A LA BOYNE

ce Les députez des estatz de Haynnau , très -humbles et très - obéyssans orateurs, vassaulx et subiectz du Boy, notre Sire, et de Votre Maiesté , venus et arrivez pour de sa clémence et nayve bonté implorer descharge des dix et vingtiesmes deniers prétendus au dict pays de Haynnau, n'ont voUu faillir de faire très -humble révérence à Votre Maiesté, et en congratulation de ce tant noble et désiré fruict, que Dieu par son moyen a produict, remerchier très -dévotement sa divine bonté de sy grand bénéfice , et la supplyer très- humblement le vouloir, et ses très- nobles progéniteurs faire prospérer en parfaict accomplissement de santé, vertus et continuelle félicité, pour, soubz leurs nobles faveurs , bénévolence et saulvegarde , vivre en pareille repos et tranquillité que du passet; supplyant Votre Maiesté avoir le dict pays , ensamble les dicts députez, ses très- humbles et très -obéyssans serviteurs, favorablement recommandez en cestuy et tous aultres leurs affaires et nécessitez. »

Goosie

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RemoDtrance (sans date) da clergé à sa majesté, pour demander le maintien de ses privilèges en matière de tailles et de contributions.

Madrid, 6 juillet 1572 : Lettre du roi au duc d'Albe, renvoyant cette demande à Fexamen de commissaires, chargés de se concerter à ce sujet avec les députés des états.

Fol. 4o5 à 4o6. — États tenus à Âth, le i5 juillet i5y2 , sous la présidence du châtelain de cette ville, en lieu et place de de Noircarmes, grand bailli du Hainaut, étant au camp du roi. Cette assemblée, convoquée par lettre du duc d'Albe, datée de Bruxelles, le 27 juin précédent, avait pour objet, suivant les instructions adressées du camp de Bélian,* le 1 4 juillet, de trouver des moyens convenables pour remplacer le dixième et le vingtième denier, dont la perception était difficile et causait un mécontement général; une demande d'aide supérieure aux précédentes , pour secourir sa majesté dans ses pressants besoins, et entre autres, pour fournir le contingent de la province dans les deux millions de florins accordés annuellement au roi; enfin, de faire choix de députés aux états généraux convoqués à Bruxelles le 3i du môme mois.

La réunion des états ailleurs que dans la capitale du Hainaut était la conséquenoe de la surprise de la ville de Mons par le comte Louis de Nassau.

L'importance historique des graves événements qui signalèrent cette époque, de sinistre mémoire , fait un devoir de rappeler les noms des personnages qui assistèrent à cette tenue extraor= dinaire du corps des états; ils sont ainsi mentionnés dans le procès-verbal de cette séance :

«( Monseigneur Robert de Tresegnies, seigneur de Sepmeries et chastelain d'Ath, fit la proposition, où assistèrent comme du clergé : messieurs de Hasnon, Hautmont , Saint- Denis, Cambron , Vicoigne, Saint -Foellien, Saint- Jan en Vallenciennes , le prieur de Saint -Ghislain; chapitres de Sognies, Condet, Leuze, et le doyen de chrétienneté, deChiernes; — noblesse : le comte de Lalaing , monseigneur de Lietre , Louvegnies , Anvaing , et de Roelt ; — Philippe de Le Samme , conseiller du roy ; Quintin Dupret, greffier féodal; Philippe Franeau, receveur des aydes, et Loys Carlier, greffier de l'audience; — pour les villes: les députez d'Ath, Jacques Desplu, Jacques Darras , eschevlns; Jacques de Le Sille, Jan Ruzette , du conseil d'Ath ; Charles Pelet , pensionaire ; Jan Coret, massart, et Jan Bernart, greffier ;-<^ pour Vallenciennes: Antoine Lebrun; — députez d'Enghien, Mauboege, Bavay, Condet, Braine, Hal, Chiernes et Lessines; — et comme pensio= naire des estatz, en absence de Sévérin Franchois, Antoine Lebrun, conseiller du roy, par ordonnance et lettres expresses de monseigneur de Noircarmes, en date le x.** juliet 1573, exibées aus dis estatz. »

