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Dons gratuits accordés m% princes.

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N.<^ 1. ~ Premier compte d'Adrien de Lacroix, receTCur du clergé du Haiuaut , d'une levée de dix -huit mille livres tournois, faite en i532 ^ en constitution de rentes et pensions, de personnes ecclésiastiques de la province et d'autres y ayant des biens, dont seize mille livres à employer par forme de don gratuit accordé à l'empereur , pour servir à solder cinq cents hommes de guerre à cheval et six cents à pied, destinés à la garde des frontières du pays, et deux mille livres pour dépense de vacations et besoins divers du cl ergé.

A ce compte est joint celui particulier de la répartition de la somme levée.

]\'.o 2. — Deuxième compte du même, d'un don gratuit de seize mille livres oflFert à l'empereur en 1 5^3, payable en deux termes, pour être employé au paiement des gens de guerre en garnison sur les frontières, avec le compte de la levée de semblable somme, faite en rentes viagères.

N.® 3. — Troisième compte do même, rendu pour l'année i524, d'une levée de dix- huit mille livres, faite comme il est dit au numéro précédent, et avec la même aÉFectation, auquel compte est aussi joint celui de l'assiette de cette somme.

N/ A. — Quatrième compte du même, rendu pour l'année i525, d'une assiette de vingt mille deux cent soixante- quinze livres dix sols, destinée à payer le don gratuit de vingt mille livres accordé à l'empereur et pour le même motif qu'aux numéros précédents; et le surplus, pour satisfaire aux besoins particuliers du clergé.

N.<> 5. — Cinquième compte du même, de semblable assiette, ayant la même destina= tion, rendu pour l'année i526, et autre compte joint, d'une assiette de trois mille deux cent quarante livres trois sols, faite particulièrement pour les besoins du clergé, pendant la même année.

N.o 6. — Sixième compte du même, rendu pour l'année i5a7, d'une assiette de treize mille trente-six livres douze sols dix deniers, tant pour satisfaire au don gratuit de huit mille livres accordé à la régente et gouvernante du pays, que pour les affaires particulières du clergé , et cahier de répartition de cette somme.

N.o 7. — Septième compte du même, d'une assiette établie en iS^S, au montant de seize mille six cent quarante- trois livres quatre sols, pour don gratuit de la somme de quinze mille livres accordée à l'empereur au mois de février de cette année, et le surplus, poui* servir aux besoins particuliers du clergé.

N.o 8. — Huitième compte et cahier de répartition, rendu par le même pour les années iSsS et iSag, d'une assiette de quatorze mille trois cent trente-sept livres trois sols, somme destinée au paiement de celle de treize mille livres accordée en don gratuit à l'empereur, et le surplus, à servir aux besoins du clergé, entre autres à l'indemnité de quatre cents livres tournois, offerte à de Trazegnies, pour les bons services rendus à cet ordre, en sa qualité de capitaine général du Hainaut.

Les comptes de i53o à i532 n'existent plus et manquaient déjà en 1 781.

N.o 9. — Douzième compte et cahier, d'une assiette de quatorze mille deux cent douze livres dix -sept sols, rendu par le même pour Tannée i533, troisième terme du don gratuit de dix mille livres accordé à l'empereur, et le surplus, poUr servir aux besoins du clergé.

Goosie

N.o 10. — Treizième compte, avec cahier, da même, de Fassiette de quatorze mille trois cent quatre-vingt-cinq livres, rendu pour Tannée i534, quatrième terme du même don gratuit, et l'excédant, pour servir à payer des dépenses du clergé.

N.o 11. — Premier compte de Lancelot de Le Pasture, rendu pour Tannée i535, d'une assiette de quatorze mille trois cent vingt -sept livres trois sols, établie pour payer la cinquième année du même don gratuit et les dépenses mentionnées aux numéros précédents.

Ce compte et les suivants sont accompagnés des cahiers de répartition y relatifs.

N.«> 12. — Deuxième compte du môme, rendu pour Tannée i536, d'une assiette de onze mille trois cent quatre-vingt-cinq livres onze sols un denier, établie pour acquitter la sixième et dernière année du même don gratuit et les autres dépenses du clergé.

N.<^ 13. — Troisième compte du même, rendu pour Tannée iSSy, d'une assiette de dix mille cent vingt -trois livres dix sols, pour paiement du premier tiers du don gratuit de dix mille livres accordé à l'empereur, et le surplus, restant au profit du clergé.

N.o 14. — Quatrième compte du même, rendu pour la même année, d'une seconde assiette s'élevant à quatorze mille neuf cent cinquante-huit livres trois sols six deniers, somme destinée à acquitter quatorze mille livres, montant de la moitié d'un don gratuit accordé à Tempereur dans l'assemblée des états tenus à Mons, le i4 niai de la même année, et le surplus, à servir aux besoins du clergé.

