestation il est ordonné au pensionnaire de l'état de requérir la chambre de la noblesse de tenir et do délivrer acte.

« Fait en la chambre du clergé, le deux may 1744*

« Étoient signez : D. Nicolas, abbé de Saint-Ghislain; Éleuthbr, abbé de Saint-Denis; F. Guillaume , abbé de Saint-Fueillien ; F. lyaoNNER , abbé du Val ; J. -F. Brogniez , chanoine de Soignies; B.-F. Landrieu , chanoine de Leuze ; F. Mondez , doyen du chapitre de Binch ; E. - J. Tellier , doyen du chapitre de Chimay; B.rJ, Dumomt, curé de Sainte Germain , doyen de Mons; R. Berniêre, pasteur d'Erquenne , doyen de Bavay; L. Rouneau, pasteur de Lestine^ doyen de Binch; J. Desmet^ pasteur de Hoves, doyen de Hal, et N. Lebrun, curé de Ghoy, doyen de Lessines. »

FoL 20. — États du a5 août : Demande y est faite par le duc d'Aremberg, au nom de sa majesté, d'un subside extraordinaire de trois cent mille florins , pour subvenir aux charges immenses de la guerre. Dans l'assemblée du a6, le clergé consent d'accorder cette somme.

Fol. a5. — Du !.•' octobre : Copie de la requête de la chambre au gouvernement, tendante à {aire affranchir les ecclésiastiques de la charge des logements militaire^. Décret du i5 septembre, favorable à cette demande. (Transcrit.)

Fol. 33. — États du i.*' décembre : Les trois chambres accordent à sa majesté une aide ordinaire pour lyiSj au montant de trois cent mille florins.

Fol. 6a à 67^ — Du S juin 1746 : A l'assemblée de ce jour, le pensionnaire a été chargé de retirer de la trésorerie du clergé tous les titres et papiers importants , pour les enfermer dans un coffre à trois serrures ^ à placer dans un lieu sûr et à l'abri de tout accident qui pourrait survenir, la ville de Mons étant à la veille d'un siège et environnée de troupes ennemies. La chambre décide en outre qu'aussitôt après la capitulation de la ville, le même pensionnaire devra convoquer la chambre pour délibérer sur ce qu'il sera bon de concerter dans cette occurrence.

Du 9 juin : Arrivée du prince de Conti à Tabbaye de Bethléem , dite de Biliany pour prendre le commandement du siège. Les députés des états iront le complimenter et lui demander de mettre cette abbaye, ainsi que la province, sous sa protection , etc.

Du 16 juillet : Convocation d'une assemblée par le pensionnaire, au sujet de la capitulation de la ville de Mons et de rentrée prochaine du roi Louis xv. On s'informera à Gand et à Bruxelles de ce qui a été observé lors de l'entrée de ce monarque. — Remise des titres à la trésorerie.

Du 3 septembre, à neuf heures du soir : Arrivée du baron de Lucé, intendant de la province. — Le lendemain, les trois ordres des états accordent, à l'unanimité, cinq cent quatre- vingt mille flon'ns pour don demandé par le roi.

Du i5 novembre : La province entière se trouvant sous la même domination, on doit exiger des suppôts français le paiement des cotisations dont ils sont en retard depuis un grand nombre d'années. Démarches à faire à cette fin auprès de l'intendant. — Les magistrats de Mons ayant prêté, pour y faire jouer la comédie pendant l'hiver, le grand salon de l'hôtel de ville» ainsi que la chambre où le clergé tient ses assemblées et dans laquelle toutes les archives reposent , il est résolu que ces archives seront retirées et transportées ailleurs, pour y être cependant réintégrées.

Fol. 91 à 93. — Du aa février au 7 mai 1748 : Placard du conseil d'État du roi, en date du 9 janvier, relatif aux acquisitions de biens -fonds et de rentes, tant mobilières qu'immobilières , par gens de main-morte, depuis 1662. Résolutions et représentations à faire à cet égard.

Fol 96 à 98. — Du 5 juin : Le roi fait demande aux états d'une somme de quatre cent cinquante mille florins à titre d'aide et subside, indépendamment des deux cent quatre- vingt mille florins de la ferme de terres d'Ath, de Ghimai et de Beaumont. — Le aa , il est décidé de s'adresser à sa majesté pour que les états puissent faire eux-mêmes la recette de la somme à payer à la province par le régisseur établi de la part du gouvernement.

Fol. ioo à loa. — Du 18 octobre : Information qu'au congrès d'Aix-la-Ghapelle on traite des intérêts des provinces. Envoi y sera fait des papiers relatifs aux suppôts français, cette affaire ayant été suspendue à cause de la guerre*

Fol. 110 à ii5. — Du 4 juillet 1749 i Mort de l'avocat Denis -Joseph Losson, pensionnaire du clergé, arrivée le a de ce mois.

Du 1 5 décembre : L'avocat A. de Behault est nommé pensionnaire en remplacement de l'avocat Losson , pour le terme de trois ans et au traitement de quatre cents livres , outre les honoraires d'usage.

Fol. laS à 137. — Du 1 4 janvier 1761 : Aide de trois cent cinquante mille florins. — L'avocat de Behault est nommé pensionnaire à vie.

Fol. i54. — Du 7 juin : Gopie de la dépêche du garde des sceaux, en date du 4 , enjoignant aux ecclésiastiques français de payer leurs arriérés à double canon.

Fol. «96. — Du i4 décembre 175a : Gopie du décret du gouvernement général, en date du a 2 novembre, portant réduction des capitaux et modération des rentes dues par le clergé; ce décret a été obtenu à la demande du clergé des deux dominations.

Fol. aoa à 2o5. — Du 10 décembre 1753 : Gontingent de la province dans la somme d'un million quatre cent mille florins demandée pour les causes indiquées par le prince d'Aremberg , par suite des lettres de créance et des instructions de sa majesté. Le 1 1 , ce contingent a été accordé, au montant de deux cent quatre- vingt mille florins. Le i5, fixation des impositions à établir pour obtenir cette somme.

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Goosie

Fol. 210. — Du 23 septembre 1764 : Lecture des lettres de créance sur le prince d'Aremberg, ainsi que de l'instruction jointe, contenant demande d'une aide ordinaire pour sa majesté. Dans la séance du 24, les états accordent deux cent soixante -quinze mille florins.

Fol. 21 3. — Délibération, en date du 10 juin 1765, sur l'anticipation de l'aide et les moyens de recouvrer le contingent de la province dans la somme de cinq cent mille écus accordée en 1753.

Fol. 223. — États tenus le 23 novembre : Nouvelle aide de deux cent cinquante mille florins accordée à sa majesté.

Fol. 225 à 226. — Du 25 novembre 1756 : Lecture du décret (transcrit) de rimpéralrîce-reine, du 27 avril, contenant octroi pour une nouvelle imposition de mille livres annuellement , à établir par le clergé sur les ecclésiastiques de la domination autrichienne.

Fol. 233. — Du il janvier 1757 : Mention de la mort du pensionnaire du clergé de Behault, arrivée au mois de décembre précédent. Le doyen Dumont est appelé à le remplacer provisoirement.

Fol. 238. — Du 23 novembre : Les états accordent une aide de deux cent soixante mille florins.

Fol. 242. — Du 21 novembre 1768 : L'avocat Philippe- Albert- Joseph Charlé, écuyer, est nommé pensionnaire du clergé pour trois ans , au traitement de six cents livres.

Fol. 245 à 247. — Du i3 février 1759 : Assemblée générale du clergé pour la levée de trois millions de florins à faire par sa majesté au moyen d'une loterie ^ sous la garantie des états ^ conjointement avec ceux du Luxembourg et du Limbourg, et aux conditions offertes par la reine. — Acquiescement de la chambre et autorisation à ses députés de passer Tacte selon la minute.

États du 3o mai : Somme de cinq centmille florins , argent de change , demandée par sa majesté, soit en numéraire, soit par billets de la loterie mentionnée plus haut; il est résolu d'accorder le crédit des états jusqu'à concurrence de la somme demandée , aux charges et conditions exprimées par ce corps, spécialement qu'il sera donné aux préteurs , en hypothèque , les droits d'entrée et de sortie de la province.

Fol. 252 à 255. — Du 3 décembre : Don gratuit de cent trente - quatre mille florins à sa majesté, et somme de trente -cinq mille florins pour l'entretien de la cour.

Du 24 novembre 1760 : Les états accordent une nouvelle aide à sa majesté de deux cent trente mille florins, et une même somme que précédemment pour l'entretien de la cour. Dans cette séance , il est aussi accordé une somme de cent cinquante mille florins en prêt à sa majesté.

Du 25 : Les états votent d'office un don gratuit de mille doubles souverains à son altesse royale Tarchiduc Joseph, à Toccasion de son mariage avec l'infante Isabelle, princesse de Parme.

Fol. 257. — Du 23 novembre 1761 : Lecture des lettres de créance du gouvernement général surleducd'Aremberg, contenant demande d'une aide de cinq cent mille florins pour sa majesté. On conclut d'accorder seulement deux cent trente mille florins, et trente-cinq mille florins pour l'en» tretien de la cour.

Fol. 266. — Du 21 novembre 1763 : Aide et subside de 1764, au montant de deux cent trente* cinq mille florins et de trente- cinq mille florins , comme précédemment.

Da a3 , collation des différentes recettes des états.

Fol. 268. — Du 9 février 1764 : Formation d'un nouvel inventaire de tous les titres, papiers et documents des archives du clergé*

Fol. 271. — Du 8 janvier 1766 : Il est accordé deux cent vingt -cinq mille florins pour aide de sa majesté et la somme ordinaire de trente- cinq mille florins pour l'entretien de la cour. — De Maleingreau , pensionnaire des états , est continué pour cinq ans dans ses fonctions.

Du 10 janvier : Honneurs à rendre à monseigneur de Ghoiseul, archevêque et duc de Cambrai, lors de la première visite qu'il se propose de faire de son diocèse.

Fol. 277 à 280. — Du 23 janvier 1766 : Le pensionnaire du clergé Gharlé est continué pour six ans.

Du 6 août : Mention du décès de ce pensionnaire, le 3o juillet.

Du 19 janvier 1767 : Nomination de Michel Pépin, avocat au conseil souverain, en remplacement du défunt et pour le terme de trois ans. Il est continué dans ses fonctions le i5 décembre 1768.

Fol. 288. — Du 27 juillet 1769 : Les titres et papiers du clergé qui se trouvent â Tabbaye du Val en seront retirés sous inventaire.

Fol. 3o6. — Du i6 décembre 1776 :Le clergé fait choix de l'avocat Jean- Jacques Hamalt, pour remplacer le pensionnaire de la chambre Pépin, promu à la place de conseiller-pensionnaire des états.

Fol. 3ii. — Du 21 octobre 1778 : Remise à la trésorerie du clergé , d'un petit coffre contenant des papiers provenant de l'ancien pensionnaire du clergé Pépin.

N.o 8. — Registre grand in-folio, contenant soixante -treize feuillets remplis , intitulé au feuillet de garde : Registre des affaires et résoltUions de la chambre du clergé de Hainaut, conunençant le 11 janvier 1774 ^^ finissant le 18 juin 1794.

(Quoique ce rostre commeQce par des pièces d'une époque déjà parcourue, il ne fait pas moins suite au précédent. )

Ce document renferme entre autres les actes dont le détail suit :

Fol. 1 à 2. — Du 1 1 janvier 1774 : Assemblée générale. Les députés des états communiquent aux chambres le décret du gouvernement touchant le consulat ecclésiastique. Projet de supprimer la place vacante de conseiller- clerc ^ et de la faire exercer à l'avenir par un laïque : résolu de demander le maintien de la loi à cet égard. Décret de sa majesté (transcrit) du 9 juin 1778, relatif à cette affaire. Représentation à sa majesté. Autre décret du i4 octobre, favorable à la demande du clergé.

Fol. 2 v."" à 3. — Du 21 avril 1779 : L'avocat Hamalt est continué à vie dans son emploi de pen« sionnaire, et les clefs des archives lui seront remises. <

■ Ceci prouve que, de tout temps, depuis la création de remploi de pensionnaire, les archives du clergé étaient confiées à la garde de ce fonctionnaire.

-^ 92 ^=>- Du 23 juin : Un don gratuit de deux cent soixante -huit mille florins est accordé à sa majesté.

Fol. 7 à 9. — Du 4 juillet 1780 : L'avocat-pensionnaire du clergé Hamalt se démet de ce emploi, parce qu'il vient d'être nommé pensionnaire de la ville de Mons.

