LAYETTE XIV

Répartition d'aides et subsides aux princes et d'impositions de tailies ecclésiastiques.

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11 est à remarquer qu'une partie notable des documents de celte subdivision est antérieure aux comptes repris au 5 ^ ; que les autres, plus récents, sont des cahiers, dont plusieurs en double, de répartition annexés à ces comptes : on a donc cru devoir les réunir pour en former une collec= tion particulière, comprenant trois recueils, divisés comme ci-après.

iV.<> 1. — Recueil de vingt cahiers, dont le premier est intitulé : Déclaration et re^ cneillote faite en hrief, des acquesU faiz par les gens d'église ou pays de Uaynnau, depuis soixante ans ençà, sur les rapports et déclarations apportées par iceulx gens d'église, auœ commissaires sur ce ordonnez par noire très -redoublé seigneur , monseigneur le duc, en la manière que s'ensietdtj et porte sur la marge, en écriture moderne, l'année 1428. — Les dix-neuf autres sont des répartitions concernant le contingent du clergé dans les sonmies accordées par les trois états du pays de Hainaut, à titre d'aides et subsides aux princes; ils embrassent les années 1428, 1429, ^44^^ 1457, 1458, i463, 1473, 1475, 1479? i485, 1488, i49ti 1492 et i494-

N.o 2 à 3. Recueil en deux parties : la première est formée de vingt-sept cahiers de répartition des assiettes de 1622, i535, 1642, i555, iSGg, 1578 à 1574, i582, i588, îSgo, iSgS, 1617, 1620 à 1621, 1644 à 1646, 1648, i65o, i652, 1654; la seconde, de trente-sept cahiers, compre= nanties années i655 à i655, 1661 à 1667, ^686 à 1697, 169g, 1706, i73r, 1738 a 1739, 1757, 1759 et 1764.

Le préambule de chaque cahier de répartition indique régulièrement le motif des aides et subsides, et en quoi ils consistent.

Goosie

Comptes d'administration ordinaire et des aides.

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On suivra, pour rindlcation des dates antérieures au i.*' janvier iSjG, le style dont on s'est servi dans les comptes. Les motifs qui ont porté à déroger à cet égard, au mode adopté pour les documents d'une autre nature, sont que les comptes à décrire étant presque toujours hérissés de chiffres et présentant entre eux peu d'uniformité dans ce qu'ils renseignent, surtout dans les dates, c'eût été nuire à la concision des analyses que de réduire ces dates officielles^ si variées et souvent difficiles à préciser, selon la concordance du nouveau calendrier.

N.® 4. — Premier compte, avec cahier de répartition, rendu par Simon Resteau, receveur spécial, pour le terme du i/' avril i5o3 au !••' octobre i5o4, d'une aide de cent mille livres tournois, à payer en huit années par quotités égales, et accordée par suite d'appointement avec le roi de Gastille, pour que le clergé soit libéré de toutes aides et tailles.

A la tête de ce premier compte sont des lettres patentes de commission donnée au comptable le 5 mars i5o3, par les abbés de Saint -Ghislain, Hasnon, Maroilles, Yicogne, Anchin, le chapitre de Cambrai et autres députés du clergé possédant des biens en Hainaut.

N.<> 5. — Deuxième compte semblable, du même et en la même qualité, pour le second terme de la dite aide, du i.*' avril i5o5, avant Pâques, au i.** octobre suivant, i5o6.

On voit , par une note marginale de l'inventaire formé par Dumont , que le troisième compte, de i6o6 à i5o7, manquait à la collection en 1781.

N.o 6. — Quatrième compte rendu par le même, pour le terme du i.*' avril i5o7 au I.*' octobre i5o8.

Le compte de i5o8 à 1609 manquait en 1781.

N.<> 7. — Sixième compte rendu par Jehanne Binette, veuve de Simon Resteau, d'une assiette de huit mille deux cent cinquante -trois livres dix-neuf sols un denier, établie sur les biens ecclésiastiques situés en Hainaut , pour satisfaire aux arrérages, accroissements et amortissements des pensions, ainsi qu'à l'aide, objet des comptes précédents, du i.*' avril au i.*^' octobre i5io.

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N.<> 8. — Premier compte de la même entremise , rendu par Vincent Restean, d'une assiette de huit mille trois cent soixante-trois livres treize sols sept deniers , tant pour fournir au restant du compte précédent de la veuve de Simon Resteau^ que pour payer les arrérages des pensions courantes constituées à charge du clergé, du !.«"• avril au i.«r octobre i5io.

La commission du comptable, en date du 19 mars i5io (i5ii nouv. st.), qui est transcrite au commencement de ce compte , fait connaître qull succédait à Simon Resteau.

N.o 9. — Deuxième compte rendu par le même et pour le même terme, de Tannée i5 1 1 , d'une assiette de huit mille trois cent soixante -huit livres six sols dix deniers , pour satisfaire au paiement des rentes et pensions et aux autres charges du clergé.

N.o 10. — Troisième compte rendu par le même, pour le même terme de i5i2, d'une assiette de huit mille deux cent quarante- cinq livres dix sols neuf deniers, somme destinée au rachat des rentes viagères et au paiement des intérêts de celles courantes.

N.o 11. — Quatrième compte du même, rendu pour le même terme de i5i3, d'une \

assiette de huit mille quatre cent quatre-vingt-sept livres quatre sols |

sept deniers, pour parfaire la somme restée due par son prédécesseur, et |

pour payer les arriérés des pensions courantes. I

N." 12. — Cinquième compte, et double, du même, rendu pour le même terme l

de i5i4, d'une assiette de huit mille cent quarante -quatre livres quatre p

sols sept deniers , établie comme les précédentes et pour l'amortissement |

des pensions courantes à charge du clergé. B

N.o 13. — Sixième compte rendu par le même, pour l'année i5i6, d'une assiette de seize mille trois cent trente -quatre livres quatorze sols sept deniers, établie sur les personnes du clergé possédant des biens en Hainaut , tant pour fournir le don gratuit de quinze mille florins, payable en deux années , accordé au roi de Castille à sou joyeux avènement au pays , que pour acquitter les intérêts des rentes encore courantes.

K.o 14. — Cahier de répartition faite en i523, d'une somme de seize mille cent seize livres cinq sols , pour être employée au paiement des pensions à charge du clergé.

On lit au bas du premier feuillet de ce cahier : « Le compte ne se retrouve. »

N.<> 15. — Premier compte et cahier de répartition , rendu par Adrien de Lacroix, pour l'année i5a4, de l'assiette de quatre mille trois cent trente -sept libres treize sols six deniers, établie pour le paiement des pensions cou^ rantes , échéant le premier août de chaque année.

N.® 16. — Deuxième compte du même et cahier de répartition, du i." juin au 8 octobre iSsS, de l'assiette de six mille cinq cent dix -huit livres six sols, établie pour payer une année des mêmes pensions.

Troisième compte du même et cahier de répartition, d'une semblable assiette, rendu pour Vannée iS^G.

N.<^ 18. — Quatrième compte du même , dépareille assiette , rendu pour l'année 1527.

N.<> 19. — Cinquième compte du même, rendu pour Tannée i5a8, avec un registre des recettes et paiements faits pendant cette année, et un cahier de répartition, de l'assiette de iSag, d'une somme de six mille cinq cent treize livres douze sols, et de deux autres sommes, la première, de six mille cinq cent treize livres deux sols, de vingt gros la livre, et la seconde, de sept mille cinq cent quarante livres cinq sols, même monnaie.

N.<> 20. — Deux états de répartition dressés sous forme de comptes par le même receveur; le premier, d'une assiette établie pour i53o, de dix mille cent quarante-une hvres cinq sols, et le second, d'une assiette de dix mille cent vingt- trois livres dix sols établie en i53i; l'une et l'autre pour acquitter les pensions courantes, aux termes de leur constitution.

N.<> 21. — Sixième compte rendu par le même, avec un registre du paiement des rentes viagères, échéance de i532, au même montant qu'en i53i.

N.<> 22. — Septième compte du même, rendu pour i533, avec cahier de répartition de même somme et pour le même objet.

N.*^ 23. — Huitième compte du même, avec semblable cahier, d'une assiette au même montant, rendu pour i534.