Fol. 4*0. — - Proposition faite aux états généraux, réunis à Bruxelles en \5y2 (probablement le ai août), de la part de son excellence, touchant la quotité de l'aide expirée et les moyens de la fournir. Dans cette assemblée, le duc d'Albe fait donner communication de la lettre qu'il a reçue de sa majesté au sujet de la réponse faîte aux députés des états envoyés vers elle en Espagne , pour réclamer contre le dixième et le vingtième denier. ^

Fol. 407.— Du 29 janvier 1072(1573) : Ordonnance du roi Philippe 11, contre les gens de guerre qui s'absentent du camp, et aussi contre les vagabonds et les personnes sans aveu. '

^ Abbaye de Bélian, dite de Bethléem, située à une demi -lieue de Mons.

• On ?oit, par le 4."' registre des actes des étaU du Hainaut, fol. 91 v.» à 94, que ceUe proposition fut faite par le président Tisnacq, en présence du duc d*Albe et du duc de Qlédina-Céll. ' Ce placard a été imprimé à Bruxelles par Michel de Hamont.

-OÔ 119 ©:-

Fol. 4*4 à 4*9- ~ Dépêche du duc d*Albe, datée de Niiiiègue,le 33 février 1572(1573), requé= rant le grand bailli du Uainaut de convoquer brièvement à Mons les états du pays, pour délibérer sur les affaires du service de sa majesté et entendre le rapport de leurs députés retournés en Espagne, ainsi que pour traiter des aides ; etc. La proposition jointe à cette dépêche donne des détails hîsto* riques sur la situation de l'armée et les besoins qu'elle éprouve. — Suit la lettre de de Noircarmes, par laquelle il s'excuse de ne pouvoir se trouver à la réunion des états , à cause de sa blessure et parce que le duc d'Albe n'avait pas voulu permettre de le laisser transporter à Mons.

Fol. 42a à 448. — Du a avril 1573 , après Pâques : Rapport fait aux états du Hainaut par de Trélon , d'Aulnoit et l'abbé de Saint-Ghislain, leurs députés, sur le voyage d'Espagne. Cette longue relation est très- intéressante au point de vue historique. ^

Fol. 493 à 494* — Mons, la septembre 1573 : Ordonnance du grand bailli du Hainaut, concert nant la vente des grains.

Fol. 495 à 5o2. — Anvers, 6 janvier 1573 ( i574) : Lettre de dom Louis de Requesens , grand commandeur de Castille , au grand bailli du Hainaut , le chargeant de faire assembler les états de la province, pour y traiter des aides, vu les besoins urgents du roi. Avis des chambres déter« minant les impôts à prélever pour faire face aux demandes de sa majesté.

Fol. 5o2 à 5o5. — Lettre du même, datée d'Anvers, le i4 février suivant, informant les états qu'il reçoit des nouvelles d'Allemagne^ portant que Christophe, comte palatin, et le comte Louis de Nassau levaient bon nombre de gens de guerre, tant à pied qu'à cheval, à dessein de tenter une entreprise sur le pays de par deçà; pourquoi il demandait brièvement l'accord des états sur la dernière propo» sition touchant l'aide destinée à la défense de ce pays. Suit l'acte de cet accord.

Fol. 523 à 529. — Madrid, 8 mars 1574 (stylo communij : Lettres de pardon général accordé par Philippe 11, à cause des révoltes et des troubles survenus aux Pays-Bas.

Fol. 5i3. — Bruxelles, 7 avril i573, avant Pâques (i574) : Lettre du grand commandeur de Castille au grand bailli du Hainaut , le chargeant de convoquer les états, afin qu'ils nomment des députés pour se rendre vers lui à Bruxelles, le 3o du même mois.