Du 5 octobre : Adhésion des intéressés à la transaction proposée aux suppôts français , pour terminer l'affaire des tailles et des arriérés dus au clergé. L'acte et les pièces de cette transaction seront remis à la trésorerie.

Du 27 novembre : Assemblée générale. L'avocat Gabriel -Gomart-Laurent- Joseph Cornet est nommé pour trois ans pensionnaire du clergé, et prête le serment d'usage entre les mains de son prédécesseur. — Le 3o , les trois membres des états accordent deux cent vingt -cinq mille florins pour aide à sa majesté , et dix-huit mille florins à l'archiduchesse Marie -Christine et au duc Albert de Saxe-Teschen, somme à payer à leur arrivée aux Pays-Bas, comme gouverneurs généraux. — Le i4 décembre, la chambre est informée que les députés des états ont reçu la dépêche ofiicielle annonçant le décès de l'impératrice Marie -Thérèse, le 29 novembre précédent, à neuf heures du soir.

Fol. 10 à 14. —Du 19 mai 1781 : Résolu que les serments de l'empereur Joseph 11, et récipro» quement des états à sa majesté lors de l'inauguration de ce souverain, seront prêtés dans la forme ordinaire. — Les archives du clergé se trouvant dans une grande confusion , le pensionnaire est autorisé à les faire classer par Dumont , archiviste de la ville et officiai des états, à l'adjonction de l'huissier de la chambre , et de la même manière qu'avaient été arrangées celles de la ville de Mons et des états , si le pensionnaire ne prévoit pas que la dépense à résulter de ce travail soit trop considérable.

Du a5 août : Inauguration de l'empereur fixée au 27 de ce mois.

Du 28 : Les actes des serments sont signés par les trois ordres.

Du 29 : Relation de ce qui s'est passé à cette solennité.

Fol. i4 v.^ à i8. — Du 1 1 décembre : Aide de deux cent trente mille florins à sa majesté.

Du 21 août 1782 : Dépenses de l'inventaire des archives du clergé.

Du 20 janvier 1783 : Le pensionnaire Cornet se démet de son emploi, ayant été pourvu d'une place de conseiller au conseil souverain du Hainaut. L'avocat Ghiselaln est choisi pour le remplacer.

Fol. 19 a 26. ^ Du 21 janvier : Aide de deux cent vingt-six mille florins accordée à l'empereur.

Du 6 décembre 1784 : Subside ordinaire de deux cent trente -cinq mille florins, et don gratuit de deux cent quatre -vingt- huit mille florins accordés à sa majesté.

FoL28à 37. — Du 9 janvier 1786 : Subside ordinaire au montant de deux cent trente -sept mille florins accordé à sa majesté. — Le pensionnaire est continué pour six ans.

Du 17 août 1786 : Carte de la province, formée pour l'usage du clergé par rarchilecle Patemostre. *

' Cette carte n^exlste plus au dépôt; on ignore ce qu'elle est devenue.

Du i 8 juin 17B7 : Lecture d'une lettre adressée aux états du Hainaut par ceux du Brabant, contenant demande de se coaliser et de se réunir. Il est accédé unanimement à cette proposi^ tlon f qui est annoncée à Tinstant au peuple par le pensionnaire des états , du balcon de l'hôtel de ville, où siégeaient les trois ordres.

Du 3 décembre : Deux cent quarante mille florins sont accordés par les chambres pour Taide de sa majesté.

Dans la séance du 8, il est fait mention que a les états s'étaient assemblés depuis le 18 juin, ainsi que tous ceux des autres provinces^ à cause des changements qu'on voulait introduire dans les constitutions et législations de tout le pays, et qu'ils se sont séparés le dit jour, sans cepeu=

dant être dissous, n

Fol. 38 à 39. — Du 19 novembre 1788 : Arrivée d'un courrier porteur d'une dépêche relative à la séparation des états. Après avoir pris communication de cette dépêche , le commissaire comte d'Arberg déclara aux états qu'ils étaient séparés et les trois chambres se retirèrent.

Du a6 novembre 1789 : Les commissaires du gouvernement de la Vieilleuse et Ransonnet, étant arrivés , font assembler les états et y donnent lecture d'une dépêche portant suppression de la députation intermédiaire de ce corps. Pendant cette réunion , qui eut lieu en la chambre de la noblesse , toute la garnison était en armes sur la Grand'Place et aux différents postes de la ville, les canons braqués vers les rues de Nimy et d'Havre. Les états se séparent. Dans l'après-diner, le commissaire Ransonnet va placer des gardes militaires chez le receveur général et les autres comptables de la province.

Du 3 décembre : On prend la résolution d'apposer les scellés chez le receveur général baron de Franque, absent, et d'y faire dresser inventaire, comme mesure de sûreté, par le pensionnaire des états Du Pré et l'avocat Fontaine.

Fol. 39 v."à 4o. — États du 21 décembre : Lecture d'une lettre de N. Vander Noot, agent plénipotentiaire du peuple brabançon, en date du 9 novembre, et accompagnée d'un manifeste du a4 octobre, signé du même agent. Examen de ces pièces par le comité général de la province établi à Mons. Délibération des trois ordres à ce sujet; serment de ceux-ci d'être fidèles et loyaux à la nation. Déclaration d'indépendance de la nation, dégagée du serment prêté au souverain dans le pacte d*lnauguration. — Dans l'assemblée du aa , les trois ordres instituent une commission composée de deux membres de chacune des deux premières chambres , et de quatre de celle du tiers état, pour recevoir le serment des conseillers et du grefiSer du tribunal supérieur, rétabli sous son ancienne dénomination de Conseil souverain de Hainaut. — Autre commission chargée d'aller à Bruxelles et d'y conclure provisoirement une union avec les états du Brabant , de Flandre et des autres provinces belgiques.

Fol. 4o v."" à 42. — Du a3 décembre : Les états confirment les magistrats de Mons et le conseil de ville. Choix de commissaires pour recevoir leurs serments. — Rapport de la députation envoyée à Bruxelles. Nouveaux députés pour y négocier la réunion des états des différentes provinces de la Belgique.

Du !.•' janvier 1790 : Ordonnance de quarante mille livres sur la recette générale, pour satisfaire à la réquisition du comité. — Assemblée des états généraux à Bruxelles , pour y établir un congrès national. — Le duc d'Arcmberg, ancien grand bailli, étant de retour de Strasbourg, prête serment aux états.

Du 3 : Choix d'un colonel d'infanterie et d'un major de cavalerie.

Fol. 43. — Du i3 février : Bénédiction des drapeaux sur la Place Saint- Jean. Du ai février : La recette du clergé est conférée au pensionnaire Ghiselain.

Fol. 48. — Du 22 juillet : Institution d'un comité ecclésiastique pour communiquer avec celui central établi à Bruxelles, au sujet des décrets de l'assemblée générale française, touchant la suppression des dîmes.

Fol. 49* — I>u 6 septembre : Élection d'un conseiller de robe longue. Du i4 : Choix de \2( petite députation.

Fol. 5o à 54. — Du 8 octobre : Les trois ordres procèdent à l'élection du prévôt de Mons.

Du 11 : Choix de conseillers.

Du 21 : Élection du prévôt de Binche«

Du 22 février 1791 : Choix d^un membre à la grande députation.

Fol. 55 à 56. — Du a3 mai : Dépêche relative à l'inaugauration de l'empereur Léopold.

Du 8 juin : Don gratuit de quatre cent cinquante mille florins fait par le clergé aux états, pour couvrir le déficit des moyens -courants de la province. Choix de deux membres pour la recette et la répartition de cette somme sur les biens ecclésiastiques. Octroi du 27 du même mois , pour en faire la levée sur les suppôts du clergé.

Fol. 58 à 59. — Du 8 août : Entrée du prince de Ligne comme grand bailli. Bal offert à ce prince par les états , au grand salon de l'hôtel de ville, et diner donné le lendemain par la ville.

Du 20 septembre : Subside de deux cent quarante mille florins accordé à sa majesté.

(H se trouve , entre les folios 69 à 60 , deux tableaux des cotisations arriérées dues au clergé et des rentes à charge de cet ordre jusqu'en 1791.)

Fol. 60 à 62. — Du 22 mai 1792 : Le pensionnaire Ghiselain est continué pour six ans.

Du 23 mai : Liquidation avec le baron Ferdinand de Franque sur présentation des comptes de sa gestion.

Du io juin : Inauguration de l'empereur fixée au lendemain 1 1 juin.

Fol. 62 v.° à 63. — Du 27 avril 1793 : Le pensionnaire fait rapport verbal de ce qui s'est passé depuis l'occupation de la ville de Mons et de la province par les armées françaises , ainsi que de la conduite qu'il a tenue avec la commission siégeant à l'hôtel de ville, sous le nom d'administration provisoire. Les députés approuvent cette conduite.

Fol. 64* - États assemblés le 19 août 1793 : Il est accordé un subside ordinaire de deux cent quarante mille florins à l'empereur, et un don particulier de trente -cinq mille florins au prince Charles , gouverneur général, en sus des trente* cinq mille florins pour l'entretien annuel de sa cour.

Du 30 : L'avocat Gendebien, membre du tiers état, est nommé pensionnaire des trois ordres.

FoL 6g — Lecture d'une lettre du gouvernement concernant la levée des argents de la déposa:: taîrerie du Hainaut.

Fol. 70. — Du 21 avril 1794 : Entrée solennelle en la ville de Mons, le dit jour, de l'empereur François 11 , venant de l'armée et retournant à Bruxelles. Relation de ce qui se passa à cette occasion.

Cette relation est ainsi conçue :

«( L'empereur François 11 fit son entrée solemnelle en la ville de Mons le dit jour ai avril ijgi, lendemain de la Pâques.

«c n arriva par la porte du Rivage ; les étudiants du collège de la ville traînèrent sa voiture jusquesàune estrade placée à un coup de fusil de la porte de la ville; la députation des états ainsi que le magistrat étoient à cet endroit pour attendre sa majesté ; les derniers lui présentèrent les clefs de la ville , sa majesté y entra, la porte étoit décorée par une colonade surmontée de chapitaux ; l'ordre du cortège étoit tel :

u La marche s'ouvroit par un détachement de cavalerie autrichienne, suivoient les compagnies bourgeoises, les quatre compagnies de volontaires avec leur musique turque, les serments de la ville, une compagnie de volontaires à cheval et en habit verd ; marchoit ensuite sa majesté sous un dais superbe , porté par le premier et les cinq anciens échevins ; sa majesté avoit à ses côtés et un peu derrière elle l'archiduc Charles et l'archiduc Joseph, ses deux frères; le dais étoit précédé parle conseil de ville et les soixante hommes, tous en flambeaux ; le cortège étoit fermé par un détachement de la maréchaussée, et arriva vers midy à Sainte- Waudru par les rues de Rivage, Capucins , Grand'Rue et rue Samson.

ff L'archevêque de Cambrai attendant sa majesté à la porte de l'église lui présenta l'eau bénite , le prince alla au chœur où fut chanté le Te Deum ; il donna selon la coutume Taccolade aux dames chanoinesses ; après quoi le cortège se remit en route pour se rendre à Thétel de ville, et redescendit par la rue Samson, passa la Chaussée , et arriva sur la Place où les compagnies bourgeoises et les volontaires se rangèrent en haye.

u Arrivé à l'hôtel de ville, le magistrat présenta à sa majesté les vins d'honneur dans une corbeille superbe ; sa majesté ensuite monta à la salle de la députation, où les membres du clergé qu'on avoit pu rassembler, savoir : messieurs les abbés de Saint -Ghislain, de Saint -Denis, de Cambron, de Bonne -Espérance, de Saint- Feuillien et du Val, messieurs les capitulaîres Demeuldre, Largilière et Carpentier, Deltombe et monsieur le doyen Jamenne , eurent l'honneur de le complimenter par le moyen de leur pensionnaire ; messieurs de la noblesse la complimentèrent ensuite par la bouche de monsieur le pensionnaire Gendebien , et messieurs du tiers par celle de monsieur le pensionnaire Âuquîer.

« L'instant d'après sa majesté alla se montrer au peuple, qui étoit en foulle immense sur la Place, par le balcon du salon de Fhôtel de ville; les acclamations et les vivats furent répétés à outrance, et sa majesté jouit de l'enthousiasme du peuple ; en effet celui- ci témoigna une sensibilité et une joie telles, que le prince en fut attendri et pénétré lui-même.

« Toutes les rues par où sa majesté passoit étoient illuminées quoîqu'en plein jour , toutes les

façades des malsons étoient décorées, ou de verdures, ou de tapisseries, ou de tableaux; toutes les cloches de la ville se firent entendre pendant tout le tems que le prince y fut.