N.^ 24. — Premier compte de Lancelot de Le Pasture, d'une assiette de quatorze mille trois cent vingt-sept livres trois sols, pour paiement de la moitié d'un don gratuit de cinq mille livres accordé à sa majesté, et le 8ur= plus pour acquitter l'année i535 des pensions courantes créées pour l'entretien de la garde des frontières du pays de Hainaut et satisfaire aux autres besoins de l'empereur.

N.o 25. — Deuxième compte du même, rendu pour i536, d'une assiette de seize mille huit cent vingt-sept livres trois sols , dont six mille livres à titre de don gratuit accordé à l'empereur, et le surplus pour être employé au paiement des pensions viagères courantes.

^ o 26. — Troisième compte du même, avec liste de répartition, rendu pour l'année 1537, d'une assiette de quatorze mille trois cent vingt-sept livres trois sols, établie pour satisfaire au service des mêmes pensions.

]\\o 27. — Quatrième compte du même, rendu pour l'année i538, et cahier de répartition, d'une assiette de quatorze mille neuf cent cinquante- huit livres trois sols six deniers, pour paiement des rentes et satisfaire aux besoins' du service de sa majesté.

N.® 28. — Cinquième compte du même et cahier, d'une semblable assiette établie pour les mêmes causes, rendu pour l'année 1539.

N.o 29. — Sixième compte du même et cahier de répartition, d'autre assiette montant à la même somme et pour les mêmes causes, rendu pour l'année i54o.

N.<> 30. — Septième compte du même et cahier de répartition, d'une semblable assiette, rendu pour i5^i.

N." 31. — Premier compte du receveur Julien Ghodin, avec cahier de répartition au même montant, rendu pour l'anuée i542.

N.^ 32. — Deuxième compte du même et cahier de répartition, d'une semblable assiette, rendu pour i543, avec autre cahier de la somme de douze mille livres levée à pensions à deux vies, au denier dix , pour acquitter partie du don accordé à lempereur, au montant de vingt- quatre mille livres, dans l'assemblée générale tenue à Mous , le ^3 octobre de la même année.

N.<» 33. — Troisième compte du même, avec cahier, de l'assiette de dix -huit mille trois cent cinquante-huit livres neuf sols, établie pour les mêmes causes , rendu pour l'année i544«

N.° 34. — Quatrième compte du même et cahier, d'une semblable répartition et pour les mêmes causes, rendu pour l'année i545.

N.o 35. — Cinquième compte du même et cahier, rendu pour semblable assiette établie en i546.

N.<> 36. — Sixième compte du même et cahier, rendu pour semblable assiette établie en 1547.

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N. 37. — Septième compte du même et cahier, d'une assiette de dix -sept mille quatre= vingt-une livres cinq sols, pour les mêmes causes, rendu pour i548.

N.<> 38. — Huitième compte du même et cahier, d'une semblable assiette, rendu pour 1549.

N.° 39. — Deux cahiers de répartition de la même assiette, pour i55o et i55i , avec le dixième compte du même, rendu pour cette dernière année.

Le compte de i55o ïnanquaît déjà en 1781.

N.o 40. — Onzième compte d'une semblable assiette, rendu par le même, pour i552.

N.® 41. — Douzième compte du même et cahier de répartition, d'une assiette de dix' huit mille cinq cent dix-huit livres cinq sols, établie pour le paiement des rentes viagères échéant au i." juillet et au i," novembre i553.

N.° 42. — Treizième compte du même, avec cahier de répartition, d'une assiette de vingt-quatre mille quatre cent soixante -onze livres, pour payer l'année i554 des rentes viagères.

Le compte de i555 manquait déjà en 1781.

N.o 43. — Quinzième compte du même, avec les cahiers de i555 et i556j de deux assiettes, s'élevant chacune à vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt= douze livres quatorze sols six deniers, rendu pour la dite année i556.

N.° 44. — Seizième compte du même et cahier, d'une assiette de vingt-six mille cent livres seize sols six deniers, pour l'acquit des mêmes rentes viagères, rendu pour l'année 1557.

N.^*45 à 46. Dix-septième et dix-huitième comptes du même, avec cahiers, d'une assiette de vingt-trois mille six cent quarante-sept livres dix sols, établie en i558 et en iSSg, pour payer ces deux annuités de pensions courantes en deux termes, échéant au i.*' mai et au i.*' septembre.

N.o 47. — Dix-neuvième compte du même et cahier, d'une assiette de vingt-cinq mille huit cent soixante-dix livres onze sols six deniers, établie pour la même cause, rendu pour l'année i56o.

N.o» 48 à 49. Vingtième et vingt et unième comptes du même, avec cahiers, d'une assiette de vingt-sept mille deux cent vingt-deux livres huit sols six deniers, établie en i56i et en 1662^ pour payer les mêmes pensions.

N.<>* 50 à 51. Vingt- deuxième et vingt-troisième comptes du même, avec cahiers, d'une assiette de vinj^t-sept mille quarante -huit livres onze sols six deniers, établie eu i563 et en i564, pour le même service.

N.o» 52 à 53. Vingt- quatrième et vingt-cinquième comptes du même , avec cahiers, d'une assiette de vingt -six mille quatre cent vingt et une livres dix- neuf sols six deniers, établie en i565 et en i566, pour le même service.

N.o 54. — Vingt -sixième compte du même, avec cahier, d'une assiette de trente -un mille quatre cent vingt-cinq livres cinq sols, établie en iSôy, pour le même service.

N.<>« 55 à 56. Vingt-septième et vingt-huitième comptes du même , avec cahiers , d'une assiette de trente -huit mille cinq cent soixante-dix -neuf livres trois sols, établie en i568 et en iSôg, pour le même service.

N.*** 57 à 58. Vingt-neuvième et trentième comptes du même, avec cahiers de répartition, d'une somme de six mille trois livres sept sols six deniers, imposée en 1569 et en iS-jo, à la requête du duc d'Albe, capitaine général des Pays-Bas, pour payer les intérêts des capitaux levés par le clergé en i558, au montant de cinquante mille livres, somme affectée à la conservation et â la défense du pays.

N.* 59. — Trente -deuxième compte du même et cahier de répartition, d'une assiette de quarante- cinq mille neuf cent quarante -huit livres dix -sept sols six deniers, pour l'acquit de l'année 1672, des rentes viagères.

Le cahier de Tassiette de 1671, pour la même somme^ se trouve, mais le compte manquait déjà en 1781.

N.<> 60. — Premier compte rendu par François de Le Haize, pour l'année i573, et cahier de répartition d'une assiette de quarante -quatre mille sept cent seize livres seize sols un denier, établie le i4 avril de la dite année, après Pâques, pour payer les pensions créées par le clergé et fournir le contingent de cet ordre dans le traitement du prévôt des maréchaux du pays de Hainaut.

j\.o 61. — Deuxième compte du même et cahier, d'une assiette de quarante-deux mille six cent quatre-vingt-cinq livres dix -sept sols, étabhe pour la même cause, rendu pour l'année 1574.

N.o 62. — Troisième compte du même, d'une assiette de quarante-deux mille cinq cent six livres dix- neuf sols, établie pour la même cause en 1575.

N.o»63 à 65. Quatrième, cinquième et sixième comptes du même et cahiers de répartition, d'une assiette de quarante-six mille huit cent trois livres dix-huit sols six deniers, pour paiement des rentes et pensions courantes, rendus pour les années 1576, 1577 et 1578,

N.o 66. — Septième compte du même et cahier de répartition, d'une assiette de qua« rante-quatre mille deux cent soixante-onze livres deux sols, établie pour la même cause, rendu pour Tannée 157g.

N.o 67. — Huitième compte du même et cahier, d'une semblable assiette, rendu pour Tannée i58o.

Le préambule de ce compte indique que la taxe a lieu pour payer les rentes et pensions constis tuées à divers termes, montant ensemble à la somme de quarante mille sept cent vingt -sept livres dix-neuf sols six deniers, résultant des dons gratuits faits par le clergé; et le surplus, s'élevant à trois mille cinq cent quarante- trois livres deux sols six deniers , pour le contingent des dames cbanoinesses et des chapelains de Sainte -Waudru, ainsi que des chanoines de Saint - Germain à Mons , se prétendant non soumis à cette assiette.

N.* 68. — Neuvième compte du même et cahier, d'une assiette de cinquante -neuf mille six cent quarante -deux livres quatre sols, établie pour semblables causes, rendu pour Tannée i58i.

jN'.** 69. — Dixième compte du même et d'une semblable assiette , rendu pour i582.