N.o 15. — Cinquième compte du même, rendu pour Tannée i538, d'une assiette de dix-huit mille neuf cent trente-trois livres seize sols, pour payer le don gratuit de quatorze mille livres accordé à sa majesté par le clergé , dans Tasscmblée des trois états tenue à Mons le a8 mai de la même année, et un autre don de quatre mille livres alloué au duc d'Arschot, grand bailli du Hainaut, en considération de sa bienvenue aux états de la province. Quatre comptes et deux cahiers d'assiettes de différentes levées en rentes viagères, pour fournir aux dons gratuits des années i536 à i538, sont joints à ce numéro.

N.o 16. — Sixième compte du même, rendu pour la même année i538, d'une assiette de dix mille cent vingt-trois livres dix sols, destinée a acquitter le deuxième tiers du don gratuit mentionné au n.^" i3.

N,o 17. — Septième compte du même, d'une semblable assiette, établie en iSSg, pour payer le troisième et dernier tiers du même don gratuit.

N.o 18. — Huitième compte du même, rendu pour l'année i54o, d'une assiette de douze mille trois cent soixante livres dix-neuf sols, destinée à payer le premier sixième d'un don gratuit de dix mille livres accordé annuellement à l'empereur, et le surplus, pour satisfaire aux besoins du clergé.

N.<^ 19. — - Neuvième compte du même, sans cahier de répartition, rendu pour l'année i54i , d'une assiette de onze mille cent douze livres trois sols, pour acquitter Iç deuxième sixième du même don gratuit.

N.<> 20. — Premier compte, avec cahier de répartition, rendu par Julien Ghodin, pour l'année i542, d'une semblable assiette destinée à payer le troisième sixième du même don.

N.<> 21. — Deuxième compte du même, rendu pour l'année i543, d'autre assiette pour le paiement du quatrième sixième de ce don.

Ce compte et les suivants sont aus^i munis des cahiers de répartition y relatifs.

N.o 22. — Troisième compte du même, rendu pour l'année i544i du cinquième sixième du même don.

N,<> 23. — Quatrième compte du même, rendu pour Tannée i545, du dernier sixième du même don.

ti.^ 24. — Cinquième compte du même, d'une assiette de dix mille cinq cent quatre» vingt -quatprze livres dix -sept sols, établie en i545 pour payer un autre don gratuit de dix mille livres, fait a l'empereur le i5 décembre i544*

N.o 25. — Sixième compte du même, rendu pour i546, d'une assiette de treize mille quatre cent soixante et une livres un sol , destinée au paiement de la première année d'un don gratuit de dou^e mille livres accordé à remi>e« reur dans une assemblée tenue à Bruxelles le i4 octobre i545^ et le surplus, pour la quotité des chanoinesses et des chapelains de Sainte» Waudru, des chanoines de Saint-Germain et des suppôts de ces deux églises, non contribuables aux aides.

]\.o 26. — Septième compte du même, rendu pour iS^'j^ d'une assiette au même montant, pour paiement de la deuxième année du dpn gratuit mentionné au numéro précédent.

N.o 27. — Huitième compte du même, et d'une même assiette , rendu pour Tannée i548, troisième et dernière quotité du même don.

fi.o 28. — NenVième compte da même, rendu pour Tannée i549, ^'^^^ assiette de treize mille quatre cent soixante et une livres un sol, pour payer la première année d'un don gratuit de douze mille livres fait à l'empereur par le clergé du Hainaut, dans l'assemblée tenue à Bruxelles le ii dé= cembre i548, et le surplus, pour acquitter des dépenses de l'ordre.

N.« 29. — Dixième compte du même, rendu pour Tannée i549, d'une assiette de trois mille six cent dix- neuf livres six sols, montant du don gratuit fait parle clergé à Philippe, prince d'Espagne, à sa bienvenue aux Pays-Bas.

N.® 30. — Onzième compte du même et d'une semblable assiette qu'au n.® 28, pour paiement du deuxième cinquième échu en i55o, du don gratuit de douze mille livres y mentionné, et le surplus, pour les dépenses du clergé.

N.® 31. — Douzième compte du même et d'une même assiette, pour le troisième cinquième échu en i55i, du don gratuit mentionné au numéro précédent.

N.o 32. — Treizième compte du même et d'une même assiette, pour le quatrième cinquième échu en i552, du même don gratuit.

N.<> 33. — Quatorzième compte du même et d'une même assiette, pour le dernier cinquième du même don, échu en i553.

N.<> 34. — Quinzième compte du même et d'une autre assiette, établie en i552, au montant de trente -cinq mille cinq cent trente -huit livres deux sols, pour payer la somme de trente- trois mille trois cent trente -trois livres six sols six deniers, accordée à sa majesté, par foime de don gratuit, le 12 février i55i, et le surplus, pour rembourser les frais des voyages des députés du clergé envoyés vers l'empereur à Bruges et à Bruxelles.

N.® 35. — Seizième compte du même et d'une assiette de cinquante- huit mille huit cent soixante -six livres, établie en i553, pour paiement d'un don gratuit de cinquante mille livres tournois, fait à Tempereur par le clergé, à Bruxelles, le 21 avril de cette année, et le surplus, pour voyages et vacations des députés de la chambre.