« n sortit de Thôtel de ville vers une heure et demie. Le magistrat se proposoit de le reconduire par la rue de Nimy sous le dais (sa majesté partoit pour Bruxelles), mais le prince les en dispensa, et pria qu'on le laissa remonter en caresse, disant qu'il étoit fatigué, et le caresse fut encore traîné par les étudiants et accompagné du cortège ci -dessus jusqu'au village de Nimy. < »

Du 5 mai : Transcription du compliment fait à sa majesté lors de son entrée , par le pensionnaire du clergé, au nom de cet ordre.

Ce fonctionnaire s'est exprimé en ces termes :

« Sire,

« Le clergé de votre province du Hainaut vient donner à Votre Majesté , les assurances de son dévouement inviolable , de son amour et de son respect. Ces sentiments , Prince , sont d'autant plus purs, qu'il est convaincu, ainsi que toute la nation hennuyère, que jamais monarque ne les a mérités à tant de titres ; daignez , Sire , prolonger votre séjour parmi cette nation , et les in8inua= tiens qu'on peut avoir données contre sa loyauté se dissiperont ; Votre Majesté se convaincra elle-même, qu'il n'est point de peuple plus disposé à tout sacrifier pour ses maîtres, qu'il idolâtre, surtout quand il le voit régner, comme Votre Majesté, par la confiance et la justice, et régner plutôt en père qu'en monarque. »

Aide ordinaire de deux cent quarante mille florins accordée à l'empereur.

Fol. 7a. — Du 12 juin : Le baron de Franque obtient, sur sa demande, décharge de sa caution de receveur du clergé, laissant toutefois subsister l'obligatioo personnelle résultant de sa gestion.

N.o 9. — Registre grand in-folio , intitulé : Affaires et rétohitions de la chambre du clergé de Hainaut^ ayant quarante -six feuillets écrits, commençant le 1 1 janvier 1778 et s'arrêtant au !:^^}àXiViev 1789.

Mise au net d'une partie du registre précédent : le sommaire donné pour celui-ci dispense de faire la description du contenu de ce fragment.

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' Les archives de la ville de Mens possèdent une relation manuscrite plus complète sur cette entrée solennelle , ainsi que la Uste nominale imprimée des dons volontaires des habitants de la ville de Mons^ dont l'offYande a été mise aus pieds de SA MAJESTÉ, au nom de la communauté, au bureau de l'hôtel de ville, lundi ai avril 1794 1 jour à jamais mémorable de l'entrée de cet auguste et bienfaisant monarque en la dite ville, où il a daigné permettre qtie les listes, après qu'elles seroient arrangées, lui soient présentées, comme un témoin gnage d'amour pour sa personne sacrée, et de zèle pour son royal service, — Ces dons volontaires se sont élevés, en vingt- ^atre heures, à la somme énorme de soixante -dix mille sept cent quarante -huit livres cinq sols six deniers hainaut !

Grâce aux registres dont les matières viennent d'être succinctement analysées, on connaît les noms des pensionnaires de la chambre du clergé, du moins de ceux qui ont rempli cette fonction du 2j avril 1691 au 18 juin 17949^ époque de la cessation du corps des états de la province.

On ne saurait assigner avec certitude la date de la création de remploi de pensionnaire; mais on a lieu de croire qu'elle ne remonte guère plus haut que celle où a commencé le premier registre des résolutions de Tordre, car on n'a rencontré nulle part dans les archives le moindre indice qui pût induire à une opinion contraire.

Quoiqu'il en soit, dans la vue de dispenser le lecteur de trop longues recherches pour trouver les noms de ces fonctionnaires^ on a cru faire chose utile et ne pouvoir mieux terminer cette section de l'inventaire, qu'en donnant ci-dessous, d'après le dépouillement des registres des résolutions du clergé, la liste des personnes qui remplirent cette charge.

23 novembre 1609.* — Dessus -le-Moustier^

8 décembre 161 3. — Julien Bouseaq. ' (Sans date. ) -'- Leroi.

5 septembre i646. — L'avocat Maldonade remplace le précédent, décédé. 3o septembre 1648. — Le même est continué comme pensionnaire et receveur.

4 août i66o. — Leduc est mentionné comme pensionnaire. Le même est successivement

continué comme avocat et pensionnaire du clergé jusqu'à i684«

la février 1684, -^ Raulet remplace le précédent.

18 avril 1690. — Le même se déporte, étant appelé au consulat du conseil ordinaire.

L'avocat de Leuze est nommé le même jour en remplacement du précédent.

21 février 1716. — L'avocat Théodore L,educ.

5 février 1 723. — Jacques- Antoine Dupuis est nommé pour le terme de six ans.

< Excepté les personnes qui auraient pu être appelées à celle fonction pendant les années iGaS à 1644 1 pour lequel laps de temps il y a lacune dans la collection des registres, ainsi qu*on Ta fait observer à la tête de cette layette.

^ C'est dans la séance de ce jour qu'on rencontre la première mention d*un pensionnaire du clergé; mais, d*après récriture du document qui se trouve être de la même main à partir du 95 janvier 1600 , il n'est point douteux que Dessus-le-MousUer exerçait déjà son emploi à cette dernière date , et peut -être même dès 1591, époque où commence la tenue des registres des résolution^.

^ Julien Bouseau avait été nommé, le 17 avril i6o5, receveur général du clergé en remplacement de François de Le Haize, qui s'était démis de cette charge et qui fut retenu comme conseil de la chambre, aux gages de deux cents livres à prendre sur le traitement de son successeur. C'est ce même Julien Bouseau, seigneur de Samyon , natif de Mons, ancien conseiller et député des états, second et ensuite premier échevin de cette ville, qui fut anobli par diplôme de Philippe IV, roi d'Espagne, daté de Madrid, le 13 août i6s4; il portait pour armes : de gueules, au chevron d'or, accompagné de trois aigles de même. L'écu timbré d'un casque d'argent , grillé et liséré d'or, orné de son bourlet et de ses lambrequins d'or, et de gueules, et au-dessus en cimier, une aigle naissante d'or. (Extrait du tome xiv des Bulletins de la commission royale d'histoire , page qi5.)

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a3 février 1723. — La charge de pensionnaire est réunie à celle d*avocat du clergé dans la

même personne.

Le môme est nommé à vie.

Mention de son décès. Simon -Florent de Maleingreau est nommé en remplacement de Dupuîs.

Le même est continué indéfiniment.

29 novembre 1727 19 septembre 1729

22 novembre 1731. — 28 mai 1734. —

20 octobre 1734. —

23 mars 1737. — 2 juillet 1749' —

i5 décembre 1749* —

i4 janvier 1751. —

11 janvier 1757. —

21 novembre 1768. —

23 janvier 1766. —

12 janvier 1767. —

i5 décembre 1768. —

16 décembre 1776. —

21 avril 1779. — 4 juillet 1780.

27 novembre 1780.

20 janvier 1783.

9 janvier 1786.

22 mai 1792.

Vacance de la place de pensionnaire , par la promotion du titulaire au consulat.

Denis- Joseph Losson est appelé aux fonctions qu'exerçait le précédent.

Le même est continué à vie.

Mention de son décès.

L'avocat A. de Behault est nommé en remplacement du précédent.

Le même est nommé à vie.

Mention de sa mort, en décembre 4766 , et de son remplacement pro= visoire par le doyen Dumont.

L'avocat Philippe -Albert- Joseph Charlé, écuyer, est nommé définitivement pensionnaire.

Le même est continué pour six ans.

Michel Pépin, avocat au conseil souverain du Hainaut, est nommé pour remplacer l'avocat Gharlé.

Le même est continué dans sa charge.

L'avocat Jean-Jacques Hamalt est appelé à le remplacer, à cause de sa promotion à l'emploi de conseiller -pensionnaire des états.

Le même est continué à vie.

Le même se démet de son emploi , ayant été nommé pensionnaire de la ville de Mons.

L'avocat Gabriel -Germain -Laurent -Joseph Cornet est nommé en rem= placement du précédent.

Le même donne sa démission , ayant été pourvu de la place de conseiller au conseil souverain. L'avocat Ghiselain le remplace comme pension^ naire du clergé.

Le même est continué pour six ans.

Le même est de nouveau continué pour le même terme.

Mémoriaux

Les pièces composant le volumineux et intéressant document qui va suivre, n'étant pas classées dans l'ordre des matières ni des dates, on a dû en faire le dépouillement , et, pbur la facilité des recherches, les ranger autant que possible selon leur chronologie. On a de plus indiqué, pour celles de ces pièces émanées des Pays-Bas aux mois de janvier, février, mars et avril, leur concordance entre le style usité dans ces pays antérieurement au t."' janvier 1676, et celui prescrit à partir de cette époque, par Tédit de Philippe 11, daté d^'Anvers, le 16 juin 1576^ pour la réforme du calendrier et le commencement de Tannée.

Ce manuscrit est de nature à être d'une grande utilité pour les études historiques , autant par le nombre de souvenirs qu'il retrace que par la longue période qu'il parcourt. On doit regretter seulement que le scribe n'ait pas toujours reproduit d'une manière irréprochable le texte des actes dont ce document est rempli : ce qui lui enlève une notable partie de son mérite.

N.<> 10. — Registre petit in-folio, de sept cent trente -neuf feuillets chifiFrés. dont quatre-vingt-dix restés en blanc dans le texte, formé entièrement de copies de pièces, en latin et en français, des aflFaires les plus importantes du clergé , concernant les privilèges de cet ordre , Thistoire , les assemblées nationales et celles des états du Hainaut, du 2 février i447 (^44^) ^'' 18 juillet 1578 inclusivement.

Les principales matières contenues dans ce registre sont :

Aux trois feuillets de garde, une liste nominative (sans date) des principaux suppôts du clergé du Hainaut.

Fol. 1 à 7. — Pièce (sans date) en latin, intitulée : Cansultationes varias super immunitatibus^ exemptionibus et privilegtis cleri Hannoniensis. Ces consultations ont rapport aux tailles et imposi= tiens ecclésiastiques.

Fol. 17 à 3o. — Autres consultations (sans date) en latin, concernant l'exemption du clergé dans les collectes, tailles et péages imposés par l'autorité séculière et les subsides accordés au

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prince. On voit que ces consultations sont de Paris et de Cologne, et que certains avis sont souscrits par des docteurs en loi et en théologie.

Fol. 62 à 66. — Longue consultation (sans date) en latin, ayant rapport à la collecte des tailles du clergé du Hainaut.

Fol. 5o à 59. — Cinq pièces datées de Mons, le 2 février i447 (i448 nouv. style) :

i."" Ordonnance de Philippe le Bon, portée sous forme d*édit perpétuel et par provision , conte nant que, sur les remontrances des états du Hainaut, et pour maintenir les droits, franchises, libertés et anciens usages de la cour souveraine à Mons , cette cour aura la connaissance des causes et procédures des gens des quatre bourgs de Bouchain , Quesnoy , Bavai et Ath, et que, malgré leur refus, ils y ressortiront , comme par le passé, pour tous procès, jugements et sentences en appel.

a.*» Lettres patentes du même, octroyant au clergé la levée, en constitutions de rentes, de la somme nécessaire pour fournir son contingent dans Taide de quarante mille livres tournois, à prélever sur les gens d'église et leurs biens situés en Hainaut.

3»^ Lettres de non -préjudice, données par le même aux états du Hainaut, à cause de l'aide de quarante mille livres accordée libéralement et à sa prière, le !.•' février, reconnaissant, de plus, que ce don volontaire était de grâce spéciale^ etc.

4'"* Lettres du même, ordonnant à son receveur du droit de morte-main , de ne pas poursuivre le recouvrement de ce droit sans avoir fait préalablement conster suffisamment que le mort était bâtard ou aubain.

5."* Édit perpétuel du même, porté par suite des remontrances des trois états du Hainaut, et contenant que : a doresnavant toutes personnes se pourront traire à quelque seigneur et justice qu'il leur plaira , à l'occasion des bois et haies , pour quelque cause que ce soit, sinon pour les bois des trois franches forêts de Mormal, Broqueroye et Vicogne, du pays de Hainaut. »

Fol. 3i à 3a. — Du a avril 1498 : Lettres apostoliques en latin, d'Alexandre vi, adressées à Philippe, archiduc d'Autriche, pour se plaindre des impositions qu'il voulait établir sur les biens ecclésiastiques , contrairement aux privilèges et immunités du clergé.

Fol. 34 à 35. — De la même date : Deux lettres apostoliques en latin, du même, adressées l'une au bailli du Hainaut, et l'autre au chancelier de Bourgogne, au même sujet.