N.** 70. — Onzième compte du même, avec cahier, d'une assiette de trente-huit mille quatre cent quatorze livres dix-sept sols six deniers, établie en 1682 pour payer le tiers d'une année des rentes et pensions constituées à la charge des trois membres des états, portant pour la quotité du clergé trentequatre mille trois cent trente -neuf livres treize sols sept deniers,* selon la répartition faite entre cet ordre, les nobles et les bonnes villes, sur la fin de i583; et le surplus, montant à quatre mille soixante -quatorze livres trois sols dix deniers, pour le contingent du chapitre de Sainte= Waudru, de son chapelain et des chanoines de Saint -Germain.

A ce compte sont jointes vingt-deux annexes de copies de cahiers arrêtés par le corps des états , pour les levées faites à intérêt pendant les années i583 à 161 2,

N.* 71. — Douzième compte du même et cahier de répartition, d'une somme de cin= quante-neuf raille six cent quarante-deux livres quatre sols, établie en i583 pour le paiement des rentes constituées par le clergé en particulier, et aussi pour son contingent dans les dons gratuits précédemment accordés.

^ La d( SUD ion du clergé d'avec les deux autres membres des états s'est faite en décembre i58i.

N.* 72. — Treizième compte du même et cahier, d'une assiette établie en la même année i583, montant à trente -huit mille quatre cent quatorze livres dix-sept sols six deniers, pour payer la quotité du clergé dans les rentes constituées par les trois membres des états.

N.* 73. — Quatorzième compte du même et cahier, de deux assiettes établies en i584, au montant total de cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-quatre livres huit sols, pour le service de deux années des rentes et pensions courantes, constituées par le clergé.

N.« 74. — Quinzième compte du même et cahier, de deux assiettes établies en i584 et en i585, au montant total de soixante -seize mille huit cent vingt-sept livres quinze sols , pour paiement du tiers attribué au clergé , depuis sa désunion, dans les rentes constituées par les états.

N.» 75. — Seizième compte du même et cahier, d'une assiette de cinquante -neuf mille six cent quarante-deux livres quatre sols, établie en i586 pour le même service.

N.« 76. — Dix-septième compte du même et cahier, d'une autre assiette de trentehuit mille quatre cent quatorze livres dix-sept sols six deniers, établie en la même année i586 pour le service de semblables rentes.

N.<> 77. — Dix-huitième compte du même et cahiers, de deux assiettes au montant de cent dix -neuf mille deux cent quatre-vingt-quatre livres huit sols, établies pour payer les cours des années 1687 et i588 des rentes et pensions mentionnées au n.* ^S,

N.' 78. — Dix- neuvième compte du même et cahiers, de deux autres assiettes, portant ensemble soixante -seize mille huit cent vingt -sept livres quinze sols , pour les mêmes années 1587 ^^ i588, montant d'un tiers des rentes résultant de la répartition faite par les trois états et provenant de levées nécessitées par les affaires du pays, durant l'union du clergé avec les deux autres membres.

N.<> 79. — Vingtième compte du même, avec cahier, rendu pour 1589, d'une assiette de cinquante -neuf mille cent quarante livres sept sols, établie pour la même cause qu'au numéro précédent.

N.« 80. — Vingt et unième compte du même et cahier de répartition, rendu pour la même année 1689, d'une autre assiette au montant de trente -huit mille quatre-vingt-dix livres huit sols six deniers., et pour la même cause.

N.<> 81. — Vingt -deuxième, vingt -troisième et vingt- quatrième comptes (réunis en liasse) du même et cahiers, d'assiettes établies pour paiement des rentes et pensions dues par le clergé, années i5go et iSgi : le premier, au montant de cinquante- neuf mille cent quarante livres sept sols; le second, de trente -huit mille quatre-vingt-dix livres huit sols six deniers, et le troisième, de cinquante -quatre mille cinq cent quatre-vingt-quinze livres quinze sols.

N.® 82. — Vingt -cinquième compte du même et cahier, d'une assiette de trente- quatre mille neuf cent quatorze livres sept sols , montant du tiers des rentes et pensions provenant des levées faites comme il est dit plus haut, rendu pour l'année i5gi.

N.® 83. — Vingt-sixième et vingt-septième comptes (réunis en liasse) du même, avec cahiers, de deux assiettes établies en 1592 pour le même service; la première, de cinquante- quatre mille cent quatre-vingt-quinze livres quinze sols, et la seconde, de trente -quatre mille neuf cent quatorze livres sept sols.

N.o 84. — Vingt-huitième compte du même et cahier, d'une assiette de cinquante= six mille trois cent cinquante- cinq livres trois sols, pour le service des mêmes rentes, année iSgS.

N.o 85. — Vingt-neuvième compte du même et cahier, d'une autre assiette de trente -six mille neuf cent quatorze livres cinq sols, pour le même service, année iSgS.

N-o 86. — Cahier de répartition pour i594, d'une assiette de soixante -treize mille sept cent cinquante-cinq livres treize sols, établie pour le même service, et trente et unième compte du même, avec cahier, d'une assiette de soixante= treize mille cinq cent soixante- quatorze livres cinq sols trois deniers, établie en iSgS pour paiement d'une année, tant des anciennes rentes et pensions constituées par le clergé personnellement, que pour celles prove= nant de la répartition faite en 1 583 entre les trois membres des états , ainsi qu'il est dit au n.o 70.

lue compte rendu de l'assiette de 1694 manquait déjà en 1781.

]>f 87, — Trente-deuxième compte du même, d'une assiette au même montant qu'en iSqS, rendu pour l'année i5q6.

No 88. — Trente-troisième compte du même, comprenant les années 1697 et 1598, avec cahiers de répartition , au montant, pour chaque année , de soixante= quatorze mille trois cent vingt livres deux sols six deniers, et pour le service des mêmes rentes.

N.<> 89. — Trente -quatrième et trente -cinquième comptes (réunis en liasse) du méme^ avec cahiers^ de deux assiettes montant ensemble à cent quarante -trois mille sept cent trente- quatre livres dix -neuf sols, pour paiement des canons de rentes de 1699 et 1600, et de trois autres semblables assiettes , portant aussi ensemble deux cent quinze mille deux cent quatre- vingt- une livres onze sols six deniers, pour le même service des années 1602 à 1604.

Le compte de 1601 n'existe plus et il manquait déjà en 1781.

N.<^ 90 à 92. Premier, deuxième et troisième comptes rendus par Julien Bouseau, rece* veur général du clergé, d'une assiette de soixante- quatorze mille livres, établie chaque année, de i6o5 à 1607, pour le service des rentes et pensions mentionnées aux numéros précédents.

N.** 93. — Quatrième compte du même et cahier de répartition , d'une assiette de soixante- sept mille huit cent deux livres huit sols, établie en 1608 pour le même service, et d'une levée de dix -sept mille trois cent trente-sept livres, en six corps de rentes, aux deniers seize et dix-huit respectivement, pour servir à l'amortissement d'autres rentes constituées à un taux inférieur,

N.*-94. — Cinquième compte du même, rendu pour l'année i6og, et cahier de répar» tition, d'une assiette de soixante-huit mille livres, ainsi que de la levée renseignée foUo i4, de dix-huit cent deux livres quatorze sols, en constitution de rentes au denier dix-huit et destinée au rachat d'autre rente.

N.® 95. — Sixième compte du même, rendu pour 1610, et cahier de répartition, d'une assiette de soixante-sept mille huit cent deux livres huit sols, ainsi que de la levée de onze mille deux cent quatre-vingt-quatorze livres, renseignée folio i4^ en cinq corps de rentes aux deniers dix-huit et vingt, pour être employée comme il est dit plus haut.

N.<> 96. — Septième compte du même, avec cahier, de semblable assiette, pour paiement des mêmes rentes, rendu pour 161 1.

N.<> 97. — Huitième compte du même, avec cahier, de l'assiette de soixante - quatre mille neuf cent quarante-six livres deux sols, établie pour l'année 161 2, et compte particulier joint, d'une levée faite en 161 3 de quarante-quatre mille cent vingt- neuf livres quatre sols, aux mêmes deniers qu'au n.'gS, pour servir à l'extinction d'autres rentes.