Fol. 552. — Du 21 avril i574 : Dépêche du grand bailli et des gens du conseil du roi à Mons, contenant information de la victoire remportée contre les rebelles commandés par le comte Louis de Nassau, et prescrivant de faire des processions et réjouissances publiques à cette occasion. A la suite de cette dépêche se trouve la lettre du gouverneur général des Pays-Bas , en date du 19, adressée au grand bailli pour lui donner des détails sur cette victoire.

Fol. 529 v.' à 534. — Bruxelles, 23 avril 1574 : Nouvelles lettres de pardon de Philippe u, portant des dispositions réglementaires pour l'exécution de ses premières lettres du 8 mars précédent.

Fol. 4^9 à 47«« —(Sans date) 1574. Pièce intitulée : Proposition faicte, au nom du grand commune deur de Castille, aux étatz ginéraulx, contenant l'cd)olition du x.* et xx.% par lettres du roy^ iàj4.

' On ref^rette que les bornes de rinvenlaire ne permettent pas de donner cette pièce capitale dans son entier.

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Cette proposition a vraisemblablement été faite aux états généraux convoqués à Bruxelles, le 3o avril.

Fol. 552. — Du 19 mai 1574 : Lettre des députés des états généraux, assemblés à Bruxelles, au grand commandeur de Gastille, étant à Anvers, lui faisant part de Faugmentation du nombre des mutinés et de leurs insolences, et demandant, en conséquence, quelles mesures il faudrait prendre , pendant son absence , pour arrêter un aussi grand mal. ^

Anvers, jour de TAscension 1574 (20 mai): Réponse du commandeur à la lettre des états généraux, à lui remise par le pensionnaire de Bruxelles, et par laquelle il exprime tout le déplaisir qu'il éprouve de l'état des choses , et assure qu'il fera son possible pour y remédier.

Fol. 539 à 548. — Pièce (sans date, mais antérieure au 7 juin i574) intitulée ; Remonstrance que pourront fcùre les états (au commandeur de Gastille) des points principaulx concernans le service de Dieu , de sa maiesté, repos et pacification des Pays-Bas. Suivent les apostilles de son excellence , du 11 juin, sur chaque article des remontrances à lui faites parles états généraux, et d'autres représentations des états du Hainaut au grand commandeur, ^n n^éme $ujet.

Fol. 553 à 557. — Du 7 juin 1574 : Exposé fait aux états généraux assemblés à Bruxelles, en présence du grand commandeur de Gastille , pour y traiter des aides et subsides à accorder au roi , afin de résister à l'ennemi, défendre la reli|;ion catholique et parvenir à assurer la pai^ si vive= ment désirée.

Fol. 56o v.'» à 56i. — Bruxelles^ 2 août 1574 : Acte d'acceptation , par le grand commandeur, de l'accord des états du Hainaut sur les demandes de subsides faites au mois de juin précédent.

Fol. 569 à 572. — Anvers, lo octobre 1574: Deux lettres du grand commandeur aux états, touchant la quote-part du Hainaut dans les aides, sous la garantie des assennes^ de la province.

Fol. 601 à 602. — Du 8 novembre 1574 : Relation de ce qui se passa à l'assemblé^ des états tenue à Mons, touchant les impôts de la province.

Fol. 586 v.® à 587. — (Sans date) 1574 : Remoqtrançe du clergé aux deux autres ordres des états, tendante à s'y réunir sur le pied précédent, sans préjudice à ses privilèges particuliers, quant aux aides et impositions.

Fol. 521. — Février 1574 (i575) : Départ des députés des états pour Bruxelles, afin d'obtenir l'atermoiement du second centième ; ce qui fut accordé au moyen de trois cent mille florins, somme payable en deux termes , en remplacement de ce centième.