Fol. 3i. — Du 10 avril : Copie de la buHe du même pontife, adressée à l'évêque de Cambrai, touchant les immunités ecclésiastiques , par rapport aux tailles et impositions.

Fol. 3a V.* — De la même date : Lettres apostoliques en latin, du même, adressées au clergé du Hainaut, diocèse de Cambrai, pour l'informer de l'envoi de ses lettres à l'archiduc d'Autriche, l'exhortant à faire respecter les droits de cet ordre aux immunités et franchises des tailles.

Fol. 33. — De la même date : Lettres apostoliques en latin, du même, à Engelbert, comte de Nassau, relatives aux mêmes immunités et de la même teneur que ceUes adressées à l'archiduc d'Autriche,

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Fol. 36 à 39. — Malines, t8 janvier iSoi (iSoa) : Pièce intitulée : Copia eontracius seu concordiœ factœper dominos clerum ac religiosas personas comitatùs HannoniaSy ad finem non solvendi impos'^ îiones aut subsidia.

Fol. 9a i4. ^Bruxelles, janvier t5i5 (i5i6) : Lettres patentes de Charles v, rappelant et maintenant les privilèges ecclésiastiques de la province. (L'original de ces lettres est repris au n."" 10 de la première layette.)

Fol. 47 à 43. — Gand , 29 mars 1 53o , avant Pâques ( 1 53 1 ) : Lettres du même empereur, portant que, sur Texposé à lui fait par le clergé du Hainaut , les députés de cet ordre recevront des frais de voyage, comme ceux des deux autres membres des états , sur la généralité de la province , lorsque ces voyages auront lieu pour le service de sa majesté, ou seront faits par son ordre et de sa part. (N."" i5 des chartes de la première layette.)

Fol. a66 à 269. — Bruxelles, 27 mars i548 (i549) •* Ordonnance du même , sur la conduyte de Vakade de la court et de Vamptman de Bruxelles , touchant tappréhensionetpunitiondedélincquans de l'an iâ4S, mentionnée en l'article de la réformation Ixix.^- La teneur de cette pièce est comme suit :

« L'empereur, désirant obvier à touts débats, excès, délicts et autres inconvénients , lesquelz , durant le temps que sa maiesté , les roynes , ses sœurs, et monseigneur le prince, son filz^ séiour= neront en ceste ville de Bruxelles, pourroyent sourdre et advenir en icelle, tant à cause du grand nombre de gens eslrangiers de diverses nations et aultres qui soubz umbre de la court y viendront , comme aussy pour le grand nombre de gendarmes, souldatz, varlelz et serviteurs des princes, seigneurs, gentilshommes et officiers de la court , et conséquamment pourveoir et mettre ordre que la justice soit obéye, et les délincquaus punis selon Fexigence et comme il appartient. Après avoir sur le tout faict tenir certaines communications entre l'alcade de sa maison et Famman , et les gens de loy de la dîcie ville, veult , ordonne et commande à tous, tant ceulx de sa court, et celle des roynes, ses sœurs, et du dict seigneur prince^ son filz, comme aussy des princes, seigneurs, ambassadeurs , gentilshommes , officiers et serviteurs de leur sleute , gendarmes, soldatz et autres, et pareillement aux nobles, gentilshommes, notables, bourgeois ^ manans et habilans de la dicte ville de Bruxelles, qu'ilzayent à tenir et observer bonne et mutuelle amityé^ union, concorde, intelligence et conversation , sans aulcun débat , rancune, ou malveillance, et se déportent, de par voye de fait, par parolle ou aullrement, ballre, oultrager, iniurier, ny faire aulcuns torts, griefs, ou oppressions les uns aux autres, comme qu'il soit, sur paine d'estre punis et chastiés exemplai= rement, selon l'exigence du cas. Pour ce, sa dicte maiesté a ordonné et enioint aux alcades de sa maison, et celle du dict seigneur prince, respectivement, et aussy à l'amman du dict Bruxelles, leur donnant et à chascun d'eulx plain pouvoir, auctorité et mandement espécial , de poursuyvre , appréhender et constituer prisonniers tous et quelzconques déllncquans , indifféramment, tout Allemans, Espaignols, Italiens, que autres estrangiers, comme aussy ceulx de la court, les bours geois, manans et habitans de la dicte ville de Bruxelles et aultres qu'ilz trouveront avoir délincqué, ou perpétré cas digne de punition, pour procéder contre eulx, selonc droict et justice ; et que si les alcades eussent prins aulcuns bourgeois, manans et habitans de la dicte ville de Bruxelles, qu'ilz seront tenus les rendre et délivrer es mains du dict Amman , pour procéder à la punition d'iceulx, comme il appertiendra; et que en semblable , le dict Amman sera tenu rendre et délivrer à l'un des susdicts alcades, respectivement, comme dessus, ceulx qu'il aura prins estant de la court, et les gens de guerre et soldatz , suyvans et estans en icelle, tant Allemans, Espaignols, Italiens , que d'autre nation qu'il aura prins , pour aussy procéder contre eulx comme il appertiendra. Et au

Goosie

regard des estrangiers et vagabonds qui ne sont de la sienlte de la courte les dicts alcades et amman, respectivement, useront de prévention et en feront la justice sans aulcuns renvoy*

« Au surplus, sa maiesté veult, ordonne et commande très- expressément à tous, de quelque estât, qualité ou nation qu'ilz soyent , que dès incontinent que les dicts alcades , l'amman , ou leurs sergeans auront mis la main sur eulx et les semons de se rendre à la justice, qu*ilz seront tenus obéyr à icelle justice, sans y donner aulcune résistence ou empeschement , à paine s'ylz le fasoyent par voye de faict , de perdre le poing droict pour la première fois; et s'ils continuoyent en la dicte désobéissance, et y persévérassent, sur paine de la hart ; et s'yl advenoit que telz délînquans, rebelles à la justice semblablement, et voulsyssent faire les plus forts, rebellant et résistant aux dicts officiers, leurs serviteurs ou sergeans, sa maiesté veult en ce cas que ses dicts officiers ayent à se fortiffier et prendre assistence de tous subiectz, de manière que la force leur demeure, et que les délincquans et leurs assistons bleschassent aulcuns des dicts rebelles, sa maiesté déclare et veult qu'ilz soyent et demeurent descbargés , tant vers elle et justice que vers eulx, leurs parens et amys de ceulx qui seroyent ainsy blessés, ores que la mort s'en enssuyvit.

« Et afin que de ce que dessus nul ne puisse prétendre ignorance , sa maiesté commande que ceste présente ordonnance soit publiée es carrefours de ceste dicte ville , et le double d'icelle athacé , tant aux portes de la court et à la maison eschevinalle, que aultres lieux publiques, en langaige allemand, espaignol , thiois et vualon. Ordonnant et expressément enioîngnant aux dicts alcades, à l'amman du dict Bruxelles, de tenir soîngneulx regard à l'entretennement de la dicte ordonnance, et procéder contre les transgresseurs et désobéissans d'icelle, par l'exécution des dictes paines, sans faveur, dissimulation ou déport, à quoy sa dicte maiesté les a auctorisés et auctorise par cestes. Man^ dant à tous ses subiects que en se faisant ilz aient à les obéyr et leur donner tout confort , ayde et assistance, sy mestier est et ilz le requièrent, et ce, pour ceste fois, sans préiudice des privil4[es du duché de Brabant, la dicte ville de Bruxelles et d'aultruy, et iusques sa dicte n^iesté aultrement y ait ordonné.

« Ainsy ordonné par sa d|cte maiesté au dict Bruxelles, ce xxvij.** iour de mars xv° qqaraqte= huit , avant Pasqu^.

tt Par ordonnance de sa maiesté :

u Yerreyken. in

Fol. 69. — Mons, 1.*' septembre i549 ' Lettres du serment provisionnel prêté aux états du Hainaut et à la cour souveraine à Mons, par Philippe, archiduc d'Autriche et infant d^pagne, héritier présomptif des Pays-Bas, en vertu de la pragmatiqtte sanction publiée par Vempereur Charles v, son père.

Fol. 70. — Du i3 octobre i555: Mention des lettres de l'empereur, adressées aux états du Hainaut, par lesquelles il fait connaître son intention d'abdiquer en faveur du roi d'Angleterre, son fils, et de renoncer solennellement au gouvernement des Pays-Bas, en présence des principaux seigneurs et des états de ses pays de par deçà , les chai^eant d'envoyer leurs députés à Bruxelles, le i 4 de ce mois. Ont été nonmiés unanimement par les trois membres : pour le clergé : Michel, abbé de Hasnon; Martin, abbé de Grépin; Guillebert, abbé de Notre-Dame de Yicogne, et maître Eustache, doyen de la Salle à Yalenciennes ; — pour la noblesse : messire George Roiin, chevalier, seigneur d'Aymeries; messire Jean de Ciurondelet , chevalier, seigneur de Solre; Antoine de Montigny, seigneur de Noyelles^ et autres seigneurs, pairs et barons du pays présents à cette

session des états; — de la part du tiers état : Jacques , seigneur de Peissant; Henri Dessulemoustier, François Ghodin, échevins de Mons; Jean Malapert, Jean Bourdon , Ursmer de Trahegnîes, maître Jacques Vivien et Sévérin François, conseillers; — députés de Valenciennes : sire Pierre Ghodin, prévôt de cette ville; Jacques de Hartaing, seigneur d'Anvaing; Jean Lepoivre, seigneur de Rossel; Pierre Rasoir et maitre Antoine Corvillain, conseillers; — de plus : Jacques- François Ghoubille, conseiller du roi et greffier des états. — Courte relation de ce qui se passa, du 4 au a6 octobre, à l'abdication et à la cession faite par Tempereur.

Fol. 59 à 60. — Bruxelles, 2 novembre i555 : Lettres de Philippe 11 , portant déclaration que, sur les représentations des trois états, et conformément aux franchises et privilèges octroyés par ses prédécesseurs, nulle personne des autres pays où celles de la province sont exclues des offices, ne pourra en exercer à l'avenir en Uainaut, si ce n'est les gouverneurs et chevaliers de l'ordre de la Toison d'or. Cette copie, collationnée conforme au vidimus de Jean de Lannoy, seigneur de Molembaix, grand bailli du Uainaut, en date du ii août 1657, est certifiée par Claude Franeau , notaire apostolique et greflSer du chef -lieu de Mons , le 1 .•' mars iSSy ( i558 ).

Fol. 67 à 68. — Relevé des dons et accords faits par le clergé du Hainaut à l'empereur Charles v et au roi Philippe 11, de i54a à iSSj inclusivement.

On remarque, à la fin de ce relevé, que le clergé a payé pendant cette période environ trois cent mille livres , ou la moitié de la valeur de ses biens.

Fol. 91 à 97. — Du i4 mars i559 (i56o) : Écrit intitulé : S'ensuit copie des pièces et mémoriaux qu'a esté possible de recouvrer, touchant les procès pendant indécis au conseil privé de S. Jtf., pour certains impostz qu'ont les prélatz et personms du clergié contre les nobles et bonnes villes du pays et comté de Hainault.

Fol. 77 à 78. — Du 22 octobre i56o : Remontrance de la duchesse de Parme, gouvernante, aux états du Brabant, ceux-ci ayant charge des états généraux, touchant l'audition des comptes, l'aide novennalle et le paiement des trois mille chevaux accordés par rassemblée générale. Délibé^ ration des trois membres du Brabant, prise le 24 décembre suivant. Ces deux pièces transmises au clergé par dépêche de la gouvernante, en date du 3i décembre, le requérant de se conformer à l'accord du Brabant et le dispensant d'aller à Bruxelles pour traiter de son contingent dans cet accord, vu Turgence du service de sa majesté.

Du i5 janvier i56i (1662): Réponse des députés du clergé, faisant connaître à la duchesse de Parme que cet ordre adhère à la décision des états du Brabant.