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Le neavième compte rendu par le même, de Tassiette de 161 3, n'existe pas et manquait déjà en 1781 ; mais le cahier de répartition de soixante -trois mille neuf cent quarante- six livres deux sols, objet de ce compte , se trouve annexé au présent numéro.

N.<> 98. — Dixième compte du même et cahier, d'une assiette au même montant de soixante-trois mille neuf cent quarante -six livres deux sols, rendu pour l'année i6i4, avec renseignement, au folio 1 5, de la levée de neuf mille huit cent quarante livres, aux deniers dix -huit et vingt respectivement, pour remboursement de rentes constituées au denier seize.

N.« 99. — Onzième compte du même et cahier, d'une semblable assiette , rendu pour l'année i6i5.

N.« 100. — Douzième compte du même, avec cahier, d'une assiette de soixante- trois mille neuf cent quarante -trois livres dix -sept sols neuf deniers, établie pour l'année 1616, et comprenant, au folio 16, la levée de vingt mille six cent soixante livres quatorze sols , en sept corps de rentes, au denier dixhuit, pour remboursement d'autres rentes constituées au denier seize.

N.^101 à 103. Treizième, quatorzième et quinzième comptes du même, avec cahiers, d'une assiette de soixante et un mille quinze livres six sols , établie chaque année, de 1617 à 1619. Le, premier de ces comptes renseigne, au folio i5 V.*, une levée de seize cents livres en constitution de rentes au profit de quelques maisons de charité.

N.* 104. — Seizième compte et double du même, rendu pour les années 1620 et 162 1, d'une assiette de cinquante-neuf mille quinze livres six deniers, pour le service des anciennes et nouvelles rentes et des pensions payables en deux termes, au i.*"" mai et au i.*"" septembre de chaque année.

N.^ 105. — Premier compte, avec cahier, rendu par Philippe Cambier, pour l'année 1622, d'une assiette de cinquante- neuf mille quinze livres six sols six deniers, et de la levée renseignée, folio i3, de quatorze mille huit cents livres, en deux corps de rentes au denier seize.

N.o 106. — Deuxième compte et double du même, rendu pour l'année 1623, d'une assiette de cinquante -huit mille neuf cent quatre-vingt-neuf livres treize sols six deniers, affectée au service des rentes.

N.o 107. — Troisième compte du même et cahier, d'une assiette de cinquante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-sept livres neuf sols six deniers, pour le même service, année 1624.

N.o 108. — Quatrième compte du même, avec cahier, rendu pour Tannée lôaS, d'une semblable assiette, comprenant aussi, folio ii, la levée de quatre- vingt» huit mille six cent quatre-vingt-deux livres quinze sols six deniers, aux deniers dix- huit et vingt, soumise aux vingtièmes, conformément à la résolution du clergé, pour être employée au remboursement des rentes constituées au denier seize.

N.<> 109. — Cinquième compte du même et cahier, d'une semblable assiette , rendu pour l'année 1626, et renseignant, folios 10 à 20, une levée de soixante -sept mille quatre-vingt-neuf livres quinze sols, aux deniers dix-huit et vingt, comme il est dit au numéro précédent.

N.<^ 110. — Sixième compte du même et cahier, d'une semblable assiette, pour ran= née 1627, et comprenant une levée de quarante-deux mille huit cent six livres quatre sols un denier, aux mêmes deniers , pour servir comme il est dit au n.o 108.

N.o 111. — Septième compte du même et cahier, d'une assiette de cinquante- deux mille cent soixante -dix-neuf livres sept sols trois deniers, rendu pour 1628, comprenant la levée de quarante mille quarante livres, aux mêmes deniers, et pour servir au même remboursement.

N,^ 112. — Huitième compte du même, avec cahier, d'une semblable assiette, rendu pour l'année 1629, avec renseignement de la levée de huit mille quatre cent quatre-vingts livres, aux mêmes deniers, selon le détail des folios 11 à i3.

N.o 113. — Neuvième compte du même, avec cahier, de semblable assiette, rendu pour l'année î63o , et comprenant , au folio i3, la levée de quatre mille livres, au denier vingt, en rente constituée, au profit du testament Goubil.

N.<> 114. — Dixième compte du même, d'une assiette de quarante-huit mille trois cent cinquante- cinq livres un sol sept deniers, rendu pour i63i.

N.o 115. — Onzième compte du même et cahier, d'une assiette au même montant, rendu pour i632, et comprenant, au folio 17, la levée de mille livres, au denier vingt, faite en rente, au profit des jésuites de Mons.

N.<> 116. — Douzième compte du même et cahier, de semblable assiette et pour le même service, rendu pour i633.

N.<> 117. — Treizième compte du même, rendu pour l'année i634, d'une assiette de quarante-quatre mille quatre cent soixante- douze livres quatre sols quatre deniers, et d'une levée de cent mille livres, au denier vingt, portant en intérêt cinq mille livres de rente, au profit de l'archevêque de Cambrai, et les deniers devant être en partie employés au don de soixante mille livres, fait le 19 juin i635 à son altesse royale don Femand, gouverneur général des Pays-Bas, pour l'aider à repousser les eflForts des armées française et hollandaise entrées dans les pays de Luxembourg, de Namur et de Brabant.

N.o«118àll9. Quatorzième et quinzième comptes du même et de semblable assiette, rendus pour i635 et i636.

N.<>* 120 à 121. Seizième et dix-septième comptes du même et de semblable assiette, rendus pour 1637 et i638.

N.o 122. — Dix-huitième compte du même et de semblable assiette, comprenant aussi une levée de deux mille livres, au denier vingt, faite du sieur Boële, doyen d'Antoing, rendu pour 1639.

N.«« 123 à 124. Dix -neuvième et vingtième comptes du même et de semblable assiette, établie en 1640 et en 1641.

N.* 125. — Vingt et unième compte du même et d'une semblable assiette, rendu pour l'année 1642, et dune levée de dix mille livres, au denier dix- huit, pour satisfaire aux arréraîjes de rentes.

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N.<>» 126 à 127. Vingt- deuxième et vingt- troisième comptes du même et pour semblable assiette, établie en i643 et en i644-

N.o 128. — Premier compte rendu par Dominique-François Maldonade, pour l'année 1645, des arrérages d'assiettes renseignés par son prédécesseur, et s'é= levant a quatre-vingt-treize mille cinq cent treize livres six sols douze deniers, ainsi que des rentes et pensions créées par le clergé pour satisfaire au don gratuit de soixante mille florins accordé au roi en la même année ; lequel compte comprenant une autre levée de seize mille deux cent vingt-huit livres huit sols dix deniers, pour parfaire la somme de cent vingt mille livres, montant de la contribution volontaire accordée à sa majesté, le 2 1 février i645, et pour payer les frais résultant de cette levée.

N.<ï» 129 à 130. Deuxième et troisième comptes du même, d'assiettes établies en 1646 et en 1647, au montant de quarante- quatre mille quatre cent soixante -douze livres douze sols quatre deniers, pour continuation du service des rentes et pensions.

N.'* 131. — Quatrième compte du même et de semblable assiette, rendu pour l'année 1648 , et d'une levée, renseignée au folio ^2 v.*, de onze mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept livres six sols, aux deniers quatorze et seize, faite par suite d'ordonnances du 7 et du 1 5 juillet 1649.

N.® 132. — Cinquième compte du même et de semblable assiette, rendu pour l'an* née 1649, renseignant aussi, au folio 4i^ une levée de huit mille deux cents livres à pensions, au denier six, faite par les députés, en vertu d'autorisation du clergé, en date du 24 mars i65o.

Le compte de Tassiette de i65o n'existe pas; il manquait déjà en 1781.

N.o 133. — Premier compte rendu par Nicolaa Leduc , pour l'année i65i, d'une assiette de quarante-quatre mille quatre cent soixante -quatorze livres quatorze sols quatre deniers , et d'une levée de douze mille soixante et dix livres en rentes, au denier quatorze, et en pensions, au denier six.

Le préambule de ce compte indique que le chiffre total des arrérages des tailles du clergé dus par les contribuables^ monte à la somme de cent six mille six cent soixante -dix -sept livres huit sols quatre deniers.