N.** 36. — Dix-septième compte du même, rendu pour Tannée i553, d'une autre assiette de dix ^ sept mille sept cent soixante -huit livres quatre sols, pour payer la somme de seize mille six cent soixante -six livres treize sols quatre deniers, montant de la moitié d'un don gratuit fait à l'empereur le 3i août de la même année, et le surplus, pour acquitter des dépenses du clergé.

-cô 165 (^:-

N.^ 37* -^ Pix-hnitième compte du même, rendu pour i554, d'une assiette de dix« neuf mille deux cent dix -huit livres quinze sols, montant d'un don gratuit fait à l'empereur le 5 avril de la même année.

N.** 38. — Dix- neuvième compte du même, rendu pour la même année , d'une seconde assiette de seize mille sept cent trente livres dix sols six deniers , pour payer à Fempereur la somme de six mille livres, montant du onzième et dernier terme du don à lui fait le 1 1 décembre i548, de douze mille livres pendant cinq ans et demi.

N.« 39. — Vingtième compte du même, rendu pour l'année i556, d'une assiette de seize mille neuf cent trente-trois livres neuf sols, pour payer quinze mille livres, montant de la moitié du don fait à l'empereur au mois de mai i555.

N.® 40. — Vingt et unième compte du même, rendu pour l'année i556, d'une autre assiette de vingt -six mille quatre cent seize livres seize sols six deniers, établie pour fournir le don gratuit de ving[t mille livres fait à sa majesté le i8 décembre i555, et le surplus, pour les affaires particulières du clergé.

N.o 41. — Vingt- deuxième compte du même, rendu pour l'année i557, d'une assiette de seize mille neuf cent trente -trois livres neuf sols, destinée au paiement de la seconde quotité du don gratuit mentionné au n."" Sg.

N.<> 42. — Vingt -troisième compte du même, rendu pour la même année, d'une deuxième assiette au montant de quatorze mille huit cent neuf livres six sols , et destinée au paiement de la somme de treize mille trois cent trente-trois livres six sols huit deniers, aussi pour deuxième paiement d'un tiers de quarante mille livres accordées au roi le lo août i556, et le surplus , pour voyages et vacations de membres du clergé.

N.^ 43. — Vingt-quatrième compte du même, rendu pour la même année, d'une assiette de six mille huit cent trente- deux livres deux sols un denier, pour acquitter les deux premiers termes du don gratuit fait à l'empereur en mai i555, au montant de douze mille livres.

]>[.o 44^ .^ Vingt -cinquième compte du même, rendu pour l'année i558, du troisième paiement du don gratuit mentionné au n/ 4^*

]\.o 45, — Vingt -sixième compte du même, rendu pour l'année iSSg, d'une assiette de quatorze mille trois cent dix livres huit sols six deniers , destinée au paiement de treize mille trois cent trente -trois livres mx sols huit deniers, montant du deuxième et dernier terme du don gratuit fait au roi le 29 avril de la même année, au montant de vingt -six mille six cent soixante- six livres treize sols quatre deniers.

-ce 164 §^

N.** 46. — Vingt-septième compte du même, rendu pour la même aunée, d'une assiette de quinze mille treize livres un sol six deniers, montant du second et dernier paiement du don gratuit de vingt -quatre mille livres accordé au roi pour le licenciement des gens de guerre, pour pourvoir aux munitions des garnisons des places frontières et à la réparation des fortifications.

N.o 47. — Vingt- huitième compte du même, rendu pour l'année i56o, d une assiette de treize mille trois cent cinquante -neuf livres treize sols six deniers, pour fournir au premier paiement de deux dons gratuits faits au roi , le premier, le 29 janvier iSSg, portant seize mille livres, et le second, le 18 mai i56o, au montant de dix -huit mille livres.

N.<> 48 — Vingt-neuvième compte du même, rendu pour l'année 1 56 1, d'une semblable assiette , destinée au paiement du second terme des dons gratuits indiqués au numéro précédent.

N.o 49. — Trentième compte du même, rendu pour la même année, d'une assiette de seize mille cent douze Uvres quinze sols, pour payer le quatrième neu= vième du don gratuit de quinze mille livres accordé au roi le 18 mai i558.

N.o 50. — Trente et unième compte du même, rendu pour l'année iSôa, de l'assiette de treize mille trois cent cinquante -neuf livres treize sols six deniers, pour le troisième paiement des dons gratuits mentionnés au n." 47-

N. 51. — Trente -deuxième compte du même , rendu pour la même année, d'une assiette semblable à celle indiquée au n.* 49 ^^ destinée à payer le cinquième neuvième du don gratuit y indiqué.

N.<> 52. — Trente-troisième compte du même, rendu pour l'année i563, d'une sem» blable assiette pour payer le sixième neuvième du même don.