Fol. 578 à 585. — Du 19 au 23 mars 1574 ( i575) : Résolutions du conseil de ville de Mons et des autres villes du Hainaut , représentées par leurs députés, touchant la réunion requise par le clergé de la province , aux états tenus le 1 9 de ce mois , pour l'aide sexennale. Réponse du clergé et avis des chambres à ce sujet.

' On présume que cette pièce du 19 mai 1674 est celle mentionDée dans la Lettre à Messieurs les questeurs de la chambre des représentants, concernant les anciennes assemblées nationales de la Belgique, par M. Gachard, page ia3. BruxeUes, 1841.

^ Assennes, du verbe assenner, assigner; lorte de main -mise sur des biens ou revenus.

FoL 624 à 63o. » Janvier et février 1676 : Correspondance dn gouvernement avec les trois états, par rapport à la somme de cent mille livres demandée en prêt par le commandeur de Castille.

Fol. 6aa à 6a3.— Du ao février 1676 : Lettre de convocation des états, adressée par Philippe de Lalaing, pour y traiter du second centième denier. Avis des chambres.

Fol. 6aoà6ai. — Cateau-Cambrésis, a3 février 1576 : Réclamation de Louis de Berlaymont, archevêque de Cambrai, à l'abbé de Saint- Ghislain, concernant sa quotité dans les aides et contributions du clergé, offertes au roi pour vingt ans , et réponse du prélat de Saint- Ghislain.

FoL 63o à 63i. — Madrid, a4 mars 1676 : Lettre du roi aux états du Hainaut, les informant ofiBciellement de la mort du commandeur de Castille , lieutenant gouverneur et capitaine général des Pays-Bas et de Boui^ogne, arrivée le 5 de ce mois, témoignant la peine que cette perte lui cause, surtout dans la conjoncture présente; mais que, se confiant à son conseil d'État, sa majesté s'est déterminée à le commettre au gouvernement de ces pays , en attendant qu'elle ait pourvu définitivement à cette charge par un prince de son sang, et enjoignant aux états d'obéir à son conseil; etc.

Fol. 590 à 597. — (Après le a8 avril) 1676 : Remontrance au conseil d'État du roi, commis au gouvernement des pays de par deçà, sur le résultat de l'assemblée du a8 avril tenue à Hons» au sujet des cent mille florins demandés à titre de secours pour les gens de guerre.

Fol. 63 1 v.<* à 634. — États tenus à Mous, le i4 juin 1676 : Relation y est faite par les députés envoyés en cour pour traiter de l'aide demandée.

Fol. 634 à 64a. — Madrid, a4 juin 1676 : Dépêche du roi, adressée au clergé du Hainaut, pour lui faire part de son intention de procurer brièvement la pacification générale des Pays-Bas , tant par renvoi d'un gouverneur de son sang, que par tous les moyens en son pouvoir, et exhortant le clergé à tenir la main aux affaires de la province. Lettres du gouvernement au même sujet.

FoL 654 à 656. — Bruxelles, 18 juillet 1676 : Lettre du conseil d'ÉUt au comte de Lalaing, convoquant les états du Hainaut par ordre du roi du ta juin. Information y est donnée que sa majesté avait résolu d'envoyer un gouverneur général aux Pays-Bas; que les états généraux devaient s'assembler pour traiter avec la Hollande et la Zélande; que son intention était de faire payer et licencier les soldats superflus ; qu'elle avait témoigné son désir de voir ses sujets retourner à l'obéissance de l'Église catholique et de les traiter avec clémence , comme à un bon prince apparu tient ; qu'enfin, elle demandait une aide pour prévenir toute émotion militaire ou populaire ; etc.

