LAYETTE XII

Registres des rentes et pensions et de la liquidation entre le clergé du Hainaut autrichien et celui français.

N/ 1. — Registre in-folio, contenant cent soixante-onze feuillets cotés, intitulé à l'intérieur : Rentes au rachat du denier vingt, à la charge des trois membres des estatz de Haynnault et tombées à la charge du clergié par le répartissement; etc.

Le service des rentes reprises à ce registre commence à l'année 1619 et va jusqu*en 1639.

N.® 2. — Registre, même format, contenant cent quarante-trois feuillets cotés, inti-= tulé comme le précédent.

Le service des rentes consignées dans ce volume commence à Tannée i64o et s'arrête à 1644*

N.« 3. — Registre, même format, comprenant cent trois feuillets cotés et remplis, précédé d'une table nominative, des rentes viagères, dites Pensions, constituées à charge du clergé.

Les paiements de ces rentes vont de i6a8 à i665.

jN.o 4. — Registre , même format, de quatre-vingt-seize feuillets cbifiFrés et remplis, des paiements des rentes et pensions constituées sur la taille ordinaire.

Les canons y consignés comme payés sont ceux de 1666 à 1667.

N.o 5. — Registre in-folio, contenant deux séries de feuillets; la première, cotée de un à quarante-cinq , est intitulée : Registre des rentes et pensions deues par le clergé de Haynnault ^ sur V assiette ordinaire^ ensuitte des levées faictes du temps de monsieur Leducq^ leur recepveur^ etc; et la seconde, comprenant vingt-quatre feuillets , porte pour titre : Registre des rentes et pensions deues sur t assiette extraordinaire. L'une et l'autre de ces séries sont munies de tables des noms des propriétaires de ces rentes et pensions.

On voit que ces rentes résultent de levée de douze mille soixante -dix livres, faite par suite d*ordonnances des députés du clergé , du 24 novembre i65t et du 27 juin i65a, et que les canons ont été payés, pour la plupart, jusqu'à 1738 inclusivement.

N.o 6. — Registre, même format, contenant quarante-sept feuillets, précédé d'une table nominative, des rentes et pensions dues par l'administration ordinaire.

Ce registre, formé en 1724» renseigne les paiements des rentes jusques et y compris 1786.

N.*' 7. — Registre, même format, de quatre cent six feuillets, intitulé : Les opérations du clergé de Hainaut de Van lySi^ concernant ï administration ordinaire die ses finances.

Ce volumineux document est le travail, en reprise, de celui fait par les députés des clergés français et autrichien, lors des conférences tenues à Mons en 1789, relativement à la liquidation des dettes à charge de ces deux clergés, et pour mettre fia à toutes contestations de ce chef. Le registre est terminé par un règlement arrêté le 11 août 1761 , souscrit par les commissaires des deux parties intéressées.

N.o 8. — Registre, même format, en deux parties et faisant suite au précédent, intitulé de même; la première partie ayant quatre-vingt-dix feuillets, et la seconde, est cotée des chiffres un à soixante -trois : année 1751.

Ce volume contient le résultat du travail des commissaires mentionnés plus haut et arrêté à Mons le 17, le 18 et le 19 août 1751. Il renseigne : i.^les cotisations extraordinaires imposées aux abbayes, prévôtés, prieurés, chapitres , collèges , chapelienies , églises, commanderies, hôpitaux, maladrerîes , béguinages, doyennés et cures, situés dans le Hainaut français et dans celui autrichien» pendant les années i658 à 17485 a.' le paiement des rentes dues aux testaments, cantuaires et autres fondations, ainsi qu'aux particuliers , de i656 à 1721 ; 3." les recettes et dépenses reprises aux comptes de la taxe dite extraordinaire ^ de 1787 à 1748 5 4." les états de situation des arrérages des rentes à charge du clergé.