N.* 53. — Trente-quatrième compte du même, rendu pour la même année, d'une assiette de neuf mille deux cent six livres douze sols , étabUe pour paie= ment du premier tiers de la sonmie de vingt -quatre mille livres accordée au roi le 17 février de cette année, pour l'entretien des garnisons des villes frontières.

N.® 54. — Trente -cinquième compte du même, rendu pour le septième neuvième du don de quinze mille livres mentionné au n.* 49*

N.* 55. — Trente- sixième compte du même et de la même année, pour le deuxième tiers des vingt -quatre mille livres mentionnées au n.« 53.

N.<> 56. — Trente- septième compte du même, rendu pour l'année i565 et pour le paiement du dernier tiers de la sonmie mentionnée au numéro précédent.

N.** 57. — Trente- huitième compte du même et de la même année, de la somme de quinze mille livres, montant du huitième neuvième du don mentionné au n.** 49*

N.* 58. — Trente-neuvième compte du même, rendu pour l'année i566, neuvième et dernier terme du même don.

N.* 59. — Quarantième compte du même, rendu en la même année, d'une assiette de vingt- neuf mille quatre cent soixante-douze livres huit sols six deniers, destinée au paiement du dernier tiers de l'accord fait au roi le 3i juillet i566, au montant de quatre-vingts mille livres, somme destinée à la solde des gens de guerre , et les deux autres tiers à fournir au moyen de levées en rentes viagères, ou autrement.

N.° 60. — Quarante et unième compte du même, rendu pour l'année 1571, d'une assiette de vingt- neuf mille huit cent soixante-trois livres, montant du contingent du clergé dans l'aide de deux cent seize mille six cent soixante» six livres treize sols quatre deniers, accordée au roi pour six ans par les trois états du pays.

La continuation de cette comptabilité reprend, à partir de l'année 1573, au n.^ 80 du S 4 ci -après.

^ig 466 ^:^

Levées en rentes viagères, pour satisfaire aux dons gratuits repris au § !.*'•

N.o 61. — Premier compte rendu par Julien Gliodin, d'une levée de trois mille six cent quarante livres, faite en l'année iS^S, en constitution de pensions à deux vies, pour le paiement de la solde des gens de guerre mis sur pied à l'efFet de résister aux entreprises des ennemis et d'assurer la conservation des frontières du pays.

N.® 62. — Deuxième compte du même, d'une autre levée de douze mille livres, faite en la même année, en rentes viagères, aussi a deux vies, pour fournir aux urgentes nécessités de la guerre.

N.® 63. — Troisième compte du même, d'autre levée de semblable somme, faite en la même année , pour être employée comme la précédente.

N.<> 64. — Quatrième compte du même, d'autre levée de seize mille six cents livres, faite en la même année, en constitution de fentes viagères à deux vies, pour satisfaire aux nécessités de la guerre.

N.o 65. — Cinquième compte du même, d'autre levée de vingt mille livres, faite en la même année et en semblables rentes, pour être employée à la garde du pays.

IV.° 66. ^ Sixième compte du même et d'une semblable levée, faite en la même année, aussi en rentes viagères et pour le même motif qu'au compte précédent.

N.o 67. — Septième compte du même, d'une levée de dix-huit mille livres en sem« blables rentes, somme accordée à l'empereur en l'année i554, pour être employée aux frais de la guerre.

N.o 68. — Huitième compte du même,de la levée faite eu iSSg, d'une somme de treize mille trois cent quarante livres , aussi en rentes viagères à deux vies , pour payer les gens de guerre allemands et espagnols restés au pays.

N.o 69. — Neuvième compte du même, d'autre levée de douze mille livres, faite en la même année et en semblables rentes , pour achat de provisions et muni^ tions nécessaires aux villes frontières.

N.<> 70. — Dixième compte du même, de la levée de dix-huit mille livres, faite en l'année i56o, en semblables rentes, pour satisfaire aux dons gratuits courants.

N.o 71. — Onzième compte du même, d'une levée de trente -trois mille sept cents

livres en semblables rentes, faite en l'année i566, pour être employée à

la solde des gens de guerre, mis sur pied pour faire cesser les troubles

et dommages causés par les ennemis de la foi catholique aux églises et

aux biens ecclésiastiques du Hainaut.

N.o 72. — Douzième compte du même, d'une autre levée de vingt-deux mille six cent quatre -vingt- une livres, en semblables rentes, faite en la même année et pour la même cause.

N.*' 73. — Treizième compte du même, d'une levée de quarante-cinq mille livres en semblables rentes, faite en l'année 1667, pour être employée à l'amor^ tisseraent de trois mille six cent quatre-vingt-dix livres de rente, constituée au denier douze à charge du clergé.

N.® 74. — Quatorzième compte du même, d'une levée de cinquante mille livres en semblables rentes, faite en l'année i568 au denier dix, pour être employée au remboursement de même somme levée à Anvers par le duc d'Albe, sous la garantie du clergé.