N.o 134. — Deuxième compte du même , rendu pour l'année i652, d'une assiette de quarante- quatre mille quatre cent soixante-seize livres quinze sols quatre deniers, et d'une levée de douze mille deux livres un sol, en constitution de rentes et pensions, aux deniers seize, quatorze et six, respectivement, pour le service des anciennes dettes provenant d'autres levées faites à cause des dons offerts à sa majesté en i635 et en 1641, pour satisfaire aux nécessités du clergé.

N.<> 135. — Troisième compte du même , rendu pour l'année i653, d'une assiette de quarante-quatre mille quatre cent soixante -dix -sept livres dix sols deux deniers, et d'une levée de douze mille livres en rentes et pensions aux deniers quatorze et six , respectivement.

N.® 136. — Quatrième compte du même et de semblable assiette, rendu pour l'année i654, et comprenant, aux folios 64 à 66, la levée de neuf mille cinquante livres en rentes et pensions, aux mêmes deniers qu'au numéro précédent.

Les arrérages de la taille du clergé y sont renseignés à la somme de cent soixante mille quarante livres treize sols quatre deniers.

N.** 137. — Cinquième compte du même et d'une semblable assiette, rendu pour l'année i655.

La clôture de ce compte fait connaître que les arrérages de la taille du clergé montent à cent soixante -dix mille cinq cent huit livres quinze sols un denier.

N.<> 138. — Sixième compte du même, rendu par Anne -Marie Bosquier, sa veuve, tant des arrérages des tailles échues au i." septembre i655, portant cent soixante~six mille cinq cent huit livres quinze sols un denier, que de l'assiette de i656, montant à la même somme qu'au numéro précédent.

N.o 139. — Compte de la même, rendu en la même quahté, des arrérages de tailles échues au i.*'' septembre i656, montant à deux cent huit mille sept cent soixante -douze livres quatre sols quatre deniers, et de la recette de l'assiette ordinaire de 1657, portant semblable somme qu'aux numéros précédents.

N.* 140 — Compte de la même, des arrérages des tailles échues au i .«' septembre 1657, montant à la somme de deux cent trente-cinq mille sept cent vingt-sept livres dix -sept sols six deniers , et de l'assiette ordinaire établie en i658 , au même montant qu'aux numéros précédents.

N.'* 141. — Dernier compte de la même, des arrérages échus au i." septembre i658, portant deux cent cinquante- huit mille quarante -sept livres neuf deniers, et de la recette faite de l'assiette ordinaire de lôSg, montant à la même somme qu'aux numéros précédents.

N.*' 142. — Premier compte de Louis -Dominique Leduc, des arrérages d'assiettes échus au I." septembre 1669, portant deux cent quarante- neuf mille sept cent cinquante -six livres quatorze sols huit deniers , et de l'assiette ordinaire de 1660, montant à la même somme qu'aijx numéros précédents.

N.<> 143. — Deuxième compte du même, des arrérages échus en 1660, portant deux cent quarante-huit mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf livres quinze sols trois deniers, et de l'assiette de 1661, montant à la même somme qu'aux numéros précédents.

N.<> 144. — Troisième compte du même, des arrérages échus en 1661, portant deux cent trente -huit mille cent vingt et une livres deux sols huit deniers, et de l'assiette de 1662, montant à la même somme c|u'aux numéros précédents.

K.o 145. — Quatrième compte dq même, rendu pour l'année i663, d'une assiette de cinquante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-huit livres quinze sols huit deniers.

N.« 146. — Cinquième compte du même, rendu pour l'année 1664, d'une semblable assiette et des arrérages échus en i663, portant deux cent vingt-six mille trois cent soixante-cinq livres dix sols.

N.<> 147. — Sixième compte du même, des arrérages des assiettes dus au i.** septembre i665.

N.^ 148 à 151. Septième, huitième, neuvième et dixième comptes du même, rendus pour les arrérages échus à semblable date i666, 1667, 1668 et 1669.

N.<> X52. — Onzième compte du même , de l'assiette établie pour Tannée 1670, et d'une levée de trois mille trois cent quatorze livres au denier dix -huit , pour être employée à l'amortissement de deux rentes de cent livres chacune , rensei^ gnée au foho 65 de ce compte.

N.p«153à 158. Douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dix- septième comptes du même, rendus pour les années 167 1, 1672, 1673, 1674, 1675 et 1676.

N.» 159. — Dix-huitième compte du même, rendu pour les années 1677 et 1678, lequel ne renseigne que les noms des débiteurs du clergé , et une dépense de douze cent quatre-vingt-treize livres douze sols, pour frais de régie des assiettes établies par cet ordre.

N.^' 160 a 167. Dix-neuvième à vingt-sixième comptes du même, des assiettes échues au i.«^ septembre des années 1679 à 1686, respectivement.

N.®» 168 à 169. Vingt- septième et vingt- huitième comptes du même, des assiettes ordi» naires, payables à la même date 1687 et 1688, rendus, le premier, le 9 mai 1690, et, le second, le 18 septembre suivant.

N.« 170. — Vingt-neuvième compte du même, de semblable assiette, établie en 1688, rendu le 17 décembre 1691.

N.o 171. — Trentième compte du même, de semblable assiette , établie en 1689, rendu le :28 juillet 1692.

N.o 172. -^ Trente et unième compte du même, de semblable perception, rendu pour l'année 1690,1e 10 décembre 1693.

N^. 173. -— Trente- deuxième compte du même, de semblable assiette, rendu pour l'année 1691 , le 11 octobre i694«

N.o 174. — Trente- troisième compte du même, de semblable assiette, rendu pour l'année 1692,1e 10 janvier 1696.

N.« 175. — Trente-quatrième compte du même, des assiettes ordinaires de lôgS, 1694 et 1695, rendu le 6 mai 1697. La recette de ces trois années est de quarante -quatre mille cent trois livres trois sols ; les reprises, du chef de modération de tailles , de trente mille six cent quatre-vingt-dix-huit livres dix-neuf sols six deniers, et la recette effective, de treize mille quatre cent quatre livres trois sols six deniers.

N.<> 176. — Trente -cinquième compte du même, de semblable assiette de 1696, rendu le 10 décembre 1697, montant en recette, déduction faite des modéra= tions, à six mille neuf cent quinze livres cinq sols.

N.® 177. — Trente -sixième compte du même, de semblable assiette, rendu pour l'année 1697, ^^ ^^ février 1699, montant a sept cent soixante-sept livres quatre sols, déduction faite des reprises s élevant à seize mille trois cent cinquante- cinq livres.

N.o 178. — Trente-septième compte du même, de semblable assiette, rendu pour Tannée 1698, le 9 septembre 1699, montant à deux mille huit cent quarante -sept livres douze sols, déduction faite des reprises s élevant a seize mille neuf cents livres un sol cinq deniers.

N.o 179. — Trente- huitième compte du même, de semblable assiette, rendu pour Tannée 1699, le 12 avril 1701, montant en recette effective à quarante mille trois cent vingt livres neuf sols deux deniers.

IS.« 180. — Trente -neuvième compte du même, de semblable assiette, rendu pour Tannée 1700, le 5 juillet 1702, montant en recette effective à trente-six mille soixante -trois livres trois sols un denier.

N.o 181. — Quarantième compte du même, avec double, de semblable assiette, rendu pour Tannée 1701 , le 17 septembre 1703 , montant en recette à vingt» deux mille trente et une livres sept sols quatre deniers, et en dépense, du chef du paiement des rentes et des sommes renseignées et non reçues , à vingt- deux mille neuf cent vingt -sept livres deux deniers.

N.^' 182. — Premier compte de la dame de Landas , veuve de Louis -Dominique Leduc, rendu pour Tannée 1703, le i.** octobre 1704, d'une assiette ordinaire montant en recette à trente-deux mille cinquante- trois livres cinq sols sept deniers; en dépense, du chef de paiement des rentes, à trente mille neuf cent quarante-deux livres, et les reprises a quatre mille cent trente» huit livres douze sols.

N.<> 183. — Deuxième compte de la même, et double, rendu pour Tannée 1708, le 7 octobre 1706, d'une assiette ordinaire, dont la recette est de vingt- trois mille cent soixante-quatre livres quinze sols dix deniers; les dépenses de vingt mille trois cent trois livres dix-neuf sols neuf deniers , et les reprises de huit cent onze livres huit sols dix deniers.

N.<> 184. — Troisième compte de la même, rendu pour l'année 1704, le 17 novembre

1706, montant en recette à trente -neuf mille huit cent vingt -neuf livres treize sols neuf deniers, et en dépense, y compris les reprises, à trente -six mille six cent cinquante livres quinze sols six deniers.