Fol. 79à88. — États tenus à Mons, le 10 et le ii février i56t (i562), sous la présidence du marquis de Berghes. On y fait lecture d'une lettre de la gouvernante , déclarant « qu'elle se contentoit que le conseil des longues robes fuist encor tenu en suspens. » On y lit ensuite un écrit comprenant les articles ci-après, sur lesquels on demandait Pavis des états; à savoir : le premier, concernant les chartes et coutumes du pays; le second, le choix d'un local pour la tenue du conseil et le dépôt des procès et autres écrits relatifs à la justice. Ce dernier article est de la teneur suivante : a A aussy trouvé le dit seigneur marquis qu'il n'y a lieu publicq propre ny député, comme en autre pays , pour à chacun jour tenir conseil ny mettre et poser les escripts des procès ou aultres affaires concernans la iustice; ains sont tous les papiers entre les mains des greffiers et en leur maison; à quoy l'on troeuve grant faulte quant aulcun officier meurt , car pluîsieurs papiers en sont perdus et

desmanevez ( égarés). Aussi en la grant salle de la court à Mons n*y a plus moyen d'y habiter pour le dangier qu'il y a qu'elle ne tombe ung jour en ruyne , comme luy ont faict rapport les maistres mâchons et carpentiers ausquelz il a fait visiter, et comme appert aussi clèrement à l'œil. Et pour ce que l'hostel de Nasle du dit Mons, appertenoît à sa dite maieslé, lequel est occupé par Charles de Villers , bourgeois du dit Mons , comme concherge du dit hostel, est fort à ce propice et convenable pour la comodité de diverses places y estant pour tenir conseil chacun jour, y mettre et reposer escripts , aussi tenir plais , tant de la court à Mons , audience , bailliaige de Haynau , comme des terraiges, il a semblé au dit seigneur marquis que bon seroît de faire de ce remonstrance par les dits estatz à sa dite maiesté , aflin de povoir obtenir le dit hostel de Naste pour s'en aider et servir, pour y rendre et administrer justice à Teffet que dessus, avec quelquez somme de deniers pour employer à la réparation nécessaire des places qu'il conviendra adapter et acomoder à l'usaige que dessus. »

Voici quel a été l'avis du clergé sur le second point de cet écrit :

« Quant à l'hostel de Naste, pour l'adapter aux usages y mentionnez, les diU prélatz sont d'opinion que celuy lequel jusques à présent a accoustumé livrer le lieu à ce propice, soit tenu encore le faire, ou pour le moins la ville de Mons, comme perchevant les honneurs et proffilz des alians et venans vers justice, debvroit accommoder et soustenir la despense pour accommoder le lieu où justice soit administrée, comme font les villes de Malines, Bruxelles, Gand et autres, et ne s'en veullent aucunement sentir les dits prélatz. n

Fol. 89 à 90. — Mons, f septembre i562 : Assemblée des états convoqués par le marquis de Berghes, grand bailli du Hainaut. Lecture est donnée par Jacques Vivien de la proposition faite aux députés envoyés à Bruxelles. On voit par cette proposition qu'elle avait pour objet une demande de cent mille livres de quarante gros faite par la gouvernante , somme à lever sur le crédit des états du Hainaut.

Réponse des états du Brabant à la régente , au sujet du paiement des piétons ou bandes d'or= donnance et de l'aide dite novennalle ou nouvennalle.

Fol. 98. •*- Du 11 septembre i56a : Au diner de bienvenue que donna dans son abbaye le prélat des Écoliers au clergé du Haiaaut, le marquis de Berghes exposa encore à l'assemblée les grands travaux à faire à l'hôtel de Naast et déjà commencés, pour y « renfermer les lettriages et papiers qui demoroient es maisons mortuaires des greffiers, aussi pour y tenir plais et journées servantes, en abolissant la haulte tourt du chasteau caducque et menachant ruine ; partant supplioit aus dis du clergé que , pour l'advancement de leurs procès , ils euissent à contribuer avec les deux autres membres pour leur part les despens d'icelle réédiCcation. A quoy messieurs ont responduz et promis donner response incontinent que l'on seroit d'illec remonté en la maison de ville après disner. Pour response fut conclu que l'on ne voulloit entrer en ces nouvelles contributions, et conséquem« ment pour ce que c'est à faire au roy de pourveoir de telle place et maison, ou à la ville de Mons, laquelle reçoit les proflitz et gaignaiges par les alians et venans soy rethirant en justice. Mais que, pour avoir faveur de sa seigneurie et bonne grâce, on lui faisoit présent de ij "* !.■ de xx gros la livre, à sa bienvenue, pour l'employer où que bon luy sembleroit, etc. »

Fol. 99. — Du 9 octobre 1 56a : Les états du Hainaut et les députés de Valenciennes sont appelés devant la gouvernante et son conseil, pour avoir réponse sur trois propositions contenues dans l'exposé adressé au gouvernement au sujet des deux tiers de la somme accordée à sa majesté

snr le crédit de la province, pour demander que les places de gouverneurs des villes frontières ne soient plus conférées aux étrangers n'ayant aucun bien au pays , mais seulement aux seigneurs et gentilshommes nationaux qui ont rendu des services signalés à sa majesté, et faire assembler les états afin d*y traiter spécialement des mesures à prendre pour la défense du pays. Cette réponse , favorable aux demandes des états , fut faite par Yiglius au nom de la gouvernante.

Fol. 108 à 109. — Du 29 avril i563 : Proposition faite au clergé, au nom du roi, en Tabsence du grand bailli, par Jacques Vivien, Pierre Ghodemart et Guillaume Le Béghe, conseillers tendante à faire contribuer cet ordre aux frais du concile de Trente , montant pour sa part à trois cents carolus par mois , et auquel concile doivent assister les évoques d'Arras , dTpres et de Namur, ainsi que trois docteurs de Louvain. Cette demande est accordée sous certaines réserves, et entre autres^ que le clergé obtiendra des lettres réquisitoriales pour contraindre ceux qui refuseraient le paiement de leur quote-part dans la répartition de la somme exigée.

Du i 1 mai : Acceptation de l'accord du clergé par son altesse. Rapport des députés en cour.

Du 6 septembre : Le marquis de Berghes, grand bailli du Halnaut, fait assembler les états, pour s'occuper des affaires du pays, et plus particulièrement pour statuer sur la réédification de rhôtcl de Naast. Aucune résolution n'a été prise sur ce dernier objet.

Du 16 décembre : Résolution du clergé sur la demande adressée par la gouvernante aux états généraux, pour obtenir la continuation de l'entretien des garnisons et des impôts pour y satisfaire.

Fol. 71 à 77. — Du 29 août i564 : Assemblée des états du Hainaut, convoqués par le marquis de Bergbes,pour délibérer sur les objets ci -après : Nouvelles chartes; rivières; règlement des comptes relatifs aux aides ; hôtel de Maast pour la tenue de la cour et le dépôt de la trésorerie des écrits du pays : cette dernière affaire n'a point été traitée. On remarque à la fin de la séance ce qui suit : « Les chartes projetées sont maintenant posées à la trésorerie du clergé, à l'hôtel de Bonne -Espérance, n

Fol. 11 5. — Mons, 8 octobre i565 : Dépèche du marquis de Berghes, grand bailli du Hainaut, adressée au clergé de la part de la duchesse de Parme, demandant de rendre des actions de grâces à Dieu pour la levée du siège de l'ile de Malte par les Turcs.

Fol. 4i à 46. — Rome, jour de la Cène du Seigneur 1667 (27 mars) : Bulle* de Pie v, portant excommunication et d'autres peines contre les hérétiques et leurs adhérents.

Fol. 1 36 à 137. — Madrid, i3 octobre 1667 : Lettre de Philippe 11, par laquelle il informe les états du Hainaut que son intention est de venir prochainement aux Pays-Bas, et que, sur les instances plusieurs fois réitérées de sa sœur, la duchesse de Parme, de vouloir se retirer du gouvernement général , il n'avait pu différer plus longtemps d'accéder à cette demande, et qu'en attendant sa venue, il avait commis, par forme de provision, son cousin le duc d'Albe à l'état de gouverneur général des dits pays , ordonnant de lui obéir comme il appartenait.

Fol. i38à iSg. — Saint- Ghislain, 26 janvier 1667 (i568) : Lettre de l'abbé de Saint-Ghislain, xléputé du clergé au synode de Cambrai, concernant le projet d'établir un séminaire en Hainaut.

' Bulle in Cœnâ Domini, qui se publiait à Rome le Jeudi -Saint.

Goosie

Assemblée le 6 février suivant , pour délibérer sur le même sujet et sur les remontrances à Caire au pape , relativement aux griefs du clergé par rapport aux subsides et contributions.

FoL i53 v.^ à i55. — Du aa juillet i568 : Lettre du duc d'Albe adressée de son camp au conseil d*État du roi, à Bois-le- Duc , donnant les détails de la grande victoire qu'il a remportée sur les ennemis commandés par le comte Louis de Nassau.

Fol. 167. — Maestrichty 3o août i568 : Dépêche du même, à de Noîrcarmes, contenant que, par lettre du roi du a6 juillet précédent, il avait été informé de la mort du prince, son fils, avec injonction de faire prier pour le repos de Fàme du défunt et d'ordonner les cérémonies usitées en pareil cas.

Fol. iSg. — Mons, i5 septembre i568 : Dépêche du grand bailli, et celles jointes du lieutenant gouverneur général^ Tune datée de Maestricht, le la , et l'autre du camp établi sur la Meuse, le 11 de ce mois, requérant les états de fournir une grande quantité de farine pour les besoins de l'armée.

Fol. 164 à 167. — Gâteau -Gambrésis, 22 novembre i568 : Dépèches du duc d'Albe au conseil d'État du roi à Bruxelles, et de ce conseil à de Noircarmes, grand bailli du Hainaut, en date du 24 de ce mois , contenant Tune et Vautre la relation de ce qui s'est passé entre les troupes de sa majesté, sous le commandement du duc d'Albe, et les rebelles, depuis l'entrée de ceux-ci au pays, d'où ils venaient de se retirer avec grosse perte de leurs gens; pourquoi son excellence mandait qu'il fût rendu des actions de grâces à Dieu pour le succès des armes du roi. La première de ces lettres contient des détails assez curieux pour être connus ; on en donne ici le texte :

« Messeigneurs,

« Les rebelles que j'estoys poursuyvant à dilligence , comme je vous ay touché par mes précé> dentés, se sont enfuys, sauvés par la fuite et retirés hors des pays de par dechà, mais non à si bon marché qu'il ne leur ajrt cousté , depuis leur entrée jusques à la sortye , tant à la deffaitte de Lismeau, que avint le xx.* d'octobre, qu'en deviers aultres lieux, comme auprès de Tonghres, de Tillemont (Tirlemont) , devant Liège , en la conté de Namur , et en ceste dernière poursuite qu'a duré plus de dix jours, avant que povoir gaigner la frontière, et finablement devant ceste ville, qu'ilz avoyent assiégé et batu en passant , plus de huict mil hommes entre gens de guerre et d'aultres qualités, par où se voit le grand fourcompte qu'ilz avoyent faicts, puis que non-seuUement ilz n'ont faîct chose d'importance ny envahissement es pays de par dechà , sinon aux limites de Brabant, où ilz ne furent têt entrés qu'ilz ne perdissent incontinent une grande partye de leurs meilleurs soldatz; mais que le principal de leur guerre s'est adressé contre estatz de l'empire, où ilz se vantoyent touteffois d'avoir leur principal refuge, taichant de nous dénigrer vers les princes de l'empire pour les irriter contre nous, vers lesquelz ils n'ont donné occasion d'avoir grand crédit pour l'advenir, ny vers leurs gens de guerre, qui , au lieu de ce que l'on leur avoyt donné à entendre qu'ilz se feroyent riches des biens des vassaulx et subiectz de par dechà, se sont trouvés en grande partye tués et les aultres maltraictés , mal payés et se mourans de fain , et enfin constrainctz de le gaigner au pied que n'est le chemin pour en trouver une aultre fois à leur commandement, où au contraire ilz ont monstre combien leur intention estoit eslongnée de ce qu'ilz promettoyent par leurs livres, qu'ilz ont faict imprimer et semer entre le peuple pour le faire eslever contre le roy, de venir comme amys, deffenseurs et protecteurs de la patrye, n'y ayant faict aultre chose que de brusler et ruiner églises, monastères, villaiges et maisons, par où ilz sont passé, ayant auparavant prins les marchans de par dechà et leurs biens, allans en Allemaigne par le Rhyn ,

que debverat aussy souflSre pour faire ouvrir les ieulx à ceulx quy pourroyent avoir esté abusés de leurs bourdes et mentyries , et se garder de cy en avant de semblables imposteurs et ennemis communs de Dieu , du roy et de la patrye.