N.o 75. — Quinzième et dernier compte du même, d'une levée de vingt mille livres en semblables rentes, faite en l'année 1570 et au même denier, pour servir au rachat des dons gratuits et aux besoins urgents du clergé.

Dépenses pour subsides extraordinaires à cause de la guerre contre la France et à Toccasion du concile de Trente,

N.<> 76. — Compte spécial, et double, rendu par Nicolas de Buzegnies et Julien Ghodin pour l'année i547, de la levée du dixième denier sur les bénéfices et sur les biens du clergé , montant de la (juote-part de cet ordre dans la somme de cent vingt mille florins accordée pour subside extraordinaire à rempe= reur,par résolution prise dans l'assemblée des trois états, le 6 février i543.

Ce compte est précédé : i.*» d'un détail des biens soumis à cette imposition; a.* de la copie de l'acte d'accord et du mandement de Tempereur, en date du i8 février i543.

N.o 77. — Compte spéciql, rendu en la même année i547> P^** Damien Bourlart et Pierre deBaix, prêtres, d'un subside de sept mille cinq cent quarante= quatre livres neuf sols accordé en i545 à Tévêque et duc de Cambrai, pour assister au concile de Trente par mandement d^ Saint Père et de l'empereur,

N.o 78. — Compte, avec cahier de répartition, rendu par Julien Gbodin, d'une assiette de neuf mille sept cent quatre-vingt-huit livres établie en i55i , pour payer la somme de huit mille livres accordée à l'empereur le i8 juin de la même année , et destinée à l'entretien des personnes qui , au nom du clergé des Pays-Bas, seraient envoyées au concile de Trente , d£|ns lequel devaient s'agiter des points relatifs à l'extirpation des hérésies, et le surplus de cette somme, au paiement des dépenses personnelles au clergé du Hainaut.

jN'.o 79. — Compte du même, avec cahier de répartition, d'une assiette de six mille sept cent cinquante-trois livres dix-sept sols établie en l'année 1 563, par suite de l'acte d'accord fpit au roi à la demande de la duchesse de Parme, régente , le 1 1 mai de la même année, pour payer les envoyés du clergé des Pays» Bas au concile général de Trente, où ils étaient restés l'espace de sept mois.

La copie des lettres d'accord est jointe à ce compte.

Dépenses diverses , ayant particulièrement rapport au contingent du clergé dans les aides et subsides accordés par les trois ordres des états.

N.® 80. — Premier compte du receveur François de Le Haize, d'une assiette établie le 26 mai 1573, au montant de vingt -neuf mille huit cent soixante-trois livres, pour le paiement de la troisième année de la quote-part du clergé et suivant son ancienne taxe, dans l'aide de deux cent seize mille six cent soixante -six livres treize sols qnatre deniers accordée an roi par les trois états , pour le terme de six ans.

N.<> 81. — Deuxième compte du même, d'une autre assiette établie en 1574, pour le paiement du quatrième terme de la dite aide.

N.* 82. — Troisième compte du même, de l'assiette établie en 157$, pour paiement de la cinquième année de la même aide, ayant été fait remise de la sixième année, à cause des pertes essuyées par le pays.

N.<> 83. — Quatrième compte du même , d'une assiette de trois mille cinq cent trente» sept livres douze spls six deniers, établie en 1577, pour payer les rentes et pensions constituées dn chef de divers prêts faits à sa majesté.

N.^ 84. — Gnquième compte du même, d'une autre assiette de quatorze mille huit cent deux livres deux sols trois deniers , pour payer le tiers dans la somme de soixante-six mille six cent soixante -six livres treize sols quatre deniers, montant de l'aide triennale de trois cent mille florins, accordée à sa majesté pour le rachat du second centième denier.

N.o 85. — Sixième compte du même, d'une assiette de quatre mille cinq cent quarante» huit livres huit sois, établie en 1678, pour payer une année des rentes et pensions courantes.

N.« 86. — Septième compte dn même, rendu pour l'année 1579, d'une semblable assiette établie pour la même cause.

Goosie

N.* 87 à 88. Haitième et neuvième comptes du même, de semblables assiettes établies en i579 et en i58o, pour paiement du deuxième et du troisième tiers de la même aide.

N.® 89. — Dixième compte du même, d'une assiette de onze mille cent dix livres sept sols six deniers, établie en Tannée i58o, pour être employée au paiement des rentes et pensions créées de 1676 à 1579 inclusivement.

N.® 90. — Onzième compte du même, d'une assiette de trente- huit mille quatre cent treize livres dix-sept sols six deniers, établie en i58i, pour payer le tiers d'une année des rentes et pensions courantes à charge des trois membres des états, suivant la répartition faite au mois de juin de cette année.

N.<> 91. — Douzième compte du même, d'une assiette de soixante mille sept cent cin= qaante -trois livres dix sols, établie en l'année i584, pour acquitter différentes dettes, ainsi que les arrérages des rentes et pensions, sur le pied de la répartition faite en i58i.