N.« 185. — Quatrième compte de la même, rendu pour l'année 1705, le 13 décembre

1707, portant en recette vingt-quatre mille neuf cent soixante livres seize sols, et en dépense vingt-quatre mille six cent soixante • neuf livres treize sols un denier.

N.o 186. — Cinquième compte de la même, rendu pour l'année 1706, le 9 janvier 1709 : recette trente -sept mille trois cent cinquante -huit livres un sol, dépense trente -huit mille trois cent trente -neuf livres dix -huit sols neuf deniers.

N.* 187. — Premier compte d'Albert Franquet, écuyer, de l'assiette ordinaire de l'année 1707, rendu le 6 mai 17 10: recette onze mille quatre cent neuf livres dix -huit sols onze deniers, dépense dix -huit mille cinq cent quatre-vingt-douze livres un sol sept deniers.

N.<> 188. — Deuxième compte du même, de l'assiette de l'année 1708, rendu le 10 mars 171 1 : recette vingt raille deux cent trente livres cinq sols huit deniers, dépense treize mille huit cent quatre-vingts livres six sols un denier.

N.o 189. — Troisième compte du même, de l'assiette de l'année 1709, rendu le 14 décembre 171 1 : recette vingt-deux mille neuf cent soixante- dix-sept livres sept sols, dépense vingt et un mille trois cent quatre-vingt-trois livres onze sols deux deniers.

N.<> 190. — Quatrième compte du même, de l'assiette de l'année 17 10, rendu le 22 novembre 17 12 : recette dix -neuf mille huit cent huit livres dix-sept sols huit deniers, dépense dix -huit mille trois cent trente -six livres quatorze sols.

N.® 191. — Cinquième compte du même, de l'assiette de Fannée 171 1, rendu le 27 janvier 1714 '. recette cinquante -deux mille deux cent soixante -dix -huit livres deux sols un denier, dépense cinquante -six mille cinq cent trente= six livres trois sols onze deniers.

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N.* 192. — Premier compte de Jean - François Franquet, écuyer, successeur d'Albert Franquet, son oncle, de l'assiette ordinaire de l'année 1712, rendu le 12 janvier I7i5: recette cinquante-sept mille cinq cent soixante» huit livres six sols onze deniers, dépense cinquante- sept mille cent soixante -quatre livres quatre sols.

N.o 193. — Deuxième compte du même, de l'assiette de l'année 1713, rendu le i4 juillet

17 16 : recette quatre-vingt-huit mille deux cent quarante livres six sols un denier, dépense soixante-quinze mille quatre cent soixante et une hvres quatorze sols onze deniers.

N.*' 194. — Troisième compte du même, de l'assiette de l'année 1714 ^ rendu le 3 août

1717 : recette quarante-neuf mille soixante -quatre Hvres treize sols onze deniers, dépense soixante -douze mille neuf cent soixante-dix- huit livres trois sols quatre deniers.

N.^ 195. — Quatrième compte du même, de l'assiette de l'année 1716, rendu le i." août

17 18 : recette quarante -cinq mille neuf cent quatre-vingt-quatorze livres dix-neuf sols huit deniers, dépense quarante-huit mille cinq cent trois livres cinq sols neuf deniers.

N.<> 196. — Cinquième compte du même, de l'assiette de l'année 17 16, rendu le 18 juillet 17 19 : recette quarante-six mille huit cent quatre-vingt-huit livres quinze sols huit deniers, dépense trente - quatre mille quatre cent quatre* vingt -douze livres douze sols deux deniers.

N.® 197. — Sixième compte du même, de l'assiette de l'année 17 17, rendu le 2a août 1720: recette trente -neuf mille neuf cent vingt -six livres huit sols dix deniers, dépense trente -sept mille deux cent soixante-dix -sept livres dix sols dix deniers.

N.o 198. — Septième compte du même, de l'assiette de l'année 17 18, rendu le aS août 1721 : recette quarante mille six cent sept livres trois sols onze deniers, dépense quarante-six mille neuf cent soixante- neuf livres six sols neuf deniers.

N.<» 199. — Huitième compte du même, de l'assiette de Fannée 17 19, rendu le 4 novembre 1722 : recette quarante -six mille trois cent soixante- trois livres quatorze sols sept deniers , dépense quarante-sept mille neuf cent trente* huit livres treize sols.

N.<* 200. — Neuvième compte da même, de l'assiette de l'année 1720, rendu le 5 octobre 1723 : recette quarante-deux mille huit cent quatre-vingt-dix neuf livres un sol dix deniers, dépense cinquante -cinq mille cinq cent soixante- dix -neuf livres huit sols six deniers; reliquat dû au comptable douze mille six cent quatre- vingts livres sept sols quatre deniers.

N,* 201. — Dixième compte du même, de l'assiette de l'année 172 1, rendu le 6 octobre 1724 : recette cinquante mille quatre-vingt-seize livres sept sols huit deniers, dépense trente-cinq mille sept cent quatre- vingt-dix-neuf livres neuf sols.

N.« 202. — Onzième compte du même, de l'assiette de l'année 1722 , rendu le 1 1 sep= tembre 1725 : recette quarante -quatre mille cinq cent quatre -vingt» quatorze livres six sols neuf deniers , dépense quarante-deux mille trois cent vingt livres dix-neuf sols onze deniers.

N.« 203. — Douzième compte du même, de l'assiette de l'année 1723, rendu le 4 décembre 1726 : recette cinquante -cinq mille trois cent dix -huit livres sept sols onze deniers, dépense quarante -cinq mille six cent quarante^: huit livres huit sols.

N.o 204. — Treizième compte du même, de l'assiette de l'année 1724, rendu le 26 novembre 1727 : recette quarante-six mille quatre-vingt-quatre livres neuf sols huit deniers, dépense quarante mille neuf cent quarante -sept livres deux sols quatre deniers.

N.<> 205. — Quatorzième compte du même, de l'assiette de l'année 1725, rendu le i3 décembre 1728 : recette quarante- six mille quatre cent quinze livres quatorze sols huit deniers, dépensa trente-neuf mille cinquante -quatre livres seize sols six deniers.

N.® 206. — Quinzième compte du même, de l'assiette de 1726, rendu le i.«"^ décembre 1739 : recette quarante- six mille neuf cent vingt et une livres cinq sols huit deniers, dépense quarante- trois mille deux cent cinquante -quatre livres dix -huit sols quatre deniers.

N.<> 207. — Seizième compte du même, de l'assiette de l'année 1727, rendu le 11 décembre 1730 : recette quarante-huit mille deux cent trente -sept livres treize sols deux deniers, dépense soixante mille cinq cent quatre- vingts quinze livres dix sols trois deniers.

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N.<> 208. — Dix-septième compte du même, de l'assiette de Tannée 1728, rendu le 26 novembre 1731 : recette quarante-neuf mille six cent soixante et dix livres neuf sols huit deniers , dépense trente-sept mille trois cent soixante et dix livres un sol deux deniers.

N.o 209. — Dix- huitième compte du même, intitulé : Compte purgatif {d'apurement) de ceux des années 1707 à 1728, rendu le 16 juin 1733 : recette quatre-vingt-deux livres quatre sols six deniers, dépense trois mille vingt» sept livres quatorze sols huit deniers, et reliquat dû par le comptable, compris le boni du compte ordinaire de 1728, dix-huit mille cinq cent soixante -huit hvressix sols un denier.

N.o 210. — Dix-neuvième compte du même, de l'assiette de l'année 1729, rendu le 18 novembre 1782 : recette quarante-sept mille cinq cent six livres deux sols huit deniers, dépense trente-sept mille neuf cent quarante-trois livres dix-neuf sols cinq deniers.

N.®211. — Vingtième compte du môme, de l'assiette de l'année 1730, rendu le 23 novembre 1733 : recette quarante-sept mille cent quatre-vingt-neuf livres treize sols huit deniers, dépense trente-sept mille cent soixante* quatre livres six deniers.

N.o 212. — Vingt et unième compte du môme, rendu pour l'année 173 1, le i3 décembre 1734 : recette quarante-sept mille quatre cent quatre- vingt= huit livres onze sols huit deniers, dépense trente-six mille quatrevingts Hvres trois sols.