«t Aussy se peult veoir par ce succès le salutaire conseil que Dieu nous avoit inspiré de nous conduire en leur endroit, comme nous avons faict en temporisant et les combatans de la famine, nous servans des occasions que quand elles se sont offertes, sans que jamais les dits rebelles se soyent avanchez de nous venir combatre, orres qu'il n'at tenu que à eulx , d'aultant que nous avons ordinairement esté à leur queue et jusques à trois fois si près les ungz des autres, que Fartillerye donnoit d'une part et à aultre, et les deux fois sans qu'ilz en eust trencby quelconque entre deux, estant eulx qui nous debvoyent assallir, et non point nous à eulx , comme avons bien faict près d'Ëmpdez et ailleurs où il nous convenoit gaigner temps, au lieu que icy nous estions défenseurs et ne falloit que temporiser, par où , pour plusieurs raisons , il estoit icy plus de besoing de monstrye que de force, et grâce à Dieu nous sommes demeurés entiers avec tous nos gens , sans en avoir perdu quasy nulz, pour nous en pouvoir servir une aultre fois advenant la nécessité , combien que j'espère qu'elle n'aviendra plus, et que d'icy en avant les pays de par decbà retourneront à leur anchien repos et prospérité, lesquelz sa maiesté sera tant plus occasionnée d'aymer, comme elle a tousiours faict, voyant la constance et la léaulté que l'on y a monstre en ceste coniuncture à sa maiesté.

« Et comme le tout a esté guidé et conduict par la main de Dieu , à qui seul et à nul de nous s'en doive la gloire, il me samble que nous ne povons délaisser de l'en remerchier; etc. »

Fol. i55 à 173. — MonSy 4 février §568 (iSGg) : Assemblée des états du Hainaut. Il y est dit qu'après le retour du prince d'Orange , en novembre précédent, les états furent appelés à la réunion de ce jour par convocation de de Noircarmes, suivant la dépêche du duc d'Albe, par laquelle son excellence mandait au grand bailli que le roi lui aurait ordonné de convoquer les états généraux à Bruxelles, pour affaires de grande importance, concernant le bien, le repos et la tranquillité de la république, et que la province eût à envoyer ses députés à cette assemblée nationale ^ fixée au 20 mars suivant. Les abbés de Crépin, Bonne- Espérance, Vicogne et Saint -Ghislain sont nommés députés du clergé, conjointement avec le pensionnaire. Rapport du résultat de ce voyage et de ce qui fut exposé de la part du roi aux états généraux.

Fol. i83. — États tenus à Mons, le 1 4 et le 1 5 avril 1669 : Les députés font le récit de ce qu'ils ont tenté à Bruxelles ^ mais infructueusement, pour obtenir une réduction dans les subsides exagérés demandés par le roi. Après quoi le procès -verbal de cette séance relate ce qui suit :

u Monseigneur de Noircarmes estans fort estonnés et ravis de merveille pour les insuportables demandes (des états) et la façon de y procéder avec une grandeure et dîstérité telle que Ton veulUs ou non, néantmoins il convenoit l'accorder mesmement et simplement, sans nulles exceptions ny excuses.

<c Les estatz estantz retirés à leurs accoustumes et se délibérants de nullement y condescendre , nonobstant les dictes choses , et estans résoubz pluslôt payer une somme d'argent bien grande , pour éviter les inconvéniens apparans.

« Le seigneur de Noircarmes entra vers nous, y mandant monseigneur le duc d'Arschot, monsieur de Barlaymont et plusieurs aultres nobles, etnousotta toute occasion de plus ample délibéra^ tion, reiectant notre ad vis et résolution consente, pour cause qu'il ne soit possible d'éviter la dicte demande, et qu'il sçavoit fort bien que nous perdrions nos paines de nous en excuser, et que le

duc et le roy le vouloient ab$olutement,or que quelques estatz ne Paccordissent et mesmes que l'on sçauroit très- mauvaix grés à ceulx qui en feroyent difficulté ou remonstrance pour s'exempter, n'estoit que préalablement , tout simplement l'on dict que Ton le vouloit et que l'on l'accordoit, et après l'accord l'on feroit telle remonstrance que l'on trouveroit convenir, et que lors le duc y enten:: droit bénignement, d'autant qu'il n'estoit par dechà pour ruiner les pays, ains les conserver et deffendre.

« Toutes lesquelles choses , avec semblables , ne nous mouvoyent encoires iusques-là que de consentir, tant absolu tement, tant pour estre la chose illicite pour nous, impossible à nous et de grande conscience au respect de tout le pays et spécialement des pauvres et vivans de manufactures.

c Mais monseigneur le duc d'Arschot nous dict que ceulx de Brabant avoyent faict grande diiH= culte , mais qu'ilz n'y avoyent rien profité , mesmes que l'on avoit usé de grands motz de reproches et menaces vers eulx, de sorte que simplement avoyent accordé.

« Nous confiant que l'on prendroit respect à nos raisons par une remonstrance que ferions avec les aultres membres , nous fismes déclarer que, pourveu que les deux aultres membres l'accor^ dassent , s'il failloit qu'il fût que nous l'accordions, à condition que notre saint-père le pape nous le permit raccorder, selon que le dit seigneur de Noircarmes mit aussy en avant , afin de nous laisser quelque espoir; etc. »

Foi. 208 à a 14. — Mêmes dates et même tenue des états : Longue représentation à son excellence le duc d'Albe, au sujet du dixième, du vingtième et du centième denier à lever sur les biens meubles et immeubles, à titre d'aide pour sa majesté. Cette représentation est appuyée de considérations de nature à obtenir le dégrèvement de cette charge pour la province.

Fol. 2i6 à 23i. — Anvers, 9 septembre tSGg : Édit de Philippe 11 sur le fait de la levée et colko talion du centième denier des biens meubles et immeubles , accordé au roi par les états de par deçà.

Fol. 192. — Octobre 1669 : Proposition faite aux états par le duc d'Albe, touchant les nouveaux moyens pour subvenir aux affaires nécessiteuses des Pays-Bas, particulièrement aux aides et subsides à accorder à sa majesté. Projet de cotiser les provinces par une subvention annuelle, pour remplacer le dixième et le vingtième denier établis sur la vente des meubles et immeubles.

Fol. 198. — Mons, 24 octobre 1669 : Lettre du grand bailli du Haînaut, datée de Mons , le 18 de ce mois, mandant aux états de la part du gouverneur général des Pays-Bas, de louer Dieu et lui faire rendre grâces par des prières, oraisons et messes solennelles, pour les nouvelles de la grande victoire du roi de France sur ses ennemis et rebelles.

Fol. 200. — (Sans date, fin octobre ?) : Mémoire pour messieurs des étaiz et députés des villes de par deçà 9 pour leur faire entendre comment sa majesté^ au moindre grief de ses stibiectz et à leur meilleur contentement y entend faire lever et collecter le centième denier sur les biens meubles et immeubles.

Fol. i88 à 191. — Pièce intitulée: Copie de la proposition faicte aux étatz tenus le m 4»"*' jour de novembre iô6q.

Cette proposition, émanée du duc d'Albe , lieutenant gouverneur et capitaine général des Pays^^ Bas , contient en substance qu'il a rendu compte au roi du prompt devoir des états de la province et de l'obéissance qu'Us montrent à tout ce qui est exigé pour le service de sa majesté , notamment

en prenant égard à la proposilion qu'il a faite en son nom au mois de mars précédent; qu'il veut bien modérer convenablement la levée du centième denier, de manière qu'elle puisse se faire sans difiicuité et au contentement des états. Que, touchant leur remontrance en ce qui concerne le dixième et le vingtième denier à prélever sur les meubles et immeubles , son excellence accueillant favorablement les considérations qu'ils font valoir, elle consent, sous diverses conditions indi= quées, de suspendre provisoirement l'exécution des mesures ordonnées, moyennant surtout que le Ilainaut paie pendant six ans et sans aucune déduction la somme de cent trente -six mille livres du prix de quarante gros, monnaie de Flandre , pour son contingent dans l'aide annuelle ordinaire à accorder à sa majesté par les Pays-Bas, durant le même terme.

Fol. 3o3 à 3o4. — Même date : Avis émis par le clergé sur la proposition du duc d'Albe, relative à l'aide sexennale demandée de la province. — Lettres adressées par de Noircarmes, grand bailli du Hainaut, l'une à la chambre du clergé et l'autre aux échevlns de Mons, pour obtenir l'unanimité des trois ordres dans la résolution Cnaie à prendre touchant cette demande.

Fol. 3o5 à 3io. — (Sans date) fin novembre 1669 : Remontrance du clergé au grand bailli du Hainaut, tendante à se réunir de nouveau aux deux autres membres des états dont il s'était séparé pour les aides et subsides du prince. — Transcription de l'acte d'union sexennale des trois états, arrêté en novembre et décembre 1669.

Fol. 3ii à 3i2. — Copie de la proposilion faite parle duc d'Albe aux états de Flandre, assemblés à Bruxelles, le 26 février 1669 (iSjo), contenant modération du dixième denier sur les premières ventes de marchandises, et exemption pour les secondes et autres ventes faites dans le pays.

Fol. a3a à 263. — Bruxelles, 5 juillet iSyo : Règlement du roi, conçu en quatre-vingt-un articles et intitulé : Edict et décret du Roy, nostre Syre, sur le fait de la iustice criminelle es Pays-Bas. *

Fol. 264 à a66. — Bruxelles, 9 juillet 1670 : Ordonnance du duc d'Albe, déterminant la forme du serment solennel à prêter par les personnes reçues dans la judicature et dans les autres principaux offices. Le passage relatif au serment est ainsi rapporté dans le document :

N Forme de serment solempnel pour ceulx qui recevront estatz de judi= cature, et aultres principaulx offices , quy se lira par celuy qui prestera le serment, tenant cependant la main sur les sainctes Évangiles, ou l'image de la Croix , en présence de celuy qui recevra le dict serment et dont sera faict registre.

u Je jure, Dieu tout puissant, le Père, le Filz et le Sainct-Ësprit , dessus ces sainctes Évangiles , ou la Croix que ie touche de mes mains :

« Premièrement , que suis en la communion en la saincte Église de Dieu , chatolicque et aposto» licque romaine, et n'avoir part avec aucunes hérézyes ou sectes, et aultant qu'en moy sera, adverseray à icelles et ne permettray à aucuns de adhérer ausdictes hérézyes.

tt Secondement , que ie seray tousiours obéyssant et fidel au roy, mon souverain seigneur et prince naturel, et que en cest estât ou office qu'il m'at conféré, je luy serviray de tout mon cœur et affection, et travelleray de tout mon povoir pour son honneur et utilité de sa républicque, si avant

' Imprimé à Mons, chez Gilles-Albert Havart, 170s.

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que le dict officier requiert ; garderay et responderay à sa maiesté de ce quUl m'a commis , saas dol et sans fraulde.

« Tiercement, ie iure, que i'admînistray bonne , sincère et droîcturière iustice aux subiects et autres me requérants d'icelle, sans ayoir respect à gaîng, haine ou amytié d'aulcuns, et sans favoriser personne plus que raison et équité me permettent, gardant les droicts de sa maiesté, traittant les bons plus doulcement que pourray et chastiant les meschans selon le droict et ordonnance de sa maiesté.

ff Quartement, que ne mandray ny exigeray de cui que ce soit aulcune chose, ny receveray^ orres que gratuitement me soit offert ou donné ; mais seray content de mes gaiges et sallaires légitimes et ordonnés par sa dicte maiesté à mon dict estât, et ne soufifriray scientement que aulcuns soubz ma charge, ou qui m'assistent, facent aultrement.

« Quintement, ie iure aussy que à Toccasion du dict office, ne pour avoir suffraiges, faveur ou assistence d'aulcuns Je n'ay donné ne donneray, ny ay promis ou pactionné d'envoyer ny envoyeray à cui que ce soit quelque chose , directement ou indirectement; mais comme gratuitement i'ay receu le dict office , aussy me porteray • ie tel en Tendroict d'aultres subiects de sa maiesté.

« Et pour le dernier, ie iure que en effect ie feray tout ce que homme de bien , bon et droic= iurier iuge et administrateur d'office pareil que ie tiens, doibt et est tenu de faire, tant selon droict divin, comme de droict escript et ordonnance de sa maiesté. Ainsi m'ayde Dieu et tous ses saincts. »

On lit ensuite :

<( Lequel serment se fera par les gouverneurs des provinces; par le président, cbancelliers et ceulx du conseil de sa maiesté; par ceulx des finances et des comptes; par baillis , prévosts, dros= sarts, escoutettes et autres officiers de justice, principaulx des villes ; par bourgmaistres et eschevins ayans haulte justice; pareillement par les justices extraordinaires ; en somme par tous qui ont judi= cature mutatis tnutandiSy et en accomodant ce qu'il fault que lurent ceulx qui reçoipvent les estatz.

« Quant aux anltres officiers de recepte et ministres de iustice nous ayans iurisdiction, Ton laissera les clauses qui touchent de faire droict aux partyes.