N.o 92. — Treizième compte du même, rendu pour Tannée i586, de la recette du premier vingtième levé en vertu de résolution du 3 1 mai de la même année, en remplacement de l'assiette extraordinaire et indépendamment des autres vingtièmes perçus par les trois membres, pour servir aux arrérages des rentes et pensions, ainsi qu'au paiement des autres dettes du clergé.

N.o 93. — Quatorzième compte du même, d'une semblable levée et pour les mêmes causes, en l'année 1587.

N.^ 94. — Quinzième compte du même, rendu pour la même année, d'une assiette de quarante et un mille quatre cent quarante -six livres huit sols, établie pour payer le douzième cTavant-part (de préciput) promis par le clergé dans l'assemblée générale du i4 octobre, au moyen du boni des impéts admis durant la réunion , pour neuf ans , du clergé avec les nobles et les bonnes villes.

N.o»95à96. Seizième et dix -septième comptes du même, rendus pour les vingtièmes mentionnés au n.<' 9a et pour les années i588 à 1589.

N.« 97. — Dix -huitième compte du même, rendu pour l'année i6o4, d'une assiette de quatorze mille deux cent soixante -huit livres treize sols six deniers, des= tinée au paiement des arrérage» des rentes , et entre autres , de celles dues aux héritiers de Philippe Franeau^ ancien receveur des aides, montante quarante -quatre mille livres environ.

N.o 98. — Deuxième compte * du receveur Dominique -François Maldonade, rendu pour l'année 1646, d'une assiette extraordinaire de douze mille quatre livres huit sols sept deniers, établie sur les suppôts du clergé, et d'une autre assiette de huit cent quarante- deux livres sur les maisons pieuses, pour le paiement des rentes et pensions , y compris les frais de régie résultant de la levée de soixante mille florins octroyée le 3 mars 1645, somme accordée à sa majesté le 2 1 février précédent.

N.^ 99. — Troisième compte du même, rendu pour l'année 1647, ^^ paiement des rentes et pensions mentionnées au numéro précédent.

N.o 100. — Quatrième compte du même, rendu pour Tannée 1648, des arrérages d'assiettes de 1646 et 1647, ^^ montant de treize mille cinq cent soixante» trois livres huit sols sept deniers , et d'une levée de cinq mille six cent soixante livres au denier seize.

N/ 101. — Cinquième compte du même, rendu pour l'année 1649, ^^ arrérages échus compris 1648, au montant de vingt-neuf mille cent quarante- cinq livres quinze sols huit deniers, et de l'assiette de douze mille huit cent quarante» neuf livres huit sols sept deniers, échue au i .«' mai 1649.

N.<> 102. — Sixième compte du même, rendu pour l'année i65o, des arrérages échus au !.««• mai i649i montant à trente mille quatre-vingt-dix livres cinq sols, et de l'assiette de i65o, portant douze mille huit cent quarante» neuf livres huit sols sept deniers , ainsi que de la levée de quatre mille six cent soixante-six livres treize sols quatre deniers.

N.* 103. — Premier compte du receveur Nicolas Leduc, rendu pour l'année i65i des arrérages échus en i65o, au montant de trente -quatre mille trois cent soixante-douze livres trois sols un denier, de l'assiette de douze mille huit cent quarante -neuf livres huit sols sept deniers , établie en i65i et de h levée de six mille livres à intérêt.

N.« 104. — Deuxième compte du même, rendu pour l'année i652 , des arrérages échus en i65i, s'élevant à quarante-cinq mille quatre cent cinquante -trois livres deux sols un denier, de l'assiette de douze mille neuf cent deux livres huit sols dix deniers, établie en 1602 , et d'une levée de douze mille cinquante-huit livres.

ï Le premier comptedureceveurMaldonade, de la levée de soixante mille florins en rentes héritières et viagères faite par suite d'octroi du 3 mars 1645, ne se trouve plus aux arcliives et manquait déjà en 1 781. '

Goosie

N.<> 105. — Troisième compte du même, rendu pour l'année i653, des arrérages échus en i652 , s'élevant a cinquante-quatre mille quatre cent quatre» vingt-douze livres seize sols quatre deniers, de l'assiette de douze mille huit cent deux livres huit sols dix deniers, et d'une levée de six mille quatre cent quatre-vingt-dix livres.

N.<> 106. — Quatrième compte du même, rendu pour Tannée i654, des arrérages de i653, portant quarante-neuf mille deux cent cinquante-six livres quatorze sols huit deniers, de l'assiette de i654i s'élevant à onze mille neuf cent quarante-trois livres dix-huit sols, et d'une levée de six mille livres.

N.o 107. — Cinquième compte du même, rendu pour l'année i655, des arrérages de i654, montant à trente-neuf mille neuf cent trente et une livres six sols deux deniers, d'une assiette courante de onze mille neuf cent quarante= trois livres dix- huit sols, faisant ensemble cinquante et un mille huit cent soixante -quinze livres quatorze sols deux deniers.