Fol. 660 à 661. — Bruxelles, 6 août 1576 : Dépêche du même conseil aux trois états , les inforks mant du retour du marquis d'Havre de son voyage d'Espagne, de l'arrivée de don Juan d'Autriche pour prendre le gouvernement général et traiter les affaires selon les résolutions de sa majesté , pour la quiétude, la pacification, le repos et la tranquillité de tous ses pays. Cette pièce termine par une demande de secours en argent pour l'entretien des gens de guerre et est suivie de la lettre du roi aux états, adressée de Madrid , le a4 juin précédent, et contenant les mêmes informations que celles insérées dans la dépêche du conseil d'État.

Fol. 644 à 646. — (Sans date) : Récit de ce qui s'est passé en Zélande, à cause des Espagnols mutinés, après la reprise deZlrickzée, le a juillet 1576.

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Fol. 666à669. — Bruxelles, lo août 1676 : Dépêche du conseil d'État au grand bailli, par laquelle il lui transmet copie de la même relation (transcrite), ainsi intitulée : Discours véritable sur ce quy est orfuc/iu touchant l'alborote^ et esmotion des Espaignolz mutinés es isles de Zélande, incontinant après la réprime de Zieric-Zée^ le deuxième de juillet iôy6.

Fol. 647 ^•'* — ti2X^ tenus à Mons le i3 août 1676 , par suite de la lettre de convocation du conseil d'État, pour y traiter de la somme demandée en secours, en attendant celle à fournir par sa majesté , aCn de mettre sur pied les bandes d'ordonnance contre les mutineries.

Fol. 648. — Du i4 août : Autre assemblée des états le i4 du même mois, pour délibérer touchant l'aide de soixante mille florins demandée à l'effet de prendre des mesures générales de sûreté contre les mutineries.

Fol 689 à 70a. — Gand, 8 novembre 1676 : Transcription du traité de paix et de confédération , dit de Pacification y conclu et signé à la maison échevinale de la ville de Gand^ entre les états des Pays-Bas, assemblés à Bruxelles, d'une part; le prince d'Orange, les états de Hollande et de Zélande, d'autre part ; publié le même jour, avec l'agréation et la confirmation du roi. Suivent la commission des états généraux , la traduction des lettres de pouvoirs des députés du prince d'Orange, des états de Hollande et de Zélande , et la commission du secrétaire adjoint aux commis^ saires des états généraux nommés à cette fin. *

Fol. 724 v.*à 737. — Bruxelles, 18 décembre \S'jQ : Ordonnance et instructions de Philippe 11, contenant octroi pour la levée et la collecte des moyens et impôts établis pour six mois par les états généraux des Pays-Bas, sur diverses espèces de vivres, boissons, fruits et marchandises, afin de pourvoir aux nécessités de la guerre.

Fol. 70a v.** à 710. — Traité ou acte d'accord, entre don Juan d'Autriche, au nom de Philippe 11, et les états généraux des Pays-Bas, signé à Marche - en -Famène, le la février 1577, publié à Bruxelles , le 1 7 de ce mois. Cet acte est transcrit au document sous le titre de : Èdict perpétuel sur l'accord faict entre messire Jehan d'Àustrice (don JuanJ, clievalier de l'ordre du Thoyson d'Or, de la part et au nom du roy catholicque des EspaigneSy etc., d'une part, et les estatz généraulx des pays de par deçà, d'aultre part ; pour l'appaisement des troubles suscités es dictz pays, par la gendarmerie estrangière, '

Fol. 711 à 721. — Lettres du roi, datées de Madrid, le 7 avril 1677, l'une confirmant et ratifiant cet acte d'accord, et l'autre écrite particulièrement aux états du duché duBrabant,au même sujet.

Fol. 738 r.*** — Il se trouve ici des avis de la chambre du clergé dont on reproduit la teneur :

u Messieurs du clergé de Haynault ayans examiné les moïens mis en avant, avant le a4.« febvrier 1678, en l'assemblée des estatz tenuz en la ville de Mons, pour trouver grande somme

^ Alborote, sédition , émeute. Ce mot est espa^^ol, alboroto.