<( Au regard des capitaines et officiers de guerre , on advisera pour eulx ce que sera trouvé convenir. »

Fol. 270 à 273. — Bruxelles, même date : Ordonnance du même, intitulée : Règlement et instmc= lions sur le faut des geollkrs, chepiers et gardes des prisons.

Fol. 274 à a88. — Bruxelles, même date : Ordonnance du roi, conçue en soixante- quinze articles et intitulée : Sur le fait du stil général que se debvra doresnavant observer es procédures des causes et matières criminelles en ses Pays-Bas.

Fol. 3a 1 à 322. — Bruxelles , 1 2 juillet 1 570 : Octroi de Philippe 11 , accordé aux états du Hainaut , pour la levée des impôts en remplacement du dixième et du vingtième denier, et pour satisfaire à leur contingent d'un sixième dans l'accord des quatre membres de Flandre.

Fol. 3i4à 3t 8.-~ États assemblés à Mons, le f 8 juillet 1 670 : Envoi de députés au-devant de la reine Anne, à Nimègue, pays de Gueldre, et pour se trouver le 8 août à Bois-le-Duc , à reflTet d'entendre du duc d'Albe ce qui serait à faire à cette occasion. Les états sont signifiés que son excellence a

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trouvé très-décente l'offre des Pays-Bas de faire à la reine un présent de cent mille écus, somme à convertir en tapisseries et linges précieux et riches à acheter dans le pays. Les trois ordres, trouvant cette offre raisonnable, accordent unanimement leur contingent. — Prolongation du terme de rimp6t sur le vin. — Départ des députés pour aller complimenter la reine. Itinéraire de ce voyage par Namur, Liège, Maestricht, Venloo, etc., et récit de ce qui se passa le i4 août, à rar= rivée de sa majesté, sur un bateau, accompagée de ses deux frères* et du taismaistre.

Cette curieuse relation va jusqu'au 26 août, date du retour des députés à Mons.

Fol. 3aa à 325. — États tenus à Mons, le 6 octobre 1670 : De Noircarmes informe rassemblée , que par suite des ordres du roi , le duc d'Albe va licencier les gens de guerre allemands et la plus grande partie des chevau-légers, pour diminuer les dépenses de l'armée et empêcher les dégâts qu'elle cause au pays. — Demande de fournir le contingent de la province dans les deux millions accordés à sa majesté en remplacement du dixième et du vingtième denier sur les ventes. Réso: lution unanime des trois ordres de satisfaire, le plus tût possible, à la quotité assignée à la pro* vince. — Longue et curieuse représentation des états au gouvernement général, au sujet de Tédit touchant la réforme de la justice criminelle. Réponse de son excellence sur les différents points contenus dans cette représentation. Rescriptlon des mêmes au même sujet.

Fol. 289 à 3o2. — Du 2 décembre 1 670 : Visite des chartes reposant à la trésorerie du clei^é au refuge de Bonne -Espérance, particulièrement de celles relatives aux aides accordées aux princes du pays. Suit l'inventaire substantiel des titres qui ont été recueillis.

Fol. 362. — Madrid, 22 janvier 1671 fstyh communij : Lettre de Philippe n, témoignant aux états sa satisfaction du bon accueil fait à la reine à son passage par les Pays-Bas, et pour le don volontaire qui lui a été accordé. Cette lettre est conçue dans les termes ci-après :

« Le Roy.

« Révérendz pères en Dieu, vénérables, chiers et féaulx, chiers et bien-amez ;

u Comme nous sommes estes adverty par la royne notre très-chière et très-amée compaigne, ensemble par notre cousin le duc d'Alve, chevalier de notre ordre, gouverneur et capitaine général de noz pays de par delà , du bon debvoir que vous avé faict en la recepvoir y arrivant et passant , et traicter sy bien et honorablement, luy faisant en oultre des dons et présens , comme plus parti» culièrement nous a esté relaté, y joint que auparavant de temps à aultre sommes estes adverty par nostre dict cousin , de la promptitude qu'avé aussy monstre à l'accord des aydes et aultres choses qu'il vous a demandé et enchargez de notre part, nous n'avons peu déleissier oultre les offices faict parnosdicts compaigne et cousin, quyjà par notre ordonnance vous a adverty du contentement qu'en avons receu , descrire ces présentes pour vous donner à entendre que tout ce qu'en ce que dessus avé fait nous a esté et est très- agréable et donne singulier contentement; et comme en ce et pluisieurs aultres choses vous avé monstre et monstrez journellement les debvoirs et oiHce de très» bons et très-affectiouez sublects et vassaulx, vous vous povez semblablement bien assceurer de notre costez que n'obmecterons de vous monstrer touttes affections, amour et clémence, comme à ung bon prince et seigneur naturel apertient , et par nous et noz prédicesseurs tousiours a esté faict du passée ce que ne sçauerié mieulx nourir et entretenir que par continuer ce que dessus , en vous

' Les archiducs Albert et Vinceslas d*Autriche.

monstrant bien affectîonez et obéissans subiects; et comme puis naguerres avons entenda le grand danger et domaîge que par l'inondation aulcuns noz pays de par delà ont receu et souffert , n'avons peu délaisser de monstrer par cest le grand regret et ressentement qu'en avons heu, et escripvons à ceste cause aux archevesques et évesques de par delà, que, pour appaiser Notre Seigneur, Hz facent faire cbascun en leur diocèse, prières et processions par les bonnes villes, cloistres et aultres lieux où il apperliendra, dont nous recepvrons plaisir et services. A tant, révérends pères en Dieu, véné» râbles, chiers et féaulx, chiers et bien -amez, Notre Seigneur vous ayt en sa saincte garde. De Madrid, le aa de janvier 1571 , stylo commum. Paraphé : Phle. »

Fol. 376 v.** à 38o. — Bruxelles, i5 juillet 1571 : Lettres d'octroi de Philippe in adressées au conseil du Brabant, dépêchées sous forme d'ordonnance et portant que^ par suite de l'accord qui lui a été fait par les états généraux^ et sur leurs remontrances concernant la levée du dixième et du vingtième denier sur la vente des biens meubles, immeubles et des marchandises, il veut bien permettre qu'à partir du i3 août suivant^ époque de l'expiration des deux ans durant lesquels les dits états ont consenti à lui payer ces droits sur le pied des aides précédentes, la perception s'en fasse par ses officiers généraux , collecteurs ou fermiers , avec toute la modération que réclame la liberté du commerce.

Ces lettres indiquent les dispositions à suivre pour l'exécution de ce qu'elles prescrivent.

On remarque au folio 38o ce qui suit :

« Semblables lettres ont esté despeschées pour Brabant, Flandres, Artois, Haynau, Hollande, Zélande, Namur, Lille, Duay, Orchies, Tournay et Tournésîz, Matines et Valenciennes. »

Fol. 38o v.*» à 396. — Bruxelles, 3i juillet 1671 : Lettres (placard) du même, intitulées : Ordoru nance et instmction du Roy, nostre Sire, sur le fait de la levée et œllectation du x."* et xx,"" denier de la vente de tous biens meubles et immeubles.

Fol. 336 à 337. — Bruxelles, même date : Dépêche du duc d'Albe, adressée aux étals du Hainaut, concernant les impôts et les moyens de la province , pour satisfaire à sa quotité dans les aides et subsides à accorder à sa majesté.

Fol. 340 à 347- — Tenue des états du Hainaut, le ao août 1671 : Requête de ce corps au duc d'Albe , pour lui exposer la profonde misère du peuple et l'impossibilité de continuer les impôts extraordinaires dont il est frappé , sans anéantir la fabrication et le commerce , et sans s'exposer à voir les habitants déserter le pays. Cette pièce est ainsi conçue :

K A Son Excellence.

« Lesestatz de Haynnau, fidelz et loyaulx subieclz du Roy, notre Sire, très -humbles et très» obéissans et très -affection nés serviteurs de Sa Majesté et de Votre Excellence, à ceste leur dernière convocation et assamblée du xx.* de ce mois d'aoust 1571 , ont entendu que Votre Excellence voelt et commande passer oultre en la levée et collecte des dixiesme et vingtiesme denier des meubles et immeubles , soubz pluisieurs aliénations ; sur quoy ayans le tout par ensamble meurement et à diverses journées advisé et débatu sy la chose se polroit aucunement comporter et praticquier, sans notable lésion du pays et desservice de Sa Majesté , affin de n'importuner Votre Excellence, ne Font encoire peu descouvrîr ny comprendre.

c Mais, au contraire, plas qae auparavant prenoient par là une désolation généralle du povre peuple , dépopulation du pays et admenrissement d'ieelluy au grant advantaige et enrichement des peu près estrangiers et voisins, quy, par le moyen emparez et renforehez, le polront à l'advenir envahir à Timproviste et à temps qu'ilz le voiront eslongier de secours de luy nuire beaucolp, pour ce que de soy -meisme n'auera plus de force ne vigheur pour de£fendre sa cause , ny meisme polront donner telle assistence à son prince, comme de tout temps Ton a expérimenté et thiré d'ieelluy.

c Car advenant que le commerce cesse, comment fera sy ceste besoigne passe oultre?Le peuple, à ceste occasion , se rethîre au pays estrangîer pour gaignîer le pain de ses povres femmes et enffans ; les revenus des prélatz et nobles diminuent à la moîctié , plus ou moins ; le domaine des villes se piert par abolissement de leurs domaines, impostz, maltôtes, et aultrement.

« Où seront les estatz qui auront puissance de furnir deniers , ou le crédit d'iceulx pour faire finances , veu meisme que les bourses et marchans estrangiers se rethireront aux pays voisins , où tonttes libertez leur sont présentées?

« Où sera le gentilhomme quy auera le moyen de soy esquipper pour faire service, comme ainsy soit que les traictements et gaiges ne bastent à ces fins , avecq ce que pluisieurs seroient à leurs propres fraix?

« Mais où seront les villes quy, pour secourir ung camp et armée, polront advancher deniers, gens, pionniers, vivres , munitions à ung pressant dangier, comme Ton a veu tant de fois advenir de notre temps, oultre ce que s'en poelt trouver par les histoires et concepvoir par boine providence? <

« Et où seront pareillement aux dictes villes les moyens de se tenir remparées^ et closes contre l'ennemy, recevoir leurs princes à leurs venues et les congratuler, maintenir la police et justice , et pour secourir au peuple en temps de famine , pestilence et aultre inconvénient ?

« Il est aisé à entendre que l'on ne se y poelt beaucolp appaiser , ny en espérer en thirer grand avantaige , voir au seul service du roy.

c Et de dire que y seroit préveu et aux villes, il y a doubte et apparence que ce ne seroit d'aultre part que de la bourse et substance du povre homme , et par ainsy, mal sur mal.

« Et certes , l'espoir que Votre Excellence donnoit d'avoir regard aux remonstrances que les dicts estatz polroient en après faire advancher beaucolp l'accord prétendu , pour ne pas contrister Votre Excellence, ains se exhiber volontaires (comme de tout temps on les a congneu par expérience), estimant les dictes remonstrances et les inconvéniens apparens plus que sulBsans pour ly donner contentement, comme ilz debveroient bien au vrai dire. Veu encoire que tous les estatz des pays , par le tesmoignaige propre de Votre Excellence, abhorrent le dict moyen , et non sans cause, car combien que Votre Excellence , de sa grâce débonnaire , ait deschargié la manufacture en son imperfection , toutefois le pas ly est colpé sur la perfection , à raison que le marchant en gros le transportant au dehors et pays estrangiers , et quy est celuy quy maintient et entretient la manu= facture et le pays, nécessairement se déportera du commerce , n'est que le povre artisant le voeille vendre à sa perte, par moyen de quoy il voira brief le boult de son cattel , et par meisme moyen jusques à la racine et première source , et jusques à la povre femmelette filleresse, ou d'aultre stil,la plaie et le mal cheminera et s'extendera. N'estant chose semblable, comme sy tout le fait

' Prévoyance. ^ fortifiées.

du commerce et manufacture se consumoit au pays; car en ce cas, Ton sait que se convient , quoj qu'il couste, entretenir et alimenter : qui seroit toutefois bien peu de chose, et dont bien peu de deniers viendroient au dixiesme. Mais la masse , et ce quy a fait florir et ainsy maintenir le pays, a esté et est ce quy s'en transporte aux estrangiers, quy cessera selon que devant est veu, que avecq toutte la liberté qu'ilz ont heu jusques à présent et sans payer aulcunes tailles de dixiesme ne aultre, le gaignaige n'y est fort grant^ et bien souvent leur demeure la marchandise d'une foire à l'auUre, comme assez amplement et véritablement a esté ci- devant remonstré : àquoy Votre Excellence polra recourir sy ainsy elle le trouve convenir.