N.o 108. — Premier compte rendu par Anne-Marie Bosquier, veuve de Piicolas Leduc, pour l'année i656, des arrérages de i655, montant à quarante -huit mille neuf cent soixante -treize livres six sols deux deniers, et d'une assiette courante de onze mille neuf cent quarante- trois livres dix -huit sols, faisant ensemble soixante mille neuf cent dix -sept livres quatre sols deux deniers.

jV.o 109. — Deuxième compte de la même, rendu pour l'année 1657, ^^ arrérages échus en i656, montant à cinquante-cinq mille huit cent soixante-dix-sept livres quatre deniers , et d'une assiette ordinaire de onze mille neuf cent quarante- trois livres dix-huit sols, faisant ensemble soixante -sept mille huit cent vingt livres dix- huit sols quatre deniers.

N.o 110. — Troisième compte de la même, rendu pour l'année i658, des arrérage» échus en 1667, montant à soixante-deux mille neuf cent quatre- vingt= onze livres quatre sols dix deniers , et d'une assiette de onze mille neuf cent quarante-trois livres dix- huit sols, faisant ensemble soixante» quatorze mille neuf cent trente- cinq livres deux sols dix deniers.

N.o 111. — Quatrième compte de la même, rendu pour Tannée lôSg, des arrérages échus en i658, montant à soixante et onze mille cinq cent vingt-trois livres treize sols trois deniers , et d'une assiette de onze mille huit cent quatre-vingt-treize livres treize sols dix deniers, faisant ensemble quatre» vingt- trois mille quatre cent dix- sept livres sept sols un denier.

N.« 112. — Premier compte du recereor Looi8- Dominique Leduc , rendu pour Fannèe 1660, des arrérages échus en lôSg, montant à soixante -dix- sept mille huit cent Tingt- quatre livres trois sols deux deniers, et d'une assiette ordi^ naire de onze mille huit cent quatre-vingt-treize livres treize sols dix deniers, faisant ensemble quatre-vingt-neuf mille sept cent dix -sept livres dix-sept sols.

N.<* 113. — Deuxième compte du même, rendu pour l'année 1661, des arrérages échus jusques et y compris 1660, montant à quatre-vingt-un mille trois cent trente-deux livres, et d'une assiette ordinaire de onze mille huit cent quatre-vingt-treize livres treize sols dix deniers , faisant ensemble quatre= vingt- treize mille deux cent vingt -trois livres treize sols dix deniers.

N.<> 114. — Troisième compte du même, rendu pour l'année 1662, des arrérages échus en 1661 , montant à quatre-vingt-deux mille sept cent dix-huit livres dix sols dix deniers, et d'une assiette de onze mille huit cent quatrevingt-treize livres treize sols dix deniers, faisant ensemble quatre-vingt= quatorze mille six cent douze livres quatre sols huit deniers.

N.« 115. — Quatrième compte du même, rendu pour l'année i663, des arrérages jusques et y compris 1662 , montant à quatre-vingt deux mille cent soixante-quatre livres quatorze sols quatre deniers, et d'une même assiette qu'au compte précédent.

N.o 116. — Cinquième compte du même, rendu pour l'année 1664 ^ des arrérages échus jusques et y compris i663, montant à quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante-seize livres onze sols six deniers, et d'une même assiette que précédemment.

— Sixième compte du même, rendu pour les arrérages échus jusqu'en 1664, et de la même assiette que précédemment, établie pour l'année i665.

N.*> 118. — Septième compte du même, rendu pour les arrérages échus en i665, et de l'assiette ordinaire de 1666.

Ce compte renseigne, au folio 36, une somme de six mille livres prélevée de la recette ordinaire et refoumie en 1736; ce qui se voit au folio 39 du compte d'administration de cette dernière année.

N.<>»119àl22. Huitième, neuvième, dixième et onzième comptes du même, renseignant les assiettes et les arrérages reçus de 166S à 1670.

On remarque, au folio 39 de ce compte, qu'une somme de mille livres, tirée de la recette ordinaire, a été refournie en 1739.

]\.o*123à 124. Douzième et treizième comptes du même, de semblables arrérages et assiettes, rendus pour les années 167 1 et 1672.

11 est Indiqué, au folio 35 du dernier compte , qu'une somme de quatre mille livres a été tirée de la recette ordinaire pour payer les rentes et pensions; et en marge, il est dit que cette somme est portée en recette au folio 39 du compte de 1736.

N.o 125. — Quatorzième compte du même, rendu pour les arrérages échus en 1672 , et de l'assiette ordinaire de lôjS.

11 est indiqué, au folio 2ij qu'une somme de six mille livres a été tirée de la recette pour être employée au paiement des rentes et pensions à charge de Tadministratlon extraordinaire; et en marge, il est dît que cette somme est renseignée au folio 39 du compte de 1786.

N.<^ 126. — Quinzième et semblable compte rendu par le même, pour l'année 1674.

N.o 127. — Seizième et semblable compte du même, rendu pour 1675.