^ Toutes ces pièces ont été imprimées en recueil^ sur Tordre des états du Hainaut, par N.-J. Bocquet, à Mons, en 1 787, et dont plusieurs exemplaires existent au dépôt des archives de PÉtat à Mons.

' Recueil cité.

de deniers nécessaires à Tentretennement de la guerre, trouvent icenlx fort onéreux et les aucuns mal praticables. Pàrquoy, puisque le centième accordé en Hajrnau avec les arriéraigesdeuz aus dis estatz sont bastans pour fumir l'espace de trois ou quatre mois à leur contingent de vj ^ mil florins et plus par chacun mois, il samble aus dis du clergé, soubz correction, que les dis de Haynault polroient surseoir le dit accort des moïens présens jusques à tant que Ton aura entendu la résolus tion et practique des aultres provinces, pour paraprès conjonctement s'y conformer; autrement fait à craindre une grande clameur et nouveau trouble du povre peuple surchargé tout à coup outre sa puissance.

c Et quant au faict du duc d'Âlençon , déclarent les dis du clergé qu'ils n'en sçauroient encor donner leur résolution, de tant mesme qu'ils ont entendu que sa dite altèze seroit altérée contre le roy son frère et auroit grandissime occasion de se resentir du mal que le roy d'Espaigne luy auroit procuré, et pour ceste cause prétendroit avoir juste occasion de s'impatroniser de ses Pays-Bas; à quoy ne peuvent bonnement iceulx du clergé consentir sans le gré et bon plaisir de leur dit prince et roy d'Espaigne, veu le serment par eulx faict, conionctement avec les autres, de demorer en l'obéissance d'iceluy. »

FoL 738 v.^'à 789. — Du 18 juillet 1678 : Lettre des états du Hainaut aux états généraux , répondant à la dépêche du gouverneur général , au sujet de la requête jointe , à lui présentée par les prêtes» tants de la religion nouvelle, demandant le libre exercice de leur culte. L'avis émis dans cette réponse était contraire à la demande; de plus , elle contenait une protestation formelle de la part des états,

N.<> 11. — Recueil (sans titre) in-folio, de cinquante-quatre feuillets remplis, dont les deux premiers sont fortement endommagés et des parties du texte enlevées, écriture du seizième siècle et de la même main, formé de pièces en latin et en français, concernant les aides, subsides, dimes, privilèges du clergé du Hainaut et du chapitre de Sainte -Waudru, et contenant des souvenirs sur quelques assemblées des états généraux et de la province , et sur la situation des affaires du pays , de diverses époques, de i^S'j à 1637.

Ce recueil contient les pièces suivantes :

Fol. 1. — Bruges, 17 mars 14^7 (i458) : Mandement de Philippe le Bon, portant défense d'en= lever ou de transporter aucune dépouille des champs soumis à la dlme , avant qu'il n en soit fait une reconnaissance exacte par les personnes à ce commises , afin d'empêcher toute fraude de la part des fermiers et autres occupateurs d'héritages tributaires de ce droit.

Fol. 3 à 5. — Mons, i4 juin 1627 : Souvenir de ce qui fut proposé à l'assemblée générale des états du Hainaut 7 tenue ce jour par de Lannoy et Desmares (Desmarez?), premier maître des requêtes au conseil privé de l'empereur Charles- Quint, députés par l'archiduchesse Marguerite, régente, tendant à obtenir quarante -cinq mille florins pour l'entretien des fortifications de la ville du Quesnoy, payer les bandes du marquis d'Arschot et autres , afin d'empêcher les manants de cette ville de l'abandonner; les dits commissaires prétendant qu'on était tenu d'accorder l'aide demandée. Exposé du clergé sur chacun des points de cette proposition, pour démontrer les raisons qui

Goosie

s'opposaient à ce qu'il prit part à cette aide, se fondant particulièrement sur les privilèges de l'ordre.