« C'est doncques chose bien évidente et asseurée que chacun se rethîrera es pays voisins , y esleveront les mestiers, et par ainsy les enrichiront et anobliront à Tinterrest par trop notable de Sa Maiesté et ses pays, oultre une infinité de maulx quy poelt provenir de telle multitude, apovrir et rendre à la palleuse mendicité, par brigandaiges , larchins et aultres plus redoubtez; avecq ce que pluisieurs se polront arrester es pays gastez pour y recouvrer leur gaigne pain quy, ou leurs enfans , polront dérizer ^ de la foy, et par ainsy se perdre , quy seroit chose merveilleusement à déplorer et lamenter, et dont les consciences ne seroîent bien deschargces. Estant l'essay de telle praticque et levée par trop dangereuse, considéré les inconvénîens irréparables qu'en sont advenus, et que le commerce eslongié et ailleurs estably , bien diifîcillement se polroit rappeller, et ores qu'il se poelt faire , ne seroit sans avoir infligié grande playc au pays, pour ce que les meismes manufactures et commerce se polroient retenir et continuer par les dlcts estrangiers à la grande diminution de la préchédente pratyque des pays de Sa Maiesté ; vraycment que chacun poinct voldroit bien et de près considérer et esplucher^ les incommoditez sont innumérables qu'on y polroit remarquier.

u Et meisme , ne fut que le traveil et inquiétude continuel des marchans de toutte qualîtez d'ouvrir leurs maisons, bouticles, parthuis,^ chambres et coffres, desployer et esventermar^ chandises, exiber leurs libvres, faire sermens et jurer raporter et advancher, renseignier, appaisier et donner contentement, compter et payer, et aultres charges infinies en dépendans, de manière que le secret plus scelet de leurs maisons ne sera secret.

u Avecq que ce n'est pour une fois ou deux par an ou par mois , mais à touttes heulres, et tout= teffois qu'il plairoît aux commis à telles charges, n'y a doubte que la plusparte cessera ou se rethirera aultre part pour vivre à repos et ne povoir endurer et suporter ung tel fardeau.

« Pour ces raisons et grand nombre d'aultres que bonne providence poelt descouvrir, espéciallement que les dicts estatz n'ont sçeu appercepvoir, raison tant fut-elle preignante, qui se taisant les polront deschargier ny excuser devant Dieu et le Roy, ny vers Votre Excellence et la patrie , à quy sont naturellement et par serment obligiez , et en vertu de quoy sont estroicte= ment tenus de donner à congnoistre et remonstrer sans aulcune crainte ny dissimulation ce qu'ilz trouvent préjudiciable à Sa Maiesté et ses pays.

u Iceulx estatz ont prins à hardiesse , soubs la sauvegarde et protection de la haulte providence et bien proveue discrétion de Votre Excellence, et de sa clémence et humanité, s'adreschier à elle de rechiefy et de touttes les choses avant dictes ly faire très -humble et itérative remonstrance.

« Joinctement la supliant en l'honneur de Dieu et de la part de tous les manans en général du pays » Se moquer. * Retraites, etc.

et comté de Haynnaa, tant des personnes du clergé et de la noblesse^ qne de tont le reste du peuple, bourgeois , marchans j artisans et mécanicques , femmes et enfans en général et particulier, ne ▼oloir passer oultre en la levée et collectation des dicts dixiesme et vingtiesme denier, considéré que ceseroit leur perte et ruyne généralle et perpétuelle, du moins et premièrement du menu peuple.

« Maïs se volloîr contenter de la quote ci -devant accordée par le dict pays pour six ans d'un vj.* de Flandre^ au lieu du dixiesme et du vingtiesme, encoire que la dicte quote excède de beaucolp touttes aultres qu'oncques furent demandées, quelques dangiers ou affaires qu'il y ayt eu au pays et de quelle durée qu'ilz ayent estez, à laquelle nonobstant offrent satisfaire et fumir à leur léal povoir, tant que Votre Excellence en recepvroit contentement.

« Se persuadant par les dicts estatz et tenant pour certain que Votre Excellence aueroit grand regret et desplaisir de la désolation et ruyne du povre peuple, qui doîz jà fort se démolie et lamente, comme celuy à quy le mal touche et serre de près, et beaucolp plus sans comparaison que à ceulx quy ne se entremestent de marchander : sur quoy aussy le poelt considérer la poursieulte présente se faire en comisération et compassion du povre peuple.

« N'ayant les dicts des estatz en ce respect volu aucunement aomer ou farder le langaige , mais tout ouvertement descouvrir le-mal, réputans indécent et soy defiyer de son prince, duquel, comme bon et débonaire père et de la patrie, se doict attendre et espérer sans aulcun doubte et deflSence, enthière consolation et remède.

c Et en quoy les dicts suplians espèrent de tant plus que, pour cause du répartissement des quotes en la masse de deux millions , n'ont sçeu y estre entrevenu aucune difficulté, comme aussy de temps immémorable le dict répartissement a esté en praticque , entendant ad ce propolz chacun avoir furny ou furnira son contingent , ny mesme est venu à leur congnoissance que pour cause des impostzmisen Tnn ou l'aultre pays, aulcunes plainctes ou doléances en fuissent esté falotes, ou aulcune difficulté représentée à la collectation d'iceulx: combien que où quelqu'un en aueroit déclarez ou démonstré aucune chose, l'on ne s'en doibt muer, congnolssant qu'impossible de thirer telles plumes sans grandement s'en ressentir.

u Et samble, soubz la correction bénévole de Votre Excellence, puis qu'il convient thirer les deniers de la bourse des estatz, les moyens leur debveroient bien estre confyez et permis, veu que nul poeult estre plus jaloux de son bien que la personne propre.

« Parquoy n'y a doubte que les estatz concepveroient des moyens à leur solaigement et moindre intérest, plus que aultre, quoiqu'il soit, sçaueroit faire, n'estant à croire qu'ilz se voldroient ruyner. Quy est la cause aussy pourquoy du passet ilz ont touslours maintenu libre le commerce et manufacture dont procède le gaignaige , par moyen duquel se paye avecq moins de difficulté Fim^ post des vivres , chose du tout nécessaire et à quoy l'estrangier passant contribue , où au contraire ors * qu'y n'y eult que ung seul à payer , s'il n'y a gaignaige , pour se trouver est chose impossible.

u Sy doncques par moyen de la trafîcqz ilz se maintiennent et entretiennent comme du passet, s'enssuit infailliblement que c'est gloire, honneur et service du prince, en quoy partant doibt moins thomber de difficulté.

« Veu encoire et considéré que c'est bien peu de cas d'estre seigneur d'un peuple povre et misé» rable ; à quoy convient préveoir et déllgemment prévenir.

* A présent.

c Ces remonstrances , procédans des estatz affectionnez et dédiez à leur prince expérimentez et congnoissant les mérites du pays par tous les moyens y praticquez et exercez, debveroient, soubz humble correction^ donner contentement et persuader à Votre Excellence qu'ilz serchent, et que c'est le plus grand bien d'iceluy redundant^ à Fhonneur et service du Roy; et que partant Votre Excellence, quy serche et désire le meisme, ne se doibt incliner à ceulx quy se prommettent et persuadent aultrement.

<( Estant le menu peuple à quy la chose serre de plus près en telle erreur que les dictz estatz sont en faulte de le remonstrer^ dont touteffois Votre Excellence donneroit bon tesmoingnaige, se prommettant que sy Sa Maiesté congnoissoit la griefve destresse et désolation en quoy ilz sont , et la fin misérable, redoublée et évidente qu'en dépend ^ icelle ne polroit ny voldroit souffrir ny permettre telle misère et ruyne. Croyans et tenans pour certain qu'en continuation de sa bonté et de sa naturelle clémence et humanité, et à l'exemple de ses nobles progéniteurs^ elle le traictera comme ses naturels, fidelz et léaulx vassaulx et subiectz , et le pays, comme son bien patrimonial, lesquelz, elle et ses dicts prédécesseurs ont thiré services infinis, comme de la nation^ aultant belliqueuse, prompte et volunte^ que nulle aultre, ce que encoire fera à sa prospérité, tant que leurs susdicts subiectz ayent force et puissance. Desquelz partant elle aura pitié et comisération , comme le bon père naturel de ses enfants légitimes et obéissans , pour lesquelz lul-mesme s'expose aux dangiers.

a Et tant moins y trouvent de doubte , que de la part de Sa dicte Maiesté et ses prédécesseurs de très-noble et très -vertueuse mémoire, chacun a ressenty jusques à présent pareilz debvoirs et ofiices : suplient partant et de rechief les dictz des estatz Votre Excellence , que ayant pitoyable regard à l'affection du peuple en général , et aux humbles pryères et suplications d^icelluy , son noble plaisir soit déporter des dictz dixièsme et vingtièsme denier, et sy contentera de la quote une fois demandée et par eulx accordée pour six ans; à quoy ilz offrent, selon leur accord, de satisfaire et furnir.

ff Sy obligera Votre Excellence les dicts suplians et leurs successeurs à pryer Dieu à jamais pour sa bonne prospérité, laissant par moyen de ceste grâce et le bon et heureulx succez de ses précédens faictz et gestes, valeureulx et héroïques, et bruict immortel de sa noblesse, vertu et humanité. »

On remarque , par d^autres passages des mémoriaux , que cette représentation des états avait principalement pour but de faire remplacer le dixième et le vingtième denier par une subvention annuelle à payer au roi, au moyen d'une taille extraordinaire à établir sur la province, et afin de maintenir ainsi la liberté du commerce et la protection accordée précédemment aux manufactures du pays.

Fol. 347 V." à 36 1. — Continuation de l'asseinblée des états, le 21 et le 22 août 1571 : Autre requête adressée par ce corps et au même sujet, au conseil d'État du roi. Délibération sur le placard du duc d'Albe touchant la levée du dixième et du vingtième denier.

Fol. 449 à 468. — Du 18 octobre 1671 : Remontrance , sous forme de mémoire, adressée au roi par les états du Hainaut, pour exposera sa majesté que, de tout temps, et particulièrement pendant

» Rejaillissant. ^ Folunte , volonté , volontaire.

les troubles des Pays-Bas, ce pays s'était toujours distingué par son attachement à ses princes et par les nombreux sacrifices qu'il avait faits pour les secourir; que les états s'étaient exposés pour soutenir le service de Dieu , de l'Église , du roi et de la province dans son intégralité, résister aux rebelles , pourvoir à la bonne administration de la justice et à la défense de la foi catholique ; que le pays avait supporté les ravages et tous les maux de la guerre. Après l'exposé de ces doléances ^ les états demandent, comme un remède à tant de maux, l'abolition du dixième et du vingtième denier , et décident que cette remontrance sera remise à leurs députés envoyés en Espagne vers le roi.

Fol. 4o2. — Même date : Assemblée du clergé. — Audition des comptes des impôts. — Placard concernant la justice criminelle.

On voit, par un renseignement de la séance du 8 mai 1673 , que le voyage fait en Espagne a coûté à la province quarante mille neuf cent cinquante -quatre livres six sols six deniers.

Fol. 348 à 36 1. — Bruxelles, 20 octobre 1671 : Béponse du duc d'Albe à la remontrance des états du Hainaut , contre la perception du dixième et du vingtième denier» remise à leurs députés à Bruxelles, le 31 de ce mois, par l'audiencier de son excellence.

Fol. 26a v.** — Bruxelles, 6 novembre 1671 : Dépêche du duc d'Albe au grand bailli du Hainaut, concernant les exhortations du saint père et du roi, pour que chacun prie Dieu à l'occasion de la victoire remportée sur les infidèles, ennemis de la chrétienté, et dans laquelle les Turcs avaient en leur armée de mer entièrement défaite par celle de sa majesté et de ses alliés, sous la conduite de dom Juan d'Autriche, frère naturel du roi; ordonnant en conséquence qu*il soit rendu des actions de grâces à Dieu.

Fol. 473. — Sans date (1573) : Bemontrance des états du Hainaut au roi, contre les nouvelles ordonnances relatives à la justice criminelle abolissant les précédentes, au préjudice des lois, chartes, privilèges, usages et coutumes de la province, des droits, hauteurs, prééminences et franchises des églises , des nobles et des bonnes villes du pays.

Fol. 474 V.'» à 477. — Du 6 juillet 157a : Bemcrciments adressés à la reine par les députés des états du Hainaut, envoyés en Espagne, pour sa bonté d'avoir imploré du roi la décharge du dixième et du vingtième denier. Cette adresse est de la teneur suivante : f