Il est indiqué, au folio ao, qu'une somme de treize cents livres a été tirée de la recette ordinaire et renseignée au folio 39 du compte de 1736.

N.o 128. — Dix-septième et semblable compte du même, rendu pour Tannée 1676.

Il est indiqué, au folio 19, qu'une somme de douze cents livres a été tirée de ce compte et renseignée au folio 39 du compte de 1736,

N.® 129. -^ Dix-huitième et semblable compte du même, rendu pour les années 1677 et 1678.

N.<> 130. — Dix-neuvième compte du même, des arrérages antérieurs à 1676, et de l'assiette de cette année.

Il est indiqué, au folio ai, qu'une somme de huit cent quatre-vingt-deux livres a été tirée du compte ordinaire et portée en recette au folio 39 du compte de 1736.

N.® 131. — Vingtième compte du même, des arrérages antérieurs à 1680, et de l'assiette de cette année.

Le folio aa renseigne une somme de seize cents livres, tirée du compte ordinaire et portée en recette au folio 39 du compte de 1786.

N.o» 132 à 150. Vingt et unième à trente-neuvième comptes du même, des arrérages échus de 1680 à 1700, et des assiettes établies annuellement de 1681 à 1701 inclusivement.

N.o* 151 à 155. Premier à cinquième comptes rendus par la dame de Landas , veuve du receveur Louis -Dominique Leduc, pour les arrérages échus de 1701 à 1705, et des assiettes annuelles de 1702 à 1706 inclusivement.

N.«» 156 à 160. Premier à cinquième comptes rendus par le receveur Albert Francquet, des assiettes extraordinaires, avec augmentation, des années 1707 à 171 1, pour le paiement des rentes et charges provenant de l'accord de soixante mille florins, fait à sa majesté le 21 février i645.

N.<>« 161 à 177. Premier à dix-septième comptes rendus par Jean-François Franquet, écuyer, des assiettes extraordinaires des années 1712a 1 728 inclusivement, établies pour satisfaire aux intérêts des rentes et aux charges mention^' nées sous les numéros précédents.

N.<> 178. — Dix-huitième compte (d'apurement) rendu par le même receveur, tant pour lui que pour le receveur Albert Franquet , son oncle et son prédé^ cesseur, des assiettes extraordinaires établies par le clergé, pour les années 1707 et suivantes, compris 1728.

N.®»179àl85. Dix-neuvième à vingt- cinquième comptes du même, des assiettes extra= ordinaires, avec augmentation, établies de 1729 à 1735, pour le paiement des rentes et charges mentionnées aux numéros précédents.

N.® 186. — Vingt- sixième compte du même, de semblable assiette, échue le i.««^ mai 1736 et établie pour les mêmes causes.

Le folk) 57 renseigne une dépense de claquante- six mille huit cent trente et une livres dix -huit sols trois deniers^ somme empruntée à la recette ordinaire et y restituée; ce qui résulte du folio 39 du compte de 17^6.

N.o» 187 à 209. Vingt-septième à quarante- neuvième comptes du même receveur, rendus pour les assiettes établies de 1737 à 1759, et pour les mêmes causes.

N.^210. — Cinquantième compte du même, son fils lui étant adjoint, rendu pour l'année 1760, de l'assiette extraordinaire établie pour les mêmes causes.

N.o» 211 à 212. Cinquante et unième et cinquante-deuxième comptes du même et de semblables assiettes établies en 1761 et en 1762.

N.^^ 213 à 216. Première quatrième comptes rendus par Marie-Thérèse Polart, veuve du receveur Francquet, adjointe de son fils Ferdinand, des assiettes extraordi» naires de 1763 à 1766, pour paiement des mêmes rentes et charges.

N.o« 217 à 224. Premier à huitième comptes rendus par le receveur baron François» Joseph -Ferdinand de Francque, seigneur de Rombize, comprenant les assiettes établies pour les années 1767 à 1776 inclusivement, et pour les mêmes causes qu'aux numéros précédents.

N.<> 225. — Neuvième et dernier compte du même receveur, rendu le 26 octobre 1784, des assiettes établies pour les années 1777 et suivantes, y compris 1784.

Séminaire de Mons.

N.<^ 226. — Premier compte de François de Le Haize , rendu aux prélats et autres personnes du clergé du Hainaut, ayant leur résidence fixe sous le diocèse de Cambrai, ainsi qu'à leurs députés ordinaires du séminaire de la province, d'une assiette de trois mille sept cent vingt -trois livres un sol neuf deniers de vingt gros la livre, faite le aS avril 1576, somme destinée à l'érection et à l'entretien du séminaire du pays, établi à Mons en conformité du concile général de Trente et du synode provincial du diocèse de Cambrai.

A ce compte sont joints le cahier de répartition de la taxe et les acquits des dépenses occa« sionnées par rétablissement du séminaire.

N.o* 227 à 231. Deuxième à sixième comptes du même receveur et de semblables assiettes établies pour les années 1677 y compris i58i.

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