Fol. 5 v/ à 6. — Autre souvenir, sans date, de la demande faite par l'empereur au clergé du Haînaut, de lui prêter ses sceaux comme garants d'un emprunt de huit mille livres de quarante gros, en rentes viagères à deux vies, à charge de remboursement sur l'aide de cinq mille livres accordée à sa majesté pour six années. Correspondance tenue à ce sujet avec les gens des finances de l'empereur.

Fol. 54.— lettres de l'empereur, datées de Bruxelles, le 8 mars 1 53o, par lesquelles la résignation offerte par sire Allard de la prélature abbatiale de Cambron, en faveur de frère Joseph de Florbecq , est acceptée et approuvée.

Fol. 6 v.<» à 9. — Relation de l'exposé à l'appui d'une demande de nouvel impôt requis aux états des pays de par deçà par la reine Marie de Hongrie , gouvernante de ces pays , et pour laquelle il avait été tenu des assemblées des états généraux à Bruxelles au mois d'octobre i536 (le 8 et le 9), Désignation des députés du clergé à ces assemblées, et prétention qu'ils y ont fait valoir pour la conservation des libertés de l'Église, des privilèges et franchises ecclésiastiques. Tarif des nouveaux impôts. — Promesse sous forme de représentation à faire à la reine par deux députés du clergé du Hainaut , de prêter à part à l'empereur une somme de quatre mille florins , s'il lui plait laisser jouir cet ordre de ses libertés et exemptions.

Fol. 10 à 20. — Représentation, sans date, à la reine Marie, contenant que le clergé s'est réuni à Mons, conformément à son ordonnance, dont l'information avait été donnée par Tarchevèque de Palerme {Jean Carondelet) , relativement à une nouvelle aide demandée , et qu'il a paru équitable à l'assemblée que le clergé fût exempt d'y participer.

Proposition faîte aux états du Hainaut tenus le 4 mai 153; par M.** Englebert Veldalle (yanden= daele), et ayant pour objet d'obtenir une aide de soixante -douze mille florins pour les besoins de l'empereur, spécialement pour la levée de trente -sept mille hommes de pied et de huit mille cavaliers. — Résolution du clergé d'aller offrir à ce commissaire dix mille florins pour la quote-part de l'ordre, en lui exposant que cette somme et les quatorze mille florins à payer du chef de la suppression de l'imposition assise sur les cheminées, élevaient son contingent à vingt* quatre mille florins, et en faisant valoir d'autres considérations. Requête à l'empereur à même fin, et pour demander le maintien des franchises et libertés ecclésiastiques. Cette requête ayant été présentée à la reine Marie, le 1 5 du même mois, par l'abbé de Hasnon et un autre député du nom de Delaltre, la reine accepta le subside offert, en présence de l'archevêque de Palerme. — Autre requête à l'empereur, par laquelle le clergé fait valoir que, depuis la concession faite par le pape à sa majesté, de taxer les biens ecclésiastiques, nonobstant les exemptions obtenues de l'archiduc Philippe, son père , et confirmées par l'empereur, le clergé a payé plus de cinquante mille florins, et que, postérieurement à cette concession, depuis i5i6, il a contribué en dons gratuits, tant pour son couronnement et son avènement aux pays de par deçà, que pour les dernières guerres , pour une somme de trois cent vingt et un mille florins; pourquoi il demandait que ses biens fussent affranchis de toute contribution , ou du moins d'en ordonner une notable réduction. Les pièces transcrites à la suite de cette requête et dont il va être donné l'analyse, paraissent avoir été produites à cette occasion par le clergé, pour soutenir ses prétentions en exemption de tailles et d'aides du Hainaut : i.** Instruction pour l'abbé de Saint -Denis