N.o 213. — Vingt- deuxième compte du même, rendu pour l'année 1732, le 4 octobre 1735 : recette trente mille quatre-vingt-dix-huit livres douze sols huit deniers, dépense quarante- quatre mille cent vingt-deux livres six sols deux deniers.

N.« 214. — Vingt- troisième compte du même, rendu pour l'année 1733, le 19 novembre 1 736 : recette cinquante- neuf mille quatre-vingt-cinq livres cinq sols neuf deniers, dépense quarante-sept mille huit cent soixante^ six livres.

N.o 215. — Vingt -quatrième compte du même, rendu pour l'année 1734, le 20 novembre 1 737 : recette trente-sept mille six cent soixante -dix- huit livres douze sols un denier , dépense quarante et un mille cinq cent cinquante^ deux livres un sol cinq deniers.

N.o 216. — Vingt- cinquième compte du même, rendu pour l'année 1735, le 4 novembre

1738 : recette quarante-sept mille trois cent quarante livres six sols sept deniers, dépense trente -huit mille cinq cent quarante livres quinze sols onze deniers.

N,<> 217. — Vingt-sixième compte du même, rendu pour Tannée 1736, le aS novembre

1739 : recette cent quatre mille deux cent douze livres onze sols cinq deniers, dépense cinquante -sept mille huit cent soixante- quatorze livres six sols trois deniers.

N.o 218. — Vingt -septième compte du même, rendu pour l'année 1737, le 23 novembre

1 740 : recette quarante- trois mille quatre cent trente-cinq livres cinq sols, dépense quarante- six mille cinq cent quatre-vingt-quinze livres dix- neuf sols quatre deniers.

N.<> 219. — Vingt -huitième compte du même, rendu pour l'année 1738 , le 18 décembre

1741 : recette quarante -quatre mille huit cent cinquante- sept livres un sol un denier, dépense cinquante -six mille huit cent douze livres quinze sols.

N.<> 220 — Vingt -neuvième compte du même, rendu pour l'année 1739, le 3 décembre

1742 : recette trente - trois mille huit cent quarante- huit livres cinq sols onze deniers, dépense trente et un mille six cent soixante -treize livres quinze sols six deniers.

N.^221. — Trentième compte du même, rendu pour l'année 1740, le 26 novembre

1743 : recette quarante-deux mille cent onze livres un sol cinq deniers, dépense trente -six mille six cent cinquante -neuf livres trois sols quatre deniers.

N.<> 222. — Trente et unième compte du même, rendu pour l'année 1 74^ ? le 1 1 janvier 1745 '.recette quarante-quatre mille huit cent dix -neuf livres seize sols onze deniers, dépense quarante 4- six mille trois cent cinquante -neuf livres quinze sols six deniers.

N.« 223. — Trente- deuxième compte du même, rendu pour Tannée 174^, le 22 novembre 174^ : recette trente -cinq mille quatre cent cinquante -quatre livres treize sols cinq deniers, dépense cinquante mille sept cent cinquante» quatre livres dix sols sept deniers.

N.o 224. — Trente -troisième compte du même, rendu pour Tannée 174^, le 1 2 décembre 1746: recette trente-quatre mille cinq cent quatre-vingt-seize livres neuf sols cinq deniers , dépense trente- six mille quatre cent onze livres quatre sols.

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N.o 225. — Trente -quatrième compte du même, rendu pour l'année 1744^ 1^ ^7 novembre 1747 : recette trente et un mille quatre cent quatre-vingt-cinq livres seize sols neuf deniers, dépense cinquante et un mille huit cent soixante- dix -neuf livres six sols onze deniers.

N.« 226. — Trente -cinquième compte du même, rendu pour l'année 1745, le 3 décembre 1748 : recette trente-huit mille cinquante-neuf livres douze sols un denier, dépense trente-quatre mille huit cent cinquante- cinq livres.

N.<> 227. — Trente-sixième compte du même, rendu pour l'année 1746, le 27 janvier 1750 : recette trente -neuf mille huit cent cinquante -cinq livres trois sols cinq deniers, dépense cinquante -deux mille trente- cinq livres douze sols un denier ; boni du compte précédent trente mille deux cent soixante^: cinq livres neuf sols six deniers, et excédant des recettes dix-huit mille quatre»- vingt- cinq livres dix deniers.

K.o 228. — Trente -septième compte du même, rendu pour l'année 1747^ 1^ ^5 janvier 1761 : recette quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-cinq livres dix -huit sols sept deniers, dépense trente-sept naille quatre cent trente= sept livres quatorze sols.

N.<> 229. — Trente-huitième compte du même, rendu pour l'année 1748, le 1 5 juin 1 75 1 ; recette quarante -trois mille neuf cent trente -quatre livres douze sols six deniers, dépense trente -quatre mille cent vingt et une livres seize sols.

N.<> 230. — Trente -neuvième compte du même, rendu pour l'année 1749? le 34 octobre 1752. : recette soixante-cinq mille soixante-dix -neuf liyres, dépense soixante -dix-huit mille trente-huit livres un sol onze deniers.

N.« 231. — Quarantième compte du même, rendu pour Tannée lySo, le 26 mars 1754 : recette trente-huit mille trois cent quarante-trois livres sept sols un denier, dépense cinquante mille cent neuf livres un spl dix dieniers; boni du compte précédent vingt mille quatre-vingt-sept livres, et excédant définitif des recettes huit mille tf*ois cent vingt et une hyreç cinq sols trois deniers.

K.® ?32. — Quarante et unième compte du même, rendu pour l'année 175 1, le ai octobre 1764 : recette trente-huit mille vingt-sept livres dix- neuf sols six deniers, dépense trente- sept mille trois cent neuf Uvres douze sols six deniers.

N.<> 233. — Qaarante- deuxième compte du même, rendu pour Tannée 175a, le ao octobre 1755 : recette trente- neuf mille deux cent quarante-huit livres quatre sols cinq deniers , dépense quarante et un mille neuf cent soixante^ deux livres douze sois huit deniers.

N.o 234. — Quarante -troisième compte du même, rendu pour Tannée 1753, le 25 octobre 1 756 : recette trente -cinq mille six cent soixante -huit livres deux sols cinq deniers, dépense quarante et un mille neuf cent et une livres onze deniers.

N.o 235. — Quarante- quatrième compte du même, rendu pour Tannée 1754, le 18 octobre 1757 : recette trente-sept mille neuf cent quatre-vingt-seize livres douze sols cinq deniers, dépense quarante -trois mille cent cinquante-quatre livres trois sols dix deniers.

N.^ 236. — Quarante-cinquième compte du même, rendu pour Tannée 1755, le 23 octobre 1758 : recette quarante et un mille cent soixante et une livres quatre sols trois deniers, dépense trente-neuf mille quatre cent dix*sept livres un sol deux deniers.

N.o 237. — Quarante-sixième compte du même, rendu pour Tannée 1756, le 6 novembre 1759 : recette trente-sept mille trois cent vingt- cinq livres seize sols trois deniers, dépense quarante mille sept cent quarante -huit livres quatre sols neuf deniers.

N.<'238. — Quarante-septième compte du même, rendu pour Tannée 1757, le 11 novembre 1760 : recette trente-huit mille cent quatre-vingt-douze livres trois sols huit deniers, dépense trente-sept mille cent dix-huit livres onze sols quatre deniers.

N.» 239. ^- Quarante-huitième compte du même, rendu pour Tannée 1758, le 9 novembre 1761 : recette trente-huit mille huit livres onze sols deux deniers, dépense trente- neuf mille sept cent quatre-vingt-trois livres treize sols un denier.

N.o 240. — Quarante-neuvième compte du même, rendu pour Tannée 1759, le 8 novembre 1762 : recette trente-six mille huit cent quatre-vingt-seize livres dix sols six deniers, dépense trente- huit mille cent cinquante-neuf livres quinze sols deux deniers.

N.<> 241. — Cinquantième compte du même, rendu pour Tannée 1780, le 7 novembre 1763 : recette trente- sept mille trois cent soixante-douze livres huit sols sept deniers, dépense trente -huit mille sept cent quatre-vingt-treize livres dix- neuf sols six deniers.

Goosie

N.<> 242. — Cinquante et unième compte du même, rendu pour l'année 1 761, le 22 octobre 1764 : recette trente-sept mille deux cent trente-trois .livres dix sols un denier, dépense trente-sept mille huit cent quarante- deux livres treize sols neuf deniers.

