LAYETTE XIII

Cautions des receveurs-

Portefeuille eu carton , renfermant les titres et papiers relatifs aux recettes conférées par le clergé et intitulé : Apaisements de cautions.

Les documents contenus dans ce portefeuille se rattachent aux cautionnements dont le détail suit :

1.® De Louis-Dominique Leducq, nommé en 1649 receveur général du clergé, et de Félicité de LandaSy sa veuve, pourvue de cette charge en 1706.

2.^ Du baron Ferdinand de Franque. On remarque que les pièces du cautionnement de trente mille livres, que ce comptable avait fourni en 1676, pour sûreté de sa gestion, en qualité de receveur des entremises dites ordinaire et extraordinaire^ ont été retirées le 21 juin 1794 par le fondé de pouvoirs de sa famille , en vertu de liquidation du a3 mai 1 79a.

3."* De Fabbé et des religieux de Saint -Sauve : caution donnée le 9 août 1761 pour la recette de la taille établie à Valenciennes , en conformité de l'arrêt du roi, en date du 9 juin précédent. L'approbation des actes capitulaires de ces religieux , donnée par Farchevéque de Cambrai, le i3 août de la même année, y est jointe.