et le prieur du Val-des-Écoliers, allant en cour faire réponse à Tarchiduchesse Marguerite , 6ur la demande adressée aux états tenus à Mons le 3 mars 1625 (i5a6)par Tarchevéque de Palerme. 2.*" Lettres de Charles, prince d'Espagne et archiduc d'Autriche, données à Bruxelles au mois de janvier «5i5 ( i5i6 ), confirmant celles d'appointement , accordées sous forme de transaction par Tarehiduc Philippe, son père, au mois de novembre i5oi , et par lesquelles le clergé du Hainaut est déclaré exempt de participer, comme par le passé , aux aides et subsides des états de la province, moyennant fournir cinquante mille livres de quarante gros, monnaie de Flandre , pour le rachat des domaines engagés du prince. 3.® Requête du clergé à l'empereur, exposant que, malgré cet accommodement , il n'a pas cessé de supporter, pour des sommes considérables , les mêmes charges que précédemment; que même, voulant toujours persévérer à le servir dans ses pressantes affaires, et étant informé du subside perpétuel qui lui avait été accordé par le pape, il lui faisait offre, pour la partie concernant Tévêché de Cambrai, d'y contribuer pour trente -six mille livres; etc.

Fol. 21 à 3o. — Discours (entier) tenu par l'empereur Charles v au pape , en présence du sacré collège de Rome et des nobles chevaliers y appelés , au sujet de l'investiture du duché de Milan , et contenant une longue énumération de ses efforts, à l'exemple de ses prédécesseurs , pour maintenir la paix et la foi catholique, de ses griefs contre le roi de France ^ à qui il avait fait proposer un combat singulier, de sa personne contre la sienne^ pour vider leur différend sans autre effusion de sang. ^ — Représentation ( sans date ] à l'empereur, par laquelle le clergé expose que ses fermes continuent à être taxées arbitrairement dans les vingtièmes du pays. Autres représentations à la même fin , et réponses du gouvernement. Viennent ici des pièces produites à l'appui de ces dernières requêtes; telles sont: i.*" Yidimus de Guillaume de Croy, grand bailli du Hainaut, daté de Mons, le i8 janvier i5oi {i5oa), des lettres d'exemption de tailles, de l'archiduc Philippe, du mois de novembre précédent mentionnées plus haut, a ."^ Délibération prise dans Tassems blée du clergé tenue à Mons, le 6 février i5aa (i5a3) , à l'hôtel de Saint -Ghislain, par suite de convocation du vicaire de Cambrai, ayant pour objet un don gratuit à fournir à l'empereur : Décidé de solliciter préalablement de la régente des Pays-Bas, une interprétation du mandement publié sur les dîmes.

Fol. 3i à 47* — Mémorial (sans date) d'un différend entre le clergé et le chapitre de Sainte» Waudru avec ses suppôts , ceux-ci prétendant l'exemption des aides et subsides, en vertu de sentences rendues par le duc Philippe le Bon, en l'an i458. Instruction donnée au prieur des Écoliers de Mons et au doyen de Maubeuge, pour aller consulter à Matines sur ce différend et sur les privilèges invoqués par le chapitre de Sainte- Waudru. Transcription de ces privilèges.

Fol 4d. — i535 et i536 : Requête adressée à l'empereur par Balthazar Mareschault , fermier de la censé de Brugelette , par laquelle il se plaint que le clergé du Hainaut a exigé depuis dix-sept années la dime du prieuré d'Oiguies, situé en Brabant, et demande la restitution ou au moins une modération de ses taxes. Apostille de renvoi , avis du clergé et autres pièces relatives à cette affaire.

^ RobertsoD, dans son Histoire de Char les -Quint, t. 4? P* 334, rapporte, avec quelques variantes, cette décla^ ration publique de Tempereur ; M/ Gachard en donne la substance dans sa notice sur les anciennes assemblées nationales de la Belgique, p. 39 de la Bévue de Bruxelles , novembre 1839, àToccasion de la proposition faite à l'assemblée nationale, tenue à BruxeUes , le 14 juin i536, en présence de la reine.

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