N.® 243. — Cinquante- deuxième et dernier compte du même, rendu pour l'année 1762, le 27 octobre 1765 : recette trente-sept mille trois cent seize livres un sol onze deniers, dépense trente-sept mille trois cent dix livres seize sols.

N.° 244. — Premier compte de la dame Marie -Anne- Thérèse Polart, veuve de Jean» François Franquet, adjointe de son fils Ferdinand, rendu pour l'année 1763, le 29 octobre 1766 : recette trente -sept mille six cent soixante» dix- huit livres treize sols sept deniers, dépense trente -neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept livres quatorze sols cinq deniers.

N.<> 245. — Deuxième compte des mêmes, rendu pour l'année 1764 , le 19 octobre 1767 : recette trente-huit mille huit cent trente -neuf livres cinq sols, dépense trente- huit mille sept cent quarante livres douze sols trois deniers.

N.<> 246. — Troisième compte des mêmes, rendu pour l'année 1765, le 24 octobre

1768 : recette trente -neuf mille sept cent soixante -dix-huit livres deux sols cinq deniers, dépense trente -six mille cinq cent soixante -quatre livres dix-sept sols huit deniers.

N.o 247. — Quatrième compte des mêmes, rendu pour l'année 1766, le 24 octobre

1769 : recette trente-sept mille cent vingt- huit livres quinze sols neuf deniers, dépense trente-six mille cent quatre-vingt-deux livres dix= sept sols.

N.î>i'248. — Premier compte de François-Joseph-Ferdinand baron de Francque, seigneur de Rombize, de la recette ordinaire de 1767, rendu le i5 octobre

1770 : recette trente -neuf mille huit cent cinquante-deux livres quatre sols onze deniers, dépense trente- sept mille quatre cent quatre- vingt= quinze livres deux sols un denier.

N.o249. — Deuxième compte du même et de semblable recette, rendu pour l'année

1768, le 21 octobre 177 1 : recette trente-sept mille cent quatre-vingtquinze livres six sols six deniers, dépense trente -six mille neuf cent quatre-vingt-onze livres dix-neuf sols onze deniers.

N.*^ 250. — Troisième compte du même , de semblable recette , rendu pour l'année

1769, le 26 octobre 1772 : recette trente- six mille cinq cent quaranteneuf livres deux sols six deniers , dépense trente-sept mille six cent trente-sept livres cinq sols onze deniers.

N.<> 25X* —Quatrième compte do mène, poorramoiée 1770, rendn le nS octobre 1773: recette quarante mille cinq cent trente- sept livred huit sois cinq deniers, dépense, en paiement de rentes constituées par le clergé et d'autres charges ordinaires, trente-sept mille neuf cent soixante-douze livres cinq sols deux deniers.

Il est à remarquer, qa*en conformité d'un décret du gouyemement» toutes les rentes échues pour le canon de cette ai^née ont été réduites au denier vingts argent fort.

N.<> 252. — Cinquième compte du même, rendu pour l'année 1771 , le 24 octobre 1774 : recette trente -r sept mille cinq cent soixante -• dix -sept livres un sol un denier, dépense trente- six mille cent quatre-vingt-seize livres quinze sols six deniers.

N.o 253. -^ Sixième compte du même, rendu pour Tannée 177a, le ^3 octobre 177$ : recette trente- sept mille deux cent vingt et une livres onze sols deux deniers, dépense trente -cjnq mille dix -huit livres treize sols onze deniers.

N.<> 254. •»— Septième compte du même, rendu pour l'année 1773 , le ai octobre 1776 : recette trente -sept mille deux cent quatre-vingt-douze livres huit sols, dépense trente -trois mille six cent quatre-vingt-cinq livres neuf sols cinq deniers. j

N.® 255. — Huitième compte du même , rendu pour Tannée 1774^ k 20 octobre 1777 : recette trente-sept mille six cent soixante-dix- sept livres dix -huit sols six deniers, dépense trente- quatre mille six cent vingt -trois livres quatre sols quatre deniers.

N.® 256. — Neuvième compte du même, rendu pour l'année 1775, le 19 octobre 1778 : recette trente- sept mille cinq cent quarante -huit livres neuf sols huit deniers, dépense trente-trois mille cinq cent vingt et une livres.

N.o 257. — Dixième compte du même , rendu pour l'année 1776, le 18 octobre 1779 : recette trente -sept mille trois cent soixante -cinq livres treize sols cinq deniers, dépense trente-trois mille neuf cent cinquante et une livres neuf sols.

N.<> 258. — Onzième compte du même, pour l'année 1777^ rendu le aS octobre 1780 : recette trente-huit mille deux cent quatre-vingt-deux livres un sol un denier, dépense trente -cinq mille cinq cent soixante -deux livres sept sols neuf deniers.

N.<> 259. — Douzième compte du même^ rendu pour Tannée 1778, le 22 octobre 1781 : recette trente- huit mille deux cent six livres dix- sept sols un denier, dépense trente et un mille neuf cent cinquante-* neuf livres quatorze sols.

N.<> 260. — Treizième compte du même, rendu pour l'année 1779, le 16 octobre 1782 : recette quarante -deux mille six cent quatre-vingt-quatre livres six sols, dépense trente-sept mille six cent cinquante-trois livres trois sols dix deniers.

N.<^261. — Quatorzième compte du même, rendu pour l'année 1780, le 24 octobre 1784 : recette quarante- deux mille huit cent quarante-neuf livres cinq sols, dépense quarante mille six cent quatre-vingt-deux livres treize sols onze deniers.

N.o 262. — Quinzième compte du même, rendu pour Tannée 178 1 , le 25 octobre 1784 : recette quarante- trois mille neuf cent soixante- cinq livres onze sols huit deniers, dépense quarante- huit mille six cent trente- neuf libres cinq sols neuf deniers un tiers.

N.<> 263. — Seizième compte du même, rendu pour Tannée 1782, le 24 octobre 1785 : recette quarante-deux mille sept cent soixante -quatorze livres deux sols six deniers, dépense quarante -neuf mille deux cent soixante -cinq livres quatre sols un denier.

N.o 264. — Dix- septième compte du même, rendu pour Tannée 1788, le 17 octobre

1786 : recette quarante-deux mille soixante- trois livres dix-neuf sols six deniers, dépense quarante -quatre mille huit cent 8oixante-six livres un sol un denier.

N.o 265. — Dix-huitième compte du même, rendu pour Tannée 1784 ^ le 16 octobre

1787 : recette quarante-deux mille sept cent et une livres seize sols six deniers, dépense cinquante- huit mille cinq cent quatre-vingt-seize livres six sols un denier.

N.<> 266. — Dix-neuvième compte du même, rendu pour Tannée 1785, le i4 octobre

1788 : recette quarante et un mille deux cent quatre-vingts livres six sols six deniers, dépense trente- deux mille sept cent soixante- six livres douze sols huit deniers.

A ce document se trouvent annexés six cahiers cotés, de fragments du même compte, et une liasse de pièces relatives à la liquidation définitive de la comptabilité du baron de Francque, faite avec les députés de Tordre du clergé.

N.o 267. — Premier compte de l'avocat Ghislain, conseiller-pensionnaire et receveur da clergé, rendu pour Tannée 1787, le i5 février 1790 : recette vingt= cinq mille cent quatre-vingt-huit livres deux deniers, dépense vingt-huit mille neuf cent soixante et une livres cinq sols.

N.« 268. — Deuxième compte du même, pour 1788, rendu le 24 octobre 1791 : recette vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf livres douze sols dix deniers, dépense seize mille sept cent quatre-vingt-quinze livres dix= huit sols.

N.o 269. — Troisième compte du même, pour 1789, rendu le 26 octobre 1792 : recette trente-deux mille trente-sept livres six sols dix deniers, dépense trente six mille cent six livres six sols huit deniers.

N.o 270. — Quatrième compte du même, pour 1790, rendu le 5 octobre 1793 : recette quarante-quatre mille deux cent douze livres quatorze sols huit deniers deux tiers. Les dépenses de ce compte ne peuvent être déterminées à cause des détériorations qui existent à la fin du document; mais on y lit encore que le boni est de quatorze mille neuf cent quatre-vingt-huit livres onze deniers deux tiers.

Goosie